Mise à jour du Manuel de l ICCA

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1 Normes et règlements Montréal, le 30 mars 2004 Mise à jour du Manuel de l ICCA La collection Normes et recommandations de l'icca sur Internet a été mise à jour pour refléter les modifications apportées en novembre 2003, janvier et mars 2004 au Manuel de l ICCA Comptabilité et en février 2004 au Manuel de l ICCA Certification. Manuel de l ICCA Comptabilité Mise à jour n o 26 Cette mise à jour comprend notamment des modifications au texte du chapitre 3870, «Rémunérations et autres paiements à base d actions», ainsi qu à la NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables. Les paragraphes.a39 à.a41 du chapitre 1581, «Regroupements d entreprises», ont été modifiés notamment afin de supprimer toute mention d une méthode de comptabilisation autre que celle fondée sur la juste valeur. Les paragraphes suivants du chapitre 3870, «Rémunérations et autres paiements à base d actions», ont été modifiés comme suit : Le paragraphe.01 a été modifié afin d exiger l application d une méthode de comptabilisation fondée sur la juste valeur à tous les paiements à base d actions. L alinéa.41 a) a été modifié afin d assurer la concordance des versions française et anglaise, les paragraphes.65 à.73 ont été renumérotés.66 à.74 et les anciens paragraphes.74 à.76 ont été supprimés. Le paragraphe.75 a été ajouté afin d indiquer que les dispositions du chapitre 3870 s appliquent aux opérations avec des non-salariés conclues au cours des exercices ouverts à compter du 1 er janvier Le paragraphe.76, soit l ancien.82, a été modifié au niveau des dispositions, les paragraphes.77 à.80 ont été supprimés et le nouveau paragraphe.77 regroupe les anciens paragraphes.81 et.83 qui ont été modifiés afin d indiquer des changements au niveau des dispositions. Le paragraphe.78 a été ajouté afin d harmoniser les obligations d informations pro forma énoncées dans le chapitre 3870 avec celles du Statement of Financial Accounting Standards No 148 du Financial Accounting Standard Board des États-Unis, Accounting for Stock-Based Compensation Transition and Disclosure. Le paragraphe.79, soit l ancien.81, a été modifié afin de préciser les dates d application des dispositions du chapitre 3870 aux entreprises autres que les sociétés ouvertes

2 Le paragraphe.80 a été ajouté afin d exiger que les instruments de capitaux propres non évalués antérieurement soient évalués et comptabilisés lorsqu un bénéficiaire non salarié devient salarié. L ancien paragraphe.84 a été renuméroté.81 et le paragraphe.85 a été supprimé. La note d orientation NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities) a été modifiée. Le Comité sur les problèmes nouveaux a modifié le CPN-128, Comptabilisation des instruments financiers dérivés détenus à des fins de transaction (négociation) ou de spéculation ou à des fins autres que de couverture. Les abrégés suivants ont été publiés : CPN-139, Comptabilisation des droits conservés par le cédant dans une opération de titrisation comptabilisée comme une vente selon la NOC-12; CPN-140, Comptabilisation des contrats de location-exploitation acquis dans le cadre d une acquisition d actifs ou d un regroupement d entreprises. Mise à jour n o 27 Cette mise à jour inclut notamment la nouvelle note d orientation NOC-18, Sociétés de placement. Les paragraphes.02 du chapitre 1590, «Filiales», et.01 du chapitre 3050, «Placements à long terme», ont été modifiés afin d exclure les sociétés de placement du chapitre 1590 et les placements détenus par les sociétés de placement du chapitre 3050 et d indiquer un renvoi à la NOC-18. L alinéa b) a été modifié afin de remplacer l expression «sociétés en nom collectif» par «société de personnes». Le paragraphe.16 du chapitre 3860, «Instruments financiers informations à fournir et présentation», a été modifié (première phrase supprimée) en conformité avec le nouveau paragraphe.20a de ce chapitre pour ce qui concerne le classement de certains instruments financiers. Le paragraphe.19 a également été modifié afin de préciser que c est la substance ou la réalité économique et non la forme ou l apparence juridique qui détermine le classement de l instrument financier au bilan de l émetteur. Les anciens paragraphes.16 et.19 ont été reproduits dans la section «Recommandations en comptabilité remplacées». Le paragraphe.20a a été ajouté afin de fournir des indications supplémentaires sur le classement de certains instruments financiers. Ces indications modifient l interprétation du paragraphe Le paragraphe.105 a été ajouté et porte sur les dispositions transitoires relatives au nouveau paragraphe.20a. La note d orientation suivante a été modifiée à la suite de la publication de la NOC-18 : NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities). Les notes d orientation suivantes ont été publiées : NOC-17, Contrats de dépôt indexés sur actions; NOC-18, Sociétés de placement

