Conditions Générales de Vente Mappy Local Business
|
|
- Florine Aubé
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Conditions Générales de Vente Mappy Local Business Seules les conditions générales ci-après s appliquent à la présente commande, à l exclusion de toute autre. Elles s appliquent pour la durée de la commande souscrite à compter de leur Signature. Il est entendu par "Signature", la validation du Client annonceur matérialisée via une case à cocher dans le bon de commande lors de la passation de la commande sur le site Définitions - «Client» : désigne l annonceur souscrivant directement ou par l intermédiaire d un mandataire (agence de publicité, centrale d achat d espace) et identifié dans le bon de commande en tant que Client. - «Contenu» : désigne le logo, le descriptif long avec présentation du commerçant, le bloc actualité, les promotions et plus généralement tout contenu inséré par le Client dans le cadre de la souscription à l Offre Premium. - «Compte Découverte» : désigne l inscription gratuite sur le Portail Mappy Local Business, accessible à tout professionnel via la création d un compte personnel (ci-après le «Compte Client») permettant d identifier l ensemble de ses différents établissements commerciaux et ainsi de renseigner pour chacun une Fiche Etablissement individuelle (ci-après la/les «Fiche(s)»). Cette inscription, associée à l identification de ses différents établissements commerciaux permet de faire apparaître le professionnel uniquement (i) lors d une recherche de type «nom exact» + «localité» ou (ii) lors d une recherche de type «adresse exacte». - «Mappy» : désigne la société Mappy, Société Anonyme, au capital de euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B , et dont le siège social est situé à l immeuble Central Park 9, rue Maurice Mallet Issy-les- Moulineaux. - «Publicité» : désigne tout contenu inséré par le Client via le site et destiné à promouvoir sa/ses marque(s) et/ou la fourniture de bien(s) ou de service(s) sur et diffusé conformément aux conditions de l Offre Premium ou de l Offre Privilège. - «Offre Premium» : désigne l Offre de Visibilité Premium vendue en ligne et/ou par téléphone par Mappy et accessible aux Clients ayant préalablement créé un Compte Client. - «Offre Premium sans engagement» : désigne l Offre de Visibilité Premium sans engagement vendue en ligne et/ou par téléphone par Mappy et accessible aux Clients ayant préalablement créé un Compte Client. - «Offre Privilège» : désigne l Offre de Visibilité Privilège vendue exclusivement par téléphone et accessible aux Clients pour lesquels un Compte Client a préalablement été créé. - «Activité»: désigne la ou les catégorie(s) professionnelle(s) dans laquelle (lesquelles) le Client souhaite être référencé. - «Site» : le site Internet - «POI» : désigne un lieu correspondant à un établissement professionnel référencé dans le site - «Vue Intérieure sur-mesure» : désigne la ou les photographies 360 (3 maximum) réalisées par un photographe Mappy à la demande du client, exclusivement dans le cadre de l Offre Privilège
2 Contenu de l Offre Premium L Offre Premium permet à un Client (i) la revendication d un établissement existant ou la création d un POI, via le portail commercial dédié (ii) d ajouter du Contenu ; (iii) d ajouter trois catégories supplémentaires à son établissement ; (iv) d accéder à des statistiques ; (v) de bénéficier d un référencement optimisé dans la liste de résultats du moteur de recherche sur le Site. Contenu de l Offre Privilège L Offre Privilège permet à un Client d accéder à tous les services Premium décrits ci-dessus via le portail avec l assistance d un conseiller marketing digital dédié. Le Client bénéficie en sus, sur demande, de la réalisation d une prise de vue intérieure (vi) de son établissement et du suivi de son activité par un conseiller marketing digital dédié (vii). Mise en ligne et parution des Publicité(s) Mappy procède, avant toute mise en ligne des Publicité(s) et plus généralement toute modification des Publicité(s) par le Client en cours de parution, à une vérification formelle (orthographe, style etc ) du contenu des Publicité(s) afin de veiller à leur bonne lisibilité et compréhension par les internautes utilisateurs. Cette vérification se fait dans un délai maximal de 48 heures ouvrées. Par ailleurs, Mappy se réserve le droit, avant toute mise en ligne ou à tout moment en cours de parution, de refuser, interrompre, annuler, suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans délai, sans formalité et sans droit à indemnité, la ou les Publicité(s), en cas de (i) non respect par le Client des conditions de paiement ou (ii) si toute ou partie de la Publicité s avérait être non conforme : - aux lois et règlements applicables, notamment aux bonnes mœurs, à l ordre public ; - à la réglementation applicable en matière de publicité, aux recommandations de l Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP). Elles