Ce dossier insiste particulièrement sur les problèmes de liquidité et la réglementation, notamment les horaires et les règles d'écart de cours. Marché actions français Résumé : Ce dossier explique la structure et les règles de fonctionnement du marché actions français. Sommaire : 1. Structure du marché actions français 1.1. L'Eurolist : Un marché unifié 1.2. Paiement comptant ou différé 2. Réglementation du marché actions français 2.1. Règles d'admission et obligations déclaratives 2.2. Les groupes de cotation Mise à jour : 2016-08-17 Auteur : Fabien Joly Expert : Y.B ISSN : 1623-3255 Page 1/8
A. Structure du marché actions français 1. L'Eurolist : Un marché unifié 1.1. L'Eurolist : Un marché unifié 1. Des conditions d accès et des obligations informatives unifiées Depuis le 21 février 2005, les marchés réglementés français (Premier, Second et Nouveau Marché) sont désormais regroupés au sein d une cote unique, l Eurolist. Les sociétés cotées, quelle que soit leur taille, sont ainsi soumises à des conditions unifiées d accès à la cote (un flottant de 25 % et trois années de comptes certifiés) et à des obligations identiques en matière d information financière. 2. Un classement alphabétique et par la capitalisation boursière Sur l Eurolist, les valeurs sont classées selon un critère alphabétique. Leur capitalisation permet cependant de définir trois compartiments : A, pour les grandes capitalisations, très liquides, dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d euros ; B, pour les valeurs moyennes, dont la capitalisation boursière est comprise entre 1 milliard d euros et 150 millions d euros ; C, pour les petites valeurs, dont la capitalisation est inférieure à 150 millions d'euros. Les valeurs étrangères de la zone euro et les autres valeurs internationales sont cotées au sein de deux compartiments spéciaux. Un autre compartiment accueille les sociétés en règlement judiciaire. Mi-2015, le CAC 40 avait une capitalisation cumulée de près de 1 250 milliards d euros. 1.2. Alternext : un marché régulé 1. Le marché non réglementé, mais régulé En marge de ce marché unifié, subsiste un marché non réglementé appelé Alternext, destiné à remplacer le Marché Libre a été lancé en juin 2005. Il permet de maintenir un accès au marché financier selon des conditions simplifiées. Ce marché est inspiré de l Alternative Investment Market anglais. Il n'est pas recommandé aux investisseurs néophytes en raison de sa liquidité limitée et du faible niveau d informations auxquelles les entreprises cotées sont soumises. Cependant, il permet sans aucun doute à certaines sociétés de s acclimater à la Bourse avant d envisager une cotation sur un marché réglementé. 2. La réforme de 2009 Alternext a été assez largement modifié en 2009 par l Ordonnance du 22 janvier et la Loi du 19 octobre afin de mieux réguler le marché et de permettre un passage de l Eurolist vers l Alternext pour les sociétés qui ont du mal à supporter les charges des règles de l Eurolist. La Loi du 19 octobre précise les règles facilitant le transfert des sociétés cotées sur l Eurolist vers Alternext : Page 2/8
Maintien pendant 3 ans du régime de déclaration de franchissement des seuils (article 11) ; Information préalable du public (article 12) ; Application des règles relatives aux offres publiques (article 13) Cette Loi complète l ordonnance du 22 janvier 2009 pour les sociétés cotées sur l ALTERNEXT décidant : La suppression de l'obligation de publication du rapport sur le contrôle interne et la gouvernance ; La suppression de l'obligation de publier, dans les quatre mois qui suivent la clôture de l'exercice, un communiqué sur le montant des honoraires versés aux contrôleurs légaux des comptes ; L obligation pour les dirigeants de déclarer les opérations effectuées sur les titres de leur société ; L obligation de publication des informations privilégiées dans un délai de 4 jours ; La possibilité de subdéléguer au directeur général les pouvoirs de décider une augmentation de capital. Page 3/8
2. Paiement comptant ou différé 2.1. La règle du comptant 1. Disposer des fonds pour un achat Sur le marché français, les titres sont normalement réglés et livrés au comptant. Concrètement, le règlement (paiement) et la livraison (transfert) des titres interviennent 3 jours après la date de négociation. Ainsi, pour acheter des titres, vous devez disposer des fonds pour les payer ; 2. Disposer des titres pour une vente Symétriquement pour vendre des titres, il faut que vous soyez en leur possession. 2.2. La possibilité du règlement différé 1. Sur les titres les plus liquides L'investisseur qui souhaiterait intervenir en différé ne le peut qu'à condition de passer un ordre SRD (Service de Règlement Différé). A la différence de l'ancien système cette possibilité n'est pas offerte par le marché, mais par l'intermédiaire moyennant une commission dont le tarif est librement fixé. Le SRD est réservé aux titres les plus liquides. Quels titres peuvent faire l'objet d'un ordre avec Service de Règlement Différé? Page 4/8
