REGLEMENT- CADRE DES JEUX OU CONCOURS ORGANISES PAR NRJ S.A. 1. OBJET NRJ s.a. propose sur antenne, sur son site ou blog ou toute autre adresse de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de NRJ s.a., divers jeux et concours soumis au présent règlement cadre,lesquels sont organisés pour une durée (nombre de jours et/ou d heures) mentionnée dans chaque concours ou jeu. 2. ORGANISATEUR L organisateur des concours ou jeux soumis au présent règlement est la société anonyme NRJ sa, dont le siège social est sis à 1140 Bruxelles, Chaussée de Louvain 775 (ci-après NRJ s.a. ). 3. PARTICIPANTS 3.1 Les jeux ou concours organisés par NRJ s.a. sont accessibles uniquement à toute personne physique âgée d au moins 18 ans résidant en Belgique et possédant une adresse de courrier électronique propre ou un numéro de téléphone mobile accessible. 3.2 Les jeux ou concours ne sont pas accessibles aux personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi qu aux membres du personnel (mandataires sociaux, associés, employés, ouvriers, ) de NRJ s.a., de ses filiales et sociétés partenaires (notamment la société hébergeant le site http://www.nrj.be ou encore les sponsors des jeux ou concours), ainsi qu aux personnes vivant sous le même toit, famille proche, conjoints, parents, frères et sœurs, enfants. Les jeux ou concours ne sont pas accessibles aux personnes (ainsi que la ou les personnes résidant sous le même toit) ayant gagné un prix endéans 2 mois pour les cadeaux d'une valeur inférieure à 250 et endéans 12 mois si la valeur du cadeau est égale ou supérieure à 250. Si NRJ SA constate une telle infraction, NRJ SA se réserve le droit de supprimer un des gains remportés. Si l auditeur gagnant fait part d une réclamation et/ou d une plainte, il lui incombe d apporter les preuves matérielles du bon respect de la procédure de gain et du règlement mis en place. NRJ s.a. se réserve le droit de refuser des personnes aux concours. 3.3 Les inscriptions doivent être individuelles. 3.4 Chaque participant aux jeux ou concours de NRJ s.a. accepte loyalement et sans réserve de se conformer au présent règlement-cadre, aux règles spécifiques à chaque jeu ou concours, aux décisions prises par NRJ s.a. concernant ces jeux ou concours, aux règles de déontologie en vigueur sur l Internet ainsi qu aux lois, règlements et autres normes applicables en Belgique. 4. MODALITES DE PARTICIPATION 4.1 La participation aux jeux ou concours se fera exclusivement de la manière suivante : - Jeux ou concours par inscription sms : chaque participant doit, sous peine d exclusion, s enregistrer complètement et correctement précédé d'un code(donné au moment de l'action) par sms envoyé au 6018 (1 /sms envoyé et reçu) avec ses nom, prénom(s) et adresse ; - Si une mécanique spécifique de jeu SMS est mise en place, un complément de règlement sera annexé à ce présent document. - Jeux ou concours par inscription sur le site http://www.nrj.be: chaque participant doit, sous peine d exclusion, s enregistrer complètement et correctement avec son nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail ou autre critère. La page d enregistrement doit être complétée entièrement. Pour les personnes enregistrées préalablement sur le site, il suffit de rentrer le login, composé d un nom d utilisateur (adresse e-mail) et d un mot de passe. Chaque
personne qui s identifie ainsi ne peut avoir donné qu un seul nom d utilisateur et mot de passe. Les personnes qui créeront plusieurs noms d utilisateur et mots de passe seront exclues automatiquement des jeux ou concours. 4.2 Les données personnelles transmises en vertu du point 4.1 doivent être réelles et correctes, sous peine d exclusion des jeux ou concours. Il est par conséquent interdit de s identifier avec les coordonnées d une autre personne. Par conséquence, le retrait des cadeaux chez NRJ ne pourra se faire que par les gagnants en personne. A cette occasion, il leur sera demandé la présentation de leurs cartes d identité. 4.3 Pour les jeux ou concours organisés par inscription sur le site http://www.nrj.be, chaque participant ne peut s inscrire qu une seule fois, sous peine d exclusion du concours. 4.4 Pour les jeux ou concours organisés par inscription sms, chaque participant peut jouer plusieurs fois, sauf indication contraire. 4.5 NRJ s.a. se réserve le droit d exclure les personnes qui ne respectent pas les présentes modalités de participation : ces personnes ne pourront plus bénéficier d aucun prix. Aucune réclamation ne sera acceptée. 5. PRINCIPE DU JEU 5.1 Les jeux ou concours sont mis en ligne (de façon aléatoire) sur le site http://www.nrj.be, pour une durée indiquée et propre à chaque jeu ou concours. 