doivent être claires, loyales, véridiques, précises, et non entachées d erreurs ou d omission à caractère trompeur et/ou mensonger ; - aux conditions de la présente commande ; - à la réglementation applicable par Mappy ou à sa ligne éditoriale ; et ce sans préjudice de tout dommage intérêts auquel Mappy pourrait prétendre. La diffusion de la Publicité par Mappy ne saurait en rien présumer de sa conformité aux dispositions de la commande, et ne saurait en conséquence engager sa responsabilité. Ce retrait ne fera naître au profit du Client aucun droit à indemnité et n exonérera pas le Client du paiement des sommes éventuellement dues. Responsabilité du Client Le Client s engage au paiement total de la commande selon les modalités définies aux présentes conditions générales. Le Client, hormis le cas des professions réglementées, notamment les professions libérales, pourra librement renseigner, dans la limite de 4 (quatre) activités parmi la liste prédéfinie par Mappy, l activité professionnelle de chaque établissement pour lequel il souhaite souscrire l Offre Premium ; celle-ci devra toutefois correspondre à l activité réelle du Client. De même, le Client garantit Mappy que chaque adresse citée dans la Publicité correspond à un établissement effectif exploitant une activité économique locale et permettant d accueillir du public grâce à la présence d au moins un représentant de l entreprise ou sur rendez-vous. Dans l hypothèse où, à partir de la mise en ligne de la Publicité sur le Site, il est possible d accéder à un autre service, notamment par le biais de liens hypertextes, le Client s engage à ce que ce service ait un lien direct avec sa Publicité et garantit Mappy de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l action d un tiers du fait de cette connexion (notamment la conformité à l ordre public et aux bonnes mœurs). Le lien hypertexte doit rediriger vers une page du Site du Client. Le Client est seul responsable des numéros d appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de sa Publicité, et ce quel que soit
3 son mode de diffusion. Il déclare expressément qu il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l image de la personne humaine, sur tout élément figurant dans la Publicité, et que celle-ci est en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession, son secteur, ses services ou produits qu il commercialise. Par conséquent, le Client garantit Mappy de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l action d un tiers. Le Client, averti du fait que sa Publicité est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession, s abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces personnes et garantit Mappy de toute condamnation ou autres conséquences, qui pourraient résulter de ce fait de l action d un tiers. Le Client s engage à contrôler le détail des Publicités et reconnaît pouvoir modifier certaines données, à tout moment, via son Compte Client sur le site En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en jeu la responsabilité de Mappy dans le cas (i) de données erronées figurant dans les Publicités et sur lesquelles il peut librement intervenir ou dans le cas (ii) où il n aurait pas signalé à Mappy l erreur ou l omission commise dans les 15 jours suivant la mise en ligne de la Publicité. Nonobstant ce qui précède, si le Client diffuse au moyen de sa Fiche Etablissement sur le Site et/ou le site une publicité contraire à la loi, à l ordre public ou aux bonnes mœurs, et plus généralement en contravention avec les obligations mises à sa charge par les stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ou des Conditions Générales d Utilisation relatives aux «contenus illicites», Mappy est en droit de suspendre et/ou retirer immédiatement, et sans mise en demeure préalable, la Publicité du Client. Ce droit sera exercé par Mappy sans formalité et de plein droit, et ne fera pas obstacle aux actions que Mappy pourrait exercer et des dommages et intérêts qui pourraient en résulter. Dans le cas où un identifiant serait attribué au Client afin d accéder à un ou plusieurs service souscrit, le Client en assume l entière responsabilité, toute communication de ce code étant faite à ses risques et périls. En dehors des commandes souscrites par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par la présente commande même s'il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers. Responsabilité de Mappy Mappy s engage à faire paraître sur le Site les Publicités souscrites par le Client conformément aux termes de sa commande. Mappy ne garantit aucunement les résultats de l impact commercial ou publicitaire pour le Client de(s) Publicité(s). Tout manquement par Mappy dans l exécution de l une de ses obligations n ouvre droit pour le Client à une indemnisation que dans le cas d un préjudice qui devra être démontré. En cas de mise en œuvre de la responsabilité de Mappy, Mappy corrigera l erreur ou le manquement dans les meilleurs délais. Le montant de la réparation éventuellement dû par Mappy ne pourra excéder le prix de l insertion publicitaire souscrite dans le cadre de l Offre Premium, de l Offre Premium sans engagement ou de l Offre Privilège de la présente commande. Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services sur internet objets de la présente commande 24/24h, 7/7j, et ce toute l année sans qu il s agisse d une obligation de la part de Mappy. Mappy se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie de ses services sur internet pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Mappy ne pourra être ni recherchée ni retenue notamment en cas d indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès à ses services sur internet, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque. De même Mappy ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de survenance d un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française des Cours et Tribunaux, étant précisé qu est
4 considéré comme cas de force majeure notamment tout interruption de réseau Internet du fait des opérateurs de communication électronique. Mappy décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l utilisation des informations transmises par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par Mappy, à moins que les défauts ou les erreurs en question ne résultent d une telle modification. Titularité des droits Mappy reste titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents au Site et au site ainsi qu à l ensemble des éléments relatifs à l Offre Premium et à L Offre Privilège, et ce à l exclusion des données renseignées par le Client dans les Fiches, et dont le Client est titulaire ou dont il a acquis les droits auprès de tiers. La présente commande n emporte aucune cession de droit sur ces éléments au profit du Client autre que celle l autorisant à les exploiter dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Il est en conséquence strictement interdit au Client de réutiliser, de céder, d exploiter sous une autre forme tout ou partie de ces éléments. Il est convenu que les Contenus figurant dans la Publicité, objet de la présente commande, pourront être reproduits par Mappy à des fins publicitaires et de communication (externes ou internes) dans tout document et sur tout support notamment imprimé, en ligne et/ou le cas échéant pour les mesures d audience associées. Internet est un réseau de communication électronique public à caractère international. Tout site y figurant peut être téléchargé puis utilisé par tout ordinateur dans le monde. Le Client ne saurait tenir Mappy pour responsable d un abus de ce type. Conditions financières Le tarif de l Offre Premium au titre d une année est de 360 (trois cent soixante euros) hors taxes. Le tarif de l Offre Premium sans engagement au titre d une année est de 480 (quatre cent quatre vingt euros) hors taxes. Le tarif de l Offre Privilège au titre d une année est de (mille cent quatre vingt huit euros) hors taxes. Mappy se réserve le droit de modifier ses tarifs au fur et à mesure de l évolution de son offre. Dans cette hypothèse, le Client en sera informé et pourra dénoncer son engagement par lettre recommandée avec accusé de réception à l adresse postale Société Mappy, Mappy Local Business - Immeuble Central Park 9, rue Maurice Mallet Issy-les-Moulineaux dans un délai d un (1) mois suivant réception de cette information. Le nouveau tarif sera effectif au mois M+1 suivant la fin de ce délai, et courra à compter à de la date anniversaire de souscription. Paiement Offre Premium et Offre Premium sans engagement Le paiement s effectue (i) directement sur le site Internet par communication du numéro de carte bancaire du Client, de sa date de validité et de son cryptogramme visuel (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées) via un système de paiement sécurisé ou (ii) par prélèvement bancaire. Dans ce second cas, un sera alors envoyé directement sur le compte du Client via le portail accompagné d une autorisation de prélèvement que le Client devra renvoyer signée et accompagnée d un relevé d identité bancaire. Les règlements sont payables soit mensuellement par le Client et, à l exception du premier règlement débité au jour de prise d effet du contrat, exigibles chaque mois, à la date anniversaire de souscription de l Offre Premium ou de l Offre Premium sans engagement, soit annuellement. Les mensualités sont ainsi débitées directement de la carte bancaire préalablement renseignée par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte, sans qu aucune nouvelle autorisation ou information soit nécessaire. Pendant la durée de souscription de l Offre Premium ou de l Offre Premium sans engagement, en cas d expiration de la carte bancaire du Client, ce dernier recevra un de la part de Mappy l invitant à mettre à jour son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel, via un lien sécurisé du système de paiement Ogone.
