Prévention de la pollution atmosphérique Marc RICO MEDD/DPPR/SEI 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 1 Les effets des polluants atmosphériques impacts sur la santé acidification (SO2, NOx) formation d ozone (NOx, COV) eutrophisation (NOx, NH3) effet de serre (CO2, CO, O3, NOx, COV ) 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 2
Pollution atmosphérique Une réglementation encadrée par des directives européennes Directives qualité de l air : valeurs limites Directives sectorielles : réduction des émissions pour les sources mobiles pour les sources fixes 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 3 La réduction des émissions des véhicules routiers Premières directives en 1970 programme Auto-oil (lancé en 1992) : renforcement des normes à l émission 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 4
Evolution des émissions du transport routier Indice 1995=100 140 120 100 80 60 40 20 0 1990 1995 2000 2005 2010 2015 2020 CO NOx PM-diesel COV Benzène SO2 CO2 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 5 Evolution des émissions du transport routier (2) Évolution des émissions absolues (base 100 en 1992) : 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 SO2 NOx COV CO HAP PM10 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 6
Evolution des émissions du transport routier (3) Évolution des émissions relatives (base 100 en 1992) : 220 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 SO2 NOx COV CO HAP PM10 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 7 Emissions des sources fixes (installations industrielles) des réductions importantes ont été obtenues pour certains polluants : exemples : émissions de dioxine, de mercure mais les réductions doivent être poursuivies exemple : émissions de NOx 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 8
Emissions de NOx dans l'air en France métropolitaine Répartition des émissions de NOx par secteur 1960 1980 1990 1999 10% 18% 4% 17% 4% 8% 4% 9% 20% 15% 18% 13% 6% 33% 40% 13% 6% 20% 54% 5% 48% 14% 14% 7% 2 500 Gg 2 000 1 500 1 000 500 0 1960 1965 1970 1975 1979 1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 (p) Transformation énergie Industrie manufacturière (p) estimation préliminaire Résidentiel / tertiaire Agriculture/sylviculture Transport routier Autres transports CITEPA juillet 2001 Autres CORALIE / format secten 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 9 Directive Plafonds d émission nationaux «Directive 2001/81/CE du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques» SO2, NOx, COV, NH3 des plafonds pour chacun des Etats membres à respecter en 2010 Programme national de réduction des émissions (AM 8 juillet 2003) 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 10
Les mesures de réduction des émissions Réduction des émissions de SO2 et NOx des installations classées : AM sur les chaudières existantes (30 juillet 2003) : - 100kt SO2, - 30kt NOx AM sur les verreries (12 mars 2003) : -7kt NOx AM sur les raffineries En cours : cimenteries, sidérurgie Réduction des émissions de NOx du résidentiel-tertiaire : mesure en faveur des chaudières bas-nox (réduction potentielle de 12kt) Teneur en soufre des carburants : directive récemment adoptée (10ppm en 2009) Réduction des émissions de NOx du transport routier : proposition de projet de norme Euro V Réduction des émissions de NOx des engins mobiles non routiers : projet de directive en cours de discussion 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 11 Les mesures de réduction des émissions Réduction des émissions de COV des installations classées Pour les 250 principaux émetteurs : réduction des émissions de 20% Utilisation de solvants : objectif -50% en 2010 (AM 1998 et projet de directive sur les produits) Pétrochimie : réduction des émissions diffuses (réduction de l ordre de 75%) Raffineries : réduction des émissions diffuses (réduction de l ordre de 60%) Action nationale de l inspection des installations classées : objectif 30% en 2004 pour les installations émettant plus de 30t/an Substitution des composés toxiques Récupération de vapeurs pour la distribution d essence - conformité 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 12
Le plan air du 5/11/2003 Suite à la canicule dans la continuité de la politique de qualité de l air poursuivie en France axée sur l ozone 3 axes de cette politique : la réduction continue des émissions (long terme) l information du public lors des pics de pollution la réduction des émissions lors des pics de pollution (court terme) 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 13 Action n 7 du Plan national santé environnement Objectif : Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d origine industrielle Définition au niveau national d objectifs globaux de réduction par substances concernées tenant compte des actions déjà engagées Les mesures de réduction, négociées au cas par cas, vont contribuer à la réalisation des objectifs établis au niveau national 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 14
Action n 7 du Plan national santé environnement (2) Les objectifs globaux de réduction : Substances (année de référence) BENZENE (2001) (t) PLOMB (2000) (t) CADMIUM (2000) (t) 2.4 DIOXINES (EMISSIONS en g I-TEQ/an) (2000) CVM chlorure de vinyle(2000) (t) % réduction 2005/année de référence ----------- - 45 % - 60 %-- - 30 % % réduction 2010/année de référence - 25 % à - 35% - 65 % - 50 % - 85 % - 35% à - 40% 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 15 Action n 7 du Plan national santé environnement (3) Calendrier de l action : 31 décembre 2004 : une première liste des installations et un état des lieux 31 décembre 2005 : les exploitants des installations adressent leurs propositions aux préfets pour : - améliorer la connaissance et la maîtrise des émissions de leurs installations, - réaliser à l échéance de 2010 les actions de réduction - mettre en œuvre un programme de surveillance dans l'environnement. 30 avril 2006 : un plan d'actions régional, qui sera décliné au niveau départemental, est établi. 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 16
Action n 7 du Plan national santé environnement (4) Secteurs industriels : l ensemble des usines d incinération d ordures ménagères les 7 installations du secteur chlore alcali La métallurgie, les cokeries et les chaînes d'agglomération de minerais de fer (production d'acier - filière fonte), La production d'acier - filière électrique, la production de plomb et de zinc (1ère et 2nd fusion), la production d aluminium (2nd fusion), la fabrication de batteries au plomb, les fonderies de fonte (avec cubilot), Les verreries, les grandes installations de combustion, La chimie, la production de chlorure de vinyle monomère et la fabrication de polymère, Le raffinage de pétrole Les usines d incinération de déchets industriels et les cimenteries, 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 17 Le programme CAFÉ lancé par la Commission en mai 2001 priorités : ozone, poussières motivation : les actions de réduction des émissions (Auto- Oil,...) ne seront pas suffisantes pour respecter les directives qualité de l air démarche intégrée révision des directives qualité de l air, plafonds et sectorielles Échéance : juillet 2005 Stratégie thématique Air : en cours d adoption PM (2,5 et 10µm), NOx, COV, SO2, NH3 23 septembre 2005 Air et santé dans les projets d'infrastructures routières 18