Radio Nationale APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2016
SOMMAIRE > SKYROCK RÉGIE > L OFFRE RADIO > CONDITIONS TARIFAIRES > CONDITIONS COMMERCIALES > OFFRES COMMERCIALES NOUVELLE GÉNÉRATION & ADULTES > CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE > OPÉRATIONS SPÉCIALES > CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016
SKYROCK RÉGIE, PLUS DE 26 MILLIONS DE CONTACTS CHAQUE JOUR* PRÈS DE 9 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR Radio + de 4,1 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR Web PRÈS DE 14 M DE CONTACTS CHAQUE JOUR Mobile *26M de contacts/jour = 8 914 392 contacts Radio 13 ans et + (GRP = 0,42 en moyenne) Septembre-Octobre 2015 + 4 110 008 contacts web (pages vues /jour sur le réseau Skyrock.com, Octobre 2015) + 13 789 281 contacts mobile (pages vues /jour sur Skyrock.mobi, Skyrock.com appli, Smax, Skyrock.fm, Bugs de Romano, Octobre 2015)
L OFFRE RADIO MAITRE GIMS RIHANNA DAVID GUETTA BEYONCE BLACK M NICKI MINAJ KANYE WEST ARIANA GRANDE SOPRANO La radio urbaine de référence + de 3,4 millions d auditeurs chaque jour Près de 4,9 millions d écoutes actives en streaming* Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015, Moyenne LàV 5h-24h, 13 ans et +, AC en effectifs *Classement des web radios Simulcast, OJD, Novembre 2015 : 4 887 027 écoutes actives (Ecoutes Actives : nombre d écoutes totales d une web radio, ouvertes depuis 30 secondes ou plus, tous lieux de connexion (France + Etranger) et quel que soit le terminal utilisé)
CONDITIONS TARIFAIRES
CONDITIONS TARIFAIRES 1. TARIFS BRUTS DE LA STATION SKYROCK Les grilles de tarifs bruts de Skyrock national sont disponibles en pages 7 et 8. Ils sont exprimés en brut HT base 30 secondes et à la demi-heure. Ces tarifs sont révisables en cours d année notamment à chaque vague d audience radio nationale publiée par Médiamétrie. 2. FRAIS DE MISE À L ANTENNE Les frais de mise à l antenne s élèvent forfaitairement à 32 nets HT par message et ne sont soumis à aucun dégressif commercial. Ces frais sont applicables à tous les messages diffusés sur Skyrock national. 3. PÉRIODE TARIFAIRE Les tarifs bruts de Skyrock national ne connaissent aucune modulation saisonnière et aucune modulation selon les jours de la semaine (lundi-vendredi). 4. COEFFICIENT PAR FORMAT Formats en secondes 5 10 15 20 25 30 35 40 45 Barème de durée 50 (30" = base 55 100) 60 Coefficients 0,5 0,6 0,75 0,85 0,95 1 1,25 1,5 1,7 1,8 1,9 2 La durée des messages doit être respectée au dixième de seconde près. Nous consulter pour tout autre format. 5
CONDITIONS TARIFAIRES 5. MAJORATION DU TARIF UNITAIRE BRUT DU SPOT Les majorations tarifaires ci-dessous s appliquent sur le tarif brut des messages concernés. En cas de majorations multiples pour un même message, les majorations s appliquent en cascade sur le tarif brut du message concerné. Le montant total cumulé des majorations tarifaires est plafonné à +50%. 5.1. Emplacement de rigueur T1, T2 et FE +25% 5.2. Emplacement préférentiel T1, T2 et FE selon disponibilités planning +20% 5.3. Citation multimarques ou multi annonceurs* +20% 5.4. Deux spots d un même annonceur dans le même écran sur le 2ème message +20% T1 : Tête d écran 1ère position // T2 : Tête d écran 2ème position // FE : Fin d écran *Cette majoration ne s applique pas aux annonceurs de la famille Distribution (nomenclature Kantar 2015) 6
