Les effets des IFRS sur les ratios financiers :

Transcription

1 Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche et norme s, CGA-Canada Elena Simonova, MA (économie), MPA Recherche et normes, CGA-Canada

2 À propos des auteurs Michel Blanchette, FCMA, CA, est professeur de comptabilité à l Université du Québec en Outaouais. François-Éric Racicot est professeur d administration à l Université du Québec en Outaouais, et Jean-Yves Girard, CMA, est agent de l analyse industrielle et de développement, Industrie Canada, au gouvernement du Canada. Les auteurs souhaitent remercier Diane Bigras, Denis Cormier et Thérèse Roy pour leurs commentaires sur une version antérieure du présent texte. Au sujet de CGA-Canada L Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), fondée en 1908, est une association professionnelle autoréglementée qui représente CGA et étudiants. CGA-Canada élabore le programme d études des CGA, établit les exigences en matière d accréditation et les normes professionnelles, contribue à l élaboration de normes comptables nationales et internationales et fait la promotion de l excellence en matière de services professionnels comptables. CGA-Canada s emploie activement à mener des travaux de recherche impartiaux portant sur divers sujets d importance liés à la comptabilité, à l économie et aux affaires sociales qui ont une incidence sur les Canadiens et le commerce. Elle est renommée pour ses interventions en matière de sensibilisation et de protection du public, ainsi que pour sa contribution aux discussions sur les politiques publiques. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec nous : North Fraser Way, Burnaby (C.-B.) Canada, V5J 5K7 Téléphone : Télécopieur : , rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1R 7S8 Téléphone : Télécopieur : Il est possible de consulter la présente étude par voie électronique à l adresse ISBN Association des comptables généraux accrédités du Canada, Le présent document est une traduction autorisée, effectuée par les services linguistiques de CGA-Canada, de la version originale du rapport rédigée en anglais et intitulée «The Effects of IFRS on Financial Ratios: Early Evidence in Canada». Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite. Remarque : Dans cette publication, le masculin vise à la fois les hommes et les femmes, et est employé uniquement dans le but d alléger le texte. 2 Association des comptables généraux accrédités du Canada

3 Table des matières Abrégé... 5 Sommaire Introduction Normes internationales d information financière (IFRS) Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Principales caractéristiques des IFRS Le contexte unique de la première application des IFRS Ratios financiers Ratios choisis Incidences des IFRS sur les ratios financiers Méthodologie et données Méthodologie de recherche Données Résultats Comparaison des moyennes, des médianes et des variances Analyse des distributions Effet sectoriel et autres effets Mot de la fin et recommandations Référence Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 3

4 Liste des tableaux Tableau 1 Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS Tableau 2 Éléments de l IFRS 1 qui ne sont pas nécessairement représentatifs de l application continue des IFRS Tableau 3 Ratios financiers choisis Tableau 4 Informations sur la transition aux IFRS fournies dans les rapports de gestion de sociétés canadiennes, Tableau 5 Attentes des hauts dirigeants financiers canadiens à l égard de l adoption des IFRS Tableau 6 Sélection des sociétés à inclure dans le jeu de données Tableau 7 Répartition des sociétés comprises dans l échantillon Tableau 8 Statistiques descriptives des états financiers inclus dans l échantillon Tableau 9 Statistiques descriptives des ratios financiers Tableau 10 Tests d égalité Tableau 11 Analyse de régression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens Tableau 12 Analyse de régression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens et des variables dichotomiques Liste des figures Figure A Relations entre le bilan, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global Figure B Effets différentiels possibles sur les ratios financiers de l adoption des IFRS au Canada Association des comptables généraux accrédités du Canada

5 ABRÉGÉ La présente étude fournit une indication préliminaire de l incidence sur les ratios financiers de la transition aux Normes internationales d information financière (IFRS) au Canada. On y explique les principales caractéristiques des IFRS dans le contexte du passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada aux IFRS, en faisant ressortir les différences importantes entre les deux référentiels (notamment le fait que les IFRS font davantage appel à la comptabilisation en juste valeur et au résultat global, et reposent sur la théorie de l entité distincte pour ce qui est de la consolidation). Les répercussions des IFRS sur les ratios financiers se rapportant à la liquidité, au levier financier, à la couverture et à la rentabilité sont analysées et vérifiées en ayant recours à un échantillon de sociétés canadiennes qui ont opté pour une adoption anticipée. L indication préliminaire indique que la plupart des ratios sont beaucoup plus volatils lorsqu ils sont calculés à partir de données établies selon les IFRS que lorsqu ils sont calculés à partir de données établies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Bien que les moyennes et médianes obtenues pour les ratios calculés à partir de données établies selon les IFRS diffèrent de celles obtenues pour les ratios calculés à partir de données établies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement, dans l ensemble, les différences ne sont pas significatives du point de vue statistique. On observe toutefois des écarts importants dans certains cas. Naturellement, les analystes qui utilisent des ratios aux fins de l analyse pendant la période de transition doivent faire preuve de vigilance, car les ratios calculés à l aide de données conformes aux IFRS ne sont pas directement comparables avec les ratios calculés à l aide de données conformes aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Il est recommandé de porter une attention toute particulière à la nouvelle notion de résultat global, qui intègre les profits et pertes latents qui ne sont pas comptabilisés en résultat. Les outils d analyse suggérés pour contrer ces répercussions comprennent le rendement global de l actif et le rendement global des capitaux propres. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 5

6 6

7 SOMMAIRE L information financière au Canada est en pleine mutation en raison du passage des PCGR aux IFRS opéré par les entreprises ayant une obligation d information du public. Bien que les fondements conceptuels et de nombreux principes généraux soient les mêmes pour les deux référentiels, des différences importantes peuvent exister dans l application des IFRS. Les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement pourraient donc avoir une incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers et entraîner des écarts dans les ratios financiers calculés à partir de données établies selon les deux référentiels. La présente étude vise à analyser l adoption anticipée des IFRS au Canada et à fournir une indication empirique préliminaire de l incidence du basculement aux IFRS sur les ratios financiers de sociétés canadiennes. L analyse se fonde sur un examen d un ensemble de ratios financiers couramment utilisés par les investisseurs et d autres utilisateurs des états financiers. Les 16 ratios examinés sont regroupés en quatre grandes catégories, à savoir la liquidité, le levier financier, la couverture et la rentabilité. L incidence des IFRS est analysée au moyen d une comparaison des ratios calculés à l aide de données établies selon les IFRS et des ratios calculés à l aide de données établies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement à la même date ou pour une même période. Plus particulièrement, nous avons fait appel à des tests d égalité des moyennes, des médianes et des variances entre chaque série de ratios pour déterminer si la distribution des valeurs varie selon qu on a appliqué les IFRS ou les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. En outre, nous avons procédé à des analyses de régression des moindres carrés pour étudier les relations entre les ratios établis selon les deux référentiels. L analyse se fonde sur un échantillon constitué de toutes les sociétés ouvertes canadiennes qui ont été autorisées à adopter les IFRS de façon anticipée et dont les états financiers audités sont disponibles. L échantillon final se compose de 9 sociétés et comprend 22 jeux complets d états financiers audités couvrant une période de 12 mois et 30 bilans à des dates données. Comme vous pourrez le constater à la lecture des pages qui suivent, on peut raisonnablement tirer les conclusions suivantes : Les IFRS présentent un certain nombre de caractéristiques distinctives par rapport aux autres référentiels comptables. Parmi les plus importantes, on compte i) l approche axée sur les principes, suivant laquelle on accorde la primauté à la substance (sur la forme) et qui offre à la direction une plus grande latitude quant à l application; ii) la place plus importante accordée à la comptabilisation en juste valeur, laquelle fait intervenir divers degrés de subjectivité; iii) la notion de résultat global, qui rend compte de la totalité des produits, des charges, des profits et des pertes devant être comptabilisés au cours d une période donnée; iv) la théorie de l entité distincte qui sous-tend la consolidation, laquelle exige, d une part, que les actifs et les passifs des filiales acquises, et d autre part, que les participations ne donnant pas le contrôle soient évalués à la juste valeur et les participations ne donnant pas le contrôle soient comptabilisées en capitaux propres; et v) une transparence et une exhaustivité accrues, ce qui a toutefois pour Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 7

8 inconvénient d entraîner une surcharge d information, les notes annexes aux états financiers étant nombreuses et complexes. L incidence des IFRS sur les ratios financiers résulte des différences fondamentales entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement dans l application des principes de comptabilisation en juste valeur et de consolidation et d un certain nombre d autres différences. La comptabilisation en juste valeur donne lieu à des ajustements aux chiffres du bilan, à l inscription directe de certains profits et pertes latents en résultat net et à l inscription de certains autres profits et pertes latents en autres éléments du résultat global. Par conséquent, les ratios de liquidité et de levier financier sont touchés en raison de variations du bilan, et les ratios de rentabilité et de couverture sont touchés en raison de variations du bilan et de la comptabilisation de profits/pertes latents. L incidence de la consolidation sur les ratios est difficile à cerner car les différences sont intégrées ou combinées aux chiffres consolidés. L inclusion des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres a également une incidence significative sur les états financiers, et elle influe directement sur les ratios de levier financier et de rentabilité. D autres différences ont une incidence sur les ratios de levier financier et de rentabilité, notamment les différences relatives au test de dépréciation auquel sont soumis les actifs non courants. Les normes relatives aux contrats de location, aux régimes de retraite et aux éventualités peuvent donner lieu à la présentation de niveaux de passifs plus élevés selon les IFRS, tandis que la norme portant sur les paiements fondés sur des actions peut exiger la comptabilisation de montants plus élevés au titre des charges et des capitaux propres. En outre, les IFRS exigent que des informations plus étoffées soient fournies dans les notes annexes aux états financiers; ces informations supplémentaires pourraient être utiles, mais sans nécessairement améliorer la comparabilité des ratios. La plupart des ratios financiers sont beaucoup plus volatils lorsqu ils sont calculés à partir de données établies selon les IFRS que lorsqu ils sont calculés à partir de données établies selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Bien que les répercussions des IFRS sur les moyennes et médianes des ratios liés à la situation financière des sociétés ne soient pas significatives du point de vue statistique, les valeurs maximales de plusieurs ratios calculés à partir de données établies selon les IFRS sont plus élevées et les valeurs minimales, plus faibles. Il existe une différence significative dans la distribution des valeurs autour de la médiane pour des ratios comme les ratios de liquidité générale et relative, les ratios d endettement, d endettement modifié et des capitaux propres, le ratio de couverture des intérêts, le ratio de couverture des charges fixes, le ratio de couverture par les flux de trésorerie, le rendement de l actif, le rendement global de l actif et les ratios basé sur cours/bénéfice. Les résultats des analyses de régression confirment que les ratios de levier financier et de rentabilité sont plus volatils lorsqu ils sont calculés à partir de données conformes aux IFRS. L incidence des IFRS peut varier selon le secteur d activité et le délai écoulé depuis la transition de la société aux IFRS. Les sociétés du secteur minier semblent tirer certains avantages de l adoption anticipée des IFRS, à en juger par le fait que les sociétés ayant opté pour 8 Association des comptables généraux accrédités du Canada

9 une adoption anticipée sont principalement des sociétés de ce secteur. Sous le régime des IFRS, on observe un effet sectoriel significatif pour les sociétés minières pour six ratios de rentabilité et de couverture. L analyse laisse également supposer que la rentabilité des sociétés qui ont adopté les IFRS récemment est plus négativement touchée que celle des sociétés qui appliquent les IFRS de façon continue. Cela dit, la composition de l échantillon impose certaines limites à ces conclusions. Pour leur part, les exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1 n ont pas d incidence significative sur les ratios calculés à partir de données établies selon les deux référentiels. Les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement n ont pas d incidence sur les flux de trésorerie. Dans l ensemble, les IFRS n ont pas d incidence significative sur le tableau des flux de trésorerie comparativement aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Il peut toutefois y avoir des différences en matière de présentation, particulièrement pour les intérêts et les dividendes, et dans la définition du périmètre de consolidation. La cause exacte de l accroissement de la volatilité des ratios financiers calculés à partir de données établies selon les IFRS demeure incertaine et pourrait constituer une avenue de recherche future. La volatilité pourrait notamment être attribuable aux ajustements supplémentaires requis selon les IFRS, par exemple les profits et pertes latents sur des éléments évalués à la juste valeur selon les IFRS qui étaient évalués au coût historique selon les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. Elle pourrait également être attribuable aux ajustements ou aux méthodes appliqués selon les IFRS, qui sont axées sur des principes et qui, de ce fait, laissent une plus grande place à la discrétion et au jugement de la direction. Parmi les aspects des normes comptables qui pourraient expliquer la volatilité accrue dans le contexte canadien, on compte la comptabilisation en juste valeur, la dépréciation, la comptabilisation des produits des activités ordinaires, l incorporation à l actif, les prestations de retraite et la définition du périmètre de consolidation. Des recherches menées antérieurement confirment également l incidence des IFRS sur les ratios financiers. En Finlande, une analyse des ratios calculés à partir de données établies selon les IFRS et selon les PCGR finlandais pour la même période a permis de conclure que les ratios de liquidité diminuent selon les IFRS, tandis que les ratios de levier financier et de rentabilité augmentent. Les résultats d un examen publié par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) montrent que les sociétés canadiennes ont identifié un certain nombre de différences entre les IFRS et les PCGR canadiens dans leurs rapports de gestion, notamment en ce qui concerne la dépréciation d actifs, la comptabilisation des produits des activités ordinaires et les immobilisations corporelles. Une autre étude révèle que les hauts dirigeants financiers dans l ensemble du Canada s attendent pour la plupart à ce que les IFRS accroissent les actifs et les passifs de retraite au bilan et réduisent le résultat net. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 9

10 Un certain nombre de recommandations sont fournies sur la base des résultats de l analyse. Les analystes sont invités à la prudence lorsqu ils examinent les ratios financiers dans le contexte de la transition aux IFRS au Canada. Naturellement, il se peut que la comparabilité des ratios qui reposent sur des chiffres établis selon les IFRS et des ratios calculés à partir de données conformes aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement soit compromise et que l analyse des tendances soit trompeuse. Les utilisateurs des états financiers doivent être au fait des principales différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement, et ont tout intérêt à faire la distinction entre les variations de la performance présentée qui résultent de changements causés par la transition aux IFRS et celles qui résultent de changements touchant l entreprise elle-même. Une solution possible consisterait à recalculer les ratios au moyen de l information retraitée rétrospectivement selon les IFRS présentée dans l exercice de transition. Il est recommandé en outre de s appuyer sur l analyse des flux de trésorerie, surtout dans les cas où les pratiques comptables font l objet d une incertitude ou d un choix exercé par la direction. Par ailleurs, il est conseillé aux utilisateurs des états financiers de s assurer de l uniformité des chiffres sous-jacents lorsqu ils utilisent les ratios de la marge brute et de la marge d exploitation dans le cadre de leur analyse de la rentabilité. Enfin, il importe de prêter une attention particulière à la nouvelle notion de «résultat global», qui intègre les profits et pertes latents qui ne passent pas par la résultat net. À cet égard, on suggère le recours à deux ratios aux fins de l analyse du résultat global, à savoir le rendement global de l actif et le rendement global des capitaux propres. Il s agit en fait de variantes des ratios standards de rendement de l actif et de rendement des capitaux propres, dans lesquelles on utilise le résultat global au numérateur. Plusieurs pistes de recherche futures ont été identifiées. Par exemple, on pourrait tester des exceptions et exemptions spécifiques prévues dans l IFRS 1 en ayant recours à un échantillon plus vaste pour mieux cerner les variations particulières des ratios financiers selon qu ils reposent sur des données établies conformément aux IFRS ou aux PCGR canadiens en vigueur avant le basculement. On pourrait identifier les aspects des normes comptables qui expliquent la volatilité accrue des ratios sous le régime des IFRS pour mieux cerner la source exacte de la volatilité des ratios. Enfin, on pourrait envisager, dans le cadre de recherches futures, d étendre l analyse aux états financiers intermédiaires afin d accroître la taille de l échantillon, quoique les résultats obtenus pourraient être moins fiables. On pourrait également accroître la taille de l échantillon en y intégrant les données de sociétés qui sont tenues d adopter les IFRS par suite du basculement au Canada en Association des comptables généraux accrédités du Canada

11 1. INTRODUCTION L information financière au Canada a été marquée par une vague de changements importants depuis l adoption des Normes internationales d information financière (IFRS) en tant que principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada pour les entreprises ayant une obligation d information du public et les entités commerciales du secteur public. Par le passé, les normes canadiennes de comptabilité et d information financière applicables aux sociétés ouvertes étaient élaborées par le Conseil des normes comptables (CNC). 1 Depuis l adoption des IFRS, le CNC surveille activement le contenu technique et le calendrier de mise en œuvre des normes pour les sociétés ouvertes canadiennes qui sont tenues de produire leurs rapports conformément aux IFRS au plus tard en Il incombe à l International Accounting Standards Board (IASB) d élaborer et de publier les IFRS, lesquelles sont adoptées, avec ou sans adaptation, par un nombre grandissant de pays à l échelle mondiale. Les IFRS sont en voie de devenir le référentiel d information financière dominant sur la scène internationale, leur application étant imposée ou autorisée dans plus de 100 pays, notamment les pays de l Union européenne, de l Afrique, de l Océanie et de l Amérique du Sud. Les États-Unis continuent d appliquer leur propre référentiel d information financière promulgué par le Financial Accounting Standards Board (FASB), lequel, fait encourageant, est influencé par les IFRS. La Securities and Exchange Commission (SEC) accepte les états financiers préparés par des émetteurs étrangers conformément aux IFRS, tandis que le normalisateur comptable américain, soit le FASB, s est engagé à participer à des projets conjoints avec l IASB en vue d élaborer un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualité. Bien que les fondements conceptuels et bon nombre des principes généraux des IFRS et des PCGR canadiens soient similaires, des différences importantes peuvent exister dans l application des IFRS. Il se peut donc que les différences entre les deux référentiels aient une incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers et fassent varier les ratios financiers selon qu ils sont calculés selon les IFRS ou selon les PCGR canadiens. Les objectifs de la présente étude consistent à analyser l adoption anticipée des IFRS au Canada et à fournir une indication préliminaire de l incidence du changement de référentiel sur les ratios financiers. Bien que les sociétés cotées canadiennes ne soient tenues d appliquer les IFRS qu à compter de 2011, elles pouvaient choisir de les adopter de façon anticipée, sous réserve de 1 Le CNC est un organisme indépendant qui a le pouvoir d élaborer et d établir des normes et des indications portant sur la comptabilité et l information financière au Canada. Ses activités sont supervisées par le Conseil de surveillance de la normalisation comptable. 2 Aux termes des PCGR canadiens, les entreprises ayant une obligation d information du public sont tenues d appliquer les IFRS aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011 (Manuel de l ICCA, Partie 1, Introduction, par. 1.7). Cela comprend les sociétés ouvertes, mais également les entités qui sont en voie de s inscrire à la cote, les entités dont les titres sont négociés sur le marché de gré à gré et les entités qui détiennent des actifs en qualité de fiduciaire pour un vaste groupe de tiers (p. ex., les banques). Les entreprises à capital fermé peuvent également choisir d appliquer les IFRS si elles le désirent. Dans la présente étude, on s intéresse aux sociétés ouvertes. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 11

