CONFERENCE IFRS ET PME : QUEL BILAN?

Mardi 7 juin 2011 à La Réunion CONFERENCE IFRS ET PME : QUEL BILAN?

Intervenant William NAHUM Président Fondateur Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières

Intervenant Philippe DANJOU Membre du Board de l IASB

International Financial Reporting Standards LA PREMIERE DECENNIE DE L IASB les enjeux macroéconomiques et sociaux Conférence Académie / CRCC / OEC La Réunion - Juin 2011 Philippe Danjou, IASB member IASC Foundation The views expressed in this presentation are those of the presenter, not necessarily those of the IASC Foundation or the IASB Philippe 2008 IASC Danjou Foundation. 25 june 2009 30 Cannon 2008 IASC Street Foundation. London EC4M 30 Cannon 6XH Street UK. www.iasb.org London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Avril 2001- Mai 2011 6 NOTRE MISSION: Elaborer un jeu unique de normes comptables financières de haute qualité, compréhensibles, à vocation contraignante et acceptées dans le monde entier, sur la base de principes clairement articulés. Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Que sont les IFRS? International Financial Reporting Standards Comprennent les Normes: IAS ET IFRS et les Interprétations: SIC et IFRIC (IAS 1 a 41 et IFRS 1 a 13) L ouvrage comprend 2300+ pages Version abrégée prévue pour les sociétés non cotées et les PME (250 pages environ)

Qui établit les IFRS? De 1973 à 2001: l IASC (Committee) Depuis 2001: l IASB ( International Accounting Standards Board) L IASB a repris à son compte toutes les normes et interprétations de l IASC L IASB est gouverné par une fondation privée: l IFRS Foundation.

Nouvelle structure de l IFRS Foundation 9 International Monitoring Board IFRS Foundation Trustees (22) The standard-setting operation IFRS Advisory Council International Accounting Standards Board (16) IFRIC (14) (interpretations) Advisory Groups Staff Education XBRL Publications Operations Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Evolution de la composition du Board 10 Experience 2001 2011 Standard-setter 6* 4 Auditor 8 8 Preparer 5 3 User 2 3 Regulator 0 3 Academic 2 1 Anglophone 10 8 Non-anglophone 4 7 15 (*) Essentiellement d origine G4+1 (Source: Walton- An executive guide to IFRS, John Wiley & Sons 2011) Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

10 ans de succès 11 Mise en place en 2005 en Europe et ailleurs sans difficultés majeures Adoption rapide à travers le monde (G20 moins USA, Arabie S) Reconnaissance partielle aux USA depuis 2007 Investisseurs généralement satisfaits préparateurs mitigés (avis variables selon les secteurs économiques concernés) Progrès assez notables dans la convergence avec le FASB (réalisations communes dans le contexte du MoU de 2002 et du programme de travail 2006). A titre d exemples: Segment reporting Business combinations Share based payments Le dispositif IFRS a traversé la crise financière sans dégats majeurs Cf. Rapport du Financial Crisis Advisory Group Juillet 2009 Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Utilisation des IFRS (sociétés cotées) 12 201 1 200 5 201 2 IASB-FASB MoU & SEC releases 2011-2016? 201 1 2012? 2012 Tokyo Agreement 2010 2015? 200 9 201 1 201 1 Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org Source of information (adapted from): www.iasplus.com

Utilisation des IFRS (sociétés cotées) 13 For domestic listed entities Number of jurisdictions IFRSs required for all 89 IFRSs required for some 5 IFRSs permitted for all or some 23 50% de la capitalisation boursière mondiale présente les comptes selon le référentiel IFRS Source of information: www.iasplus.com Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

10 ans de progrès Gouvernance améliorée 14 Diversité dans la composition du Board Deux refontes de la Constitution transparence et responsabilité publique accrues Création du Monitoring Board Indépendance du Board maintenue contre vents et marées «Due Process» sans cesse amélioré Discussion papers, tables-rondes, «outreach» activities Cost/benefit analyses Feedback statements et post-implementation reviews Communication externe accrue IFRS Advisory Council; ARG; GPF; EAP Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

International Financial Reporting Standards L AVENIR ET LES ENJEUX IASC Foundation The views expressed in this presentation are those of the presenter, not necessarily those of the IASC Foundation or the IASB Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

