Informations pour un projet de meublé Mise à jour : avril 2012 Le développement de l offre de meublés à Montreuil permet de diversifier l offre d hébergements proposés dans la ville et de faire du propriétaire du meublé un ambassadeur de la ville. Définition Article D. 324-1 du Code du tourisme Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n y élit pas domicile (location de 90 jours consécutifs maximum). Le classement Déclaration en mairie obligatoire pour les meublés classés et non classés Les meublés de tourisme classés ou non classés ont obligation d être déclarés en Mairie. «Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé.» (cf. article 95 de la loi n 2012-387 du 22 mars 20 12) Seuls les meublés classés peuvent prétendre à la dénomination «Meublé de tourisme». A défaut, ces hébergements seront bien des locations touristiques en meublés, et ne seront pas désignés sous l appellation «meublés de tourisme». Le classement La procédure de classement est une démarche volontaire qui ne revêt pas de caractère obligatoire, mais qui vise à qualifier un meublé pour en assurer une meilleure promotion. Nouvelles normes de classement des meublés de tourisme : cf. arrêté du 17 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme. Les meublés de tourisme font l objet d un classement de 1 à 5*. Ces catégories établissent désormais de nouvelles exigences de qualité de service, contrôlées tous les 5 ans par un cabinet de contrôle accrédité par le Cofrac (Comité Français d Accréditation) ou un organisme réputé accrédité dont la liste figure à la rubrique «organismes de contrôle» d Atout France (https://www.classement.atout-france.fr/). Ce contrôle est effectué sur la base d une visite déclarée. Le nouveau référentiel propose 112 critères de contrôle répartis en trois grands chapitres : «Equipements et aménagements», «Services aux clients», et «Accessibilité et développement durable». Il fonctionne selon un système à points, chaque critère étant affecté d un nombre de points. Certains critères ont un caractère «obligatoire», d autres ont un caractère «à la carte» (c'est- 1
à-dire «optionnels»). Pour être classé dans une catégorie donnée, le meublé doit obtenir un nombre de points «obligatoires» et un nombre de points «à la carte». La combinaison de points «obligatoires» et «à la carte» est conçue pour permettre la prise en compte de l identité de chaque meublé et de son positionnement commercial. Concernant la procédure de demande de classement, le propriétaire ou mandataire d un meublé de tourisme commande une visite de contrôle au cabinet accrédité ou à l organisme réputé accrédité de son choix. Le coût de la visite de contrôle est à la charge du meublé. Concernant les meublés de tourisme et les locations saisonnières, le classement sera prononcé directement par l organisme ayant effectué la visite de contrôle, soit le CDT (Comité Départemental de Tourisme) certifié ou le cabinet de contrôle privé, sans validation préfectorale. Les organismes de contrôle doivent ensuite transmettre cette information au CDT qui assure désormais l enregistrement de ces données. La date d application est prévue pour le 1 er juin 2012. La loi prévoit un assouplissement du délai de classement des meublés : est supprimée la date butoir du 23 juillet 2012 pour un maintien de la durée de classement à son terme, soit cinq ans (exemple : un meublé classé en 2008 le sera bien jusqu en 2013 et non jusqu au 23 juillet 2012 comme prévu initialement par la loi). Concernant les autres hébergements classés sous les anciennes normes, leur classement prendra fin au 22 juillet 2012. Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans. Les obligations Certaines obligations s imposent au propriétaire, que le meublé soit classé «meublé de tourisme» ou non : - Obligation d information du locataire : le propriétaire doit envoyer au locataire un descriptif détaillé de l hébergement, correspondant à la réalité ; - Salubrité : l hébergement doit être conforme au décret n 87-1 49 fixant les conditions minimales de confort et d habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location ; - Sécurité : les équipements doivent être conformes aux normes de sécurité en vigueur. Le propriétaire doit également : - Veiller à remettre les locaux en parfait état entre deux locations. - Vérifier conjointement avec le locataire l'inventaire du mobilier à l'entrée et à la sortie des lieux en même temps que la remise des clés. - Veiller à ce que la location et les risques encourus soient couverts par une assurance. - Afficher l arrêté de classement ainsi que le certificat de visite, en évidence à l intérieur du meublé. Tout locataire d un meublé classé est en droit de demander un état descriptif du logement lui indiquant la catégorie du meublé et dans lequel il trouvera : - les principales caractéristiques du meublé : nombre maximal de personnes susceptibles d être logées, situation du meublé (immeuble ou maison), superficie totale, nombre de pièces, vue dont on peut bénéficier ; - la situation du meublé dans la localité : distance des centres d intérêt touristique et des principaux services - description du meublé dans les moindres détails : agencement des pièces, agencement et équipement de la cuisine, équipements sanitaires, appareillage électroménager ; - les modalités et le prix de la location, ainsi que les éventuels frais accessoires : la taxe de séjour est obligatoire que le logement soit classé ou non. 2
Les formalités Pour les meublés, déclaration auprès du maire de sa commune. La loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques a inséré dans le Code du tourisme un article L324-1-1 obligeant les personnes offrant à la location des meublés de tourisme classés ou non, d en faire la déclaration auprès de la mairie où est situé le meublé. Cette déclaration doit être faite préalablement. La déclaration précise l identité et l adresse du déclarant, l adresse du meublé de tourisme, le nombre de pièces composant le meublé, le nombre de lits et la ou les périodes prévisionnelles de location. Tout changement concernant les éléments d information que comporte la déclaration fait l objet d une nouvelle déclaration en mairie. La liste des meublés de tourisme est consultable en mairie La fiscalité La location de meublés est considérée comme une activité commerciale. Elle relève du régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et est soumise à l impôt sur le revenu. Des avantages fiscaux pour les meublés de tourisme - Exonération facultative de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) : selon l article 1459 3 b du Code général des impôts, les collectiv ités territoriales ou leurs groupements dotés d une fiscalité propre peuvent choisir d exonérer de CFE tout propriétaire qui loue en meublé des locaux classés dans les conditions prévues à l article L324-1 du Code de tourisme. - Réduction d impôt sur le revenu : selon l article 199 decies F b du Code général des impôts, il est institué une réduction d impôt sur le revenu, lorsqu un propriétaire d un meublé classé situé en ZRR (zone de revitalisation rurale) y effectue des travaux d agrandissement, de reconstruction, de réparation ou d amélioration, entre le 1 er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Ces logements doivent être achevés depuis au moins 15 ans. Le montant de la réduction d impôt est de 20% du montant des travaux réalisés dans une limite de 50.000 ou de 100.000 pour les couples mariés. - Exonération facultative de taxe d habitation et de taxe foncière pour les meublés classés situés en ZRR. - Les recettes issues des locations meublées sont imposées dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime applicable