CONDITIONS TARIFAIRES En BRUTS HT base 30 secondes applicables au 01/01/2016 5 H-6 H 6 H-9 H 9 H-12 H 12H-16 H 16H-20 H 20H-21 H 21 H-00 H LE REPLAY DE DIFOOL avec Medhi LE MORNING DE DIFOOL avec Difool et son équipe RAP & R'N'B NON STOP avec Fred LES DEDICACES avec Medhi LE 16-20 avec M Rik PLANETE RAP avec Fred LA RADIO LIBRE avec Difool et son équipe du Lundi au Vendredi 05:00-05:30 180 05:30-06:00 288 06:00-06:30 1 800 06:30-07:00 4 425 07:00-07:30 7 938 07:30-08:00 8 850 08:00-08:30 8 820 08:30-09:00 8 432 09:00-09:30 6 380 09:30-10:00 4 880 10:00-10:30 5 904 10:30-11:00 5 593 11:00-11:30 5 990 11:30-12:00 5 723 12:00-12:30 4 029 12:30-13:00 4 346 13:00-13:30 1 806 13:30-14:00 1 764 14:00-14:30 1 892 14:30-15:00 2 200 15:00-15:30 2 816 15:30-16:00 2 624 16:00-16:30 2 912 16:30-17:00 3 696 17:00-17:30 6 156 17:30-18:00 5 537 18:00-18:30 4 750 18:30-19:00 3 087 19:00-19:30 954 19:30-20:00 875 20:00-20:30 952 20:30-21:00 840 21:00-21:30 1 580 21:30-22:00 1 620 22:00-22:30 1 600 22:30-23:00 1 235 23:00-23:30 792 23:30-24:00 646 Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter 7
CONDITIONS TARIFAIRES En BRUTS HT base 30 secondes applicables au 01/01/2016 6H-9 H 9 H-12 H 12 H-15 H 15 H-18 H 18 H-21 H 21 H-22 H 22 H-00 H LE REPLAY DE DIFOOL avec Vincent LES DEDICACES WE avec M Rik LES DEDICACES WE avec Stéphane RAP & R'N'B NON STOP avec Priska RAP & R'N'B NON STOP avec Vincent RAP & R'N'B NON STOP avec Stéphane CUT KILLER SHOW Samedi 05:00-05:30 98 5H-6 H RAP & R'N'B NON STOP 5H-6 H 05:30-06:00 98 06:00-06:30 672 06:30-07:00 850 07:00-07:30 918 07:30-08:00 1 155 08:00-08:30 1 860 08:30-09:00 1 225 09:00-09:30 1 680 09:30-10:00 2 610 10:00-10:30 3 672 10:30-11:00 6 572 11:00-11:30 9 724 11:30-12:00 9 292 12:00-12:30 6 348 12:30-13:00 5 207 13:00-13:30 6 650 13:30-14:00 6 747 14:00-14:30 7 220 14:30-15:00 7 220 15:00-15:30 7 562 15:30-16:00 5 472 16:00-16:30 4 480 16:30-17:00 3 710 17:00-17:30 3 914 17:30-18:00 5 016 18:00-18:30 5 168 18:30-19:00 3 480 19:00-19:30 1 372 19:30-20:00 1 152 20:00-20:30 2 268 20:30-21:00 2 088 21:00-21:30 2 340 21:30-22:00 1 900 22:00-22:30 1 242 22:30-23:00 1 598 23:00-23:30 1 635 23:30-24:00 1 440 6 H-9 H 9 H-10 H 10 H-12 H 12 H-15 H 15 H-18 H 18 H-20 H 20 H-21 H RAP & R'N'B NON STOP RAP & R'N'B NON STOP avec Priska LES DEDICACES avec Maxime HIT SKYROCK avec Maxime LES DEDICACES avec Stéphane RAP & R'N'B NON STOP avec Priska RAP & R N B NON STOP avec Maxime LE HIT US avec Stéphane 21 H-00 H RADIO LIBRE LA SPÉCIALE avec Vincent Les Night Box (écrans de nuit) sont commercialisés via une logique de forfaits en nets HT, nous consulter Dimanche 05:00-05:30 40 05:30-06:00 40 06:00-06:30 50 06:30-07:00 126 07:00-07:30 432 07:30-08:00 864 08:00-08:30 600 08:30-09:00 374 09:00-09:30 2 175 09:30-10:00 2 610 10:00-10:30 3 800 10:30-11:00 3 358 11:00-11:30 3 388 11:30-12:00 3 600 12:00-12:30 3 731 12:30-13:00 5 800 13:00-13:30 5 520 13:30-14:00 3 237 14:00-14:30 3 325 14:30-15:00 2 574 15:00-15:30 4 224 15:30-16:00 2 720 16:00-16:30 3 944 16:30-17:00 3 335 17:00-17:30 2 700 17:30-18:00 3 172 18:00-18:30 4 050 18:30-19:00 4 128 19:00-19:30 1 375 19:30-20:00 1 375 20:00-20:30 480 20:30-21:00 696 21:00-21:30 920 21:30-22:00 731 22:00-22:30 940 22:30-23:00 540 23:00-23:30 504 23:30-24:00 738 8