5.2 Les jeux ou concours nécessitent la réponse à au moins une question. Les règles spécifiques applicables à chaque jeu ou concours ainsi que le nombre de prix proposés seront explicités lors de la communication ou la diffusion de chaque jeu ou concours en question (sur le site http://www.nrj.be). Les gagnants sont déterminés en fonction de l exactitude de la/des réponse(s) donnée(s) ; en cas d ex aequo, les participants sont départagés par tirage au sort ou une question subsidiaire permettant de les départager. Dans le cadre d'un jeu incluant un système de voting, seule une question pour départager d'éventuel ex aequo sera posée. Le(s) gagnant(s) seront les personnes ayant récolté le plus de votes au terme du concours. Le nombre de gagnant(s) dépendra du nombre de prix mis en jeu. 5.3 Communication des résultats aux gagnants Les gagnants sont prévenus personnellement par e-mail, courrier, sms ou téléphone, en fonction des données transmises conformément à l article 4 du présent règlement-cadre : - pour les jeux ou concours dont l inscription s est faite sur le site http://www.nrj.be, le gagnant sera averti par envoi d un e-mail à l adresse avec laquelle il s est enregistré ou par téléphone ou par courrier postal ; - pour les jeux ou concours dont l inscription s est faite par sms, le gagnant sera averti par sms au numéro de téléphone avec lequel il s est enregistré ou par mail ou par téléphone ou par courrier postal Les participants acceptent explicitement de ne soumettre aucune contestation quant au mode de réception de cette information ou quant à la preuve de cette réception. 5.4 Accusé de réception Si une des données transmises par le participant n est pas conforme à l article 4 de présent règlement-cadre, ou si aucune réaction à l information envoyée par NRJ s.a. n intervient endéans les 7 jours, le droit au prix est annulé de plein droit. Le prix sera alors attribué à un autre participant, suivant la procédure prévue dans cet article. 5.5 Les prix a. Les photos des prix présentés sur le site http://www.nrj.be n ont pas de valeur contractuelle. Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature des prix, aucune modification, échange ou contre-paiement ne pourra être exigé. Les prix ne peuvent être transmis à des tiers.
b. Chaque gagnant sera informé, par courriel, par lettre, par sms ou par communication sur le site http://www.nrj.be, des modalités à suivre pour se voir remettre son prix, ainsi que du prix éventuel (envoi par Kiala, par recommandé ou autre) y afférent. Sauf disposition contraire contenue dans l information transmise en vertu du présent alinéa, les prix seront soit envoyés par Kiala, le gagnant doit aller chercher son prix dans le point Kiala qui lui aura été donné par SMS. Les gagnants ont 1 mois pour aller chercher leur cadeau sinon celui-ci est considéré comme perdu. En aucun cas, NRJ s.a. ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison des prix. Pour réclamer son prix, chaque gagnant devra, sur demande à NRJ s.a., fournir par courrier postal une photocopie d une pièce d identité certifiée conforme (carte d identité, passeport, ). Si le gagnant ne réclame/retire pas son prix dans un délai de 1 mois consécutif à l envoi du sms envoyé par NRJ et/ou Kiala prévu au point 5.4, le droit au prix est annulé. c. En cas d erreur (comme, par exemple, dans la construction du blog ou la communication des informations), NRJ s.a. se réserve le droit de décider comment l erreur sera corrigée et traitée : le participant acceptera sans réserve cette décision. d. les gagnants de nos concours remportent leur gain à titre personnel et, notamment et surtout en ce qui concerne les voyages/séjours, les gains ne peuvent céder à un tiers (sauf sur demande et avec l accord formel d NRJ sa). e. L utilisation des gains, notamment et surtout concernant les voyages/ séjours, se fait sous l entière et unique responsabilité du gagnant et de son/ses accompagnants, le gagnants et son/ses accompagnant. Ils voyagent à leur propres risques et sont couverts par leur assurance personnel uniquement. f. En cas de dotation «cinéma» (exemples : places de cinéma), NRJ ne peut être tenue pour responsable si le film annoncé n est plus à l affiche. 