L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers

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1 L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Komlan Sedzro Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, CPA, FCGA, Recherche et normalisation, CGA-Canada Elena Simonova, M.A. (économie), MPA, Recherche et normalisation, CGA-Canada

2 À propos des auteurs Michel Blanchette, FCMA, FCPA, CA est professeur de comptabilité à l Université du Québec en Outaouais. François-Éric Racicot est professeur de finance à l École de gestion Telfer de l Université d Ottawa. Komlan Sedzro est professeur de finance à l École des sciences de la gestion de l Université du Québec à Montréal. Les auteurs souhaitent remercier CGA-Canada pour son soutien financier et son aide aux fins de la collecte des données, et en particulier Elena Simonova et Kevin Girdharry, ainsi que Kamalesh Gosalia pour son examen critique. Ils tiennent également à remercier Raef Gouiaa et les participants du congrès annuel de 2012 de l Institut de la gestion financière du Canada pour leurs commentaires utiles. Au sujet de CGA-Canada L Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), fondée en 1908, est une association professionnelle autoréglementée qui représente comptables généraux accrédités (CGA) et étudiants au Canada et dans près de 100 pays. CGA-Canada élabore le programme d études des CGA, établit les exigences en matière d accréditation et les normes professionnelles, contribue à l élaboration de normes comptables nationales et internationales et fait la promotion de l excellence en matière de services professionnels comptables. CGA-Canada s emploie activement à mener des travaux de recherche impartiaux et objectifs portant sur divers sujets d importance liés à la comptabilité, à l économie et aux affaires sociales qui ont une incidence sur les Canadiens et le commerce. Elle est renommée pour ses interventions en matière de sensibilisation et de protection du public, ainsi que pour sa contribution aux discussions sur les politiques publiques. Il est possible de consulter le présent document par voie électronique à l adresse Le présent document est une traduction autorisée, effectuée par les Services linguistiques de CGA-Canada, de la version originale du rapport rédigée en anglais et intitulée «IFRS Adoption in Canada: An Empirical Analysis of the Impact on Financial Statements». Remarque : Dans cette publication, le masculin vise à la fois les hommes et les femmes, et est employé uniquement dans le but d alléger le texte. ISBN: Association des comptables généraux accrédités du Canada, octobre Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite. 2 Association des comptables généraux accrédités du Canada

3 Table des matières Sommaire Introduction Incidences de l adoption des IFRS au Canada Différences théoriques entre les PCGRC et les IFRS Incidence des IFRS sur les états financiers et les ratios Effets spécifiques Méthodologie et données Sélection de l échantillon Collecte des données Conception de la recherche Résultats et analyse Statistiques descriptives Comparaison des moyennes, des médianes et des variances sur une base globale Vue globale des différences dans les états financiers Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables Effets sectoriels et effets auditeurs Conclusion et recommandations Références bibliographiques Liste des tableaux Tableau 1 : Dépréciation des actifs selon les PCGRC Tableau 2 : Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS (exception faite de la dépréciation) Tableau 3 : Participations ne donnant pas le contrôle selon les IFRS et selon les PCGRC Tableau 4 : Catégories d ajustements comptables Tableau 5 : Chiffres des états financiers et ratios financiers Tableau 6 : Classification des secteurs d activité Tableau 7 : Classification des auditeurs L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 3

4 Tableau 8 : Composition de l échantillon Tableau 9 : Monnaie de présentation Tableau 10 : Statistiques descriptives des chiffres des états financiers et des ratios Tableau 11 : Tests d égalité Tableau 12 : Analyses de régression au moyen du modèle de base Tableau 13 : Vue d ensemble des différences entre les chiffres des états financiers Tableau 14 : Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables Tableau 15 : Présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans l état de la situation financière Tableau 16 : Incidence des participations ne donnant pas le contrôle sur le ratio de la dette à la valeur nette Tableau 17 : Effets sectoriels Tableau 18 : Statistiques sur les auditeurs compris dans l échantillon Liste des figures Figure 1 : Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Figure 2 : Comparabilité des états financiers établis selon les IFRS et les PCGR du pays à la transition Liste des graphiques Graphique 1 : Différences touchant le total de l actif Graphique 2 : Différences touchant le total du passif Graphique 3 : Différences touchant les capitaux propres Graphique 4 : Différences touchant les ventes (ou les produits des activités ordinaires) Graphique 5 : Différences touchant le résultat net et le résultat global Graphique 6 : Différences touchant les flux de trésorerie opérationnels nets Graphique 7 : Répartition des différences par mesure comptable Graphique 8 : Différences touchant le total de l actif par ajustement comptable Graphique 9 : Différences touchant le total du passif par ajustement comptable Graphique 10 : Différences touchant le résultat net par ajustement comptable Graphique 11 : Différences touchant le résultat global par ajustement comptable Association des comptables généraux accrédités du Canada

5 SOMMAIRE Les Normes internationales d information financière (IFRS) constituent désormais le référentiel comptable dominant, mais la transition à ce nouveau référentiel peut se révéler quelque peu déstabilisante pour les utilisateurs d états financiers. La comparabilité et les analyses des tendances peuvent être compromises, car les différences entre les IFRS et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du pays peuvent avoir une incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers et donner lieu à des écarts entre les ratios financiers calculés selon les deux référentiels. La présente étude a pour but de fournir des preuves de l incidence de l adoption des IFRS au Canada sur les chiffres des états financiers et les principaux ratios financiers des sociétés cotées canadiennes qui ont adopté les IFRS. L étude vise également à identifier les sources des différences dans l information financière des sociétés qui sont attribuables au changement de référentiel. L analyse se fonde sur une comparaison des chiffres comptables et des ratios financiers calculés à partir de données établies selon les IFRS et de données établies selon les PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement pour une même période, et ce, pour un échantillon de 150 sociétés cotées à la Bourse de Toronto qui ont dû obligatoirement adopter les IFRS en Les différences observées dans les chiffres et les ratios ont été regroupées en 18 catégories d ajustements comptables. Des tests empiriques ont été menés pour isoler les principaux aspects comportant des différences et analyser les effets expressément associés au secteur dans lequel une société exerce ses activités ou à l auditeur retenu par celle-ci. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, on peut raisonnablement avancer ce qui suit : Dans l'ensemble, l adoption des IFRS n a pas eu d incidence significative sur les valeurs centrales présentées dans les états financiers qui décrivent la situation financière et la performance des sociétés canadiennes. Les valeurs centrales des chiffres des états financiers et des ratios en IFRS ne sont pas significativement différentes de celles obtenues par application des PCGRC, car, à une exception près (soit le résultat net), l égalité des moyennes et l égalité des médianes ne sont pas rejetées statistiquement pour l ensemble de ces chiffres et ratios. Ces résultats pourraient être rassurants, car ils indiquent que, en général, les bases de données établies à partir d informations comptables regroupées vont dans le même sens, que les données soient établies selon les IFRS ou selon les PCGRC. Les différences entre les valeurs individuelles établies selon les IFRS et les PCGRC peuvent être importantes, particulièrement à l état de la situation financière, et représentent une incidence assez importante. Par exemple, le total de l actif en IFRS représente moins de la moitié du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société qui affiche la différence négative la plus importante dans l échantillon, et il représente plus du double du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société qui affiche la différence positive la plus importante. Dans l ensemble, L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 5

6 les actifs et les passifs sont plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC; toutefois, ces différences sont en grande partie contrebalancées dans les capitaux propres. Les ventes ou les produits des activités ordinaires sont moins élevés selon les IFRS que selon les PCGRC, mais le résultat net est plus élevé et les ajustements au titre des autres éléments du résultat global (AERG) sont majoritairement négatifs. La comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement, la consolidation et les participations stratégiques, les instruments financiers et les dérivés et couvertures constituent les catégories d ajustements comptables les plus importantes dans le rapprochement entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC. Dans la plupart des cas, les chiffres des états financiers sont plus volatils selon les IFRS que selon les PCGRC. Par exemple, on observe une fourchette de valeurs beaucoup plus étendue pour les chiffres des états financiers selon les IFRS que selon les PCGRC. L égalité des variances des chiffres en IFRS et en PCGRC est rejetée statistiquement pour trois postes de l état de la situation financière, soit le total de l actif, les passifs courants et le total du passif, dont la variance est plus élevée en IFRS qu'en PCGRC. Les ajustements liés à la consolidation (y compris les participations stratégiques), les instruments financiers (y compris les dérivés et couvertures) et la juste valeur des immeubles de placement sont les aspects qui présentent la plus forte volatilité. Les différences entre les valeurs établies selon les IFRS et les valeurs établies selon les PCGRC ne sont pas distribuées de façon aléatoire entre les divers secteurs d activité, ce qui révèle l existence d effets sectoriels. Par exemple, les secteurs Finance et Immobilier présentent des actifs et un résultat net beaucoup plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC en raison de la comptabilisation en juste valeur; le niveau des actifs et des passifs est sensiblement plus élevé selon les IFRS dans le secteur Gestion du fait des ajustements comptables liés aux instruments financiers (y compris les dérivés et couvertures) et dans le secteur Commerce de détail en raison des ajustements liés à la consolidation et aux participations stratégiques; et le résultat global est nettement moins élevé selon les IFRS dans les secteurs Information et Fabrication à cause des ajustements liés aux prestations de retraite et autres avantages du personnel. Il n existe aucune corrélation entre le choix d un auditeur faisant partie des quatre grands cabinets d experts-comptables (les «Quatre Grands» ou «Big Four») et des types d ajustements comptables particuliers dans le contexte de l adoption des IFRS, car les différences relevées dans les chiffres des états financiers sont distribuées de façon aléatoire entre les auditeurs. Il est à noter que les effets réels de l adoption des IFRS au Canada sont probablement plus prononcés que les effets décrits dans la présente étude, en raison de certaines limites de l analyse susceptibles d avoir dilué les effets observables des différences entre les valeurs établies selon les IFRS et les valeurs établies selon les PCGRC. Ces limites se rapportent au processus de collecte des données, à la nature progressive de la transition des PCGRC aux IFRS, au manque d uniformité dans la présentation des notes relatives à la transition, à la compensation des ajustements comptables, à la présence 6 Association des comptables généraux accrédités du Canada

7 d ajustements non récurrents et au recours possible à des stratégies de gestion des résultats en vue de lisser la transition. Un certain nombre de recommandations sont formulées à la lumière des constatations de la présente étude. Il est conseillé à ceux qui analysent les états financiers de porter attention à l analyse de tendances lorsqu ils comparent des données antérieures à l adoption établies selon les PCGRC et des données postérieures à l adoption établies selon les IFRS. Il pourrait s avérer prudent de procéder à une comparaison des ratios financiers calculés aussi bien à partir des données établies selon les PCGRC qu à partir des données établies selon les IFRS pour l exercice précédant l adoption des IFRS présenté aux fins de comparaison avant d entreprendre l analyse des tendances d une société. Par prudence, il pourrait également s avérer judicieux de s appuyer sur les flux de trésorerie pour éviter la subjectivité inhérente aux ajustements comptables. Il importe également de garder à l esprit que les chiffres comptables établis selon les IFRS sont plus volatils et de comprendre les principales catégories d ajustements ayant une incidence sur les chiffres comptables et les ratios en IFRS. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 7

8 8 Association des comptables généraux accrédités du Canada

9 1. INTRODUCTION Élaborées dans le cadre d une procédure officielle rigoureuse et actuellement utilisées dans plus de 120 pays, notamment en Australie, au Brésil, au Canada, dans les pays de l Union européenne, en Afrique du Sud et dans de nombreux autres pays, les Normes internationales d information financière (IFRS) constituent désormais le référentiel comptable dominant (Deloitte Touche Tohmatsu, 2013) 1. Chaque pays qui adopte les IFRS suit un processus de transition dans l année d adoption. Ce processus peut être assez déstabilisant pour les utilisateurs d états financiers, car le traitement comptable préconisé pour un même élément peut différer, compromettant du coup la comparabilité et l analyse des tendances. Puisque la qualité des états financiers est tributaire de la qualité des normes comptables qui les sous-tendent, les utilisateurs pourraient avoir avantage à comprendre l incidence du passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du pays aux IFRS. La présente étude a pour but de fournir des preuves de l incidence de l adoption des IFRS sur les chiffres des états financiers et les principaux ratios des sociétés canadiennes qui ont dû obligatoirement adopter les IFRS en La comparaison des PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement 2 et des IFRS ainsi que l identification des différences entre les deux référentiels constituent un enjeu important pour les utilisateurs d états financiers. De nombreuses études analysent et interprètent les normes d un point de vue théorique, mais il existe peu de preuves empiriques de l incidence de la transition en pratique 3. Notre étude vise justement à fournir des preuves empiriques des différences dans l information financière présentée par les sociétés qui découlent de l application des IFRS et des causes de ces différences. Les résultats de l analyse permettront aux utilisateurs d états financiers d identifier les catégories d ajustements comptables susceptibles de donner lieu à des différences significatives entre les états financiers préparés selon les IFRS et ceux préparés selon les PCGRC. Le reste de la présente étude est structuré comme suit : la section 2 comporte une revue des écrits récents sur l incidence de l adoption des IFRS sur les états financiers et sur les ratios, une analyse des principales différences théoriques entre les IFRS et les PCGRC identifiées dans les études canadiennes et un examen des constatations dégagées en ce qui concerne le Canada et d autres pays qui ont adopté les IFRS. En outre, dans la section 2, les variables à tester sont définies et le 1 Bien que les États-Unis n aient pas officiellement adopté les IFRS, le pays s est engagé à faire converger ses PCGR avec les IFRS (FASB, 2009). 2 Dans la présente étude, les PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement s entendent des normes comptables appliquées au Canada avant De nombreuses sources se sont intéressées aux questions liées à la transition aux IFRS au Canada, par exemple, l IFRS Foundation (2013), qui fournit une liste des ressources liées aux IFRS, y compris celles comparant les IFRS avec les référentiels comptables nationaux (canadien ou autres); ICCA (2009) et Blanchette et Desfleurs (2011), qui comparent également les PCGRC et les IFRS; Lorinc (2012), qui discute des questions de mise en application touchant les sociétés canadiennes; la Fondation de recherche des dirigeants financiers canadiens (2013), qui examine l incidence des IFRS sur les sociétés canadiennes dans le contexte de la dépréciation du goodwill; Salman et Shah (2011), qui analysent l incidence des IFRS sur des mesures clés dans le secteur immobilier au Canada. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 9

10 raisonnement sous-jacent à la sélection de ces variables est présenté. La méthodologie de l analyse et les sources de données sont décrites dans la section 3, tandis que dans la section 4, les principales constatations de l étude sont présentées et analysées. Le rapport se termine par un exposé des aspects les plus importants des constatations de l étude ainsi que des recommandations pratiques à l intention des analystes et des autres utilisateurs d états financiers. 10 Association des comptables généraux accrédités du Canada

11 2. INCIDENCES DE L ADOPTION DES IFRS AU CANADA Diverses parties prenantes exercent une influence sur l élaboration des normes comptables au Canada. Depuis la publication initiale du Manuel de l ICCA, en 1968, un certain nombre de pratiques comptables ont été établies pour tenir compte des particularités de l environnement canadien. Par exemple, les PCGRC ont été adaptés en fonction des caractéristiques du marché local en ce qui a trait au traitement des écarts de change (selon la méthode temporelle). Jusqu en 2001, ces écarts étaient amortis selon les PCGRC, tandis qu ils devaient être comptabilisés directement en résultat net selon le référentiel comptable en usage aux États-Unis et dans d autres pays. Cette pratique propre au Canada était bien appréciée des sociétés canadiennes, car elle permettait de stabiliser et de lisser les résultats. Les PCGRC renfermaient ainsi un certain nombre de pratiques comptables propres au Canada (Blanchette et Desfleurs, 2011). Il n en demeure pas moins que les PCGRC étaient fortement influencés par les PCGR américains, et ce, jusqu en 2006, lorsque la normalisation comptable au Canada a pris un tournant à l annonce, par le Conseil des normes comptables (CNC), de son intention d adopter les IFRS (ICCA, 2009). À partir de ce moment, les PCGRC se sont alignés graduellement sur les IFRS plutôt que sur les PCGR américains (figure 1). Figure 1 : Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Adoption des IFRS Convergence avec les IFRS Décision d adopter les IFRS Influence des É.-U. Création du Manuel de l ICCA L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 11

12 2.1. Différences théoriques entre les PCGRC et les IFRS Les similarités sont nombreuses entre les PCGRC et les IFRS. En général, les deux référentiels sont considérés comme étant axés sur des principes, et ils reposent sur des fondements conceptuels similaires (ICCA, 2009). En revanche, on observe certaines divergences au chapitre de l application ainsi que des différences fondamentales entre certaines normes prises individuellement. Une différence importante, qui vise à répondre aux besoins des investisseurs, réside dans la plus grande place accordée à la comptabilisation en juste valeur dans les IFRS (Blanchette et Desfleurs, 2011; Chua et Taylor, 2008). Une autre différence clé réside dans le cadre conceptuel qui sous-tend la consolidation : selon les IFRS, les détenteurs des participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme des propriétaires et, de ce fait, les participations ne donnant pas le contrôle sont incluses dans les capitaux propres, tandis que selon les PCGRC, elles sont exclues des capitaux propres. Comptabilisation en juste valeur Le principe du coût historique a longtemps exercé une influence majeure sur les évaluations comptables au Canada et ailleurs dans le monde. Selon ce principe, la valeur comptable de divers postes des états financiers ne change pas au fil du temps, sauf par suite de l amortissement ou de la sortie. Or, petit à petit, les normes comptables ont permis aux sociétés d évaluer certains éléments à la juste valeur. Initialement, la juste valeur ne pouvait être utilisée en remplacement du coût historique que lorsque la valeur de marché des actifs avait baissé. En pareil cas, la valeur des actifs était réduite et les réductions ou pertes de valeur étaient comptabilisées immédiatement en résultat net. Cette pratique comptable, largement répandue à l échelle mondiale, repose sur le principe de prudence; elle s applique à presque tous les actifs figurant au bilan selon les PCGRC (tableau 1). Les IFRS comprennent également des dispositions visant la réduction de valeur d actifs, mais les modalités d application sont différentes, et imposent aux entités de comptabiliser une reprise lorsque les pertes de valeur n existent plus ou ont diminué. Tableau 1 : Dépréciation des actifs selon les PCGRC Norme imposant une réduction de la valeur par la voie d une provision pour créances irrécouvrables 3020, «Créances et effets à recevoir» Normes imposant une réduction de la valeur au titre d une moins-value ou d une dépréciation 3025, «Prêts douteux» 3051, «Placements» 3063, «Dépréciation d actifs à long terme» 3064, «Écarts d acquisition et actifs incorporels» 3855, «Instruments financiers comptabilisation et évaluation» Norme imposant une réduction de la valeur pour la ramener à la valeur nette de réalisation 3031, «Stocks» 12 Association des comptables généraux accrédités du Canada

13 Ultérieurement, l évaluation des instruments financiers à la juste valeur, à la hausse comme à la baisse, a fait son entrée dans les normes comptables de plusieurs pays, dont le Canada. Ce traitement (appelé «comptabilisation en juste valeur» ou «évaluation à la valeur de marché») implique la comptabilisation de profits et de pertes latents. Pour éviter la volatilité des résultats et pour classer séparément certains profits et pertes latents qui ne sont pas considérés comme représentatifs des activités ordinaires, un nouveau concept d information financière a été créé : le résultat global. Selon ce concept, un certain nombre de profits et de pertes résultant de l application de la comptabilisation en juste valeur contournent le compte de résultat et sont comptabilisés dans une nouvelle catégorie d information comptable appelée «autres éléments du résultat global» (AERG). Ces profits et pertes latents demeurent généralement dans les AERG jusqu à ce qu ils soient réalisés. Entre-temps, le résultat global d un exercice intègre deux composantes, à savoir le résultat net, qui provient du compte de résultat, et la variation annuelle des AERG. Les PCGRC ont intégré la comptabilisation en juste valeur pour les instruments financiers avant le basculement aux IFRS en 2011, mais avec quelques différences par rapport aux IFRS (ICCA, 2009). De plus, selon les IFRS, plusieurs éléments, outre les instruments financiers, peuvent ou doivent être évalués à la juste valeur. Le tableau 2 fait état de ces éléments 4. 4 Il est à noter que l International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont entrepris un projet conjoint visant la révision des exigences en matière de comptabilisation et de présentation des instruments financiers; un certain nombre de projets connexes se greffent également à ce projet. L objectif de ce projet consiste à remplacer les dispositions d IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation par une nouvelle norme qui reflète une revue en profondeur des exigences en matière de comptabilisation des instruments financiers. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 13