CONDITIONS COMMERCIALES
CONDITIONS COMMERCIALES 1. REMISE FORFAITAIRE Tout annonceur présent sur Skyrock national entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 bénéficie d une remise forfaitaire unique de 45% applicable sur le montant brut HT investi sur l année 2016 exclusivement, hors frais techniques et frais de diffusion. -45% Cette remise n est cumulable avec aucune offre, pack ou remise que ce soit. 2. REMISE DE CUMUL DE MANDATS Est égale à 3% de l investissement net HT (hors frais de diffusion et frais techniques) réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016. S applique dès le 1er investi Est accordée exclusivement aux annonceurs ayant recours à un mandataire associant au moins deux mandats sur l exercice 2016, dans le cadre de leur communication sur Skyrock (national, IDF et multilocal) Est accordée uniquement si Skyrock Régie est en possession d une attestation de mandat conforme pour la période de communication considérée (cf. modèle en fin de document). -3% L obtention de cette remise est conditionnée par le règlement des factures relatives aux investissements retenus dans l assiette de calcul de cette remise et ne portera en tout état de cause que sur les sommes payées en totalité à échéance. 3. REMISES SPÉCIFIQUES Les publicités ordonnancées par le SIG, les publicités émanant de collectives ainsi que les publicités relatives aux «grandes causes» bénéficient d un abattement forfaitaire de 60% qui se substitue à tout autre dégressif (hors coefficients de format) -60% La notion de «grande cause» est laissée à la libre définition de Skyrock Régie. 9
OFFRES COMMERCIALES NOUVELLE GÉNÉRATION
SKYROCK, LA RADIO DE LA NOUVELLE GÉNÉRATION 2ème radio de France des moins de 25 ans TOP 5 TOUTES RADIOS CONFONDUES AC en milliers Lundi à Vendredi - 5h-24h La station la plus affinitaire avec les moins de 25 ans TOP 5 TOUTES RADIOS CONFONDUES Affinité en indice - Lundi à Vendredi - 5h-24h 2 613 SKY.R 238 93 000 auditeurs à chaque instant* 1 561 1 422 NRJ 208 FUN 184 6 33 VIRGR 113 257 RNOVA 58 NRJ SKYROCK FUN RADIO VIRGIN RADIO CHERIE FM Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015 - Moyenne LàV 5h-24h - 13-24 ans - AC et *QHM (000)- Top 5 toutes radios confondues Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015 - Moyenne LàV 5h-24h - 13-24 ans - Affinité en indice - Top 5 toutes radios confondues
OFFRES COMMERCIALES NOUVELLE GÉNÉRATION 1. LE PACK BOOSTER Ce produit est dédié aux moins de 25 ans. 10 000 À partir de 10 000 nets investis entre 5h et 20h, du lundi au vendredi (base 30 hors FMA) 33% du montant brut payant offert sous forme de spots gracieux entre 20h et 00h. 2. OFFRE DÉCOUVERTE RADIO Ce produit est dédié aux nouveaux annonceurs avec une cible jeune (moins de 25 ans) 5 000 nets HT, FMA et création du spot inclus. 5 000 4 spots par jour entre 20h et minuit du lundi au vendredi. Option digitale : Campagne radio associée à 3 jours de campagne sur Skyrock.com (interstitiel + édito Skyrock.com) et 5 jours de campagne mobile (interstitiel et banner) sur les applis Skyrock.fm et Skyrock.com. 8 000 8 000 nets HT, création du spot et FMA inclus - Frais techniques web et mobile inclus.