De nombreux challenges 16 La vitesse du changement a été forte et la résistance naturelle des organisations concernées se fait sentir Difficulté à convaincre de la nécessité d une amélioration continue des normes (contrats de location; revenus; engagements post-emploi ) et gérer le changement vers un corpus IFRS en amélioration (les normes actuelles sont souvent celles héritées de l IASC) Faire comprendre l utilité du programme de convergence avec le FASB gérer la relation de travail et aboutir à l adoption de solutions communes dans l intérêt de l économie mondiale Projets techniques complexes; difficiles à terminer (contrats d assurance ) Mais la convergence reste une priorité politique (G20, FSB) G20 Seoul Nov 2010 «We call on the IASB and FASB to increase their efforts to complete their convergence project by the end of 2011» Etre réactif en temps de crise, sans tomber sous la critique de répondre à des pressions politiques ni sacrifier la qualité du processus normatif Endossement d IFRS 9 par la Commission Européenne Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

De nombreux challenges (suite) 17 Maintenir l indépendance de l organe technique tout en accroissant sa responsabilité publique Faire accepter par l Europe une dilution relative de son influence au sein de l organisation, résultant de la «mondialisation» de l IASB Obtenir l adoption complète des normes Aux USA à défaut, définir une nouvelle stratégie à leur égard Ne pas se satisfaire d adoptions partielles des IFRS (Inde, Chine??) Gérer la transition de 2011 Nouveau leadership Programme de travail post-2011 Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

De nombreux challenges (suite) 18 Enjeux macro-économiques Clarifier l interaction entre normes d information financière / normes prudentielles (étendue de la mesure à la juste valeur, mesure de la performance de l entreprise vs. volatilité de l économie ) FSB 20 octobre 2010 «FSB reaffirmed its support of standards that do not expand the use of fair value measurement recognition for lending activities» Maintien ou non (à terme) d une pluralité de référentiels comptables? Enjeux sociaux Convaincre du bien-fondé du projet IFRS pour PME Formation à la compréhension des IFRS (analystes, banquiers..) Faire comprendre et accepter les limites de l information financière et le contexte dans lequel s inscrivent les IFRS - Consensus sur le Cadre Conceptuel (utilisateurs, objectifs de l information)? on Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Vision pour l avenir 19 Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Vision pour l avenir 20 2011 IFRS reconnus dans plus de 100 pays; finalisation du programme de convergence avec FASB; décision de principe par les USA Adoption progressive d IFRS pour PME Moyen terme 2011-2016 Compléter le dispositif normatif Revues post implementation Accord mondial sur la Gouvernance de la Fondation réduction des tensions liées au processus de standard setting IFRS dans 150 pays incluant USA Vision A single set of high quality global accounting standards + IASB le normalisateur mondial Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

International Financial Reporting Standards IFRS et FRANCE, IFRS et PME : quel bilan? Quel avenir? IASC Foundation The views expressed in this presentation are those of the presenter, not necessarily those of the IASC Foundation or the IASB Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Adoption des IFRS par la Commission Européenne (Règlement CE 1606/2002) Les normes proposées par l IASB sont examinées par un comité, l EFRAG, qui émet un avis technique Elles sont ensuite examinées par l ARC (CRC européen) qui vote un avis La Commission décide en tenant compte de ces avis et de trois critères(1)image fidèle, (2)intérêt public européen,(3)intelligibilité- pertinence- comparabilité. Les normes sot traduites en 20 langues et publiées au JOUE sous forme de Règlement. http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/legal_framework/regulations_adopting_ias_en.htm

Les IFRS en EUROPE Les états-membres peuvent autoriser ou permettre l extension des IFRS aux comptes consolidés des sociétés non cotées et/ou aux comptes individuels des sociétés cotées ou non Les états-membres ont fait des choix variables

L application en France Sociétés cotées (comptes consolidés): IFRS obligatoires, en vertu du Règlement européen de 2002 Comptes consolidés des sociétés non cotées: application des IFRS autorisée (Ordonnance de décembre 2004) Comptes individuels (toutes sociétés): application des IFRS interdite.

L application en France Coexistence entre : Les règles nationales françaises issues de la 4 ème directive: PCG pour tous les comptes individuels Les règles nationales françaises issues de la 7éme directive: REG.99-02 modifié pour les comptes consolidés des groupes non cotés n ayant pas opté pour les IFRS Les IFRS. d où la nécessité d un multilinguisme comptable.

La place des IFRS dans les régimes d information comptable et financière en France Influence Requis IFRS (full) Societes cotees RCE 1606/2002 Loi du 26/7/052 Comptes conso. Annuels et intermédiaires? IFRS for SME Comptes individuels : PCG Actuellement : pas d option pour IFRS? Option IFRS Règlements Comptes consolidés 99-02 modifié 2005 99-07 ; 2002-05 Prospectus CE 809/2004 Règles IFRS adoptées par l UE Ordonnance 20/12/04 Comptes consolidés des sociétés non cotees: option Code de Commerce ou IFRS

Influence des IFRS sur les règles françaises Influence sur le règlement 99-02: méthodes préférentielles (crédit-bail, méthode de l avancement, prééminence du fond sur la forme, profits de change, provisions pour retraites, etc ) Influence sur le PCG: exemples : Actifs, comptabilisation par éléments, règlement sur les passifs.

