ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE RERICTED C0M.AG/w/79/Add.l8 l^mars 1973 Distribution spéciale Comité de 1'agriculture MESURES A L'IMPORTATION Restrictions quantitatives appliquées par des pays autres que les pays étudiés par le Gvoxx^e^Jie travail commun Addendum ISRAEL Note; Le présent document remp.laeo les piges 1 36 à 166 du document C0M.AG/w/6tf/Artd.2/Part 2

C0M.AG/w/79/Add.l8 Page 2 Notes explicatives 1. Les produits faisant l'objet des diverses s sont énumérés dans l'ordre des positions à quatre chiffres de la NDB. Les sous-positions indiquées entre parenthèses sont celles du tarif douanier israélien. 2. Les pays qui ont marqué un intérêt sont les suivants: le Canada, pour les n 11.01, 16.02, 20.07, 21.04, 21.05 et 21.06 de la NDB; les Etats-Unis, pour tous les produits sous licence ou relevant du commerce d'etat. 3. Nature des s: : : Régime de licence discrétionnaire. Commerce d'etat. : Les produits affectés de ce symbole font l'objet d'une protection administrative en raison des prescriptions alimentaires de la Loi juive (jy;hruth). Les produits sous licence automatique ne figurent pas sur la liste. 4. Les importations en provenance du Brésil, de la Bulgarie, de la Hongrie et du Portugal s'effectuent dans le cadre d'accords bilatéraux de paiement. 5. Références: BOP/114 C0M.AGÂ T /72/Add.33.»

COM.AG/W/79/Add.18 Page 3 DB Désignation des produits ^f "?? restrxction 01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants BL 01.02 Animaux vivants de l'espèce bovine, y compris les animaux du genre buffle 01.03 Animaux vivants de l'espèce porcine 01.04 Animaux vivants des espèces ovine et caprine 01.05 Volailles vivantes... 01.06 Autres animaux vivants: Oiseaux d'agrément: - Importés avec l'autorisation du Directeur pour être gardés dans des jardins zoologiques (01.06.1010) ex 02.01 - Autres (Ol.O6.lO9O) Autres animaux vivants : - Pour l'alimentation humaine (01.06.9910) - Non destinés à l'alimentation humaine (01.06.9920) Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n 01.01, 01.02, 01.03 à 01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: - Viandes réfrigérées ou congelées, non désossées: dédouanées avant le 1.4.71 (02.01.1011) autres (02.01.1019) - Viandes réfrigérées ou congelées, désossées, autres que les foies et les langues (02.01.1029) - Autres viandes (02.01.9900) 02.02 Volsilies mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés 02.03 Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure 02.04 Mitres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 02.05 Lard, à l'exclusion du lard contenant des parties maigres (entrelardé), graisse de porc et graisse ce volailles non pressées ni fondues, ni extraites à l'aide de solvants, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés 02.06 Viandes et abats comestibles de toute espèce (à l'exclusion des foies de volailles), salés ou en saumure, séchés ou fumés DT ot

COM.AG/W/79/Add. 18 Page 4 NDB Désignation des produits i*\,. & r ex 03-01 Poissons frais (vivants ou sorts), réfrigérés ou congelés: - Poissons d'aquarium autres que ceux importés avec l'autorisation du Directeur pour être gardés dans des jardins zoologiques (O3.Ol.5O9O) - Poissons autres que ceux qui sont pris par certains bateaux de pêche: Poissons vivants (O3.Ol.99iO) Autres, à l'exclusion des poissons réfrigérés ou congelés (O3.Ol.999O) " ex 03.02 Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés...: - Foies de poissons, salés ou en saumure (03.02.2020) - Autres poissons, salés ou en saumure, a l'exclusion des harengs (03.02.2090) - Farines de poissons (03.02.9910) - Autres poissons, séchés ou fumés (03.02.9990) O3.O3 Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, non décortiqués, simplement cuits à l'eau O4.OI Lait et crème de lait, frais, non concentrés ni ex 04.02 sucré s 04.03 Beurre : Lait, conservé, concentré ou sucré: - A l'état liquide ou serai-solide (04.02.1010) - Lait en poudre (04.02.1021) 3T - Autres laits (04.02.1029) - Semneh (O4.O3.IOOO) - Autres (O4.O3.99OO) 04.04 Fromages et caillebotte: - Caillebotte (04.04.2000) - Autres (O4.O4.99OO) 04.05 Oeufs d'oiseaux et jaunes d'oeufs, frais, séchés ou autrement conservés, sucrés ou non: - Oeufs en coquilles (04.05.1000) - Autres (04.05.9900)