12 l autorisation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières. L analyse présentée dans cette étude repose sur un échantillon de l ensemble des sociétés canadiennes qui ont été autorisées à adopter les IFRS de façon anticipée et dont les états financiers sont publiés dans le Système électronique de données, d analyse et de recherche (SEDAR) 3 (ACVM, 2010c). Les résultats font état provisoirement de l influence possible des IFRS sur divers ratios financiers en ce qui a trait à la liquidité, au levier financier, à la couverture et à la rentabilité. On observe que l incidence des IFRS peut varier selon des facteurs propres au secteur d activité et d autres facteurs connexes. Il est à noter toutefois que la comparaison des ratios s est fondée sur les valeurs quantitatives tandis que l évaluation de la structure et de l importance des ratios eux-mêmes débordait du cadre de la présente étude. En cours d analyse, un certain nombre de ratios fondés sur une nouvelle notion comptable, soit le résultat global, ont été élaborés. Cette étude répond à un besoin urgent des utilisateurs des états financiers, qui désirent connaître l incidence du basculement aux IFRS sur les ratios financiers. Par exemple, les investisseurs s appuient sur l analyse des ratios pour prendre des décisions en ce qui concerne la négociation d actions; les banques tiennent compte des ratios dans leur analyse du crédit et dans certaines clauses restrictives; les gouvernements utilisent les ratios dans le cadre de la surveillance exercée à l égard des subventions et d autres mesures d aide. Les ratios financiers peuvent révéler des valeurs favorables ou défavorables, selon les tendances qui se dessinent au fil du temps, et par rapport à ceux d autres sociétés exerçant leurs activités dans le même secteur. Les décisions financières fondées sur des ratios qui ne sont pas pleinement comparables peuvent avoir des conséquences indésirables. Le reste de l étude est structuré comme suit. La section 2 passe en revue l évolution des PCGR canadiens vers les IFRS et met en relief les principales caractéristiques des IFRS. On y décrit l introduction des IFRS dans le contexte canadien et on y examine plusieurs autres référentiels actuellement en usage ou en cours d élaboration. Cette section expose également le contexte particulier de la première application des IFRS, qui offre l occasion de comparer des états financiers préparés aussi bien selon les PCGR canadiens que selon les IFRS pour une même période. La section 3 décrit les ratios financiers choisis et présente un survol des études qui se sont intéressé à l incidence des IFRS sur les ratios financiers. La section 4 présente la méthodologie et les données utilisées. Les sections 5 et 6 traitent des résultats et font état du mot de la fin et des recommandations. 3 SEDAR est un système de dépôt conçu par les ACVM en vue de fournir un accès aux documents publics portant sur les titres déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d investissement (ACVM, 2010c). 12 Association des comptables généraux accrédités du Canada

13 2. NORMES INTERNATIONALES D INFORMATION FINANCIÈRE (IFRS) En 1973, l International Accounting Standards Committee (IASC) a été créé dans le but explicite d élaborer des normes comptables destinées à être utilisées à l échelle internationale. L objectif de l IASC consistait à élaborer des Normes comptables internationales ou IAS (IASB, 2010, Préface) et à en promouvoir l utilisation et l application. Dans les premières années, les IAS n étaient pas appliquées par un grand nombre de sociétés. Mais un changement notable est survenu en 2001, lorsque l IASC a été remplacé par l IASB, et que les normes ont été rebaptisées pour devenir les IFRS. 4 Une autre étape importante du mouvement en faveur des IFRS a eu lieu en 2005, lorsque l Union européenne (UE) a décidé d adopter les IFRS comme référentiel comptable obligatoire dans les états membres de l UE Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Le Manuel de l ICCA renferme les PCGR canadiens (CNC, 2010). Le Manuel a été adopté initialement en 1968 et est publié par l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA). Depuis l ensemble limité de règles qu il était alors, il est devenu le vaste corpus de normes applicables à un groupe varié d entités que l on connaît aujourd hui. Le Manuel contient des notes d orientation et des recommandations sur la comptabilité générale, ainsi que sur des postes particuliers et des sujets spéciaux. Les normes actuelles renferment des règles portant spécifiquement sur les régimes de retraite (introduites initialement dans les années 1960 : Milburn et Skinner, 2001, p. 257), le secteur public (élaborées dans les années 1980 : ibidem, p. 653) et les organismes sans but lucratif (depuis 1989 : ibidem, p. 44). Les normes traitent également de questions propres à certains secteurs d activité, comme le secteur des banques et des sociétés d assurance (depuis les années 1990 : ibidem, p. 44) et le secteur minier (Manuel de l ICCA : notes d orientation concernant la comptabilité NOC-5 et NOC-16 portant sur la capitalisation du coût entier dans le secteur pétrolier et gazier publiées initialement en 1986 et 2003, respectivement). Avant 2005, l élaboration des normes canadiennes de comptabilité et de certification était grandement influencée par les normes américaines (Milburn et Skinner, 2001, p. 614). En fait, bon nombre des normes comptables publiées au cours des dernières décennies reposaient largement sur les règles américaines. En un sens, ce degré d influence n a rien d étonnant, car les États-Unis figurent parmi les chefs de file sur les marchés financiers mondiaux, et représentent un partenaire important du Canada sur le plan du commerce et des échanges. 4 En pratique, les IFRS se composent des IAS originales publiées jusqu en 2001 (numérotées de IAS 1 à IAS 41) et des nouvelles IFRS publiées par la suite (numérotées de IFRS 1 à IFRS 9 en date d octobre 2010). Le contenu qui accompagne les nouvelles normes comprend une préface, un cadre conceptuel et des indications supplémentaires quant à l interprétation des IFRS (soit les SIC numérotées de 1 à 32 et publiées par le Standing Interpretations Committee jusqu en 2001 et les IFRIC numérotées de 1 à 19 en date d octobre 2010 et publiées par la suite par l International Financial Reporting Interpretations Committee). Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 13

14 Le nombre et la complexité des règles comptables ont augmenté à l échelle nationale et internationale, reflétant la complexité grandissante des transactions commerciales et la vigueur de la croissance économique. Or, cette croissance a créé un nouveau problème pour les normalisateurs comptables, à savoir la surcharge de normes. Il est devenu chose courante pour une norme comptable de compter plusieurs centaines de pages et d être très complexe pour les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. Pour simplifier la comptabilité dans certains cas, des exceptions ou traitements différentiels ont été adoptés en 2002, permettant aux entreprises n ayant pas une obligation d information du public d appliquer des méthodes simplifiées dans la mesure où les propriétaires y consentent à l unanimité (CNC, 2010, chapitre 1300). Plus récemment, des ensembles de règles simplifiés ont été publiés par le CNC et l IASB, soit les Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (CNC, 2010, Partie II) et les IFRS pour les petites et moyennes entités (IASB, 2009), respectivement. À l instar des pays de l Union européenne, de nombreux pays ont décidé d adopter les IFRS, principalement pour les sociétés cotées. Cette adoption a réduit l influence des États-Unis en matière de normalisation comptable sur la scène internationale et élevé les IFRS au statut d ensemble de référence de règles comptables à l échelle mondiale. Au Canada, c est en 2006 que le CNC a annoncé son intention d adopter les IFRS pour les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (ICCA, 2009). Depuis, des études et analyses rigoureuses ont été menées et plusieurs décisions ont été prises à mesure que les PCGR canadiens convergeaient avec les IFRS (ICCA, 2010). Au Canada, les normes comptables sont présentées dans deux manuels le Manuel de l ICCA Comptabilité, qui se compose de cinq parties, et le Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public. Le Manuel de l ICCA Comptabilité a également dû être modifié par suite de la transition aux IFRS. Le contenu modifié du Manuel se présente comme suit : Manuel de l ICCA Comptabilité (CNC, 2010) : - La Partie I contient les IFRS, dont l application est obligatoire pour les entreprises ayant une obligation d information du public à compter de L application anticipée est permise, mais très rare en pratique. Les entreprises ayant une obligation d information du public s entendent des entités, autres que les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite, dont les instruments sont négociés sur un marché public ou qui détiennent des actifs en qualité de fiduciaires pour un vaste groupe de tiers. Elles englobent les banques, les compagnies d assurance, les maisons de courtage de valeurs et les organismes de placement collectif. - La Partie II contient un nouvel ensemble de normes réservées aux entreprises à capital fermé qui choisissent de ne pas appliquer les IFRS. Il s agit de normes simplifiées par comparaison avec les IFRS, mais elles comportent néanmoins plus de 800 pages. Ces normes remplacent les dispositions relatives à l information différentielle de l ancien chapitre 1300 du Manuel. Il est à noter que l IASB a publié un ensemble de normes distinct pour les petites et moyennes entités (IASB, 2009); cela dit, ces normes n ont pas été adoptées au Canada. 14 Association des comptables généraux accrédités du Canada

15 - La Partie III est réservée aux organismes sans but lucratif. Il s agit essentiellement d une mise à jour de l ancienne norme 4400 du Manuel. Les organismes sans but lucratif peuvent appliquer ces normes ou choisir d appliquer les IFRS. - La Partie IV porte sur les régimes de retraite et constitue une mise à jour de l ancien chapitre 4100 du Manuel de l ICCA. - La Partie V renferme les normes en vigueur avant le basculement qui étaient appliquées avant La période de transition aux IFRS porte à confusion au Canada, en raison du grand nombre de référentiels et de choix qui s offrent aux entités. Il pourrait falloir compter quelques années avant que les utilisateurs des états financiers puissent se familiariser avec les nouvelles règles et comprendre les limites des comparaisons entre les états financiers de diverses périodes et de divers secteurs d activité. La présente étude se focalise sur les IFRS telles qu elles sont présentées dans la Partie I du Manuel de l ICCA Comptabilité Principales caractéristiques des IFRS Les IFRS sont un ensemble de normes comptables axées sur des principes qui visent à rehausser la comparabilité des états financiers à l échelle internationale. L un des objectifs premiers de l IASB consiste à élaborer un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualité qui soit compréhensible et qui améliore la transparence de l information financière sur les divers marchés financiers du monde (IASB, 2010). Les IFRS se caractérisent principalement par le recours à une approche axée sur des principes, par une prédilection pour la comptabilisation en juste valeur, par la notion de résultat global, par la théorie de l entité distincte sous-jacente à la consolidation et par une plus grande transparence. Une approche axée sur des principes Les IFRS sont axées sur des principes, c est-à-dire que les normes reposent au premier chef sur des principes plutôt que sur des règles détaillées et normatives. Cette approche accorde plus d importance à la substance (qu à la forme) et laisse une plus grande place au jugement et à la discrétion de la direction dans l application. Bref, la direction dispose d une plus grande souplesse dans le choix des méthodes comptables et l estimation des données comptables qui entrent dans la préparation des états financiers. Une approche axée sur des règles offre moins de souplesse lorsqu il s agit d aligner les objectifs et processus de l entreprise sur les résultats réglementaires et impose des traitements spécifiques lorsque certains critères sont remplis. Par exemple, une norme sur la consolidation qui repose sur une définition générale du contrôle, comme «le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d une entité afin d obtenir des avantages de ses activités» (IAS 27.4), est axée sur des principes. Une autre norme qui fait état de données de référence quantitatives, par exemple la détention de la majorité des droits de vote correspondant à plus de cinquante pour cent des actions comportant droit de vote en circulation (SFAS No. 94, publié par le FASB en 1987), est considérée comme étant axée sur des règles. La distinction n est pas toujours claire et certains soutiennent que bon nombre des référentiels en usage Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 15

16 comportent des caractéristiques des deux modèles. Par exemple, les PCGR canadiens s appuient en prédominance sur des principes, mais, les règles ont graduellement pris de plus en plus de place (Chlala et Fortin, 2005; Fortin et Labelle, 2005). On dit généralement des normes américaines qu elles sont axées sur des règles (Zarb, 2006), mais certains soutiennent qu elles sont également axées sur des principes, mais contiennent des indications plus rigoureuses (Rosen, 2008). Comptabilité en juste valeur La comptabilité en juste valeur s écarte du principe du coût historique traditionnel. Les IFRS accordent à la juste valeur une place beaucoup plus grande que ne le faisaient les PCGR canadiens antérieurs. La juste valeur répond aux besoins des investisseurs, qui sont sciemment privilégiés par les IFRS par rapport aux autres utilisateurs (IASB, 2001, par. 10; Chua and Taylor, 2008). Comme les investisseurs ont besoin des valeurs de marché pour prendre des décisions d achat ou de vente d actions, de nombreux postes des états financiers doivent ou peuvent être comptabilisés à la juste valeur selon les IFRS. L estimation de la juste valeur fait intervenir divers degrés de subjectivité, selon qu il existe ou non un marché actif pour les actifs et passifs en question. À l heure actuelle, l IASB et le FASB élaborent conjointement une nouvelle norme en vue d améliorer les indications relatives au calcul de la juste valeur et les informations à fournir connexes (IASB staff, 2010). En général, la juste valeur est obligatoire pour l évaluation des transactions lors de leur comptabilisation initiale selon les IFRS. Dans certains cas, des éléments comme les instruments financiers détenus à des fins de transaction et les dérivés doivent être réévalués à la juste valeur ultérieurement. De plus, un grand nombre d actifs et de passifs peuvent, facultativement, être réévalués à la juste valeur, même si cette pratique n est pas répandue (le tableau 1 présente une liste d éléments évalués à la juste valeur). Selon une étude menée auprès de 199 sociétés cotées de 15 pays, y compris des pays de l Union européenne, l Afrique du Sud et Hongkong, seulement 2 % des sociétés avaient comptabilisé leurs immobilisations corporelles à la juste valeur en 2005 (KPMG et Keitz, 2006). Cette même étude précise qu aucune des sociétés sondées n avait appliqué la comptabilisation en juste valeur à ses immobilisations incorporelles et que 42 % l avait appliqué aux immeubles de placement (ibidem). Selon les IFRS, la comptabilisation en juste valeur est considérée comme plus pertinente pour l évaluation des éléments du bilan. Toutefois, l une des conséquences de cette évaluation réside dans une volatilité accrue du résultat en raison de la comptabilisation de profits et pertes latents. Or, pour éviter la volatilité du résultat net tout en permettant les évaluations à la juste valeur dans le bilan, on a créé la notion de résultat global. Résultat global Le résultat global compte parmi les nouveautés importantes dans l évolution récente des normes comptables, et représente une notion essentielle du cadre conceptuel des IFRS. Il s agit d une nouvelle mesure qui reflète la totalité des produits, des charges, des profits et des pertes devant être comptabilisés conformément aux normes comptables au cours d une période donnée, et qui 16 Association des comptables généraux accrédités du Canada

17 Tableau 1 Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS Exigences en ce qui a trait à la comptabilisation en juste valeur Juste valeur obligatoire Actifs dépréciés (IAS 36) Instruments financiers détenus à des fins de transaction (IAS 39) Instruments financiers disponibles à la vente (IAS 39) Dérivés autres que ceux utilisés dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) Dérivés utilisés dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) Actifs biologiques (IAS 41) Produits agricoles au moment de la récolte (IAS 41) Participations ne donnant pas le contrôle lors de la comptabilisation initiale (IFRS 3) Juste valeur facultative Immobilisations corporelles (IAS 16) Immobilisations incorporelles (IAS 38) Immeubles de placement (IAS 40) Certains éléments lors de la transition aux IFRS (IFRS 1) Modalités de comptabilisation en juste valeur Par le biais du résultat net Par le biais du résultat net Par le biais des autres éléments du résultat global Par le biais du résultat net Par le biais des autres éléments du résultat global Par le biais du résultat net Par le biais du résultat net Juste valeur ponctuelle Par le biais des autres éléments du résultat global Par le biais des autres éléments du résultat global Par le biais du résultat net Juste valeur ponctuelle Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 17

18 est résumée dans un état financier distinct appelé «état du résultat global». Cet état comporte deux parties. La première partie correspond au résultat net du compte de résultat tel qu il est couramment évalué, et qui inclut les profits et pertes sur les transactions conclues avec des parties externes et un certain nombre de profits et pertes latents sur des éléments évalués à la juste valeur par le biais du résultat net. La deuxième partie de l état du résultat global comprend les profits et pertes latents résultant principalement d ajustements de juste valeur. Cette composante est conçue de manière à contourner le compte de résultat. Pour ce faire, une nouvelle catégorie d ajustements comptables a été créée, à savoir les autres éléments du résultat global, lesquels sont présentés directement dans les capitaux propres. Les autres éléments du résultat global peuvent être envisagés comme un poste transitoire qui permet d appliquer la comptabilisation en juste valeur sans que le compte de résultant n en subisse l incidence directe. La figure A illustre la relation entre le bilan, le compte de résultat et l état du résultat global. Le résultat net s accumule dans les résultats non distribués; la variation annuelle des autres éléments du résultat global s accumule directement dans des capitaux propres; et la somme du résultat net annuel et de la variation annuelle des autres éléments du résultat global correspond au résultat global. Figure A Relations entre le bilan, le compte de résultat et les autres éléments du résultat global OUVERTURE CLÔTURE Bilan (A) (B) (C) Bilan Actif Passif +/ ajustements provenant du compte de résultat +/ ajustements au titre des profits/pertes latents dividendes payés/à payer Actif Passif Capitaux propres Capital-actions Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global +/ résultat net du compte de résultat +/ profits/ pertes latents dividendes déclarés Capitaux propres Capital-actions Résultats non distribués Cumul des autres éléments du résultat global Résultat global Nota : (A) Ajustements ayant une incidence sur le compte de résultat (B) Variation annuelle des autres éléments du résultat global, soit principalement les profits et pertes latents (C) Dividendes D autres ajustements pourraient s appliquer. 18 Association des comptables généraux accrédités du Canada