14 Tableau 2 : Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS (exception faite de la dépréciation) Exigences quant à la comptabilisation en juste valeur Modalités de comptabilisation en juste valeur Juste valeur obligatoire Instruments financiers détenus à des fins Juste valeur par le biais du de transaction (IAS 39) résultat net Instruments financiers disponibles à la vente (IAS 39) Juste valeur par le biais des AERG Dérivés autres que ceux utilisés dans le cadre de Juste valeur par le biais du couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) résultat net Actifs biologiques (IAS 41) Juste valeur par le biais du résultat net Produits agricoles au moment de la récolte (IAS 41) Juste valeur par le biais du résultat net Participations ne donnant pas le contrôle lors de la Juste valeur ponctuelle comptabilisation initiale (IFRS 3) Juste valeur facultative Immobilisations corporelles (IAS 16) Immobilisations incorporelles (IAS 38) Immeubles de placement (IAS 40) Dérivés utilisés dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) Certains éléments lors de l application initiale des IFRS (IFRS 1) Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur par le biais du résultat net Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur ponctuelle Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la quote-part des filiales consolidées qui n est pas détenue par la société mère ou qui ne lui est pas attribuée. Selon les PCGRC, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées hors des capitaux propres dans le bilan consolidé 5. En conséquence, ces participations sont traitées de manière similaire aux dettes et sont présentées dans le passif, ou encore entre le passif et les capitaux propres. Selon les IFRS, les participations ne donnant pas le contrôle sont traitées différemment, sur la base de la théorie de l entité distincte. Suivant cette théorie, les propriétaires détiennent un droit de participation ou un intérêt résiduel dans une partie de l entité consolidée et, en conséquence, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans les capitaux propres dans l état consolidé de la situation financière. 5 Il est à noter que les normes canadiennes relatives à la consolidation et aux participations ne donnant pas le contrôle ont été modifiées en décembre 2008 afin d assurer la convergence avec les IFRS. Ces modifications sont entrées en vigueur en 2011, mais une application anticipée de la nouvelle norme était permise. La présente section traite de la norme qui était en place avant décembre Association des comptables généraux accrédités du Canada

15 En outre, selon les PCGRC, la quote-part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est traitée comme une charge/un produit dans l état consolidé des résultats (comme la charge d intérêts sur la dette), tandis que selon les IFRS, cette quote-part est considérée comme une attribution aux capitaux propres. La différence entre les PCGRC et les IFRS en ce qui concerne le traitement des participations ne donnant pas le contrôle a deux conséquences importantes. Premièrement, la différence a une incidence directe sur la structure financière présentée dans l état de la situation financière, particulièrement sur les ratios d endettement comme le ratio de la dette à la valeur nette. Deuxièmement, la différence a une incidence sur le résultat net présenté dans le compte de résultat et plusieurs ratios de rentabilité, comme le rendement de l actif et le ratio de la marge nette (tableau 3). Tableau 3 : Participations ne donnant pas le contrôle selon les IFRS et selon les PCGRC 6 Quote-part de l actif net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Quote-part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle IFRS Présentée dans les capitaux propres consolidés Traitée comme un ajustement des capitaux propres après le calcul du résultat net consolidé PCGRC Présentée dans le passif consolidé ou entre le passif et les capitaux propres consolidés Traitée comme une charge/un produit dans le calcul du résultat net consolidé Autres différences Il existe de nombreuses autres différences entre les PCGRC et les IFRS outre les dispositions relatives à la comptabilisation en juste valeur et aux participations ne donnant pas le contrôle. Ces différences portent notamment sur les produits, les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les instruments financiers, les couvertures, les obligations liées à la mise hors service d immobilisations, les avantages futurs du personnel, la rémunération fondée sur des actions, les contrats de location, les impôts sur le résultat, la conversion des monnaies étrangères et les participations stratégiques (ICCA, 2009) 7. 6 Ibid 7 Il est à noter que l IASB a entrepris un projet exhaustif en ce qui concerne le cadre conceptuel, lequel met l accent sur les éléments des états financiers, l évaluation, l entité comptable, la présentation et les informations à fournir, et pourrait avoir une incidence sur les normes existantes selon les IFRS. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 15

16 La présente étude est fondée sur une approche positive/inductive, c est-à-dire que les différences dans l application des normes sont déduites d un examen des différences observées dans les états financiers réels de sociétés canadiennes publiantes. Des variations dans l application des normes sont possibles, car les IFRS, tout comme les PCGRC, reposent sur une approche axée sur des principes, si bien que le jugement professionnel joue un rôle de premier plan dans le processus d interprétation et d application des principes. Par exemple, le fondement théorique qui sous-tend la comptabilisation d une perte de valeur (soit la prudence) est essentiellement le même selon les IFRS et les PCGRC, mais les critères utilisés pour identifier les situations dans lesquelles une perte de valeur doit être comptabilisée ne sont pas les mêmes. Comme le montant des pertes de valeur peut être significatif en pratique (surtout en période de crise financière comme celle de 2008), la comptabilisation ou la non-comptabilisation des pertes de valeur peut avoir une incidence importante sur le résultat net présenté. C est pourquoi il est nécessaire d obtenir des preuves empiriques de l application des normes pour évaluer l incidence réelle des différences entre les IFRS et les PCGRC. Cela est vrai non seulement pour les différences considérées comme fondamentales (par exemple, celles qui se rapportent à la comptabilisation en juste valeur et aux participations ne donnant pas le contrôle), mais aussi pour celles qui sont considérées comme accessoires ou mineures du point de vue théorique. Compte tenu des différences théoriques susmentionnées, 18 catégories d ajustements comptables ont été sélectionnées aux fins de la présente étude (tableau 4). Ces catégories ont été constituées de manière à préserver le plus possible le format selon lequel l information est présentée dans les notes relatives à la transition fournies dans les états financiers préparés selon les IFRS. 16 Association des comptables généraux accrédités du Canada

17 Tableau 4 : Catégories d ajustements comptables Catégories d ajustements comptables Variables utilisées dans l étude Produits des activités ordinaires CAT 1 Immobilisations corporelles, y compris les biens miniers - Dépréciation (y compris les reprises de pertes de valeur) CAT 2 - Capitalisation (y compris la comptabilisation par composante et l amortissement) CAT 3 - Comptabilisation en juste valeur CAT 4 Immobilisations incorporelles - Dépréciation (y compris les reprises de pertes de valeur) CAT 5 - Comptabilisation en juste valeur CAT 6 Immeubles de placement (comptabilisation en juste valeur) CAT 7 Obligations liées à la mise hors service d immobilisations CAT 8 Instruments financiers (incluant les contrats déficitaires; excluant les dérivés et couvertures) CAT 9 Dérivés et couvertures CAT 10 Conversion des monnaies étrangères CAT 11 Contrats de location CAT 12 Prestations de retraite et autres avantages du personnel CAT 13 Rémunération fondée sur des actions CAT 14 Consolidation et participations stratégiques (y compris l évaluation des participations ne donnant pas le contrôle) CAT 15 Présentation des participations ne donnant pas le contrôle (excluant l évaluation) CAT 16 Impôts sur le résultat CAT 17 Autres ou indéterminé CAT Incidence des IFRS sur les états financiers et les ratios L adoption des IFRS peut avoir une incidence sur plusieurs postes des états financiers. Dans la présente étude, nous axons notre analyse sur les postes qui ont une incidence directe sur l évaluation de la liquidité, de l endettement, de la rentabilité et des flux de trésorerie. En conséquence, nous utilisons des chiffres de l état de la situation financière (actifs courants, total de l actif, passifs courants, total du passif, capitaux propres et participations ne donnant pas le contrôle), du compte de résultat (ventes ou produits des activités ordinaires, résultat net), de l état du résultat global (résultat global) et du tableau des flux de trésorerie (flux de trésorerie opérationnels nets). Ces chiffres permettent d établir un ensemble de ratios financiers qui comprend le ratio de liquidité générale, le ratio d endettement, le rendement de l actif, le rendement global de l actif, le ratio de la marge nette, la rotation de l actif et le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels (tableau 5). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 17

18 Tableau 5 : Chiffres des états financiers et ratios financiers Chiffres et ratios Source ou formule Chiffres des états financiers Actifs courants Total de l actif Passifs courants Total du passif Participations ne donnant pas le contrôle Capitaux propres Ventes (ou produits des activités ordinaires) Résultat net Résultat global Flux de trésorerie opérationnels nets Ratios financiers Ratio de liquidité générale Ratio d endettement Rendement de l actif Rendement global de l actif Ratio de la marge nette Rotation de l actif Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels État de la situation financière État de la situation financière État de la situation financière État de la situation financière État de la situation financière (dans le passif, dans les capitaux propres ou entre les deux) État de la situation financière Compte de résultat Compte de résultat État du résultat global Tableau des flux de trésorerie Actifs courants divisés par les passifs courants Total du passif (excluant les participations ne donnant pas le contrôle, lorsqu elles sont présentées entre le passif et les capitaux propres) divisé par le total de l actif Résultat net divisé par le total de l actif Résultat global divisé par le total de l actif Résultat net divisé par les ventes Ventes divisées par le total de l actif Flux de trésorerie opérationnels nets divisés par les passifs courants Très peu d études canadiennes fournissent des preuves empiriques préliminaires des différences entre les IFRS et les PCGRC observées dans l information financière présentée par les sociétés. Blanchette, Racicot et Girard (2011) font état d une variance nettement plus élevée de plusieurs ratios calculés selon les IFRS en comparaison des mêmes ratios calculés selon les PCGRC pour un échantillon de sociétés ayant adopté les IFRS avant 2010 (c est-à-dire des entités qui ont adopté les IFRS de façon anticipée). Il est à noter que le rapport indique également qu un ratio calculé à partir de chiffres de flux de trésorerie établis selon les deux référentiels ne présente pas de différence significative, ce qui cadre avec le principe que les flux de trésorerie ne sont généralement pas touchés par les modifications dans l application des normes comptables. 18 Association des comptables généraux accrédités du Canada

19 Une étude fondée sur les informations publiées par des sociétés canadiennes du secteur de l immobilier en 2011 confirme que l adoption des IFRS a entraîné une volatilité du résultat net et une variabilité de certaines mesures clés (Salman et Shah, 2011). Cette étude signale que la valeur des actifs immobiliers augmente selon les IFRS en raison de l utilisation des valeurs de marché courantes, et que le solde des emprunts est également plus élevé selon les IFRS. Or, comme les actifs ont généralement augmenté davantage que les passifs selon le nouveau référentiel d information financière, l adoption des IFRS se traduit par une réduction de la moyenne du ratio de la dette à la valeur nette. Par ailleurs, le résultat net des sociétés immobilières est plus élevé, en moyenne, selon les IFRS, et aucune incidence significative n est observée au chapitre des flux de trésorerie. L Union européenne a adopté les IFRS en Lantto et Sahlström (2009) ont examiné l incidence de l adoption des IFRS sur les principaux ratios financiers d un pays d Europe continentale, la Finlande. Ils ont constaté que, selon les IFRS, les ratios de liquidité avaient diminué tandis que les ratios d endettement et de rentabilité avaient augmenté. De fait, la hausse des passifs a résulté principalement de la comptabilisation des contrats de location, des obligations au titre des avantages du personnel et des instruments financiers, alors que l augmentation du résultat net est essentiellement attribuable aux regroupements d entreprises. Dans une étude menée sur l incidence de l adoption des IFRS en France, Marchal, Boukari et Cayssials (2007) ont relevé de petites variations des capitaux propres par suite de l adoption des IFRS, mais un accroissement du levier financier et de la rentabilité. L étude précise que la comptabilisation en juste valeur n avait pas été adoptée pour les actifs à long terme, exception faite des ajustements non récurrents à la transition (en application d IFRS 1), des immeubles de placement et des instruments financiers Effets spécifiques L incidence des différences entre les IFRS et les PCGRC sur les états financiers et les ratios peut dépendre d un certain nombre d effets spécifiques. Certains de ces effets découlent des décisions prises par les gestionnaires, tandis que d autres découlent de l environnement dans lequel les sociétés exercent leurs activités. Effets sectoriels L un des possibles effets importants peut résulter de l application de pratiques propres à un secteur. Pour tenir compte de cette possibilité, les données ont été réparties en dix secteurs d activité, d après le Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN) (tableau 6). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 19

20 Tableau 6 : Classification des secteurs d activité Secteurs d activité Codes du Variables utilisées SCIAN dans l étude 1 Extraction minière, exploitation en carrière et 21 Mines extraction de pétrole et de gaz 2 Services publics 22 Services publics 3 Fabrication Fabrication 4 Commerce de détail Commerce de détail 5 Transport et entreposage Transport 6 Industrie de l information et industrie culturelle 51 Information 7 Finance et assurances 52 Finance 8 Construction, services immobiliers et services 23, 53 Immobilier de location et de location à bail 9 Services professionnels, scientifiques et techniques 54 Services professionnels 10 Gestion de sociétés et d entreprises 55 Gestion Source : Statistique Canada (2012) Mécanisme d application : l audit La qualité de l information financière est étroitement liée aux mécanismes d application en place, et ces mécanismes constituent un facteur essentiel pour assurer une application uniforme des normes comptables (Alali et Cao, 2010; Chua et Taylor, 2008). Ball (2006) identifie plusieurs agents d application qui surveillent l information financière, notamment les auditeurs, les tribunaux, les autorités de réglementation et les conseils d administration. Bien que les sociétés d un pays donné soient toutes assujetties à des mécanismes d application similaires, il pourrait exister des disparités et des écarts entre les régions dans certaines situations. Il sera question dans le présent rapport de l effet possible de l un de ces mécanismes d application (soit l audit). Les états financiers annuels publiés par les sociétés cotées doivent être audités par un auditeur externe indépendant. Les rapports de l auditeur visent à conférer un certain degré de fiabilité aux états financiers par l expression d une opinion indépendante sur la fidélité de l image qu ils donnent conformément aux normes comptables. En conséquence, les rapports de l auditeur donnent aux intervenants du marché des signaux en ce qui a trait à la fiabilité et à la solidité des états financiers. La qualité des signaux donnés dépend de la qualité de l audit. En pratique, les états financiers des sociétés cotées sont surtout audités par l un des «Quatre Grands» cabinets d audit (c.-à-d. Deloitte, Ernst and Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers) et, à l occasion, par de plus petits cabinets. Le but de la présente étude ne consiste pas à évaluer la qualité des rapports de l auditeur, ou l incidence de ces rapports sur la qualité des états financiers. L enquête vise plutôt à déterminer s il existe une corrélation entre les différences comptables 20 Association des comptables généraux accrédités du Canada

21 découlant de l adoption des IFRS et les auditeurs qui sont intervenus dans le processus. En supposant que les rapports de l auditeur représentent un signal valable de la fiabilité des états financiers, l analyse vérifie si la fréquence et l ampleur des différences réellement observées entre les IFRS et les PCGRC en ce qui concerne les chiffres des états financiers et les ratios financiers sont distribuées de façon aléatoire entre les auditeurs. Les auditeurs sont classés en cinq catégories, comme le détaille le tableau 7. Tableau 7 : Classification des auditeurs Auditeur Deloitte Ernst and Young KPMG PricewaterhouseCoopers Autres L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 21

22 22

23 3. MÉTHODOLOGIE ET DONNÉES Pour déterminer les effets de l adoption des IFRS sur les états financiers, les chiffres comptables calculés selon les IFRS sont comparés, pour une société donnée, avec les chiffres calculés selon les PCGRC à la même date ou pour la même période. IFRS 1, qui énonce les exigences applicables à une entité qui adopte les IFRS et les applique pour la première fois, indique notamment que les premiers états financiers IFRS d une entité doivent comprendre des informations comparatives retraitées selon les IFRS pour au moins un exercice. Cette règle nous permet de comparer les chiffres comptables établis selon les IFRS et selon les PCGRC pour l exercice précédant la transition aux IFRS. En conséquence, la comparaison entre les IFRS et les PCGRC peut se faire à l aide des états financiers initiaux de 2010 préparés selon les PCGRC et des états financiers de 2010 ajustés rétrospectivement pour refléter l application des IFRS, qui font partie intégrante des états financiers publiés en 2011 (dans les cas où le basculement aux IFRS se fait en 2011). La figure 2 illustre la logique de cette comparaison. Figure 2 : Comparabilité des états financiers établis selon les IFRS et les PCGR du pays à la transition (en supposant que la transition a lieu en 2011) États financiers publiés en 2010 selon les PCGR du pays Exercice comparatif 2009 Exercice considéré Comparaison possible Exercice comparatif 2010 (retraité) Exercice considéré 2011 États financiers publiés en 2011 selon les IFRS Aux termes d IFRS 1, une entité doit également expliquer l incidence de la transition du référentiel comptable antérieur aux IFRS sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de trésorerie présentés. En pratique, l entité fournit cette information dans une note portant sur la transition afférente aux états financiers, qui contient des rapprochements et des explications. Dans la présente étude, nous utilisons ces notes relatives à la transition pour relever les différences entre les chiffres des états financiers établis selon les PCGRC et les IFRS. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 23

24 3.1. Sélection de l échantillon L échantillon utilisé dans l analyse est constitué de 150 sociétés cotées à la Bourse de Toronto (TSX) qui ont dû obligatoirement adopter les IFRS en Aux fins de la constitution de l échantillon, les sociétés canadiennes cotées à la Bourse de Toronto ont été classées en fonction de leur capitalisation boursière 8 au 31 décembre Dans chacun des dix secteurs d activité indiqués dans le tableau 6, nous avons relevé les 15 sociétés les plus importantes en fonction des critères suivants : 1. La société devait obligatoirement avoir adopté les IFRS en Les états financiers de 2011 préparés selon les IFRS et les états financiers de 2010 préparés selon les PCGRC devaient être disponibles sur SEDAR La date de clôture de l exercice de la société devait être le 31 décembre (ou la date la plus rapprochée possible de cette date, dans les cas où nous n étions pas en mesure d obtenir 15 sociétés dont la date de clôture de l exercice est le 31 décembre). Le tableau 8 fournit des précisions sur la composition de l échantillon définitif. La catégorie «Autres» est exclue de l échantillon, car elle ne représente qu une faible proportion (2,9 %) du nombre total de sociétés cotées à la Bourse de Toronto. Tableau 8 : Composition de l échantillon Secteurs d activité (code du SCIAN) Nombre de sociétés cotées à la Bourse de Toronto Pondération du secteur dans le nombre total de sociétés cotées Nombre de sociétés comprises dans l échantillon Finance (52) ,2 % 15 Mines (21) ,3 % 15 Fabrication (31-33) ,2 % 15 Services professionnels (54) 56 3,5 % 15 Information (51) 43 2,7 % 15 Gestion (55) 42 2,7 % 15 Services publics (22) 29 1,8 % 15 Commerce de détail (44-45) 25 1,6 % 15 Transport (48-49) 25 1,6 % 15 Immobilier (23, 53) 24 1,5 % 15 Autres (11, 42, 56, 61, 62, 71, 72, 81, 92) 46 2,9 % 0 Total % 150 Source : TSX Inc. (2011) 8 TSX Inc. (2011) a servi de source d information sur la capitalisation boursière. 9 SEDAR (Système électronique de données, d analyse et de recherche) est un système de dépôt mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières afin de fournir un accès aux documents publics déposés par les sociétés ouvertes et les fonds d investissement (Autorités canadiennes en valeurs mobilières, 2012). 24 Association des comptables généraux accrédités du Canada

