TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Les chiffres renvoient aux numéros (en caractère gras) de l ouvrage

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES Les chiffres renvoient aux numéros (en caractère gras) de l ouvrage Préliminaires... 13 I. Les intérêts du droit pénal spécial... 13 A Intérêts théoriques... 13 B Intérêts pratiques... 14 II. Les sources du droit pénal spécial... 15 III. Les branches du droit pénal spécial... 17 TITRE PREMIER. LES INFRACTIONS CONTRE LA PERSONNE... 19 SOUS-TITRE PREMIER. LES ATTEINTES AU CORPS HUMAIN... 21 Chapitre premier. Les atteintes réelles au corps... 23 Section I. Les atteintes volontaires... 23 I. Les crimes contre l humanité... 24 A Éléments constitutifs des crimes contre l humanité... 25 1. Éléments commun à tous les crimes contre l humanité... 25 2. Éléments propres à chaque crime contre l humanité... 26 B Répression des crimes contre l humanité... 27 1. Les sujets de la poursuite... 28 2. Les modalités de la poursuite... 28 3. Les effets de la poursuite : les peines... 29 II. Les infractions «ordinaires» contre la personne... 29 A Les atteintes à la vie de la personne... 29 1. Le meurtre... 29 2. L empoisonnement... 40 3. L interruption volontaire de grossesse... 46 B Les atteintes à l intégrité de la personne... 51 1. L infraction centrale : les violences... 51 2. Les infractions complémentaires... 65 Section II. Les atteintes involontaires... 74 I. Éléments constitutifs... 74

716 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL A La faute... 75 l. La faute pénale en elle-même... 75 2. La faute pénale comparée à des fautes voisines... 86 B Le préjudice... 89 1. Définition du préjudice... 89 2. Nécessité du préjudice... 90 C Le lien de causalité... 92 1. Nécessité du lien de causalité... 92 2. Critère du lien de causalité... 92 II. Répression... 95 A La répression des personnes physiques... 95 1. Le droit commun de la répression... 96 2. Le régime d exception de la répression routière... 98 B La répression des personnes morales... 99 CHAPITRE II. Les atteintes éventuelles au corps... 101 Section I. La mise en danger de soi-même... 101 I. Des exemples tirés du droit routier... 101 II. Un exemple tiré du droit de la santé... 102 Section II. La mise en danger d autrui... 104 I. Les délits de mise en danger d autrui commis par un acte positif... 104 A Le trafic de stupéfiants... 105 1. Énumération des incriminations... 105 2. Modalités de la répression... 109 B Les provocations... 114 1. La provocation à l usage ou au trafic de stupéfiants... 114 2. L incitation au suicide... 115 3. La provocation d un mineur à des excès alcooliques... 117 C Les risques causés à autrui... 117 l. Conditions du délit... 119 2. Répression du délit... 123 D La conduite en état alcoolique ou sous l influence de stupéfiants... 125 l. Incriminations... 125 2. Preuve... 126 3. Pénalités... 128 E Les menaces... 130 1. Les menaces sans ordre ni condition... 131 2. Les menaces avec ordre de remplir une condition... 132 3. Les menaces de violences légères... 132 F La participation à un groupement visant à la préparation de violences contre des personnes ou de destructions de biens... 132 G L abus frauduleux de l état d ignorance ou de faiblesse... 134 l. Une victime en situation de vulnérabilité... 135 2. Une exploitation de la vulnérabilité de la victime... 136 II. Les délits de mise en danger d autrui commis par voie d abstention... 136 A Le non-obstacle à la commission d une infraction... 138 1. Un risque d infraction... 138 2. Une absence de réaction... 140

