Présentation du SCoT Sambre Avesnois LE PÉRIMÈTRE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS Créé le 7 juin 2007, le Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois se compose de 11 EPCI (10 Communautés de Communes et 1 Communauté d Agglomération) ainsi que de 2 communes isolées. Depuis sa date de création, il y a deux ans, des tentatives ou des annonces de rapprochement se font jour, tant lors des conseils municipaux ou communautaires que dans la presse locale. À ce jour, la configuration et les composantes du Syndicat Mixte n ont pas varié. INTERCOMMUNALITÉS ET COMMUNES MEMBRES Gussignies Houdain- lez- Bavay Hon- Hergies Gognies- Chaussée CC du nord de Maubeuge Villers-Sire- Nicole Sepmeries Maresches Ruesnes Vendegies -au-bois Fontaineau-Bois Croix- Caluyau Forest-en- Cambrésis Salesches Jenlain Villers-Pol Orsinval Le Quesnoy Beaudignies Ghissignies Bousies Raucourtau-Bois Louvignies- Quesnoy Hecq Robersart Eth Frasnoy CC du Quercitain Preuxau-Bois Poixdu-Nord Neuville- en- Avesnois Englefontaine Bry Preux-au-Sart Potelle Jolimetz Gommegnies Villereau Landrecies Bettrechies Amfroipret Locquignol Bermeries Bellignies Saint-Waast CC du Pays de Mormal et de Maroilles Maroilles Obies CC du Bavaisis Bavay Mecquignies Berlaimont Sassegnies Audignies Leval Taisnièressur-Hon Hargnies Marbaix La Longueville Pont-sur-Sambre Aulnoye- Aymeries Boussièressur-Sambre Vieux- Mesnil Dompierresur-Helpe Taisnièresen-Thiérache Noyellessur-Sambre Monceau- St-Waast Bachant St-Rémy- Chaussée Feignies Neuf- Mesnil Ecuélin Hautmont St-Rémydu-Nord Limont- Fontaine Saint-Aubin Saint-Hilaire sur-helpe Bettignies Bersillies Mairieux Eclaibes Doulers Maubeuge CA de Maubeuge Val de Sambre Louvroil CC Sambre Avesnois Wargniesle-Grand La Flamengrie Wargniesle-Petit Avesnes-sur- Helpe Bas-Lieu Beaufort Floursies Semousies Ferrière-la- Grande Flaumont- Waudrechies Rousies Elesmes Damousies Beugnies Sémeries Assevent Cerfontaine Dimont Vieux-Reng Boussois Recquignies Obrechies Choisies Dimechaux Sars-Poteries Felleries Ramousies Marpent Quiévelon Ferrièrela-Petite Wattigniesla-Victoire Lez- Fontaine Colleret Solrinnes Jeumont Aibes Eccles Solre -le- Château Bérelles CC des Vallées de la Solre, de la Thure et de l Helpe Willies Beaurieux Clairfayts Cousolre Hestrud Eppe-Sauvage Bousignies -sur-roc CC frontalière Nord-Est Avesnois Grand-Fayt Avesnelles N Le Favril Prisches CC rurales des 2 Helpes Petit- Fayt Cartignies Floyon Haut-Lieu CC du pays d Avesnes Etrœungt Rainsars Sains-du-Nord Féron Glageon Liessies Guide du Pays de Beaurepaire- sur- Sambre Boulognesur-Helpe Wallers- Moustieren-Fagne Baives Larouillies Ohain Wignehies Fourmies CC Action Fourmies et environs Anor 1
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS LES GRANDS ÉQUILIBRES En terme de population La Communauté d Agglomération Maubeuge- Val de Sambre pèse pour 42 % de la population totale du territoire du SCoT. La Sambre "industrielle" (CAMVS + CC Sambre Avesnois, soit 32 communes) représente 52 % de la population de l arrondissement d Avesnes (population municipale 2006 : 234 656 habitants pour 151 communes). DES POIDS DE POPULATION TRÈS DIFFÉRENTS (POPULATION MUNICIPALE EN 2006) Nombre de communes Nombre total d habitants CA Maubeuge-Val de Sambre 22 99 501 CC du Quercitain 27 23 977 CC Sambre-Avesnois 10 23 362 CC Action Fourmies et environ 4 20 059 CC du Pays d Avesnes 16 17 152 CC du Bavaisis 14 10 459 CC du Pays de Mormal et de Maroilles 10 9 870 CC des vallées de la Solre, de la Thure et de l Helpe 17 7 060 CC rurales des 2 Helpes 12 7 057 CC du Guide du Pays de 8 6 860 CC du Nord de