OFFRES COMMERCIALES ADULTES
SKYROCK, LA NOUVELLE RADIO DES 25-49 ANS QHM en structure (%)- Moyenne LàV- 5h-24h 50 ans et + 9% 60% de 25 ans et + 51% des auditeurs ont entre 25 et 49 ans 13-24 ans 40% + 12 pts en 10 ans 25-49 ans 51% 39% SO06 SO07 SO08 SO09 SO10 SO11 SO12 SO13 SO14 SO15 Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015- Moyenne LàV 5h-24h - QHM (%) - 13-24 ans, 25-49 ans et 50 ans et + Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015 - Moyenne LàV 5h-24h - QHM (%) - 25-49 ans - Comparaison par vagues Septembre-Octobre depuis 2006
SKYROCK, LA NOUVELLE RADIO DES 25-49 ANS Progression +11,2% vs Avril-Juin 2015 QHM en milliers - Moyenne LàV- 5h-24h 244 N 1 SUR LES 25-49 ANS URBAINS avec 905 000 auditeurs chaque jour** 1 632 000 auditeurs 25-49 ans chaque jour* 181 170 148 147 PROGRESSION +11,6% EN PDA VS AVRIL-JUIN 2015 Meilleure progression : +0,5 pts*** 119 117 104 94 72 69 48 26 20 NRJ RMC FUN RADIO EUROPE 1 RTL SKYROCK VIRGIN RADIO RTL2 RFM CHERIE FM NOSTALGIE RIRE ET CHANSONS RADIO NOVA MFM RADIO Médiamétrie 126 000 Radio Septembre-Octobre 2015 - Moyenne LàV 5h-24h - 25-49 ans - QHM (000) - Univers des radios commerciales privées -Evolution vs Avril-Juin 2015 *AC (000) 25-49 ans ** AC 25-49 ans vivant en agglo. +100 000 hab. et Paris (=urbains) Univers des radios commerciales privées *** PDA (% et points) - Evolution vs Avril-Juin 2015 Univers des radios commerciales privées
OFFRE COMMERCIALE ADULTES SKYROCK BOX Ce produit est dédié aux cibles adultes de 25 ans et + Il n a pas de valorisation brute. ADULTES Des emplacements dédiés Des espaces isolés et réservés, encadrés d une virgule sonore identifiable. Les messages diffusés en Skyrock Box sont : pigés et valorisés à 1 par Kantar Media vendus en coût/grp net (1) 25-49 ans Hommes 25-49 ans Femmes 25-49 ans 650 HT 620 HT 680 HT Ecran type avec Skyrock Box Spot Auto-promo T1, T2, T3 Ecran classique Virgule sonore SKYROCK BOX FE Virgule sonore Spot Auto-promo La Skyrock Box n est cumulable avec aucune offre ou remise que ce soit (1) Coût GRP net base 30 secondes garanti sur la dernière vague en vigueur au moment de la réservation de campagne. Cumul de mandat inclus et hors frais de mise à l antenne.
CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE
CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE 1. SPONSORING DU SON DU JOUR Chaque jour, dans son émission «Rap & Rnb Non Stop» (9h-12h), Fred invite les auditeurs à envoyer un sms au 41 759 dès qu ils entendent «le son du jour» passer à l antenne. L auditeur le plus rapide remporte votre dotation (Chèque-cadeau, bons d achat, etc). 13 000 2 speaks 10 par émission avec citation annonceur, soit 10 speaks 10 au total 40 spots auto-promo 20 avec citation annonceur 1 dotation à faire gagner tous les matins de la semaine, soit 5 dotations au total 4 posts sur les réseaux sociaux de nos pages officielles Skyrock FM Push notification sur l ensemble de nos applications (100 000 contacts minimum) Création du spot auto-promo incluse - Frais de diffusion et de mise à l antenne inclus - Dotations apportées par l annonceur 2. SPONSORING DE LA ROULETTE Chaque jour de la semaine et dans toutes les émissions (entre 5h et 24h), les auditeurs passent à l antenne et font tourner la Roulette pour tenter de remporter votre dotation (à déterminer). 30 000 3 speaks 10 par émission avec citation annonceur, soit 264 speaks 10 au total 176 spots auto-promo 20 avec citation annonceur 7 dotations à faire gagner tous les jours du lundi au vendredi, 5 dotations le samedi, et 4 dotations le dimanche 4 posts sur les réseaux sociaux de nos pages officielles Skyrock.fm Push notification sur l ensemble de nos applications (100 000 contacts minimum) Création du spot auto-promo incluse - Frais de diffusion et de mise à l antenne inclus - Dotations apportées par l annonceur
CONDITIONS COMMERCIALES PARRAINAGE 3. SPONSORING DE LA MÉTÉO DU JOUR Chaque matin, entre 6h et 9h, notre journaliste Rémi Fereirra présente la météo du jour. 18 000 Présence annonceur exclusive chaque matin. Soit 3 billboards d entrée 5 tous les matins (lundi-vendredi) pendant 4 semaines. Création du billboard incluse - Frais de diffusion et de mise à l antenne inclus 4. SPONSORING DU FLASH INFO SPORT Chaque matin entre 6h et 9h, notre journaliste Rémi Fereirra présente le flash infos sport relayant toutes les dernières actus foot (L1, championnats européens, équipe de France), basket, rugby, tennis, F1 18 000 Présence annonceur exclusive chaque matin. Soit 3 billboards d entrée 5 tous les matins (lundi-vendredi) pendant 4 semaines.
