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S il y a présence d animaux, quelles seront les espèces animales présentes sur le site? (Encercler s il y a lieu) Chats Chiens Autres (Nommez les espèces svp) : Engagement - Volet 1 S il y a présence d animaux, l évènement devra comporter des mesures concrètes de respect envers le bien-être des animaux qui y participent. CONDITIONS DE BASES DE L ENGAGEMENT 1. Les animaux sont maintenus dans des conditions sécuritaires pour eux et pour les visiteurs. 2. Des dispositions sont prises afin de prévenir les blessures et l inconfort des animaux. 3. L organisation ne tolère en aucun cas qu un animal soit soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé ou sa sécurité. 4. Des dispositions sont prises afin de ne pas encourager les achats impulsifs d animaux. COCHEZ LES AUTRES CONDITIONS AUXQUELLES VOUS SOUHAITEZ PRENDRE ENGAGEMENT: GÉNÉRALITÉS 5. Les promoteurs de l évènement sont couverts par une assurance responsabilité civile. 6. Des politiques et/ou des règlements ont été développés par l organisation et les participants sont invités à les observer avec rigueur. 7. Les exposants doivent conclure une entente écrite avec l organisation. PAGE 3

8. L information communiquée sur les animaux aux visiteurs est véridique et vérifiable (origine des animaux, besoins, races, conditions de vie, soins de santé, etc.) 9. Dans le cas d activités compétitives, l esprit sportif est de mise. Les actes contraires au bon esprit sportif ne sont pas tolérés par l organisation. MESURES SANITAIRES (PRÉSENCE D ANIMAUX) 10. Les lieux sont propres et maintenus dans des conditions sanitaires convenables. 11. Des dispositions sont prises afin de permettre aux visiteurs et participants de se laver ou de s assainir les mains sur place. 12. L organisation exige que les excréments et urines soient ramassés et disposés de façon hygiénique sans délai. 13. Un espace est prévu ou aménagé adéquatement pour permettre aux animaux de se soulager de façon hygiénique et sécuritaire. 14. Les animaux sont vaccinés contre les maladies affectant généralement leur espèce (une preuve de vaccination peut être exigée par le promoteur sans préavis). 15. Des mesures sont prises afin de prévoir; qu aucun animal présent ne soit parasité, blessé, malade ou présente des symptômes de maladie, que chaque animal présent démontre une condition de santé adéquate pour son espèce. 16. Aucun chien ou chat âgés de moins de 2 mois n est accepté sur les lieux de l évènement. ANIMAUX 17. Les animaux doivent être toilettés et avoir les griffes taillées adéquatement de façon à prévenir l inconfort, les blessures ainsi qu une mauvaise posture ou démarche. 18. L utilisation de colliers électriques et/ou à pics est proscrite. PAGE 4

19. Le propriétaire ou gardien de chaque animal est invité à s assurer que celui-ci ait accès à de l eau potable, à de la nourriture et aux soins appropriés tout au long de l évènement. 20. L organisation recommande que chaque animal soit identifié par une micropuce. 21. Un espace de retrait est prévu ou aménagé pour les animaux de façon à permettre un moment de repos pour ceux-ci. 22. Les chiens doivent être tenus en laisse en tout temps sur le site. SÉCURITÉ 23. Il est recommandé qu une personne responsable soit continuellement présente dans chacun des kiosques. 24. Lorsqu il y a circulation des animaux sur les lieux, celle-ci s effectue de façon vigilante et sécuritaire. 25. Les femelles gestantes ou en chaleurs ne sont pas admises sur le site. 26. Lorsqu utilisés, les clôtures et enclos assurent une contention adéquate des animaux. 27. Les visiteurs sont invités à ne pas mettre les mains ou les doigts dans une cage où se trouve un animal. 28. Une approche respectueuse des animaux est recommandée; douceur, accord du propriétaire de l animal, respect de la bulle (programme ruban jaune). 29. Aucun animal jugé dangereux n est toléré sur les lieux sans dispositions spéciales ou contention adéquate. URGENCES 30. Un médecin vétérinaire a été identifié, avisé et ses services sont accessibles rapidement en cas de besoin. PAGE 5

ENGAGEMENT Nom du promoteur tenir l évènement prend l engagement de dans un souci du respect des conditions mentionnées et choisies. Initiales : Promoteur FBEA Engagement - Volet 2 L évènement sera tenu de façon à contribuer financièrement à l effort collectif pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie du Québec. 1. Pour chaque visiteur (ou participant), un minimum de 1$ sera retenu. 2. Pour chaque exposant, un minimum de 10$ sera retenu. 3. Un don supplémentaire sera remis. (Libeller le paiement au nom de la Fondation BEA) EXEMPLE DE CALCUL: l évènement a accueilli 900 visiteurs et 20 exposants y ont tenu un kiosque. (900 x 1$ = 900$) + (20 x 10$ = 200$) = 1 100$ Un chèque au montant de 1 100$ sera remis par le promoteur à la Fondation BEA. PAGE 6

ENGAGEMENT Nom du promoteur : prend l engagement de retenir 1. $ pour chaque visiteur (ou participant). 2. $ pour chaque exposant. 3. Un don supplémentaire de $ sera remis. *Les montants dûs seront remis en un seul versement au nom de la Fondation BEA dans les 15 jours suivant la tenue de l évènement. La mention BEA Responsable est valable uniquement pour la durée de l évènement. Initiales : Promoteur FBEA Engagement de la Fondation BEA DE SON CÔTÉ, LA FONDATION BEA VERRA à : 1. Annoncer l engagement sur son site web et dans ses outils de communication. 2. Autoriser l utilisation de son logo et du logo BEA RESPONSABLE avec une mention correspondante aux éléments de l engagement. Cette autorisation comprend tous les outils de promotion de l évènement (page facebook, affiches, lettres publipostées ou diffusées en réseau, publicités écrites, messages radio-télé ou autres). Chaque élément diffusé devra, au préalable, avoir été vu et approuvé par le responsable des communications de la Fondation BEA. 3. Au terme de l activité et tel que convenu entre les partis, un représentant de la fondation sera disponible pour une présentation officielle (photo) du montant qui a été remis à la Fondation BEA dans le cadre du programme. PAGE 7

LOGO ET MENTION AUTORISÉE ET EXCLUSIVE AUX ADHÉRENTS DU PROGRAMME BEA RESPONSABLE : Les promoteurs de cet évènement ont pris l engagement de tenir celui-ci dans un cadre soucieux, responsable et constructif envers le bien-être des animaux de compagnie. Date de la prise de l engagement : 2014 Signatures et confirmation: M. / Mme M. Danny Ménard Promoteur Coordonnateur, Fondation BEA Pour adhérer au programme BEA RESPONSABLE remplissez le formulaire ci-joint, signez-le et faites-nous le parvenir par courriel ou par courrier. Fondation BEA 2300, 54e avenue, Suite 260, Montréal (Lachine), Qc, H8T 3R2 Courriel : info@fondationbea.org Téléphone : 514-634-3232 (FBEA) fondationbea.org PAGE 8