Crédit photos : Région Basse-Normandie/F. Decaens - Getty Images - Quentin Giry - Franck Bruchon www.region-basse-normandie.fr / Novembre 2007 IMPRIMÉ SUR DU PAPIER RECYCLÉ Abbaye-aux-Dames BP 523 14035 CAEN Cedex www.region-basse-normandie.fr Avec la Région, l avenir prend de l avance Les Réserves Naturelles Régionales en 10 questions
LA RÉGION S ENGAGE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ, POUR UNE BASSE-NORMANDIE La Basse-Normandie possède un patrimoine naturel riche et diversifié : 18% du territoire régional est considéré comme d intérêt écologique majeur. Ces espaces naturels subissent aujourd hui des pressions qui mettent en péril une portion croissante de la flore, de la faune et de leurs habitats naturels. A l échelle mondiale, 60% des milieux naturels sont dégradés. La préservation de la biodiversité est donc un enjeu environnemental prioritaire, au même titre que les changements climatiques ou que la gestion des ressources en eau. Pour préserver ce patrimoine, la Région Basse-Normandie s est engagée, en 2006, dans une nouvelle politique en faveur de la biodiversité qui a pour objectifs de : préserver les espèces et les milieux patrimoniaux qu ils soient terrestres, littoraux ou aquatiques, protéger et gérer la biodiversité dite ordinaire, contribuer à la protection et à la gestion durable du littoral, conserver la diversité génétique des espèces, notamment des espèces cultivées, intégrer la gestion du vivant et le maintien de sa diversité dans les différents domaines d activités humaines (agriculture, gestion des infrastructures, pêche ), renforcer la sensibilisation grâce à des actions d éducation au développement durable. Dans le cadre de cette nouvelle politique, la Région a donc lancé l élaboration de sa stratégie en faveur de la biodiversité, démarche innovante qui vise à concilier la préservation de la biodiversité régionale avec les activités humaines. Les Régions viennent également d acquérir de nouvelles compétences : elles peuvent dorénavant classer des sites dont le patrimoine naturel est remarquable en Réserve Naturelle Régionale (RNR). Ces sites peuvent être ouverts au public, pour que la nature soit à la portée de tous. Cette plaquette vous invite à découvrir ce nouveau dispositif des Réserves Naturelles Régionales. 1 - Qu est ce qu une Réserve Naturelle Régionale? C est une démarche concertée au niveau local et non un dispositif imposé. Une Réserve Naturelle Régionale (RNR) permet de labelliser un site appartenant au domaine terrestre et/ou maritime présentant un intérêt particulier en terme de patrimoine naturel : biologique (faune, flore, milieux naturels), géologique et /ou paléontologique. La Région peut créer des RNR et assurer leur gestion. L objectif est de préserver la biodiversité tout en conservant les activités humaines en place dans la mesure où elles respectent la qualité du site. Le classement d un site en RNR assure une protection réglementaire adapté au site et peut être un atout pour le développement local. La Région classe les sites en RNR pour une durée de 10 ans. Qu est-ce que la biodiversité? La biodiversité ou diversité biologique, désigne la diversité de toutes les formes du vivant, à toutes ses échelles, c est-à-dire la totalité des gènes, des espèces, des écosystèmes. Elle comprend les espèces animales, les espèces végétales et les micro-organismes. Pourquoi la conserver? Se nourrir, se soigner, se chauffer, lutter contre les risques naturels, extraire des matières premières, boire, respirer, rien de tout cela ne serait possible sans la biodiversité. Quelles sont les causes de son érosion? De nombreux milieux naturels sont dégradés ou disparaissent, du fait de la surexploitation des ressources forestières, halieutiques et sauvages, et de la pollution des sols, de l eau et de l atmosphère. Le changement climatique joue lui aussi un rôle non négligeable car bon nombre d espèces n ont pas le temps de s adapter et d autres peuvent proliférer. De même, l urbanisation croissante, l intensifi cation des cultures, le morcellement des milieux naturels et la réduction de la diversité des espèces cultivées sont des causes d érosion de la biodiversité.