19 Il est à noter que la présentation distincte du résultat global a été introduite dans les normes comptables américaines en 1997 (SFAS No. 130, Reporting Comprehensive Income) et dans les normes comptables canadiennes en 2005 (Manuel de l ICCA : chapitre 1530, «Résultat étendu»). Consolidation La technique de consolidation préconisée selon les IFRS repose sur la théorie de l entité distincte. Suivant cette théorie, les actifs et les passifs des filiales doivent être évalués à leur pleine juste valeur à la date d acquisition. En conséquence, la participation minoritaire (appelée «participation ne donnant pas le contrôle») est évaluée à la juste valeur à la même date. 5 Il s agit là d une différence importante par rapport aux PCGR canadiens, suivant lesquels les ajustements de la juste valeur se rapportant aux participations ne donnant pas le contrôle ne sont pas comptabilisés. 6 Outre la question de l évaluation, la théorie de l entité a des répercussions importantes sur la présentation des participations ne donnant pas le contrôle. Selon les IFRS, ces dernières sont présentées au bilan dans les capitaux propres, car les actionnaires minoritaires sont considérés comme partiellement propriétaires de l entité consolidée. Cette approche s écarte sensiblement de la pratique canadienne, qui consiste à présenter les participations ne donnant pas le contrôle hors des capitaux propres. Par conséquent, la quote-part du résultat net attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée directement en capitaux propres, selon les IFRS, tandis qu elle est présentée à titre de charge dans l état des résultats selon les PCGR canadiens. Transparence La transparence est une autre caractéristique importante des IFRS. Elle est liée à l hypothèse selon laquelle les marchés sont efficients et toute l information communiquée aux utilisateurs des états financiers se reflète avec exactitude et fiabilité dans les cours des actions. Il s agit là de la caractéristique qualitative correspondant à l exhaustivité (IASB, 2001), qui permet aux utilisateurs, particulièrement les investisseurs, de prendre des décisions en s appuyant sur toute l information pertinente. L exhaustivité entraîne toutefois une surcharge d information, car les notes afférentes aux états financiers sont nombreuses, complexes et parfois difficiles à analyser dans leur intégralité. La présente étude repose principalement sur les chiffres tirés directement des états financiers, sauf dans quelques rares situations où il a fallu s appuyer sur les notes. 5 Bien qu à l origine les IFRS faisaient appel à la notion de juste valeur pour l évaluation des participations ne donnant pas le contrôle, une question demeure en ce qui a trait au calcul, d où la possibilité d appliquer des traitements différents. Cette question porte sur l inclusion (ou non) d une prime ou d un escompte de contrôle dans la valeur initiale de la participation ne donnant pas le contrôle (IFRS 3.19, 20, B44 et B45). 6 Il est à noter que les normes canadiennes portant sur la consolidation et les participations ne donnant pas le contrôle ont été modifiées en décembre 2008 pour assurer la convergence avec les IFRS, mais ces modifications ne s appliquent qu à compter de 2011 (Manuel de l ICCA, chapitres 1582, 1601 et 1602). Dans le cadre de la présente étude, nous renvoyons aux normes appliquées avant Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 19

20 2.3. Le contexte unique de la première application des IFRS Lorsqu une société applique les IFRS pour la première fois, elle doit suivre les règles et les principes énoncés dans l IFRS 1 Première application des Normes internationales d information financière. Selon cette norme, les IFRS doivent être appliquées non seulement à l exercice du basculement, mais également à titre rétrospectif en remontant jusqu au bilan d ouverture préparé à la date de transition (IFRS 1.6-7). Le bilan d ouverture reflète l application rétrospective complète des IFRS, comme si ces normes avaient toujours été en application, sous réserve d un certain nombre d exceptions et d exemptions (Wiecek et Young, 2009, p. 364). La date de transition est déterminée par la direction et doit s inscrire dans un délai d au moins un an avant l exercice de basculement (IFRS 1.21). Le premier exercice pour lequel une société applique les IFRS fournit une occasion unique pour ce qui concerne la présentation de l information financière. En raison des dispositions transitoires de l IFRS 1, les états financiers d au moins un exercice avant le basculement doivent être fournis selon deux référentiels comptables différents, soit les PCGR du pays et les IFRS. Par exemple, si une société canadienne a basculé aux IFRS en 2009, elle a dû présenter des états financiers comparatifs retraités rétrospectivement selon les IFRS pour au moins un exercice avant 2009, c est-à-dire pour Dans ce cas, le jeu complet d états financiers de 2008 est disponsible en PCGR canadiens et en IFRS, y compris le bilan d ouverture. Cela permet de comparer les deux jeux d états financiers et de cerner les différences entre eux. Il faut toutefois noter que la comparaison n est pas tout à fait appropriée, car l IFRS 1 prévoit certaines exceptions et exemptions. Aux fins de l application rétrospective, les IFRS en vigueur à la date de clôture sont appliquées dans leur intégralité, exclusion faite des exceptions obligatoires et des exemptions facultatives. Les exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1 sont des traitements ponctuels qui ne sont pas nécessairement représentatifs de l application continue des IFRS. Les exceptions renvoient à des méthodes comptables qui ne sont pas appliquées rétrospectivement comme elles devraient l être normalement. 7 Les exemptions, pour leur part, proposent divers traitements comptables de rechange qui sont offerts à titre facultatif. Tous les ajustements applicables doivent être comptabilisés en résultats non distribués ou en autres éléments des capitaux propres, à la date de transition (Wiecek et Young, 2009). Le tableau 2 présente une vue d ensemble des éléments de l IFRS 1 qui ne sont pas nécessairement représentatifs de l application continue des IFRS. L objet premier de la présente étude consiste à analyser l importance de l incidence sur les ratios financiers des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Dans les sections qui suivent, nous présenterons d abord les ratios financiers que nous avons choisi d analyser, puis une analyse des répercussions des IFRS sur les états financiers et les ratios. 7 Conformément aux IFRS, les changements de méthodes comptables doivent habituellement être appliqués de façon rétrospective (IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs). Toutefois, des exceptions peuvent s appliquer aux termes de l IFRS 1 dans le premier exercice d application des IFRS. 20 Association des comptables généraux accrédités du Canada

21 Tableau 2 Éléments de l IFRS 1 qui ne sont pas nécessairement représentatifs de l application continue des IFRS Exceptions obligatoires à l application rétrospective Estimations (IFRS ) - Les estimations ne doivent pas être ajustées à titre rétrospectif conformément à l IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture. Par conséquent, les estimations établies à la date de transition doivent être cohérentes avec les estimations établies selon le référentiel comptable appliqué avant le basculement aux IFRS (référentiel comptable antérieur). Décomptabilisation d actifs et de passifs financiers (IFRS 1.B2-B3) - Certains actifs et passifs financiers comptabilisés et décomptabilisés à la date de transition peuvent être établis selon le référentiel comptable antérieur. Comptabilité de couverture (IFRS 1.B4-B6) - La comptabilité de couverture doit être appliquée conformément à l IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation et une désignation ne peut être changée rétrospectivement, si ce n est du fait que la documentation relative à certaines positions nettes désignées peut être mise à jour, au besoin, p. ex., pour désigner un élément individuel plutôt qu une position nette. Participations ne donnant pas le contrôle (IFRS 1.B7) - Certaines dispositions de l IAS 27 États financiers consolidés et individuels se rapportant aux participations ne donnant pas le contrôle ne peuvent être appliquées rétrospectivement. Exemptions facultatives Les exemptions offertes portent sur les éléments suivants (PricewaterhouseCoopers, 2009) : - Regroupements d entreprises - Transactions dont le paiement est fondé sur des actions - Contrats d assurance - Juste valeur ou réévaluation comme coût présumé d immobilisations corporelles et d autres actifs - Contrats de location - Avantages du personnel - Montant cumulé des différences de conversion - Participations dans des filiales, des entités contrôlées conjointement et des entreprises associées - Actifs et passifs de filiales, d entreprises associées et de coentreprises - Instruments financiers composés - Désignation d instruments financiers comptabilisés antérieurement - Évaluation à la juste valeur d actifs financiers ou de passifs financiers lors de leur comptabilisation initiale - Passifs relatifs au démantèlement inclus dans le coût d une immobilisation corporelle - Accords de concession de services - Coûts d emprunt Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 21

22 22

23 3. RATIOS FINANCIERS Les ratios financiers qui reposent sur de l information comptable sont largement utilisés en pratique. Les investisseurs, les banquiers, les courtiers et d autres parties prenantes s en servent pour analyser la situation et la performance financières des sociétés ou encore pour établir des clauses restrictives dans les ententes de crédit ou d autres accords commerciaux. Dans la présente étude, nous calculons les ratios en nous appuyant sur les chiffres tirés d états financiers préparés selon deux référentiels comptables, à savoir les IFRS et les PCGR canadiens en vigueur avant le basculement Ratios choisis Bien que l approche générale adoptée pour calculer les ratios soit assez uniforme, il peut exister certaines différences dans les calculs particuliers. Ces différences s expliquent notamment par l absence de normes ou de règles en ce qui a trait au calcul des ratios, sauf dans certains contextes légaux ou réglementaires, comme le calcul des clauses restrictives ou de la suffisance des fonds propres pour les banques. Naturellement, diverses approches se sont imposées dans diverses régions et divers secteurs d activité. Toutefois, notre analyse se focalise sur l incidence des IFRS sur les principaux ratios financiers dans le contexte canadien. Par conséquent, il n a pas été tenu compte des divergences entre les formules et classifications sous-jacentes des ratios. Notre approche a consisté à choisir un certain nombre de ratios couramment utilisés en pratique et à nous reporter aux formules générales utilisées dans quatre grandes catégories, à savoir la liquidité, le levier financier, la couverture et la rentabilité. Le tableau 3 présente la liste des ratios choisis et des formules retenues. Toutes les composantes des ratios de liquidité et de levier financier reposent sur des chiffres tirés du bilan. Les ratios de liquidité se fondent sur l actif courant et le passif courant, tandis que les ratios de levier financier illustrent l importance des passifs par rapport aux actifs ou aux capitaux propres. Les ratios de couverture et de rentabilité se composent d éléments tirés du compte de résultat, de l état du résultat global, du tableau des flux de trésorerie et du bilan, ainsi que du cours de l action, lequel est obtenu hors du cadre des états financiers. Les ratios de couverture mettent en correspondance certaines charges ou certains autres éléments, comme les charges d intérêts, les charges fixes et les passifs courants, avec le résultat ou la trésorerie disponible pour les couvrir. Les ratios de rentabilité mesurent le rendement de l investissement et d autres indicateurs d efficience ou de productivité. Les ratios fondés sur le marché, comme les ratios cours/bénéfice et deux autres ratios qui font intervenir le résultat global, sont également inclus dans la catégorie des ratios de rentabilité. Les ratios cours/bénéfice présentent deux variantes, l un reposant sur le résultat de base par action et l autre, sur le résultat dilué par action. Ce dernier ratio permet d examiner l incidence des instruments dilutifs sur la rentabilité pour les actionnaires. Les ratios fondés sur le résultat global sont des variantes des calculs traditionnels du rendement de l actif et du rendement des capitaux propres. Ils ont le même dénominateur (total de l actif ou des capitaux propres), mais le résultat Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 23

24 Tableau 3 Ratios financiers choisis Ratio Formule LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale = Actif courant / Passif courant 3 Ratio de liquidité relative = (Actif courant Stocks) / Passif courant 3 LEVIER FINANCIER Ratio d endettement = Total du passif / Total de l actif 3 Ratio d endettement modifié = (Total du passif + Participations ne donnant pas 3 le contrôle selon les PCGR canadiens) / Total de l actif Ratio de la dette à la valeur nette = Total du passif / Capitaux propres 7 Ratio des capitaux propres = Capitaux propres / Total de l actif 3 Ratio de la dette à la valeur corporelle nette = Total du passif / Valeur corporelle nette 7 COUVERTURE Couverture des intérêts = BAII / Charges d intérêts 3 Couverture des charges fixes = BAII / (Charges d intérêts + Tranche courante 3 de la dette à long terme) Couverture par les flux de trésorerie = (Résultat net + dotation aux amortissements) / 3 Tranche courante de la dette à long terme Ratio de couverture par les flux = Flux de trésorerie opérationnels / Passif courant 3 de trésorerie opérationnels RENTABILITÉ Rendement de l actif = Résultat net / Total de l actif 3 Rendement des capitaux propres = Résultat net / Capitaux propres 7 Rendement global de l actif = Résultat global / Total de l actif 3 Rendement global des capitaux propres = Résultat global / Capitaux propres 7 Rendement du capital investi = Résultat opérationnel / (Total du passif + 7 Capitaux propres) Ratio de la marge brute = Résultat brut / Chiffre d affaires net 7 Ratio de la marge d exploitation = Résultat opérationnel / Chiffre d affaires net 7 Marge du BAIIA = BAIIA / Chiffre d affaires net 3 Ratio de la marge nette = Résultat net / Chiffre d affaires net 3 Rotation de l actif = Chiffre d affaires net / Total de l actif 3 Rotation des immobilisations corporelles = Chiffre d affaires net / Immobilisations corporelles 7 Ratio cours/bénéfice = Cours de l action / Résultat de base par action 7 Ratio cours/bénéfice dilué = Cours de l action / Résultat dilué par action 7 Ratio cours/bénéfice inversé = Résultat de base par action / Cours de l action 3 Ratio cours/bénéfice dilué inversé = Résultat dilué par action / Cours de l action 3 Nota : Le BAII s entend du bénéfice avant intérêts et impôts. Le BAIIA s entend du bénéfice avant intérêts, impôts et dotation aux amortissements. Les flux de trésorerie opérationnels sont tirés du tableau des flux de trésorerie et correspondent aux flux de trésorerie nets présentés sous les activités opérationnelles. La dotation aux amortissements est tirée du tableau des flux de trésorerie sous les activités opérationnelles lorsque la méthode directe est utilisée. Tous les postes du bilan et les cours des actions sont en date de clôture de l exercice. 8 Les ratios non testés sont signalés par un «7». Le raisonnement sous-jacent est présenté à la section 4.2. Les ratios testés sont signalés par un «3». Les résultats des tests sont présentés à la section 5. 8 Il est à noter que tous les éléments du bilan et tous les cours d actions utilisés pour calculer les ratios sont en date de clôture de l exercice. Pour les ratios qui couvrent une période (comme le rendement de l actif), une moyenne pondérée de ces éléments refléterait mieux les variations enregistrées tout au long de l exercice. Cependant, comme notre étude vise à comparer les ratios calculés à partir de chiffres établis selon les PCGR canadiens et ceux calculés à partir de chiffres établis selon les IFRS, l utilisation des chiffres à la clôture de l exercice a été considérée comme appropriée lorsqu elle est appliquée de façon uniforme. 24 Association des comptables généraux accrédités du Canada

25 net est remplacé par le résultat global au numérateur. On appelle ces ratios rendement global de l actif et rendement global des capitaux propres Incidences des IFRS sur les ratios financiers Les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui a trait à l évaluation des postes comptables peuvent avoir une incidence directe sur le numérateur utilisé dans le calcul d un ratio, ou le dénominateur, ou les deux. Dans les cas où une différence ne touche que le numérateur ou le dénominateur, l incidence est directe et facile à cerner et à interpréter. Par exemple, le ratio de liquidité générale est plus élevé selon les IFRS (toutes choses étant égales par ailleurs) si l actif courant est plus élevé alors que le passif courant demeure inchangé. L identification et l interprétation sont moins évidentes dans les cas où plusieurs effets divergents jouent sur les ratios. Par exemple, un résultat net moins élevé selon les IFRS fera baisser le rendement de l actif car il entraîne une réduction du numérateur mais, parallèlement, il le fera augmenter car il réduit le dénominateur. En outre, il peut exister des différences distinctes au chapitre de la comptabilisation entre les IFRS et les PCGR canadiens qui ont des effets opposés sur un ratio donné. Ce serait le cas, par exemple, de l incidence sur le ratio de liquidité générale d un actif courant plus élevé selon les IFRS résultant de la comptabilisation plus hâtive des produits et des créances conjugué à un passif plus élevé résultant de la comptabilisation d un passif au titre d un contrat de location-financement. Les paragraphes qui suivent font état des principales différences entre les IFRS et les PCGR canadiens. Il importe de comprendre ces différences pour pouvoir évaluer l incidence des IFRS sur les ratios. Différences fondamentales entre les IFRS et les PCGR canadiens Les différences fondamentales entre les IFRS et les PCGR canadiens se classent en deux grandes catégories, soit la comptabilisation en juste valeur et la consolidation. La plus grande place accordée à la comptabilisation en juste valeur dans les IFRS représente une différence de taille par rapport aux PCGR canadiens. Les ajustements de la juste valeur introduisent une certaine volatilité dans les données comptables, car les profits et pertes latents sont comptabilisés avant qu une transaction n ait été conclue avec des parties externes. Toutefois, comme il est indiqué à la section 2.2, l application de la juste valeur selon les IFRS est limitée dans les cas où elle est facultative. La comptabilisation en juste valeur peut avoir trois effets particuliers sur les états financiers. D abord, les chiffres du bilan sont ajustés. Ensuite, certains profits et pertes latents sont comptabilisés directement en résultat net. Enfin, d autres profits et pertes latents ne sont pas inscrits en résultat net jusqu à ce qu une transaction soit conclue avec des parties externes ou jusqu à ce qu un ajustement soit requis au titre d une dépréciation, et sont comptabilisés en autres éléments du résultat global. Par conséquent, plusieurs ratios sont touchés par la comptabilisation en juste valeur, à savoir les ratios de liquidité et de levier financier, en raison des variations du bilan, et les ratios de rentabilité et de couverture en raison des variations du bilan et de la comptabilisation des profits et pertes latents. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 25