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 717 B La non-assistance à personne en péril... 141 l. Conditions d existence du refus d assistance... 142 2. Répression du refus d assistance... 149 C L abstention de mesures pour combattre un sinistre... 151 SOUS-TITRE II. LES ATTEINTES À LA CONDITION DES PERSONNES... 153 CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à l intimité des personnes... 155 Section I. La protection des sphères de l intimité... 156 Sous-section I. La protection des cadres de l intimité... 156 I. La violation de domicile... 157 A Les constantes de la violation de domicile... 158 1. La condition préalable : un domicile... 158 2. Les éléments constitutifs... 160 B Les variantes de la violation de domicile... 162 1. Violation de domicile par un particulier... 162 2. Violation de domicile par un dépositaire de l autorité publique... 164 II. La violation de sépulture... 166 A Les incriminations... 167 1. La violation de sépulture proprement dite... 167 2. L atteinte à l intégrité d un cadavre... 170 B La répression... 171 l. Peines ordinaires... 171 2. Peines aggravées... 171 Sous-section II. La protection des supports de l intimité... 172 I. Les atteintes à l inviolabilité des correspondances postales... 172 A Les constantes de la violation de correspondance... 173 1. La condition préalable : une correspondance... 173 2. Les éléments constitutifs... 173 B Les variantes de la violation de correspondance... 176 1. Délit commis par un dépositaire de l autorité publique... 176 2. Délit commis par un particulier... 178 C Répression de la violation de correspondance... 179 1. Répression applicable aux particuliers... 179 2. Répression applicable aux dépositaires de l autorité publique... 179 II. Les atteintes à l inviolabilité des correspondances téléphoniques... 179 A Les variantes de la violation de correspondance téléphonique... 180 1. L infraction commise par un dépositaire de l autorité publique... 180 2. L infraction commise par un particulier... 184 B Les justifications de la violation de correspondance téléphonique... 185 1. Faits justificatifs au profit des particuliers... 185 2. Faits justificatifs au profit des agents publics et professionnels des télécommunications... 186 Section II. La protection de l intimité proprement dite... 189 Sous-section I. L intrusion dans l intimité... 190 I. L atteinte à l intimité de la vie privée... 190 A Les composantes de l atteinte à la vie privée... 191 1. Les conditions préalables de l atteinte à la vie privée... 191 2. Les éléments constitutifs de l atteinte à la vie privée... 195

718 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Les faits justificatifs de l atteinte à la vie privée... 199 C La répression de l atteinte à la vie privée... 199 1. Poursuites... 200 2. Sanctions... 200 II. L atteinte aux droits de la personne par l informatique... 200 A Les incriminations... 202 1. lncriminations relatives à la collecte des informations... 203 2. lncriminations relatives à l informatisation des renseignements collectés 208 3. Incrimination relative au détournement de données à caractère personnel 211 B La répression... 212 l. Les poursuites... 212 2. Les sanctions... 213 III. L atteinte aux droits de la personne par investigations génétiques... 214 A Incriminations... 214 B Répression... 215 Sous-section II. La trahison de l intimité : la violation du secret professionnel... 216 I. Les conditions préalables de la violation du secret professionnel... 218 A Un confident... 218 l. Personnes assujetties au secret en vertu de textes spéciaux... 218 2. Personnes assujetties au secret en vertu du seul article 226-13... 220 B Un secret... 221 l. La provenance du secret... 221 2. Le contenu du secret... 222 II. Les éléments constitutifs de la violation du secret professionnel... 225 A Un acte de révélation... 225 1. Forme de la révélation... 225 2. Effets de la révélation... 226 B Une intention coupable... 226 III. Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel... 227 A Les justifications tirées de la loi... 228 1. L ordre de la loi... 228 2. La permission de la loi... 230 B Les justifications tirées de l état de nécessité... 231 1. Le secret partagé... 231 2. La mise en cause du professionnel... 232 3. Protection de la vie d un tiers... 233 C Les justifications tirées du consentement de l intéressé... 233 1. Problèmes posés pour le consentement de l intéressé... 233 2. Évolution du droit positif... 234 CHAPITRE II. Les atteintes à la liberté des personnes... 235 Section I. Les atteintes à la liberté commises par des particuliers... 236 I. Les éléments constitutifs de l arrestation et de la séquestration arbitraires... 236 A L élément matériel de l infraction... 237 1. Arrestation et enlèvement... 237 2. Détention et séquestration... 238 B L élément psychologique de l infraction... 239 1. Justifications entrant dans les prévisions de l article 224-1... 240 2. Justifications en dehors des prévisions de l article 224-1... 241