25 3.2. Collecte des données Les états financiers annuels audités ont été obtenus sur SEDAR pour chaque société comprise dans l échantillon. Les états financiers en IFRS ont été obtenus pour l exercice de transition aux IFRS, tandis que les états financiers préparés selon les PCGRC ont été obtenus pour l exercice précédent. La collecte des données s est faite selon un processus en trois étapes. Premièrement, les chiffres en IFRS qui correspondent aux chiffres comparatifs présentés pour l exercice précédant le basculement ont été recueillis dans les états financiers en IFRS (soit l état de la situation financière, le compte de résultat, l état du résultat global et le tableau des flux de trésorerie). Deuxièmement, les chiffres établis selon les PCGRC ont été tirés des états financiers originaux préparés selon les PCGRC (publiés dans l exercice qui précède le basculement) à la même date et pour la même période. Troisièmement, les rapprochements et explications fournis dans les notes relatives à la transition afférentes aux états financiers en IFRS ont été utilisés pour obtenir de plus amples détails sur les différences observées entre les valeurs recueillies aux deux étapes précédentes, et classer ces différences dans les catégories d ajustements comptables énoncées dans le tableau Deux monnaies sont utilisées dans les états financiers des sociétés, soit le dollar canadien ($ CA) et le dollar américain ($ US). Les chiffres exprimés en $ US ont été convertis en $ CA à l aide des cours de change publiés par la Banque du Canada (2012) 11. La majorité des sociétés (83 %) comprises dans l échantillon ont présenté leurs états financiers en $ CA, et le reste, soit 17 %, a utilisé le $ US (tableau 9). 10 Pour mieux aligner les rapprochements, les reclassements effectués par certaines sociétés qui sont présentés dans leurs notes relatives à la transition n ont pas été pris en considération. Par exemple, si une société a présenté des participations ne donnant pas le contrôle dans le passif selon les PCGRC et dans les capitaux propres selon les IFRS, une différence a été calculée et classée dans la catégorie «Présentation des participations ne donnant pas le contrôle» (CAT 16 ), même lorsque la note relative à la transition ne faisait pas état de cette différence. Les différences inexpliquées ou indéterminées, le cas échéant, ont été attribuées à la catégorie «Autres ou indéterminé» (CAT 18 ). 11 Le cours de change pour chaque société a été déterminé en fonction de la date de clôture; dans la plupart des cas, il s agissait du 31 décembre L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 25

26 Tableau 9 : Monnaie de présentation Secteurs d activité Nombre de sociétés comprises dans l échantillon (%) $ CA $ US Total Immobilier 15 (10,0 %) néant 15 (10,0 %) Transport 15 (10,0 %) néant 15 (10,0 %) Finance 14 (9,3 %) 1 (0,7 %) 15 (10,0 %) Gestion 14 (9,3 %) 1 (0,7 %) 15 (10,0 %) Commerce de détail 13 (8,7 %) 2 (1,3 %) 15 (10,0 %) Information 13 (8,7 %) 2 (1,3 %) 15 (10,0 %) Services professionnels 12 (8,0 %) 3 (2,0 %) 15 (10,0 %) Services publics 11 (7,3 %) 4 (2,7 %) 15 (10,0 %) Fabrication 10 (6,7 %) 5 (3,3 %) 15 (10,0 %) Mines 8 (5,3 %) 7 (4,7 %) 15 (10,0 %) Total 125 (83,3 %) 25 (16,7 %) 150 (100,0 %) Source : SEDAR Outre les chiffres tirés des états financiers, des informations non financières ont été recueillies. L identité des auditeurs et l opinion exprimée par ceux-ci (p. ex., le fait que l opinion soit ou non assortie d une réserve ou d une observation 12 ) ont été obtenues dans les rapports de l auditeur joints aux états financiers audités Conception de la recherche Tests d égalité Pour analyser l incidence de l adoption des IFRS sur les états financiers, nous avons d abord comparé les moyennes, les médianes et les variances de certains chiffres comptables et ratios financiers sélectionnés calculés selon les IFRS (ci-après appelés «valeurs IFRS») et selon les PCGRC (ciaprès appelés «valeurs PCGRC»). L égalité des moyennes, des médianes et des variances a été testée au moyen de tests t, de tests Wilcoxon/Mann-Whitney (ajustés pour les ex aequo), et de tests F, respectivement. L étude vise à tester les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : La moyenne des valeurs IFRS est égale à la moyenne des valeurs PCGRC Hypothèse 2 : La médiane des valeurs IFRS est égale à la médiane des valeurs PCGRC Hypothèse 3 : La variance des valeurs IFRS est égale à la variance des valeurs PCGRC 12 Les rapports de l auditeur doivent attirer l attention sur l existence d un risque important au chapitre de la continuité de l exploitation lorsqu il existe une incertitude importante quant à la capacité de l entité à poursuivre son exploitation (Commission des valeurs mobilières de l Ontario, 2010). 26 Association des comptables généraux accrédités du Canada

27 Les tests ont été appliqués aux valeurs en $ CA équivalents et aux valeurs pondérées pour contrôler l effet de taille. Les valeurs pondérées ont été calculées en divisant les chiffres des états financiers par le total de l actif établi selon les PCGRC. Analyse des différences La distribution des différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC a été analysée pour chaque chiffre des états financiers en examinant la fourchette des valeurs (c.-à-d. entre la différence minimale et la différence maximale) et le nombre d observations compris dans cette fourchette pour lesquelles les différences sont inférieures ou supérieures à zéro. Cette analyse a été effectuée pour chaque chiffre des états financiers. En outre, le regroupement des différences dans les 18 catégories d ajustements comptables prédéfinies (énoncées dans le tableau 4) a été analysé pour quatre mesures comptables, soit le total de l actif, le total du passif, le résultat net et le résultat global. En un premier temps, la somme de toutes les différences exprimées en valeur absolue a été calculée pour chaque catégorie afin d isoler les catégories les plus importantes; les valeurs pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC ont été utilisées pour contrôler l effet des différences de taille des sociétés. Les valeurs absolues ont été utilisées pour éviter qu il y ait compensation lorsqu on additionne des différences positives et des différences négatives. Enfin, la distribution des données des catégories les plus importantes (c.-à-d. celles qui présentent les différences les plus importantes en valeur absolue) a été examinée pour identifier le nombre de valeurs positives et de valeurs négatives, leur ampleur et leur fourchette. Analyses de régression La régression des moindres carrés a été utilisée pour étudier la mesure dans laquelle les chiffres établis selon les IFRS peuvent être statistiquement expliqués par les chiffres correspondants établis selon les PCGRC. L étude teste l hypothèse suivante : Hypothèse 4 : Les valeurs IFRS peuvent être entièrement expliquées par les valeurs PCGRC Le modèle de régression de base s établit comme suit : IFRS i = constante + g PCGRC i + ε où : - IFRS i est la valeur IFRS pour la société i (observée dans les chiffres et les ratios) - PCGRC i est la valeur PCGRC pour la société i - i renvoie à la i ème société comprise dans l échantillon de 150 sociétés - g est le coefficient de la variable PCGRC i - ε est le terme d erreur L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 27

28 Ce modèle de base reflète la corrélation qui existe entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC. En l absence de différence entre les deux, la constante serait de zéro et le coefficient de la variable indépendante PCGRC serait de 1, avec un R 2 de 100 %. Autrement, l analyse peut être approfondie par l ajout d autres variables. Le modèle qui suit est adapté afin de tester les effets spécifiques pouvant être attribuables au secteur dans lequel la société exerce ses activités ou à l auditeur de la société : Hypothèse 5 : Les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC sont distribuées de façon aléatoire entre les divers secteurs d activité Hypothèse 6 : Les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC sont distribuées de façon aléatoire entre les divers auditeurs La variable dépendante correspond à la différence entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC, et les variables explicatives sont des variables nominales qui reflètent l effet sectoriel ou l effet auditeur. DIFF i = s k EFFETS ki + ε où 13 : - DIFF i est la différence entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC (observées dans les chiffres, les catégories d ajustements comptables, les ratios) - EFFETS ki correspond aux variables nominales qui reflètent l effet sectoriel (selon le tableau 6) ou l effet auditeur (selon le tableau 7). Une valeur de 1 est attribuée à la variable nominale lorsque la société i subit l effet k; autrement une valeur de 0 est attribuée. - s k est le coefficient de la variable EFFETS ki - ε est le terme d erreur 13 Aucune constante n est incluse dans ce modèle, car il est exécuté exclusivement avec des variables nominales pour tous les secteurs d activité et tous les auditeurs, respectivement. 28 Association des comptables généraux accrédités du Canada

29 4. RÉSULTATS ET ANALYSE 4.1. Statistiques descriptives Le tableau 10 présente les caractéristiques générales des chiffres des états financiers et des ratios qui ont été testés. La taille des sociétés comprises dans l échantillon varie grandement, le total de l actif allant de 8,6 millions $ à 425 milliards $ selon les IFRS (8,6 millions $ à 418 milliards $ selon les PCGRC) et les ventes allant de néant à 38 milliards $, aussi bien selon les IFRS que selon les PCGRC. Le total du passif varie de 1,6 million $ à 400 milliards $ selon les IFRS (1,6 million $ à 391 milliards $ selon les PCGRC), tandis que les capitaux propres s établissent entre un solde négatif de 1,3 milliard $ et un solde positif de 35,2 milliards $ selon les IFRS (entre un solde négatif de 109 millions $ et un solde positif de 36,7 milliards $ selon les PCGRC). D autres caractéristiques des sociétés présentent également des fourchettes de valeurs étendues. Le résultat net varie d une perte de 1,5 milliard $ à un bénéfice de 3,8 milliards $ selon les IFRS (d une perte de 312 millions $ à un bénéfice de 3,6 milliards $ selon les PCGRC), tandis que le résultat global va d un montant négatif de 2,4 milliards $ à un montant positif de 3,2 milliards $ selon les IFRS (d un montant négatif de 1,1 milliard $ à un montant positif de 3,1 milliards $ selon les PCGRC). Enfin, les flux de trésorerie opérationnels nets varient entre un montant négatif de 946 millions $ et un montant positif de 11,6 milliards $ selon les IFRS (entre un montant négatif de 105 millions $ et un montant positif de 11,6 milliards $ selon les PCGRC). Dans l ensemble, la fourchette des valeurs est plus large selon les IFRS que selon les PCGRC. Comme nous l avons déjà mentionné, les chiffres seront pondérés en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC pour contrôler les différences de taille entre les sociétés dans le cadre de certaines analyses. Tableau 10 : Statistiques descriptives des chiffres des états financiers et des ratios Groupe A IFRS Aplatisse- JB N Moyenne Médiane Min Max ET Asymétrie ment JB (valeur p) CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS (M$) (M$) (M$) (M$) (M$) Actifs courants ,67 302,05 3, ,18 14, ,0000 *** Total de l'actif , ,42 8, ,69 38, ,0000 *** Passifs courants ,27 207,97 1, ,43 17, ,0000 *** Total du passif ,13 822,55 1, ,94 40, ,0000 *** Participations ne donnant pas le contrôle a) ,65 0,00-0, ,60 81, ,0000 *** Capitaux propres ,17 590, ,00 12, ,0000 *** Ventes ,79 826,25 0, ,97 11, ,0000 *** Résultat net ,10 71, ,43 11, ,0000 *** Résultat global ,98 65, ,52 11, ,0000 *** Flux de trésorerie opérationnels nets ,52 111, ,88 21, ,0000 *** RATIOS FINANCIERS Ratio de liquidité générale 124 1,9523 1,4751 0, ,6932 2,26 6,68 59, ,0000 *** Ratio d'endettement 150 0,5561 0,5325 0,0132 2,5673 0,29 2,48 18, ,0000 *** Rendement de l'actif 150 0,0042 0,0489-1,3430 0,3871 0,21-4,25 24, ,0000 *** Rendement global de l'actif 150 0,0032 0,0443-1,3430 0,3971 0,21-4,02 23, ,0000 *** Ratio de la marge nette 148-1,0323 0, ,311 1, ,46-11,97 144, ,0000 *** Rotation de l'actif 150 0,7298 0,4839 0,0000 3,8256 0,70 1,78 6, ,0000 *** Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 124 0,5604 0,5475-3,0963 6,1970 1,01 0,50 12, ,0000 *** L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 29

30 Tableau 10 : Statistiques descriptives des chiffres des états financiers et des ratios (suite) Groupe B PCGRC Aplatisse- JB N Moyenne Médiane Min Max ET Asymétrie ment JB (valeur p) CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS (M$) (M$) (M$) (M$) (M$) Actifs courants ,24 323,20 3, ,09 14, ,0000 *** Total de l actif , ,41 8, ,90 58, ,0000 *** Passifs courants ,53 214,88 1, ,93 13, ,0000 *** Total du passif ,63 796,22 1, ,50 67, ,0000 *** Participations ne donnant pas le contrôle a) ,01 0,00-0, ,11 74, ,0000 *** Capitaux propres ,46 729,58-109, ,18 14, ,0000 *** Ventes ,89 832,27 0, ,99 11, ,0000 *** Résultat net ,04 64,42-312, ,99 13, ,0000 *** Résultat global ,30 61, , ,64 11, ,0000 *** Flux de trésorerie opérationnels nets ,10 106,87-104, ,88 21, ,0000 *** RATIOS FINANCIERS Ratio de liquidité générale 124 2,0765 1,5108 0, ,7138 2,63 5,77 41, ,0000 *** Ratio d endettement 150 0,5389 0,5419 0,0187 2,5673 0,27 2,77 22, ,0000 *** Rendement de l actif 150-0,0018 0,0392-1,3464 0,3837 0,21-4,35 25, ,0000 *** Rendement global de l actif 150-0,0015 0,0389-1,3474 0,3837 0,21-4,18 24, ,0000 *** Ratio de la marge nette 148-1,0608 0, ,024 1, ,35-11,98 144, ,0000 *** Rotation de l actif 150 0,7241 0,4777 0,0000 3,6881 0,67 1,76 7, ,0000 *** Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 124 0,5031 0, ,1973 1,19-1,72 20, ,0000 *** Nota : IFRS : Normes internationales d information financière PCGRC : principes comptables généralement reconnus au Canada pré-basculement N : nombre d observations M$ : millions de $ CA ou de $ CA équivalents, selon le cas ET : écart type JB : test de Jarque-Berra *** Les observations ne suivent pas une distribution normale selon le test JB au niveau de confiance de 1 % a) Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent au chiffre tiré de l état de la situation financière (passif, capitaux propres ou entre les deux) Les fourchettes des valeurs sont également étendues dans le cas des ratios financiers. Le ratio de liquidité générale va de 0,08 à 22,7 selon les IFRS (pour une moyenne de 1,95 et une médiane de 1,48), et de 0,2 à 22,7 selon les PCGRC (pour une moyenne de 2,08 et une médiane de 1,51). Le ratio d endettement va de 0,013 à 2,6 selon les IFRS (pour une moyenne de 0,56 et une médiane de 0,53) et de 0,019 à 2,6 selon les PCGRC (pour une moyenne et une médiane de 0,54). Le rendement de l actif va de -134 % à +39 % selon les IFRS (pour une moyenne de 0,4 % et une médiane de 4,9 %) et s établit à des niveaux quelque peu inférieurs selon les PCGRC. Le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels va de -3,1 à +6,2 selon les IFRS, pour une moyenne de 0,56 et une médiane de 0,55; comparativement à une fourchette allant de -7,2 à +6,2 selon les PCGRC, pour une moyenne de 0,50 et une médiane de 0,53. Enfin, le ratio de la marge nette s établit essentiellement au même niveau selon les IFRS et selon les PCGRC, s inscrivant dans une fourchette allant de -151 et -150, respectivement, à +1,8 et +1,2, pour des moyennes se situant autour de -1,05 et des médianes se situant autour de +0,065. Il est clair toutefois que la moyenne du ratio de la marge nette n est pas fiable aux fins des tests, car un petit dénominateur a pour effet d amplifier les statistiques (par exemple, la division de pertes [numérateur] par des ventes faibles [dénominateur] entraîne un biais à la baisse du ratio). 30 Association des comptables généraux accrédités du Canada

31 Il est à noter que la plupart des données ne suivent pas une distribution normale. On observe des écarts importants entre les moyennes et les médianes, les valeurs minimum et maximum diffèrent considérablement dans certains cas, l asymétrie et l aplatissement sont prononcés et les valeurs p du test de Jarque-Berra sont toutes significatives au niveau de confiance de 1 %. En conséquence, les valeurs minimum et maximum des données de même que leur variance, ainsi que les tests paramétriques et non paramétriques des moyennes et des médianes sont analysés pour tenir compte de la distribution en apparence non normale Comparaison des moyennes, des médianes et des variances sur une base globale Tests d égalité Dans l ensemble, aucune différence significative n a été relevée entre les IFRS et les PCGRC pour les chiffres des états financiers et les ratios lorsque l analyse s appuie sur une comparaison des moyennes et des médianes. Comme en témoignent les groupes A et B du tableau 11, l égalité des moyennes et l égalité des médianes ne sont pas rejetées statistiquement pour tous les chiffres et tous les ratios, sauf dans un cas, soit le résultat net 14 ; en conséquence, les hypothèses 1 et 2 ne sont pas rejetées. Cette constatation laisse entendre que l adoption des IFRS ne modifie pas significativement, au niveau global, les valeurs centrales (moyennes et médianes) qui décrivent la situation financière des sociétés canadiennes telle que présentée dans les états financiers. Tableau 11 : Tests d égalité GROUPE A MOYENNES Moyennes tests t Égalité des Égalité des N IFRS PCGRC Différences Différences moyennes M$ moyennes P. CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS (M$) (M$) (M$) (P.) (valeur p) (valeur p) Actifs courants ,67 987,24 38,42-0,09 % 0,860 n.s. 0,977 n.s. Total de l actif , , ,55 3,25 % 0,697 n.s. s.o. b) Passifs courants ,27 777,53 81,74 0,77 % 0,666 n.s. 0,724 n.s. Total du passif , , ,50 4,69 % 0,648 n.s. 0,202 n.s. Participations ne donnant pas le contrôle a) ,65 276,01-25,36-0,29 % 0,881 n.s. 0,621 n.s. Capitaux propres , ,46 69,71-0,35 % 0,914 n.s. 0,912 n.s. Ventes , ,89-26,10-1,13 % 0,976 n.s. 0,885 n.s. Résultat net ,10 275,04 39,06 0,73 % 0,560 n.s. 0,763 n.s. Résultat global ,98 259,30 23,68 0,59 % 0,713 n.s. 0,806 n.s. Flux de trésorerie opérationnels nets ,52 692,10-11,58 0,34 % 0,949 n.s. 0,883 n.s. RATIOS FINANCIERS Ratio de liquidité générale 124 1,9523 2,0765-0, ,690 n.s. --- Ratio d endettement 150 0,5561 0,5389 0, ,593 n.s. --- Rendement de l actif 150 0,0042-0,0018 0, ,803 n.s. --- Rendement global de l actif 150 0,0032-0,0015 0, ,849 n.s. --- Ratio de la marge nette 148-1,0323-1,0608 0, ,984 n.s. --- Rotation de l actif 150 0,7298 0,7241 0, ,943 n.s. --- Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 124 0,5604 0,5031 0, ,684 n.s L égalité des médianes pour les valeurs pondérées du chiffre du résultat net est rejetée au niveau de confiance de 10 %. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 31