Maubeuge 6 3 843 CC Frontalières du Nord-Est Avesnois 3 3 184 La Longueville 1 2 221 Saint-Waast 1 596 POIDS DE POPULATION DES INTERCOMMUNALITÉS ET COMMUNES MEMBRES DU SCOT 586 CC du Bavaisis 2 221 CC du nord de Maubeuge 3 843 10 459 CA de Maubeuge Val de Sambre 99 501 3 184 CC du Quercitain 22 817 CC frontalière Nord-Est Avesnois 23 977 CC Sambre Avesnois 7 060 CC des Vallées de la Solre, de la Thure et de l Helpe 9 870 CC du Pays de Mormal et de Maroilles 7 057 CC du pays d Avesnes Nombre d'habitants par communauté de commune (population municipale) CC rurales des 2 Helpes 17 152 Guide du Pays de 6 860 99 501 N 20 059 24 136 12 927 6 860 3 184 CC Action Fourmies et environs 2
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS En terme d urbanisation Deux secteurs sont fortement marqués par l industrialisation : la "Sambre industrielle" autour de trois pôles, Maubeuge/Hautmont, Jeumont et Aulnoye-Aymeries, et, dans une moindre mesure, l agglomération de Fourmies. Ces secteurs industriels sont venus se superposer sur des entités "naturelles" (plateaux calcaires ou crayeux, collines schisteuses ou argileuses ) ou "historiques" (Hainaut, Cambrésis, Thiérache) qui présentent une certaine diversité de paysages tout en affichant, dans des proportions plus ou moins fortes, une "identité avesnoise" certaine (haies, pierre bleue, architecture rurale ). L'essentiel du territoire reste rural. Marqué comme en Thiérache par une extrême dispersion du bâti, ou comme dans le Hainaut Quercitain par des villages groupés, ce territoire est ponctué de bourgs ruraux ou de petites villes qui ont joué ou jouent encore, mais dans une moindre mesure, un rôle de centralité affirmé (commerces, services, activités artisanales ou industrielles) : Avesnessur-Helpe, Bavay, Le Quesnoy, Landrecies,, Solre-le-Château, Cousolre. Ces bourgs centres sont tous le siège d une Communauté de Communes. Deux communautés de communes sont toutefois dépourvues de bourg centre, la Communauté de Communes du Nord de Maubeuge et la Communauté rurales des 2 Helpes. L URBANISATION EN SAMBRE AVESNOIS Le Bavaisis Les Franges hennuyères La Sambre industrielle Bavay Maubeuge Le Hainaut Quercitain Le Quesnoy Cousolre Forêt de Mormal AulnoyeAymeries Solre -lechâteau La Fagne Avesnes-surHelpe Landrecies Forêt de La Thiérache laitière N Fourmies Secteurs industriels Bourgs centres ruraux 3
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS L ÉTAT DES PROCÉDURES D ÉLABORATION DE DOCUMENTS D URBANISME SUR LES TERRITOIRES LIMITROPHES DE SAMBRE AVESNOIS Cet état des lieux fait l objet d une approche plus complète dans la fiche diagnostic qui traite du positionnement inter et intra régional. Les SCoT et SDAU en région Nord-Pas de Calais En région, seuls des territoires du Pas-de- Calais (Artois, Ternois, Pays de Montreuil, n ont pas lancé de procédure SCoT et sont dépourvus de documents d urbanisme à l échelle d un territoire cohérent. Le département du Nord, partagé en cinq territoires possède 5 documents SDAU ou SCoT approuvés, et deux territoires dont le SCoT, prescrit, est en cours d études : le SCoT du Cambrésis et celui de Sambre-Avesnois. L ÉTAT DES PROCÉDURES SCOT ET SDAU EN RÉGION NORD-PAS DE CALAIS SCOT Flandres Dunkerque Approuvé le 13/07/2007 SCOT de l Audomarois Approuvé le 07/04/2008 SCOT de Flandre Intérieure Approuvé le 22/12/08 SCOT de l Artois Approuvé le 29/02/2008 SDAU de Lille Approuvé le 06/12/2002 SCOT prescrit SCOT Lens - Liévin - Henin - Carvin Approuvé le 11/02/2008 SCOT du Grand Douaisis Approuvé le 19/12/2007 SDAU de l arrondissement de Valenciennes Approuvé le 13/12/2002 SCOT prescrit SCOT Sambre - Avesnois En cours d élaboration Schéma Directeur de l Arrageois Approuvé le 13/06/2000 SCOT Marquion - Osartis En début d élaboration SCOT du Cambrésis En cours d élaboration Schéma Directeur de l agglomération de Cambrai Approuvé le 22/11/2000 4