26 Les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui a trait à la consolidation qui sont analysés à la section 2.2 ont également des répercussions importantes sur les ratios. L évaluation des actifs, des passifs et des participations ne donnant pas le contrôle à leur pleine juste valeur à la date d acquisition selon les IFRS vient modifier chaque ratio faisant intervenir des éléments du bilan. En pratique, toutefois, il est difficile de cerner ces variations, car les différences sont intégrées ou combinées aux chiffres consolidés. La présentation des participations ne donnant pas le contrôle a également des répercussions importantes sur les états financiers. Selon les IFRS, la quote-part annuelle du résultat net attribuée aux participations ne donnant pas le contrôle est comptabilisée directement en capitaux propres. Cela vient modifier le chiffre du résultat net obtenu par rapport aux PCGR canadiens, aux termes desquels le résultat attribué aux participations ne donnant pas le contrôle est traité comme une charge dans l état des résultats. Les ratios de rentabilité sont donc directement touchés. De plus, la présentation du solde des participations ne donnant pas le contrôle dans le bilan a une incidence majeure sur les ratios de levier financier. Selon les IFRS, le traitement des participations ne donnant pas le contrôle est sans ambiguïté car ces participations sont incluses dans les capitaux propres. Selon les PCGR canadiens, en revanche, les participations ne donnant pas le contrôle sont exclues des capitaux propres (Manuel de l ICCA : paragraphe ). Par conséquent, on observe deux modes de présentation en pratique au Canada. La plupart du temps, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées entre le passif et les capitaux propres (par exemple, dans les états financiers de 2008 de Eastern Platinum Ltd.). Dans d autres cas, les participations ne donnant pas le contrôle sont incluses dans le passif (par exemple, dans les états financiers de 2008 de Northern Dynasty Minerals Ltd.). Aux fins de l analyse empirique, deux versions du ratio d endettement ont été calculées, l une excluant le chiffre des participations ne donnant pas le contrôle du numérateur selon les PCGR canadiens (ratio d endettement) et l autre incluant ce chiffre (ratio d endettement modifié). Autres différences entre les IFRS et les PCGR canadiens Le cadre conceptuel des IFRS est similaire à celui des PCGR canadiens (ICCA, 2009, p. 16). Les deux sont axés sur des principes et exigent le recours au jugement professionnel dans leur application. Si les différences fondamentales entre les deux référentiels se rapportent principalement à la comptabilisation en juste valeur et à la consolidation, il n en demeure pas moins que, sur le plan de l application détaillée, d autres aspects peuvent présenter des différences importantes (Blanchette, 2007). 9 Dans le cas des actifs à long terme, les IFRS, comme les PCGR canadiens, exigent l application de tests de dépréciation. Toutefois, la méthode préconisée suppose le recours à des procédures très différentes. Bien que la dépréciation des actifs se justifie par le même argument sur le plan théorique à savoir la prudence pour les deux référentiels, le 9 Il existe des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens en ce qui concerne les modalités d application pour les aspects suivants : produits des activités ordinaires et contrats de construction; actifs à long terme; participations dans des entreprises associées et des coentreprises; aide publique; prospection et évaluation de ressources minérales; contrats de location; avantages futurs du personnel; rémunération et paiements fondés sur des actions; impôts sur le résultat; éventualités; transactions entre parties liées; couverture; conversion des monnaies étrangères; résultat par action; modifications comptables; information intermédiaire; et diverses questions de présentation. Se reporter au site Web Normes canadiennes en transition pour obtenir de l information et des ressources sur les répercussions des IFRS sur les pratiques comptables canadiennes (ICCA, 2010), y compris un guide à l intention des utilisateurs des rapports financiers (Conseil canadien de l information sur la performance, 2010). 26 Association des comptables généraux accrédités du Canada

27 résultat ultime peut différer grandement. Par exemple, Eastern Platinum Ltd. a présenté une perte de valeur de 297 millions de dollars US selon les IFRS en 2008, alors qu elle n avait pas de telle perte selon les PCGR canadiens pour la même période (le total de l actif totalisait 593 millions de dollars US et 872 millions de dollars US, respectivement). Les ratios de levier financier et de rentabilité sont particulièrement sensibles à l évaluation des actifs à long terme. Du côté des passifs, un certain nombre d IFRS diffèrent de leur pendant selon les PCGR canadiens. Les normes relatives aux contrats de location, aux prestations de retraite et aux éventualités peuvent donner lieu à des niveaux de passifs différents selon les IFRS. De plus, la norme relative aux paiements fondés sur des actions peut modifier les charges et les capitaux propres. Les ratios de levier financier et de rentabilité sont particulièrement sensibles à ces normes. Les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens n ont aucune incidence sur les flux de trésorerie. Dans l ensemble, les IFRS ne modifient pas le tableau des flux de trésorerie comparativement aux PCGR canadiens, si ce n est de quelques différences au chapitre de la présentation (Conseil canadien de l information sur la performance, 2010, p. 8). Cela est particulièrement manifeste dans le cas des intérêts et des dividendes et dans la définition du périmètre de consolidation, suivant laquelle les flux de trésorerie consolidés varient selon que les entités sont contrôlées ou contrôlées conjointement. 10 En général, les informations à fournir dans les notes accompagnant les états financiers sont plus étoffées selon les IFRS, particulièrement en ce qui concerne les hypothèses, les estimations, les rapprochements de postes du bilan d une date de clôture à l autre et d autres informations supplémentaires, par exemple la rémunération des principaux dirigeants (Conseil canadien de l information sur la performance, 2010, pp. 6, 17). Les utilisateurs des états financiers peuvent obtenir des informations utiles dans les notes pour rehausser leur analyse financière et leur analyse de ratios, mais l exercice peut prendre beaucoup de temps. De plus, la comparabilité des ratios se trouve certainement compromise lorsque l information est fournie dans les notes plutôt que dans le corps même des états financiers. Dans l ensemble, les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens influent sur tous les états financiers. Les différences touchant les chiffres du bilan, qui sont causées par les dispositions relatives à la comptabilisation en juste valeur, à la consolidation et à d autres éléments, ont une incidence directe sur le numérateur et le dénominateur utilisés dans le calcul des ratios de liquidité et de levier financier, et sur certaines composantes des ratios de rentabilité et de couverture. Les différences touchant le compte de résultat et l état du résultat global influent sur les ratios de rentabilité et de couverture. La figure B fait ressortir les effets différentiels possibles, sur les ratios financiers, de l adoption des IFRS au Canada. 10 Les critères de contrôle font appel au jugement et ne sont pas les mêmes selon les IFRS et selon les PCGR canadiens. Selon les PCGR canadiens, les coentreprises sont comptabilisées selon la méthode de l intégration proportionnelle, tandis que selon les IFRS, on peut choisir entre l intégration proportionnelle et la mise en équivalence. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 27

28 Figure B Effets différentiels possibles sur les ratios financiers de l adoption des IFRS au Canada Groupe A : Scénario optimiste Comptabilisation en juste valeur Passifs Présentation des états financiers } Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immeubles de placement Agriculture Instruments financiers Contrats de location Prestations de retraite Autres éléments du résultat global nouvelle section pour les profits/ pertes latents Participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres Incidence sur le bilan Actif + Capitaux propres + Actif + Passif Capitaux propres + Passif Capitaux propres + Capitaux propres + Passif Capitaux propres + Liquidité (ratio de liquidité générale/relative) + (agriculture) + + (tranche courante de la dette à long terme ) s.o s.o Rentabilité (rendement de l actif, rendement des capitaux propres, etc.) ± (numérateur +) (dénominateur +) ± (num. +) (dén. +) ± (num. +) (dén. +) Résultat global + Résultat net s.o ± (num. +) (dén. +) Levier financier (dette à la valeur nette, etc.) Note : Le scénario optimiste suppose des effets positifs sur les actifs (augmentation), les passifs (diminution) et/ou les éléments de capitaux propres (augmentation). 28 Association des comptables généraux accrédités du Canada

29 Figure B Effets différentiels possibles sur les ratios financiers de l adoption des IFRS au Canada Groupe B : Scénario pessimiste Comptabilisation en juste valeur Passifs Présentation des états financiers } Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immeubles de placement Agriculture Instruments financiers Contrats de location Prestations de retraite Autres éléments du résultat global nouvelle section pour les profits/ pertes latents Participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres Incidence sur le bilan Actif Capitaux propres Actif Passif + Capitaux propres Passif + Capitaux propres Capitaux propres Passif Capitaux propres ± Liquidité (ratio de liquidité générale/relative) (agriculture) (tranche courante de la dette à long terme ) s.o s.o Rentabilité (rendement de l actif, rendement des capitaux propres, etc.) ± (numérateur ) (dénominateur ) ± (num. ) (dén. ) ± (num. ) (dén. ) Résultat global Résultat net s.o ± (num. ) (dén. ±) Levier financier (dette à la valeur nette, etc.) ± (num. ) (dén. ±) Note : Le scénario pessimiste suppose des effets négatifs sur les actifs (diminution), les passifs (augmentation) et/ou les éléments des capitaux propres (diminution). Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 29

30 Ratios financiers et IFRS en pratique En 2005, l application des IFRS est devenue obligatoire pour les sociétés cotées de l Union européenne. Dans leurs premiers états financiers en IFRS, les sociétés étaient tenues de fournir des états financiers comparatifs ajustés rétrospectivement selon les IFRS pour Lantto et Sahlström (2009) ont mené une étude sur l incidence des IFRS sur les ratios financiers en Finlande, comparant les ratios calculés à partir de données établies selon les IFRS et selon les PCGR finlandais pour une même période, soit l année Les auteurs ont constaté que les ratios de liquidité avaient diminué selon les IFRS, tandis que les ratios de levier financier et de rentabilité avaient augmenté. La baisse des ratios de liquidité est principalement attribuable aux passifs courants supplémentaires qui résultent de la comptabilisation des contrats de location en IFRS (IAS 17). Les ratios de levier financier, pour leur part, augmentent en raison de l accroissement des passifs comptabilisés en IFRS; ces passifs résultent de la comptabilisation des contrats de location (IAS 17), des obligations au titre des avantages du personnel (IAS 19) et des instruments financiers (IAS 32 et 39). 11 Les ratios de rentabilité augmentent quant à eux parce que le résultat net est plus élevé en IFRS, en raison principalement des dispositions relatives aux regroupements d entreprises (IFRS 3) et de l effet combiné de plusieurs autres normes. 12 Une étude publiée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) fournit des informations sur les différences entre les IFRS et les PCGR canadiens identifiées par les sociétés canadiennes dans le rapport de gestion présenté dans leurs rapports annuels pour l exercice 2009 (ACVM, 2010b). Les résultats font état de différences dans des méthodes comptables communes à tous les secteurs d activité, ainsi que des méthodes qui sont propres à certains secteurs en particulier. Les différences généralisées portent sur la dépréciation des actifs, la comptabilisation des produits des activités ordinaires et les immobilisations corporelles. Les différences sectorielles portent sur la capitalisation du coût entier dans le secteur minier et le secteur pétrolier et gazier et la comptabilisation en juste valeur dans le secteur immobilier. Dans l ensemble, les sociétés font état dans leur rapport de gestion des aspects à l égard desquels il existe des différences entre les IFRS et les PCGR canadiens; elles négligent toutefois de fournir des explications précises sur leurs effets potentiels sur le bilan et le compte de résultat (voir le tableau 4 pour de plus amples renseignements). 11 Lantto et Sahlström identifient d autres éléments qui font augmenter le levier financier ou baisser les capitaux propres, à savoir les produits des activités ordinaires et les contrats de construction (IAS 11 et 18), les pertes de valeur (IAS 36), les immobilisations corporelles (IAS 16) et l impôt différé (IAS 12). Ils identifient également des éléments qui réduisent le levier financier, à savoir les stocks (IAS 2), les immeubles de placement à la juste valeur (IAS 40), les regroupements d entreprises (IFRS 3) et les immobilisations incorporelles (IAS 38). 12 Lantto et Sahlström identifient d autres éléments qui rehaussent la rentabilité par la voie d une réduction du dénominateur dans des ratios comme le rendement des capitaux propres, à savoir les obligations au titre des avantages du personnel (IAS 19), les immobilisations corporelles (IAS 16) et les instruments financiers (IAS 32). À l inverse, ils identifient également des éléments qui réduisent la rentabilité par la voie d une diminution du résultat net ou d un accroissement de l actif ou des capitaux propres, à savoir les paiements fondés sur des actions (IFRS 2), les stocks (IAS 2), les contrats de location (IAS 17) et les immeubles de placement (IAS 40). 30 Association des comptables généraux accrédités du Canada

31 Tableau 4 Informations sur la transition aux IFRS fournies dans les rapports de gestion de sociétés canadiennes, 2009 Informations fournies dans le rapport de gestion Secteurs d activité Dépréciation d actifs (IAS 36) : Tous les secteurs - Les pertes de valeur sont comptabilisées selon une méthode à une seule étape selon les IFRS d activité (méthode à deux étapes selon les PCGR canadiens). - Les reprises sont permises selon les IFRS. - L information fournie dans le rapport de gestion se limite à indiquer ces différences; pour que l information soit plus utile, il aurait fallu expliquer les effets, comme l accroissement de la volatilité du résultat net selon les IFRS. Comptabilisation des produits des activités ordinaires (IAS 18) : Tous les secteurs - Les IFRS sont moins détaillées que les PCGR canadiens pour ce qui concerne la comptabilisation d activité de produits des activités ordinaires. - La question de la comptabilisation des produits des activités ordinaires n est généralement pas abordée dans le rapport de gestion; les investisseurs s attendraient à obtenir plus d information, car le produit des activités ordinaires est souvent le poste le plus important des états financiers. Immobilisations corporelles (IAS 16) : Tous les secteurs - Les IFRS exigent l application de la méthode de l amortissement par composant. d activité - La comptabilisation en juste valeur est permise selon les IFRS. - L information fournie dans le rapport de gestion fait état de ces différences, mais une information plus utile pourrait être fournie au sujet des répercussions sur les actifs au bilan, sur la dotation aux amortissements dans le compte de résultat et sur l écart de réévaluation dans les capitaux propres. Prospection et évaluation de ressources minérales (IFRS 6) : - Les IFRS permettent d appliquer une méthode similaire à celle des PCGR canadiens, et autorisent la comptabilisation des dépenses de prospection et d évaluation en résultat net ou en actif. - Ce ne sont pas tous les émetteurs qui traitent de la méthode comptable qu ils entendent adopter pour comptabiliser ces dépenses dans le rapport de gestion; une information utile ferait état des effets possibles sur le bilan et sur le compte de résultat. Secteur minier Prospection et évaluation de ressources minérales et autres activités connexes (IFRS 6) : Secteur pétrolier - Les PCGR canadiens permettent le recours à la méthode de la capitalisation du coût entier, tandis et gazier que selon les IFRS, seuls les coûts de prospection et d évaluation peuvent être inscrits à l actif. - Néanmoins, l IFRS 1 permet aux entités qui appliquent actuellement la méthode de la capitalisation du coût entier d évaluer leurs actifs de prospection et d évaluation au montant établi conformément aux PCGR canadiens et d évaluer les actifs en phase de développement ou de production en répartissant le montant établi conformément aux PCGR canadiens à la date de l adoption. - De nombreux émetteurs indiquent dans leur rapport de gestion qu ils devront revoir leur méthode de comptabilisation et évaluer la pertinence de leurs méthodes d amortissement pour déplétion; une information plus utile décrirait l incidence possible sur les principaux postes du bilan et du compte de résultat. - Certains émetteurs ont aussi traité des exemptions offertes dans l IFRS 1. Immeubles de placement (IAS 40) : - Selon les IFRS, les immeubles de placement peuvent être comptabilisés à la juste valeur par le biais du résultat net. - De nombreux émetteurs ont indiqué dans leur rapport de gestion qu ils prévoient utiliser la méthode de la juste valeur; une information plus utile décrirait les répercussions possibles sur le bilan et le compte de résultat. Secteur immobilier Note : La catégorie «tous les secteurs d activité» comprend les secteurs des biotechnologies, des services financiers, de l assurance, de la fabrication, des mines, de l immobilier, du pétrole et du gaz, de la vente au détail, des services et de la technologie. Source : Examen de l information sur la transition aux IFRS (ACVM, 2010b). Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 31

32 Un sondage mené auprès de hauts dirigeants financiers dans l ensemble du Canada fournit des données statistiques sur les répercussions prévues des IFRS sur les états financiers (FRDFC, 2010). Le plus souvent, les répondants s attendent à ce que les actifs et les passifs au titre des prestations de retraite augmentent dans le bilan selon les IFRS, et que le résultat net diminue dans l état des résultats. Bien que ce sondage ne fournisse pas d information sur les montants en jeu ou la ventilation des actifs et des postes de résultat, il met en relief, l incertitude entourant la mise en application des IFRS au Canada. Le tableau 5 fournit des précisions supplémentaires sur le sondage de la FRDFC. Tableau 5 Attentes des hauts dirigeants canadiens financiers à l égard de l adoption des IFRS Proportion des Proportion des Postes des états répondants qui prévoient répondants qui prévoient Autres financiers une augmentation une diminution (aucune incidence, selon les IFRS selon les IFRS ne sait pas ou sans objet) Actifs 29 % 22 % 49 % Passifs au titre des 27 % 6 % 67 % prestations de retraite Résultat net 23 % 28 % 49 % Résultat par action 15 % 21 % 64 % Goodwill 2 % 14 % 84 % Source : FRDFC, 2010, p. 19. La présente étude vise à faire état des premiers signes des effets des IFRS sur les ratios financiers établis à partir de données réelles de sociétés canadiennes. Dans la prochaine section, nous décrivons la méthodologie et les données utilisées aux fins de l analyse. 32 Association des comptables généraux accrédités du Canada

33 4. MÉTHODOLOGIE ET DONNÉES 4.1. Méthodologie de recherche La présente étude vise à fournir une indication empirique de l incidence de la transition aux IFRS sur les ratios financiers de sociétés canadiennes. Pour pouvoir comparer des ratios financiers calculés à partir de données établies en IFRS (ci-après appelés «ratios IFRS») avec ceux calculés à partir de données établies en PCGR canadiens (ci-après appelés «ratios PCGR canadiens»), il nous faut des états financiers préparés selon les deux référentiels pour une même période. Comme il a été mentionné à la section 2.3, les dispositions transitoires de l IFRS 1 rendent ce type de comparaison possible dans la première année de transition aux IFRS. Plus particulièrement, un jeu complet d états financiers doit être préparé en IFRS et en PCGR canadiens pour au moins un exercice avant l exercice du basculement. D autres états financiers antérieurs sont également disponibles lorsque la direction désigne une date antérieure comme date de transition. Les données ont été tirées d états financiers audités préparés en IFRS et en PCGR canadiens pour la même période, et les ratios ont été calculés à partir des données provenant de ces deux jeux d états financiers. Les ratios ont ensuite été comparés et les différences relevées ont été soumises à une analyse empirique. Nous avons ensuite appliqué des tests d égalité des moyennes, des médianes et des variances à l égard de chaque série de ratios pour vérifier si les distributions en IFRS différaient de celles en PCGR canadiens. Nous avons également fait appel à la régression des moindres carrés pour analyser la relation entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens Données Le jeu de données a été établi en deux étapes. Nous avons d abord extrait les données comptables des états financiers, puis avons calculé les ratios financiers. Données tirées des états financiers Les sociétés ouvertes canadiennes sont tenues d appliquer les IFRS aux périodes ouvertes à compter du 1 er janvier Cela dit, certaines sociétés pouvaient opter pour une adoption anticipée si elles avaient obtenu l approbation requise des ACVM (ACVM, 2008a, 2008b et 2009). L échantillon utilisé aux fins de cette analyse se compose de toutes les sociétés qui ont obtenu d organismes membres des ACVM l autorisation de procéder à l adoption anticipée des IFRS et déposé des états financiers audités aussi bien selon les PCGR canadiens que selon les IFRS pour la même période par l entremise de SEDAR. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 33

