OS/TE BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice. IV ème REPUBLIQUE QUATRIEME LEGISLATURE 1 ère session ordinaire de l année 2008 ASSEMBLÉE NATIONALE COMMISSION DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET CULTURELLES (CEASC) RAPPORT POUR AVIS DOSSIER N 2 : Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse adoptée à la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement tenue le 02 juillet 2006 à Banjul, Gambie. présenté au nom de la Commission de l emploi des affaires sociales et culturelles (CEASC) par le député Sayouba OUEDRAOGO, Rapporteur.
2 Avril 2008 L an deux mil huit, le jeudi 3 avril de 9 heures 10 minutes à 10 heures 30 minutes, la commission de l Emploi des Affaires Sociales et Culturelles (CEASC) s est réunie en séance de travail dans sa salle de réunion sous la présidence du député Célestin B. KOUSSOUBE, à l effet de donner son avis sur le projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse adoptée à la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement tenue le 02 juillet 2006 à Banjul, Gambie. Auparavant, le député Sayouba OUEDRAOGO a pris part aux travaux de la Commission des Affaires Etrangères et de la Défense (CAED) saisie au fond. Ces travaux se sont déroulés le vendredi 14 mars 2008 sous la présidence du député Kadiatou KORSAGA/KEITA présidente de ladite commission. Le gouvernement était représenté par Monsieur Justin KOUTABA ministre de la Jeunesse et de l Emploi assisté de ses collaborateurs. I. COMPTE RENDU DE L AUDITION DU GOUVERNEMENT Le Ministre a axé son exposé des motifs sur l historique, le contexte, la justification, les objectifs, le contenu et l importance de la Charte. 1. Historique de la Charte. Le gouvernement a rappelé que la Charte africaine de la jeunesse est le produit de plusieurs rencontres panafricaines et internationales, notamment en 1995 à travers l adoption du Programme d action mondial pour la jeunesse par l Assemblée générale des Nations Unies ; en 1998 avec le troisième Forum mondial de la jeunesse et la Première conférence mondiale des ministres de la jeunesse à Lisbonne (Portugal) ; en 1979 avec le Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement tenu à Monrovia; en 1991 avec la réunion du groupe des experts de l OUA à Nairobi et la première Conférence Panafricaine de la jeunesse tenue à Addis-Abeba du 18 au 22 mars 1996. C est ainsi que la Charte africaine de la jeunesse a été adoptée à la septième session ordinaire de la conférence des chefs d Etats et de Gouvernement de l Union africaine tenue le 02 juillet 2006 à Banjul en Gambie. Son lancement officiel a eu lieu le 16 novembre 2006 à Addis-Abeba lors du cinquième Forum pour le développement de l Afrique par le Président de la Commission de l Union africaine, Monsieur Alpha Omar KONARE. 2. Objectifs de la Charte Le gouvernement a beaucoup insisté sur l objectif principal de la Charte africaine de la jeunesse qui est de dégager des perspectives d actions afin de renforcer la pleine participation des jeunes à la vie politique, économique, sociale et culturelle des Etats parties.
3 Les objectifs spécifiques visés sont entre autres : - doter l Afrique d un cadre juridique important en matière de promotion de la jeunesse ; - offrir à chaque pays une base juridique qui facilitera l élaboration de programmes et plans stratégiques nationaux pour l autonomisation des jeunes ; - assurer l implication constructive de la jeunesse dans le programme de développement de l Afrique et sa participation effective aux débats et aux processus de prise de décision ; - protéger la jeunesse africaine en lui garantissant des droits et devoirs, des libertés sur des formes bien définies ; - éveiller la conscience de la jeunesse africaine en vue de son autonomisation à travers des rencontres interafricaines et internationales ; - faciliter l intervention des partenaires au développement. 3-Contenu de la Charte. Le gouvernement a fait ressortir que la Charte africaine de la jeunesse comporte un préambule, des définitions et deux parties dont la première comprend vingt et huit (28) articles et la deuxième trois (3) articles. La 1 ère Partie de la Charte africaine de la jeunesse reconnaît un certain nombre de droits et de libertés que les Etats parties s engagent à promouvoir par la prise de mesures législatives ou règlementaires. La 2 ème Partie traite des dispositions finales qui portent sur la clause de protection, la signature, la ratification ou l adhésion, l amendement et la révision de la Charte. 4- Débat général Après cette présentation, la commission saisie au fond a soumis le projet à un débat général au cours duquel le gouvernement a répondu de façon satisfaisante aux préoccupations des députés qui portaient entre autres sur : - les raisons qui ont motivé le choix de la tranche d âge de 15 à 35 ans ; - le rapport entre les dispositions de la présente Charte et celles du code des personnes et de la famille, en ce qui concerne l autorité parentale ; - la participation de la jeunesse burkinabè aux travaux communautaires ; - les efforts du gouvernement en matière d éducation civique au sein de la jeunesse ; - les principaux objectifs de la politique nationale de la jeunesse en cours de préparation. II APPRECIATION ET AVIS DE LA COMMISSION
4 Suite au compte rendu de l audition du gouvernement et après échanges, la commission de l Emploi, des Affaires Sociales et Culturelles (CEASC) salue la pertinence du projet de loi au regard de ses objectifs, car la Charte africaine de la jeunesse est pour l ensemble des pays signataires, une base importante dans la recherche de solutions aux problèmes de la jeunesse. C est pourquoi la commission émet un avis favorable à l adoption du projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la jeunesse adoptée à la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement tenue le 02 juillet 2006 à Banjul, Gambie. Ouagadougou, le 3 avril 2008 Le rapporteur Le Président Sayouba OUEDRAOGO Bayo Célestin KOUSSOUBE LISTE DE PRÉSENCE
5 Numéro Nom et prénoms Groupe parlementaire 1 KOUSSOUBE Bayo Célestin ADF-RDA 2 KOALA Aline CDP 3 BESSIN Edwige ADJ 4 DARANKOUM Eric CDP 5 DIANE/KAMBIRE Naba CDP 6 HIEN Sié Roger CDP 7 LOMPO P. Christophe CDP 8 OUEDRAOGO Sayouba CDP 9 OUIYA Bertin CDP 10 OUOBA Bindi CDP 11 YAMEOGO Salvador CFR