sera différent selon que le meublé est classé ou non. Le classement en meublé a un impact en matière fiscal sur le régime des micros BIC. Un avantage particulier est accordé aux loueurs qui font classer leurs meublés : - le loueur non professionnel dont le meublé n est pas classé bénéficie d un abattement forfaitaire de 50% sur son bénéfice s il réalise un chiffre d affaire inférieur à 32.100 par an. - le loueur non professionnel dont le meublé est classé bénéficie d un abattement forfaitaire de 71% sur son bénéficie s il réalise un chiffre d affaire inférieur à 80.300 par an. Pour les loueurs en meublés, l abattement est plus important, et le plafond permettant d en bénéficier est plus élevé. Ainsi, si par exemple un loueur ne fait pas classer son meublé et réalise un chiffre d affaire de 50.000 par an, il ne pourra bénéficier de l abattement, alors que si son meublé est classé, il bénéficie de l abattement de 71%. - Les meublés classés relevant du régime des micro-entreprises bénéficient du maintien du taux de 13% pour les prélèvements libératoires (au lieu de 23%). Lorsque les revenus sont supérieurs à ces plafonds, le classement n a pas d incidences fiscales. L activité de location en meublé sans prestation hôtelière est une activité non assujettie à la TVA. Les loueurs, en tant que propriétaires fonciers, sont assujettis à la taxe foncière. 3
La promotion Les meublés classés attirent davantage les locataires, parce qu'ils sont soumis à un contrôle et le classement en étoiles est un premier gage de qualité pour les locations. Le propriétaire du meublé peut commercialiser lui-même son hébergement en dehors de tout circuit organisé. L adhésion à un label national: - Pour le propriétaire Adhérer à un label n est pas une obligation, mais cela représente une opportunité pour la gestion et la promotion du bien. - Pour le client Louer chez un propriétaire qui s est engagé, en signant la charte de qualité d un réseau, c est la garantie de séjourner dans un hébergement de qualité en toute confiance. L office de tourisme de Montreuil assure la promotion du label national Clévacances. Une grille de critères clévacances permet de labelliser les hébergements de 1 à 5 clés. Adhérer au réseau Clévacances permet : - de bénéficier de la notoriété d une marque commerciale connue sur l ensemble du territoire, - de bénéficier d actions et de supports de communication (plaquette, sites internet version française et anglaise ) - d être assisté dans la gestion du bien en disposant de services (assistance juridique et fiscale) et de documents types (contrat de location, état descriptif, inventaire, état des lieux) et d appartenir à un réseau national et départemental assurant la promotion du bien, - l accès au site extranet dédié aux propriétaires, - être informé régulièrement par le magazine du réseau : infos pratiques dans divers domaines (assurances, droits, tendances pesant sur le marché des locations, décoration ). D autres labels sont développés en zone urbaine : - Le label Fleurs de soleil : http://www.fleursdesoleil.fr/ (uniquement pour les chambres d hôtes) - Le label City Break de Gîtes de France http://www.gites-de-france.com/classement-citybreak.html 4
La taxe de séjour La taxe de séjour est due par les clients des hébergements à titre onéreux, avec des exonérations pour les personnes suivantes : - les enfants de moins de 13 ans, - les bénéficiaires de l aide sociale, - les mutilés, les blessés et les malades du fait de guerre, - les personnes handicapées, les personnes en centres pour handicapés adultes ou en centre d'hébergement et de réinsertion sociale, - les personnes qui sont exclusivement affectés aux malades, - personnes âgées qui bénéficient d'une aide à domicile - les voyageurs, représentants de commerce (porteurs de la carte d'identité professionnelle), les fonctionnaires ou agents