32 Tableau 11 : Tests d égalité (suite) GROUPE B MÉDIANES Médianes Tests Wilcoxon/Mann-Whitney (ajustés pour les ex aequo) Égalité des Égalité des N IFRS PCGRC Différences Différences médianes M$ médianes P. CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS (M$) (M$) (M$) (P.) (valeur p) (valeur p) Actifs courants ,05 323,20-1,02-0,12 % 0,926 n.s. 0,897 n.s. Total de l actif , ,41-0,54-0,08 % 0,960 n.s. s.o. b) Passifs courants ,97 214,88 0,00 0,00 % 0,963 n.s. 0,736 n.s. Total du passif ,55 796,22 3,37 0,30 % 0,911 n.s. 0,612 n.s. Participations ne donnant pas le contrôle a) 150 0,00 0,00 0,00 0,00 % 0,992 n.s. 0,990 n.s. Capitaux propres ,93 729,58-2,89-0,45 % 0,979 n.s. 0,876 n.s. Ventes ,25 832,27 0,00 0,00 % 0,930 n.s. 0,855 n.s. Résultat net ,92 64,42 0,18 0,04 % 0,416 n.s. 0,099 * Résultat global ,81 61,30-0,12-0,02 % 0,529 n.s. 0,300 n.s. Flux de trésorerie opérationnels nets ,97 106,87 0,00 0,00 % 0,821 n.s. 0,639 n.s. RATIOS FINANCIERS (valeur p) Ratio de liquidité générale 124 1,4751 1,5108-0, ,751 n.s. --- Ratio d endettement 150 0,5325 0,5419 0, ,670 n.s. --- Rendement de l actif 150 0,0489 0,0392 0, ,108 n.s. --- Rendement global de l actif 150 0,0443 0,0389-0, ,307 n.s. --- Ratio de la marge nette 148 0,0727 0,0578 0, ,146 n.s. --- Rotation de l actif 150 0,4839 0,4777 0, ,835 n.s. --- Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 124 0,5475 0,5321 0, ,900 n.s. --- GROUPE C VARIANCES Écart type Tests F Égalité des Égalité des N IFRS PCGRC Différences Différences variances M$ variances P. CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS (M$) (M$) (M$) (P.) (valeur p) (valeur p) Actifs courants , ,66 263,97 3,09 % 0,337 n.s. 0,872 n.s. Total de l actif , , ,00 20,11 % 0,037 ** s,o. b) Passifs courants , ,85 339,55 4,36 % 0,063 * 0,821 n.s. Total du passif , , ,66 17,96 % 0,020 ** 0,001 *** Participations ne donnant pas le contrôle a) , ,73 220,68 2,42 % 0,950 n.s. 0,181 n.s. Capitaux propres , , ,26 13,18 % 0,828 n.s. 0,622 n.s. Ventes , ,48 181,10 5,23 % 0,937 n.s. 0,968 n.s. Résultat net ,64 542,18 225,13 4,28 % 0,122 n.s. 0,957 n.s. Résultat global ,88 534,44 237,15 3,91 % 0,352 n.s. 0,905 n.s. Flux de trésorerie opérationnels nets , ,34 340,25 2,93 % 0,980 n.s. 0,850 n.s. RATIOS FINANCIERS (valeur p) Ratio de liquidité générale 124 2,2608 2,6270 1, ,097 * --- Ratio d endettement 150 0,2859 0,2710 0, ,515 n.s. --- Rendement de l actif 150 0,2095 0,2077 0, ,920 n.s. --- Rendement global de l actif 150 0,2109 0,2081 0, ,871 n.s. --- Ratio de la marge nette , ,3501 0, ,912 n.s. --- Rotation de l actif 150 0,7046 0,6738 0, ,585 n.s. --- Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 124 1,0123 1,1897 0, ,075 * --- Nota : IFRS : Normes internationales d information financière PCGRC : principes comptables généralement reconnus au Canada pré-basculement N : nombre d observations M$ : millions de $ CA ou de $ CA équivalents, selon le cas P. : chiffres pondérés en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC Hypothèse nulle pour le test d égalité : les moyennes/médianes/variances sont égales *** L hypothèse nulle est rejetée au niveau de confiance de 1 % ** L hypothèse nulle est rejetée au niveau de confiance de 5 % * L hypothèse nulle est rejetée au niveau de confiance de 10 % n.s. : L hypothèse nulle n est pas rejetée significativement a) Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent au chiffre tiré de l état de la situation financière (passif, capitaux propres ou entre les deux) b) Le test appliqué aux valeurs pondérées en fonction du «total de l actif» (P.) n est pas appliqué au «total de l actif», car le quotient de l actif par l actif est de 1 pour toutes les observations selon les PCGRC 32 Association des comptables généraux accrédités du Canada

33 Bien que les moyennes et médianes des postes en IFRS ne diffèrent pas significativement de celles des postes en PCGRC, la volatilité (évaluée à l aide de la variance) de plusieurs chiffres et ratios révèle une différence significative. Plus particulièrement, l égalité des variances des chiffres IFRS et PCGRC est rejetée statistiquement trois fois dans le cas de l état de la situation financière soit pour le total de l actif, les passifs courants et le total du passif, chaque fois avec une variance plus élevée en IFRS qu en PCGRC 15. La variance de tous les autres chiffres des états financiers est également plus élevée en IFRS qu en PCGRC, sauf dans le cas des participations ne donnant pas le contrôle, des ventes et des flux de trésorerie opérationnels nets, dont la variance en IFRS est plus faible qu en PCGRC, mais par une faible marge seulement. Ce résultat cadre (bien qu il soit moins prononcé) avec les résultats d une étude menée antérieurement au sujet des sociétés canadiennes ayant opté pour une adoption anticipée des IFRS et qui avait démontré que les ratios financiers étaient plus volatils selon les IFRS que selon les PCGRC (Blanchette, Racicot et Girard, 2011) 16. Les ratios financiers présentent également une certaine volatilité. L égalité des variances des mesures IFRS et PCGRC est rejetée statistiquement pour deux ratios, soit le ratio de liquidité générale et le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels. Bien que la variance de la plupart des ratios financiers soit plus élevée selon les IFRS que selon les PCGRC, dans le cas de ces deux ratios, elle est nettement plus faible selon les IFRS. Cette apparente contradiction doit être envisagée avec circonspection. Les deux composantes du ratio de liquidité générale présentent une plus forte volatilité en IFRS qu en PCGRC (l écart type est de millions $ en IFRS, contre millions $ en PCGRC pour les actifs courants [numérateur]; et de millions $, contre millions $, respectivement, pour les passifs courants [dénominateur]). En conséquence, la variance plus faible du ratio de liquidité générale selon les IFRS est attribuable à la combinaison d ajustements qui se contrebalancent entre eux 17. En ce qui concerne le deuxième ratio, les flux de trésorerie opérationnels (numérateur) correspondent aux flux de trésorerie présentés dans le tableau des flux de trésorerie. Dans l étude de Blanchette, Racicot et Girard (2011), le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels était l un des quelques ratios pour lesquels l égalité des variances calculées selon les IFRS et selon les PCGRC n avait pas été rejetée de façon significative. Ce résultat est logique, car, en général, les flux de trésorerie ne sont pas touchés par les méthodes comptables. 15 Les tests visant les chiffres des états financiers sont appliqués à l aide de deux méthodes : i) avec les valeurs en $ CA équivalents (M$); et ii) avec les valeurs pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC (P.). L égalité des variances est rejetée significativement pour le total du passif selon les deux méthodes (au niveau de confiance de 5 % pour les valeurs en $ CA équivalents, et au niveau de confiance de 1 % pour les valeurs pondérées); l égalité est également rejetée au niveau de confiance de 5 % pour le total de l actif lorsque la valeur est exprimée en $ CA équivalents (n a pu être testée pour les valeurs pondérées en raison de la construction des données voir la note afférente au tableau 11 [élément b)]; l égalité est rejetée au niveau de confiance de 10 % pour les passifs courants lorsque la valeur est exprimée en $ CA équivalents (mais n est pas rejetée pour les valeurs pondérées). 16 Blanchette, Racicot et Girard (2011) ont fait état d une volatilité significativement plus forte selon les IFRS pour 10 ratios sur 16 testés avec un échantillon de sociétés canadiennes ayant opté pour une adoption anticipée. 17 Les résultats sont cohérents lorsque les valeurs pondérées sont utilisées (non présentés). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 33

34 Puisque la variance de plusieurs chiffres en IFRS est nettement plus élevée que celle des chiffres en PCGRC (comme il a été mentionné), l hypothèse 3 est rejetée, du moins partiellement, et il est à noter que des effets mitigés ont été observés pour les ratios. Modèle de régression de base Les résultats de l application du modèle de régression de base 18 laissent entendre que les valeurs PCGRC ont un grand pouvoir explicatif des valeurs IFRS (le R 2 ajusté s établit entre 76 % et 99,9 %, voir le tableau 12) et confirment la forte corrélation entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC au niveau global. Cela n a rien d étonnant, car, en général, l égalité des moyennes et des médianes des chiffres des états financiers et des ratios n est pas rejetée. Toutefois, les coefficients des variables PCGRC varient entre 0,80 et 1,17 pour les analyses de régression des chiffres des états financiers (qui sont tous significatifs à un niveau de confiance de 1 %), reflétant des divergences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC qui s établissent entre -20 % et +17 %. En ce qui concerne les ratios financiers, les coefficients des PCGRC s établissent également entre 0,78 et 1,02. L hypothèse 4 est donc rejetée, car les valeurs IFRS ne sont pas entièrement expliquées par les valeurs PCGRC. 18 Nous avons exécuté le modèle de base avec et sans constante. 34 Association des comptables généraux accrédités du Canada

35 Tableau 12 : Analyses de régression au moyen du modèle de base Variable dépendante (IFRS) Modèle de base avec constante Modèle de base sans constante Constante Stat t Coeff, Stat t N R 2 DW Coeff, Stat t N R 2 DW PCGRC (g) ajusté PCGRC (g) ajusté Chiffres des états financiers en M$ Actifs courants -42,3-1,760 * 1,082 85,786 *** 124 0,984 1,940 1,070 98,423 *** 124 0,983 1,932 Total de l'actif 264,1 0,246 n.s. 1,150 47,716 *** 150 0,939 0,812 1,152 49,902 *** 150 0,939 0,814 Passifs courants -49,8-1,918 * 1,169 70,397 *** 124 0,976 1,854 1,153 79,200 *** 124 0,975 1,822 Total du passif 735,0 0,690 n.s. 1,167 43,657 *** 150 0,927 0,812 1,171 45,131 *** 150 0,928 0,815 Participations ne donnant pas le contrôle a) -20,8-1,139 n.s. 0,984 80,117 *** 150 0,977 2,001 0,981 81,234 *** 150 0,977 1,985 Capitaux propres 133,5 0,918 n.s. 0,978 41,991 *** 150 0,922 1,766 0,988 47,788 *** 150 0,922 1,769 Ventes -0,6-0,037 n.s. 0, ,221 *** 150 0,999 1,595 0, ,587 *** 150 0,999 1,595 Résultat net 23,0 1,122 n.s. 1,058 31,323 *** 150 0,868 1,959 1,076 35,687 *** 150 0,868 1,944 Résultat global 27,8 1,288 n.s. 0,984 26,997 *** 150 0,830 1,896 1,005 30,586 *** 150 0,829 1,880 Flux de trésorerie opérationnels nets 6,1 0,201 n.s. 0,974 55,134 *** 150 0,953 1,992 0,976 60,562 *** 150 0,954 1,987 Chiffres des états financiers pondérés en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Actifs courants -0,003-0,686 n.s. 1,007 88,959 *** 124 0,985 2,072 1, ,590 *** 124 0,985 2,086 Total de l'actif s.o. b) s.o. b) Passifs courants 0,010 1,599 n.s. 0,988 42,475 *** 124 0,936 2,542 1,017 72,107 *** 124 0,935 2,538 Total du passif -0,035-1,091 n.s. 1,152 21,721 *** 150 0,760 1,866 1,100 46,272 *** 150 0,759 1,855 Participations ne donnant pas le contrôle a) 0,001 0,476 n.s. 0,801 24,253 *** 150 0,798 2,130 0,806 25,991 *** 150 0,799 2,122 Capitaux propres 0,030 1,473 n.s. 0,924 23,461 *** 150 0,787 1,698 0,974 47,779 *** 150 0,785 1,678 Ventes -0,007-1,071 n.s. 0, ,125 *** 150 0,994 1,961 0, ,337 *** 150 0,994 1,933 Résultat net 0,007 2,069 ** 0,983 58,226 *** 150 0,958 1,945 0,983 57,579 *** 150 0,957 1,890 Résultat global 0,006 1,847 * 0,992 64,256 *** 150 0,965 1,968 0,992 63,731 *** 150 0,965 1,924 Flux de trésorerie opérationnels nets 0,003 1,279 n,s, 1,005 83,159 *** 150 0,979 1,911 1,009 85,962 *** 150 0,979 1,886 Ratios financiers Ratio de liquidité générale 0,326 3,022 *** 0,783 24,260 *** 124 0,827 2,008 0,844 32,320 *** 124 0,815 2,045 Ratio d'endettement 0,028 1,433 n.s. 0,981 30,695 *** 150 0,863 1,723 1,022 71,116 *** 150 0,862 1,717 Rendement de l'actif 0,006 1,775 * 0,989 60,503 *** 150 0,961 2,066 0,988 60,058 *** 150 0,960 2,022 Rendement global de l'actif 0,005 1,509 n.s. 0,998 67,812 *** 150 0,969 2,127 0,997 67,514 *** 150 0,968 2,094 Ratio de la marge nette 0,038 1,476 n.s. 1, ,901 *** 148 0,999 1,775 1, ,635 *** 148 0,999 1,747 Rotation de l'actif -0,010-0,565 n.s. 1,022 55,883 *** 150 0,954 2,122 1,014 81,761 *** 150 0,955 2,115 Ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels 0,166 4,302 *** 0,784 26,142 *** 124 0,847 1,975 0,834 28,282 *** 124 0,826 1,860 Nota : IFRS : Normes internationales d information financière PCGRC : principes comptables généralement reconnus au Canada pré-basculement N : nombre d observations DW : valeur Durbin-Watson M$ : millions de $ CA ou de $ CA équivalents, selon le cas Modèle avec constante : IFRS = constante + g PCGRC + ε Modèle sans constante : IFRS = g PCGRC + ε *** Coefficient significatif au niveau de confiance de 1 % ** Coefficient significatif au niveau de confiance de 5 % * Coefficient significatif au niveau de confiance de 10 % a) Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent au chiffre tiré de l état de la situation financière (passif, capitaux propres ou entre les deux) b) Les analyses de régression des valeurs pondérées en fonction du total de l actif selon les PCGRC ne sont pas appliquées au «total de l actif», car le quotient de l actif par l actif est de 1 pour toutes les observations selon les PCGRC L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 35

36 4.3. Vue globale des différences 19 dans les états financiers Vue d ensemble Le tableau 13 présente une vue d ensemble des différences entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC tirés des états financiers. Lorsque les différences sont calculées à partir des données pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, les valeurs médianes de toutes les différences pour l ensemble des états financiers sont plutôt faibles (tout au plus ±0,5 %) et souvent proches de zéro. Cela dit, il existe manifestement des effets de taille, puisque les valeurs moyennes de la plupart des différences sont beaucoup plus élevées que les valeurs médianes. Par exemple, la moyenne et la médiane s établissent à +3,25 % et -0,08 %, respectivement, pour le total de l actif, et à 4,69 % et 0,30 %, respectivement, pour le total du passif. De plus, lorsque les différences sont exprimées en valeur absolue, la moyenne de toutes les différences représente 8,69 %, 7,31 % et 6,91 %, respectivement, pour le total de l actif, le total du passif et les capitaux propres, et dépasse 2 % pour le résultat net et le résultat global (tableau 13, colonne ABS). Comme ces statistiques sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, elles révèlent des incidences assez importantes dans l ensemble 20. Tableau 13 : Vue d ensemble des différences entre les chiffres des états financiers N<0 N=0 N>0 N=tot MIN MOYENNE MÉDIANE MAX ABS Actifs courants ,64 % -0,09 % -0,12 % 17,62 % 1,32 % Total de l'actif ,78 % 3,25 % -0,08 % 101,22 % 8,69 % Passifs courants ,70 % 0,77 % 0,00 % 33,44 % 1,65 % Total du passif ,20 % 4,69 % 0,30 % 102,70 % 7,31 % Participations ne donnant pas le contrôle ,08 % -0,29 % 0,00 % 8,52 % 0,59 % Capitaux propres ,12 % -0,35 % -0,45 % 61,09 % 6,91 % Ventes ,59 % -1,13 % 0,00 % 4,37 % 1,40 % Résultat net ,10 % 0,73 % 0,04 % 24,30 % 2,21 % Résultat global ,90 % 0,59 % -0,02 % 17,80 % 2,11 % Flux de trésorerie opérationnels nets ,90 % 0,34 % 0,00 % 31,55 % 1,01 % Nota : Le tableau fait état des différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC, pondérées en fonction de l actif net établi selon les PCGRC (différence = [IFRS - PCGRC] total de l actif établi selon les PCGRC) N<0 : nombre d observations dont la valeur est négative N=0 : nombre d observations dont la valeur est zéro N>0 : nombre d observations dont la valeur est positive N=tot : nombre total d observations disponibles MIN : valeur minimum des différences MOYENNE : moyenne des différences MÉDIANE : médiane des différences MAX : valeur maximum des différences ABS : moyenne de toutes les différences en valeur absolue 19 Les différences analysées dans la présente section correspondent aux différences entre les chiffres des états financiers et les ratios calculés selon les IFRS et ceux calculés selon les PCGRC. Ces différences sont calculées selon la formule suivante : différence entre la valeur IFRS et la valeur PCGRC, divisée par le total de l actif établi selon les PCGRC (différence = [IFRS - PCGRC] total de l actif établi selon les PCGRC). Le terme «différence négative» ou l utilisation du signe «-» renvoie à une situation dans laquelle le résultat de la soustraction de la valeur PCGRC de la valeur IFRS est négatif; le terme «différence positive» ou l utilisation du signe «+» renvoie à une situation dans laquelle le résultat de la soustraction de la valeur PCGRC de la valeur IFRS est positif. 20 Il est à noter qu une différence touchant le résultat net ou le résultat global de 2 % une fois pondérée en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC peut constituer une différence très importante au chapitre du résultat net ou du résultat global en tant que tel. En effet, le rendement moyen de l actif de notre échantillon s inscrit dans une fourchette de ±0,5 % selon les IFRS et les PCGRC (médiane de 4,9 % et 3,9 %, respectivement; tableau 10), si bien qu une variation de 2 % du résultat net pondéré en fonction du total de l actif représente plus de quatre fois le résultat net moyen ou plus de 40 % du résultat net médian. 36 Association des comptables généraux accrédités du Canada

37 Bien que les valeurs centrales (moyennes et médianes) des chiffres des états financiers soient similaires au niveau global, les différences entre les valeurs individuelles sont très importantes dans l état de la situation financière. Par exemple, dans le cas de la différence individuelle négative la plus importante pour le total de l actif, la valeur IFRS est 57 % moins élevée que la valeur PCGRC et, dans le cas de la différence positive la plus importante, la valeur IFRS du total de l actif est 101 % plus élevée que la valeur PCGRC. Autrement dit, le total de l actif établi selon les IFRS représente moins de la moitié du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société affichant la différence négative la plus importante dans l échantillon, et plus du double du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société affichant la différence positive la plus importante. Nous observons également de vastes fourchettes de différences pour d autres chiffres de l état de la situation financière, en particulier une fourchette allant de -22 % à +103 % pour le total du passif, de -58 % à +61 % pour les capitaux propres, de -13 % à +18 % pour les actifs courants, de -11 % à +33 % pour les passifs courants, et de -22 % à +9 % pour les participations ne donnant pas le contrôle. Encore une fois, comme ces statistiques sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, elles représentent une incidence assez importante. Dans le compte de résultat, la différence individuelle négative la plus importante pour les ventes consiste en une valeur IFRS qui est 50 % moins élevée que la valeur PCGRC, et la différence positive la plus importante totalise à peine 4 %. C est donc dire que la comptabilisation des ventes peut être significativement réduite selon les IFRS (les ventes sont ramenées à 50 % du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société affichant la différence négative la plus importante dans l échantillon); en revanche, la possibilité d accroître la comptabilisation des ventes est beaucoup plus limitée (elle peut aller jusqu à 4,4 %). La fourchette des différences est aussi relativement étendue dans le cas du résultat net et du résultat global, allant de -13 % à +24 %, et de -11 % à +18 %, respectivement. Comme ces statistiques sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, elles représentent une variation importante qui influe sur des ratios comme le rendement de l actif et le rendement global de l actif. Même les différences dans les flux de trésorerie opérationnels nets s établissent entre -6 % et +32 % (pondérées en fonction de l actif total selon les PCGRC). Les graphiques 1 à 6 illustrent la distribution complète des différences négatives et positives entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC. Les graphiques font état de l ampleur des différences par rapport au nombre de valeurs négatives et positives. Actifs et passifs Comme nous l avons vu au tableau 13, le nombre de sociétés présentant un actif plus faible selon les IFRS dépasse celui des sociétés qui présentent un actif plus faible selon les PCGRC. Plus particulièrement, le total de l actif de 77 sociétés est plus faible selon les IFRS, tandis que celui de 62 sociétés est plus faible selon les PCGRC. Dans le cas des actifs courants, ce nombre s établit respectivement à 71 selon les IFRS et 27 selon les PCGRC. Cependant, la moyenne de l ensemble des différences en ce qui concerne le total de l actif s établit à +3,25 %; il en est ainsi parce que, L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 37