34 Par exemple, si une société autorisée à procéder à une adoption anticipée a présenté ses premiers états financiers annuels en IFRS pour la période close le 31 décembre 2009, sa date de transition ayant été fixée au 1 er janvier 2008, cette société doit également avoir présenté des états financiers comparatifs retraités rétrospectivement en conformité avec les IFRS pour la période précédente close le 31 décembre 2008, ainsi qu un bilan d ouverture en IFRS au 1 er janvier Pour une telle société, les données sont tirées des deux jeux complets d états financiers suivants pour la même période : - les états financiers préparés initialement selon les PCGR canadiens pour 2008, tels que publiés dans le rapport annuel de 2008 original de la société; - les états financiers préparés selon les IFRS pour 2008, publiés dans le rapport annuel de 2009 à titre d information comparative. Les données provenant du bilan d ouverture au 1 er janvier 2008 ont également été utilisées. Elles ont été extraites : - du bilan préparé initialement selon les PCGR canadiens au 31 décembre 2007, publié dans le rapport annuel de 2007 original de la société; - du bilan préparé au 1 er janvier 2008, publié dans le rapport annuel de 2009 à titre d information comparative. Nous avons relevé 59 autorisations d adoption anticipée sur les sites Web des organismes membres des ACVM, à savoir 23 de la Commission des valeurs mobilières de l Ontario, 19 de la British Columbia Securities Commission, neuf de l Alberta Securities Commission et huit de l Autorité des marchés financiers du Québec. Au total, cela représente 44 sociétés différentes. Cependant, 32 de ces sociétés n avaient pas déposé d états financiers établis conformément aux IFRS dans SEDAR au 8 septembre 2010, et trois autres n avaient pas déposés d états financiers établis selon les PCGR canadiens dans SEDAR pour les périodes à l égard desquelles des états financiers en IFRS étaient fournis. Par conséquent, l échantillon final utilisé aux fins de notre analyse se compose de neuf sociétés (tableau 6). Des neuf sociétés qui composent l échantillon final, huit ont opéré la transition aux IFRS récemment, et une applique les IFRS depuis dix ans. Au sein du groupe de huit sociétés, une est passée aux IFRS en 2007, une autre en 2008, et six en Pour chacune de ces sociétés, il existe au moins un jeu complet d états financiers et un bilan d ouverture en IFRS pouvant être comparés avec les états financiers établis selon les PCGR canadiens à la même date ou pour la même période. En outre, deux sociétés ont présenté des jeux complets d états financiers additionnels en raison d une date de transition antérieure : Heritage Oil Corporation a opéré la transition en 2007 et fourni des états financiers comparatifs en IFRS pour 2005 et 2006 soit un exercice additionnel; SouthGobi Energy Resources Ltd. a opéré la transition en 2009 et fourni des états financiers comparatifs en IFRS pour 2005, 2006, 2007 et 2008 soit trois exercices additionnels. 34 Association des comptables généraux accrédités du Canada

35 Tableau 6 Sélection des sociétés à inclure dans le jeu de données Nombre de sociétés ayant obtenu l autorisation d adopter les IFRS de façon anticipée auprès des organismes membres suivants des ACVM (voir la note) : - Commission des valeurs mobilières de l Ontario 23 - British Columbia Securities Commission 19 - Alberta Securities Commission 9 - Autorité des marchés financiers (Québec) 8 - Ministère des Services gouvernementaux (Terre-Neuve-et-Labrador) 0 - Commission des valeurs mobilières du Manitoba 0 - Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick 0 - Nova Scotia Securities Commission 0 - Saskatchewan Financial Services Commission 0 - Securities Office (Île-du-Prince-Édouard) 0 - Surintendant des valeurs mobilières (Territoires du Nord-Ouest) 0 - Superintendent of Securities (Nunavut) 0 - Superintendent of Securities (Yukon) 0 Moins : sociétés comptées en double (autorisation obtenue de deux organismes membres des ACVM ou plus) -15 Moins : sociétés qui n ont pas déposé d états financiers en IFRS dans SEDAR au 28 juillet Moins : sociétés qui ont déposé des états financiers en IFRS dans SEDAR, mais à l égard desquels il n y a pas d états financiers comparatifs préparés selon les PCGR canadiens Nombre de sociétés comprises dans l échantillon final 9 Note : Pour recueillir l information présentée dans le tableau 6, nous avons utilisé la fonction de recherche («Search») sur les sites Web des organismes membres des ACVM (tous les organismes membres des ACVM ont un site Web auquel on peut accéder à partir du site Web des ACVM, exception faite du Superintendent of Securities du Nunavut; ACVM, 2010a). Les mots-clés suivants ont été utilisés : «ifrs» et/ou «adoption» et/ou «décision» (au 28 juillet 2010). De plus, nous avons vérifié les autres sources suivantes pour corroborer l échantillon : le site Web de l ICCA sur les normes canadiennes en transition (ICCA, 2010); la base de données IFRSsearch.com (IFRS Search, 2010); des communications directes avec l Autorité des marchés financiers du Québec (24 mars 2010). Homburg Invest Inc. présente de façon continue des états financiers en IFRS et en PCGR canadiens depuis Les états financiers en IFRS sont publiés à l intention des actionnaires européens qui reçoivent normalement des états financiers préparés selon les normes comptables internationales, tandis que les états financiers établis selon les PCGR canadiens sont requis car la société est inscrite à la cote au Canada (Homburg Invest Inc., états financiers de 2000, notes 13 Les rapports de l auditeur de Homburg Invest Inc. portant sur les états financiers en IFRS indiquent explicitement que ces états financiers ont été préparés selon les principes comptables généralement reconnus à l échelle internationale [IAS] (2000 à 2002), selon les Normes internationales d information financière (2003 à 2008), et selon les Normes internationales d information financière telles que publiées par l International Accounting Standards Board (2009). Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 35

36 1 et 2). À l heure actuelle, Homburg Invest Inc. est cotée à la Bourse de Toronto (TSX) et à la NYSE Euronext Amsterdam (AEX) (Homburg Invest Inc., Rapport annuel de 2009). L échantillon final utilisé aux fins de notre analyse se compose de huit jeux complets d états financiers pour l exercice précédant l exercice de transition aux IFRS, de quatre jeux additionnels visant des exercices antérieurs pour deux sociétés, de huit bilans d ouverture comparatifs à la date de transition et d une suite de dix jeux complets d états financiers annuels consécutifs pour une société. Nous avons donc au total 30 bilans et 22 jeux complets d états financiers (tableau 7). Tableau 7 Répartition des sociétés comprises dans l échantillon Jeux complets Nombre d états de financiers Bilans Bilans sociétés audités d ouverture disponibles États financiers de sociétés ayant basculé aux IFRS récemment États financiers d une société qui applique les IFRS et les PCGR canadiens 1 10 s.o. 10 de façon continue Total Les données tirées des états financiers audités ont été recueillies manuellement. Les données en IFRS proviennent des états financiers préparés dans l exercice de transition aux IFRS et contenant les informations comparatives. Toutes les données en IFRS sont directement tirées du corps même des états financiers en IFRS, sauf dans les cas où les données sont uniquement fournies par voie de note. Dans ces cas, nous nous sommes appuyés sur les rapprochements entre les PCGR et les IFRS fournis dans les notes. Les données établies selon les PCGR canadiens sont tirées des états financiers originaux, tels qu ils ont été publiés dans les rapports annuels. Pour les données établies en PCGR canadiens, nous n avons utilisé ni les notes relatives aux rapprochements présentées dans les états financiers ultérieurs en IFRS, ni les données comparatives présentées dans les états financiers ultérieurs présentés en PCGR canadiens. Autrement dit, les données établies en PCGR canadiens se fondent sur les états financiers présentés à l origine plutôt que sur les classements révisés ultérieurement. 36 Association des comptables généraux accrédités du Canada

37 Les chiffres ont été tirés des états financiers sans ajustement ou modification, à moins qu une note fournissant une ventilation ait été fournie. Par exemple, les charges d intérêts de Thomson Reuters Corporation sont tirées d une note afférente aux états financiers préparés selon les PCGR canadiens, car elles sont regroupées avec les produits d intérêts dans le corps même de l état consolidé des résultats. Lorsque disponsibles, les totaux partiels ont été compilés, tels que présentés, sans reclassement. Autrement, les données ont été considérées comme manquantes. Les totaux partiels pertinents en regard des ratios choisis sont les suivants : - pour le bilan : actif courant, total de l actif, passif courant, total du passif, capitaux propres; - pour le compte de résultat : résultat brut, résultat opérationnel, résultat net; - pour l état du résultat global : résultat global; - pour le tableau des flux de trésorerie : flux de trésorerie opérationnels nets. Sept des neuf sociétés représentées dans l échantillon exercent leurs activités dans le secteur minier. On observe toutefois des différences importantes quant à la taille des sociétés, dont l actif totalise entre 12,9 millions de dollars et 42,1 milliards de dollars. Un certain nombre de sociétés ont éprouvé des difficultés dans la période considérée. Trois sociétés ont présenté des capitaux propres négatifs selon les IFRS pour au moins une période (quatre selon les PCGR canadiens), et trois sociétés n ont comptabilisé aucun chiffre d affaires (quatre selon les PCGR canadiens pour au moins un exercice). Huit sociétés ont présenté une perte nette dans leur compte de résultat (sept selon les PCGR canadiens), et sept ont présenté une perte globale (sept selon les PCGR canadiens). Ces chiffres posent des limites à l analyse empirique. La crise financière de 2008 pourrait avoir eu une incidence importante sur la situation financière de ces sociétés. Plus particulièrement, il pourrait y avoir eu dans les états financiers plus de pertes de valeur et d ajustements dictés par la prudence que ce à quoi on aurait pu s attendre dans une conjoncture économique plus favorable. Toutefois, le contexte est le même selon l un ou l autre des référentiels suivant lesquels les données sous-jacentes aux ratios ont été établies. En l absence de différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, il ne devrait y avoir aucune différence dans les ratios sousjacents. Bien que la conjoncture économique défavorable puisse avoir influé sur les différences relevées dans le cadre de l analyse, la comparaison demeure valable car la conjoncture est la même pour les deux ensembles de ratios comparés. Le tableau 8 présente des statistiques descriptives détaillées des chiffres tirés des états financiers. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 37

38 Tableau 8 Statistiques descriptives des états financiers inclus dans l échantillon Exercices Exercice de pour lesquels Total de Capitaux Chiffre Résultat Résultat Société Secteur d activité basculement un jeu complet l actif propres d affaires net global aux IFRS d états en M$ en M$ en M$ en M$ en M$ financiers est disponible Sociétés qui ont basculé aux IFRS récemment Anooraq Resources Secteur minier (extraction ,9-3,6 0,0-14,0-13,8 Corporation et prospection minière) Austral Pacific Secteur minier (prospection, ,2-3,2 7,3-21,8 s.o. Energy Ltd. évaluation et mise en valeur du pétrole et du gaz) Eastern Secteur minier (production ,7 619,4 139,7-259,6-475,1 Platinum Ltd. de métaux par la voie d acquisitions, de mise en valeur et d extraction) Heritage Oil Secteur minier (prospection, , ,7-21,3-33,1 Corporation mise en valeur et production de pétrole et de gaz) Northern Dynasty Secteur minier (prospection ,9 163,3 0,0-1,2-20,6 Minerals Ltd. et mise en valeur de cuivre, d or et de molybdène) Platmin Limited Secteur minier ,1 371,8 0,0-12,5 36,0 (prospection et mise (déc.) (févr.) en valeur de métaux) SouthGobi Energy Secteur minier (prospection, ,6 1,6 3,8-56,2-56,2 Resources Ltd. mise en valeur et production de métaux et de charbon thermique) Thomson Information , , , , ,5 Reuters intelligente Corporation Société qui applique les IFRS de façon continue Homburg Secteur immobilier ,5 276,1 166,9-39,5-344,1 Invest Inc. (investissement et développement) Moyenne excluant Homburg Invest Inc , , ,8 152,8-313,0 Moyenne de l ensemble de l échantillon 5 034, , ,2 131,4-316,9 Médiane excluant Homburg Invest Inc. 150,1 113,8 4,2-17,7-33,1 Médiane de l ensemble de l échantillon 167,9 163,3 4,7-21,3-44,6 Note : L «exercice de basculement aux IFRS» s entend du premier exercice pour lequel des données comptables sont disponibles en IFRS. Par exemple, Anooraq Resources Corporation a présenté des états financiers préparés en IFRS pour la première fois en 2009, et sa date de transition était le 1 er janvier Par conséquent, un jeu complet d états financiers conformes aux IFRS et aux PCGR canadiens est disponible pour cette société en Les statistiques descriptives se fondent sur les valeurs moyennes en IFRS pour l exercice ou les exercices à l égard desquels un jeu complet d états financiers conformes aux IFRS et aux PCGR canadiens est disponible. Tous les montants sont en millions de dollars canadiens ou sont convertis en dollars canadiens selon les cours de change obtenus sur le site Web de la Banque du Canada (Banque du Canada, 2010). Source du classement par secteur d activité : Identificateur fourni par la fonction «Company» du site Web de la Bourse de Toronto (Groupe TMX, 2010) (exception : le classement sectoriel d Austral Pacific Energy Ltd. est dérivé du rapport annuel, car la société a été mise sous séquestre et radiée de la cote en 2009). Source des chiffres tirés des états financiers : SEDAR (ACVM, 2010c). 38 Association des comptables généraux accrédités du Canada

39 Autres données et calcul des ratios financiers Les cours des actions et certaines autres informations ont été recueillis en plus des chiffres provenant des états financiers. Les cours des actions ont été obtenus sur le site Web de la Bourse de Toronto (Groupe TMX, 2010) et dans les rapports annuels des sociétés lorsqu ils étaient disponibles. Les informations comprennent le classement sectoriel de chaque société et la monnaie de présentation utilisée dans les états financiers. Les ratios choisis ont été calculés à partir des données comptables établies en IFRS et en PCGR canadiens (et des cours des actions recueillis). Les ratios basés sur les immobilisations corporelles et incorporelles, comme le ratio de rotation des immobilisations corporelles et le ratio de la dette à la valeur corporelle nette, ont été exclus de l analyse, car ces éléments ne sont pas présentés uniformément par les sociétés comprises dans l échantillon. Dans le secteur minier, qui représentait 77,8 % des sociétés comprises dans l échantillon, la présentation des frais de développement n était pas uniforme. Certaines sociétés présentaient ces frais comme des immobilisations corporelles et d autres, comme des immobilisations incorporelles. Pour s assurer que les frais de développement ont été classés de façon appropriée, il aurait fallu analyser les notes afférentes aux états financiers. Cette analyse, qui constitue certes un exercice intéressant, a été considérée comme débordant du cadre de la présente étude. De même, les ratios qui font appel au résultat brut et au résultat opérationnel, comme le rendement du capital investi, le ratio de la marge brute et le ratio de la marge d exploitation, n ont pas été calculés, car le coût des ventes n était pas présenté de façon uniforme dans l échantillon et les totaux partiels relatifs au «résultat brut» et au «résultat opérationnel» étaient rarement disponibles. Nous nous sommes heurtés à un autre obstacle en ce qui concerne les données. La distribution des valeurs des ratios est fallacieuse dans les cas où le dénominateur du ratio peut avoir une valeur positive ou négative. Par exemple, le rendement des capitaux propres a une valeur positive lorsque le résultat net et les capitaux propres sont tous deux positifs (actif > passif ), mais a une valeur négative lorsque le résultat net est positif et les capitaux propres, négatifs (actif < passif ). On rencontre rarement cette dernière situation lorsque l économie se porte bien et que les capitaux propres des sociétés sont généralement positifs. En revanche, cette situation est beaucoup plus répandue en période de ralentissement économique. On obtient alors des valeurs fallacieuses, par exemple un rendement des capitaux propres positif élevé, alors qu on a une perte importante au numérateur et des capitaux propres négatifs au dénominateur. Il peut également y avoir distorsion lorsque le dénominateur est faible, par exemple lorsqu il se rapproche de zéro. Comme nous l avons déjà mentionné, l échantillon utilisé aux fins de notre étude comprend des cas dans lesquels les capitaux propres sont négatifs. C est pour cette raison que le rendement des capitaux propres, le rendement global des capitaux propres et le ratio de la dette à la valeur corporelle nette n ont pas été inclus dans l analyse. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 39

