ex Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Conseil exécutif Cent cinquante et unième session 151 EX/39 PARIS, le 24 avril 1997 Original français Point 9.10 de l'ordre du jour provisoire PROJET D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT LIBANAIS ET L'UNESCO CONCERNANT LA CREATION D'UN CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES DE L'HOMME RESUME Le Directeur général soumet au Conseil exécutif un projet d'accord avec le gouvernement libanais aux termes duquel l'unesco lui apporterait son aide en vue de la création et du fonctionnement d'un Centre international des sciences de l'homme à Byblos (Liban). Décision requise : paragraphe 10. 1. A sa dix-septième session, la Conférence générale (17 octobre - 21 novembre 1972) par sa résolution 3.11 a autorisé le Directeur général "à aider les Etats membres dans leurs efforts pour développer la réflexion philosophique et interdisciplinaire". 2. Le Conseil exécutif, par sa décision 93 EX/4.5.3, a autorisé le Directeur général à signer avec le gouvernement libanais l accord qui figurait en annexe de cette décision adoptée lors de sa 93e session (12 septembre - 11 octobre 1973). L accord en question a été signé entre le Directeur général de l époque, M. René Maheu, et le ministre libanais de l éducation nationale et des beaux-arts, M. Edmond Rizk, le 5 novembre 1973. 3. Les événements qu a connus le Liban par la suite n ont pas permis la concrétisation de ce projet. 4. A sa vingt-sixième session, par sa résolution 5.1, la Conférence générale a invité le Directeur général, en vue de contribuer au développement institutionnel des sciences sociales et humaines, à poursuivre le renforcement des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux d institutions spécialisées et à promouvoir la participation des communautés scientifiques des pays en voie de développement à ces réseaux.
- page 2 5. A cette même session, dans sa résolution 5.6, la Conférence générale a invité le Directeur général "à explorer les voies et moyens de favoriser la tolérance internationale en accord avec les buts et principes des Nations Unies". 6. En vue de relancer et de réactualiser le projet de création de ce Centre, un colloque international a été organisé (13 et 14 février 1992), au Siège, par l UNESCO avec la participation du délégué permanent p.i. du Liban auprès de l UNESCO, ainsi que de nombreuses personnalités libanaises et internationales du monde universitaire et intellectuel. 7. Lors de sa visite officielle au Liban, en juillet 1995, le Directeur général a signé avec le ministre des affaires étrangères libanais une déclaration d intention sur la création de ce Centre international des sciences de l homme reprenant les bases et les grandes lignes de réflexion du Centre prévu dans l accord signé en novembre 1973. 8. Sur ces bases, un nouveau projet d accord (en annexe) a été préparé par le Directeur général et le gouvernement libanais aux termes duquel l UNESCO apportera un appui financier et intellectuel au Centre pour la durée de l accord. 9. Dans l esprit de la décision prise par le Conseil exécutif à sa 93e session (93 EX/4.5.3), le Directeur général a souhaité saisir le Conseil exécutif de ce nouveau projet d accord avec le gouvernement libanais et prié le Conseil de recommander à la Conférence générale d autoriser le Directeur général à signer cet accord conformément à la résolution sur "les principes et directives pour l établissement et le fonctionnement de centres internationaux et régionaux sous l égide de l UNESCO" adoptée par la Conférence générale à sa vingt et unième session. 10. Si le Conseil exécutif soutient cette proposition, il voudra peut-être adopter un projet de décision libellé comme suit : Le Conseil exécutif, 1. Rappelant la décision 93 EX/4.5.3 relative au "projet d accord entre le gouvernement libanais et l UNESCO concernant la création d un Centre international pour les sciences de l homme et le développement à Byblos" adoptée par le Conseil exécutif à sa 93e session et la signature de l accord en novembre 1973, 2. Conscient de l importance d un tel Centre sur les plans régional et international, 3. Ayant examiné le document 151/EX/39 soumis par le Directeur général ainsi que le nouvel accord concernant la création par le Liban d un Centre international des sciences de l homme à Byblos aux termes duquel l UNESCO s engage à coopérer avec le gouvernement libanais pour la durée de l accord en vue d assurer le fonctionnement de ce Centre, 4. Recommande à la Conférence générale d autoriser le Directeur général à conclure ce nouvel accord avec le gouvernement du Liban.