C0M.AG/W/79/Add.l8 Page 5 ND3 Désignation dss produits Type de 0/+.06 Mel naturel 05.0/ + Boyaux d'ovins (O5.O4.-IOOO) Gros intestins (05.0^.2000) Caillettes de veaux (O5.O4.3OOO) Autres boyaux, vessies et estomacs d'animaux (autres que ceux de poissons) (O5.O4..99OO) 05.05 Déchets de poissons 05.15 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à la consommation humaine: - Petits poissons sèches utilisés pour la fabrication des farines de poissons (05.15-1000) - Viande, à condition qu'elle ne soit pas utilisée à des fins commerciales (05.15-2000) - Crustacés d'eau douce sèches, par exemple daphnies (05.15.3000) ' - Autres (O5.I5.99OO) 06.01 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur - Utilisés pour l'ensemencement ou la plantation (06.01.1000) - Autres (06.01.9900) 06.02 Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et greffons 06.03 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés C6.O4. Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés...: - Feuilles de palmiers (lulav) (06.0^.1000) - Autres (O6.O4..99OO)

COn. AGA T /79/Add. 18 Page 6 NDB ex 07.01 ex 07.05 Désignation des produits Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés: - Pommes de terre (à l'exclusion des patates douces du n 07.06) (07.01.1000) - Olives (07.01.4000) - ïoraates (07.01.5000) - Autres, à l'exclusion des oignons et des aulx (07.01.9900) Legumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou ex O7.O6 - Lentilles, cassées (07.05-3020) - Pois chiches (07.05.^000) - Autres, à l'exclusion des haricots nains, pois, lentilles entières (07.05.9900) Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinembours, patates douces et autres racines et tubercules similaires a haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; sauf pour la préparation du salep; moelle du sagoutier (07.06.9900) ex 08.01 Dattes, fraîches (08.01.1000) Dattes séchées ou pressées, en emballages d'au moins 500 grammes, à l'exclusion des dattes sans noyaux (08.01.2099) Bananes fraîches (08.01.9911) Ananas, avocats, mangues, goyaves et mangoustes, frais (08.01.9919) 08.02 Oranges, tangerines, mandarines et clémentines (03.02.1010) Autres agrumes, frais (08.02.1090) Citrons séchés (08.02.2010) Autres agrumes, séchés (08.02.2090) ex 08.03 Figues, fraîches (08.03.1000) ex 08.04 Raisins, frais (08.OU.1000) 08.06 Pommes, fraîches (08.06.1000) Poires, fraîches (08.06.2000) Coings, frais (08.06.3000)

COM. AG/W/79/Add.18 Page 7 NDB Désignation des produits Type de 08.07 08.08 08.09 08.13 ex 09,01 ex 09.02 ex 09.10 10.01 10.02 10.03 10.05 ex 10.07 ex 11.01 Abricots, frais (03.07.1000) Autres fruits à noyau, frais (03.07.9900) Baies, fraîches Autres fruits, frais Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres subs "tances servant à assurer provisoirement leur conservation, ou bien séchéen Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange: - Produits autres que les fèves, coques et pellicules de café et le café moulu (09.01.9900) Thé Sauf le thé on sachets ot le thé en emballages d'un poids maximum de 1 kg (09.02.9990) Feuilles de laurier (09.10.5000) Froment et méteil Seigle Orge Maîs Sarrasin nen décortiqué (10.07.1000) Millet, sorgho et dari (10.07.2CO0) Autres céréales, à l'exclusion de l'aipiste (10.07.9900) Farine de froment (11.-01.1000) Farine de maïs (il.01.3000) Farine de riz (il.01.4-000) Autres farines, à l'exclusion des farines de sarrasin, de seigle, d'orge et de millet (11.01.9900) PL ot

