DOSSIER D INSCRIPTION 20.. / 20.. ÉTAT CIVIL : Civilité : Mlle Mme M. Nom : Prénom : Date de naissance :.. /.. /.... Lieu de naissance : Nationalité : e-mail (EN MAJUSCULE) : ADRESSE DES PARENTS / TUTEURS Nom des parents / tuteurs : Adresse : Code postal : Ville : Pays : Tél. bureau : Tél. portable : e-mail (EN MAJUSCULE) : STATUT CHOISI : (cochez une case) INITIALE ALTERNANCE INITIALE OPTION ALTERNANCE FORMATION CHOISIE : (cochez une case) COMMERCE - MARKETING - MANAGEMENT : BTS Négociation et Relation Client (NRC) BTS Management des Unités Commerciales (MUC) BTS Technico-Commercial (TC) BTS Commerce International (CI) BTS Tourisme (TO) Double Cursus DEES Marketing (DEESMA) Double Cursus DEES Marketing International (DEESMI) Double Cursus DEES e-commerce (DEESECO) Double Cursus Master en Management et Stratégie d Entreprise + Marketing des Produits Industriels RESSOURCES HUMAINES : BTS Assistant de Manager (AM) DEES Assistant de Gestion Ressources Humaines (DEESARH) Master en Management des Ressources Humaines (MRH) Signature des parents / tuteurs : INFORMATIQUE : Spécialisation Technicien de Maintenance Micro-Informatique et Réseaux BTS Services Informatiques aux Organisations (SIO) Option Systèmes Réseaux (SISR) Option Solutions Logicielles (SLAM) DEES Informatique (DEESINF) DEES Informatique Réseaux et Sécurité (DEESIRS) Double Cursus DEES Webmaster (DEESWEB) + Bachelor Développement d Applications Avancé (Java, PHP,.Net) Master d Informatique COMPTABILITÉ - GESTION - FINANCE : BTS Comptabilité et Gestion des Organisations (CGO) BTS Assistant de Gestion PME-PMI (AG) BTS Assurance (ASS) BTS Banque (BQ) DEES Management et Gestion des PME (DEESGEST) DEES Finance (DEESFI) Bachelor Finance Contrôle Audit (FCA) Préparation au DCG Master Management et Stratégies Financières (MSF) MBA Finance Contrôle Audit (FCA) PARTIE RÉSERVÉE À L ADMINISTRATION - DATE DEPÔT DOSSIER / / 20 PHOTO à AGRAFER Adresse : Code postal : Ville : Pays : Tél. portable : COMMUNICATION : BTS Communication DEES Communication (DEESCOM) Master en Communication spécialité Stratégies Publicitaires et Communication Numérique ème Pour une admission parallèle en 2 année de BTS, Master ou MBA : 2 ème année Dossier évalué par le : / / 20 Entretien Refusé(e) RDV le : / / 20 à Candidat(e) reçu(e) par le : / / 20 Avis pédagogique : Admis(e) Réorienté(e) Refusé(e) Aptitudes scolaires : A B C D Avis professionnel : AA IOA Aptitudes professionnelles : A B C D Commentaires : PAG
RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS PARCOURS SCOLAIRE (du plus récent au plus ancien) ÉTABLISSEMENT ÉCOLE / UNIVERSITÉ VILLE ANNÉE CURSUS EN COURS ET/OU DIPLÔMES OBTENUS LANGUES ÉTRANGÈRES ANGLAIS ESPAGNOL AUTRE, PRÉCISEZ : BONNE MAÎTRISE CORRECT NOTIONS COMMENT AVEZ-VOUS CONNU ITIC PARIS? (plusieurs choix possibles) Sur Internet, précisez le site : Par un C.I.O., précisez la ville : Par le centre de documentation de votre lycée. Par une mission locale, précisez la ville : Par un étudiant de l école, précisez son nom : Par une publicité dans un magazine, lequel? Par une publicité à la radio, laquelle? Par une publicité à la télévision, précisez la chaîne : Lors d un salon, lequel? Autres, précisez : RECHERCHE D ENTREPRISE (Partie à remplir uniquement pour les candidats en Alternance ou Initiale option Alternance) Avez-vous déjà débuté votre recherche d entreprise? Oui Non Connaissez-vous une entreprise susceptible de vous accueillir? Oui Non Si oui, complétez ci-dessous : Nom de l entreprise : Nom de la personne à contacter : Son numéro de téléphone : Son e-mail : (EN MAJUSCULE) : Si vous l avez, votre n d immatriculation à la sécurité sociale : Avez-vous le permis de conduire B : Oui Non En cours Avez-vous un véhicule personnel : Oui Non Si à la rentrée aucune entreprise d accueil n a été trouvée, seriez-vous prêt à faire votre formation en initiale? (scolarité payante) : Oui Non
QUESTIONS DE MOTIVATION Pourquoi avez-vous choisi de vous inscrire à l école ITIC Paris? Pourquoi avez-vous choisi ce diplôme et cette spécialité? Quel métier souhaiteriez-vous exercer? Qu attendez-vous de l école ITIC Paris? Pourquoi devrions-nous retenir votre candidature? Avez-vous candidaté dans d autres établissements? Si oui, lesquels et pourquoi?
