LA FRANCHISE Décembre 2016
Origine Origine : Moyen âge USA : Singer, FORD Europe : en France, les lainiers (Trois Suisses, Phildar, )
Définition La FRANCHISE est un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes, le zeur et ses zés, dans lesquelles le zeur accorde à ses zés le droit et impose l obligation d exploiter une entreprises en conformité avec le concept du zeur.
Eléments fondamentaux Existence d une formule commerciale Contrat de franchise Indépendance des deux parties Savoir-faire Compensation financière Assistance permanente Enseigne et image uniforme
Principales catégories Franchise de production Franchise de distribution Centrale d achat Centrale de référencement Franchise de service Franchise industrielle Master franchise
APPORTS ET ENGAGEMENTS RECIPROQUES FRANCHISEUR Enseigne Savoir-faire Assistance commerciale et technique Avec des profits partagés
APPORTS ET ENGAGEMENTS RECIPROQUES FRANCHISE Entrepreneur traditionnel Obligations financières Obligations d approvisionnements Respect du manuel opératoire Communiquer avec le franchiseur Respect des obligations contractuelles
LE CADRE JURIDIQUE La situation avant la loi de 2009, relative au système de franchise Des conventions de franchise ont été signées en tant que conventions de distribution de produits. Il s'en est suivi une confusion en matière de droits des parties contractantes. Lesdites parties contournaient la loi en vigueur en déguisant les droits et les redevances de franchise en prestation de services d'assistance technique. La législation actuelle qui régit le système de franchise est importante parce que la Tunisie applique le droit civil, ce qui définit, de manière appropriée, la nature de la relation.
La loi de 2009 relative au système de franchise et le décret de 2010 définissent la relation de franchise et met en place un instrument juridique consacré au système de franchise. Les exigences de divulgation publique et une liste des sujets qui doivent être couverts par le contrat de franchise (bien que le contenu effectif des sujets ne soit pas défini explicitement). La loi, quoique perfectible, est adéquate sous sa forme actuelle. Le décret définit 26 secteurs pour lesquels aucune autorisation n'est requise. Tous les autres secteurs, y compris ceux de l'alimentation, de l'immobilier et de la publicité nécessitent une autorisation personnelle délivrée par le ministère du commerce.
La loi contre la concurrence La loi locale (depuis 1991) stipule que personne ne doit limiter la liberté d'autres acteurs économiques. Puisqu'un franchisé signe librement un contrat avec le franchiseur, ceci n'est pas considéré comme un problème en Tunisie.
Le contrat Entérine et définit l accord entre les deux parties Règle la collaboration Définit les engagements et obligations de chacun Réduit les risques de litiges
Contrat sur mesure Pas de modèle type Contrat sur mesure = adapté au concept à l entreprise (taille et moyens) au secteur
Clauses sur mesure Objet Durée Parties indépendantes Intuitu personae Respect des normes
Clauses usuelles Assistance Approvisionnement exclusif Exclusivité territoriale Non-concurrence Clauses de rupture et de fin de contrat
Pourquoi la franchise? Avantages pour le franchiseur: Développement d un réseau commercial plus rapide Qui coûte moins cher Et qui est plus efficace
Pourquoi la franchise? Exigences pour le franchiseur Stratégiques Culturelles Financières Le devoir d être performant!
Pourquoi la franchise? Les avantages de devenir franchisé Lancement plus rapide et plus sûr Développement plus rapide Moins coûteux Plus efficace Moins risqué Indépendance et propriétaire La force des grands!
Pourquoi la franchise? Les exigences pour le franchisé : Respect de la stratégie commerciale du franchiseur Approvisionnement auprès des fournisseurs référencés Droit d entrée et redevances
Pourquoi la franchise? Les (dés)avantages pour le franchisé Transmission de son affaire Hauteur des investissements L actualisation permanente de son investissement Consensus pour de nombreuses décisions Durée du contrat Le produit A la mode Mono
Les ingrédients du système Chaque zeur doit définir son propre mode d opération sur mesure en fonction de : Sa taille Ses moyens Sa structure Son concept Sa philosophie de travail Pas de modèle type
Les ingrédients du système Un système de franchise doit être : Un projet fédérateur Intérêt particulier versus intérêt collectif Identité du concept Structure du dialogue Contrôle dynamique
Comment devenir franchisé : les bonnes questions à se poser et les pièges à éviter.
Auto-évaluation du futur indépendant. Opter pour un partenariat en commerce associé est une décision qui doit être mûrement réfléchie. Le choix de l enseigne, le produit, le contrat approprié sont autant de problèmes à résoudre dans votre quête d une entreprise propre.
Auto évaluation Etes-vous en bonne santé? Quel est votre objectif d ici 3, 6, 9 ans? Disposez-vous de suffisament de qualité de leader et de persévérance? Pourrez-vous vous plier à la discipline imposée par un système de franchise??
L expérience des partenaires Est-ce que les chiffres correspondent à ce qui était prévu dans les budgets? Y a-t-il des frais inprévus? Combien de temps pour atteindre le seuil d équilibre? Les promesses ont-elles été tenues??
L enseigne, son organisation et sa stratégie Quel est l historique de la chaîne, de l enseigne? Qui est derrière l enseigne? Quelle est l expérience de l enseigne? Est-ce que l enseigne est membre de la FBF, d une autre organisation??
Le produit et le marché S agit-il d un produit saisonnier? Qui sont vos concurrents? Dans quelles phase de son cycle de vie le produit se trouve-t-il? En quoi votre produit se distingue-t-il de vos concurrents??
Le package partenariat L enseigne a-t-elle prévu une formation? En quoi consiste-t-elle? Quelle aide pouvez-vous attendre en matière d actions publicitaires et de promotions? Est-ce que l enseigne prévoit une équipe de lancement??
L analyse coûts/bénéfices A combien s élève la redevance d entrée et quelle est sa valeur? Quelle marge brute pouvez-vous espérer? Quel chiffre d affaires devez-vous réaliser pour atteindre le point d équilibre??
Le contrat de partenariat offert Quelle est la durée du contrat? Quelles sont les conditions de prorogations de contrat? Quid en cas de maladie ou décès d une des parties? Et le stock en fin de contrat??
Questions réponses