38 dans un certain nombre de cas, les différences positives individuelles sont plus prononcées que les différences négatives individuelles (graphique 1). Graphique 1 : Différences touchant le total de l actif Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=77 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -50 % -40 % -30 % -20 % -10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC En ce qui concerne le passif, un plus grand nombre de sociétés présentent un passif plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC. Plus particulièrement, le total du passif de 87 sociétés est plus élevé selon les IFRS, tandis que celui de 50 sociétés est plus élevé selon les PCGRC. Dans le cas des passifs courants, ce nombre s établit respectivement à 52 selon les IFRS et 44 selon les PCGRC (tableau 13). Il en ressort que les passifs sont plus élevés selon les IFRS, aussi bien en volume qu en valeur, que selon les PCGRC (graphique 2). 38 Association des comptables généraux accrédités du Canada

39 Graphique 2 : Différences touchant le total du passif Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=50 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=87-30 % -20 % -10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif selon les PCGRC Lorsqu on examine la valeur combinée des actifs et des passifs, on constate que le nombre de sociétés qui présentent des capitaux propres moins élevés selon les IFRS dépasse celui des sociétés qui présentent des capitaux propres moins élevés selon les PCGRC. Plus particulièrement, 89 sociétés présentent des capitaux propres moins élevés selon les IFRS, tandis que 53 sociétés présentent des capitaux propres moins élevés selon les PCGRC (tableau 13). Ce résultat se reflète dans la moyenne et la médiane des différences, qui sont négatives (-0,35 % et -0,45 %, respectivement), mais sont près de zéro. Bien qu on observe des différences négatives plus fréquemment, l ampleur des différences individuelles varie aussi bien du côté négatif que positif de l échelle (graphique 3). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 39

40 Graphique 3 : Différences touchant les capitaux propres -60 % -50 % -40 % Différences négatives (IFRS < PCGRC) 36 N=89 31 Différences positives 26 (IFRS > PCGRC) 21 N= % -20 % -10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif selon les PCGRC Rentabilité et flux de trésorerie Dans le compte de résultat, les sociétés sont plus susceptibles de présenter un chiffre des ventes nettement plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC. Plus précisément, les ventes établies selon les IFRS sont plus faibles pour 53 sociétés, et celles établies selon les PCGRC sont plus faibles pour 34 sociétés (tableau 13). L ampleur de la différence est nettement plus prononcée lorsque la différence est négative. En fait, bon nombre des différences négatives s établissent en deçà de 5 %, la plus importante se chiffrant à 50 %. Pour leur part, les différences positives ne dépassent pas 4,4 %, comme l illustre le graphique Association des comptables généraux accrédités du Canada

41 Graphique 4 : Différences touchant les ventes (ou les produits des activités ordinaires) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=53 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -45 % -40 % -35 % -30 % -25 % -20 % -15 % -10 % -5 % 0 % 5 % 1 Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Le nombre de sociétés qui ont présenté un bénéfice net plus élevé (ou une perte nette plus faible) selon les IFRS dépasse le nombre de sociétés qui ont présenté un bénéfice net plus élevé (ou une perte nette plus faible) selon les PCGRC. Plus particulièrement, 82 sociétés ont présenté un bénéfice net plus élevé selon les IFRS, contre 66 sociétés ayant présenté un bénéfice net plus élevé selon les PCGRC (tableau 13). L ampleur des différences est nettement plus prononcée pour les sociétés affichant des différences positives que pour celles affichant des différences négatives (graphique 5 section A). En revanche, un plus grand nombre de sociétés ont présenté un résultat global plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC. Plus particulièrement, 80 sociétés ont présenté un résultat global plus faible selon les IFRS, contre 68 sociétés ayant présenté un résultat global plus faible selon les PCGRC; la moyenne des différences est toutefois positive, à 0,59 % (tableau 13). Ce résultat s explique par le fait que les différences positives individuelles sont plus prononcées que les différences négatives individuelles (graphique 5 section B). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 41

42 Graphique 5 : Différences touchant le résultat net et le résultat global Section A Différences touchant le résultat net Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=66 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=82-15 % -10 % -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Section B Différences touchant le résultat global Différences négatives (IFRS < PCGRC) 36 N= Différences positives 21 (IFRS > PCGRC) 16 N= % -10 % -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC 42 Association des comptables généraux accrédités du Canada

43 Le lien entre les chiffres relevés dans l état de la situation financière et les chiffres liés à la rentabilité laissent présumer qu une partie des actifs dont la valeur est plus élevée selon les IFRS donnera lieu à la comptabilisation de profits en résultat net, tandis que la valeur plus élevée des passifs dans plusieurs cas entraînera la comptabilisation d un certain nombre de pertes latentes directement en AERG. Dans la prochaine section, nous répartirons les différences entre les catégories d ajustements comptables afin de déterminer si les assertions ci-dessus se confirment. Enfin, le nombre de sociétés qui ont présenté des flux de trésorerie opérationnels nets plus élevés selon les IFRS est essentiellement le même que celui des sociétés qui ont présenté des flux de trésorerie opérationnels nets plus élevés selon les PCGRC. Plus particulièrement, 65 sociétés ont présenté des flux de trésorerie opérationnels nets plus élevés selon les IFRS, contre 62 sociétés ayant présenté des flux de trésorerie opérationnels nets plus élevés selon les PCGRC (tableau 13). Comme on peut le voir au graphique 6, la plupart des différences sont comprises dans un intervalle de ±6 %, exception faite d une société qui affiche une différence positive de 32 %. Les différences entre les IFRS et les PCGRC observées pour les flux de trésorerie opérationnels nets peuvent paraître paradoxales. Généralement, on s attend à ce que les flux de trésorerie ne soient pas touchés par les différences dans les méthodes comptables. Nous traiterons de cette contradiction apparente dans la prochaine section. Graphique 6 : Différences touchant les flux de trésorerie opérationnels nets Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=62 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 43

44 4.4. Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables La prochaine étape de l analyse vise à identifier les catégories d ajustements comptables qui sont importantes dans le rapprochement des chiffres en IFRS et des chiffres en PCGRC. Les données sur la répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables sont présentées au tableau 14, lequel est suivi de graphiques illustrant les ajustements par ordre d importance. Les données comprennent le nombre de différences négatives et positives, leurs valeurs centrales et leur fourchette (soit la moyenne, la médiane, et les valeurs minimum et maximum, pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC), ainsi que l ampleur des différences calculées en valeur absolue. Les valeurs absolues sont calculées de deux façons : 1) la valeur ABS-18 reflète la pondération de toutes les catégories telles que recueillies, et 2) la valeur ABS-16 reflète la pondération de 16 catégories sélectionnées. Les catégories CAT 1 à CAT 16 sont incluses dans la valeur ABS-16, car elles excluent les catégories d ajustements qui sont trop vagues ou tributaires d autres ajustements. Plus particulièrement, la catégorie «Impôts sur le résultat» (CAT 17 ) est exclue, car elle dépend principalement des ajustements compris dans d autres catégories prédéfinies. La catégorie «Autres ou indéterminé» (CAT 18 ) est également exclue, car elle est constituée d ajustements indéterminés ou d ajustements qui ne sont pas liés à des catégories prédéfinies. Tableau 14 : Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables GROUPE A TOTAL DE L'ACTIF N<0 N=0 N>0 N=tot MIN MOYENNE MÉDIANE MAX ABS-18 ABS-16 Différence globale ,78 % 3,25 % -0,08 % 101,22 % 8,69 % CAT 7 Immeubles de placement à la JV ,07 % 2,01 % 0,00 % 97,06 % 18,68 % 20,78 % CAT 10 Dérivés et couvertures ,60 % 1,65 % 0,00 % 103,18 % 15,38 % 17,12 % CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques ,14 % -0,45 % 0,00 % 25,93 % 14,08 % 15,66 % CAT 9 Instruments financiers ,75 % 1,43 % 0,00 % 72,10 % 13,63 % 15,16 % CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles ,23 % -0,58 % 0,00 % 9,02 % 7,10 % 7,90 % CAT 3 Capitalisation des IC ,66 % -0,17 % 0,00 % 9,63 % 5,21 % 5,79 % CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel ,49 % -0,43 % 0,00 % 2,66 % 4,52 % 5,03 % CAT 4 IC à la JV ,70 % 0,13 % 0,00 % 14,97 % 3,32 % 3,69 % CAT 2 Dépréciation des IC ,83 % -0,22 % 0,00 % 5,62 % 2,94 % 3,27 % CAT 12 Contrats de location ,90 % 0,14 % 0,00 % 4,76 % 1,43 % 1,60 % CAT 8 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations ,97 % 0,12 % 0,00 % 6,24 % 1,33 % 1,48 % CAT 11 Conversion des monnaies étrangères ,19 % -0,10 % 0,00 % 0,16 % 0,97 % 1,08 % CAT 14 Rémunération fondée sur des actions ,04 % -0,09 % 0,00 % 0,02 % 0,82 % 0,91 % CAT 1 Produits des activités ordinaires ,86 % -0,01 % 0,00 % 0,70 % 0,32 % 0,36 % CAT 6 Immobilisations incorporelles à la JV ,18 % -0,01 % 0,00 % 0,03 % 0,14 % 0,15 % CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 17 Impôts sur le résultat ,90 % -0,08 % 0,00 % 2,42 % 3,68 % CAT 18 Autres ou indéterminé ,26 % -0,08 % 0,00 % 9,18 % 6,44 % Total 100,00 % 100,00 % 44 Association des comptables généraux accrédités du Canada

45 Tableau 14 : Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables (suite) GROUPE B TOTAL DU PASSIF N<0 N=0 N>0 N=tot MIN MOYENNE MÉDIANE MAX ABS-18 ABS-16 Différence globale ,20 % 4,69 % 0,30 % 102,70 % 7,31 % CAT 9 Instruments financiers ,02 % 2,10 % 0,00 % 72,10 % 24,81 % 31,30 % CAT 10 Dérivés et couvertures ,06 % 2,20 % 0,00 % 105,20 % 24,24 % 30,58 % CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques ,87 % 0,11 % 0,00 % 37,13 % 11,89 % 15,00 % CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel ,60 % 0,50 % 0,00 % 27,29 % 6,04 % 7,62 % CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle ,03 % -0,47 % 0,00 % 0,00 % 5,14 % 6,48 % CAT 8 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations ,44 % 0,25 % 0,00 % 9,84 % 2,87 % 3,61 % CAT 1 Produits des activités ordinaires ,28 % -0,08 % 0,00 % 1,38 % 1,61 % 2,03 % CAT 12 Contrats de location ,63 % 0,07 % 0,00 % 5,51 % 1,22 % 1,54 % CAT 14 Rémunération fondée sur des actions ,92 % 0,07 % 0,00 % 4,16 % 1,01 % 1,27 % CAT 3 Capitalisation des IC ,70 % 0,00 % 0,00 % 1,09 % 0,38 % 0,48 % CAT 11 Conversion des monnaies étrangères ,14 % 0,00 % 0,00 % 0,36 % 0,06 % 0,07 % CAT 2 Dépréciation des IC ,01 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 4 IC à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 6 Immobilisations incorporelles à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 7 Immeubles de placement à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 17 Impôts sur le résultat ,20 % -0,22 % 0,00 % 27,53 % 13,52 % CAT 18 Autres ou indéterminé ,22 % 0,16 % 0,00 % 10,60 % 7,20 % Total 100,00 % 100,00 % GROUPE C RÉSULTAT NET N<0 N=0 N>0 N=tot MIN MOYENNE MÉDIANE MAX ABS-18 ABS-16 Différence globale ,10 % 0,73 % 0,04 % 24,30 % 2,21 % CAT 7 Immeubles de placement à la JV ,52 % 0,41 % 0,00 % 19,33 % 13,44 % 17,73 % CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques ,27 % -0,23 % 0,00 % 5,97 % 11,53 % 15,21 % CAT 2 Dépréciation des IC ,08 % 0,15 % 0,00 % 19,07 % 10,04 % 13,25 % CAT 3 Capitalisation des IC ,16 % 0,08 % 0,00 % 8,54 % 6,82 % 8,99 % CAT 10 Dérivés et couvertures ,90 % -0,21 % 0,00 % 0,66 % 6,80 % 8,97 % CAT 9 Instruments financiers ,08 % -0,02 % 0,00 % 7,34 % 6,46 % 8,51 % CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle ,02 % 0,11 % 0,00 % 3,14 % 5,56 % 7,33 % CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles ,78 % 0,06 % 0,00 % 9,02 % 3,94 % 5,20 % CAT 11 Conversion des monnaies étrangères ,46 % 0,07 % 0,00 % 4,84 % 3,19 % 4,21 % CAT 14 Rémunération fondée sur des actions ,06 % -0,01 % 0,00 % 0,94 % 2,68 % 3,54 % CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel ,98 % 0,03 % 0,00 % 1,41 % 1,95 % 2,58 % CAT 12 Contrats de location ,32 % 0,02 % 0,00 % 1,85 % 0,98 % 1,29 % CAT 8 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations ,95 % 0,00 % 0,00 % 1,12 % 0,85 % 1,12 % CAT 1 Produits des activités ordinaires ,20 % 0,02 % 0,00 % 1,53 % 0,84 % 1,10 % CAT 4 IC à la JV ,98 % 0,01 % 0,00 % 0,94 % 0,72 % 0,95 % CAT 6 Immobilisations incorporelles à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,06 % 0,01 % 0,01 % CAT 17 Impôts sur le résultat ,34 % 0,13 % 0,00 % 17,97 % 19,20 % CAT 18 Autres ou indéterminé ,73 % 0,10 % 0,00 % 7,70 % 4,98 % Total 100,00 % 100,00 % L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 45

46 Tableau 14 : Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables (suite) GROUPE D RÉSULTAT GLOBAL N<0 N=0 N>0 N=tot MIN MOYENNE MÉDIANE MAX ABS-18 ABS-16 Différence globale ,90 % 0,59 % -0,02 % 17,80 % 2,11 % Variation annuelle des AERG : CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel ,21 % -0,17 % 0,00 % 5,50 % 9,35 % 47,06 % CAT 11 Conversion des monnaies étrangères ,50 % -0,08 % 0,00 % 1,54 % 5,23 % 26,33 % CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques ,11 % 0,11 % 0,00 % 17,05 % 4,07 % 20,50 % CAT 9 Instruments financiers ,76 % -0,01 % 0,00 % 0,58 % 0,97 % 4,87 % CAT 10 Dérivés et couvertures ,08 % 0,00 % 0,00 % 0,10 % 0,13 % 0,63 % CAT 3 Capitalisation des IC ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,31 % 0,07 % 0,37 % CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle ,13 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,03 % 0,17 % CAT 12 Contrats de location ,04 % 0,00 % 0,00 % 0,02 % 0,01 % 0,07 % CAT 7 Immeubles de placement à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 1 Produits des activités ordinaires ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 2 Dépréciation des IC ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 4 IC à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 6 Immobilisations incorporelles à la JV ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 8 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 14 Rémunération fondée sur des actions ,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % 0,00 % CAT 17 Impôts sur le résultat ,23 % 0,02 % 0,00 % 1,36 % 1,09 % CAT 18 Autres ou indéterminé ,32 % 0,00 % 0,00 % 0,39 % 0,51 % Résultat net transféré : Voir Groupe C ,10 % 0,73 % 0,04 % 24,30 % 78,55 % Total 100,00 % 100,00 % Nota : Le tableau fait état des différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC, pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC (Différence = [IFRS - PCGRC] total de l actif établi selon les PCGRC) N<0 : nombre d observations dont la valeur est négative N=0 : nombre d observations dont la valeur est zéro N>0 : nombre d observations dont la valeur est positive N=tot : nombre total d observations disponibles MIN : valeur minimum des différences MOYENNE : moyenne des différences MÉDIANE : médiane des différences MAX : valeur maximum des différences ABS-16 : moyenne de toutes les différences en valeur absolue, excluant les catégories «Impôts sur le résultat» (CAT 17 ) et «Autres ou indéterminé» (CAT 18 ), et «Résultat net transféré», le cas échéant (dans le groupe D) ABS-18 : moyenne de toutes les différences en valeur absolue IC : immobilisations corporelles JV : juste valeur Les sections A à D du graphique 7 illustrent le classement des catégories par mesure comptable d après la valeur absolue des différences pour les 16 catégories sélectionnées (valeur ABS-16, barres bleu foncé); la pondération pour toutes les catégories telles que recueillies est également présentée (valeur ABS-18, barres bleu pâle). 46 Association des comptables généraux accrédités du Canada

47 Graphique 7 : Répartition des différences par mesure comptable (d après les différences en valeur absolue, pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC) Section A Total de l'actif CAT 7 Immeubles de placement à la JV 20,8 % CAT 10 Dérivés et couvertures CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques CAT 9 Instruments financiers CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles 7,9 % 15,7 % 15,2 % 17,1 % CAT 3 Capitalisation des IC CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel CAT 4 IC à la JV Autres catégories combinées (CAT 1,2,6,8,11,12,14,16 ) CAT 17 Impôts sur le résultat CAT 18 Autres ou indéterminé 5,8 % 5,0 % 3,7 % 3,7 % 6,4 % 8,9 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Moyenne de toutes les différences telles que recueillies Moyenne de toutes les différences excluant CAT 17 et CAT 18 Section B Total du passif CAT 9 Instruments financiers 31,3 % CAT 10 Dérivés et couvertures CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle CAT 8 Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 7,6 % 6,5 % 3,6 % 15,0 % 30,6 % CAT 1 Produits des activités ordinaires 2,0 % CAT 12 Contrats de location Autres catégories combinées (CAT 2,3,4,5,6,7,11,14 ) 1,5 % 1,8 % CAT 17 Impôts sur le résultat 13,5 % CAT 18 Autres ou indéterminé 7,2 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % Moyenne de toutes les différences telles que recueillies Moyenne de toutes les différences excluant CAT 17 et CAT 18 L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 47

48 Graphique 7 : Répartition des différences par mesure comptable (d après les différences en valeur absolue, pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC) (suite) Section C Résultat net CAT 7 Immeubles de placement à la JV CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques CAT 2 Dépréciation des IC 13,2 % 15,2 % 17,7 % CAT 3 Capitalisation des IC 9,0 % CAT 10 Dérivés et couvertures 9,0 % CAT 9 Instruments financiers CAT 16 Participations ne donnant pas le contrôle CAT 5 Dépréciation des immobilisations incorporelles Autres catégories combinées (CAT 1,4,6,8,11,12,13,14 ) CAT 17 Impôts sur le résultat 8,5 % 7,3 % 5,2 % 14,8 % 19,2 % CAT 18 Autres ou indéterminé 5,0 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Moyenne de toutes les différences telles que recueillies Moyenne de toutes les différences excluant CAT 17 et CAT 18 Section D Résultat global (CAT 1 à CAT 18 correspondent à la variation annuelle des AERG) CAT 13 Prestations de retraite et autres avantages du personnel 47,1 % CAT 11 Conversion des monnaies étrangères CAT 15 Périmètre de conso. et part. stratégiques 20,5 % 26,3 % CAT 9 Instruments financiers CAT 10 Dérivés et couvertures Autres catégories combinées (CAT 1,2,3,4,5,6,7,8,12,14,16 ) CAT 17 Impôts sur le résultat CAT 18 Autres ou indéterminé 4,9 % 0,6 % 0,6 % 1,1 % 0,5 % Résultat net transféré du compte de résultat (tableau 14, groupe D) 78,5 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % Moyenne de toutes les différences telles que recueillies Moyenne de toutes les différences excluant CAT 17, CAT 18 et «Résultat net transféré» 48 Association des comptables généraux accrédités du Canada