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS TRAITÉ! PIÈCES À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER D INSCRIPTION Photocopie de vos diplômes ( + attestation d équivalence du BAC pour les étudiants étrangers candidats à un BTS* ) Photocopie des relevés de notes de vos diplômes Photocopie des relevés de notes de vos deux dernières années d études ( + copie des attestations de stage ou d'alternance pour les candidats en 2ème année de BTS ) Photocopie d une pièce d identité en cours de validité ( + un titre de séjour pour les candidats étrangers déjà en France ) 1 photo d identité avec nom et prénom au dos, à agrafer en page 1 6 enveloppes à fenêtre (format : 110X220 mm ou 162X229 mm) + 6 timbres Un Curriculum Vitae (CV) détaillé et actualisé Les frais de constitution et d évaluation de dossier de candidature 40 (chèque à l ordre d ITIC Paris) À LIRE ATTENTIVEMENT CONDITIONS D INSCRIPTION * La demande d équivalence d un BAC obtenu à l étranger est à effectuer auprès de ENIC-NARIC, accessible à l'adresse http://www.ciep.fr/enic-naric-france Le dossier d inscription sera évalué par le jury d admissibilité qui pourra vous convoquer à un entretien de motivation. Les étudiants titulaires de diplômes hors U. E. pourront être convoqués à un examen d équivalence. Il est nécessaire pour les étudiants étrangers d avoir une autorisation de travail à temps complet pour pouvoir faire leurs études en alternance sous contrat de professionnalisation. Le nombre de places étant limité, nous vous conseillons de nous renvoyer le plus tôt possible votre dossier d inscription, avant même vos résultats d examen. Les frais de constitution et d évaluation de dossier de candidature ne sont en aucun cas remboursés, même en cas de réponse négative de notre part. Si votre candidature est retenue, les frais annexes suivants seront à prévoir : - cotisation au Bureau des Etudiants (BDE) Un ordinateur portable ainsi que des supports pédagogiques (livres, manuels,...) sont nécessaires pour le bon déroulement de votre scolarité dans notre établissement. ENGAGEMENT Dossier complet à envoyer à ITIC PARIS 190bis, boulevard de Charonne 75020 Paris Je soussigné(e) [nom et prénom] : dossier et accepte sans réserve les Conditions Générales d Inscription que j ai lues et comprises. Fait à : le : Signature :
CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION ARTICLE 1 : INSCRIPTION 1.1 Le montant de la prestation d ITIC, fixé aux Contrats d études valant Conditions Particulières, sera à régler comptant sauf modalités particulières qui seront alors précisées dans ledit contrat d études. Le défaut de paiement d une seule échéance entraînera l exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à l ITIC, et fera courir le taux d intérêt contractuellement prévu ci-après. 1.2 L inscription sera effectuée par l étudiant lui-même avec le cautionnement de ses parents si l étudiant est majeur et par les parents directement si l étudiant est mineur. 1.3 Les formations dispensées par l ITIC peuvent être suivies à titre de formation initiale ou de formation en alternance. Les étudiants inscrits dans le cadre d une formation initiale, et/ou leurs représentants légaux si l étudiant est mineur ou, quel que soit l âge de l étudiant, en cas de cautionnement, sont personnellement redevables des frais d inscription et des frais de scolarité. Dans le cadre d une formation en alternance, si l étudiant devait décider de résilier ou modifier le contrat pour suivre sa formation dans un autre établissement d enseignement, il sera personnellement redevable, ou ses représentants légaux, des frais d inscription et des frais de scolarité, selon les modalités prévues aux articles 2 et 4. 1.4 Lors de son inscription, l étudiant devra choisir un centre d affiliation à la sécurité sociale (LMDE ou SMEREP) et verser à l ITIC les frais d affiliation y afférent, sous réserve d'exonération dûment justifiée. Pour tout différend relatif au paiement de ces frais ou à sa prise en charge, l étudiant se retournera directement contre son centre. 1.5 Tout document remis à l ITIC sera conservé par ce dernier. 1.6 Les frais de constitution et d évaluation de dossier de candidature ne sont en aucun cas remboursés. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE PAIEMENT L obligation de paiement s entend : non-remboursables, même si l admission est refusée ; ITIC en début d année et correspondant notamment à l achat des manuels et à la cotisation au BDE. Les sommes sont dues au jour de la date d exigibilité fixée dans le Contrat d études valant Conditions Particulières. Le défaut de paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues à l ITIC, et fera courir le taux d intérêt contractuellement prévu sans mise en demeure préalable. Le taux d intérêt contractuel est fixé sur la base du taux des avances de la Banque de France, augmenté de deux points. Les intérêts commenceront à courir de plein droit dès le lendemain de la date d exigibilité des sommes. L ITIC se réserve la possibilité d exclure de l école l élève qui n aura pas régularisé sa situation, et ce jusqu à complet paiement des sommes dues. ARTICLE 3 : EXÉCUTION DE CONTRAT L ITIC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer à l'étudiant la formation qu'il a choisie. Les dates et heures de cours sont déterminées par la direction et ne peuvent en aucun cas être modifiées sans l accord de celle-ci. Des contrôles de connaissances acquises et des devoirs sur table, notés et appréciés, ont lieu régulièrement dans chaque cours. Les décisions du jury d examen sont définitives et sans appel. Les copies d examens sont conservées par l établissement et ne sont pas nécessairement transmises aux élèves. De son côté, l'étudiant s'engage à ne pas troubler la bonne marche de l'établissement et à respecter l'assiduité aux cours et à fournir les efforts qui lui seront demandés. Il est indispensable d assister régulièrement aux cours et d effectuer ponctuellement les devoirs demandés pour tirer pleinement profit de l enseignement. ARTICLE 4 : LA RÉSILIATION 1 - A l'initiative de l'étudiant : Avant la rentrée des classes, l'étudiant a la possibilité de résilier son contrat dans les conditions suivantes, par lettre recommandée avec accusé de réception, en exposant le motif de résiliation : Si la résiliation intervient dans les 7 jours au maximum après l inscription, et au moins 60 jours avant la rentrée des classes, ces deux conditions étant cumulatives, la totalité des sommes versées par l élève lui seront restituées ; Si la résiliation intervient plus de 7 jours après son inscription, et au moins 60 jours avant la rentrée des classes, seuls les frais fixes d inscription resteront acquis à l ITIC, à titre d indemnité de résiliation ; Si la résiliation intervient moins de 60 jours avant la rentrée des classes, la totalité des frais d inscription et des frais de scolarité resteront dues à l ITIC, à titre de clause pénale. A titre d information, sont reproduites ici les dispositions de l article 1152 du Code civil : «Lorsque la convention porte que celui qui manquera de l'exécuter payera une certaine somme à titre de dommages-intérêts, il ne peut être alloué à l'autre partie une somme plus forte, ni moindre. Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la peine qui avait été convenue, si elle est manifestement excessive ou dérisoire. Toute stipulation contraire sera réputée non écrite.» La résiliation, à l'initiative de l'étudiant, sera considérée comme un désistement si elle intervient après la rentrée des classes, en sorte que l ensemble des frais d inscription et des frais de scolarité pour la totalité de la formation resteront dus à l ITIC. Néanmoins, en cas de force majeure dûment justifiée (décès de l élève, cas d'une maladie nécessitant une hospitalisation de deux mois consécutifs,...) ou de motif légitime dûment justifié (à titre d exemple : mutation des parents en cours d année entrainant un déménagement de l étudiant hors bassin parisien..) contraignant l étudiant à renoncer définitivement à sa formation, ne seront dues que les frais d inscription et les sommes correspondant aux jours de formation dûment effectuées, prorata temporis. 2 - A l'initiative de l ITIC : L ITIC se réserve la possibilité de procéder elle-même à la résiliation du contrat, soit dans l'hypothèse où l'étudiant causerait un trouble vis-à-vis de la bonne marche de l'établissement ou s'absenterait d'une façon répétitive et sans raison valable, soit en raison du défaut de paiement des sommes dues au titre du présent contrat. Dans ces hypothèses, les frais d inscription outre les frais de scolarité resteront dus. Dans tous les cas, une mise en demeure sera adressée par l ITIC, qui ne donnera lieu à résiliation effective que faute d'avoir trouvé effet dans le délai d'une semaine, à compter de son envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception. Dans l'hypothèse de l'impayé, l ITIC se réserve la possibilité d'en poursuivre le recouvrement indépendamment de la résiliation du contrat et de l'exclusion de l'étudiant. Dans l hypothèse où l ITIC se voyait contraint de renoncer à l ouverture d une classe en raison d un nombre insuffisant d inscrits dans la formation choisie, elle s engage à en informer l élève au plus tard 14 jours avant la rentrée. L ITIC s engage alors à proposer à l élève une formation similaire dans son établissement ou une formation équivalente dans un autre établissement situé en région parisienne. Dans l hypothèse ou