Statut du Club Diplomatique Marocain* Titre 1 : Constitution du Club Diplomatique Article 1 : Nom du Club Est constituée à Rabat en date du 09 Novembre 1991 une Association dénommée Club Diplomatique Marocain ", soumise aux dispositions du Dahir n 1/58/376 de joumada 1 er 1378(15 Novembre 1958) réglementant le droit d association tel que complété par le Dahir n 1-02-206 du 12 Joumada 1 er 1423 ( 23Juillet 2002) portant promulogation de la loi 75/00 Aricle 2 : Le siège Le siège du Club est situé à l adresse provisoire suivante : Avenue Hassan II, annexe du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération, Immeuble Essaada 7eme Rabat Article 3 : Objectifs et activités A- Le Club a, principalement, pour objectifs ce qui suit : Contribuer au rayonnement international du Royaume ; Nouer des relations de coopération et d échange avec les organismes similaires et les associations d amitié, ainsi qu avec les représentations diplomatiques accréditées au Maroc dans les domaines qui s inscrivent dans le cadre des préoccupations du Club Développer les relations amicales et de solidarité entre ses membres ; B- Pour la réalisation de ces objectifs, le Club entreprend les activités suivantes : Organiser des conférences, des séminaires et des manifestations culturelles et sociales ; Etablir des rencontres entre ses membres ; Organiser des sorties d études et des visites diverses. C- Le Club n a pas compétence a exercer des activités politiques ou syndicales. 1
Article 4 : Organes du Club Le Club se compose de deux organes ci-après dénommes : L Assemblée Générale (ordinaire et extraordinaire) ; Le Bureau. TITRE II : ADHÉSION Article 5 : les membres Le Club est composé : Des Ambassadeurs en exercice et des ex-ambassadeurs ; Des ministres Plénipotentiaires en fonction ou à la retraite ; Des Conseillers des Affaires Etrangère en fonction ou à la retraite ; Des hauts Fonctionnaires de grade de Ministre Plénipotentiaires ou de grade similaire, ayant exercé ou exercent leurs activités dans des Organisations Internationales ou Régionales, et ce, après accord du Bureau. Les membres du Club sont répartis en trois catégories : 1- les membres fondateurs : sont les Ambassadeurs ayant pris part à l Assemblée Générale constitutive du Club et ayant approuvé son Statut ; 2- Les membres adhérents : les personnes affiliées au Club après sa constitution ; 3- Les membres honoraires : les personnalités marocaines ayant rendu des services notables à la diplomatie marocaine. La qualité de membre honoraire est accordée sur proposition du Bureau du Club et après approbation de l Assemblée Générale. Article 6 : Conditions d adhésion Les membres sont tenus de : Se conformer aux dispositions du Statut du Club et de son Règlement intérieur ; Les membres participent matériellement et moralement à toutes les activités du Club afin de concrétiser ses objectifs. S acquitter des droits d adhésion et de la contribution annuelle. Article 7 : Perte d adhésion 2
La perte de la qualité de membre du Club intervient pour les motifs ci-après : La démission ; Au cas oú un membre commet un acte contraire aux principes et aux objectifs du Club ou portant atteinte à sa réputation et ce, à la demande du Bureau, et après décision de l Assemblée Générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents et après audition de l intéressé. La qualité de membre est gelée jusqu à la prise de décision à ce sujet par l Assemblée Générale. TITRE III : ASEMBLÉE GÉNÉRALE Article 8 : Réunion de l Assemblée Générale ordinaire et ses attributions L Assemblée Générale du Club se réunit en session ordinaire chaque année. Elle examine diverses questions et propositions inscrites à l ordre du jour visant la réalisation des objectifs du Club et l amélioration de son fonctionnement. L Assemblée Générale prend des décisions par consensus ou par vote des membres, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur. Au cours de l Assemblée Générale, il est procédé à l examen et au vote : Du rapport moral ; Du rapport financier ; Du programme des activités à réaliser ; De tout élément nouveau se rapportant à l adhésion et à la contribution annuelle ; Du projet du budget. Lors de l Assemblée Générale qui se réunit dans la troisième année et après discussion des deux rapports moral et financier et leur adoption, il est procédé à l élection des membres du nouveau Bureau. Article 9 : Réunion de l Assemblée Générale extraordinaire et ses attributions L Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire, en cas de besoin, à la demande du Bureau ou du tiers des membres adhérents. Les travaux de cette session extraordinaire se limitent à l étude du seul point inscrit à l ordre du jour. 3
TITRE IV : BUREAU DU CLUB Article 10 : Membres du Bureau Le Bureau se compose de onze membres élus au scrutin uninominal par l Assemblée Générale ordinaire pour une durée de trois ans. Le Bureau choisit le Président parmi ses membres par consensus et, en cas de nécessité, par scrutin secret à la majorité absolue. Sont choisis parmi les membres du bureau ; Deux vices président ; Un Secrétaire Général ; Un Secrétaire Général adjoint ; Un Trésorier ; Un trésorier adjoint ; Quatre (4) Conseillers. Le Bureau peut être assisté, en cas de besoin, dans la réalisation des missions confiées, par des commissions ouvertes aux membres du Club. Article 11 : Attributions du Bureau Le Bureau veille à l application des décisions de l Assemblée Générale et à la réalisation des activités visant à concrétiser les objectifs du Club dont, entre autres, les activités culturelles et sociales. Il élabore l ordre du jour des deux Assemblées ordinaire et extraordinaire Article 12 : La représentation du Club Conformément aux dispositions juridiques et réglementaires en vigueur, le Club est représenté auprès des autorités judiciaires et administratives par son Président ou son représentant parmi les membres du Bureau. Le Président ou son représentant est habilités à signer les actes engageant le Club. 4
Article 13 : l ordonnancement Le Président procède à l ouverture d un compte bancaire ou postal au nom du Club Diplomatique Marocain. L ordonnancement des dépenses se fait en conformité avec les décisions du Bureau et par signature conjointe du Président ou du Secrétaire Général avec le trésorier ou le trésorier adjoint. TITRE V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 14 : les ressources Les ressources du Club se composent des droits d adhésion, des contributions annuelles des membres ainsi que des subventions, des dons et toute autre ressource permis par la législation en vigueur. Article 15 : Règlement Intérieur La préparation du projet du Règlement Intérieur est confiée au Bureau. Le projet est soumis à l Assemblée Générale extraordinaire pour adoption. Tous les organes du Club sont soumis aux dispositions du règlement intérieur. Article 16 : Dissolution du Club Le Club peut être dissout par décision de l Assemblée Générale extraordinaire en présence de la moitié des membres adhérents et par vote à la majorité absolue et ce, conformément à la législation en vigueur. Cette Assemblée extraordinaire désigne, en cas de besoin, des délégués pour la liquidation des comptes du Club. Les fonds du Club sont transférés, par décision de l Assemblée Générale extraordinaire, à un organisme similaire ou à une association caritative reconnue d utilité publique ou cédés à l Etat dans les cas prévus à l Article 37 dernier alinéa- du Dahir n 1/58/376 de joumada 1er 1378(15 novembre 1958). 5