40 On observe une dichotomie similaire pour ce qui est des ratios cours-bénéfice, aussi bien ceux calculés à l aide du résultat de base par action que ceux calculés à l aide du résultat dilué par action, car le dénominateur peut être positif ou négatif. Comme le numérateur des ratios cours-bénéfice (le cours de l action) est toujours positif, les valeurs inverses de ces ratios ont été utilisées aux fins de l application des tests. Les ratios transformés reflètent un rendement de l investissement (c est-à-dire le quotient du résultat par action par le cours de l action), qui se révèle tout aussi pertinent aux fins de notre analyse que les ratios cours-bénéfice standard. Les statistiques descriptives afférentes aux ratios restants sont fournies dans le tableau 9. Il est à noter qu il existe divers niveaux de valeurs manquantes dans l échantillon. Les ratios qui font appel à des montants du bilan reposent sur un maximum de 30 jeux possibles de valeurs, tandis que les autres ratios reposent sur un maximum de 22 jeux possibles de valeurs. Observations relatives aux ratios qui font appel uniquement à des valeurs du bilan (N 30) : - Les ratios de liquidité présentent des valeurs manquantes lorsque aucun total partiel n est fourni pour les actifs courants et les passifs courants (N = 19 et 20 selon les IFRS et les PCGR canadiens, respectivement). - Les ratios de levier financier présentent des valeurs pour tous les bilans recueillis (N = 30). Observations relatives aux autres ratios (N 22) : - Le ratio de couverture des intérêts et le ratio de couverture des charges fixes présentent des valeurs manquantes dans certains cas où les charges d intérêts sont nulles (division par zéro) et où les données comparatives en IFRS ne sont pas fournies (N = 18 et 20 selon les IFRS et les PCGR canadiens, respectivement). - Le ratio de couverture par les flux de trésorerie et le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels présentent des valeurs manquantes dans les cas où la tranche courante de la dette à long terme est nulle (division par zéro), où la dotation aux amortissements n est pas indiquée dans le tableau des flux de trésorerie (méthode directe) et où les données comparatives en IFRS ne sont pas fournies (la valeur de N se situe entre 8 et 12). - Le ratio de rendement de l actif présente des valeurs pour la totalité des états financiers recueillis (N = 22). - En général, le résultat global n était pas présenté avant 2007; le rendement global de l actif présente donc des valeurs manquantes (N = 12 et 10 selon les IFRS et les PCGR canadiens, respectivement). - Les ratios de la marge du BAIIA et de la marge bénéficiaire nette présentent quelques valeurs manquantes, car le dénominateur est de zéro dans les cas où il n y a pas de chiffre d affaires dans le compte de résultat et où la dotation aux amortissements n est pas fournie dans le tableau des flux de trésorerie (N = 15 et 16 selon les IFRS, respectivement; N = 16 pour les deux ratios selon les PCGR canadiens). - Le ratio de rotation de l actif présente quelques valeurs manquantes lorsque les données comparatives en IFRS ne sont pas fournies (N = 19 et 22 selon les IFRS et les PCGR canadiens, respectivement). 40 Association des comptables généraux accrédités du Canada

41 - Les ratios basés sur le cours-bénéfice présentent quelques valeurs manquantes lorsque le cours des actions n est pas disponible (N = 17 et 18 selon les IFRS et les PCGR canadiens, respectivement). Bref, l échantillon final fournit des données pour 22 jeux d états financiers complets couvrant une période de 12 mois (compte de résultat, état du résultat global, état des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) et pour 30 bilans à des dates spécifiques, en tenant compte des huit bilans d ouverture fournis. Nous avons donc 30 jeux de données disponibles pour tester les ratios fondés exclusivement sur des postes du bilan (deux ratios de liquidité et trois ratios de levier financier) et 22 jeux de données pour les ratios faisant appel aux données provenant d un jeu complet d états financiers (quatre ratios de couverture et sept ratios de rentabilité). La prochaine section traite des résultats de l analyse. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 41

42 Tableau 9 Statistiques descriptives des ratios financiers Groupe A : Ratios établis selon les IFRS et les PCGR canadiens Ratios IFRS N Moyenne Médiane Min. Max. ET Asymétrie Kurt Ratios PCGR canadiens N Moyenne Médiane Min. Max. ET Asymétrie Kurt LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale Ratio de liquidité relative ,763 21,667 2,960 2,287 0,232 0, , ,716 70,917 70,944 3,92 3,92 16,62 16, ,913 4,822 3,178 3,062 0,388 0,378 35,170 35,170 7,398 7,422 3,65 3,65 15,53 15,51 LEVIER FINANCIER Ratio d endettement Ratio d endettement modifié Ratio des capitaux propres ,204 1,204-0,204 0,639 0,639 0,361 0,027 0,027-18,152 19,152 19,152 0,973 3,431 3,431 3,431 5,01 5,01-5,01 26,72 26,72 26, ,810 0,845 0,155 0,642 0,659 0,341 0,035 0,035-5,573 6,573 6,573 0,965 1,225 1,220 1,220 3,81 3,77-3,77 17,91 17,76 17,76 COUVERTURE Couverture des intérêts Couverture des charges fixes Couverture par les flux de trésorerie Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels ,262-2,621-30,364-2,736 0,618 0,187-5,263-0,012-79,061-38, ,885-23,020 5,296 19,140 3,653 9,818 3,840 59,972 1,318 7,004-3,43-2,99-2,09-2,49 13,79 11,54 5,94 7, ,025-10,001 2,183-3,459 1,259 0,592 0,368-0, , ,022-8,723-18,421 4,621 1,851 13,724 1,423 33,910 33,864 6,782 6,070-3,48-3,49 0,24-1,40 14,05 14,14 2,63 3,96 RENTABILITÉ Rendement de l actif Rendement global de l actif Marge du BAIIA Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio cours-bénéfice inversé Ratio cours-bénéfice dilué renversé ,520-2,803-1,656-2,271 0,096-0,368-0,369-0,047-0,425 0,515 0,143 0,105-0,005-0,005-17,243-17,243-19,544-22,257 0,000-3,028-3,028 0,059 0,077 1,639 0,944 0,338 0,219 0,219 4,103 5,310 5,353 5,742 0,081 0,812 0,811-3,06-2,00-2,73-2,88 1,25-2,25-2,25 11,46 5,71 9,61 10,50 5,22 7,84 7, ,613-0,727-0,912-1,430 0,086-0,170-0,170-0,008-0,139 0,498 0,086 0,101-0,011-0,011-4,765-4,765-19,663-19,958 0,000-1,670-1,670 0,039 0,016 1,174 0,258 0,325 0,118 0,111 1,375 1,456 5,035 5,004 0,077 0,408 0,408-2,45-2,43-3,53-3,47 1,11-2,94-2,94 7,59 7,34 13,69 13,38 5,10 11,41 11,43 Note : «N» correspond au nombre de valeurs, «ET», à l écart type, et «Kurt», au kurtosis. 42 Association des comptables généraux accrédités du Canada

43 Tableau 9 Statistiques descriptives des ratios financiers Groupe B : Différences entre les ratios Médianes du Groupe A Différences IFRS PCGR canadiens N Moyenne Médiane Min. Max. ET Valeur P Jarque-Bera LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale Ratio de liquidité relative 2,960 2,287 3,178 3, ,031 19,029 0,000 0,000-5,349-5, , ,196 74,683 74,683 0,0000 0,0000 LEVIER FINANCIER Ratio d endettement Ratio d endettement modifié Ratio des capitaux propres 0,639 0,639 0,361 0,642 0,659 0, ,394 0,359-0,359-0,001-0,005 0,005-0,348-1,130-12,579 12,579 12,579 1,130 2,304 2,320 2,320 0,0000 0,0000 0,0000 COUVERTURE Couverture des intérêts Couverture des charges fixes Couverture par les flux de trésorerie Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 0,618 0,187-5,263-0,012 1,259 0,592 0,368-0, ,665 5,279-46,302-2,844 0,601 0,336-10,816-0,022-80,833-39, ,609-24, , ,313 0,234 0,359 38,666 34,315 77,259 8,108 0,0000 0,0000 0,3300 0,0005 RENTABILITÉ Rendement de l actif Rendement global de l actif Marge du BAIIA Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio cours-bénéfice inversé Ratio cours-bénéfice dilué renversé -0,047-0,425 0,515 0,143 0,105-0,005-0,005-0,008-0,139 0,498 0,086 0,101-0,011-0, ,907-1,407-0,779-0,841-0,003-0,189-0,190-0,006-0,062 0,093 0,044-0,004-0,006-0,006-12,479-12,479-5,720-6,480-0,076-1,358-1,358 0,647 0,535 0,706 0,685 0,060 0,358 0,358 2,825 4,160 1,932 2,003 0,025 0,464 0,463 0,0000 0,0005 0,0156 0,0023 0,0012 0,0806 0,0801 ** * * Note : «N» correspond au nombre de valeurs, «ET», à l écart type, et «Différences», à la différence entre le ratio IFRS et le ratio PCGR canadiens. Hypothèse nulle : les différences suivent une distribution normale. hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 1 %. ** hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 5 %. * hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 10 %. : l hypothèse nulle n est pas rejetée de façon significative. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 43

44 44

45 5. RÉSULTATS Les statistiques descriptives présentées dans le tableau 9 montrent que les ratios calculés pour l échantillon ne suivent pas une distribution normale. Ce fait n a rien d étonnant, car les données comptables sous-jacentes ne suivent pas elles-mêmes une distribution normale (voir le tableau 8), et il cadre avec les recherches menées antérieurement (Lantto et Sahlström, 2009; Mcleay et Omar, 2000; Ezzamel et Mar-Molinero, 1990). L asymétrie et le kurtosis sont très prononcés, et on observe des écarts importants entre les moyennes et les médianes. De plus, les tests de Jarque-Bera (qui se fondent sur l asymétrie et le kurtosis) appliqués à l égard des différences entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens se soldent par un rejet significatif de la distribution normale pour chaque ratio, sauf le ratio de couverture par les flux de trésorerie. Nous avons donc soumis les médianes à des tests non paramétriques. Les moyennes ont également été soumises à des tests paramétriques en raison de la taille relativement faible de l échantillon, tandis que des tests paramétriques ont été appliqués aux variances pour examiner la volatilité Comparaison des moyennes, des médianes et des variances Les tests d égalité des médianes ont consisté à analyser les différences entre les médianes des ratios IFRS et celles des ratios PCGR canadiens. Aucune différence significative n a été relevée pour l ensemble des ratios, exception faite du ratio de couverture par les flux de trésorerie au niveau de confiance de 10 % (l hypothèse nulle suivant laquelle les médianes sont égales n est pas rejetée pour les autres ratios; groupe B du tableau 10). Cependant, comme la taille de l échantillon est faible, nous ne nous sommes pas appuyés uniquement sur les estimateurs des médianes et les tests non paramétriques. Nous avons testé l égalité des moyennes, tout en demeurant conscients des limites de cet exercise quand les distributions ne sont pas normales. Encore une fois, les résultats ne nous ont pas amenés à rejeter l égalité des moyennes pour l un ou l autre des ratios (groupe A du tableau 10). Ces résultats laissent supposer que le passage des PCGR canadiens aux IFRS n est pas statistiquement significatif pour ce qui concerne les ratios financiers; cela dit, il s agit là d un effet global fondé sur la valeur centrale des médianes et des moyennes. Ces résultats n indiquent pas si les distributions autour des médianes/moyennes sont similaires ou non. Afin de vérifier ce fait, nous avons également testé l égalité des variances (groupe C du tableau 10). On a trouvé que la variance de plusieurs ratios IFRS est significativement différente de la variance des ratios PCGR canadiens correspondants. C est donc dire qu il existe une différence significative dans les distributions des valeurs autour des médianes pour les quatre catégories de ratios, soit : - les ratios de liquidité (générale et relative) au niveau de confiance de 1 %; - les ratios de levier financier (ratios d endettement, d endettement modifié et des capitaux propres) au niveau de confiance de 1 %; Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 45

46 - les ratios de couverture (intérêts, charges fixes et flux de trésorerie) aux niveaux de confiance de 5 %, 1 % et 1 %, respectivement; - les ratios de rentabilité (rendement de l actif, rendement global de l actif, et ratios basés sur le cours-bénéfice) au niveau de confiance de 1 %. Tableau 10 Tests d égalité LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale Ratio de liquidité relative Groupe A Groupe B Groupe C Moyennes (du tableau 9) Égalité des moyennes Médianes (du tableau 9) Égalité des médianes ET (du tableau 9) Égalité des variances PCGR Valeur p PCGR Valeur p PCGR Valeur p N IFRS IFRS de IFRS canadiens du test t canadiens Wilcoxon canadiens du test t ,763 21,667 4,913 4,822 0,297 0,298 2,960 2,287 3,178 3,062 0,811 0,757 70,917 70,944 7,398 7,422 0,000 0,000 LEVIER FINANCIER Ratio d endettement Ratio d endettement modifié Ratio des capitaux propres ,204 1,204-0,204 0,810 0,845 0,155 0,556 0,591 0,591 0,639 0,639 0,361 0,642 0,659 0,341 0,684 0,492 0,492 3,431 3,431 3,431 1,225 1,220 1,220 0,000 0,000 0,000 COUVERTURE Couverture des intérêts Couverture des charges fixes Couverture par les flux de trésorerie Ratio de couverture des flux de trésorerie opérationnels ,262-2,621-30,364-2,736-10,025-10,001 2,183-3,459 0,603 0,379 0,149 0,794 0,618 0,187-5,263-0,012 1,259 0,592 0,368-0,223 0,388 0,474 0,092 0,829 * 19,140 9,818 59,972 7,004 33,910 33,864 6,782 6,070 0,018 0,000 0,000 0,660 ** RENTABILITÉ Rendement de l actif Rendement global de l actif Marge du BAIIA Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio cours-bénéfice inversé Ratio cours-bénéfice dilué renversé ,520-2,803-1,656-2,271 0,096-0,368-0,369-0,613-0,727-0,912-1,430 0,086-0,170-0,170 0,331 0,246 0,693 0,662 0,685 0,363 0,361-0,047-0,425 0,515 0,143 0,105-0,005-0,005-0,008-0,139 0,498 0,086 0,101-0,011-0,011 0,647 0,307 0,984 0,559 0,744 0,987 0,987 4,103 5,310 5,353 5,742 0,081 0,812 0,811 1,375 1,456 5,035 5,004 0,077 0,408 0,408 0,000 0,000 0,824 0,601 0,840 0,009 0,009 Note : «N» correspond au nombre de valeurs pour les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens, respectivement, et «ET», à l écart type. Hypothèse nulle : les moyennes/médianes/variances sont égales. hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 1 %. ** hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 5 %. * hypothèse nulle rejetée au niveau de confiance de 10 %. : l hypothèse nulle n est pas rejetée de façon significative. L égalité des variances n a pas été rejetée pour quatre ratios. L un de ces ratios le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels se fonde sur un chiffre des flux de trésorerie qui, normalement, n est pas touché par les normes comptables, sauf dans les cas où le périmètre de consolidation diffère. Cela vient étayer l assertion selon laquelle le tableau des flux de trésorerie est moins touché par les méthodes et estimations comptables. Les trois autres ratios pour lesquels l égalité des variances n a pas été rejetée sont compris dans la catégorie des ratios de rentabilité, à savoir les ratios de la marge du BAIIA, de la marge nette et de la rotation de l actif. Les graphiques en points (the dot plot graphs) pour ces ratios font état d une variabilité moins prononcée entre les valeurs individuelles que ceux des autres ratios, si bien que, combinées, les différences n ont pas une incidence significative sur les variances. 46 Association des comptables généraux accrédités du Canada

47 La prochaine étape de l analyse consiste à déterminer si la forme des distributions diffère selon qu on utilise les IFRS ou les PCGR canadiens Analyse des distributions En théorie, les ratios financiers devraient demeurer inchangés s il n existe pas de différence entre les IFRS et les PCGR canadiens. L adoption des IFRS vient modifier les données comptables et, par le fait même, les ratios financiers connexes. Nous avons utilisé la régression des moindres carrés pour étudier la mesure dans laquelle les ratios IFRS peuvent être expliqués par les ratios PCGR canadiens correspondants et pour examiner le degré de corrélation entre les variables. Nous avons soumis chaque ratio à une analyse de régression; le modèle s établissant comme suit : IFRS it = α + β PCGR it + e (Modèle 1) où : IFRS est le ratio IFRS pour la société i au temps t α est le point d intersection PCGR est le ratio PCGR canadiens pour la société i au temps t β est le coefficient de la variable PCGR e est le terme d erreur i renvoie aux neuf sociétés comprises dans l échantillon t renvoie à la date des données du bilan (N 30) ou à la date de clôture de l exercice pour les états financiers couvrant une période (N 22) Les résultats des analyses de régression avec un point d intersection (groupe A du tableau 11) font état d une relation solide pour les ratios de levier financier et les ratios de rentabilité, et d une relation faible pour les ratios de liquidité et de couverture (sauf le ratio de couverture par les flux de trésorerie). Tous les points d intersection et coefficients β des ratios de levier financier sont significatifs au niveau de confiance de 1 % (le R2 ajusté s établissant entre 0,881 et 0,894) et tous les coefficients β des ratios de rentabilité sont significatifs au niveau de confiance de 1 % également (le R2 ajusté s établissant entre 0,818 et 0,966). En ce qui concerne les ratios de liquidité et de couverture, les points d intersection et coefficients β ne sont pas significatifs, et le R2 ajusté est presque nul, exception faite du ratio de couverture par les flux de trésorerie (dont le coefficient β est significatif au niveau de 10 %, avec un R2 ajusté de 0,320). Levier financier Le point d intersection négatif du ratio d endettement fait diminuer le ratio IFRS par rapport au ratio PCGR canadiens, tandis que le coefficient β supérieur à 1 le fait augmenter (groupe A du tableau 11). Ces résultats indiquent que le ratio d endettement IFRS est négatif lorsque le ratio PCGR canadiens est inférieur à 0,356 (-0, ,653β est négatif lorsque β < 0,356), ce qui est carrément impossible en pratique. Ce résultat fallacieux résulte de valeurs extrêmes, ou d observations aberrantes, qui imposent une déviation à la pente de la droite de régression. Par exemple, on trouve dans l échantillon une société dont le ratio d endettement est nettement Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 47

