Sociétés urbaines et politiques publiques Cours 2 Mesures de la pauvreté et politiques de lutte contre l exclusion Julien Damon

Sociétés urbaines et politiques publiques Cours 2 Mesures de la pauvreté et politiques de lutte contre l exclusion Julien Damon www.eclairs.fr

Pauvreté et exclusion sont : - dans les esprits (des représentations) ; - dans des textes (du droit) ; - dans les poches (des conditions de vie). et Deux tripartitions - mondiales ; - européennes ; - françaises.

PREMIÈRE PARTIE DÉFINIR, MESURER

I. De quoi parle-ton? Approches et opinions

Pauvreté et exclusion : de la littérature

La dynamique de l exclusion Insertion professionnelle + Insertion sociale - ZONE DE VULNERABILITE ZONE D INTEGRATION Insertion sociale+ ZONE DE DÉSAFFILIATION ZONE DE L ASSISTANCE Insertion professionnelle -

La crainte française de la pauvreté Source : Eurostat, Eurobaromètre, 2007

Perception de l évolution de la pauvreté et de l exclusion depuis 5 ans et dans l avenir Selon vous, depuis 5 ans, la pauvreté et l'exclusion en France Et à l'avenir, pensez-vous que la pauvreté et l'exclusion en France... Source : BVA/DREES

Richesse et pauvreté en un tableau Approche «absolue» Approches «relatives» Approche «administrative» Approches «ressenties» Fraction Seuils monétaires Conditions de vie Pauvres Pouvoir se nourrir, se vêtir, habiter Les x % les plus pauvres 60 % revenu médian Privations de certains biens et services RSA etc. Part de la population s estimant pauvre Riches Vivre des intérêts sur les intérêts de son capital Les x % les plus riches 200 % du revenu médian? Abondance de tous ces mêmes biens et services? ISF etc. Part de la population s estimant riche

Décembre 2012 : une moitié de Français s estiment pauvres, ou en voie de paupérisation Source : CSA, Les Échos

!!!!!!! Pauvreté monétaire relative France : 60 % médiane des revenus / 14,3 % en 2011 9 millions de personnes Traductions,chiffrées,de,quelques,approches,, (seuil,de,pauvreté,mensuel,,personne,seule)!,!!!france!(2011)!!!union!européenne!!!monde!!!etats8unis!(2011)!! 977!!! (seuil!européen!?)!! 30!!(ppa)!! 800!!!,!

II. Exclusion et pauvreté : Approches pour la France

AU CŒUR DE L APPROCHE MONÉAIRE Famille et niveau de vie UN OUTIL : ÉCHELLES D ÉQUIVALENCE ET RUC Niveau de vie = revenu disponible / nombre d UC

18 Une pauvreté en hausse?!! Evolutions du taux de pauvreté (en %)! Seuil de pauvreté : 60 % du niveau de vie médian 17 16 15 14 13 12 11 10 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

8 800 Une pauvreté en baisse?!! Evolutions du nombre de pauvres (en milliers) 8 600 8 400 8 200 8 000 7 800 7 600 7 400 7 200 7 000 1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Approches relatives par les conditions de vie (OCDE, Stiglitz qualité de vie, privation matérielle) Au moins huit restrictions/privations sur 27 répertoriées Quatre dimensions Consommation : posséder deux paires de chaussures, partir en vacances une semaine, recevoir parents ou amis, absence de repas complet une journée au cours des deux dernières semaines Insuffisance de ressources : découvert bancaire au cours des douze derniers mois, considérer sa situation financière comme difficile Retards de paiement : l'impossibilité de payer au cours des douze derniers mois des factures d'électricité ou de gaz, des loyers ou ses impôts Difficultés de logement : surpeuplement, absence de toilettes, d'eau chaude, l'humidité ressentie, bruit, etc.