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 719 II. La répression de l infraction... 243 A Répression ordinaire... 243 B Répression aggravée... 243 1. Mutilations, infirmités, tortures, actes de barbarie infligés à la victime et mort de celle-ci... 244 2. Bande organisée et pluralité de personnes arrêtées ou séquestrées... 244 3. Victime arrêtée et détenue comme otage... 244 4. Victime mineure de quinze ans... 245 5. Bande organisée... 245 C Peines complémentaires et période de sûreté... 245 D Diminution ou exemption de peine s inscrivant dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées... 246 Section 2. Les atteintes à la liberté commises par des agents publics... 246 I. Les composantes des infractions... 246 A Condition préalable commune à toutes les infractions... 246 B Éléments constitutifs des infractions... 247 1. Matérialité des infractions... 247 2. Élément psychologique des infractions... 249 3. Faits justificatifs... 249 II. La répression... 250 A Arrestation et détention illégales... 251 B Autres infractions... 251 CHAPITRE III. Les atteintes à la dignité des personnes... 253 Section I. Les atteintes à l égalité... 255 I. Les éléments constitutifs des discriminations... 258 A L élément matériel du délit de discrimination... 258 1. Délit des particuliers... 258 2. Délit des dépositaires de l autorité publique... 263 B L élément moral du délit de discrimination... 265 1. La nature de l intention discriminatoire... 265 2. Preuve de l intention discriminatoire... 272 II. Les faits justificatifs des discriminations... 275 A Le contenu des textes... 276 1. Faits justificatifs prévus par les textes... 276 2. Faits justificatifs exclus par les textes... 279 B La portée des textes... 279 1. Portée des textes prévoyant des faits justificatifs... 280 2. Portée des textes excluant des faits justificatifs... 280 III. La répression des discriminations... 282 A Répression des discriminations proprement dites... 282 1. Rôle de la H.A.L.D.E... 282 2. Rôle des associations... 282 3. Peines... 283 B Répression des incitations aux discriminations... 285 1. Les composantes du délit de provocation à la discrimination... 285 2. Répression du délit de provocation à la discrimination... 287

720 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Section II. Les atteintes au respect dû à la personne... 288 I. Incrimination de la traite des êtres humains... 288 A Comportements incriminés... 289 B Répression... 289 1. Peines ordinaire s... 290 2. Peines aggravées... 290 3. Diminution ou exemption de peine s inscrivant dans le cadre de la lutte contre la criminalité et la délinquance organisée... 291 II. Incrimination de l exploitation de la mendicité... 291 A Comportements incriminés... 292 B Répression... 292 1. Peines ordinaires... 292 2. Peines aggravées... 293 III. Incriminations relatives au travail et à l hébergement... 293 A Comportements incriminés... 293 1. Incrimination relative à la rétribution du travail... 293 2. Incriminations relatives aux conditions de travail et d hébergement... 295 B Répression... 296 1. Peines applicables aux personnes physiques... 296 2. Peines applicables aux personnes morales... 297 IV. Incrimination du harcèlement moral... 297 A Comportements incriminés... 297 B Répression... 298 V. Incrimination du bizutage... 299 A Comportements incriminés... 299 B Sanctions... 300 Section III. Les atteintes à l honorabilité... 300 Sous-Section I. La diffamation... 302 I. Les composantes de la diffamation... 303 A Élément matériel... 303 1. Attribution d un fait... 303 2. Caractère diffamatoire du fait attribué... 307 B Élément moral... 312 1. Cas général... 312 2. Cas particuliers... 314 C Causes particulières d impunité... 315 l. Immunités... 315 2. Faits justificatifs... 319 II. La répression de la diffamation... 322 A Procédure... 322 1. Poursuites... 323 2. Jugement... 325 B Sanctions... 325 1. Personnes concernées par les sanctions... 325 2. Peines... 326 Sous-Section II. L injure... 329 I. Les composantes de l injure... 329 A Élément matériel... 329