En cours de séance, le cours d'un titre ne peut évoluer instantanément de plus de 2% (5% pour les valeurs hors SRD) ; sans quoi il est réservé 4 minutes : c'est la procédure de réservation dynamique. Le SRD n'est pas un segment de marché mais un ordre avec système de règlement différé. 2. Effet de levier et vente à découvert Les particularités du SRD sont étudiées en détail dans un cours dédié ; il faut cependant retenir qu'il permet d'utiliser un effet de levier pouvant atteindre j'usqu'à 5 fois les sommes disponibles et qu'il permet en outre de réaliser des ventes à découvert, c'est-à-dire, sans préalablement disposer des titres. Ces spécificités font du SRD une possibilité à réserver aux plus expérimentés. Page 5/8
B. Réglementation du marché actions français 1. Règles d'admission et obligations déclaratives 1.1. Conditions d'accès à Eurolist Pour accéder à la cotation sur le marché réglementé français, les entreprises doivent réunir un certain nombre de conditions de base, parmi lesquelles nous retenons les deux suivantes : 1. Introduire 25 % du capital Introduire en Bourse 25 % de leur capital, ou à défaut un nombre de titres suffisants pour assurer une liquidité du marché. 2. Présenter trois années de comptes Présenter ses comptes sur les trois exercices précédents. Ceci permet de garantir aux investisseurs une connaissance de l'historique de la société. 1.2. Informations aux actionnaires 1. Une sécurité pour l'actionnaire es autorités de marché réclament une grande transparence de la part des entreprises présentes sur les marchés réglementés. Cette transparence permet aux investisseurs de prendre régulièrement le pouls des entreprises dans lesquelles ils ont investi. 2. Les obligations en matière d'information Les comptes annuels doivent être rendus publics dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice ; Les sociétés sont également tenues de présenter leurs résultats semestriels ; Tout événement important doit être porté à la connaissance des actionnaires. Page 6/8
2. Les groupes de cotation 2.1. Fixing ou continu 1. Des règles de cotation distinctes Les groupes de cotation du marché français Il existe deux modes de cotation distincts pour les titres cotés sur le marché parisien : le fixing et le continu. La cotation en continu permet aux investisseurs d'effectuer des transactions à tout moment de la journée boursière. La cotation au fixing permet d'effectuer des transactions à certains moments déterminés de la séance. 2. en fonction de la liquidité Sur l'eurolist, seules les valeurs offrant une liquidité suffisante (mesuré par le volume de transaction) sont cotées en continu. Les autres sont cotées à l'occasion de deux fixing quotidiens. Par ailleurs, les valeurs d Alternext font principalement l'objet d'un mode de cotation particulier : elles ne font l'objet que d'un fixing quotidien. 2.2. Déroulement de la séance 1. Pré-ouverture - Ouverture Les ordres saisis avant l'ouverture sont mis en carnet à partir de 7h15. Au fur et à mesure de leur saisie, un cours théorique est calculé sans qu'aucune transaction ne soit effectuée pendant toute la durée de la pré-ouverture (et avant les fixings). Sur les groupes de cotation continus, la première cotation a lieu à l'ouverture (9h00). Jusqu'à la préclôture, les nouveaux ordres entrent dans le carnet et sont exécutés dès qu'une contrepartie existe. 2. Cotation et Réservation Page 7/8
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) A l'ouverture, un titre peut afficher une variation maximale par rapport à son cours de clôture de la veille. Si l'écart est supérieur, la valeur est réservée. Pendant toute la durée de la réservation aucune négociation n'est possible, la valeur a alors un statut identique à celui durant la pré-ouverture. A la réouverture des négociations, le cours doit s'équilibrer à l'intérieur de limites supérieures par rapport aux précédentes limites de réservation. Dans le cas contraire le titre est à nouveau réservé. Pour les titres côtés en continu, les limites quotidiennes de variation sont ainsi de + 21 % et - 19 % (par tranche de 10 %). En outre, l'écart entre deux cotations ne doit pas excéder 2 %, sans quoi la valeur est réservée durant 4 minutes : c'est la procédure de réservation dynamique. Il faut noter que les titres étrangers cotés à Paris ne font pas l'objet d'une réservation de cotation si l'évolution de leur cours est en phase avec les mouvements observés sur leur place d'origine. 3. Clôture Sur les groupes de cotation continue, est organisé un fixing de clôture après une période de 5 minutes sans cotation, appelée préclôture. Ce fixing permet de définir le cours de clôture avec les ordres saisis après le top de 17h30. De 17h30 à 17h35 les négociations continuent mais uniquement au cours limité définit lors du fixing de clotûre. Les heures d'ouverture et de cloture du CAC40 Page 8/8