pde pde Plan de déplacements entreprise
Observatoire Principaux résultats des enquêtes Territoire d appartenance Diversité des entreprises enquêtées Parmi les 138 employeurs enquêtés, 82 % sont situés sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole et 13 % sur le Grésivaudan. Les 5 % restants appartiennent à la grande région grenobloise, comprenant, entre autres, le Sud Grenoblois, le Pays voironnais. Nombre de salariés Des structures de tailles différentes ont répondu à l enquête référents. En effet, les employeurs ayant moins de 50 salariés représentent 37 % des répondants. La part des grandes structures (plus de 500 salariés) est de 21 %, contre 30 % pour celles comptant entre 50 et 249 salariés. Cette année, un peu moins des 2/3 des structures répondantes sont des entreprises. Les autres (39 %) sont des structures publiques et des associations. Par ailleurs, 40 % de l ensemble des enquêtés sont implantés sur une zone d activités, échelle territoriale pertinente pour une réflexion collective d optimisation des déplacements. Les problématiques d accessibilité et de mobilité des personnes constituent un levier d attractivité fort pour ces zones. Statut Autres Votre entreprise se trouve dans une zone d activité : 6
ECOBIZ MOBILITE ET DEPLACEMENTS Le réseau des acteurs de la mobilité de la région grenobloise
Observatoire R E G I o N U R b A I N E G R E N o b L o I S E Zoom sur la sécurité routière Enjeu humain Les déplacements génèrent 50 % des accidents mortels du travail. Ainsi, dans la région urbaine grenobloise, la CARSAT Rhône-Alpes recense, pour les salariés du régime général, en moyenne chaque année entre 2009 et 2012 : 1 430 accidents avec arrêt, 23 décès, plus de 160 cas d IPP (incapacité partielle permanente) et plus de 5 700 accidents corporels. Enjeu économique : 40 à 50 millions /an Le coût de réparation corporelle de ces accidents est proche de 7 millions /an. En ajoutant les coûts de réparation matérielle et les coûts indirects, le total pour les accidents enregistrés par le seul régime général de l Assurance maladie est de à 40 à 50 millions /an. Ce chiffre doit être multiplié par 1,25 pour prendre en compte l ensemble des salariés (fonction publique, MSA, RSI). Enfin, la réparation des préjudices peut aller bien au-delà. Les coûts réels sont estimés à au moins 4 fois les coûts directs. Par ailleurs, l absentéisme résultant des accidents routiers a un impact important sur la performance de l entreprise. Enjeu : responsabilité et prévention du risque routier en mission L employeur a une obligation de sécurité pour ses salariés en mission. Le lien de subordination, créé par le contrat de travail s applique lorsque le salarié conduit un véhicule en mission. La responsabilité de l employeur pourra être recherchée, au titre du Code du travail et des Codes pénal, civil, de la Sécurité sociale, des assurances, de la santé publique La faute inexcusable de l employeur pourra être prononcée par le tribunal des affaires sociales. C est au management de l entreprise de gérer le risque mission. Cette obligation de sécurité ne s applique généralement pas aux trajets domicile-travail. En revanche, ceux-ci représentent 80 % des accidents du travail liés à la route avec un impact important sur la performance de l entreprise (stress, retard, qualité du travail, absentéisme dû aux accidents corporels, difficultés de remplacement). Prévention du risque routier sur le trajet Pour les trajets domicile-travail, la majorité des solutions relèvent des collectivités : organisation des transports en commun, qualité des infrastructures routières, cyclables, présence et horaires des services, des crèches Pour prévenir ce risque, les employeurs peuvent donc s intégrer dans un projet inter-entreprises et travailler ensemble sur ce qui les concerne directement. Une analyse effectuée lors du Challenge Mobilité Rhône-Alpes 2013 montre que parmi les actions possibles : la réduction des trajets (repas sur place ) et la flexibilisation des horaires sont bien avancées ; de gros efforts restent à faire sur la formation, la sécurité, l amélioration des infrastructures routières, la qualité des véhicules personnels 6 40 1 400 15 à 50 000 L association PSRE La maîtrise du risque routier en entreprise s est donnée pour mission de réduire l exposition des entreprises et des salariés au risque routier professionnel. PSRE développe ses actions au service des employeurs en partenariat avec la CARSAT Rhône-Alpes, en analysant les causes et circonstances d accidents et en proposant des outils aux employeurs pour la mise en place de mesures de prévention. 14
Chambre de commerce et d industrie 1 place André-Malraux - CS 90297-38016 Grenoble Cedex 1 - France T. 04 76 28 28 28 - F. 04 76 28 27 27 - contactinfo.cci@grenoble.cci.fr www.grenoble.cci.fr