5 Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Ogone ( Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL, afin d éviter que ces données ne puissent être détectées, interceptées, ou utilisées par des tiers, étant entendu que Mappy n est débiteur à cet égard que d une obligation de moyen, le Client reconnaissant être averti des risques liés à l utilisation d Internet. Ces données sont utilisées dans le seul but d assurer la transaction et l exécution de la commande souscrite. En cas de paiement anticipé, il ne sera pas accordé d escompte. Le défaut de paiement à l échéance entraînera l exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. En cas de défaut de paiement total ou partiel d une commande antérieure ou en cours, Mappy pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues. Tout règlement partiel effectué au titre d une commande en cours sera, dès lors que ladite commande aura été résiliée, imputée de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à une ou plusieurs commandes, même antérieures. Mappy peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières. Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement des taxes éventuellement dues au titre de la présente commande auprès des autorités concernées. En conséquence, les sommes dues à Mappy seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que Mappy reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n'avait été due. Offre Privilège Le paiement s effectue exclusivement par prélèvement bancaire en contactant le service client Mappy local business par téléphone ou par mail à l adresse serviceclient@mappylocalbusiness.fr. Un sera alors envoyé directement sur le compte du Client via le portail accompagné d une autorisation de prélèvement que le Client devra renvoyer signée et accompagnée d un relevé d identité bancaire. Les règlements sont payables soit mensuellement par le Client et, à l exception du premier règlement débité au jour de prise d effet du contrat, exigibles chaque mois, à la date anniversaire de souscription de l Offre Privilège, soit annuellement. En cas de paiement anticipé, il ne sera pas accordé d escompte. Le défaut de paiement à l échéance entraînera l exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d intérêt légal. En outre, il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 15% de la somme impayée, outre les frais judiciaires qui pourraient être exposés. En cas de défaut de paiement total ou partiel d une commande antérieure ou en cours, Mappy pourra résilier, 7 jours après mise en demeure restée sans effet, toutes les commandes conclues avec son Client, sans préjudice du versement par celui-ci des sommes restant dues. Tout règlement partiel effectué au titre d une commande en cours sera, dès lors que ladite commande aura été résiliée, imputée de convention expresse, sur le solde débiteur du client relatif à une ou plusieurs commandes, même antérieures. Mappy peut accepter ou demander des conditions de paiement particulières, en cas d incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières. Dans le cas où le Client serait domicilié hors Union Européenne, celui-ci fera alors son affaire du règlement des taxes éventuellement dues au titre de la présente commande auprès des autorités concernées. En conséquence, les sommes dues à Mappy seront augmentées, par le Client, du montant nécessaire pour que Mappy reçoive, en net, la somme qui aurait été reçue si aucune retenue ou taxe n'avait été due.
6 Garantie Par la Signature des présentes Conditions Générales de Vente, le Client garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de Mappy. Si, après analyse, les capacités de règlement du Client se révèlent insuffisantes, Mappy l en informera dans un délai de 30 jours calendaires après la validation de la commande. Dans ce cas, Mappy précisera au Client la ou les possibilités de nature à assurer à Mappy une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces possibilité(s) par le Client, Mappy sera en droit de ne pas exécuter la commande. Durée La commande prend effet à compter de la Signature des Conditions Générales de Vente et prendra fin un (1) an après la mise en ligne des Publicités souscrites dans le cadre de l Offre Premium ou de l Offre Privilège. A l issue de cette durée, l Offre Premium ou l Offre Privilège seront reconductibles tacitement des périodes successives d une (1) année. Dans le cadre de l Offre Premium sans engagement, la commande prend effet à compter de la Signature des Conditions Générales de Vente et prendra fin (1) mois après la mise en ligne des Publicités souscrites dans le cadre de l Offre Premium sans engagement. A l issue de cette durée, l Offre Premium sans engagement sera reconductible tacitement des périodes successives d un (1) mois. Résiliation Le Client pourra résilier l Offre Premium 30 jours avant chaque date d anniversaire de souscription de la commande sous réserve d adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (date d envoi de la Poste faisant foi) à Mappy à l adresse suivante : Société Mappy, Résiliation Offre Premium Mappy Local Business - Immeuble Central Park 9, rue Maurice Mallet Issy-les-Moulineaux ou par à l adresse serviceclient@mappylocalbusiness.fr. L arrêt de la parution et du paiement par le Client s effectuera à sa date anniversaire de souscription du mois M+1, le mois M étant le mois d envoi de la lettre recommandée du Client à Mappy. Mappy se réserve le droit de résilier la commande en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d Utilisation par le Client. Mappy informera le Client par tout moyen de son choix, du manquement constaté. Le Client pourra résilier l Offre Premium sans engagement à tout moment avant chaque date d anniversaire de souscription mensuelle sous réserve d adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (date d envoi de la Poste faisant foi) à Mappy à l adresse suivante : Société Mappy, Résiliation Offre Premium sans engagement Mappy Local Business - Immeuble Central Park 9, rue Maurice Mallet Issy-les-Moulineaux. L arrêt de la parution et du paiement par le Client s effectuera à sa date anniversaire de souscription du mois M+1, le mois M étant le mois d envoi de la lettre recommandée du Client à Mappy. Mappy se réserve le droit de résilier la commande en cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d Utilisation par le Client. Mappy informera le Client par tout moyen de son choix, du manquement constaté. Statistiques Dans le cadre de l Offre Premium, le Client a accès à un Tableau de bord lui permettant d accéder à ses statistiques mensuelles de consultation. Le Client reconnaît et accepte que Mappy utilise des programmes informatiques pour rechercher et analyser automatiquement les Publicités des Clients afin d évaluer leur consultation mensuelle. Le Client déclare avoir conscience que les informations qui sont obtenus grâce à ces programmes informatiques ne sont pas le résultat d une analyse humaine, qu elles ne peuvent avoir qu une signification statistique et que Mappy ne peut en garantir la pertinence au regard des activités effectives du Client. Modifications des Conditions Générales de Vente Mappy se réserve le droit de modifier les clauses des présentes Conditions Générales de Vente et notamment les règles de parution de l Offre Premium. Toute nouvelle version des Conditions Générales de Vente sera publiée sur le Site et/ou sur le site et sera applicable au Client un mois après cette publication.