COM.AG/W/79/Add.lS Page 8 NDB Désignation des produits Tj-pe de ex 11.02 Gruaux et semoules, à l'exclusion du sarrasin mondé, du millet mondé et de la semoule de blé dur (11.02.1090) Froment broyé ou moulu (ll.02.2c2o) Autres grains de céréales usinés, à l'exception de l'orge perlée et des flocons de céréales non cuits (11.02.2090) Autres produits, tels que germes de céréales (11,02.9900) 11.03 Farines des légumes secs repris au n 07.05 11.04 Farines des fruits repris au chapitre 8 ex 11.06 Farines et semoules de sagou, de manioc, d'arrow-root et d'autres racines et tubercules repris au n 07.06, à l'exception du salep (11.06.9900) ' 11.09 Gluten de froment, même séché ex 12.01 Arachides, décortiquées (12.01.2010) ex 12.02 Autres arachides (12.01.2090) Graines de tournesol (12.01.3000) Graines de coton (12.01.3500) Autres graines et fruits oléagineux, même concassés, à l'exception des graines de moutarde, de sésame, de lin et de ricin, des noyaux de dattes, des fèves de soya, des noix d'abrasin, du coprah et des autres graines oléagineuses destinées à l'extraction d'huiles comestibles (12.01.9900) Farines ou semoules de graines ou fruits oléagineux, non déshuilés (à l'axclusion de la farine de moutarde): - de graines d'oeillette (12.02.1000) - autres, à l'exception des graines de sésame (12.02.9900) 12.03 Graines, spores, et fruits à ensemencer 12.0/V Betteraves à sucre (même en cossettes), fraîches, séchées ou en poudre; cannes à sucre ex 12.07 Racines de hilbeh (12.07.5000) ex 12.08 Caroubes (12.08.1000)

COM. AGA779/Add.l8 Page 9 NDB Designation des produits Type de 12.09 Vailles et balles de céréales brutes, même hachées 12.10 Betteraves fourragères, rutabagas, racines fourragères; foin, luzerne, sainfoin, trèfle, choux fourragers, lupin, vesces et autres produits fourragers similaires ex 13.03 Certains sucs et extraits végétaux (13.03.1099) Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, à l'exclusion de 1'agar-agar (13.03.9900) 15.01 Saindoux, autres graisses de porc et graisse de volailles, pressés, fondus ou extraits à l'aide de solvants ex 15.02 Suifs comestibles (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de solvants, y compris les suifs dits "premiers jus" (15.02.1000) ex 15-03 Huiles de poissons durcies (15-03.1010) Stéarine solaire; oléo-stéarine; huile de saindoux et oléo-margarine, non comestibles (15.03.9900) 15.06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de boeuf, graisses d'os, graisses de déchets, etc.) ex 15.07 Huiles comestibles à l'exception de l'huile d'amandes douces, de l'huile de noix du noyer et d'amandes de fruits des n 08.05 ou 12.08 (15.07.1030) - Huile de soya (15.07.1031) 3T - Huile d'arachide (15.07.1033) - Huile d'olive (15.07.1034-) - Huile de tournesol (15.07.1035) - Huile de carthame (15.07.1050) - Autres huiles et graisses à l'exception des huiles de coton, de coco, de palme, de palmiste, de navette, de colza et de moutarde, des succédanés du beurre de cacao et de l'huile de niger (15.07.1090) Autres huiles, non comestibles, à l'exception de l'huile de ricin et de l'huile de lin (15.07.9990)

