Implantation, Organisation, missions des nouveaux Comités Régionaux Projet Fédéral 2017-2021 Version du 18 février 2016 1
Préambule IMPLANTATION Les nouveaux Comités Régionaux pourront être implantés dans les villes têtes de région Leur bureau devra pouvoir accueillir le personnel salarié, les réunions et rendezvous Les lieux choisis devront intégrer les paramètres suivants: Coût très bas, voire gratuité (par exemple dans les locaux d une ASPTT) Pertinence du lieu - pour relations institutionnelles: site de La Poste (post immo), CROS, DRDJSCS ou DRJSCS, maison des associations, région, accord mairie 2
Les 12 nouvelles régions pour la FSASPTT, ainsi que les villes têtes de région Nota: la région PACA est composée de Provence Alpes Côte d Azur et Corse Les départements et territoires d Outre Mer sont gérés par la FSASPTT 3
Région Capitale régionale Lieu implantation DRJCS ou DRDJCS Lieu implantation nouveau Comité Régional FSASPTT dans une ASPTT autre, préciser location location (préciser gratuitement (préciser gratuitement location/mois) location/mois) NOM Prénom du Président responsable Régional PACA-Corse Marseille Marseille ASPTT Marseille la pointe rouge Implantation des nouveaux Comités Régionaux Au 15 février 2016, beaucoup d incertitudes encore sur les futurs sites des nouveaux Comités Régionaux PROJET Patrick DALMASSO Aquitaine-Limousin-Poitou Charente Bordeaux Bordeaux Gisèle LATIEULE Alsace-Champagne Ardennes-Lorraine Strasbourg Strasbourg Anthony MAGOT Midi Pyrénées-Languedoc Roussillon Toulouse Montpellier Jean-Marc BAURES Auvergne-Rhône-Alpes Lyon Lyon ASPTT Grand ou bureau dans une institution Lyon-Coût? sportive Yves GUILLET Ile de France Paris Paris FSASPTT Julien MORLET Pays de la Loire Nantes Nantes Angers ou Nantes Angers ou Nantes Joachim COURTIN Centre-Val de Loire Orléans Orléans ASPTT Orléans Anne-Marie AUBINEAU Bretagne Rennes Rennes Normandie Rouen Rouen Rouen ou Caen maison des associations à Caen Gwenaëlle GAUTIER Bourgogne-Franche Comté Dijon Dijon Eva FAURE Nord Pas de Calais-Picardie Lille Amiens 4
Préambule ORGANISATION Le nombre des membres élus des Comités Régionaux FSASPTT est calculé en fonction des critères suivants, et sera compris entre 7 et 13 personnes en nombre impair à jour de leur cotisation à la FSASPTT: Nombre d adhérents dans la région Nombre de clubs affiliés FSASPTT Il n y a pas de vice président ni de commissions spécifiques Un bureau exécutif de 5 membres peut être créé dans les 3 régions de + de 18000 adhérents Dans les autres régions, le bureau est constitué du Président, du secrétaire et du trésorier Le pourcentage réservé aux femmes est calculé selon le pourcentage d adhérentes en 2015 dans les clubs affiliés FSASPTT de la région concernée, et selon le code du sport L 131-8 5
6 clubs Répartition par nombre de 2<500 500<3<1500 1>1500 9 clubs Répartition par nombre de 4<500 500<4<1500 1>1500 Les nouvelles régions pour la FSASPTT Régions couvertes par les 10 Responsables Régionaux au 8 février 2016 Gwenaëlle Gautier 8 clubs Répartition par nombre de 4<500 500<3<1500 1>1500 Anne-Marie Aubineau 21 clubs Répartition par nombre de 9<500 500<8<1500 4>1500 Joachim Courtin Gisèle Latieule 16 clubs Répartition par nombre de 14<500 500<1<1500 1>1500 23 clubs Répartition par nombre de 15<500 500<6<1500 2>1500 Julien Morlet Jean-Marc Baures Anthony Magot Patrick Dalmasso 21 clubs Répartition par nombre de 10<500 500<5<1500 6>1500 Yves Guillet 28 clubs Répartition par nombre de 19<500 500<6<1500 3>1500 Eva Faure 27 clubs Répartition par nombre de 18<500 500<5<1500 4>1500 11 clubs Répartition par nombre de 8<500 500<2<1500 1>1500 6