48 supérieur à 1 pour deux périodes car ses capitaux propres sont négatifs (dans un cas, le ratio d endettement PCGR canadiens s établit à 6,6 et le ratio IFRS, à 19,2 pour la même période). Cette situation fait augmenter le coefficient β et donne lieu à un point d intersection négatif. Nous avons également procédé à une analyse de régression sans point d intersection pour évaluer l incidence sur le coefficient β (groupe B du tableau 11). La qualité de l ajustement est réduite dans ce cas, mais on évite le problème posé par un point d intersection négatif. Les résultats sont similaires, soit un coefficient β de 2,29, significatif au niveau de 1 %, et un R2 ajusté de 0,843. La pente est clairement positive et supérieure à 1, laissant supposer que le levier financier augmente 2,29 fois plus rapidement selon les IFRS que selon les PCGR canadiens. On observe des effets similaires en ce qui a trait aux deux autres ratios de levier financier, soit le ratio d endettement modifié et le ratio des capitaux propres. L une des grandes différences entre les IFRS et les PCGR canadiens réside dans la présentation des participations ne donnant pas le contrôle. Selon les IFRS, elles sont présentées dans les capitaux propres, tandis que selon les PCGR canadiens, elles sont présentées hors des capitaux propres. Les résultats de l analyse de régression appliquée à l égard du ratio d endettement s apparentent aux résultats obtenus pour le ratio d endettement modifié. Cette similarité laisse supposer que le fait que les participations ne donnant pas le contrôle soient incluses ou non dans le passif selon les PCGR canadiens n a pas d incidence significative sur les résultats. Toutefois, l obtention d un point d intersection et d un coefficient β plus faibles pour le ratio d endettement modifié est cohérente avec la théorie sous-jacente. Si le ratio d endettement PCGR canadiens est plus élevé, c est-à-dire si le chiffre des participations ne donnant pas le contrôle est inclus dans le numérateur, le point d intersection et le coefficient de régression β devraient être inférieurs car le ratio IFRS reste le même. La question de la présentation des participations ne donnant pas le contrôle ne se pose que lorsqu une société ne détient pas la totalité d au moins une de ces filiales. Si nous n avons relevé aucun effet global significatif, c est en raison principalement du fait que très peu de sociétés dans notre échantillon présentent des participations ne donnant pas le contrôle dans leur bilan (N = 3). Ce résultat ne veut pas dire que des effets significatifs ne pourront être observés sur une base individuelle en pratique. Rentabilité En ce qui concerne les ratios de rentabilité, le point d intersection ne s est pas révélé significatif dans les analyses de régression, exception faite du rendement global de l actif au niveau de confiance de 10 % (groupe A du tableau 11). Cependant, deux types de résultats ont été observés en ce qui a trait aux coefficients β. Les ratios reflétant un rendement (c.-à-d. le rendement de l actif, le rendement global de l actif, le ratio cours-bénéfice inversé et le ratio cours-bénéfice dilué inversé; désignés ci-après comme les ratios de rendement de l actif et les ratios cours-bénéfice) affichent des coefficients β significatifs bien au-dessus de 1; tandis que les autres ratios (c.-à-d. les marges et la rotation de l actif ) affichent des coefficients β proches et autour de Association des comptables généraux accrédités du Canada

49 Tableau 11 Analyse de régression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens Variable dépendante (IFRS) LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale Ratio de liquidité relative Coefficient Coefficient Groupe A Modèle 1 avec point d intersection Groupe B Modèle 1 sans point d intersection Point d intersection β PCGR N R2 ajusté DW β PCGR N R2 ajusté DW 20,962 0,930 20,738 0,930 0,632 0,260 0,667 0, négl. négl. 2,379 2,387 1,887 0,949 1,893 0, négl. négl. 2,349 2,349 LEVIER FINANCIER Ratio d endettement Ratio d endettement modifié Ratio des capitaux propres Coefficient Coefficient Coefficient -0,944-3,840-1,032-3,910-0,614-2,820 2,653 15,650 2,646 14,720 2,646 14, ,894 0,881 0,881 2,449 2,525 2,483 2,290 13,409 2,241 12,477 2,581 12, ,843 0,823 0,853 2,044 2,015 2,010 COUVERTURE Couverture des intérêts Couverture des charges fixes Couverture par les flux de trésorerie Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient -5,092-1,070-2,304-0,950-23,961-0,910-3,488-1,240 0,021 0,150 0,040 0,570-6,235-1,830 * -0,210-0, négl. négl. 0,320 négl. 0,042 0,084 0,024 0,000 0,056 0,409 0,056 0,810-7,471-2,430 ** 0,190 0, négl. négl. 0,343 négl. 0,034 0,052 0,029 0,000 RENTABILITÉ Rendement de l actif Rendement global de l actif Marge du BAIIA Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio cours-bénéfice inversé Ratio cours-bénéfice dilué renversé Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient 0,223 0,740 0,750 1,885 * -0,815-1,560-0,730-1,380-0,007-0,740-0,052-0,572-0,053-0,576 2,842 13,930 3,663 15,146 0,959 9,385 1,078 10,280 1,039 12,990 1,764 8,542 1,764 8, ,902 0,966 0,862 0,875 0,903 0,818 0,818 3,770 0,756 0,537 0,566 1,231 0,426 0,425 2,779 15,137 3,439 14,222 0,987 9,332 1,119 10,803 0,991 21,280 1,812 9,793 1,812 9, ,904 0,955 0,847 0,867 0,906 0,826 0,826 3,745 1,403 0,363 0,424 1,276 0,440 0,438 Note : «N» correspond au nombre de valeurs, et «DW», à la valeur Durbin-Watson (qui fournit une indication approximative de la cohérence des résultats de l analyse de régression; une valeur DW proche de zéro combinée à un R2 élevé est le signe d une régression fallacieuse). coefficient significatif au niveau de confiance de 1 %. ** coefficient significatif au niveau de confiance de 5 %. * coefficient significatif au niveau de confiance de 10 %. : coefficient non significatif. négl. : négligeable. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 49

50 Les coefficients β des ratios de rendement sont supérieurs à 1 et sont significatifs au niveau de confiance de 1 % (avec un R2 ajusté s établissant entre 0,818 et 0,966). C est donc dire que la pente est positive et que le rendement augmente plus rapidement selon les IFRS que selon les PCGR canadiens (2,84 et 3,66 fois plus rapidement pour les ratios de rendement de l actif et 1,76 fois pour les ratios cours-bénéfice). Cela vaut également dans la direction opposée : les ratios de rendement de l actif IFRS diminuent 2,84 et 3,66 fois plus rapidement tandis que les ratios cours-bénéfice IFRS diminuent 1,76 fois plus rapidement lorsque les ratios PCGR canadiens sont négatifs. Les résultats sont similaires lorsqu on procède à une analyse de régression sans point d intersection, les coefficients β s établissant entre 1,81 et 3,44 (avec un R2 ajusté s établissant entre 0,826 et 0,955; groupe B du tableau 11). Il est à noter qu aucune différence significative n a été relevée entre le ratio cours-bénéfice calculé à partir du résultat de base par action et le ratio cours-bénéfice calculé à partir du résultat dilué par action. Liquidité et couverture Nous n avons relevé aucun résultat significatif dans le cadre des analyses de régression visant les ratios de liquidité et de couverture, exception faite du ratio de couverture par les flux de trésorerie, avec un R2 ajusté de 0,320 et 0,343 (groupes A et B du tableau 11). Cette situation s explique par les valeurs extrêmes, qui ne présentent aucune relation avec la plupart des autres valeurs comprises dans l échantillon. Elle signifie également que la relation entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens n est pas linéaire et que d autres méthodes économétriques pourraient être utilisées ou que les données pourraient être transformées (comme le suggèrent Mcleay et Omar, 2000, et Ezzamel et Mar-Molinero, 1990) pour les besoins de l analyse. Il s agit ici d une avenue de recherche future Effet sectoriel et autres effets Le contexte dans le cadre duquel la présente étude s inscrit peut laisser supposer l existence de certains effets propres à la nature des données et à la période au cours de laquelle les données ont été recueillies. Nous avons procédé à des analyses de régression supplémentaires pour déterminer l incidence de trois catégories d effets sur les résultats : i) le secteur d activité, ii) les exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1, et iii) le passage récent aux IFRS par rapport à l application des IFRS de façon continue. Le modèle est une variante du modèle 1 à laquelle on a ajouté trois variables nominales. Comme l échantillon est de petite taille, nous avons procédé à trois analyses de régression séparées. IFRS it = α + β 1 PCGR it + β j DICHOTOMIQUE jit + e où DICHOTOMIQUE j renvoie à trois variables dichotomiques (j= 2, 3 ou 4) 50 Association des comptables généraux accrédités du Canada

51 Effet sectoriel Les sociétés du secteur minier semblent avoir intérêt à adopter de façon anticipée les IFRS, à en juger par le fait que les sociétés ayant opté pour une adoption anticipée sont principalement des sociétés de ce secteur. Pour déterminer si les résultats sont sensibles à l effet sectoriel, des tests supplémentaires ont été appliqués, en utilisant une variable nominale pour distinguer les sociétés du secteur minier des autres sociétés. 14 IFRS it = α + β 1 PCGR it + β 2 MINIER it + e (Modèle 2) où MINIER correspond à 1 pour les sociétés du secteur minier et à 0 pour les autres sociétés Les résultats du modèle 2 sont fournis dans le groupe A du tableau 12. On constate que la variable dichotomique «MINIER» n a aucun effet significatif sur les ratios de liquidité et de levier financier, tandis qu elle a un effet significatif sur trois ratios de couverture et trois ratios de rentabilité. La variable «MINIER» est significative au niveau de confiance de 1 % pour le ratio de la marge du BAIIA et de la marge nette, avec des coefficients β 2 négatifs (R2 ajusté de 0,978 et 0,944). Ce résultat laisse supposer que le secteur minier a une incidence négative sur la rentabilité selon les IFRS telle qu établie à partir de mesures tirées du compte de résultat (BAIIA et résultat net). Ce résultat révèle également que, selon les IFRS, la rentabilité des sociétés minières a été touchée dans une plus grande mesure que celle des sociétés d autres secteurs d activité au cours de la période à l étude. Cela dit, la variable «MINIER» est également significative (au niveau de 10 %) pour le rendement global de l actif, qui affiche toutefois un coefficient β 2 positif (R2 ajusté de 0,973). Ce dernier résultat laisse entrevoir une incidence positive des IFRS sur la rentabilité «globale» des sociétés exerçant leurs activités dans le secteur minier. Par conséquent, l incidence sur le résultat global est à l inverse de l incidence sur le résultat net. Cela pourrait représenter une piste de recherche intéressante à explorer. La variable «MINIER» est également significative et négative pour trois des quatre ratios de couverture (intérêts, charges fixes et flux de trésorerie) à des niveaux de confiance variant entre 1 % et 10 %. Le R2 ajusté augmente pour ces ratios, allant de négligeable (ou 0,320 pour la couverture par le flux de trésorerie) selon le modèle 1 à 0,167-0,597 selon le modèle 2. Cette situation laisse supposer que, en ce qui concerne les ratios de couverture IFRS, l effet négatif est plus prononcé pour les sociétés du secteur minier que pour les sociétés des autres secteurs. Effet des exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1 Comme il a été mentionné à la section 2.3, l IFRS 1 prévoit un certain nombre d exceptions ou de décisions ponctuelles à l égard de quelques questions de comptabilité. Il n a pas encore été déterminé si les résultats observés (ou non observés) dans la présente étude sont attribuables à 14 Se reporter à Deloitte (2008) et PwC (2007) pour une analyse de l incidence des IFRS sur le secteur minier au Canada. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 51

52 Tableau 12 Analyse de régression entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens et des variables dichotomiques Variable dépendante (IFRS) LIQUIDITÉ Ratio de liquidité générale Coefficient Ratio de liquidité relative Coefficient Groupe A Modèle 2 Groupe B Modèle 3 Groupe C Modèle 4 Point R2 d intersection β PCGR 1 β MINIER 2 N ajusté 0,974 0,017 0,892 0,016 0,477 0,190 0,520 0,208 23,572 0,390 23,349 0,386 DW 17 négl. 2, négl. 2,460 Point d intersection β 1 PCGR β 3 OUVERTURE N 29,502 1,155 29,462 1,159 1,563 0,570 1,622 0,592-32,596-0,755-33,102-0,765 R2 ajusté DW 17 négl. 2, négl. 2,159 Point d intersection β 1 PCGR β 4 TRANSITION N R2 ajusté DW (non testé en raison de l absence de variations/ observations pour l échantillon) (non testé en raison de l absence de variations/ observations pour l échantillon) LEVIER FINANCIER Ratio d endettement Ratio d endettement modifié Ratio des capitaux propres Coefficient Coefficient Coefficient -1,231-3,585-1,226-3,328-0,409-1,179 2,642 15,678 2,635 14,502 2,635 14,502 0,492 1,187 0,339 0,762-0,339-0, , , ,880 2,574 2,550 2,550-1,143-3,914-1,247-3,983-0,457-1,832 * 2,706 15,609 2,705 14,689 2,705 14,689 0,583 1,235 0,624 1,249-0,624-1, ,896 2, ,884 2, ,884 2,547-1,348-3,628-1,340-3,353-0,301-0,802 2,651 15,924 2,640 14,690 2,640 14,690 0,608 1,430 0,469 1,025-0,469-1, , , ,882 2,632 2,594 2,594 COUVERTURE Couverture des intérêts Coefficient Couverture des charges fixes Couverture par les flux de trésorerie Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels Coefficient Coefficient Coefficient 2,193 0,416 1,709 0,659 9,445 0,354 0,806 0,093-0,087-0,662-0,017-0,256-5,096-1,896-0,353-0,251-20,949-2,318 ** -11,471-2,598-73,849-1,935 * -4,916-0, , , ,597 0,145 0,133 0,469 9 négl. 0,000 s.o. s.o. s.o. s.o. 1,803 0,310 1,672 0,585 2,534 0,057-0,056-0,408-0,003-0,048-5,455-1,461-16,890-1,844 * -9,718-2,163 ** -43,357-0, ,077 0, ,153 0, ,243 0,156 (non testé en raison de l absence de variations/ observations pour l échantillon) RENTABILITÉ Rendement de l actif Coefficient Rendement global de l actif Marge du BAIIA Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio cours-bénéfice inversé Ratio cours-bénéfice dilué renversé Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient Coefficient 0,000 0,001 0,075 0,141 0,193 0,807 0,152 0,372-0,016-1,034-0,025-0,183-0,025-0,188 2,938 12,731 3,812 16,402 0,788 17,391 0,929 11,870 1,079 11,042 1,770 8,267 1,770 8,260 0,563 0,908 1, , ,973 1,691 * -4, ,978-8,423-3,504-4,282 0,011 0,736-0,050-0,290-0,050-0, , , , ,806 3,864 0,343 0,734 0,312 1,517 0,481 0,479 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 0,008 0,019 0,083 0,115 0,177 0,423 0,167 0,333 2,915 12,857 3,740 15,036 0,839 11,400 0,971 10,933 0,476 0,779 0,938 1,095-3,293-4,190-2,801-3, ,890 3, ,967 0, ,939 0, ,923 0,269 (non testé en raison de l absence de variations/ observations pour l échantillon) -0,021-0,144-0,022-0,149 1,774 8,210 1,774 8,202-0,050-0,282-0,050-0, ,806 0, ,806 0,480 Note : «N» correspond au nombre de valeurs, et «DW», à la valeur Durbin-Watson (qui fournit une indication approximative de la cohérence des résultats de l analyse de régression; une valeur DW proche de zéro combinée à un R2 élevé est le signe d une régression fallacieuse). coefficient significatif au niveau de confiance de 1 %. ** coefficient significatif au niveau de confiance de 5 %. * coefficient significatif au niveau de confiance de 10 %. : coefficient non significatif. négl. : négligeable. 52 Association des comptables généraux accrédités du Canada

53 des différences entre les IFRS ordinaires et les PCGR canadiens ou à des décisions ponctuelles permises par l IFRS 1. L une des exemptions permises porte sur l inscription initiale en actif des coûts dans les secteurs minier, pétrolier et gazier (IFRS 1.D8A), laquelle peut constituer une limitation importante, car l échantillon se compose principalement de sociétés minières. On peut toutefois atténuer cet effet en ayant recours à une variable nominale pour isoler l incidence distincte de l IFRS 1 sur le bilan d ouverture dans le modèle suivant : IFRS it = α + β 1 PCGR it + β 3 OUVERTURE it + e (Modèle 3) où OUVERTURE correspond à 1 pour un bilan d ouverture auquel l IFRS 1 s applique, et à 0 autrement Les résultats de l application du modèle 3 sont fournis dans le groupe B du tableau 12. La variable dichotomique «OUVERTURE» n est pas significative pour les ratios de liquidité et de levier financier. L analyse de régression fait même état d un R2 ajusté négligeable, dans le cas des ratios de liquidité, indiquant une absence de pouvoir explicatif. Les ratios de couverture et de rentabilité ne font pas appel à des données du bilan à la date de transition et, de ce fait, ne sont pas testés, car l IFRS 1 n est pas directement applicable. Les résultats obtenus laissent supposer qu il n y a pas de différences particulières entre les ratios IFRS et les ratios PCGR canadiens à la date du bilan d ouverture. Les exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1 n ont pas d incidence significative sur les différences relevées pour les ratios calculés à partir de notre échantillon. Il pourrait néanmoins être intéressant dans le cadre d une recherche future de tester des ajustements spécifiques permis selon l IFRS 1 au moyen d un échantillon plus important. Effet du passage récent aux IFRS par rapport à l application continue Comme il est décrit à la section 4.2, les ratios des sociétés comprises dans l échantillon ont été calculés à partir de deux groupes d états financiers. Le premier groupe comprend les états financiers de huit sociétés qui sont passées récemment aux IFRS. Le deuxième groupe se compose des états financiers d une société qui applique les IFRS de façon continue depuis dix ans. Une variable nominale est utilisée pour établir une distinction entre les deux groupes. IFRS it = α + β 1 PCGR it + β 4 TRANSITION it + e (Modèle 4) où TRANSITION correspond à 1 pour les sociétés qui ont opéré la transition aux IFRS récemment et à 0 pour celle qui applique les IFRS de façon continue Les résultats de l application du modèle 4 sont fournis dans le groupe C du tableau 12. Il appert que la variable nominale «TRANSITION» n a pas d effet significatif sur les ratios de levier financier, mais qu elle a des effets significatifs sur deux ratios de couverture et deux ratios de rentabilité. Les ratios de liquidité et deux autres ratios (ratio de couverture par les flux de trésorerie Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 53

54 opérationnels et ratio de rotation de l actif) n ont pu être testés en raison de l absence de variations/ observations pour l échantillon, créant un problème de multicolinéarité (matrice quasi singulière). La variable nominale «TRANSITION» est significative au niveau de confiance de 1 % pour les ratios de la marge du BAIIA et de la marge nette, avec un coefficient β 4 négatif (R2 ajusté de 0,939 et 0,923). Ce résultat laisse supposer que la rentabilité des sociétés qui ont basculé aux IFRS récemment a été touchée plus négativement que celle des sociétés qui appliquent les IFRS de façon continue. Or, comme le deuxième groupe de l échantillon ne comprend qu une seule société, il faudrait appliquer le test à un échantillon plus important, ce qui pourrait constituer une avenue de recherche intéressante. La variable nominale «TRANSITION» est également significative et négative pour deux ratios de couverture (intérêts et charges fixes) au niveau de confiance de 10 % et de 5 % (le R2 ajusté passant de négligeable selon le modèle 1 à 0,077-0,153 selon le modèle 4). Ces résultats cadrent avec l observation selon laquelle l application des IFRS a des effets négatifs plus importants sur la rentabilité des sociétés dont la transition aux IFRS est survenue récemment. 54 Association des comptables généraux accrédités du Canada