de l'etat appelés temporairement dans la commune au titre de leur exercice professionnel, pendant une durée de 3 jours, - les membres des familles nombreuses titulaires de la carte, - les personnes bénéficiaires de chèques-vacances. Montant de la taxe de séjour à Montreuil Hôtels de tourisme 4 étoiles et 4 étoiles luxe Meublés hors classe Hôtels de tourisme 3 étoiles Meublés de 1 ère catégorie Hôtels de tourisme 2 étoiles Meublés de 2 ème catégorie Hôtels de tourisme 1 étoile Meublés de 3 ème catégorie Hôtels de tourisme sans étoile Meublés de 4 ème catégorie 1,00 0,70 0,60 0,45 0,30 La taxe de séjour doit être reversée entre le 15 octobre et le 31 octobre de chaque année auprès du trésorier principal de Montreuil (16 rue de Vincennes). 5
Les meublés adhérents à l office de tourisme de Montreuil Catherine et Laurent Denis Classement clévacances : 3 clés / 3 meublés, 1 à 10 personnes 202 rue Etienne Marcel - 93170 BAGNOLET Tél. 01 48 70 02 40 / 06 67 37 98 20 catthiedenis@yahoo.fr - www.atoimontoit.com Proche Métro Robespierre (L.9), commerces, restaurants et bornes Vélib Wi-Fi Parking privé Animaux acceptés à la demande. «Les Bébés de France» Porte de Montreuil Semaine : 340 pour 1 à 2 pers Nuitée : 60 pour 1 ou 2 pers. Pour toute autre demande, consulter la propriétaire. Gîte citadin de 25 m 2, non fumeur, très lumineux, rdc de la maison des propriétaires (entrée indépendante). Une pièce principale avec kitchenette équipée, un espace chambre comprenant une armoire, commode, 2 lits de 80 x 200 cm juxtaposables en un seul lit et un fauteuil. Salle d'eau et WC. «Le Dojo de Myou» Porte de Montreuil Semaine : 380 pour 1 à 2 pers / 430 pour 1 à 4 pers. Pour toute autre demande, consulter la propriétaire - Nuitée : 70 (1 à 2 pers) / 80 (1 à 4 pers) Gîte citadin de 32m 2 non fumeur, rdc de la maison des propriétaires, côté jardin, entrée indépendante. Une kitchenette équipée, une chambre comprenant une armoire, une commode, 2 lits de 80 x 200 cm juxtaposables en un seul lit et un canapé convertible 2 places. Salle d eau et WC indépendants. A disposition, salon de jardin. «La Malle Africaine» Porte de Montreuil Semaine : 340 pour 1 à 2 pers et 390 pour 1 à 4 pers. Nuitée : 60 pour 1 à 2 pers / 70 pour 1 à 4 pers Gîte citadin de 25 m 2, non fumeur, très lumineux, rdc de la maison des propriétaires (entrée indépendante). Une pièce principale avec kitchenette équipée, un espace chambre comprenant une armoire, commode, 2 lits de 80 x 200 cm juxtaposables en un seul lit et un canapé convertible 2 places. Salle d'eau et WC indépendants. Le Montreuillois Classement clévacances : 2 clés / 1 meublé, 1-2 personnes Adresse 1 : 89 rue Parmentier Tél. 01 48 58 76 38 / 06 73 99 96 99 / 06 31 84 07 83 gite.lemontreuillois@gmail.com - www.lemontreuillois.hbg.fr Métro : L9, Croix de Chavaux Semaine (2 pers) : de 290 à 390 / week-end : 119 / nuitée : de 49 à 70 Au coeur de Montreuil, le gîte citadin «Le Montreuillois» (22m²) entièrement remis à neuf est au 1 er étage d'une maison individuelle (accès par un escalier extérieur). M. et Mme Auger ont pensé à tout pour que vous y passiez un agréable séjour. Le confort : chambre indépendante avec un lit double, salle d'eau avec douche, et wc. La cuisine comprend:2 plaques électriques, micro-ondes, réfrigérateur, machine à laver, sèche-linge. Logo : Wi-Fi 6