OPÉRATIONS SPÉCIALES
OPÉRATIONS SPÉCIALES Les opérations spéciales sont indépendantes des conditions commerciales du présent document. Ces actions font l objet de devis spécifiques. Radio Les dispositifs sont proposés sous réserve de l approbation de la Direction Générale des Programmes et de l Antenne de Skyrock et peuvent faire l objet de modification totale ou partielle en fonction de l actualité. Ces dispositifs sont retenus dans l assiette de calcul de cumul de mandats. Web Nos clients Mobile
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016 1. CONDITIONS D APPLICATION Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout ordre de publicité recueilli par Taliesin pour être diffusé sur l antenne nationale de Skyrock. Seules les conditions particulières accordées expressément et préalablement par Taliesin peuvent y déroger au sein d un avenant aux présentes. Tout ordre de publicité implique l adhésion entière et sans réserve de l annonceur à ces conditions générales de vente, à l exclusion de tout autre document émis par Taliesin. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle, écrite et préalable de Taliesin, prévaloir sur ces conditions générales de vente. Le fait que Taliesin ne se prévale pas à un moment donné de l une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l une quelconque desdites conditions. Les présentes conditions générales de vente et conditions commerciales ainsi que les tarifs bruts HT publiés par Taliesin peuvent à tout moment faire l objet de modifications par Taliesin avec un préavis de cinq jours ouvrés. On définit par annonceur toute société réservant ou faisant réserver son espace publicitaire sur Skyrock dans le cadre d un contrat de mandat écrit ainsi qu un ensemble d annonceurs regroupés dans une société mère majoritaire dans leur capital et justifiant d une centralisation de leur achat d espace soit au sein de ladite société mère soit auprès d un mandataire. L appartenance d un annonceur à un ensemble d annonceurs doit être signifiée, préalablement à la signature des présentes, par lettre recommandée avec accusé de réception à Taliesin et ne peut être prise en compte de façon rétroactive. Tout ordre de publicité est personnel à l annonceur ; il ne peut aucunement être cédé, sauf accord écrit et préalable de Taliesin. 2. MODIFICATIONS, ANNULATION, REPORT D ORDRE, FORCE MAJEURE Toute demande de modification, annulation ou report d ordre devra parvenir à Taliesin (par courrier, fax ou email) au plus tard deux jours ouvrables avant la date de début de diffusion. Taliesin s efforcera, dans la limite des disponibilités de son stock, de satisfaire les demandes de modification qui lui seront parvenues dans ce délai. Passé ce délai, cinquante pour cent (50%) du montant net de la campagne sera dû par l annonceur ou son mandataire. En cas de demande de modification, annulation ou report de campagne qui sera parvenue à Taliesin la veille de la date de début de diffusion de la campagne, cent pour cent (100%) du montant net de la campagne sera facturé à l annonceur ou à son mandataire. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Taliesin de ses obligations l ensemble des hypothèses prévues par la loi et la jurisprudence françaises en tant que faits imprévisibles, insurmontables, irrésistibles (notamment guerre, émeute, incendie, grèves, accidents). Y sont assimilés le fait du Prince et l hypothèse où le support ne bénéficierait plus provisoirement ou définitivement de l autorisation d émettre suite à une décision administrative ou judiciaire. Les annonceurs seront tenus informés, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. La survenance d un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l exécution du présent contrat. En cas de survenance de tels évènements, les Parties s efforceront de bonne foi de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l exécution du Contrat. Si, au-delà d une période de 15 (quinze) jours ouvrés, les Parties constatent la persistance du cas de force majeure, le présent Contrat pourra être résilié à l initiative de l une ou l autre des Parties sans droit à indemnités de part et d autre.