55 6. MOT DE LA FIN ET RECOMMANDATIONS Les IFRS s appuient dans une plus large mesure sur la comptabilisation en juste valeur, ce qui touche les éléments d actif, de passif et de capitaux propres du bilan, ainsi que le résultat net ou le résultat global. Plus particulièrement, il peut y avoir des différences importantes en ce qui a trait aux ajustements apportés au titre de la dépréciation dans certaines circonstances. D autres différences entre les IFRS et les PCGR canadiens trouvent leur origine dans la théorie de l entité distincte sous-jacente aux principes de consolidation et dans un certain nombre d autres pratiques. Selon cette théorie, les variations et les soldes des participations ne donnant pas le contrôle sont intégrées directement dans les capitaux propres. Selon les PCGR canadiens préexistants, les participations ne donnant pas le contrôle sont plutôt exclues des capitaux propres et leur quotepart du résultat net est incluse dans les charges, dans l état des résultats. La comptabilisation des contrats de location, des prestations de retraite et des paiements fondés sur des actions a également une incidence sur des éléments de charge, de passif et de capitaux propres. Les principales constatations de la présente étude concernent la volatilité des ratios. L indication préliminaire fait état d une volatilité beaucoup plus grande de la plupart des ratios IFRS en comparaison aux ratios PCGR canadiens pour les sociétés ayant adopté les IFRS de façon anticipée. Des différences ont également été observées entre les moyennes et médianes des ratios, mais ces différences ne sont pas significatives du point de vue statistique. La distribution des moyennes et médianes des ratios financiers laisse supposer que les IFRS ne changent pas significativement la situation financière des sociétés. Il existe toutefois des écarts individuels importants dans certains cas. Plus particulièrement, les valeurs maximales de plusieurs ratios IFRS sont plus élevées et les valeurs minimales, plus faibles (tableau 9). En outre, la variance de plusieurs ratios calculés en IFRS est significativement plus élevée au niveau de confiance de 1 % pour les ratios de liquidité et de levier financier (soit le ratio de liquidité générale, le ratio de liquidité relative, le ratio d endettement, le ratio d endettement modifié et le ratio des capitaux propres), pour un ratio de couverture (soit le ratio de couverture par les flux de trésorerie) et pour quatre ratios de rentabilité (soit le rendement de l actif, le rendement global de l actif et les ratios cours-bénéfice) (tableau 10). 15 Dans l ensemble, la fourchette des valeurs est plus vaste pour la plupart des ratios IFRS que pour les ratios PCGR canadiens, et les valeurs en question présentent une plus grande variabilité. Nous avons procédé à des analyses de régression des moindres carrés pour vérifier dans quelle mesure les ratios IFRS peuvent être expliqués au moyen des ratios PCGR canadiens correspondants et la mesure dans laquelle il y a corrélation entre les deux (tableau 11). Dans chaque cas, nous avons utilisé le ratio IFRS à titre de variable dépendante, et le ratio PCGR canadiens correspondant à titre de variable indépendante (avec un coefficient β). En l absence 15 En revanche, la variance est nettement plus faible en IFRS qu en PCGR canadiens pour deux ratios, soit le ratio de couverture des intérêts (au niveau de confiance de 5 %) et le ratio de couverture des charges fixes (au niveau de confiance de 1 %). Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 55

56 de différences entre les IFRS et les PCGR canadiens, les ratios devraient être identiques selon les deux référentiels et l analyse de régression ne ferait état d aucun point d intersection, avec un coefficient β égal à 1 et un R2 égal à 100 %. Les résultats de l analyse confirment la volatilité accrue des ratios IFRS de levier financier et de rentabilité. Les coefficients β de chaque ratio compris dans ces catégories sont significatifs à un niveau de confiance de 1 %, et s élèvent à plus de 1 (sauf la marge du BAIIA, à 0,959), avec un R2 ajusté allant de 0,818 à 0, Un coefficient β supérieur à 1 indique que la valeur du ratio IFRS est amplifiée par rapport à celle du ratio PCGR canadiens, sous réserve de la valeur du point d intersection (qui est fixe). On obtient donc des variations positives plus marquées du ratio IFRS lorsque le ratio PCGR canadiens est positif, et des variations négatives plus marquées du ratio IFRS lorsque le ratio PCGR canadiens est négatif. En définitive, les ratios IFRS sont plus volatils, mais il n existe pas de différence significative pour ce qui concerne les moyennes et médianes globales par rapport aux ratios PCGR canadiens. Des résultats similaires sont obtenus lorsqu on force une analyse de régression sans point d intersection. Nous avons appliqué des tests à l égard de trois effets spécifiques se rapportant aux caractéristiques particulières des données (tableau 12). Premièrement, nous avons observé un effet sectoriel significatif pour six ratios, cinq ratios reflétant une baisse de rentabilité ou de couverture pour les sociétés minières selon les IFRS comparativement aux PCGR canadiens. Il se peut toutefois que ce résultat soit attribuable en partie à la petite taille de l échantillon et au nombre insuffisant de sociétés exerçant leurs activités dans d autres secteurs. Notre test fait appel à une variable nominale pour distinguer les sociétés minières des sociétés non minières (sept contre deux, respectivement). Deuxièmement, nous n avons relevé aucun effet significatif en ce qui a trait aux exceptions et exemptions prévues dans l IFRS 1. Ce résultat a été obtenu en isolant le bilan d ouverture à la date de transition au moyen d une variable nominale. Il faudrait appliquer d autres tests pour vérifier plus en profondeur les effets des dispositions de l IFRS 1 sur les ratios à la date de transition. Troisièmement, nous avons observé que la rentabilité des sociétés qui ont basculé récemment aux IFRS est touchée plus négativement par les IFRS que celle de la société qui applique les IFRS de façon continue. Cela dit, ce résultat n est pas robuste, car l échantillon ne comprend qu une seule société dans cette dernière situation. Nos résultats diffèrent de ceux de Lantto et Sahlström (2009) sur les effets des IFRS sur les ratios dans le contexte européen. Notre étude ne révèle aucune différence significative entre les médianes obtenues pour chacun des ratios (exception faite du ratio de couverture par les flux de trésorerie) calculés pour les sociétés canadiennes qui ont adopté les IFRS de façon anticipée. Pour leur part, Lantto et Sahlström font état de différences significatives pour ce qui concerne un ratio de liquidité, deux ratios de levier financier et quatre ratios de rentabilité, y compris le ratio coursbénéfice fondé sur le cours du marché. Cela dit, Lantto et Sahlström signalent également que les IFRS entraînent des variations considérables de l amplitude des ratios financiers, ce qui va dans 16 Trois ratios présentent un coefficient β de près de 1, à savoir la marge du BAIIA qui, à 0,959, est inférieure à 1; le ratio de la marge nette, qui se situe à 1,078; et le ratio de rotation de l actif, qui s établit à 1,039. Ces résultats cadrent avec les résultats des tests d égalité des variances, lesquels n étaient pas significatifs pour ces trois ratios particuliers (voir le tableau 10). 56 Association des comptables généraux accrédités du Canada

57 le sens de nos constatations en ce qui a trait à la volatilité accrue des ratios IFRS pour les sociétés canadiennes ayant adopté les IFRS de façon anticipée. Cette volatilité accrue des ratios IFRS en contexte canadien découle des données comptables sous-jacentes. La cause exacte demeure toutefois incertaine. Est-ce à cause des ajustements supplémentaires qui sont requis selon les IFRS mais qui ne le sont pas selon les PCGR canadiens (par exemple, les profits et pertes latents sur des éléments évalués à la juste valeur selon les IFRS et au coût historique selon les PCGR canadiens)? Est-ce à cause des ajustements ou méthodes appliquées selon les IFRS, qui sont axées sur les principes et qui laissent une plus grande place à la discrétion et au jugement de la direction? Ou existe-t-il une autre explication? La présente analyse ne peut fournir de réponse définitive. Il pourrait être intéressant dans le cadre d une recherche future d identifier les aspects particuliers des normes comptables qui expliquent la plus grande volatilité des ratios IFRS. La littérature récente fait état de certains aspects plus susceplibles d être touchés par les IFRS dans le contexte canadien, notamment la comptabilisation en juste valeur, la dépréciation d actifs, la comptabilisation des produits des activités ordinaires, l inscription en actif, les prestations de retraite et la définition du périmètre de consolidation. L objectif de la présente étude consiste à fournir une indication préliminaire de l incidence des IFRS sur les ratios financiers au Canada. Elle comporte toutefois des limites importantes en raison de la nature des données et du moment de sa réalisation. D abord, l échantillon utilisé est de taille limitée; il se compose de 30 bilans et de 22 autres états financiers obtenus auprès de neuf sociétés. Deuxièmement, les sociétés comprises dans l échantillon ont volontairement adopté les IFRS de façon anticipée. De ce fait, les résultats pourraient être influencés par des facteurs s appliquant aux sociétés qui optent pour une adoption anticipée et être moins pertinents pour les sociétés qui n ont pas fait un tel choix. Troisièmement, l influence d un effet sectoriel est assez manifeste, car 77,8 % des sociétés comprises dans l échantillon exercent leurs activités dans le secteur minier. Ce fait mérite d être signalé, car l échantillon est composé de la totalité des sociétés canadiennes qui ont opté pour une adoption anticipée et dont les états financiers étaient disponibles sur SEDAR. Il semble évident que les sociétés du secteur minier ont plus intérêt que les autres à adopter de façon anticipée les IFRS. Quatrièmement, il est probable que la crise financière de 2008 ait eu une certaine influence sur les données utilisées aux fins de l analyse. Bien que les tests préliminaires fassent état de résultats significatifs, ces résultats sont incomplets et ne représentent pas nécessairement l incidence globale à laquelle on peut s attendre pour les sociétés ouvertes canadiennes dans les années à venir, particulièrement dans une période de croissance économique, par rapport à une période de crise financière. L échantillon utilisé aux fins de la présente étude se fonde sur des états financiers audités, à savoir la source d information comptable disponible reconnue comme la plus fiable. Il pourrait être envisagé dans le cadre de recherches futures d élargir la portée de l analyse aux états financiers intermédiaires afin d accroître la taille de l échantillon, ce qui influerait toutefois sur la fiabilité des résultats. Il sera également possible d élargir la taille de l échantillon au moyen des données des sociétés qui appliqueront les IFRS à compter de la date d adoption obligatoire en 2011 au Canada. 17 Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 57

58 Recommandations Nous encourageons les analystes à faire preuve de circonspection lorsqu ils examinent des ratios financiers au cours de la période de transition aux IFRS au Canada. Il n est pas tout à fait approprié de comparer des ratios qui se fondent sur des chiffres établis en IFRS avec ceux qui se fondent sur des chiffres établis en PCGR canadiens. Les utilisateurs des états financiers doivent faire la distinction entre les variations de la performance présentée qui résultent de la transition aux IFRS et celles qui résultent de changements touchant l entreprise elle-même (Conseil canadien d information sur la performance, 2010). Une solution pourrait consister à recalculer les ratios au moyen de l information retraitée rétrospectivement selon les IFRS présentée dans les états financiers de l exercice de transition. Il pourrait toutefois s agir d un exercice coûteux qui demeure exposé à certaines limites, notamment du fait des exemptions et exceptions prévues dans l IFRS 1. Les analystes doivent être au fait des principales caractéristiques des IFRS qui diffèrent des PCGR canadiens. Il est encourageant de constater que l indication préliminaire ne fait pas état de différences significatives du point de vue statistique entre les moyennes et les médianes des ratios IFRS et des ratios PCGR canadiens, mais il pourrait être hasardeux de s appuyer sur ces résultats. Bien que les IFRS n aient pas d incidence significative sur les ratios financiers pris dans leur ensemble, il existe des différences notables pour ce qui est de ratios individuels. Cette observation est corroborée par l accroissement perceptible de la volatilité d un certain nombre de ratios IFRS, qui font osciller les valeurs au-dessus et au-dessous des médianes. Les analystes financiers devraient porter une attention particulière aux situations dans lesquelles l application des IFRS donne des résultats différents de l application des PCGR canadiens. Autrement, la comparabilité pourrait être compromise et l analyse des tendances pourrait être trompeuse. Curieusement, on n observe pas le même effet sur la volatilité pour le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels, car l égalité des variances n est pas rejetée pour ce ratio. Cela pourrait s expliquer par le fait que les flux de trésorerie ne sont pas touchés par les changements de méthodes comptables, sauf dans les cas où le périmètre de consolidation est défini différemment. Nous recommandons aux utilisateurs de s appuyer sur l analyse des flux de trésorerie, surtout dans les cas où les pratiques comptables font l objet d une incertitude ou relèvent d un jugement arbitraire de la direction. Certains ratios financiers n ont pu être testés en raison d un manque de données dans les états financiers ou d autres motifs. Le fait que le résultat opérationnel et le résultat brut ne soient pas présentés de façon uniforme ou ne soient tout simplement pas présentés dans les états financiers est un point important que les analystes doivent garder à l esprit. Nous recommandons de vérifier l uniformité des chiffres sous-jacents lorsqu on utilise les ratios de la marge brute et de la marge d exploitation dans le cadre de l analyse de la rentabilité. 17 Une autre piste de recherche future consisterait à transformer les données afin de corriger les observations aberrantes (comme le suggèrent Mcleay et Omar, 2000, et Ezzamel et Mar-Molinero, 1990). 58 Association des comptables généraux accrédités du Canada

59 Enfin, nous conseillons aux utilisateurs des états financiers de prêter attention à une nouvelle notion, à savoir le résultat global, à l égard duquel nous proposons deux ratios, soit le rendement global de l actif et le rendement global des capitaux propres. Ces ratios sont une variante du rendement de l actif et du rendement des capitaux propres standard dans laquelle on utilise plutôt le résultat global comme numérateur. Le résultat global englobe les profits et pertes latents qui n entrent pas dans le calcul du résultat net. Une différence entre le rendement de l actif/ des capitaux propres standard et le rendement global de l actif/des capitaux propres devrait être examinée afin de déterminer les causes sous-jacentes. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 59

60 60

61 7. RÉFÉRENCE AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES (ACVM). 2008a. Adoption anticipée des Normes internationales d information financière, utilisation des PCGR américains et renvoi aux IFRS-IASB. Avis du personnel des ACVM : juin b. Modifications possibles à la réglementation sur les valeurs mobilières liées aux Normes internationales d information financière. Document de réflexion des ACVM : février Questions relatives au passage aux Normes internationales d information financière. Avis du personnel ACVM : mai a. Site Web des Autorités canadiennes en valeurs mobilières à l adresse (consulté le 28 juillet 2010) b. Examen de l information sur la transition aux IFRS, Avis du personnel des ACVM : 23 juillet c. SEDAR. Base de données se trouvant à l adresse (consulté le 8 septembre 2010). BANQUE DU CANADA Accès au site Web à l adresse (consulté le 7 novembre 2010). BLANCHETTE, M «Les IFRS au Canada : évolution ou révolution?» CMA Management : mai. CHLALA, N., et A. FORTIN «Les réflexions de Skinner quant au jugement professionnel et les récents développements de l information financière au Canada». Perspectives comptables 4, no. 2 : CHUA, W. F., et S. L. TAYLOR «The rise and rise of IFRS: An examination of IFRS diffusion». Journal of Accounting and Public Policy 27 : CONSEIL CANADIEN DE L INFORMATION SUR LA PERFORMANCE Le passage aux IFRS Guide pour les utilisateurs des rapports financiers. Institut Canadien des Comptables Agréés. CONSEIL DES NORMES COMPTABLES (CNC) Manuel de l ICCA Comptabilité. Institut Canadien des Comptables Agréés. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 61

62 DELOITTE Les IFRS et le secteur minier Les dix questions comptables de l heure pour les émetteurs canadiens. EZZAMEL, M., et C. MAR-MOLINERO «The distributional properties of financial ratios in UK manufacturing companies». Journal of Business Finance and Accounting 17 : FONDATION DE RECHERCHE DES DIRIGEANTS FINANCIERS CANADIENS (FRDFC) IFRS Readiness in Canada : Parrainé par PricewaterhouseCoopers, disponible au (consulté le 5 novembre 2010). FORTIN, J., et R. LABELLE «If only we had listened to Ross Skinner!» Canadian Perspectives comptables 4, no. 2 : GROUPE TMX TMX Argent. Site Web à l adresse html (consulté le 18 octobre 2010). IFRS SEARCH IFRSsearch.com. Base de données se trouvant à l adresse (consultée le 26 mars 2010). INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD (IASB) Cadre de préparation et de présentation des états financiers. International Accounting Standards Committee Foundation IFRS pour les PME. International Accounting Standards Committee Foundation Normes internationales d information financière (Recueil des IFRS). International Accounting Standards Committee Foundation. INSTITUT CANADIEN DES COMPTABLES AGRÉES (ICCA) Guide de l ICCA sur l adoption des IFRS au Canada Normes canadiennes en transition. Accès au site Web à l adresse transition//index.aspx (consulté le 28 juillet 2010). INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS BOARD STAFF (IASB staff ) Developing common fair value measurement and disclosure requirements in IFRSs and US GAAP. IFRS Foundation. KPMG, et I. v. KEITZ The Application of IFRS: Choices in Practice. KPMG International Financial Reporting Group : décembre. 62 Association des comptables généraux accrédités du Canada

63 LANTTO, A. M., et P. SAHLSTRÖM «Impact of International Financial Reporting Standard Adoption on Key Financial Ratios». Accounting and Finance 49 : MCLEAY, S., et A. OMAR «The sensitivity of prediction models to the non-normality of bounded and unbounded financial ratios». British Accounting Review 32 : MILBURN, J. A., et R. M. SKINNER Accounting Standards in Evolution. Pearson Education Canada : deuxième édition. PRICEWATERHOUSECOOPERS (PwC) Putting IFRS in motion The impact of International Financial Reporting Standards (IFRS) on the Canadian mining sector International Financial Reporting Standards Pocket Guide ROSEN, A «Kaboom». Canadian Business Magazine : 24 octobre. WIECEK, I. M., et N. M. YOUNG IFRS Primer International GAAP Basics. John Wiley & Sons Canada Ltd. ZARB, B. J «The Quest for Transparency in Financial Reporting». The CPA Journal : septembre. Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada 63