7 Loi applicable - Attribution de compétence La présente commande est régie par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux compétents de Paris seront compétents, et de préférence, le Tribunal de Commerce si le Client est commerçant. Données Personnelles Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de Mappy de droits d accès, de rectification et d opposition aux données le concernant dont Mappy est destinataire. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par voie postale à l adresse suivantesolocal Group Correspondant Informatique et Libertés 7 avenue de la Cristallerie Sèvres ou par courrier électronique à serviceclient@mappylocalbusiness.fr. Le Client peut également modifier ou supprimer ses données directement en se connectant à son compte. Mappy peut être amenée à communiquer à Solocal Group (anciennement PagesJaunes Groupe) et/ou ses filiales et/ou à ses partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des insertions publicitaires recueillis dans le cadre de la présente commande, dans le but d effectuer des opérations de prospection commerciale, de marketing direct, d'édition d'annuaires et/ou de renseignements téléphoniques, en France ou à l'étranger. Le Client peut s opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple ou par courrier électronique aux coordonnées ci-dessus visées ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur chaque message qu il reçoit.
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER
CGV - SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LES SITES INTERNET du Groupe LE MESSAGER Entre : le client (ci-après dénommé «le Client») ; Informations Le Client, personne physique ou morale, qui opère, dans le cadre
Plus en détailLa société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be.
cgv ACCUEILCGV Préambule La société CUID propose plusieurs types de services via son site Internet www.dessertbox.be. Ces activités sont exercées sous le nom «Dessert Box», et sont opérées par le Site
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2014 1 PRÉAMBULE L agence web MILKCREATION est une société spécialisée dans la réalisation de prestations numériques. Elle intègre les domaines
Plus en détailConditions Générales de Vente Internet. www.teicee.com. 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN. informatiquetélécominternet
informatiquetélécominternet Conditions Générales de Vente Internet www.teicee.com 7, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Table des matières 1 Identification de l entreprise 3 2 Objet 3 3 Conditions de vente
Plus en détailCONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS
1/6 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PROFESSIONNELS Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste 1, lesquelles restent
Plus en détailCONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN
CONDITIONS GENERALES YOUSIGN v1.4 A - CONDITIONS APPLICABLES A TOUTES LES PRESTATIONS YOUSIGN Article 1. Définitions Les mots écrits en gras dans le présent article (et repris dans le corps du texte avec
Plus en détailCGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR. Informations
CGV SOUSCRIPTION ET ACHAT SUR LE SITE INTERNET NORD ECLAIR Informations Entre : le client personne physique ou morale (ci-après dénommé «le Client») ; Et : La Voix du Nord, locataire gérant de Nord éclair,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL
CONDITIONS GENERALES D ENREGISTREMENT ET DE GESTION D UN NOM DE DOMAINE NFRANCE CONSEIL ARTICLE 1 - DEFINITIONS Nom de domaine : Nom unique désignant un ou plusieurs sites ou services sur Internet Adresse
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La société ARKILIUM, «le prestataire», est une société prestataire de services qui a développé un savoir-faire et une compétence approfondie dans la conception et
Plus en détailCamping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
Plus en détailConditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015. 1. Conditions générales Conditions particulières... 2. 2. Le Souscripteur...
Conditions Générales de Vente Multi-Produits KATAPULTE 2012-2015 Sommaire 1. Conditions générales Conditions particulières... 2 2. Le Souscripteur... 3 3. Acceptation... 3 4. Modifications Transfert des
Plus en détailMichel Deruère. Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Article 1 : Champ d application 1.1 Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions ainsi que les modalités selon lesquelles MICHEL DERUÈRE fournit les
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social
Plus en détailAnnexe 5. CONTRAT CYBERPLUS PRO Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières
Annexe 5 Souscrit dans le cadre du cyberp@iement Titre 1Conditions Particulières DESIGNATION DE L ENTREPRISE ci-après "le Client" Nom ou Dénomination sociale... représentée par.. (Nom et prénom du représentant
Plus en détailb) Et. Domicilié, éventuellement représenté par., ci-après dénommé «le Courtier», de seconde part,
CONVENTION D INTERMEDIAIRE D ASSURANCES. Entre les soussignés, ci-après dénommés «les Parties» : a) IBS Europe s.a. dont le siège social est situé au N 68 de la Route de Luxembourgà L-4972 DIPPACH (Grand
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute
Plus en détailConditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent
Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre
Plus en détail2.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions de vente et d utilisation de Ticket Premium.