Annexe ANNEXE PROJET D'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE LIBANAISE ET L'UNESCO Le Gouvernement de la République libanaise (ci-après désigné sous le nom de "le Gouvernement") et L'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (ci-après désignée sous le nom de "l'unesco"), Ayant présentes à l'esprit la situation géoculturelle du Liban, point de rencontre de l'asie, de l'afrique et de l'europe, carrefour de civilisations orientales et occidentales ; la vocation historique de Byblos (Jbeil), berceau de l'alphabet, cité du livre ; la volonté du Liban, tout en sauvegardant son patrimoine culturel et son identité, de rester largement ouvert à l'universel, Considérant les objectifs de l'unesco, consacrés au resserrement de la solidarité intellectuelle et morale de l'humanité, et les importants moyens qu'elle offre à la collaboration internationale dans les domaines de l'éducation, de la science, de la culture et de la communication, Désireux de promouvoir à travers le monde, par des recherches et des réflexions concertées, avec une meilleure connaissance de l'homme sous ses divers aspects, des conceptions et des aspirations communes concernant son développement et son comportement, Soucieux d'aider au développement et à la diffusion des sciences humaines et sociales, ainsi qu'à la prise de conscience de leur portée universelle, et de favoriser l'étude des problèmes de l'homme contemporain dans ses rapports avec la société et avec la nature et la poursuite d'analyses de portée régionale et internationale sur les problèmes complexes posés par le développement, Vu la décision 93 EX/4.5.3 adoptée par le Conseil éxécutif, à sa 93e session, autorisant le Directeur général à signer avec le Gouvernement libanais un accord concernant le création d'un Centre international pour les sciences de l'homme et le développement, Vu la résolution 5.1 votée par la Conférence générale de l'unesco à sa vingt-sixième session au sujet des sciences sociales et humaines face à un monde en mutation, invitant le Directeur général, en vue de contribuer au développement institutionnel des sciences sociales et humaines à poursuivre le renforcement des réseaux régionaux, interrégionaux et internationaux d'instituts spécialisés et à promouvoir la participation des communautés scientifiques des pays en voie de développement à ces réseaux, Vu également la résolution 5.6 votée par la Conférence générale de l'unesco à sa vingt-sixième session, invitant le Directeur général "à explorer les voies et moyens de favoriser la tolérance internationale en accord avec les buts et principes des Nations Unies",
Annexe - page 2 Sont convenus de ce qui suit : Article premier Le Gouvernement s'engage à prendre les mesures nécessaires en vue de la création, conformément aux dispositions du présent accord, d'un "Centre international des sciences de l'homme", ci-après désigné sous le nom de "Centre". Article 2 Le Gouvernement et l'unesco s'engagent pour la durée du présent accord à coopérer en vue d'assurer le fonctionnement du Centre. Article 3 Le siège du Centre est situé dans la région de Jbeil (Byblos). Article 4 Le Centre jouit de la personnalité morale, de l'autonomie administrative et financière ainsi que de la capacité juridique qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses fonctions. Il appartient à la catégorie des personnes morales de droit libanais. Article 5 Le Centre a pour objectif l'étude de l'homme contemporain dans ses rapports avec la nature et la société, et les questions liées au développement sous ses divers aspects ainsi qu'à la culture de paix dans le monde. Mettant en oeuvre la multiplicité des disciplines et des méthodes comprises sous la désignation globale de sciences humaines et sciences sociales - et notamment la sociologie, l'ethnologie, la linguistique, l'histoire, les sciences politiques, les sciences économiques, la philosophie, les droits de l'homme, le droit international, l'étude des religions -, il se consacre à l'élucidation des questions posées par l'éducation, la science, la technologie, les relations de l'homme et de son environnement, la coexistence entre peuples de cultures, de langues et de systèmes sociaux différents, la rencontre des civilisations anciennes et modernes, les relations pacifiques entre les Etats, la sauvegarde et la promotion de la paix et de la sécurité, dans le but de mieux garantir l'harmonieux développement spirituel et matériel des groupements humains, leur intégration sociale, leur vocation humaine, le resserrement de la compréhension et de la solidarité internationale, intellectuelle et morale, la promotion des valeurs de tolérance et de justice. Article 6 L'action du Centre doit se manifester sur les plans international, régional et national avec un accent particulier mis sur le cadre méditerranéen. Il doit, en plaçant les problèmes dans ce cadre, contribuer à suggérer des solutions mieux adaptées en vue du développement et de la paix. A cette fin, le Centre fait appel à des personnes possédant une compétence reconnue et jouissant d'une haute considération.