3 Le Comité sur les problèmes nouveaux a modifié l abrégé suivant : CPN-126, Comptabilisation des frais d exploitation par les entreprises minières. Mise à jour n o 28 La mise à jour comprend les modifications apportées notamment aux obligations d information prévues au chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs». Le paragraphe.33 du chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus», a été modifié afin de clarifier la mise en application des dispositions transitoires. L alinéa.14 k) du chapitre 1751, «États financiers intermédiaires», a été ajouté afin de prévoir une nouvelle exigence conformément au chapitre Les paragraphes suivants du chapitre 3461, «Avantages sociaux futurs», ont été modifiés comme suit : Le paragraphe.002 a été modifié notamment afin de remplacer le terme «charge» par «coût». Les paragraphes et aliénas suivants ont également été modifiés dans ce sens :.014, et.015,.022 et.023,.024 a) et b),.025,.029,.033 (exemples a) et b)),.045 et.046,.060,.069 et.070,.096,.103,.105 et.167; le Glossaire et les exemples ont également été modifiés de cette façon. Les paragraphes suivants ont aussi été modifiés afin de remplacer le terme «exercice(s)» par «période(s)» :.001 et.002,.004,.008,.009 d),.011,.014 à.018,.021 à.023,.024 a) à c),.025,.027,.029,.035,.039,.060,.063,.069 à.071,.073 à.075,.078,.080,.086,.088 à.092,.094 et.095,.102,.104 et.105,.113,.116,.118,.137,.146 et.167. Le Glossaire et les exemples ont également été modifiés de cette façon. Les paragraphes suivants ont été modifiés afin d éviter toute confusion dans l esprit du lecteur entre l évaluation comptable et l évaluation actuarielle : les paragraphes.044,.050,.051,.054,.105, Exemple 1 et Exemple 3 pour remplacer l expression «date d évaluation» par «date de mesure»; les paragraphes.044 et.066 pour remplacer le terme «évalué(e)(s)» par «mesuré(e)(s)»; les paragraphes.056 et.057 pour remplacer le terme «évalué(e)(s)» par «déterminé(e)(s)»; les paragraphes.045,.046,.058,.060,.065,.097 et.098 pour remplacer le terme «évaluation(s)» par «mesure (s)»; le paragraphe.033 et l Exemple 3 pour remplacer le terme «évaluer» par «déterminer»; le paragraphe.045 et l Exemple 3 pour remplacer le terme «évaluer» par «mesurer»; les paragraphes.057,.059 et.060 pour remplacer le terme «évaluation» par «détermination». Les paragraphes.023,.025,.033,.069,.086,.092,.096 et.097 ont été modifiés soit pour assurer la concordance des versions anglaise et française du Manuel ou pour remplacer l expression «régime(s) comptabilisé(s) séparément» par «régime(s) faisant l objet d une évaluation distincte»

4 Les paragraphes.150 à.163 ont été modifiés afin d élargir les obligations d information applicables aux avantages sociaux futurs. Les anciens paragraphes.150 à.163 sont reproduits dans un supplément au chapitre 3461 dans la section «Recommandations en comptabilité remplacées». La disposition transitoire au paragraphe.164 a été modifiée pour l application des paragraphes.150 à.163. Tous ces paragraphes sont maintenant libellés en caractères romains en conformité avec le chapitre 1100 et les mentions référant aux «recommandation(s)» ont été supprimées par suite de la publication du chapitre 1100, «Principes comptables généralement reconnus». Les annexes ont été renommées et modifiées afin de refléter le degré d autorité accordé aux illustrations, conformément aux explications données dans le chapitre Les notes d orientation suivantes ont été modifiées : NOC-15, Consolidation des entités à détenteurs de droits variables (variable interest entities); NOC-18, Sociétés de placement. Le Comité sur les problèmes nouveaux a modifié l abrégé suivant : CPN-117, Statement of Financial Accounting Standards No. 133 du FASB, Accounting for Derivative Instruments and Hedging Activities. Les nouveaux abrégés suivants ont été publiés : CPN-134, Comptabilisation des indemnités de départ et des prestations de cessation d emploi; CPN-141, Constatation des produits; CPN-142, Accords de prestations multiples générateurs de produits; CPN-143, Comptabilisation des contrats de garantie complémentaire ou de maintenance de produit souscrits indépendamment de la vente; CPN-144, Comptabilisation par un client (y compris un revendeur) de certaines contreparties reçues d un fournisseur. Manuel de l ICCA Certification Mise à jour n o 18 Cette mise à jour inclut des modifications apportées notamment au chapitre 5101, «Normes internationales d audit», pour tenir compte des nouvelles normes internationales d audit (les normes ISA) et des nouveaux chapitres et notes d orientation du Manuel de l ICCA Certification et au chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur». Les paragraphes.01,.04,.06, et.10 du chapitre 5101, «Normes internationales d audit», ont été modifiés afin de refléter le changement d appellations de l International Auditing Practices Committee et du Conseil des normes de certification, devenus respectivement l International Auditing and Assurance Standards Board et le Conseil des normes de vérification et certification