6. NON-RESPONSABILITE 6.1 La participation aux jeux ou concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limitations liées à internet et aux services de télécommunication, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d interruption et, plus généralement, les risque inhérents à chaque connexion et transmission, les risques liés à l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou encore les risques liés à la contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En conséquence, chaque participant reconnaît que NRJ s.a. ne peut, en aucune circonstance, être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : du contenu des services consultés sur le site http://www.nrj.be et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site http://www.nrj.be; de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou via les réseaux de télécommunication ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou des réseaux de télécommunication empêchant le bon déroulement d un jeu ou d un concours ; de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou concours ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que NRJ s.a. ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site http://www.nrj.be. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou téléphonique contre tout atteinte. La connexion au site http://www.nrj.be et la participation aux jeux et aux concours se fait sous l entière responsabilité des participants. 6.2 La responsabilité de NRJ s.a. ne peut être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, comme par exemple en cas de fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison. L'organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le jeu ou concours, par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au présent règlement-cadre. 7. DISPOSITIONS FINALES 7.1 Aucun échange de courrier et aucune conversation téléphonique ne portera sur le contenu du présent règlement-cadre. 7.2 NRJ s.a. peut à tout moment apporter des adaptations au présent règlement-cadre, lequel sera disponible sur le site http://www.nrj.be 7.3 Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce que NRJ s.a. traite ses données personnelles transmises en vertu de l article 4 du présent règlement-cadre. La personne responsable du traitement des données est Nostalgie s.a. NRJ s.a. s engage à ne traiter ces donnés et à les intégrer dans ses fichiers qu à des fins opérationnelles. Toutefois, chaque participant accepte que NRJ s.a. puisse, à des fins de gestion informatique ou de marketing direct utiliser ses données pour partager et communiquer les données avec ses partenaires directs ou lui envoyer une Newsletter ou tout autre message par voie électronique pour autant qu'il ait coché la case correspondante dans le Bulletin d'inscription, informer le participant d actions futures qui pourraient l intéresser. Chaque participant accepte également que NRJ s.a. puisse transmettre ces données à des tiers en leur enjoignant de les traiter en respectant ladite finalité. Chaque participant a le droit de consulter, modifier, corriger ou faire supprimer les données le concernant, en envoyant à cette fin un courrier à NRJ s.a. (1140 Bruxelles, Chaussée de Louvain 775) En aucun cas, NRJ s.a. ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou accidentel résultant d'une utilisation fautive ou abusive des données par ses partenaires ou par des tiers. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel sera strictement respectée. 7.4 Chaque participant donne son consentement libre, spécifique et éclairé à ce que NRJ s.a. puisse, en cas de gain d un prix, faire figurer son nom et lieu d habitation (et le cas échéant, sa photo, sur le site http://www.nrj.be ou dans d autres médias). NRJ s.a. ne pourra être tenue pour responsable en ce cas d erreurs de frappe ou de toute autre faute liés à ces mentions. Chaque participant a cependant le droit de s opposer à l application du présent alinéa, en envoyant à cette fin un courrier à NRJ s.a. (1140 Bruxelles, Chaussée de Louvain 775) 7.5 Toute tentative de fraude au présent règlement-cadre ou aux règles spécifiques à chaque jeu ou concours sera pénalisée par l exclusion immédiate du participant. En ce cas, NRJ s.a. se réserve le droit d exclure le participant contrefaisant de toute participation ultérieure aux jeux ou concours organisés par NRJ s.a..
7.6 La remise de la dotation est subordonnée à la réception par NRJ, dans le délai d un mois suivant le passage à l antenne du gagnant. Le défaut de réception des documents justificatifs dans le délai susvisé, ou le défaut de conformité des mentions du bulletin aux indications fournies par le participant lors de son inscription entraîne la nullité de la participation, et la perte de la dotation. 7.7 Modes de preuve Chaque participant accepte que les messages par email fassent preuve entre les parties. 7.8 Tous les points non prévus par le présent règlement-cadre seront souverainement tranchés par NRJ s.a.. Chaque participant déclare accepter ces décisions. 7.9 Droit et juridictions applicables Le présent règlement-cadre est régi par le droit belge. En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège de l organisateur sont territorialement compétents. Etabli à Bruxelles, le 5 novembre 2007