49 La catégorie liée à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) figure parmi les trois catégories d ajustements les plus importantes pour chacune des quatre principales mesures comptables des états financiers. Les ajustements associés aux instruments financiers (CAT 9 ) et aux dérivés et couvertures (CAT 10 ) se révèlent importants également, se classant dans les six catégories les plus importantes pour chacune des quatre mesures. Il est à noter également que la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ) arrive au premier rang des ajustements au total de l actif et au résultat net, tandis que les prestations de retraite et les autres avantages du personnel (CAT 13 ) représentent près de 50 % du total des ajustements visant les AERG. Le degré d importance des autres catégories varie (voir le tableau 14 et le graphique 7 sections A à D). Les catégories liées à la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles (CAT 2 et CAT 5 ) influent sur le total de l actif et le résultat net et se classent dans les trois à neuf catégories les plus importantes. Les catégories liées à la capitalisation et à l amortissement (CAT 3 ) ont également une incidence sur le total de l actif et le résultat net et font respectivement partie des six et quatre catégories les plus importantes. Pour sa part, la comptabilisation en juste valeur des immobilisations corporelles (CAT 4 ) influe sur le total de l actif et se classe parmi les huit catégories les plus importantes; toutefois, si on examine de plus près les notes relatives à la transition, on remarque que cette catégorie d ajustements se rapporte uniquement à des ajustements non récurrents à la transition (IFRS 1), plutôt qu au modèle de réévaluation préconisé dans IAS 16. Les obligations liées à la mise hors service d immobilisations (CAT 8 ) touchent les passifs (se classant au sixième rang), la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ) influe sur le résultat global (se classant au deuxième rang), et la présentation des participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) a une incidence sur les passifs et le résultat net (se classant au cinquième et au septième rang, respectivement). Les ajustements qui ne pouvaient être attribués à des catégories prédéfinies particulières de l étude, regroupées dans la catégorie «Autres ou indéterminée» (CAT 18 ), représentent une proportion relativement faible du total des ajustements en valeur absolue (6,4 % pour le total de l actif; 7,2 % pour le total du passif; 5,0 % pour le résultat net; 0,5 % pour le résultat global); ce qui indique que les ajustements non classés sont faibles en général. Les graphiques 8 à 11 font état de la distribution des différences positives et négatives entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC pour les catégories d ajustements comptables les plus importantes identifiées. Ils illustrent l ampleur des différences par rapport au nombre de valeurs négatives et au nombre de valeurs positives. Différences touchant les actifs et les passifs Les catégories d ajustements au total de l actif se classant aux quatre premiers rangs représentent 69 % du total des différences en valeur absolue [21 % (CAT 7 ), 17 % (CAT 10 ), 16 % (CAT 15 ), 15 % (CAT 9 ); graphique 7 section A et tableau 14, groupe A, colonne ABS-16]. Les différences attribuables à la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ) vont dans un seul sens 21 et sont 21 Des 17 différences touchant le total de l actif attribuables à la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ), 16 sont positives; la seule différence négative observée est infime, à -0,07 %. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 49

50 positives, la valeur du total de l actif présentée en IFRS dépassant jusqu à hauteur de 97 % (graphique 8 section A) la valeur présentée en PCGRC. Les différences attribuables aux ajustements aux instruments financiers (CAT 9 ) et aux dérivés et couvertures (CAT 10 ) vont également pour la plupart dans le même sens et sont positives; la valeur du total de l actif en IFRS dépassant jusqu à hauteur de 103 % la valeur en PCGRC (graphique 8 sections B et D). Pour leur part, les différences attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) vont dans les deux sens (bien qu elles soient légèrement plus négatives) et sont plus fréquentes que les différences attribuables aux trois autres catégories en tête du classement (47 contre 17, 11 et 28 cas) (graphique 8 section C). Graphique 8 : Différences touchant le total de l actif par ajustement comptable Section A Différences liées à la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=1 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=16-10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC 50 Association des comptables généraux accrédités du Canada

51 Graphique 8 : Différences touchant le total de l actif par ajustement comptable (suite) Section B Différences liées aux dérivés et couvertures (CAT 10 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=1 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Section C Différences liées à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=28 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -50 % -40 % -30 % -20 % -10 % 0 % 10 % 20 % 30 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 51

52 Graphique 8 : Différences touchant le total de l actif par ajustement comptable (suite) Section D Différences liées aux instruments financiers (CAT 9 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=12 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=16-10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Les trois catégories suivantes d ajustements au total de l actif se rapportent à la dépréciation des immobilisations incorporelles (CAT 5 ), à la capitalisation des immobilisations corporelles (CAT 3 ), et aux prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ) (graphique 7 section A et tableau 14, groupe A). Ces catégories représentent respectivement 7,9 %, 5,8 % et 5,0 % du total des différences en valeur absolue et sont plus susceptibles de donner lieu à des actifs moins élevés en IFRS qu en PCGRC. En particulier, le total de l actif est inférieur en IFRS dans 99 cas, tandis qu il est inférieur en PCGRC dans 29 cas seulement. Par ailleurs, l ampleur des différences causées par ces ajustements est assez grande : la valeur minimum des différences touchant les actifs est aussi faible que -33 %, tandis que la différence maximum se chiffre à +9,6 %. Bien que les différences touchant les actifs courants ne représentent que 1,3 % du total de l actif établi selon les PCGRC (tableau 13, colonne ABS), il est à noter que les ajustements identifiés pour ces éléments se rapportent principalement à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ). En effet, cette catégorie représente 67 % du total des différences touchant les actifs courants, différences qui peuvent être positives ou négatives (non présentées). Les trois catégories d ajustements touchant le total du passif qui arrivent en tête du classement représentent 77 % du total des différences en valeur absolue [31 % (CAT 9 ), 31 % (CAT 10 ) et 15 % (CAT 15 ); graphique 7 section B et tableau 14, groupe B, colonne ABS-16]. Ces catégories sont 52 Association des comptables généraux accrédités du Canada

53 les mêmes que pour le total de l actif, exception faite de la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ), qui ne présente aucune différence. Les différences attribuables aux ajustements aux instruments financiers (CAT 9 ) et aux dérivés et couvertures (CAT 10 ) représentent 62 % du total des différences touchant le total du passif. Ces dernières vont pour l essentiel dans le même sens et sont positives : les passifs présentés selon les IFRS dépassent jusqu à hauteur de 105 % les passifs présentés selon les PCGRC (graphique 9 sections A et B). Les différences attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) représentent 15 % du total des différences touchant le total du passif, et vont dans les deux sens, comme les différences touchant les actifs causés par cette catégorie d ajustements (graphique 9 section C). Graphique 9 : Différences touchant le total du passif par ajustement comptable Section A Différences liées aux instruments financiers (CAT 9 ) % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=12 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=44 Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 53

54 Graphique 9 : Différences touchant le total du passif par ajustement comptable (suite) Section B Différences liées aux dérivés et couvertures (CAT 10 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=4 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=18-10 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 % 70 % 80 % 90 % 100 % 110 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Section C Différences liées à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=12 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=18-25 % -20 % -15 % -10 % -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC 54 Association des comptables généraux accrédités du Canada

55 Les deux catégories d ajustements au total du passif qui suivent dans le classement se rapportent aux prestations de retraite et aux autres avantages du personnel (CAT 13 ) et aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) (graphique 7 section B et tableau 14, groupe B). Ces catégories représentent 7,6 % et 6,5 %, respectivement, du total des différences en valeur absolue. Les différences attribuables aux prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ) vont principalement dans le même sens et sont positives : le total du passif en IFRS dépasse jusqu à hauteur de 27 % le total du passif en PCGRC. Les différences attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) vont également dans un même sens, mais sont négatives : dans le cas le plus notable, le total du passif en IFRS est inférieur au total du passif en PCGRC dans une mesure de 21 %. Nous traiterons plus amplement de l incidence des ajustements touchant les participations ne donnant pas le contrôle dans la prochaine section. Bien que les différences touchant les passifs courants ne représentent que 1,7 % du total de l actif établi selon les PCGRC (tableau 13, colonne ABS), il convient de noter que les ajustements aux passifs courants observés se rapportent principalement aux instruments financiers (CAT 9 ) et à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ). Ces catégories représentent 58 % et 22 %, respectivement, du total des différences touchant les passifs courants, les différences positives l emportant sur les négatives (non présentées). Différences touchant les chiffres de rentabilité Les trois catégories en tête du classement des ajustements au résultat net comptent pour 46 % du total des différences en valeur absolue [18 % (CAT 7 ), 15 % (CAT 15 ), 13 % (CAT 2 ); graphique 7 section C et tableau 14, groupe C, colonne ABS-16]. La catégorie d ajustements au résultat net qui se trouve en tête du classement est la même que pour les actifs (soit la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement, CAT 7 ) et, dans la majeure partie des cas, les différences vont dans un seul sens et sont positives : le résultat net en IFRS dépasse jusqu à hauteur de 19 % le résultat net en PCGRC (graphique 10 section A). Ce résultat indique que les données sont cohérentes entre elles, car le modèle de réévaluation applicable aux immeubles de placement exige la comptabilisation de profits en résultat net lorsque la valeur des actifs augmente selon les IFRS. Les différences attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) représentent 15 % du total des différences; bien que les différences aillent dans les deux sens, les différences négatives semblent plus fréquentes. Plus particulièrement, les situations dans lesquelles le résultat net est inférieur selon les IFRS que selon les PCGRC sont plus fréquentes dans cette catégorie (p. ex., le résultat net est plus faible selon les IFRS pour 37 sociétés, tandis qu il est plus faible selon les PCGRC pour 17 sociétés). En outre, l ampleur des différences dans cette catégorie est notable, allant de -12 % à +6 % (graphique 10 section B). Les différences attribuables à la dépréciation des immobilisations corporelles (CAT 2 ) représentent 13 % du total des différences et vont dans les deux sens, bien que dans certains cas, les différences positives sont nettement plus prononcées (graphique 10 section C). Les différences positives laissent entendre soit que plus de pertes de valeur ont été comptabilisées selon les PCGRC au cours de l exercice considéré, soit que plus de pertes de valeur avaient été comptabilisées selon les L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 55

56 IFRS dans les exercices antérieurs (chiffres retraités), permettant ainsi la comptabilisation en résultat net de reprises dans l exercice considéré. Graphique 10 : Différences touchant le résultat net par ajustement comptable Section A Différences liées à la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=4 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Section B Différences liées à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=37 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=17-15 % -10 % -5 % 0 % 5 % 10 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC 56 Association des comptables généraux accrédités du Canada

57 Graphique 10 : Différences touchant le résultat net par ajustement comptable (suite) Section C Différences liées à la dépréciation des immobilisations corporelles (CAT 2 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=18 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Les quatre catégories d ajustements au résultat net qui suivent dans le classement se rapportent à la capitalisation des immobilisations corporelles (CAT 3 ), aux dérivés et couvertures (CAT 10 ), aux instruments financiers (CAT 9 ) et aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) (graphique 7 section C et tableau 14, groupe C). Collectivement, elles représentent 34 % du total des différences en valeur absolue (9 % chacune pour les catégories CAT 3, CAT 10 et CAT 9, et 7 % pour la catégorie CAT 16 ). Les différences attribuables à la capitalisation des immobilisations corporelles (CAT 3 ) vont dans les deux sens, quoique davantage du côté positif de l axe, et s établissent entre -3,2 % à +8,5 %. Les différences attribuables aux dérivés et aux couvertures (CAT 10 ) vont principalement dans un sens et s élèvent entre -10,9 % et +0,7 %. Les différences attribuables aux instruments financiers (CAT 9 ) vont dans les deux sens de l axe, se chiffrant entre -4,1 % et +7,3 %. Enfin, les différences se rapportant aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) vont également dans les deux sens, et se situent entre -4,0 % et +3,1 %; le nombre de différences positives l emporte toutefois sur le nombre de différences négatives. Les trois catégories d ajustements au résultat global qui arrivent en tête du classement représentent 94 % du total des différences en valeur absolue lorsque seuls les ajustements attribuables aux AERG sont pris en considération [47 % (CAT 13 ), 26 % (CAT 11 ) et 21 % (CAT 15 ); graphique 7 section D et tableau 14, groupe D, colonne ABS-16]. Au premier rang, on trouve la catégorie des prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ), qui compte pour près de la moitié du total des différences. Son incidence va principalement dans un seul sens, négatif, car le résultat global est dans L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 57

58 la majorité des cas plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC (graphique 11 section A). Ce résultat est compatible avec l augmentation des passifs observée selon les IFRS du fait des ajustements au titre des prestations de retraite et des autres avantages du personnel dont il a été question précédemment. Les différences attribuables à la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ) représentent 26 % du total des différences et vont dans les deux sens, bien que les différences négatives soient plus importantes (jusqu à hauteur de 6,5 %) et fréquentes que les différences positives (graphique 11 section B). Même si les différences attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) représentent 21 % du total des différences, elles ne consistent qu en 7 observations représentant moins de ±0,1 % chacune, exception faite d un cas où la différence positive touchant le résultat global s établit à 17 % (non présenté). Graphique 11 : Différences touchant le résultat global par ajustement comptable Section A Différences liées aux prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=47 Différences positives (IFRS > PCGRC) N= % -5 % -4 % -3 % -2 % -1 % 0 % 1 % 2 % 3 % 4 % 5 % 6 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC 58 Association des comptables généraux accrédités du Canada

59 Graphique 11 : Différences touchant le résultat global par ajustement comptable (suite) Section B Différences liées à la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ) Différences négatives (IFRS < PCGRC) N=26 Différences positives (IFRS > PCGRC) N=22-7 % -6 % -5 % -4 % -3 % -2 % -1 % -0 % 1 % 2 % Différences pondérées en fonction du total de l'actif établi selon les PCGRC Différences attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Comme il est indiqué dans la section 2, le traitement comptable des participations ne donnant pas le contrôle peut constituer un changement important pour les sociétés qui passent des PCGRC aux IFRS. Dans l état de la situation financière, les participations ne donnant pas le contrôle sont habituellement incluses dans les capitaux propres selon les IFRS, tandis qu elles sont exclues des capitaux propres selon les PCGRC, à moins que la société n ait opté pour l adoption du traitement en convergence avec les IFRS (cette option est offerte selon les PCGRC depuis décembre 2008 voir la note de bas de page 5). Dans notre échantillon, 57 sociétés sur 150 ont présenté un chiffre au titre des participations ne donnant pas le contrôle dans leur bilan selon les PCGRC. De ce nombre, 15 sociétés avaient adopté par anticipation le traitement en convergence avec les IFRS dans un exercice antérieur (il n y a aucune différence en matière de présentation dans l état de la situation financière au titre des ajustements de la catégorie CAT 16 pour ces sociétés). Des 42 sociétés restantes, 11 ont présenté les participations ne donnant pas le contrôle dans le passif et 31, entre le passif et les capitaux propres (tableau 15). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 59

60 Tableau 15 : Présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans l état de la situation financière Participations ne donnant pas le contrôle : - Passif - Entre les deux - Capitaux propres Aucune participation ne donnant pas le contrôle Nombre total de sociétés comprises dans l échantillon IFRS PCGRC Pour évaluer l incidence des IFRS sur la présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans l état de la situation financière, nous avons utilisé les valeurs PCGRC pour le calcul du ratio de la dette à la valeur nette pour le sous-échantillon de sociétés qui présentent les participations ne donnant pas le contrôle hors des capitaux propres. La seule société qui a présenté les participations ne donnant pas le contrôle entre le passif et les capitaux propres selon les PCGRC et selon les IFRS est exclue, ramenant la taille du sous-échantillon à 41 (N = ). Le ratio de la dette à la valeur nette a été comparé avec une version ajustée de ce ratio, en posant pour hypothèse que les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans les capitaux propres, selon ce qu exigent les IFRS. Comme l indique le tableau 16, le ratio de la dette à la valeur nette calculé à partir de données établies selon les PCGRC diminue de 20 % (passant de 2,92 à 2,34) en moyenne lorsqu il est ajusté pour rendre compte du transfert des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres, toutes choses étant égales par ailleurs (la médiane est diminuée de 12 %). 60 Association des comptables généraux accrédités du Canada

61 Tableau 16 : Incidence des participations ne donnant pas le contrôle sur le ratio de la dette à la valeur nette Traitement selon Traitement selon les IFRS Variation les PCGRC Numérateur Total du passif Total du passif selon les PCGRC selon les PCGRC - Participations ne donnant pas le contrôle présentées dans le passif selon les PCGRC Dénominateur Capitaux propres Capitaux propres selon les PCGRC selon les PCGRC + Participations ne donnant pas le contrôle présentées dans le passif selon les PCGRC + Participations ne donnant pas le contrôle présentées entre le passif et les capitaux propres selon les PCGRC Moyenne 2,92 2,34-19,8 % Médiane 1,55 1,37-11,7 % Nota : D après le sous-échantillon de 41 sociétés ayant présenté les participations ne donnant pas le contrôle hors des capitaux propres selon les PCGRC Les participations ne donnant pas le contrôle ont une incidence non seulement sur l état de la situation financière, mais également sur le compte de résultat. La quote-part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est traitée comme une charge/un produit selon les PCGRC, et comme une attribution des capitaux propres selon les IFRS. Comme il est indiqué ci-dessus, les différences touchant le résultat net qui sont attribuables aux ajustements aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) sont plus souvent positives que négatives. Plus particulièrement, 33 sociétés présentent un bénéfice net plus élevé (perte nette moins élevée) selon les IFRS que selon les PCGRC, tandis que 8 sociétés seulement présentent un bénéfice net moins élevé (perte nette plus élevée) selon les IFRS que selon les PCGRC (tableau 14, groupe C). La fourchette des différences pour les participations ne donnant pas le contrôle va de -4 % à +3 %. Ce résultat indique que les données sont cohérentes entre elles, si l on pose comme hypothèse que la majorité des filiales consolidées sont rentables (car une charge doit être comptabilisée en résultat net selon les PCGRC lorsque les filiales dégagent un bénéfice net, et un produit doit être comptabilisé lorsqu elles subissent une perte nette), car le résultat net augmente lorsque la charge au titre des participations ne donnant pas le contrôle comptabilisée selon les PCGRC est éliminée du compte de résultat selon les IFRS. Différences touchant les flux de trésorerie Les flux de trésorerie ne sont pas touchés par les méthodes comptables. En revanche, le tableau des flux de trésorerie est assujetti à un certain nombre de règles susceptibles d influer sur la valeur et la présentation des flux de trésorerie. Nos données comprennent les flux de trésorerie opérationnels nets tels qu ils sont présentés dans la section liée aux activités opérationnelles du tableau des flux de trésorerie. Comme il est mentionné plus haut, nous avons observé plusieurs cas où les flux de L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 61