A RETENIR (obligatoire) - Rajeunissement de la pauvreté - Urbanisation de la pauvreté - Davantage de travailleurs pauvres - «Monoparentalisation» de la pauvreté - Problème des budgets contraints - Dépendance accrue aux prestations

Ce n est pas éternel (au moins pour la plus grande partie des pauvres) Nombre d années de pauvreté monétaire de 2003 à 2006 (INSEE) Nombre d années dans la pauvreté Personnes concernées (en %) 0 (non pauvre sur toute la période) 77,6 1 11,7 2 4,4 3 3,5 4 (pauvre sur toute la période) 2,8

Si ce n est pas éternel, en flux cela concerne une population importante. Pauvretés monétaire et en termes de conditions de vie : sur cinq années, un tiers de la populationa été confrontée à la pauvreté (en %, INSEE) Types de pauvreté connus selon la durée passée en pauvreté Monétaire En termes de conditions de vie Monétaires ET en termes de conditions de vie ENSEMBLE Au moins un an 12,8 11,4 12,0 36,2 4 ou 5 ans 3,7 4,2 1,8 9,7 Champ : France métropolitaine, personnes de 16 ans ou plus en 2004, présentes dans le panel tous les ans de 2004 à 2009. Lecture : 36,2 % des personnes de 16 ans ou plus en 2004, présentes de 2004 à 2009, ont connu soit la pauvreté monétaire, soit la pauvreté en termes de conditions de vie, soit les deux pendant au moins un an (pas forcément la même année). Source : Insee, Panel SRCV-SILC 2004-2008 (années de revenus, dans les enquêtes de 2004 à 2009).

III. L Europe Une pauvreté européenne?

L Europe : Unis dans la très grande hétérogénéité Seuil de pauvreté mensuel pour une personne seule en 2010 ( ) 1800 1600 1 617 1400 1 283 1200 1000 800 600 400 200 102 151 203 212 220 227 286 306 353 434 523 587 598 652 797 849 855 940 973 985 994 1 0031 015 1 031 1 067 0 Source : Eurostat

L Europe : Unis dans la très grande hétérogénéité Taux de pauvreté en 2010 (en %) 25 20 15 12,0 12,1 12,3 12,7 12,9 13,1 13,3 13,3 14,5 14,6 15,5 15,6 15,8 15,8 16,1 16,4 17,1 17,6 17,9 18,2 20,1 20,2 20,7 20,7 21,1 21,3 10 9,0 10,3 5 0 Source : Eurostat

La pauvreté et l exclusion sociale dans l UE: 1,4 ou 24 % de la population? Le grand sujet. La pauvreté multidimensionnelle. Une approche cumulative ou exclusive?

UNION EUROPÉENNE une pauvreté (monétaire) d abord rurale 25 20 15 10 5 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Zone densément peuplée Zone faiblement peuplée

UNION EUROPÉENNE une pauvreté (conditions) d abord rurale 20 15 10 5 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Zone densément peuplée Zone faiblement peuplée

ÉTRANGE? UNE PAUVRETÉ URBAINE RELATIVEMENT PLUS ÉLEVÉE EST SIGNE GLOBAL DE PROSPÉRITÉ 2010 (en %), Pays à faibles revenus,, Pays à revenus élevés, Zone Zone Zone Zone densément faiblement densément faiblement peuplée! peuplée! peuplée! peuplée! Bulgarie! 10,1! 30,1! Belgique! 17,2! 12,6! Estonie! 13,1! 18,5! Danemark! 15,9! 12,4! Grèce! 16! 24,8! France! 15,2! 12,9! Hongrie! 4,7! 17,7! Pays-Bas! 10,4! 7,2! Roumanie! 4,7! 30,9! Suède! 14,2! 12,9! Pologne! 11! 23,5! Royaume-Uni! 18,5! 13,5! Note : faiblement peuplé < 100 hab.km2, densément peuplé > 500 hab.km2 UNE VILLE QUI FONCTIONNE ATTIRE LES PAUVRES Source : Eurostat