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 721 1. Une expression injurieuse... 329 2. Publicité... 330 B Élément intentionnel... 331 1. Cas général... 331 2. Cas particuliers... 331 C Causes particulières d impunité... 332 l. Immunités... 332 2. Bonne foi... 333 3. Provocation... 333 II. La répression de l injure... 334 A La répression de l injure publique... 334 1. Injure envers de simples particuliers... 334 2. Injure envers les personnes ou corps investis d une fonction publique... 335 3. Injure contre la mémoire des morts... 335 B La répression de l injure non publique... 335 Sous-Section III. La dénonciation calomnieuse... 336 I. Les composantes de la dénonciation calomnieuse... 336 A L élément matériel : une dénonciation... 336 1. Forme de la dénonciation... 337 2. Objet de la dénonciation... 338 3. Destinataire de la dénonciation... 339 B L élément moral : le caractère calomnieux de la dénonciation... 339 1. Une inexactitude constatée... 340 2. Une inexactitude connue du dénonciateur... 341 II. La répression de la dénonciation calomnieuse... 342 A Poursuite... 342 B Sanctions... 342 TITRE II. LES INFRACTIONS CONTRE LA FAMILLE... 343 CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à la pérennité de la famille... 345 Section I. La bigamie... 346 I. Définition du délit de bigamie... 347 A Condition préalable à la bigamie... 327 1. Condition de validité... 347 2. Condition de non-dissolution... 348 B Éléments constitutifs de la bigamie... 348 1. Élément matériel... 348 2. Élément moral... 350 II. Répression du délit de bigamie... 350 A Prescription de l action publique... 350 B Peines... 351 Section II. L abandon de famille... 352 Sous-section I. Les différentes formes d abandon de famille... 352 I. L abandon pécuniaire... 353 A Conditions préalables à l abandon pécuniaire... 353 1. L existence d une créance familiale... 353 2. L existence d une décision de justice... 354

722 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Éléments constitutifs de l abandon pécuniaire... 357 1. Élément matériel... 357 2. Élément moral... 359 II. L abandon moral et matériel... 361 A Les éléments constitutifs... 361 1. Élément matériel... 362 2. Élément moral... 363 B Les faits justificatifs... 363 Sous-section II. La répression de l abandon de famille... 364 I. Procédure... 364 A Déclenchement des poursuites... 364 1. Indifférence du dépôt d une plainte préalable... 364 2. Disparition de l ancienne procédure d interpellation initiale... 365 B Compétence... 365 II. Sanctions... 366 A Peines... 366 1. Peines principales... 366 2. Peines complémentaires... 367 B Mesures affectant l autorité parentale... 367 Sous-section III. Incriminations complémentaires de l abandon de famille... 368 I. Privation d aliments ou de soins, à l égard d un mineur de quinze ans... 368 A Composante de l infraction... 368 1. Condition préalable... 368 2. Éléments constitutifs... 369 B Répression de l infraction... 370 1. Dénonciation... 370 2. Peines... 371 II. Défaut de scolarisation... 371 A Incrimination... 372 B Sanctions... 372 III. Provocation de mineur à commettre des actes illicites ou dangereux... 373 A Incriminations... 373 1. Provocation de mineur à l usage illicite de stupéfiant... 373 2. Provocation de mineur au trafic de stupéfiant... 373 3. Provocation de mineur à une consommation habituelle et excessive d alcool... 374 4. Provocation de mineur à commettre un crime ou un délit... 374 B Répression... 375 l. Personnes physiques... 375 2. Peines complémentaires... 376 3. Personnes morales... 376 CHAPITRE II. Les atteintes à l intégrité de la famille... 377 Section I. La soustraction de l enfant à sa famille... 377 I. Les atteintes à l identité de l enfant... 378 A La substitution d enfant... 378 1. Conditions préalables... 378 2. Éléments constitutifs... 379 3. Répression... 380

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 723 B Le défaut de déclaration de naissance... 381 1. Conditions préalables... 381 2. Éléments constitutifs... 382 3. Répression... 383 II. Les atteintes à la garde de l enfant... 383 A Le détournement de l enfant... 383 1. Détournement par un ascendant... 384 2. Détournement par une personne autre qu un ascendant... 386 B La non-représentation d enfant... 389 l. La non-représentation d enfant proprement dite... 390 2. L infraction obstacle à la non-représentation d enfant... 395 Section II. L abandon d un enfant ou d un adulte vulnérable par sa famille... 396 I. Le délaissement d enfant... 397 A Les composantes du délaissement d enfant... 397 1. Condition préalable... 397 2. Éléments constitutifs... 397 B Répression du délaissement d enfant... 399 II. Le délaissement d une personne hors d état de se protéger... 400 A Composantes du délaissement d une personne hors d état de se protéger... 400 1. Condition préalable... 400 2. Éléments constitutifs... 401 B Répression du délaissement d une personne hors d état de se protéger... 401 III. Le trafic d enfants... 401 A Comportements incriminés en l état initial de l article 227-12, C.P.... 402 B Comportements incriminés depuis la loi du 24 juillet 1994... 402 TITRE III. LES INFRACTIONS CONTRE LES MŒURS... 405 CHAPITRE PREMIER. Les atteintes à la moralité d autrui... 407 Section I. Les atteintes sans violence... 407 I. Les outrages... 407 A L exhibition sexuelle... 408 l. Définition du délit d exhibition sexuelle et distinction avec les infractions voisines... 408 2. Composantes du délit d exhibition sexuelle... 409 3. Répression du délit d exhibition sexuelle... 413 B Les outrages aux bonnes mœurs... 414 l. Les messages violents ou pornographiques susceptibles d être vus ou perçus par un mineur... 415 2. L exploitation de l image pornographique d un mineur... 422 3. La diffusion de messages contraires à la décence... 424 II. Les attentats à la pudeur sans violence... 425 A Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze ans... 427 1. Composantes de l infraction... 427 2. Répression de l infraction... 429 B Les atteintes sexuelles sur mineur de quinze à dix-huit ans... 433