5 Le paragraphe.12 a été modifié afin de faire mention des nouveaux textes qui se rapportent au contexte canadien, à savoir dans le chapitre 7500, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d autres documents publics», et le chapitre 7110, «Intervention du vérificateur sur des documents de placement d entités ouvertes et fermées». Une comparaison entre la norme ISA 545, Auditing fair value measurements and disclosures, et le chapitre 5306, «Vérification des évaluations et informations en juste valeur», a été ajoutée pour tenir compte de ces nouveaux textes. La comparaison avec la norme ISA 720, Other information in documents containing audited financial statements, a été mise à jour afin de tenir compte de la publication du chapitre 7500, «Association du vérificateur à des rapports annuels, à des rapports intermédiaires et à d autres documents publics». La comparaison avec la norme ISA 700, The auditor s report on financial statements, et la norme ISA 800, The auditor s report on special purpose audit engagements, ont été mises à jour afin de tenir compte de la publication du chapitre 5600, «Rapport du vérificateur sur des états financiers établis selon des règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus». Le mot «procédure» a été remplacé par «procédé» dans les comparaisons avec les normes ISA 500, ISA 505, ISA 520, ISA 560 et ISA 570. Des modifications de concordance ont également été apportées à l annexe du chapitre La note 1 du chapitre 5750, «Communication à la direction de constatations faites lors de la vérification des états financiers», a été modifiée pour assurer la concordance avec la note d orientation NOV-13. Le chapitre 7050, «Examen des états financiers intermédiaires par le vérificateur», a été révisé de façon à inclure des indications plus détaillées que celles fournies antérieurement en ce qui concerne les procédés que le vérificateur met en œuvre lorsqu il exécute un examen, notamment aux paragraphes.20,.27 à.32,.34 à.36,.39 à.49,.54 à.56 et.70 à.72, et il comporte cinq nouveaux exemples relatifs aux procédés et à des modèles de lettres. De plus les modifications suivantes ont été apportées au chapitre : - la présomption que les états financiers intermédiaires seront établis selon les principes comptables généralement reconnus du Canada; - l obligation pour le vérificateur d obtenir des déclarations écrites de la direction; - l élimination de la possibilité pour le vérificateur de formuler une restriction motivée par une limitation de l étendue de l examen (une limitation de l étendue de l examen se traduit par un examen incomplet, à la suite duquel le vérificateur ne peut pas produire de rapport d examen intermédiaire); - l interdiction pour le vérificateur de donner un consentement écrit à l utilisation d un rapport d examen intermédiaire

6 La note 1 du chapitre SP 5000 «Préface des recommandations concernant la certification au secteur public» a été modifiée afin de refléter la définition actuelle du secteur public. Les notes d orientation suivantes ont été modifiées : NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées; NOV-40, Rapport du vérificateur sur les états financiers des institutions financières de régime fédéral. La note d orientation NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées, a été modifiée par l ajout des nouveaux paragraphes 1 et 2 concernant la mise en application des indications relatives aux rapports dérivés. Tous droits réservés 2004 Ordre des comptables agréés du Québec 680, rue Sherbrooke Ouest, 18 e étage, Montréal (Québec) CANADA H3A 2S3 Tél. : (514) / Téléc. : (514) Courriel : info@ocaq.qc.ca