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016 3. PUBLICITÉ ET LÉGISLATION Les diffusions de messages publicitaires sont faites sous la seule et entière responsabilité de l'annonceur et doivent être en conformité avec la législation en vigueur en France et sur toutes zones de réception de Skyrock. L annonceur ou son mandataire garantit que l ensemble des éléments intégrés dans la composition du message publicitaire, notamment ceux liés à la musique ou tout autre élément sonore, sont livrés libre de tout droit, l annonceur en faisant son affaire personnelle. Cet engagement vaut pour tous les messages. L annonceur et le mandataire garantissent Taliesin et le support contre tout recours émanant de tiers, du fait de la diffusion des messages transmis. Taliesin se réserve la possibilité de refuser la diffusion de tous messages non conforme à la loi ou à la ligne éditoriale du support, dans les conditions prévues par la jurisprudence en vigueur. Taliesin peut également refuser de diffuser, sans que l annonceur ne puisse contester cette décision, tout message publicitaire dont (en raison par exemple de conversions en cascade) la qualité sonore (musique, éléments sonores, voix des comédiens ) serait dénaturée ou ne serait pas en conformité avec les exigences de qualité de diffusion de Taliesin. 4. UTILISATION DES SIGNES DISTINCTIFS PROPRIÉTÉS DE SKYROCK (VORTEX) Dans l'hypothèse où Taliesin consentirait à permettre restrictivement à l'annonceur d'utiliser la marque (logo) ou les signes distinctifs de SKYROCK (Vortex), l'autorisation préalable et expresse de Taliesin est requise et le cadre de cette utilisation est expressément prévu aux conditions exclusives suivantes : * l'annonceur s'engage à reproduire lesdits signes distinctifs selon des dimensions convenues d'un commun accord entre les Parties et à respecter leurs couleurs et leur graphisme lors de la reproduction, conformément à la Charte graphique communiquée par Taliesin ; * Taliesin peut, à tout moment nonobstant l'éventuel paiement de dommages-intérêts par l'annonceur, résilier les présentes dans l'hypothèse où l'annonceur ne respecte pas les conditions ci-dessus ou utilise les signes distinctifs en contrariété avec les législations et réglementations en vigueur, les recommandations de l ARPP ou/et de façon nuisible à la ligne éditoriale du Support ou à l'image de cette dernière. * l'annonceur reconnaît que TALIESIN demeure libre de modifier à tout moment la dénomination des signes distinctifs liés à Skyrock (Vortex) visés aux présentes, sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette modification puisse ouvrir droit à un quelconque recours de la part de l Annonceur. 5. ÉLÉMENTS TECHNIQUES Les éléments techniques (DAT ou CD, textes, références musicales) doivent parvenir à Taliesin au plus tard avant midi le jour ouvrable précédant la date de diffusion. Les plans de roulement détaillés doivent parvenir à Taliesin deux jours ouvrables avant la date de diffusion. Au delà de ce délai Taliesin se dégage de son obligation de respecter le planning prévu. Taliesin se réserve le droit de ne pas diffuser le message ; l intégralité du prix de ce message sera due par l annonceur, qu il ait été diffusé ou non.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016 6. CONDITIONS DE PAIEMENT Les factures seront transmises à l annonceur dans la semaine suivant la fin de la diffusion et le cas échéant une copie sera adressée au mandataire. Les factures sont payables en euros par chèque ou par virement à 30 jours fin de mois le 10. Néanmoins, Taliesin pourra exiger paiement de tout ou partie du montant dû avant la date de diffusion s il s avère que l annonceur ne fournit pas les preuves suffisantes de sa bonne santé financière malgré la demande de Taliesin. En cas de paiement anticipé, c est-à-dire avant la date d échéance de la facture, l annonceur bénéficie d un escompte correspondant au taux de base bancaire en vigueur à la date de facturation. Le paiement au mandataire ne libère pas l annonceur vis à vis de Taliesin. 7. DÉFAUT DE PAIEMENT / DÉCHÉANCE DU TERME En cas de non-règlement ou de règlement tardif des factures, les clauses suivantes s'appliquent, outre le paiement de frais de justice éventuels : * les sommes dues produisent intérêt, sans formalité jusqu'à complet paiement, à un taux d'intérêt égal au taux d intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. * à la discrétion de Taliesin, est immédiatement exigible l'intégralité des sommes lui restant dues au titre des présentes. * après une même mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception restée sans effet au bout de huit (8) jours de son émission, Taliesin se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une