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS Les SCoT et SDAU en région picarde La partie nord de l Aisne est dépourvue de SCoT, y compris prescrit. Hirson, directement limitrophe du territoire Sambre-Avesnois dispose d un SDAU, assez ancien. L AISNE, ÉTAT DES PROCÉDURES D URBANISME (2005) Carte communale approuvée ou en élaboration au 01/01/2005 POS/PLU approuvé ou en élaboration au 01/01/2005 Région Département SCoT au 01/01/2005 Schéma approuvé SCoT au 01/01/2005 Nouvelle procédure périmètre arrêté RN 2 Canal Route 5
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS Les documents de planification territoriale en région wallonne (Belgique) La Direction de l Aménagement Régional gère l occupation des sols au travers des Schémas de secteurs à l échelle des arrondissements. Ces schémas réglementent l utilisation des sols sur l ensemble du territoire à l échelle du 1/10 000, ce qui est d une précision élevée (à titre d exemple, les PLU et les cartes communales françaises sont rédigées à l échelle 1/5 000. La même direction gère le Schéma de Développement de l Espace Régional (SDER) qui date de 1999, équivalent du SRADT en France mais qui impose, comme les SCoT, un rapport de compatibilité lors de la révision des Schémas de secteurs. LES SCHÉMAS DE SECTEURS EN RÉGION WALLONNE : L OCCUPATION DES SOLS Secteurs d'aménagement Principales zones d'affectation Habitat Services publics et équipements communautaires Loisirs Activité économique Extraction Aménagement communal concerté Agricole Forestier Espaces verts, Naturelle et Parc Eau LE SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE L ESPACE RÉGIONAL DE LA RÉGION WALLONNE Source : SDER 6
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS LE POINT SUR LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION LOCALE DU TERRITOIRE SAMBRE-AVESNOIS Les documents d urbanisme 92 communes du territoire sont dotées d un document d urbanisme valide : POS, PLU ou Carte communale, soit 61 % des communes. Seules 27 communes ont approuvé un PLU ou une carte communale : 30 % des communes déjà dotées d un document d urbanisme (POS) soit, au total, 18 % des communes du SCoT. 28 communes révisent, au 1 er juillet 2008, leur POS. 17 communes dépourvues de document d urbanisme élaborent un PLU et trois communes une Carte communale. COMMUNES POURVUES D UN DOCUMENT D URBANISME Nombre de communes Dotées d un POS, d un PLU ou d une carte communale Dont PLU ou carte communale CA Maubeuge-Val de Sambre 22 22 5 CC du Quercitain 27 16 7 CC Sambre-Avesnois 10 4 0 CC Action Fourmies et environ 4 4 2 CC du Pays d Avesnes 16 9 3 CC du Bavaisis 14 9 1 CC du Pays de Mormal et de Maroilles 10 5 3 CC des vallées de la Solre, de la Thure et de l Helpe 17 10 2 CC rurales des 2 Helpes 12 1 0 CC du Guide du Pays de 8 6 2 CC du Nord de Maubeuge 6 3 1 CC Frontalières du Nord-Est Avesnois 3 1 1 La Longueville 1 1 0 Saint-Waast 1 1 0 ÉTAT DES PROCÉDURES D URBANISME EN COURS COMMUNES MEMBRES DU SCOT DE L AVESNOIS ÉTATS DES LIEUX : 1 ER JUILLET 2008 Gussignies Houdain- lez- Bavay Bettignies Villers-Sire- Nicole Sepmeries Maresches Ruesnes Jenlain Villers-Pol Orsinval Eth Bry Wargniesle-Grand La Flamengrie Wargniesle-Petit Frasnoy Preux-au-Sart Gommegnies Bettrechies Bermeries Amfroipret Bellignies Obies Bavay Taisnièressur-Hon Hon- Hergies Mecquignies Audignies Hargnies