Annexe - page 3 Article 7 Le Centre a pour fonctions : (a) (b) (c) (d) d'entreprendre, d'organiser et de promouvoir la recherche et la formation dans les domaines des sciences de l'homme et de la société et il propose à cet effet, une collaboration avec les universités libanaises, celles de la région ainsi que tout autre centre spécialisé dans les mêmes disciplines dans le monde ; de constituer un centre de documentation et d'information ainsi qu'une bibliothèque spécialisée ; de publier et de diffuser les études et recherches entreprises au Centre ou qui s'inscrivent dans les domaines de recherche retenus par le Centre ; d'organiser chaque année un ou des forums portant sur les résultats des recherches entreprises par lui. Article 8 Le Centre encourage de façon prioritaire la constitution de réseaux de recherche et organise la collaboration entre eux. Article 9 Des bourses de recherches postdoctorales sont instituées avec obligation pour les chercheurs bénéficiaires de ces bourses de présenter au Centre les résultats de leur recherche, aux fins de publication. Article 10 Le Centre est administré par un Conseil de gestion qui se compose d'un représentant du Ministère libanais de la culture et de l'enseignement supérieur, d'un représentant du Ministère des affaires étrangères, d'un représentant du Directeur général de l'unesco, du Directeur du Bureau de l'unesco à Beyrouth, du Directeur et du Directeur adjoint du Centre. Le Conseil de gestion adopte le programme et le budget et décide de tout point relatif au fontionnement du Centre et au statut de son personnel local. Il adopte le règlement intérieur. Article 11 Le Conseil de gestion se réunit, sous la présidence du représentant du Ministère libanais de la culture et de l'enseignement supérieur, au moins une fois par an. Article 12 Le Centre est dirigé par un directeur, nommé par le Directeur général de l'unesco après consultation du Gouvernement. Il est assisté du Directeur adjoint nommé par le Gouvernement en accord avec le Directeur. Le Directeur élabore les programmes de recherche du Centre après avoir pris l'avis du Comité scientifique international et en assure l'exécution après leur approbation par le Conseil de gestion.
Annexe - page 4 Article 13 Un Comité scientifique international consultatif composé de membres éminents de la communauté scientifique internationale assiste le Centre dans l'élaboration de sa politique scientifique et dans l'orientation de ses activités. Les membres du Comité scientifique international sont nommés par le Directeur général de l'unesco en concertation avec le Gouvernement. Leurs fonctions sont honorifiques mais ils reçoivent, le cas échéant, des indemnités de fonction, de déplacement et de séjour fixées de commun accord par le Gouvernement et l'unesco. Le Comité scientifique international se réunit et est consulté au moins une fois par an pour donner son avis sur les programmes projetés ainsi que sur la valeur des travaux du Centre. Article 14 L'UNESCO apporte le concours de ses experts dans les domaines de spécialité du Centre. L'UNESCO associe le Centre aux divers programmes qu'elle met en oeuvre et dans lesquels la participation du Centre lui paraît nécessaire. Article 15 Le Gouvernement met un local à la disposition du Centre et le réhabilite si nécessaire. Il nomme, en accord avec le Directeur, le personnel de secrétariat et de bibliothèque et y détache des chercheurs des universités du Liban, notamment de l'université libanaise. Le Gouvernement prévoit enfin la dotation du Centre en fonction du budget arrêté par le Conseil de gestion conformément à l'article 10. Le Centre bénéficie aussi du soutien financier que l'unesco peut lui apporter dans le cadre de son programme ordinaire, de participation et extrabudgétaire. Le Centre fait également appel aux sources de financement internationales et bilatérales, privées ou publiques. Article 16 Le Gouvernement accorde à l'unesco, à ses fonctionnaires et à ses experts, y compris ceux qui sont mis à la disposition du Centre, ainsi qu'aux experts participant aux activités du Centre et qui sont ressortissants d'autres Etats membres ou non membres de l'organisation, les privilèges et immunités, conformément à l'accord de Siège signé entre le Liban et l'unesco en date du 22 décembre 1972. Article 17 Les modalités d'application du présent accord sont arrêtées du côté libanais par décret du Gouvernement, après consultation du Directeur général de l'unesco et de la direction du Centre.
Annexe - page 5 Article 18 Le présent accord peut être amendé par accord entre les deux parties. Tout amendement entre en vigueur conformément à l'article 22 de cet accord. Article 19 Le présent accord est valable pour une première période d'une durée de deux ans à partir de son entrée en vigueur, renouvelable par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre partie moyennant préavis d'un an. Article 20 En cas de dissolution du Centre, le terrain et les constructions restent la propriété de l'etat libanais et les biens d'équipement deviennent sa propriété. Article 21 Tout différend entre l'unesco et le Gouvernement au sujet de l'interprétation ou de l'application du présent accord est, s'il n'est pas réglé par voie de négociations ou par tout autre mode de règlement agréé par les parties, soumis, aux fins de décision définitive, à un tribunal composé de trois arbitres dont l'un est désigné par le Directeur général de l'unesco, l'autre par le Gouvernement, et le troisième choisi par les deux autres ou, à défaut d'accord entre eux sur ce choix, par le Président de la Cour internationale de justice. La décision du tribunal est définitive. Article 22 Le présent accord est soumis à la ratification du Gouvernement conformément aux procédures constitutionnelles libanaises. Il entre en vigueur par la communication des instruments de ratification par le Gouvernement et la notification d'approbation par l'unesco. Fait à Beyrouth, en double exemplaire, en langue française. Pour la République libanaise Pour l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture Nom et Titre Date Nom et Titre Date