part de sa prestation jusqu'au règlement des factures en souffrance, d'autre part des présentes obligations, sans que cette suspension puisse être tenue pour une résiliation des présentes du fait de Taliesin et ce nonobstant tous dommages et intérêts auxquels pourra prétendre Taliesin du fait des non-paiements et préjudices subséquents. * en outre et conformément aux articles L.441-3 et L.441-6 du Code de commerce, depuis le 1er janvier 2013, toute facture payée après l expiration du délai de paiement donnera lieu à une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement d un montant minimal de quarante (40) euro. Si les frais de recouvrement engagés s avèrent supérieurs à quarante (40) euros, il en sera demandé le remboursement à l Annonceur sur justification. 8. RÉSILIATION En cas de manquement de l'une des Parties aux obligations prévues aux présentes, ces obligations peuvent être résiliées de plein droit après l'envoi d'une mise en demeure (lettre recommandée avec demande d'avis de réception) demeurée sans effet plus de 15 (Quinze) jours, à compter de sa première présentation, contenant sommation de mettre fin à la violation et/ou de remplir ses obligations à moins que d'une part la violation ait cessé dans ce délai, d'autre part les conséquences aient été réparées et enfin ceci ait été signifié à l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui peuvent être judiciairement réclamés à l'encontre de la partie défaillante.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES 2016 9. INTÉGRALITÉ DES OBLIGATIONS / NON-VALIDITÉ PARTIELLE Les présentes, leurs Annexes et leurs éventuels avenants expriment l'intégralité des obligations des Parties. Aucun autre document technique, publicitaire ou commercial d'aucune sorte, aucune correspondance antérieure à leur signature ne peut engendrer des obligations de Taliesin au titre du présent contrat. Si une stipulation des présentes est tenue pour non valable ou déclarée telle par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 10. LÉGISLATION ET LANGUE APPLICABLES Les présentes, leurs annexes et leurs éventuels avenants sont soumis à la loi française. Seule la langue française est reconnue comme langue contractuelle et fera foi entre les parties. 11. DIFFÉRENDS / ATTRIBUTION DE JURIDICTION Dans l'hypothèse où un litige, même dans le cas ou l annonceur ou son mandataire serait une société étrangère, naîtrait entre les Parties du fait de l'exécution ou de l'interprétation des présentes, de leurs Annexes et de leurs éventuels avenants, les Parties conviennent préalablement à toute action en justice de rechercher une solution amiable par la voie notamment d'une conciliation. En cas d'échec de cette procédure amiable, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Grande Instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les attestations de mandat couvrent l ensemble des campagnes de publicité classiques sur la période de mandat considérée ; les campagnes de publicité non classiques doivent faire l objet d attestations de mandat spécifiques. ATTESTATION DE MANDAT (à établir sur papier à entête de l annonceur) Nous soussignés : Dénomination sociale de l annonceur Siège social : RCS N : Ci-après désigné comme «l annonceur» Informons expressément par la présente lettre la société Taliesin, S.A.S. au capital de 37 000 euros RCS Paris 410 129 365 (1996B16156), concessionnaire exclusif de la publicité sur Skyrock ci-après désignée comme «le régisseur» avoir donné mandat écrit par acte du : (1) valable du au (1) pour une durée indéterminée à : Dénomination sociale de la société :. Siège social :.. RCS N :. Représentée par (nom, prénom, qualité) :... Et éventuellement à : Dénomination sociale de la société : Siège social : RCS N : Représentée par (nom, prénom, qualité) :.. Pour effectuer en notre nom et pour notre compte : la réservation des emplacements, la signature et le contrôle des ordres de publicité. la vérification des factures. le paiement des factures. Adresse de facturation de l annonceur (si différente du siège social de l annonceur) : Adresse de facturation du mandataire (si le mandataire effectue le paiement des factures pour le compte de l annonceur) : Nous déclarons en outre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente en cours d application et en accepter expressément les dispositions. Annonceur : (signature et tampon) Mandataire (signature et tampon) (1) rayer les mentions inutiles