2 - Pourquoi la Région veut-elle mettre en place des RNR? Afin d assumer sa nouvelle compétence en matière de protection du patrimoine naturel, la Région souhaite mettre en place des RNR dans le but de protéger des sites remarquables de Basse-Normandie ; elle enrichira ainsi le nombre d espaces naturels protégés de la Région. Le patrimoine naturel et la biodiversité étant bien souvent peu connu du grand public, la Région souhaite valoriser les espaces naturels pour les faire découvrir au plus grand nombre. Cette valorisation se fera en complémentarité avec les dispositifs de protection déjà existants. Les autres Régions françaises se sont déjà engagées dans des démarches similaires et ont classé quelques sites naturels remarquables en RNR (par exemple le sillon de Talbert en Bretagne). La création d une RNR résulte d une démarche d implication des collectivités, des propriétaires publics ou des propriétaires privés de sites naturels d exception. C est une décision partagée localement, qui implique le territoire et ses habitants. 3 - Quelle est la différence entre une Réserve Naturelle Nationale (RNN) et une Réserve Naturelle Régionale (RNR)? Les Réserves Naturelles Nationales visent à préserver des milieux naturels rares ou menacés, de haute valeur écologique et scientifique. Elles sont classées par l État. Poursuivant le même objectif de protection de milieux remarquables, les RNR sont, elles, classées par les Régions. A la différence des RNN, il n est pas possible de réglementer la chasse et la pêche sur une RNR. L ensemble des réserves naturelles, qu elles soient nationales ou régionales, participent à un réseau national d espaces protégés de haute valeur patrimoniale. 4 - Qui peut proposer un site? Les propriétaires publics (collectivités, établissements publics, associations...) ou privés qui possèdent un site au patrimoine naturel remarquable peuvent solliciter le classement de leurs terrains auprès de la Région, sur la base d une demande écrite. Il s agit d un engagement volontariste de leur part, qui s inscrit dans une démarche de développement durable. Le porteur du projet doit constituer un dossier, le plus complet possible, comportant au minimum les éléments suivants : 1 une note indiquant l objet, les motifs et l étendue de l opération et la durée de classement, 3 une étude scientifique faisant apparaître l intérêt du site, 4 les plans cadastraux et états parcellaires correspondants, 5 la liste des communes intéressées ainsi qu un plan de délimitation, à une échelle suffisante, du territoire à classer, 6 un accord écrit de classement du site en RNR par l ensemble des titulaires de droits réels, 7 une proposition des réglementations nécessaires à mettre en place pour assurer la protection de la réserve, 8 une note précisant les modalités prévues pour la gestion, le gardiennage et la surveillance de la réserve. Le choix des sites susceptibles d être classés reste de la compétence de la Région, sur la base de critères d éligibilité prédéfinis (patrimoniaux, stratégiques et d ouverture au public).
5 - Quelle est la procédure de classement en RNR? Lorsqu un site est susceptible d être classé en RNR, le(s) propriétaire(s) et la Région élaborent le projet de classement. Le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), les collectivités locales concernées et le Préfet de Région émettent ensuite un avis sur l intérêt que peut présenter ce site. Une fois ces avis recueillis, la Région peut classer le site en RNR. Un Comité Consultatif est mis en place et un gestionnaire est désigné par le Président du Conseil Régional. Ce même gestionnaire élabore un plan de gestion dans un délai de 3 ans, qui sera évalué par le CSRPN. Enfin, la Région approuve le plan de gestion proposé. Élaboration du projet de classement Accord écrit du ou des propriétaires Avis du CSRPN*, des collectivités locales concernées et du Préfet de Région Classement par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional Mise en place d un comité consultatif et, le cas échéant, d un conseil scientifique Désignation d un gestionnaire 6 - Quelle est la réglementation en vigueur sur une RNR? Sur une RNR, la Région peut réglementer certaines pratiques susceptibles de porter atteinte au patrimoine naturel, en accord avec les porteurs de projet (article L332-1 à27 et R.332-30 à R.332-48 et R.332-68 à R.332-81) : toute modification de l état ou de l aspect du site est soumis à autorisation du Conseil Régional, certaines activités agricoles, pastorales, forestières peuvent être interdites ou réglementées, tout comme la circulation, le