La sûreté nucléaire et la radioprotection en Alsace & Lorraine Bilan de l'année 2011 Vincent BLANCHARD, chef du pôle «nucléaire de proximité» Florent MICHEL, inspecteur de la radioprotection Division de Strasbourg de l'asn Sommaire L'ASN Le champ de contrôle de l ASN en régions Alsace et Lorraine Appréciations 2011 de l'asn sur la sûreté nucléaire et la radioprotection 2 1
L Autorité de sûreté nucléaire Une autorité administrative indépendante (AAI) créée en application de la loi Transparence et Sécurité en matière nucléaire (13 juin 2006) Un Collège de 5 commissaires inamovibles, au mandat de 6 ans non renouvelable. 2 remplacés fin 2012 450 agents, 11 divisions territoriales Les missions de l ASN s articulent autour de 4 axes La réglementation Le contrôle L information du public Assister le gouvernement en cas de situation d urgence radiologique, et prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de l exploitant le cas échéant 3 La division de Strasbourg de l'asn Personnel Délégué territorial 3 agents administratifs Chef de division 6 inspecteurs 5 inspecteurs Chef du pôle installations nucléaires Chef du pôle «nucléaire de proximité» Installations contrôlées Centrale nucléaire de Fessenheim (2 réacteurs de 900 MWe) Centrale nucléaire de Cattenom (4 réacteurs de 1300 MWe) Réacteur universitaire de Strasbourg (réacteur de recherche démantelé) Activités de transport 9 services de radiothérapie 3 services de curiethérapie 14 services de médecine nucléaire 50 services de radiologie interventionnelle 70 scanners 4000 appareils de radiodiagnostic 200 établissements industriels et de recherche 4 2
Inspections de la division de Strasbourg en 2011 Secteur Sûreté nucléaire Activités contrôlées en Alsace et Lorraine Organisation, conduite, maintenance, prestataires, environnement, radioprotection, incendie, formations, situations accidentelles, Inspections en 2011 50 Transport Transport de déchets, de sources 3 Secteur médical Radiothérapie, médecine nucléaire, dentistes, radiologues, 75 Secteur industriel et recherche Radiographie, détection de plomb 30 Plus de 450 jours de présence sur le terrain 5 Bilan 2011 du nucléaire de proximité 200 autorisations d utilisations d appareils ou de sources émettant des rayonnements ionisants 400 récépissés de déclaration 21 événements significatifs déclarés dont un classé au niveau 1 et un classé au niveau 2 6 3
Bilan 2011 Appréciation L'ASN estime que les performances d'edf sur ses centrales d'alsace et de Lorraine sont satisfaisantes. Dans le nucléaire de proximité, l'asn estime que les résultats sont satisfaisants. Toutefois, une démarche de maîtrise et de réduction des doses en imagerie médicale doit être mise en œuvre (+50% de 2002 à 2007). 7 État de la radioprotection Industrie Vigilance en gammagraphie, une entreprise suivi de très près Médical Radiothérapie : globalement satisfaisant, 3 centres (sur les 9) objet d un suivi attentif Scanner : des progrès en scanner, à nuancer dans les CH Radiologie interventionnelle : les messages d optimisation ne se diffusent pas Médecine nucléaire : attention aux nouveaux traitements et la généralisation des gamma-scan 8 4
Les rayonnements ionisants dans l industriel : La gammagraphie Incident de niveau 2 sur l échelle INES dans le département des Vosges (Rambervillers) GAM 80 (Ir 192) : 14 Ci 500 GBq (fin de vie) 1. Chute d une pièce métallique sur la gaine d éjection 2. Retour de la source en position de stockage impossible, intervention non appropriée de l opérateur 3. Mise en place d un périmètre de sécurité par les opérateurs 9 Les rayonnements ionisants dans l industriel : La gammagraphie Situation au vendredi 23/09/2011: 00h à 22h (ddd max : 3 µsv/h) Des enjeux de radioprotection importants, des mesures de précaution et de sécurité pas toujours à la hauteur 10 5
Les rayonnements ionisants dans d autres établissements : action «coup de poing» L ASN a réalisé en juin 2011 une vaste campagne d inspections dans le département des Vosges. Ont été ainsi inspectés : 22 cabinets dentaires ; 5 cabinets vétérinaires ; 5 cabinets de radiologie ; 4 entreprises réalisant des diagnostics de détection de plomb dans les peintures ; 7 sites industriels (notamment des papeteries). Situation conforme dans le secteur industriel, moins dans le secteur dentaire ou vétérinaire 11 Contacts avec l Allemagne Autres actions de la division de Strasbourg A l'international DFK Deutsch-französische Kommission La commission franco-allemande sur la sûreté nucléaire existe depuis 1977. La division de Strasbourg assure le porte-parolat de deux groupes de travail : GT1 : Sûreté nucléaire GT4 : Radioprotection en dehors des INB La division a des échanges techniques très fréquents avec ses homologues en Allemagne (ministères fédéraux et régionaux de l environnement, TÜV). Des inspections croisées sont par ailleurs organisées. Réunion annuelle du GT4 : Thème en 2011 : radiothérapie peropératoire 12 6
Rappel des principales dispositions Formation Code du travail Zonage Étude de poste Contrôle technique Arrêté du 15 mai 2006 : Zone surveillée Zone contrôlée Catégorie A Catégorie B Décision ASN 175 : Arrêté du 23 mars 1999 : Dosimétrie passive Dosimétrie opérationnelle Arrêté du 30 déc.2004 : Suivi médical A Contrôle interne (ex : mensuel) Contrôle externe par un organisme agréé (ex : annuel) PCR Arrêté du 26 octobre 2005 : Modalités et contenu de la formation Décision 147 ASN sur PCR externe (déclaration) 13 14 7