Influence sur les règles françaises Ces influences,surtout sur les comptes consolidés, ont commencé bien avant l adoption des IFRS par l Europe. La politique de convergence se poursuit mais se heurte à des problèmes majeurs pour les comptes individuels: connexion avec la fiscalité, droit des sociétés, dividendes distribuables, hiérarchie rigide des textes en droit français. IFRS «Full» trop complexes pour les entreprises petites et moyennes?

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Une norme IFRS pour les PME? 30 Publiée en 2009 par l IASB après 5 années de consultation et de tests Traduite en français, disponible gratuitement Norme unique en 35 sections, 230 pages, bien moins complexe que les IFRS A la disposition de toute juridiction qui souhaiterait les adopter mais aucun caractère obligatoire Répond a une forte demande internationale pour un jeu commun de normes comptables rigoureuses, mais aussi adaptées aux besoins des entités moins complexes Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Une norme IFRS pour quelles PME? 31 Entités des pays émergents ; sociétés ne faisant pas APE, ni d intérêt public, dans économies développées Pas de taille mini ni maxi -- Clairement pas pour les TPE Chaque juridiction pourra définir ses critères qualitatifs et/ou quantitatifs La norme a été développée en pensant à une PME moyenne (50 salariés?) mais il ne s agit pas d un seuil Tout depend des besoins de communication financière externe! Modifications fondées sur les besoins des utilisateurs et l équilibre coûts/avantages. Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Avantages 32 Permet de comparer les PME quant à leurs performance, situation financière et flux de trésorerie. Facilité l accès au crédit (institutions de financement internationales) et au capital-développement Simplifie la formation des comptables et leur mobilité 68 juridictions ont déja adopté ou prévoient de le faire Au Brésil, 6 millions de PME sont autorisées à établir leurs comptes selon IFRS for SME 95% des sociétés mondiales sont éligibles La Commission Européenne s interroge http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/docs/studies/2010_ cses_4th_company_law_directve_en.pdf Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Approche de l IASB Etats financiers à but général pour utilisateurs externes, dont: Propriétaires non dirigeants. Prêteurs existants ou potentiels. Pouvant être certifiés par un auditeur comme donnant une image fidèle

Approche de l IASB Simplifications Certains thèmes ne sont pas traités car ne concernant pas les PME. Lorsque les IFRS ont des options, seule la plus simple est retenue. Simplifications de reconnaissance et de mesure. Redaction simplifiée. Informations en annexe largement reduites

La Fondation accompagne la mise en œuvre de IFRS for SMEs 35 Publie avec IFRS for SMEs illustrative financial statements presentation and disclosure checklist SME Implementation Group IFRS for SMEs newsletter IFRS Foundation training material Participation aux regional train the trainers workshops organises par d autres (Banque Mondiale, etc.) 2011 IFRS Foundation 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK www.ifrs.org

36 This presentation may be modified from time to time. The latest version may be downloaded from: http://www.ifrs.org/ifrs+for+smes/sme+workshops.htm The accounting requirements applicable to small and medium-sized entities (SMEs) are set out in the International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, which was issued by the IASB in July 2009. The IFRS Foundation, the authors, the presenters and the publishers do not accept responsibility for loss caused to any person who acts or refrains from acting in reliance on the material in this PowerPoint presentation, whether such loss is caused by negligence or otherwise. 2011 IFRS Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.ifrs.org

Quelques considérations pour l avenir Les IFRS sont le langage de l avenir: la diffusion se fait par les filiales des groupes cotés et les opérations transfrontalières 800 sociétés cotées, 30000 filiales, 60% du PIB français Coût élevé du maintien et de l enseignement de deux systèmes La convergence nationale ne peut pas suivre le rythme Les IFRS pour SME vont être progressivement adoptes dans des pays toujours plus nombreux Les deux référentiels «full IFRS» et «IFRS for SME» sont parfaitement compatibles La connection fiscalité/ comptabilité n est pas une contrainte absolue

Questions or comments? 38 Expressions of individual views by members of the IASB and their staff are encouraged. The views expressed in this presentation are those of the presenter. Official positions of the IASB on accounting matters are determined only after extensive due process and deliberation. www.ifrs.org Philippe Danjou 25 june 2009 2008 IASC Foundation. 30 Cannon Street London EC4M 6XH UK. www.iasb.org

Mardi 7 juin 2011 à La Réunion Partenaires de l Académie