stationnement ou certaines activités sportives, Élaboration d un projet de plan de gestion par le gestionnaire (dans un délai de 3 ans) la chasse et la pêche s exercent conformément à la réglementation en vigueur, Avis du CSRPN* et du comité consultatif sur le plan de gestion les activités industrielles et commerciales sont interdites, à l exception des activités commerciales et artisanales liées à la gestion et à l animation de la réserve. Approbation du plan de gestion par délibération du Conseil Régional Les gestionnaires de RNR missionnent des agents pour assurer la police de la nature qui doivent informer le public des différentes réglementations en vigueur et relever les infractions. * Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel
7 - Comment sont gérées les RNR? Pour chaque RNR, un gestionnaire est désigné par le Président du Conseil Régional. Le gestionnaire est choisi en fonction de ses compétences et de son expérience dans la gestion des sites naturels. Pour les sites bénéficiant déjà d une gestion avant leur classement en RNR, le Président du Conseil Régional peut désigner, le cas échéant, l actuel gestionnaire du site comme gestionnaire de la RNR. Le gestionnaire doit réaliser un plan de gestion dans les 3 ans qui suivent le classement du site en RNR. Pour les sites ayant déjà un plan de gestion, celui-ci sera soumis à validation de la Commission Permanente du Conseil Régional. Qu est-ce qu un plan de gestion? C est un document qui propose des mesures de gestion et d aménagement pour un site (par exemple : fauche, sécurisation des lieux, entretien des berges ). Après avoir établi un état initial du site, le plan fi xe une série d objectifs de gestion à réaliser dans un temps imparti. 8 - La Région aide-t-elle les porteurs de projet à compléter l argumentaire scientifique de leur dossier? Afin de confirmer l intérêt scientifique d un site ou sa potentialité à devenir une réserve naturelle régionale, une aide de la région peut être attribuée pour la réalisation d inventaires complémentaires ou d études de faisabilité. Ces études ne peuvent être financées par la Région que si elles permettent d apporter des arguments supplémentaires à la demande de classement du site en RNR. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des propriétaires privés ou publics, des associations, des conservatoires ou des collectivités. Le montant maximum de cette subvention est de 10 000 par site. 9 - La Région aide-t-elle les porteurs de projet pour la réalisation du plan de gestion d une RNR? La Région peut accorder une subvention pour la réalisation du plan de gestion, plafonnée à 20 000 par site. La subvention ne peut être accordée que si le site a été labellisé RNR, par délibération du Conseil Régional. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des porteurs de projet privés ou publics, des associations, des conservatoires ou des collectivités. La réalisation de ces études n implique pas obligatoirement une labellisation du site en RNR.
10 - La Région aide-t-elle les porteurs de projet pour l entretien et la gestion d une RNR? Avant l adoption du plan de gestion La Région permet l entretien d un site labellisé Réserve Naturelle Régionale, avant l adoption de son plan de gestion, afin de le maintenir dans un bon état de conservation. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des porteurs de projet privés ou publics, des associations, des conservatoires ou des collectivités. La subvention est plafonnée à 5 000 par site et par an, tant que le plan de gestion n a pas été adopté. Seules les opérations d entretien du site (fauche, coupe, débroussaillage ) peuvent être subventionnées. Après l adoption du plan de gestion La Région peut accorder une subvention pour la gestion du site après approbation du plan de gestion, plafonnée à 20 000 par site. Les bénéficiaires de cette aide peuvent être des porteurs de projet privés ou publics, des associations, des conservatoires ou des collectivités. Toutes les actions subventionnées doivent être conformes au plan de gestion. SONT ÉLIGIBLES : les opérations d entretien du site (fauche, coupe, débroussaillage ) ; les opérations d aménagement, d équipement ou de restauration du site ; la réalisation de supports pédagogiques (panneaux d information, plaquettes ) ; les animations pédagogiques réalisées sur le site ; le suivi scientifique et l évaluation du site. Pour plus d informations Contactez la Région Basse-Normandie : Service «Eau, milieux naturels et paysages» Direction de l Environnement et du Développement Durable Tél. : 02 31 06 96 91 Fax : 02 31 06 98 91