RESUME NON TECHNIQUE PIECE IV - ETUDE DES DANGERS

RESUME NON TECHNIQUE PIECE IV - ETUDE DES DANGERS

I. METHODOLOGIE L étude des dangers proposée est fondée sur les préconisations : - du livre V, articles L.512-1 et R.512-9 du Code de l'environnement, - de l arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études des dangers des Installations Classées soumises à autorisation. La méthode consiste : - à réaliser un inventaire exhaustif de tous les dangers présents dans l'établissement, à en estimer les conséquences potentielles et à les classer en fonction de leur niveau de gravité et de probabilité à l'aide d'une matrice. Celle-ci permet de définir les scénarios présentant des conséquences potentiellement inacceptables. Ces derniers sont alors nommés «scénarios critiques» et font l objet d une étude détaillée des risques, - à justifier les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents. II. ANALYSE DES RISQUES L'analyse des risques a permis d'identifier des situations dangereuses pouvant survenir dans le cadre d'un ensemble d'activités. A- Rappel des scénarios identifiés Le tableau ci-dessous synthétise les différents scénarios en rappelant notamment les cotations associées : Scénario Origine Nature Gravité Probabilité 1 Stockage de bois Hall H 2 Stockage de bois Hall G 3 4 Emanation toxique 1 B Stockages d acides 5 Incendie 1 B 6 Explosion 1 A 7 Produits toxiques 8 Emanation toxique 2 A

Scénario Origine Nature Gravité Probabilité 9 10 Liquide inflammable 11 Explosion 2 B 12 Epandage / 13 Produits dangereux pour l environnement 14 Explosion 3 B 15 16 Bouteilles d acétylène 17 Explosion 2 B 18 19 Oxygène extérieur 20 Explosion 2 B 21 22 Oxygène intérieur 23 Explosion 3 B 24 25 Propane 26 Explosion 3 B 27 Autres gaz 28 Explosion 2 B 29 30 Bombes aérosols 31 Explosion 3 B 32 Peinture poudre Explosion 3 A 33 Produits divers 34 Produits finis Incendie 3 B 35 Epandage 2 B Déchets métalliques 36 37 Déchets de bois 38 Epandage 2 B Autres déchets 39 40 Parc machine 41 Incendie 1 D 42 43 Découpe plasma Incendie 2 A 44 Explosion 3 A 45 46 Soudure manuelle Incendie 3 B 47 Explosion 3 B 48 49 Robot de soudure 50 Explosion 2 B

Scénarios Origine Nature Gravité Probabilité 51 52 Tunnel de dégraissage 53 Explosion 3 B 54 Fuite 3 A 55 Emanation toxique 3 A Tunnel d activation 56 Incendie 2 A 57 Explosion 3 A 58 Fuite 3 B 59 Emanation toxique 3 A Tunnel de phosphatation 60 61 Explosion 3 A 62 63 Passivation Incendie 2 A 64 Explosion 3 A 65 Cataphorèse Epandage 1 A 66 67 Four de cataphorèse Incendie 2 A 68 Explosion 3 A 69 Pulvérisation peinture poudre 70 Explosion 3 A 71 72 Four de polymérisation 73 Explosion 3 A 74 Galvanisation 75 76 77 Chaudière gaz naturel Incendie 1 B 78 Explosion 1 B 79 80 Chariot élévateur Incendie 3 B 81 Explosion 3 B 82 83 Compresseurs 84 Explosion 3 B 85 Grenailleuse 86 Explosion 3 B 87 Dépoussiéreurs 88 Explosion 3 B 89 90 Transformateur électrique 91 Explosion 3 B