IV. Les progrès mondiaux

Le monde à 1$ par jour Source : www.worldmapper.org

Évolutions de l extrême pauvreté dans le monde 2 500 50 45 2 000 40 35 1 500 30 25 1 000 20 15 500 10 5 0 1990 2005 2010 2015 Nombre de pauvres (millions) Taux de pauvreté (en %) 0 Source : Banque Mondiale, FMI, 2013. Seuil de pauvreté : 1,25 $ PPA 2005

2030 : la fin de la pauvreté? (à 1,25 $ PPP) Source : Brookings

Évolutions de l extrême pauvreté dans le monde 1 000 900 800 700 600 500 400 300 200 100 0 1990 2005 2010 2015 Asie de l'est et Pacifique Afrique sub-saharienne Source : Banque Mondiale, FMI, 2013. Seuil de pauvreté : 1,25 $ PPA 2005

Évolutions de l extrême pauvreté dans le monde 60 50 40 30 20 10 0 1990 1996 2002 2008 Pauvreté rurale Pauvreté urbaine Différence UNE VILLE QUI FONCTIONNE ATTIRE LES PAUVRES (BIS) Source : Banque Mondiale, FMI, 2013. Seuil de pauvreté : 1,25 $ PPA 2005

Le paradoxe de la pauvreté urbaine 1. La ville est un sas qui permet, potentiellement, de passer de la pauvreté à la prospérité. 2. Plus on améliorera localement la vie des pauvres plus on attirera de nouveaux pauvres.

DEUXIÈME PARTIE GÉRER OU ÉRADIQUER?

TROIS ÉCHELLES POUR ÉLIMINER LA PAUVRETÉ Le monde : les Objectifs du Millénaire pour le développement L Union européenne : Lisbonne et maintenant UE 2020 La France : autour du RSA

Seulement de l argent?

OMD Les 7 cruciaux sur 8 1. Réduire de moitié l extrême pauvreté Constats 2013 - En passe d être atteint avant 2015 pour la pauvreté au seul 1,25 $ - Pas atteint pour la faim dans le monde, toujours autour de 900 millions 2. Assurer une éducation primaire à tous - De 80 % en 1990 à 90 % actuellement - Qu est-ce qu être scolarisé? Extension/Profondeur 3. Égalité de genre - Potentiellement atteignable à l école primaire - Mais pas au-delà 4. Réduire des deux tiers la mortalité infantile 5. Réduire de deux tiers la mortalité en couche - Une diminution de un tiers - Réduction de moitié - Toujours 300 000 mortes par an 6. Combattre le SIDA et la malaria La pandémie a connu un pic, et pourrait décroître, sauf en Afrique subsaharienne. Environ 36 millions de malades dans le monde. 7. Développement durable - L objectif d accès à l eau potable est atteint (divisé par deux %). - Ce qui n est pas le cas pour l assainissement

Les trois voies L APD, les objectifs chiffrés et les milliards de dollars (J. Sachs). 200 milliards $. 0,7 points de PIB. Rapport mondial sur développement Le marché et les programmes locaux (W. Easterly). Contre les planificateurs Les expérimentations (E. Duflo). Moustiquaires. New Business Models. Évaluation. TMC Des pays ou des populations? Place vs People?

La voie du BOP The forgotten man at the bottom of the economic pyramid Franklin D. Roosevelt TOP 1 Billion People (> $5) The Fortune at the Bottom of the Pyramid C.K. Prahalad MOP 4 Billion People ($2-$5) BOP 3 Billion People (<$2)

Ambition de 1945 : la généralisation. Couvre des risques pour des assurés sociaux. France. De quoi allons-nous parler? Du triangle du bas (mais pas seulement ) Complémentaires PRÉVOYANCE Ambition de 1945 : la prévoyance est appelée à se réduire progressivement. Protections facultatives ou obligatoires. Mutuelles, compagnies d assurance, institutions de prévoyance. Financement, surtout par des cotisations. Redistribution surtout horizontale. Sécurité sociale ASSURANCE Éclatée en différents régimes. Aide sociale ASSISTANCE Ambition de 1945 : l assistance est appelée à devenir résiduelle. Couvre des risques sur le fondement des besoins. Financement surtout par l impôt. Redistribution surtout verticale.