Le CoCon de Montreuil Classement clévacances : 2 clés / 1 meublé, 1-2 personnes 92 rue de Paris Tél. 01 73 55 10 93 / 06 31 03 85 17 c.kafando@numericable.com Métro : L9, Croix de Chavaux ou Robespierre Nuitée : 60 / semaine : 350 / quinzaine : 600 / mois : 1 000. Location de draps et de linge de toilette : 15. Dans la résidence «Les jardins de Montreuil» à deux pas du palais des congrès de l Est parisien, à 5 min à pied des stations Croix de Chavaux et Robespierre (ligne 9), à moins de 2 km de la Porte de Montreuil, studio de 31 m 2 (8 ème étage avec ascenseur) bien situé, proche des commerces. Exposé plein sud avec une vue imprenable sur Vincennes, il comprend : kitchenette équipée (plaques vitrocéramiques, micro-ondes, réfrigérateur, bar, 2 tabourets hauts). Coin salon avec canapé, TV, lecteur DVD. Chambre avec porte coulissante (lit double 140X190 avec tiroir), placard, bureau. Salle de bains avec baignoire, rangements. Sèchelinge, fer à repasser. wc indépendants. Logo : Wi-Fi Mme Dominique Forté 1 meublé, 1 à 2 personnes 12 rue Marcelin Berthelot Tél. 01 43 78 63 10 dominique.forte@wanadoo.fr M Croix de Chavaux - L 9 Nuitée : 80 (2 nuits min.) / semaine : 540 / quinzaine : 800. Drap et linge inclus. Charges en sus (incluses pour 2 nuits). Appartement atypique de 43 m 2 (2 ème étage sans ascenseur), meublé, situé à Montreuil, limitrophe Vincennes (château, parc floral), à 25 min. du cœur de Paris et à proximité du métro et des commerces. Décoration moderne. Cuisine toute équipée avec ustensiles et vaisselle. Chambre avec lit 2 places et salle de bains avec baignoire et sèche-cheveux. WC séparé. Dressing équipé avec table et fer à repasser. Possibilité d accueil personnalisé (anniversaires, courses etc ). Accueil des hôtes de 10h à 14h et de 20h à 23h. Petit-déjeuner sur demande (6 ppj). Nettoyage final : 45. Caution obligatoire à payer avec les nuitées dès l entrée dans les lieux.acompte demandé. Mme Cannizzo Classement clévacances : 1 clé / 1 meublé, 1 à 4 personnes 121 bis, rue de la Fontaine 94 120 FONTENAY SOUS BOIS Tél. 01 49 74 90 84 / 06 74 42 27 95 sylvie.cannizzo@yahoo.fr - www.giteprochedeparis.com RER A et E Val de Fontenay Semaine 400 / Nuitée : 55 (minimum 3 nuits) / Mois : 1 000 Gîte 2/4 pers. dans une maison indépendante, au 1 er étage, deux pièces de 40 m 2, une salle à vivre avec cuisine équipée, four, microondes, réfrigérateur, petit congélateur, machine à laver, un canapé convertible et une télévision, salle d eau et WC, une chambre équipée d un lit de 140 cm et d un lit pliant bébé. Salon de jardin. Rue calme. A proximité du centre ville et du RER A et E. Logo Wifi : oui 7
M. Rieu Classement clévacances : 3 clés - 2 meublés, chacun pour 1 à 4 personnes Tél. 01 48 82 12 76 / 06 42 98 95 19 bsrieu@gmail.com 38 avenue Franklin Roosevelt 94300 VINCENNES - 1 meublé pour 1 à 4 personnes M Bérault L1- RER A Vincennes Tarifs pour 3 à 4 personnes : 2 nuits : 190 / semaine : 470 / au-delà 51 par nuit supplémentaire - Réduction de 5% pour 1 à 2 personnes. A proximité immédiate du métro, du bois, du château et du parc floral de Vincennes, cet appartement clair et calme de 2 pièces de 40m 2 est situé au 2 ème étage (ascenseur) d un immeuble de bon standing. Il se compose d un séjour avec canapé convertible 2 places, coin bureau et TV LCD, une cuisine avec table à induction, micro-ondes, réfrigérateur, lavevaisselle, une chambre avec 2 lits simples et une salle de bain avec baignoire/douche, WC et lave-linge. Draps et serviettes en sus 11 / personne. 17-21 avenue Gabriel Péri 94 300 VINCENNES - 1 meublé pour 1 à 4 personnes M Château de Vincennes - L1 - RER A Vincennes et b us 118 et 124 Tarifs pour 3 à 4 personnes : 2 nuits : 180 / Semaine : 450 / au- delà : 47 par nuit supplémentaire - Réduction de 5% pour 1 à 2 personnes. Cet appartement convivial et ensoleillé de 2 pièces de 40m 2 est situé dans le quartier de la mairie de Vincennes, à quelques minutes à pieds du château, au rez-de-chaussée d un immeuble de standing. Il comprend un séjour avec canapé clic-clac, grand téléviseur HD, une cuisine toute équipée avec frigidaire, lave-vaisselle, micro-ondes, ainsi qu une chambre avec 2 lits simples gigognes, grand placard et d une salle d eau avec douche, WC et lave-linge. Lit et chaise bébé sur demande. Rue peu passante, proche passage RER. Draps et serviettes en sus 11 / personne. 8