724 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL Section II. Les atteintes accompagnées de violences... 434 I. Le harcèlement sexuel... 435 A Comportements incriminés... 435 1. Incrimination initiale... 436 2. Droit positif... 436 B Répression... 437 II. Les agressions sexuelles autres que le viol... 437 A Les composantes des agressions sexuelles autres que le viol... 438 l. Les composantes génériques de l infraction... 438 2. Les composantes spécifiques de l infraction... 439 B La répression des agressions sexuelles autres que le viol... 441 1. Poursuites... 441 2. Peines principales... 441 3. Peines complémentaires... 443 III. Le viol... 444 A Les composantes du viol... 444 1. Conditions préalables de viol... 445 2. Élément matériel du viol... 447 3. Élément moral du viol... 450 B La répression du viol... 451 l. Poursuites... 451 2. Sanctions... 452 CHAPITRE II. L exploitation de l immoralité d autrui... 457 Section I. L exploitation de l immoralité active... 458 I. Le proxénétisme du souteneur... 459 A Les formes de proxénétisme du souteneur... 459 1. Le proxénétisme avéré... 459 2. Le proxénétisme présumé... 462 B La répression du proxénétisme du souteneur... 464 1. Poursuites... 464 2. Sanctions... 465 II. Le proxénétisme du logeur... 467 A Les formes de proxénétisme du logeur... 467 1. Lieux utilisés par le public (art. 225-10-1 et 2 )... 468 2. Lieux non utilisés par le public (art. 225-10-3 )... 469 B La répression du proxénétisme du logeur... 471 1. Procédure... 471 2. Sanctions... 472 III. Le recours à la prostitution d un mineur ou d une personne particulièrement vulnérable... 473 A Comportements incriminés... 473 B Répression... 474 Section II. L exploitation de l immoralité passive... 474 I. Le racolage public... 475 A Les éléments constitutifs du racolage public... 475 1. Publicité... 475

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 725 2. Acte de racolage... 476 3. Intention coupable... 477 B La répression du racolage public... 477 II. La provocation de mineur à la débauche... 478 A Les composantes de la provocation de mineur à la débauche... 478 1. Conditions préalables... 479 2. Éléments constitutifs... 479 B La répression de la provocation de mineur à la débauche... 482 1. Poursuites... 482 2. Peines principales... 482 3. Peines complémentaires... 483 TITRE IV. LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS... 485 SOUS-TITRE PREMIER. LES ATTEINTES JURIDIQUES AUX BIENS... 487 CHAPITRE PREMIER. Les infractions fondamentales... 489 Section I. Le vol... 492 I. Éléments constitutifs... 492 A L objet... 492 1. Une chose... 492 2. Une chose appartenant à autrui... 495 B La soustraction... 497 1. La conception traditionnelle : la soustraction suppose l enlèvement de la chose... 498 2. La conception moderne : la soustraction n est pas incompatible avec la remise de la chose... 500 C L intention... 504 1. Existence... 504 2. Moment... 505 3. Contenu... 505 II. Répression... 507 A Personnes punissables... 507 B Sanctions prévues... 507 1. Les peines principales... 507 2. Les peines complémentaires... 511 C Action civile... 512 Section II. L escroquerie... 512 I. Les moyens de la tromperie : des moyens frauduleux... 515 A L usage du faux nom et de la fausse qualité... 515 1. Traits communs... 515 2. Usage de faux nom... 515 3. Usage de fausse qualité... 516 B L abus de qualité vraie... 518 C Les manœuvres frauduleuses... 519 1. Notion de manœuvres frauduleuses... 519 2. But des manœuvres frauduleuses... 524