62 trésorerie opérationnels diffèrent selon les IFRS et les PCGRC, les variations allant de -6 % à +32 % (valeur pondérée en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC). Il est à noter que, à une exception près, toutes les différences s inscrivent dans une fourchette de ±6 %. Nos données ne comprennent pas la répartition entre les catégories d ajustements comptables des différences touchant les flux de trésorerie opérationnels, mais nous avons relevé deux explications principales à l égard de ces différences. Premièrement, les ajustements comptables se rapportant à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) constituent l une des trois plus importantes catégories d ajustements touchant les actifs, les passifs, le résultat net et le résultat global (tableau 14). En conséquence, les flux de trésorerie présentés dans le tableau consolidé des flux de trésorerie diffèrent selon les IFRS et les PCGRC lorsque le périmètre de consolidation n est pas le même. Deuxièmement, certains flux de trésorerie considérés comme opérationnels selon les PCGRC peuvent être présentés dans une autre section selon les IFRS (p. ex., dans les activités d investissement ou de financement), ou inversement. Les différences observées au chapitre des flux de trésorerie opérationnels ne reflètent pas des différences dans les flux de trésorerie réels, mais reflètent plutôt un périmètre de consolidation différent et/ou un ajustement au titre du classement Effets sectoriels et effets auditeurs La présente section vise à examiner l existence de certains effets spécifiques liés au secteur d activité ou à l auditeur de la société. Un modèle de régression a été utilisé pour évaluer ces effets, modèle dans lequel des variables nominales représentant les divers secteurs d activité (énumérés dans le tableau 6) et auditeurs (énumérés dans le tableau 7) sont appliquées pour expliquer les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC. Le modèle de régression est exécuté à l aide de trois types de données, soit 1) les chiffres comptables présentés dans le corps même des états financiers (pondérés en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC), 2) les catégories les plus importantes d ajustements comptables 22 liées au total de l actif, au total du passif, au résultat net et au résultat global (incidences pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC), et 3) les ratios financiers. L analyse comporte trois étapes. Dans un premier temps, le modèle de régression a été exécuté avec toutes les variables nominales représentant les secteurs d activité, puis les auditeurs. Ensuite, les variables significatives ont été identifiées (à un niveau de confiance de 10 % ou moins) et, enfin, le modèle de régression a été exécuté de nouveau, mais seulement avec les variables significatives 23. Les résultats de l analyse sont présentés dans le tableau 17. Ces résultats se concentrent exclusivement sur les effets sectoriels, car l hypothèse 5 a été rejetée, et l hypothèse 6 n est pas rejetée (l hypothèse 5 visait à tester si les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC étaient distribuées de façon aléatoire entre les divers secteurs d activité, et l hypothèse 6, si les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC étaient distribuées de façon aléatoire entre les divers auditeurs). 22 L approche utilisée dans le cadre de cette analyse s apparente à celle décrite dans la section 4.4 où les catégories d ajustements comptables testés excluent les catégories «Impôts sur le résultat» (CAT 17 ) et «Autres ou indéterminé» (CAT 18 ). Les catégories sélectionnées pour les tests sont celles qui représentent plus de 10 % du total des différences en valeur absolue pour chaque chiffre des états financiers sélectionnés (colonne ABS-16 du tableau 14). 23 Le modèle n est pas exécuté de nouveau lorsque le R 2 ajusté est négligeable. 62 Association des comptables généraux accrédités du Canada

63 Tableau 17 : Effets sectoriels Variable dépendante (DIFF) Variables indépendantes (nominales) Autres statistiques de régression CHIFFRES DES ÉTATS FINANCIERS Secteurs d'activité Coefficient (s) Stat t N R 2 ajusté DW Total de l'actif Globalement Gestion 0,242 5,186 *** 150 0,192 2,284 Finance 0,164 3,508 *** Transport -0,081-1,729 * CAT 7 Finance Immobilier 0,148 0,052 6,458 2,263 *** ** 150 0,204 2,500 CAT 9 Gestion 0,135 6,058 *** 150 0,179 0,674 CAT 10 Gestion 0,139 4,728 *** 150 0,114 2,317 CAT 15 Transport -0,047-2,980 *** 150 0,082 2,134 Commerce de détail 0,033 2,081 ** Gestion -0,027-1,698 * Actifs courants Globalement Transport -0,015-1,956 * 124 0,049 2,219 Commerce de détail 0,015 1,885 * CAT 15 Commerce de détail 0,019 3,642 *** 150 0,115 2,367 Transport -0,010-1,945 * Total du passif Globalement Gestion 0,249 5,742 *** 150 0,125 2,031 CAT 9 Gestion 0,136 5,240 *** 150 0,133 1,046 Services professionnels 0,045 1,720 * CAT 10 Gestion 0,141 4,442 *** 150 0,091 2,279 CAT 15 Commerce de détail 0,026 2,238 ** 150 0,032 2,077 Passifs courants Globalement Résultats non significatifs 124 CAT 15 Commerce de détail 0,012 3,608 *** 124 0,108 2,331 Transport -0,006-1,798 * Participations ne donnant Globalement Gestion -0,017-2,784 *** 150 0,035 2,029 pas le contrôle a) Capitaux propres Globalement Transport -0,126-4,103 *** 150 0,189 2,160 Finance 0,110 3,572 *** Services professionnels -0,062-2,030 * Immobilier 0,062 2,019 * Ventes Globalement Immobilier -0,049-3,825 *** 150 0,092 2,213 Transport -0,033-2,592 ** Services publics -0,024-1,845 * Résultat net Globalement Finance 0,047 4,432 *** 150 0,091 2,156 CAT 7 Finance Immobilier 0,032 0,011 6,231 2,104 *** ** 150 0,194 2,516 Résultat global Globalement Finance 0,045 4,761 *** 150 0,112 2,213 CAT 13 Information -0,009-4,929 *** 150 0,125 2,035 Fabrication -0,005-2,577 ** CAT 15 Gestion 0,011 3,263 *** 150 0,060 2,152 Flux de trésorerie Globalement Résultats non significatifs 150 opérationnels nets RATIOS FINANCIERS Secteurs d'activité Coefficient (s) Stat t N R 2 ajusté DW Ratio de liquidité générale Résultats non significatifs 124 Ratio d'endettement Transport 0,105 4,098 *** 150 0,118 2,023 Services professionnels 0,063 2,458 ** Finance -0,049-1,905 * Rendement de l'actif Finance 0,034 3,239 *** 150 0,046 2,177 Rendement global de l'actif Finance 0,033 3,541 *** 150 0,074 2,293 Services professionnels -0,015-1,673 * Ratio de la marge nette Finance 0,337 4,178 *** 148 0,099 1,921 Rotation de l'actif Transport 0,114 3,024 *** 150 0,056 2,244 Ratio de couverture par les flux Résultats non significatifs 124 de trésorerie opérationnels Nota : Modèle de régression : DIFF = s SECTEURS + DIFF = valeur IFRS - valeur PCGRC (pondérée en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC pour les chiffres des états financiers) IFRS : Normes internationales d information financière PCGRC : principes comptables généralement reconnus au Canada pré-basculement CAT : catégories d ajustements comptables (voir le tableau 4) SECTEURS : variables nominales pour les secteurs (voir le tableau 6) N : nombre d observations DW : valeur Durbin-Watson *** Coefficient significatif au niveau de confiance de 1 % ** Coefficient significatif au niveau de confiance de 5 % * Coefficient significatif au niveau de confiance de 10 % a) Les participations ne donnant pas le contrôle correspondent au chiffre tiré de l état de la situation financière (passif, capitaux propres ou entre les deux) L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 63

64 Effets sectoriels sur les actifs On observe un effet sectoriel global statistiquement significatif sur le total de l actif dans trois secteurs. Le total de l actif en IFRS est nettement plus élevé que le total de l actif en PCGRC dans les secteurs Gestion et Finance, l écart s établissant à 24,2 % et 16,4 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 19,2 %). En revanche, le total de l actif est nettement moins élevé en IFRS qu en PCGRC dans le secteur Transport, l écart s établissant à 8,1 % (à un niveau de confiance de 10 %). Lorsque les différences sont regroupées par catégories d ajustements comptables, l analyse identifie quatre catégories ayant un effet sectoriel statistiquement significatif sur le total de l actif. Les secteurs Finance et Immobilier présentent un total de l actif plus élevé en IFRS pour la catégorie de la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ), à hauteur de 14,8 % et 5,2 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 % et 5 %, respectivement; R 2 ajusté de 20,4 %). Le secteur Gestion affiche un total de l actif plus élevé en IFRS dans les catégories des instruments financiers (CAT 9 ) et des dérivés et couvertures (CAT 10 ), à hauteur de 13,5 % et 13,9 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 17,9 % et 11,4 %). Enfin, la catégorie de la consolidation et des participations stratégiques (CAT 15 ) a eu un effet sectoriel significatif dans trois secteurs, soit le secteur Transport, dont le total de l actif est inférieur de 4,7 % selon les IFRS, le secteur Commerce de détail, dont le total de l actif est supérieur de 3,3 % selon les IFRS et le secteur Gestion, dont le total de l actif est inférieur de 2,7 % selon les IFRS (à un niveau de confiance de 1 %, 5 % et 10 %, respectivement; R 2 ajusté de 8,2 %). On observe un effet sectoriel global statistiquement significatif sur les actifs courants dans deux secteurs. Le secteur Transport affiche des actifs courants inférieurs de 1,5 % en IFRS, tandis que le secteur Commerce de détail affiche des actifs courants supérieurs de 1,5 % en IFRS (à un niveau de confiance de 10 %; R 2 ajusté de 4,9 %). Ces effets découlent principalement de la catégorie des ajustements comptables attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) et sont cohérents avec les effets similaires observés à l égard du total de l actif pour cette catégorie (mais, bien entendu, l ampleur est moins prononcée que dans le cas du total de l actif). Effets sectoriels sur les passifs Un effet sectoriel global significatif a été observé sur les passifs dans un secteur, soit le secteur Gestion. Dans ce secteur, le total du passif en IFRS est significativement plus élevé que le total du passif en PCGRC, l écart s établissant à 24,9 % (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 12,5 %). Lorsque les différences sont regroupées par catégories d ajustements comptables, trois catégories présentent un effet sectoriel significatif sur le total du passif. Le secteur Gestion présente un total du passif plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC dans une proportion de 13,6 % et 14,1 % pour les catégories liées aux instruments financiers (CAT 9 ) et aux dérivés et couvertures (CAT 10 ), respectivement (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 13,3 % et 9,1 %). Le secteur Services 64 Association des comptables généraux accrédités du Canada

65 professionnels affiche également un total du passif plus élevé en IFRS à hauteur de 4,5 % pour la catégorie des instruments financiers (CAT 9 ) (à un niveau de confiance de 10 %). La catégorie de la consolidation et des participations stratégiques (CAT 15 ) a un effet sectoriel significatif dans un secteur, soit le secteur Commerce de détail, dont le total du passif est plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC, l écart s établissant à 2,6 % (à un niveau de confiance de 5 %; R 2 ajusté de 3,2 %). Il est à noter que, dans ce même secteur (Commerce de détail), les ajustements attribuables à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ) ont un effet similaire sur les passifs courants (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 10,8 %); ces résultats cadrent avec les observations faites pour les actifs. Effets sectoriels sur les capitaux propres et les participations ne donnant pas le contrôle Un effet sectoriel global statistiquement significatif a été observé sur les capitaux propres dans quatre secteurs. Les capitaux propres sont significativement moins élevés selon les IFRS que selon les PCGRC dans les secteurs Transport et Services professionnels, l écart s établissant à 12,6 % et 6,2 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 % et 10 %; R 2 ajusté de 18,9 %). En revanche, les capitaux propres sont significativement plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC dans les secteurs Finance et Immobilier, l écart s élevant à 11,0 % et 6,2 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 % et 10 %). En ce qui concerne les participations ne donnant pas le contrôle, on observe un effet sectoriel global statistiquement significatif dans un seul secteur, soit le secteur Gestion, mais le degré de pouvoir explicatif est faible (R 2 ajusté de 3,5 %). Dans ce secteur, les participations ne donnant pas le contrôle sont significativement inférieures selon les IFRS que selon les PCGRC, l écart se chiffrant à 1,7 % 24 (à un niveau de confiance de 1 %). Effets sectoriels sur les chiffres de rentabilité 25 Un effet sectoriel global statistiquement significatif a été observé sur les ventes dans trois secteurs. Les chiffres des ventes sont moins élevés selon les IFRS que selon les PCGRC dans les secteurs Immobilier, Transport et Services publics, l écart s établissant à 4,9 %, 3,3 % et 2,4 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 %, 5 % et 10 %; R 2 ajusté de 9,2 %). Un effet sectoriel global statistiquement significatif a été observé sur le résultat net et le résultat global dans un seul secteur, soit le secteur Finance. Dans ce secteur, le résultat net est plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC, l écart se chiffrant à 4,7 % (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 9,1 %) tandis que le résultat global est significativement plus élevé selon les IFRS dans une marge de 4,5 % (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 11,2 %). 24 Il est à noter que les variables utilisées dans le modèle de régression sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC. En conséquence, un coefficient de 1,7 % peut sembler faible, mais il demeure important compte tenu de la valeur plus faible de chiffres comme celui des participations ne donnant pas le contrôle par rapport au total de l actif. Par exemple, un pourcentage de 1,7 % pondéré en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC correspond à 76 % lorsqu il est pondéré en fonction de la valeur moyenne des participations ne donnant pas le contrôle. 25 Tout comme pour l explication fournie dans la note de bas de page 24, il faut souligner que les variables utilisées dans le modèle de régression sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC. En conséquence, les coefficients inférieurs à 5 % peuvent sembler faibles, mais ils demeurent importants pour des variables comme le résultat net ou le résultat global. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 65

66 Lorsque les différences sont regroupées par catégories d ajustements comptables, une seule catégorie a un effet statistiquement significatif sur le résultat net et deux catégories ont un effet statistiquement significatif sur le résultat global. Les secteurs Finance et Immobilier présentent un résultat net plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC, à hauteur de 3,2 % et 1,1 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 % et 5 %; R 2 ajusté de 19,4 %), pour la catégorie de la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ). Ce résultat est cohérent avec l effet sectoriel observé, pour cette catégorie, sur le total de l actif. Les secteurs Information et Fabrication présentent un résultat global plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC dans une mesure de 0,9 % et 0,5 % (à un niveau de confiance de 1 % et 5 %; R 2 ajusté de 12,5 %) pour la catégorie des prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ). Pour sa part, le secteur Gestion affiche un résultat global plus élevé selon les IFRS dans une mesure de 1,1 % (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 6,0 %) pour la catégorie de la consolidation et des participations stratégiques (CAT 15 ). Effets sectoriels sur les flux de trésorerie Aucun effet sectoriel significatif n a été observé au chapitre des flux de trésorerie. Effets sectoriels sur les ratios Lorsque les chiffres des états financiers sont transformés en ratios financiers, on observe un effet sectoriel significatif dans trois secteurs. Le secteur Transport affiche un ratio d endettement plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC dans une mesure de 10,5 % et un ratio de rotation de l actif de 11,4 % plus élevé selon les IFRS (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 11,8 % et 5,6 %, respectivement). Ce résultat est logique, car, dans ce secteur, le total de l actif est plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC dans une mesure de 8,1 % (comme il a été mentionné plus haut). Étant donné que le total de l actif constitue le dénominateur de ces ratios, une diminution de l actif se traduit par un accroissement de ces ratios 26. Le secteur Finance présente un ratio d endettement plus faible et des ratios de rentabilité plus élevés selon les IFRS. Le ratio d endettement est plus faible selon les IFRS que selon les PCGRC, l écart s établissant à 4,9 % (à un niveau de confiance de 10 %); ce résultat est cohérent avec le niveau plus élevé du total de l actif (de 16,4 %) observé dans ce secteur, comme il est mentionné plus haut. Le rendement de l actif, le rendement global de l actif et le ratio de la marge nette sont tous plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC, l écart se chiffrant à 3,4 %, 3,3 % et 33,7 %, respectivement (à un niveau de confiance de 1 %; R 2 ajusté de 4,6 %, 7,4 % et 9,9 %). Ce résultat cadre avec l observation d un résultat net et d un résultat global plus élevé selon les IFRS dans ce secteur, comme il est mentionné plus haut (de 4,7 % et 4,5 %, respectivement) Le total de l actif plus faible pour le secteur Transport a pour effet de faire augmenter le ratio de rotation de l actif (effet dénominateur), tandis que le niveau plus faible des ventes fait baisser le ratio (effet numérateur). Comme l effet dénominateur (-8,1 %) est plus fort que l effet numérateur (-3,3 %), on obtient au net une augmentation. 27 Le rendement de l actif et le rendement global de l actif augmentent selon les IFRS même si l augmentation au dénominateur est de 16,4 %, comparativement à 4,7 % et 4,5 % au numérateur. Il en est ainsi, car les différences touchant les chiffres comptables sont pondérées en fonction du total de l actif, de telle sorte que la variation proportionnelle du numérateur excède la variation du dénominateur. 66 Association des comptables généraux accrédités du Canada

67 Le secteur Services professionnels affiche un ratio d endettement plus élevé (écart de 6,3 %) et un rendement global de l actif plus faible (écart de 1,5 %) selon les IFRS que selon les PCGRC (à un niveau de confiance de 5 % et 10 %; R 2 ajusté de 11,8 % et 7,4 %). Ces résultats laissent supposer qu un certain nombre de variations touchant les actifs et les passifs (qui font augmenter le ratio d endettement) sont associées à des profits/pertes directement comptabilisés en AERG (qui réduisent le rendement global de l actif), notamment les ajustements attribuables aux prestations de retraite (CAT 8 ), aux instruments financiers disponibles à la vente et aux couvertures de flux de trésorerie (CAT 9 et CAT 10 ) ou à la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ). Ces résultats cadrent avec le niveau plus élevé des passifs observé dans le secteur Services professionnels pour la catégorie des instruments financiers (CAT 9 ) dont il a été question plus haut (4,5 %). Effets auditeur Les statistiques descriptives se rapportant aux auditeurs dans chaque secteur d activité compris dans l échantillon sont présentées dans le tableau 18. Les rapports de l auditeur étaient tous des rapports sans réserve, bien que trois d entre eux comportaient une observation en ce qui concerne la continuité de l exploitation (paragraphe d observations). C est donc dire que les états financiers respectent les normes comptables dans le cadre des normes d audit. Les «Quatre Grands» cabinets ont audité 97,3 % des sociétés comprises dans l échantillon, ce qui ne laisse que 2,7 % pour les auditeurs de cabinets autres que les «Quatre Grands». En conséquence, les données comprises dans l échantillon ne sont pas suffisantes pour tester les effets auditeur selon que la société est auditée par un des «Quatre Grands» ou par un autre cabinet. Néanmoins, le modèle de régression peut être utilisé pour déterminer si les différences dans les chiffres des états financiers sont distribuées de façon aléatoire entre les «Quatre Grands». Il est à noter également que trois sociétés comprises dans l échantillon ont changé d auditeur dans l exercice au cours duquel elles ont adopté les IFRS; dans les trois cas, les changements se sont opérés au sein du groupe des «Quatre Grands» (c.-à-d. que les sociétés sont passées de l un des grands cabinets à l autre). Si l on avait observé cette situation plus souvent (particulièrement entre un cabinet faisant partie des «Quatre Grands» et un cabinet n en faisant pas partie), cela aurait pu signaler un changement dans la qualité de l audit des états financiers, comme le suggère la théorie des signaux (Barton, 2005; Beatty, 1989; Balvers, McDonald et Miller, 1988). L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 67

68 Tableau 18 : Statistiques sur les auditeurs compris dans l échantillon Secteur d'activité Deloitte E&Y KPMG PwC Autre Total Total, en pourcentage Mines % Services publics % Fabrication % Commerce de détail % Transport % Information % Finance % Immobilier % Services professionnels % Gestion % Total % Total, en pourcentage 23,3 % 18,7 % 26,7 % 28,7 % 2,7 % 100,0 % Nota : E&Y : Ernst & Young PWC : PricewaterhouseCoopers Auditeur des états financiers dans l'exercice d'adoption des IFRS Un modèle de régression exécuté à l aide de variables nominales pour les auditeurs indique un faible pouvoir explicatif, le R 2 ajusté étant pour l essentiel négligeable. Dans deux cas seulement le R 2 ajusté se situe au-dessus de 2,6 %, ce qui est peu concluant 28. En conséquence, l hypothèse 6, selon laquelle les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC sont distribuées de façon aléatoire entre les auditeurs, n est pas rejetée. Ces résultats laissent entendre que le choix d un auditeur, du moins parmi les «Quatre Grands», n est pas associé à des types particuliers d ajustements comptables dans le contexte de l adoption des IFRS. 28 Dans le modèle de régression utilisant des variables nominales pour les auditeurs, nous obtenons un R 2 ajusté supérieur à 2,6 % pour la catégorie des ajustements comptables liés aux instruments financiers (CAT 9 ), aussi bien pour le total de l actif que pour le total du passif (R 2 ajusté de 4,5 % et 6,6 %, respectivement). Si on examine les données sous-jacentes de plus près, on constate qu un certain nombre de grandes sociétés du secteur Gestion sont concernées. En conséquence, il se peut que ces effets soient attribuables à une concentration sectorielle (association entre la catégorie CAT 9 et le secteur Gestion pour le total de l actif et le total du passif, comme l indique le tableau 17 : R 2 ajusté de 17,9 % et 13,3 %, respectivement) plutôt qu à un effet auditeur. 68 Association des comptables généraux accrédités du Canada