B- Classement des scénarios Tous les scénarios sont positionnés dans la grille de criticité à 2 entrées suivante : Gravité 0 Aucune 1 Légères Conséquences Biens Personnes Environnement 2 Mineures 3 Localisées 4 Importantes 5 Enormes Aucun blessé Blessures légères Blessures mineures Blessures graves Un à trois décès Plusieurs décès Aucune Faibles Probabilité A B C D E Jamais Jamais produit produit sur sur site et site mais de Apparu rarement dans nombreuses une fois d'autres fois dans sur site établissements d'autres établissements Jamais produit sur site ni dans d'autres établissements 6-18-21-42-45-48-62-65-66-71 Mineures 8-43-56-63-67 Localisées Importantes Enormes 32-44-54-55- 57-59-61-64- 68-70-73 3-4-5-7-9-12- 15-24-27-29- 33-40-51-74- 76-77-78-79- 82-89 1-2-10-11-13-16-17-19-20-22-25-28-30-35-36-37-38-39-49-50-52-60-69-72-75-83-85-87-90 14-23-26-31- 34-46-47-53- 58-80-81-84- 86-88-91 41 Apparu plusieurs fois sur site C- Identification des systèmes critiques Au vu des gravités et probabilités établies, il ne ressort aucun scénario localisé dans la zone rouge considéré comme critique. Cependant, par précaution, et compte tenu des incertitudes liées à cette approche, sont inclus dans les scénarios étudiés tous ceux situés en zone orange. Aucun scénario n est concerné par les zones rouge/orange. De ce fait, aucun système critique n est défini. D- Transposition vers l arrêté du 29 septembre 2005 Le tableau de classement des scénarios réalisé précédemment n est pas identique à celui présenté dans l arrêté modifié du 29 septembre 2005. En effet, dans ledit arrêté, la gravité des scénarios n est analysée que par rapport aux effets sur les personnes. La grille de gravité présentée en annexe III de l'arrêté modifié du 29 septembre 2005 est rappelée en page suivante.

Niveau de gravité des conséquences Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs Zone délimitée par le seuil des effets létaux Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur la vie humaine Désastreux Plus de 10 personnes Plus de 100 personnes Plus de 1 000 personnes Catastrophique Moins de 10 personnes Entre 10 et 100 personnes Entre 100 et 1 000 personnes Important Au plus 1 personne exposée Entre 1 et 10 personnes Sérieux Aucune personne exposée Au plus 1 personne exposée Modéré Pas de zone de létalité hors de l'établissement Entre 10 et 100 personnes Moins de 10 personnes Présence humaine exposée à des effets irréversibles inférieure à "une personne" Personne exposée : en tenant compte le cas échéant des mesures constructives visant à protéger les personnes contre certains effets et la possibilité de mise à l'abri des personnes en cas d'occurrence d'in phénomène dangereux si la cinétique de ce dernier et de la propagation de ses effets le permettent. De même, la cotation de la probabilité diffère légèrement de celle utilisée dans la méthodologie de la présente étude. La grille de probabilité présentée en annexe I de l'arrêté modifié du 29 septembre 2005 est rappelée cidessous : E D C B A Qualitative (les définitions entre guillemets ne sont valables que si le nombre d'installations et le retour d'expérience sont suffisants) Semi-quantitative Quantitative (par unité et par an) possible mais extrêmement peu probable" : n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années installations très improbable" : s'est déjà produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité improbable" : un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité probabile" : s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation courant" : s'est produit sue le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l installation malgré d'éventuelles mesures correctives Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitative et quantitative, et permet de tenir compte des mesures de maitrise des risques mises en place, conformément à l'article 4 du présent arrêté (29/09/2005) 10-5 10-4 10-3 10-2

La grille ci-dessous permet donc de reclasser chaque scénario étudié précédemment dans la grille proposé par l arrêté modifié du 29 septembre 2005 : Gravité Probabilité E D C B A Désastreux Catastrophique Important Sérieux Modéré 6-18-21-42-45-48-62-65-66-71- 8-43-56-63-67-32-44-54-55-57- 59-61-64-68-70-73 3-4-5-7-9-12-15-24-27-29-33-40- 51-74-76-77-78-79-82-89-1-2-10-11-13-16-17-19- 20-22-25-28-30-35-36-37-38-39- 49-50-52-60-69-72-75-83-85-87- 90-14-23-26-31-34-46-47-53-58- 80-81-84-86-88-91 41 III. CONCLUSION Au vu des éléments présentés, les risques liés aux activités de la société Prisma sont jugés acceptables.