COM.AQ/w/79/Add.lS Page 10 DB Désignation des produits Type de ex 15.12 Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout autre procédé, mène raffinées, mais non préparées: - Huiles de poissons durcies (15.12.1010) - Autres huiles et graisses animales comestibles (15.12.1090) X - Huiles et graisses végétales, comestibles (15.12.2000) " - Autres, à l'exception des huiles et graisses contenant au moins 90% d'acides gras libres évalués en acides oléiques (15.12.9990) 15.13 I v â.rgarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées: ex 15.15 - Huiles de poissons durcies (15.13-1010) X - Autres huiles et graisses animales, même mélangées avec des huiles et graisses végétales (i5.i3.lo9o) - Autres produits (15.13.9900) Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement colorées, à l'exclusion des cires de gomme laque (15.15.9900) 16.01 Saucisses, saucissons et similaires, de viandes, d'abats ou de sang 16.C2 Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats! 16.03 Extraits et jus de viande, extraits de poisson X 16.04 Préparations et conserves d3 poissons, y compris le caviar et ses succédanés X 16.05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés X ex 17.01 Sucre brut (17.01.1000) 17.03 Mélasses, même décolorées 18.02 Coques, pelures, pellicules et déchets de cacao 19.03 Pâtes alimentaires X 19.06 Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires X X /

C0M.AG/W/79/Add.l8 Page 11 NDB Designation des produits v\ ex 19.07 Pain, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de fruits, à l'exclusion du pain croustillant (19.07.9900) ' ex 19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, môme additionnés de cacao en toutes proportions: - Biscuits et gâteaux pour diabétiques (19.08.1000) - Autres produits, à l'exclusion du pain croustillant (19.08.9900) 21.04. Sauces; condiments et assaisonnements composés 21.05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites homogénéisées 21.06 Levures naturelles, vivantes ou mortes;; ex 21.07 - d'une teneur en eau supérieure à 12 pour cent en poids sans dépasser 68 pour cent en poids (21.06.1020) * - d'une teneur en eau supérieure à 68 pour cent en poids (21.06.1030) - Autres levures naturelles (21.06.1090) Levures artificielles préparées (21.06.2000) Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: - Poudres pour gelées, poudres pour crèmes glacées et autres produits similaires (21.07.1000) ~ Aliments lactés (21.07.2000) - Extraits concentrés non alcooliques (21.07.5000) 22.01 Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige 22.02 Limonades, eaux gazeuses aromatisées (7 compris les eaux minérales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits et de légumes du n 20.07 22.04 Ivoûts de raisins, partiellement fermentes, même mutés autrement qu'à l'alcool 22.08 Alcool éthylique non dénaturé de 80 et plus; alcool éthylique dénaturé de tous titres

COM.ÀG/W/79/Add.18 Page 12 NDB Désignation des produits Type de 23.01 Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons 23.02 Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains de céréales et de légumineuses 23.03 Pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie; drèches da brasserie et de distillerie; résidus d 1 amidonnerie et résidus similaires 23.04. Tourteaux, grignons d'olives et autres résidus de l'extraction des huiles végétales, à l'exclusion des lies ou fèces 23.05 Lies de vin; tartre brut 23.06 Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs ex 23.07 ex 2A.02 Préparations fourragères mélassées ou sucrées et autres aliments préparés pour animaux; autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux (adjuvants, etc.): - Aliments préparés pour oiseaux ou poissons d'agrément (23.07.2000) - Contenant en poids un minimum de 20 pour cent et un maximum de 30 pour cent de matières albuminoides, et un minimum de 10 pour cent de matières grasses (23.07.3000) - Autres produits, à l'exclusion des produits contenant des vitamines A et des biscuits pour chiens (23.07.9990) Tombéki fabriqué, n.d.a., sauf pour cigarettes et cigares (24.02.4-000) Tabac et tombéki, à priser (24.02.5000)