De quoi allons-nous parler? Répartition par risque des prestations de protection sociale (2010) Source : DREES

Progression, démultiplication et affinage du ciblage Personnes démunies / Défavorisées Trois sujets : - Gauche / Droite - Local / National - Associations / Pouvoirs publics Quartmonde Nouveaux pauvres SDF Exclus Pauvres 1960 1970 1980 1990 2000 2010

Les ciblages «social» et «territorial» La cible du ciblage des politiques sociales La cible du ciblage des politiques territoriales DEFAVORISES EXCLUS SDF GRANDS EXCLUS

Ciblage et politiques d insertion : écrémages de priorités et de difficultés INSERTION PAR LE LOGEMENT Politique du logement. Programmes d hébergement PERSONNES DEFAVORISEES CHOMEURS CHOMEURS DE LONGUE DUREEE PUBLICS CHRS INSERTION SOCIALE Action sociale. Interventions humanitaires GRANDS EXCLUS INSERTION PAR L ECONOMIQUE Politique de l emploi. Revenus de substitution INSERTION PAR LA SANTE Politique de santé. Dispositifs médicalisés de prise en charge

Donc : toujours des catalogues

Cinq jalons législatifs sur le social Loi du 1er décembre 1988 instaurant le Revenu Minimum d Insertion. Loi d orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. (1) Loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle. La loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances. Loi du 1er décembre 2008 instaurant le Revenu de solidarité active (1). Art. 1. «La lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l égale dignité de tous les êtres humains et une priorité de l ensemble des politiques publiques de la nation».

Cinq jalons législatifs sur le territorial Loi du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement. Loi du 13 juillet 1991 d orientation pour la ville. Loi du 13 décembre 2000 solidarité et renouvellement urbains. Loi du 1er août 2003 d orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement.

Un instrument : les minima sociaux Des prestations qui visent à porter les ressources d'une personne ou d'un ménage à un niveau minimum. Trait commun : leur caractère différentiel. Des prestations non contributives. Huit, neuf ou dix Minima sociaux en France Des régimes juridiques variables : RSA : prestations familiales ; ASS : allocation chômage ; Min vieillesse : pensions de retraite. Fin 2011 : 3,6 millions de personnes allocataires 6,5 millions de bénéficiaires (10 % de la population) 20 milliards d euros, soit 1 % du PIB.

Les allocataires de minima sociaux au 31 décembre (1990-2011) en milliers 1400 1200 1000 800 600 400 200 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 RMI puis RSA socle API puis RSA majoré AAH A invalidité ASS AI puis ATA ASV Allocation Veuvage AER

Mais qu est-ce que le RSA? - Un minimum social : le RMI et l API (RSA «socle» et «majoré») - Un mécanisme d intéressement permanent (RSA «chapeau») - Une logique : les revenus et pas les statuts Sauver le soldat RSA : une prestation inventée pour accompagner la croissance, pas pour lutter contre la crise!

Le RSA «sous» au 1 er septembre 2013 RSA= (Montant forfaitaire +62% des revenus d activité du foyer) (Ressources du foyer + Forfait d aide au logement) Montant forfaitaire : Nombre d enfant(s) Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple 0 492,90 739,35 1 739,35 887,22 2 887,22 1035,09 Par enfant ou personne en plus 197,16 197,16 Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assumant la charge d un enfant né ou à naître. (ex API) Forfait d aide au logement : les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de : 56,04 pour une personne seule ; 112,08 pour 2 personnes ; 138,70 pour 3 personnes ou plus

Le RSA simplifié MONTANT RSA = SOCLE - 38 % des Revenus d activité

Vers un revenu minimum universel? Trois schémas pour le débat Allocation différentielle Impôt négatif Allocation uniforme Revenu après transfert Revenu après transfert Revenu après transfert Revenu avant transfert Revenu avant transfert Revenu avant transfert

Le grand sujet évaluatif L imputabilité