69 5. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS L adoption des IFRS au Canada est à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Dans l ensemble, la bonne nouvelle, c est l amélioration possible de la comparabilité des états financiers canadiens à l échelle internationale, étant donné que de nombreux autres pays ont déjà adopté les IFRS. Les analystes financiers et les autres utilisateurs d états financiers doivent toutefois éviter de tomber dans certains pièges. À court terme, le résultat de l analyse des tendances pourrait être compromis, car les états financiers préparés selon les IFRS actuellement sont comparés avec des états financiers préparés selon les PCGRC pré-basculement. À long terme, ce résultat sera influencé par l application des IFRS, qui diffère (dans une plus ou moins large mesure) de celle des PCGRC. Dans la présente étude, nous avons présenté un aperçu des effets réels de l adoption des IFRS sur les sociétés canadiennes. À l aide des informations tirées d états financiers audités, nous avons comparé les chiffres comptables et les ratios financiers d un échantillon de 150 sociétés cotées à la Bourse de Toronto, calculés selon les IFRS et selon les PCGRC pré-basculement pour une même période. Nous avons tiré des conclusions à trois niveaux distincts, soit aux niveaux global, sectoriel et micro (de chaque société). Au niveau global, les moyennes et les médianes des chiffres des états financiers et des ratios ne sont pas statistiquement différentes d un référentiel comptable à l autre. Par exemple, la médiane du ratio de liquidité générale est de 1,48 selon les IFRS et de 1,51 selon les PCGRC; pour le ratio d endettement, la médiane est de 0,533 selon les IFRS et de 0,542 selon les PCGRC; pour le rendement de l actif, elle est de 4,9 % et 3,9 %, respectivement; et pour la rotation de l actif, de 0,484 et 0,478, respectivement. L égalité des médianes n est rejetée que pour un seul chiffre comptable, soit le résultat net pondéré en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, et elle est tout juste significative au niveau de confiance de 10 %. Ces résultats pourraient être rassurants, car ils indiquent que, en général, les bases de données établies à partir des informations comptables regroupées vont dans le même sens que les données soient établies selon les IFRS ou selon les PCGRC. Toutefois, la distribution des données autour des valeurs centrales que représentent les moyennes et les médianes se révèle importante dans plusieurs cas. Par exemple, l égalité des variances en IFRS et en PCGRC pour le total de l actif, les passifs courants et le total du passif dans l état de la situation financière est statistiquement rejetée. Ce résultat rend compte du fait que les chiffres des états financiers sont plus volatils selon les IFRS que selon les PCGRC, et cadre avec les recherches menées antérieurement au Canada (Blanchette, Racicot et Girard, 2011; Salman et Shah, 2011). L analyse de la fourchette et de l amplitude des différences entre les valeurs calculées selon les IFRS et les valeurs calculées selon les PCGRC indique que les actifs et les passifs ont tendance à être plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC, mais ces différences sont pour la plupart contrebalancées dans les capitaux propres. Les ventes ou produits des activités ordinaires sont clairement inférieurs selon les IFRS par rapport aux PCGRC, mais le résultat net est plus élevé et les ajustements au titre L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 69

70 des AERG sont majoritairement négatifs (pertes). Ce fait s explique par des différences au chapitre des catégories d ajustements comptables, notamment les suivantes : - la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ) se classe au premier rang des catégories qui accroissent les actifs et le résultat net selon les IFRS (en raison d IAS 40, qui permet la comptabilisation à la juste valeur par le biais du résultat net); - la catégorie de la consolidation et des participations stratégiques (CAT 15 ) se classe parmi les trois catégories d ajustements qui influent le plus sur le total de l actif, le total du passif, le résultat net et le résultat global. Cette catégorie réduit le résultat net en IFRS, et ses effets vont dans les deux sens (à la baisse et à la hausse) pour le total de l actif et le total du passif (en raison des variations dans le périmètre de consolidation); - les catégories associées aux instruments financiers, y compris les dérivés et couvertures (CAT 9 et CAT 10 ), se classent parmi les quatre catégories qui accroissent le plus le total de l actif et le total du passif (en raison d IAS 32 et IAS 39 qui régissent l évaluation et la présentation des instruments financiers); - la catégorie des prestations de retraite et autres avantages du personnel (CAT 13 ) se classe au premier rang des catégories qui réduisent le résultat global et se classe parmi les quatre catégories qui accroissent le plus les passifs (en raison d IAS 19, qui permet la comptabilisation des ajustements des passifs en AERG); - la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ) se classe au deuxième rang des catégories qui réduisent le résultat global (en raison d IAS 21, qui permet la comptabilisation d écarts de change en AERG); - la dépréciation et la capitalisation des immobilisations corporelles (CAT 2 et CAT 3 ) se classent parmi les quatre catégories qui accroissent le plus le résultat net (en raison d IAS 16 et d IAS 36, qui exigent que ces ajustements soient pris en compte dans la détermination du résultat net). Au niveau sectoriel, l adoption des IFRS a eu des effets significatifs sur les états financiers et les ratios dans un certain nombre de secteurs. Les effets sectoriels les plus notables comprennent les suivants : - les secteurs Finance et Immobilier présentent des actifs et un résultat net significativement plus élevés selon les IFRS par suite de la comptabilisation directement en résultat net de profits/pertes découlant de la comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement (CAT 7 ). Ce résultat cadre avec une recherche menée antérieurement sur le secteur immobilier au Canada (Salman et Shah, 2011); 70 Association des comptables généraux accrédités du Canada

71 - le niveau des actifs et des passifs dans le secteur Gestion est sensiblement plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC, en raison des ajustements comptables touchant les instruments financiers (CAT 9 et CAT 10 ). Bien que les deux côtés de l état de la situation financière (l actif et le passif) soient touchés par la transition aux IFRS, l incidence nette sur les capitaux propres n est pas significative, car les ajustements se compensent. Dans ce secteur, nous n avons pas observé non plus d effets significatifs des ajustements touchant les instruments financiers sur les chiffres de rentabilité; - les actifs et les passifs sont plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC dans le secteur Commerce de détail en raison des ajustements liés à la consolidation et aux participations stratégiques (CAT 15 ), mais l incidence nette sur les capitaux propres n est pas significative, car de nombreux ajustements se compensent. On observe une situation similaire dans le secteur Transport, mais l effet se fait sentir en sens inverse : les actifs et les passifs sont moins élevés selon les IFRS que selon les PCGRC. Ces effets s expliquent par les ajustements touchant le périmètre de consolidation, les actifs et les passifs étant présentés séparément dans l état de la situation financière au lieu d être présentés de façon combinée sous un poste distinct de participation (ou inversement); - les prestations de retraite et les autres avantages du personnel (CAT 13 ) réduisent le résultat global, des effets sectoriels significatifs ayant été observés dans les secteurs Information et Fabrication; - dans l état de la situation financière, le passif est touché par le mode de présentation des participations ne donnant pas le contrôle, qui accroît les capitaux propres selon les IFRS. Bien qu il n y ait pas d effet sectoriel, l incidence sur le sous-échantillon constitué des sociétés qui présentent des participations ne donnant pas le contrôle (N=41) affiche une diminution de 20 % de la moyenne du ratio de la dette à la valeur nette selon les IFRS (diminution de 12 % de la médiane). L effet auditeur a été testé pour déterminer si les différences dans les chiffres des états financiers étaient distribuées de façon aléatoire entre les «Quatre Grands» cabinets d audit. Les résultats laissent entendre qu il n y a aucun lien entre le choix de l auditeur et des types d ajustements comptables particuliers dans le contexte de l adoption des IFRS. Au niveau micro ou de chaque société, la situation est plus problématique, car des variations substantielles ont été observées dans toutes les parties des états financiers et des ratios ainsi que pour plusieurs catégories d ajustements comptables. Dans l état de la situation financière, les valeurs centrales (moyennes et médianes) du total de l actif, du total du passif et des capitaux propres établis selon les IFRS et selon les PCGRC ne présentent pas de différences significatives, mais les différences individuelles peuvent être considérables. Par exemple, le total de l actif et le total du passif selon les PCGRC peuvent doubler lorsqu ils sont établis selon les IFRS; ils peuvent également être réduits de plus de 50 % et 20 %, respectivement. Les fourchettes des valeurs sont également étendues dans le L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 71

72 cas des chiffres de rentabilité. Lorsque les valeurs PCGRC sont soustraites des valeurs IFRS, les différences des valeurs pondérées vont de -13 % à +24 % pour le résultat net, et de -11 % à +18 % pour le résultat global. Comme ces valeurs sont pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC, elles représentent des variations importantes compte tenu du fait que la médiane aussi bien du rendement de l actif que du rendement global de l actif s établit à 3,9 % selon les PCGRC 29. Bien que les différences observées dans les chiffres de rentabilité soient positives et négatives, le résultat net présenté est systématiquement plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC. Il est à noter que les différences au chapitre des ventes tranchent avec les différences au chapitre de la rentabilité, car elles sont majoritairement négatives (c.-à-d. que les chiffres des ventes sont plus élevés selon les PCGRC que selon les IFRS). En effet, les différences observées laissent supposer que les ventes en IFRS peuvent être réduites jusqu à hauteur de 50 % de leur montant par rapport aux PCGRC, mais qu elles ne peuvent être augmentées que de 4 % (valeurs pondérées en fonction du total de l actif établi selon les PCGRC). Enfin, les flux de trésorerie sont touchés par des variations plus faibles, mais on observe néanmoins une certaine amplitude dans les différences (allant de -6 % à +32 %), qui s explique en partie par les différences au chapitre du périmètre de consolidation. Les résultats de l étude comportent certaines limites, notamment les suivantes : - Convergence progressive : La transition des PCGRC aux IFRS n est pas instantanée. En effet, les PCGRC se sont alignés progressivement sur les IFRS sur une période d au moins cinq ans, depuis l annonce initiale en 2006 jusqu au basculement opéré en En conséquence, les différences observées reposent sur des PCGRC déjà partiellement en convergence avec les IFRS, masquant ainsi certains aspects de l incidence totale des IFRS au fil du temps. - Collecte des données : Il existe un risque d erreur, car les données ont été recueillies manuellement. Toutefois, deux niveaux de contrôle ont été appliqués pour réduire ce risque. D abord, toutes les données initialement recueillies par un représentant de CGA-Canada ont été contre-vérifiées. Nous avons ensuite appliqué plusieurs contrôles statistiques, notamment un rapprochement entre, d une part, les passifs, les participations ne donnant pas le contrôle, le cas échéant, et les capitaux propres et, d autre part, le total de l actif; un rapprochement entre, d une part, le résultat net et les ajustements aux AERG et, d autre part, le résultat global; et un rapprochement entre la somme des ajustements comptables relevés dans les notes relatives à la transition et la variation des chiffres comptables sous-jacents figurant dans les états financiers originaux. - Manque d uniformité dans la présentation des notes relatives à la transition : Les IFRS ne prescrivent pas de mode de présentation uniforme pour la note relative à la transition dans l exercice d adoption des IFRS. Les informations ne sont donc pas présentées de façon 29 La fourchette des différences touchant le résultat net s établit de -3,3 fois à +6,2 fois la valeur médiane du rendement de l actif selon les PCGRC; la fourchette des différences touchant le résultat global va de -2,8 fois à +4,6 fois la valeur médiane du rendement global de l actif. 72 Association des comptables généraux accrédités du Canada

73 uniforme par les sociétés, ce qui réduit la comparabilité des données recueillies. Par ailleurs, les sociétés sont tenues de présenter dans la note relative à la transition un rapprochement entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC pour l exercice présenté aux fins de comparaison, mais seulement pour les capitaux propres et le résultat global (paragraphes 24 à 28 d IFRS 1), et pas nécessairement pour les actifs, les passifs, le résultat net et les flux de trésorerie. En conséquence, certains ajustements comptables n ont tout simplement pas été reflétés dans les notes relatives à la transition, ou alors ont été présentés de diverses façons. Par exemple, les ajustements comptables ont été présentés séparément par certaines sociétés et ont été présentés de façon regroupée par d autres (notamment, l amortissement a été regroupé avec les pertes de valeur; les immobilisations corporelles, avec les immobilisations incorporelles; les prestations de retraite et autres avantages du personnel, avec la rémunération fondée sur des actions; les ajustements liés à la juste valeur pour les dérivés, avec ceux pour d autres instruments financiers). Néanmoins, la proportion relativement faible d ajustements non classés compris dans les données (CAT 18 ) atténue l effet de cette limite. - Compensation : Les ajustements liés à la conversion des monnaies étrangères (CAT 11 ), aux participations ne donnant pas le contrôle (CAT 16 ) et aux impôts sur le résultat (CAT 17 ) sont présentés séparément par certaines sociétés, et sont présentés après compensation avec les éléments auxquels ils se rapportent par d autres sociétés. Les ajustements liés à la consolidation (CAT 15 ) mettant en jeu des actifs et des passifs ou des produits et des charges, sont également présentés séparément par certaines sociétés, et présentés après compensation par d autres. Ainsi, les effets que nous avons observés dans ces catégories sont dilués dans les cas où une société opère compensation. - Impôts sur le résultat : Il n a pas été possible d isoler les ajustements des impôts sur le résultat attribuables à des ajustements liés à d autres catégories prédéfinies par rapport aux ajustements exclusivement attribuables aux différences entre les IFRS et les PCGRC quant à la comptabilisation des impôts sur le résultat (IAS 12 et le chapitre 3465 du Manuel de l ICCA, respectivement). Les différences touchant les impôts sur le résultat (CAT 17 ) ont donc été exclues de certaines analyses et certains tests. - Ajustements non récurrents : Certains ajustements non récurrents touchant les chiffres en IFRS ont une incidence sur les différences par rapport aux chiffres en PCGRC, car un certain nombre d exemptions et d exceptions sont possibles selon les IFRS. Il en ressort que les chiffres en IFRS ne sont pas entièrement représentatifs de l application courante des IFRS. Par exemple, tous les ajustements liés à la juste valeur pour les immobilisations corporelles et incorporelles observés dans l échantillon étaient des ajustements non récurrents et ne relevaient pas de la comptabilisation courante en juste valeur. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 73

74 - Gestion des résultats : Il existe souvent une fourchette acceptable pour l évaluation des chiffres des états financiers. Ayant été informées du basculement bien à l avance, les sociétés ont eu la possibilité d appliquer des stratégies de gestion des résultats pour lisser l effet de la transition ou manipuler les chiffres des états financiers. Par exemple, une société qui, au moyen de décisions ou d estimations comptables discrétionnaires, réduit le bénéfice (ou accroît la perte) de l exercice présenté aux fins de comparaison dans les états financiers de l exercice d adoption des IFRS pourra leurrer les analystes qui accordent plus d importance à l information de l exercice considéré. Cette stratégie n est évidemment possible que si elle demeure dans le cadre des limites acceptées par les normes. Il est à noter toutefois que ce cadre peut être vaste, car les PCGRC et les IFRS sont tous deux axés sur des principes et leur application fait largement appel au jugement. - Taille de l échantillon : L échantillon comprend 150 observations, un nombre qui a été considéré comme raisonnable par les auteurs aux fins de l analyse statistique et des tests, d autant plus que les données ont été recueillies manuellement 30. Or les analyses statistiques et les tests appliqués à des sous-échantillons reposent sur des échantillons de plus petite taille. Par exemple, on compte 15 observations au total pour chaque secteur d activité, et entre 28 et 43 observations pour chacun des «Quatre Grands» cabinets d audit. Il est probable que les effets réels de l adoption des IFRS au Canada soient plus prononcés que les effets identifiés dans l analyse, car l incidence de bon nombre des limites susmentionnées est susceptible de diluer les effets observables des différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC. Les résultats de l analyse devraient donc être considérés comme des minimums. Recommandations finales à l intention des analystes et des autres utilisateurs d états financiers : - Il est conseillé à ceux qui analysent les états financiers de porter attention à l analyse des tendances lorsqu ils comparent des données antérieures au basculement établies selon les PCGRC et des données postérieures au basculement établies selon les IFRS. - Au niveau global, l analyse des médianes et des moyennes des valeurs IFRS est généralement fiable par rapport à l analyse des valeurs PCGRC. En revanche, tel n est pas le cas au niveau sectoriel. Nous incitons les analystes à porter une attention particulière aux secteurs Commerce de détail, Finance, Gestion, Immobilier, Services professionnels et Transport, où les différences entre les valeurs IFRS et les valeurs PCGRC sont particulièrement notables. 30 Certains sous-échantillons comportaient moins de 150 observations lorsqu une information particulière n était pas disponible dans les états financiers. Par exemple, 26 sociétés n ont pas présenté d actifs/passifs courants; ainsi, seules 124 observations étaient disponibles pour toutes les variables touchant des éléments à court terme, comme les actifs courants, les passifs courants, le ratio de liquidité générale et le ratio de couverture par les flux de trésorerie opérationnels. La taille de l échantillon a également été réduite dans les cas où un ratio aurait eu un dénominateur de zéro. Par exemple, deux sociétés n ont présenté aucune vente; ainsi, seules 148 observations étaient disponibles pour le ratio de la marge nette. 74 Association des comptables généraux accrédités du Canada

75 - Les analystes doivent garder à l esprit que, toutes choses étant égales par ailleurs, les chiffres comptables sont généralement plus volatils selon les IFRS que selon les PCGRC. - Il pourrait s avérer prudent de procéder à une comparaison des ratios financiers calculés aussi bien à partir des données établies selon les PCGRC qu à partir des données établies selon les IFRS pour l exercice précédant l adoption des IFRS présenté aux fins de comparaison avant d entreprendre l analyse des tendances d une société. Si les différences sont importantes, les analystes pourraient souhaiter s enquérir de leurs causes en consultant la note relative à la transition qui accompagne les premiers états financiers en IFRS. - Les principales catégories d ajustements qui influent sur les différences entre les chiffres des états financiers et les ratios établis selon les IFRS et ceux établis selon les PCGRC sont les suivantes : les ajustements liés à la consolidation et aux participations stratégiques, notamment le périmètre de consolidation, qui peuvent accroître (ou réduire) significativement le niveau des actifs et des passifs constatés dans l état de la situation financière plutôt que hors de l état de la situation financière; les ajustements liés aux instruments financiers, y compris les dérivés et les couvertures, qui influent sur l évaluation de certains actifs et passifs à la juste valeur avec comptabilisation des profits/pertes directement en résultat net ou par le biais des AERG; les ajustements liés à la comptabilisation des immeubles de placement à la juste valeur avec comptabilisation des profits/pertes directement en résultat net; les ajustements liés aux prestations de retraite et aux autres avantages du personnel, qui ont une incidence sur le passif et les ajustements aux AERG; les ajustements liés à la présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres (plutôt que hors des capitaux propres, comme c est le cas selon les PCGRC); ces ajustements ont une incidence sur les ratios d endettement lorsque les filiales ne sont pas entièrement détenues; d autres ajustements, comme la capitalisation et la dépréciation, qui ont des effets divers sur les états financiers. - L analyse peut s appuyer sur les flux de trésorerie pour éviter la subjectivité inhérente aux ajustements comptables. En général, les flux de trésorerie ne sont pas touchés par les méthodes et estimations comptables, sauf lorsque le périmètre de consolidation est modifié. À ceux qui croient (ou croyaient) que la comptabilité est une science exacte, nous espérons que la présente étude aura fourni certaines informations objectives et un point de vue neutre sur la présentation de l information financière. La comptabilité est la langue des affaires et constitue un excellent moyen de communiquer l information financière. Il est toutefois essentiel que les utilisateurs soient conscients des qualités et des limites de cette information. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 75

76 76 Association des comptables généraux accrédités du Canada

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