726 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL II. L objet de la tromperie : une remise... 525 A La chose remise... 525 1. Remise d une chose matérielle... 525 2. Fourniture d un service... 526 B Le moment de la remise... 527 C Le résultat de la remise... 527 1. Un préjudice pour la victime semble nécessaire... 527 2. Un profit pour l agent n est pas nécessaire... 528 III. L intention de tromper : la donnée psychologique... 528 A Notion d intention... 528 1. Ce qu est l intention... 528 2. Ce que n est pas l intention... 529 B Preuve de l intention... 529 Section III. L abus de confiance... 530 I. Les conditions préalables... 531 A Le contrat... 532 1. Régime général... 532 2. Contrats particuliers... 533 B La chose... 538 C La remise de la chose... 539 II. Les éléments constitutifs... 539 A Le détournement... 540 1. Consistance du détournement... 540 2. Preuve du détournement... 544 B Le préjudice... 544 C L intention... 545 CHAPITRE II. Les infractions complémentaires... 547 Section I. Les infractions de conséquence... 547 I. Le recel... 547 A Condition d existence... 549 1. Une infraction ayant procuré la chose... 549 2. Une détention de la chose en connaissance de cause... 552 B Répression... 556 1. Peines encourues... 556 2. Particularités procédurales... 557 II. Le blanchiment... 559 A Condition d existence... 560 1. Vue générale... 560 2. Infraction d origine... 561 3. Actes de blanchiment... 561 B Répression... 562 Section II. Les infractions autonomes... 564 I. Les infractions voisines du vol... 564 A Les conditions de l extorsion... 564 1. L emploi d un moyen... 564

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 727 2. Le but poursuivi... 565 3. L intention coupable... 566 B Les conditions du chantage... 566 1. L emploi d un moyen... 566 2. Le but poursuivi... 568 3. L intention coupable... 568 C La répression de l extorsion et du chantage... 569 1. Règles propres à l extorsion... 569 2. Régles propres au chantage... 571 3. Règles communes à l extorsion et au chantage... 571 II. Les infractions voisines de l escroquerie... 571 A Les fraudes... 571 1. La fraude «ordinaire»... 572 2. La fraude fiscale... 582 3. Les fraudes informatiques... 588 B La publicité mensongère ou trompeuse... 591 1. Éléments constitutifs... 593 2. Procédure... 599 3. Sanctions... 600 C Les infractions en matière de chèque... 601 1. La panoplie des infractions... 603 2. La répression de l auteur... 606 3. La réparation du dommage causé à la victime... 607 D Les filouteries... 608 1. Les divers cas de filouterie... 608 2. L intention dans les filouteries... 610 III. Les infractions voisines de l abus de confiance... 610 A Infractions prévues dans le Code pénal... 610 1. Détournement de gage ou d objet saisi... 610 2. Organisation frauduleuse de l insolvabilité... 614 B Infractions prévues hors Code pénal : les abus de pouvoirs sociaux... 616 1. Domaine du délit d abus de pouvoirs sociaux... 618 2. Éléments du délit d abus de pouvoirs sociaux... 619 3. Répression du délit d abus de pouvoirs sociaux... 622 4. Prévention du délit d abus de pouvoirs sociaux... 624 SOUS-TITRE II. LES ATTEINTES MATÉRIELLES AUX BIENS... 625 CHAPITRE PREMIER. Les atteintes dirigées contre les choses... 627 Section I. Les atteintes matérielles avérées... 628 I. Les atteintes matérielles ne présentant pas de danger pour les personnes... 628 A Les destructions, dégradations et détériorations proprement dites... 628 1. Composantes de l infraction... 629 2. Répression de l infraction... 631 B Les altérations par inscriptions, signes ou dessins... 634 1. Composantes de l infraction... 634 2. Répression de l infraction... 636