Composition du personnel dans les Comités Régionaux FSASPTT - Pour tous, un Responsable Régional qui fait le lien entre la FSASPTT, le Comité Régional, les clubs affiliés FSASPTT civique* TPAS La Poste Emplois aidés Salarié ou AMDIS 6 régions les + importantes 6 autres régions gratuit 3 mutualisés 1 1 financé par 1 comité gratuit 2 mutualisés 1 1 mutualisé financé par 1 comité * La convention signée par la FSASPTT en juillet 2015 pour 2 ans concerne 30 contrats en service civique; mais la FSASPTT peut modifier la convention et en demander plus, si la demande est le justifie dans les Comités et/ou ASPTT. PROJET 7
Proposition répartitions par Comités Régionaux Nombre de clubs Nombre d'adhérents Dont nombre et % adhérentes Nombre d'élus Nombre d'élus au bureau directeur PACA-Corse 28 21358 8520 40% 13 dont 5 femmes 5 1 1 1 3 Patrick DALMASSO Aquitaine-Limousin-Poitou Charente 25 21115 9010 42,70% 13 dont 5 femmes 5 1 1 1 3 Alsace-Champagne Ardennes-Lorraine 21 19455 8083 41,50% 13 dont 5 femmes 5 1 1 1 3 Anthony MAGOT Midi Pyrénées-Languedoc Roussillon 23 16620 7492 45% 11 dont 5 femmes 3 1 1 1 3 Jean-Marc BAURES Auvergne-Rhône-Alpes 27 14070 5434 38,60% 11 dont 4 femmes 3 1 1 1 3 Yves GUILLET Ile de France 16 9843 3899 39,60% 9 dont 3 femmes 3 1 1 1 3 Julien MORLET Pays de la Loire 8 7777 3367 43% 9 dont 4 femmes 3 1 1 1 2 Joachim COURTIN Centre-Val de Loire 6 5871 2568 43,70% 7 dont 3 femmes 3 1 1 1 2 Anne-Marie AUBINEAU Bretagne 10 5863 2109 36% 7 dont 3 femmes 3 1 1 1 2 Normandie 9 5543 2286 41% 7 dont 3 femmes 3 1 1 1 2 Gwenaëlle GAUTIER Bourgogne-Franche Comté 10 5141 1919 37% 7 dont 3 femmes 3 1 1 1 2 Eva FAURE Nord Pas de Calais-Picardie 14 4997 1731 34,60% 7 dont 2 femmes 3 1 1 1 2 DOM-TOM 5 2401 1078 44,90% FSASPTT salarié ou AMDIS Emplois dans les régions TPAS La Poste Emploi aidé* civique Responsable Régional TOTAUX 202 140054 57496 * En fonction de la capacité financière du Comité Régional 8
Organigramme prévisionnel des élus des Comités Régionaux Organigramme prévisionnel des salariés des Comités Régionaux PACA Corse / Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes / Alsace-Lorraine-Champagne Ardennes P r é s i d e n t ( e ) Secrétaire bureau exécutif bureau exécutif Trésorier(e) Salarié ou AMDIS TPAS La Poste Emploi aidé* *selon capacité financière du Comité régional 9
Organigramme prévisionnel des élus des Comités Régionaux Organigramme prévisionnel des salariés des Comités Régionaux Midi-Pyrénées-Languedoc Roussillon /Auvergne-Rhône-Alpes P r é s i d e n t ( e ) Secrétaire Trésorier(e) Salarié ou AMDIS TPAS La Poste Emploi aidé* *selon capacité financière du Comité régional 10
Organigramme prévisionnel des élus des Comités Régionaux Organigramme prévisionnel des salariés des Comités Régionaux Ile de France P r é s i d e n t ( e ) Secrétaire Trésorier(e) Salarié ou AMDIS TPAS La Poste Emploi aidé* *selon capacité financière du Comité régional 11
Organigramme prévisionnel des élus des Comités Régionaux Organigramme prévisionnel des salariés des Comités Régionaux Pays de la Loire P r é s i d e n t ( e ) Secrétaire Trésorier(e) Salarié ou AMDIS TPAS La Poste Emploi aidé* *selon capacité financière du Comité régional 12
Organigramme prévisionnel des élus des Comités Régionaux Organigramme prévisionnel des salariés des Comités Régionaux Centre Val de Loire/Bretagne/Normandie Bourgogne-Franche-Comté/Nord-Pas-de-Calais-Picardie P r é s i d e n t ( e ) Secrétaire Trésorier(e) Salarié ou AMDIS TPAS La Poste Emploi aidé* *selon capacité financière du Comité régional 13
Thème GESTION Préambule MISSIONS: La mutualisation organisée par les Comités régionaux 1 Le Comité régional doit gérer gratuitement pour chaque club de sa zone la saisie des adhérents 2 Le Comité régional doit gérer gratuitement pour chaque club de sa zone les statistiques des adhérents 3 Le Comité régional doit gérer gratuitement pour chaque club de sa zone la tenue de la comptabilité 4 Le Comité régional doit gérer gratuitement pour chaque club de sa zone l élaboration des fiches de paie 5 Le Comité régional doit gérer gratuitement pour chaque club de sa zone les déclarations sociales 14