l étudiant refuse l une ou l autre des formations proposées, il se verra remboursé de l ensemble des sommes qu il aura versé, en ce compris les frais d inscription et les frais de scolarité. Il ne se verra versé aucune indemnité du fait de son refus des propositions. Dans l hypothèse où l ITIC ne serait pas en mesure de proposer une formation similaire dans son établissement ou équivalente dans un autre établissement, elle s engage, en plus du remboursement de l ensemble des sommes que l étudiant aura versé, à indemniser le préjudice de l étudiant par le versement d une somme forfaitaire de 1000 euros. ARTICLE 5 : L ASSIDUITÉ ET BONNE CONDUITE EN COLLECTIVITÉ 5.1. L étudiant s engage à s inscrire dans une démarche de réussite. La direction se réserve le droit de mettre à pied temporairement ou définitivement tout élève sans aucune indemnité, ni préavis, pour manque de sérieux dans son travail, dans les conditions ci-après définies : L étudiant s engage à respecter scrupuleusement l emploi du temps qui lui est remis avant le début des cours. La plus grande assiduité est exigée des élèves. Un manque d assiduité sera déterminant dès que le temps d absence atteindra cinq pour cent de la durée mensuelle des cours. Il est rappelé aux étudiants que pour leur réussite, il est indispensable d assister régulièrement aux cours et d effectuer leurs devoirs afin de tirer pleinement profit de l enseignement dispensé. Toute absence non justifiée, ou justifiée par un faux document, pourra faire l objet des sanctions prévues au présent article. En outre, l étudiant s engage à respecter les obligations suivantes : Tout retard répété pourra faire l objet d une sanction pouvant aller jusqu à une mise à pied professeur. En aucun cas ce jugement ne sera remis en cause par la Direction. Toute mauvaise conduite pourra faire l objet d une sanction pouvant aller à la mise à pied définitive sans indemnité. ITIC s investit dans une démarche d enseignement auprès d étudiants VOLONTAIRES. Tout manque de sérieux dans le travail va à l encontre de cette démarche et constitue un manquement obligations de l élève susceptible d'entraîner une exclusion définitive sans aucune indemnité. La vigilance des élèves est également appelée sur les points suivants : élèves de ne pas stationner dans les halls d entrée et couloirs de l établissement. responsabilité. Il doit veiller à respecter et à l utiliser dans les conditions définies par les formateurs. Tout manquement grave à cette règle entraînant la détérioration, même minime, du matériel, sera considéré comme relevant de la responsabilité de l élève. définitive de l établissement sans aucune indemnité ni remboursement. alcoolisées au sein ou aux abords de l établissement. Toute infraction à l une quelconque de ces dispositions sera sanctionnée, conformément aux sanctions ci-après définies. 5.2. En cas de manquement aux obligations ci-dessus définies, l ITIC se réserve de prononcer les sanctions suivantes à l égard de l étudiant, selon la gravité de la faute commise : ARTICLE 6 : SUR LE DROIT À L IMAGE DE L ÉTUDIANT L établissement est équipé de caméras utilisées dans un but de surveillance du comportement des étudiants et du respect par ces derniers du règlement intérieur. L étudiant majeur accepte, au titre des présentes conditions générales d être filmé. Il accepte également que tous films réalisés soient diffusés par l ITIC dans un but tant pédagogique que commercial. Les représentants légaux de l étudiant mineur acceptent, au titre des présentes conditions générales, que le mineur soit filmé et que les films réalisés soient diffusés par l ITIC dans un but tant pédagogique que commercial. La présente clause inclut le droit pour l ITIC de diffuser les images sur tout support, en ce inclus sur tout site Internet de l ITIC existant à ce jour ou à venir. En aucun cas, l ITIC ne cédera les photos ou les films visés à des tiers. ARTICLE 7 : SUR LES OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DE L'ÉTUDIANT DE NATIONALITÉ ÉTRANGÈRE L étudiant de nationalité étrangère fera son affaire de l obtention des autorisations légales exigées au regard de l entrée et du séjour des étrangers en France, outre les autorisations légales de travail. L ITIC ne sera en aucun cas responsable. L ITIC pourra demander à l étudiant titulaire de diplômes hors UE de venir passer une épreuve orale ou écrite d admission au sein de son établissement. L admission sera accordée après avis du jury d admission, lequel devra intervenir dans les 14 jours de l épreuve. Pour cette épreuve, les étudiants devront s acquitter au préalable de la somme de 250 euros au titre des frais d organisation de l épreuve lesquels sont non remboursables, même si l admission est refusée. www.iticparis.com