728 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL II. Les atteintes matérielles présentant un danger pour les personnes... 636 A Les destructions, dégradations ou détériorations involontairement provoquées... 636 1. Composantes de l infraction... 637 2. Répression de l infraction... 638 B Les destructions, dégradations ou détériorations volontairement provoquées... 639 l. Composantes de l infraction... 639 2. Répression de l infraction... 640 Section II. Les atteintes matérielles annoncées... 642 I. Les menaces de destruction, dégradation ou détérioration... 642 A Menaces de destruction dangereuse pour autrui réitérées ou matérialisées... 643 1. Composantes de l infraction... 643 2. Répression de l infraction... 644 B Menaces avec ordre... 644 1. Composantes de l infraction... 645 2. Répression de l infraction... 645 C Menaces de dégradations légères ou purement matérielles... 646 1. Menaces de destruction, dégradation ou détérioration n entraînant qu un dommage léger... 646 2. Menaces de destruction, dégradation ou détérioration purement matérielles... 647 II. Les fausses alertes... 647 A Fausse alerte concernant les destructions dangereuses pour les personnes... 647 1. Composantes de l infraction... 647 2. Répression de l infraction... 648 B Fausse alerte entraînant l intervention inutile de secours... 649 1. Composantes de l infraction... 649 2. Répression de l infraction... 649 C Fausse alerte compromettant la sécurité d un aéronef ou d un navire... 650 1. Composantes de l infraction... 650 2. Répression de l infraction... 651 CHAPITRE II. Les atteintes dirigées contre les animaux... 653 Section I. Les atteintes à l intégrité de l animal... 654 I. Les sévices ou actes de cruauté... 655 A Composantes de l infraction... 655 1. Condition préalable... 655 2. Élément matériel... 655 3. Élément moral... 658 B Répression de l infraction... 658 1. Procédure... 658 2. Peines... 658 C Justifications de l infraction... 659 1. Nécessité... 659 2. Tradition ininterrompue... 660

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 729 II. Les mauvais traitements... 661 A Composantes de l infraction... 661 1. Élément matériel... 661 2. Élément moral... 661 B Répression de l infraction... 662 C Justification de l infraction... 662 Section II. Les atteintes à la vie de l animal... 663 I. Les atteintes involontaires à la vie de l animal... 663 A Composantes de l infraction... 663 B Répression de l infraction... 664 II. Les atteintes volontaires à la vie de l animal... 664 A Composantes de l infraction... 664 B Répression de l infraction... 664 C Justifications de l infraction... 665 TITRE V. LES INFRACTIONS CONTRE LA NATION, L ÉTAT ET LA PAIX PUBLIQUE... 667 Section I. La corruption... 668 I. La corruption d origine purement interne... 670 A La corruption passive... 670 1. Éléments constitutifs... 670 2. Répression... 672 B La corruption active... 673 1. Éléments constitutifs... 673 2. Répression... 675 II. La corruption comportant un élément d extranéité... 675 A Les agissements répréhensibles... 675 B Les peines prévues... 676 C Des règles de procédure... 676 Section II. Les infractions en matière de témoignage... 676 I. La non-déposition... 677 II. La fausse déposition... 679 A La répression du témoin menteur... 679 l. Éléments du faux témoignage... 679 2. Peines du faux témoignage... 682 B La répression du tiers suborneur... 682 1. Éléments de la subornation d un tiers... 683 2. Peines de la subornation d un tiers... 685 Section III. Le faux... 685 I. Le faux document... 686 A Le faux ordinaire... 686 1. Un document... 686 2. Valant titre... 687 3. Contenant une altération de la vérité... 688 4. Causant un préjudice... 691 5. Avec une intention coupable... 692

730 MANUEL DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL B Les faux particuliers... 692 1. Le faux dans un document administratif... 693 2. Le faux dans une écriture publique ou authentique... 694 II. Le faux certificat... 695 A L établissement ou l usage de faux certificat... 696 1. Éléments constitutifs... 696 2. Peines... 697 B La délivrance de faux certificat par corruption... 697 1. Le droit commun... 697 2. Les faux certificats médicaux... 697 Section IV. Les actes de terrorisme... 698 I. Dispositions de fond... 699 A Les incriminations... 699 1. Diversité... 699 2. Unité... 700 B Les sanctions... 701 1. Existence de peines sévères... 701 2. Mise en œuvre de moyens de politique criminelle... 701 II. Dispositions de procédure... 702 Section V. La participation à une association de malfaiteurs... 702 I. Les éléments de la participation... 704 A Un groupement formé ou une entente établie... 704 B En vue de la préparation caractérisée par des faits matériels... 704 1. Aspects matériels... 704 2. Aspects psychologiques... 705 C D un ou de plusieurs crimes ou d un ou de plusieurs délits punis de cinq ans d emprisonnement... 705 II. La répression de la participation... 706 A Les peines... 706 B Les particularités procédurales... 707 C La responsabilité des personnes morales... 708