Conditions générales d utilisation de Ticket Premium Octobre 2012 1. Définitions Les mots et expressions utilisés dans les présentes conditions générales avec des majuscules ont le sens qui leur est donné
Plus en détailConditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente Praticien Santé En vigueur au 08/08/2014. 1. Objet et champ d application Praticien Santé est un service, ci dessous nommé le «Service», destiné aux professionnels de la santé
Plus en détailonditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Club des Pins - STAOUELI- Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.
onditions Générales P h o n e W e b M é d i t e r r a n é e Tél : 021 394 460 Fax: 021 394 461 E-mail: info@phoneweb-med.com Adresse : Ilot 128 Route du SAHEL Club des Pins - STAOUELI- Article 01:... -
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND
CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont
Plus en détailConditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012)
Conditions générales de vente de prestation de services PINGWY Monitoring (en vigueur à compter du 01/02/2012) Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions
Plus en détailCONDITIONS DE VENTE. Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble :
CONDITIONS DE VENTE Le contrat de prestation de service se compose des pièces suivantes formant un ensemble : -les Conditions particulières, ci-après, -les Conditions générales, ci-après, -le bon de commande.
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DI&MARK-EMAILING VERSION en date du 18 mars 2007 Dispositions générales Di&mark-Emailing est une solution logicielle de Gestion d emailing commercialisée par Di&mark, société
Plus en détailDernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D ACHAT
CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion
Plus en détailConditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services
Conditions générales du contrat Dynatic-Vol de Atral-Services Préambule Dynatic-Vol d Atral services est un service innovant permettant au Client équipé d un boitier télématique, embarqué dans son véhicule,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION RELATIVES A L UTILISATION D AUTOBIZ-DIRECT Éditeur Autobiz-Direct est édité par : Shakazoola (France) S.A. au capital de 296 000 RCS Nanterre 440 238 772
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER
CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13
Plus en détailConditions générales d'adhésion au programme d'affiliation
Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation Smart Tribune Conditions générales d'adhésion au programme d'affiliation - Avant de poursuivre votre inscription, il est obligatoire de prendre
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ARTICLE PREMIER - Champ d'application Les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale et s'appliquent sans réserve et en priorité
Plus en détailArticle 1. Enregistrement d un nom de domaine
Conditions Générales d Utilisation du Service «Nom de domaine pro» Les présentes Conditions Générales d Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Relais Internet, département
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES VOYAGES CLUB VOYAGEUR Chèques VOYAGES CLUB VOYAGEUR Société TERRA BP 78 92203 Neuilly sur seine Siège social : 128 rue de la Boétie Paris 75008 SAS au capital
Plus en détailDans le cadre de ses activités elle propose un service de gestion de Domaines pour Intenet : enregistrement et gestion
Conditions générales de vente relatives aux noms de domaine. Version 3. HELIANTIS est une SAS au capital de 336 815 euros dont le siège social est situé à Hélioparc, 2 rue Pierre Angot 64053 Pau cedex
Plus en détailConditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)
Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER
Plus en détailConditions Générales CONFCALLR.COM Octobre 2014 V1.2 1
Conditions d utilisation de CONFCALLR Introduction Le service accessible à l URL www.confcallr.com (ci-après, CONFCALLR ) est proposé par la société THECALLR, SAS au capital de 113 000 euros, inscrite
Plus en détailCONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante :
CONTRAT DE SOUSCRIPTION «ALERTES par SMS ou e-mail» Compléter les zones grisées, signer et renvoyer à l adresse suivante : Crédit agricole Centre-est Relation Clients 69541 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX Entre
Plus en détailLICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES
LICENCE D UTILISATION DE LA DO NOT CALL ME LIST : CONDITIONS GENERALES Introduction Dans les présentes conditions, l'on entend par : - Abonné : toute personne physique ou morale qui utilise un service
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale
CONTRAT DE DOMICILIATION Spécimen sans valeur légale Entre la société PRESTAFORMA 98 bis Boulevard de LA TOUR-MAUBOURG 75007 PARIS SAS AU CAPITAL DE 40 000,00 immatriculé au Greffe du Tribunal de Commerce
Plus en détailCONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.
CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET
CONDITIONS PARTICULIERES DE SOUSCRIPTION SUR INTERNET Il est expressément convenu que les présentes conditions particulières de souscription sur Internet (les «Conditions Particulières») complètent et/ou
Plus en détailConditions Générales de Vente de Webncie
Conditions Générales de Vente de Webncie 1 - NOTRE SOCIETE SARL Webncie société de droit Français représentée par Jacques DANCEDE au capital de 7000 euros, domicilié : 4 impasse du Bois des Lacs 31120
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE DE BANQUE EN LIGNE https://banque.edmond-de-rothschild.fr 1. OBJET Edmond de Rothschild (France), société anonyme au capital de 83.075.820 euros, dont le siège
Plus en détailCONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES 1. Sauf stipulation contraire écrite, toutes offres et toutes conventions (même celles à venir) sont régies par les présentes conditions, lesquelles en font partie intégrante et priment
Plus en détailCONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL
CONTRAT DE SERVEUR DEDIE HEBERGEMENT GESTION DE NOM DE DOMAINE ET MAIL Entre, DiffusionNet, SARL au capital de 7 700 uros, RCS 435 068 440 de Reims, Allée des Bleuets - 51400 LES PETITES LOGES, ci-après
Plus en détailLABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex. Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part
CONTRAT DE SERVICES EN LIGNE ENTRE LABÉO Manche dont l adresse est sis. 1352 avenue de Paris CS 33608 50008 SAINT-LO Cedex Ci-après dénommé «LABÉO Manche» D une part ET Le client Ci-après dénommé «le client»
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 ) Définitions CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes : Vendeur : la société 37DEUX, société à responsabilité
Plus en détailOTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications. Contrat de Bureau d enregistrement
REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès REPUBLIQUE DU TCHAD Unité - Travail - Progrès OTRT : Office Tchadien de Régulation des Télécommunications Contrat de Bureau d enregistrement Contrat de Bureau
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008
CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société
Plus en détailCommandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club :
HC U L T I V E Z V O T R E C U R I O S I T E P O U R L H I S T O I R E Commandes Vous pouvez passer vos commandes sur le site du Club : Par Internet http://www.clubhistoire.com Par téléphone 08 92 16 22
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRO Les présentes Conditions Générales de Vente Pro ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Kapitec Software vend des Produits Logiciels et des
Plus en détailService de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes
Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation
Plus en détailREGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie
REGLEMENT DU JEU Jeu H- Park Poker Tour 2015 by Aurelien Rougerie 1) Présentation de la Société Organisatrice La société Pari Mutuel Urbain (PMU), Groupement d intérêt économique, immatriculée au RCS de
Plus en détailContrat d agence commerciale
http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net Contrat d agence commerciale Auteur: Me Frédéric Dechamps, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour seul objectif
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
DJ/STB/819.14- version oct 2014- CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES SOCIETE MERIBEL ALPINA SAS au capital de 3 287 169, 01 RCS de Chambéry n 075
Plus en détailConditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»
Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes
Plus en détailConditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007
Conditions générales de vente OPHOS SYSTEM Hébergement Mutualisé version 1.1 11 janvier 2007 CGV «exclusivement» pour nos offres et services d hébergements mutualisés. Ophos System société à responsabilité
Plus en détailADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB
ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT PAR CARTES BANCAIRES CB CONDITIONS GENERALES D'ADHESION AU SYSTEME DE PAIEMENT A DISTANCE PAR CARTES BANCAIRES CB GENERALITES 1) Par «accepteur» il faut entendre non seulement
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013
CONDITIONS PARTICULIERES DE MESSAGERIE COLLABORATIVE - HOSTED EXCHANGE 2013 Dernière version en date du 05 Septembre 2013 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES
CONDITIONS PARTICULIERES DES OFFRES 100% GRATUITES Les présentes conditions particulières d enregistrement, de renouvellement et de transfert de noms de domaine (ci-après les «CPV») forment un contrat
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de
Plus en détailCes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SUD LOGICIEL GESTION.
Conditions générales de vente de SUD LOGICIEL GESTION Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par la société SUD LOGICIEL GESTION. au capital de 3000 euro dont le siège social est à
Plus en détail«Données INFORAD» : les données collectées via les Assistants d Aide à la Conduite et traitées par TILOLI, PIXITIS ou les partenaires
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES PRODUITS INFORAD 1. Définitions : Les termes ci-dessous, auront entre les parties la signification suivante : «Assistants d Aide à la Conduite» ou «AAC» : les équipements
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 : OBJET - CHAMP D APPLICATION 1.1. Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes les ventes conclues à distance par la société Tant qu il y aura
Plus en détailConditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL
Conditions Générales Service de Conférence Téléphonique d AXIACALL Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du service de Conférence Téléphonique
Plus en détailCONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com
CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940
Plus en détailConditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers
Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute
Plus en détailCONDITIONS GENERALES VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 Article 1. AUTOEASY.FR : AutoEasy.fr est une marque déposée, toute contrefaçon ou utilisation non autorisée peut faire l'objet de poursuites pénales. Les conditions générales
Plus en détailCONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT
CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE REFERENCEMENT La société Blog Ecommerce, société à responsabilité limitée inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 510 621 006, au capital social de 5000 euros, dont
Plus en détailConditions générales de vente relatives à la souscription en ligne
Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription
Plus en détailConditions générales d utilisation
Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PRESTASHOP CLOUD Version du 12 février PREAMBULE : PRESTASHOP S.A. est le concepteur et l éditeur d une solution logicielle open source OSL 3.0, diffusée sous licence
Plus en détailCi-après individuellement désigné une «Partie» et collectivement les «Parties». Les parties sont convenues de ce qui suit :
Conditions particulières à la convention d utilisation ENTRE LES SOUSSIGNES : Les Sociétés NETAYAR N de SIRET : 80313877500017 17, rue Cino Del Duca 75017 Paris Téléphone : 06 07 75 38 07 Et SOKASOFT N
Plus en détailFiche d information relative au fonctionnement des garanties «responsabilité civile» dans le temps
GENERALI assurances Société Anonyme d Assurances Au capital de 53 193 775 EUR Entièrement versé. Entreprise régie par le code des Assurances Siège social : 7, boulevard Haussmann 75456 Paris Cedex 09 552
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE DES SERVICES IZNEO Dernière mise à jour le : 3 juin 2015 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente sont conclues entre la Société
Plus en détailConditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne
Conditions générales d utilisation de l option sauvegarde en ligne ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants : - Client : titulaire du compte principal Internet
Plus en détailCONDITONS GENERALES D UTILISATION
CONDITONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE 1 : PREAMBULE Nous vous remercions de prendre le temps de lire et comprendre ces Conditions Générales d Utilisation (ci-après «CGU») de notre site «http://www.stageentertainment.fr/»,
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE
CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE Définitions : Dernière version en date du 11 avril 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter de la validation
Plus en détailConditions générales de vente - individuel
Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois
Plus en détailSARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après
Plus en détailSécurisez vos données. Migrez vos données.
Après deux ans d études auprès de nos partenaires, nous avons recensé un nombre important de disfonctionnement : perte de fichiers de contacts, mails, répertoires téléphoniques et agendas. En 1 clic des
Plus en détailCONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.
CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation
Plus en détailCONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT
CONVENTION DE GESTION DE COMPTE DE DEPOT Entre les soussignés : BANQUE ATTIJARI DE TUNISIE, société anonyme au capital de 150 Millions de dinars, dont le siége social est à Tunis 95 Avenue de la liberté,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE DE TITRES DE TRANSPORT SUR REMONTEES MECANIQUES Société ADS SA au capital de 17 756 460,00 RCS Chambéry n B 076 520 568 Siège social : Chalet des Villards- Arc
Plus en détailConditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)
Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles
Plus en détailCONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE
Domiciliation Artisanale et Commerciale 41 rue Barrault 75013 PARIS Tél : 01 45 89 02 60 Fax : 01 45 89 30 21 Email : ism41@wanadoo.fr CONTRAT DE DOMICILIATION COMMERCIALE ET DE FOURNITURE DE PRESTATIONS
Plus en détailConditions Générales d Utilisation
Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre
Plus en détailCHARTE D UTILISATION DU SITE
CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr
Plus en détailPROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES
PROTOCOLE DE COLLABORATION COMMERCIALE TOUTES BRANCHES Entre la société FLEXITRANS, ayant tous pouvoirs à cet effet. 6 rue blaise pascal 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN 499 808 566 Ci après dénommé la Société,
Plus en détailContrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo
Contrats Générales d utilisation et de vente de la solution Mailissimo Le présent contrat est conclu entre les parties suivantes : Net Solution Partner - Mailissimo SARL au capital de 9 146,94 Euros Inscrite
Plus en détailConditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION
Conditions Générales de Vente des produits et services EBP SOFTWARE DE GESTION A. CGVU et Contrat de licence des progiciels EBP SOFTWARE DE GESTION Article 1. Préambule En achetant un progiciel EBP SOFTWARE
Plus en détailConditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR
Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR SOMMAIRE 1 ère PARTIE - INFORMATIONS LÉGALES 3 2 ème PARTIE - CHAMP D APPLICATION DES CONDITIONS
Plus en détailConditions Générales des Prestations de Services de VINC
Conditions Générales des Prestations de Services de VINC CGPS-VINC version 1.0 en date du 15 juillet 2014. Le présent contrat est conclu entre: - La société VINC, Société par Actions Simplifiée au capital
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. LES PARTIES 1.1. Festoyons.com Entreprise individuelle N Siret : 48170196900018 N TVA IntraCommunautaire : FR1648170196900018 Siège social : 4 rue du Buisson de May 27120
Plus en détailConditions générales de maintenance des logiciels
Conditions générales de maintenance des logiciels 1. Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la société
Plus en détail