Vieux- Mesnil Feignies Neuf- Mesnil Gognies- Chaussée Louvroil Bersillies Mairieux Maubeuge Rousies Elesmes Assevent Cerfontaine Vieux-Reng Boussois Recquignies Marpent Colleret Jeumont Bousignies -sur-roc Le Quesnoy Potelle Villereau Boussièressur-Sambre Hautmont Ferrière-la- Grande Ferrièrela-Petite Quiévelon Aibes Cousolre Beaudignies Vendegies -au-bois Salesches Ghissignies Raucourtau-Bois Louvignies- Quesnoy Preuxau-Bois Poixdu-Nord Neuville- en- Avesnois Englefontaine Hecq Jolimetz Locquignol Berlaimont Sassegnies Pont-sur-Sambre Aulnoye- Aymeries Leval Bachant Noyellessur-Sambre St-Rémy- Chaussée Monceau- St-Waast St-Rémydu-Nord Limont- Fontaine Ecuélin Saint-Aubin Eclaibes Doulers Beaufort Floursies Semousies Damousies Beugnies Dimont Obrechies Choisies Dimechaux Sars-Poteries Solrinnes Eccles Wattigniesla-Victoire Lez- Fontaine Solre -le- Château Bérelles Hestrud Beaurieux Fontaineau-Bois Croix- Caluyau Forest-en- Cambrésis Bousies Robersart Landrecies Maroilles Dompierresur-Helpe Taisnières- en- Thiérache Marbaix Saint-Hilaire sur-helpe Avesnes-sur- Helpe Bas-Lieu Flaumont- Waudrechies Felleries Ramousies Willies Clairfayts Eppe-Sauvage Carte Communale Plan Local d'urbanisme Plan d Occupation des Sols Le Favril Prisches Grand-Fayt Petit- Fayt Cartignies N Floyon Haut-Lieu Larouillies Avesnelles Etrœungt Sémeries Sains-du-Nord Rainsars Féron Glageon Liessies Ohain Beaurepaire- sur- Sambre Boulognesur-Helpe Wallers- Moustieren-Fagne Baives Règlement National d Urbanisme Wignehies Fourmies Élaboration - Carte Communale Anor Élaboration - PLU 7
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION LOCALE Les Programmes locaux de l Habitat (PLH) Les Plans de Déplacements Urbains (PDU) À ce jour, seul le PLH de l Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre, a été validé lors de son approbation du 6 avril 2005. La Communauté de Communes du Pays d Avesnes, dont c est l une des compétences, a lancé l élaboration du document PLH. Seule l Agglomération de Maubeuge-Val de Sambre a mis en place une procédure destinée à coordonner l usage de tous les modes de déplacements, le PDU. Ce PDU relevait à l origine des compétences de l Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Cette politique a été transférée au Syndicat Mixte du Val de Sambre (SMVS). À ce titre, l AMVS a arrêté, en octobre 2002, le projet de PDU du Val de Sambre que lui a soumis le SMVS. À l heure actuelle, la procédure n a pas abouti. SUPERFICIE DES ZONAGES DANS LES DOCUMENTS D URBANISME EXISTANTS (AU 1ER JUILLET 2008) Zonage Superficie Zones urbaines mixtes 8 358 ha Zones à urbaniser mixtes 1 092 ha Zones urbaines à vocation d activité 1 710 ha Zones à urbaniser à vocation d activité 415 ha Zones réservées à l hébergement touristique, aux sports et aux loisirs 732 ha Zones naturelles et agricoles 72 476 ha Superficie couverte par un document d urbanisme 84 783 ha soit 60 % du territoire LE ZONAGE DANS LES DOCUMENTS D URBANISME EXISTANTS Pas de document d'urbanisme valide PLU ou carte communale en cours d'élaboration Zone urbaine mixte Zone à urbaniser mixte Zone d'activité Zone à urbaniser à vocation d'activité Zone naturelle protégée Zone agricole et espaces ruraux Zone réservée à l'hébergement touristique, aux sports et aux loisirs... Décharges d'ordures ménagères Carrières Éoliennes autorisées Espaces boisés classés Aérodrome Zone urbanisée (source : SIGALE) 8
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS LES ZONES URBAINES À VOCATION MIXTE (9 450 HA) Pas de document d'urbanisme valide PLU ou carte communale en cours d'élaboration Zone urbaine mixte Zone à urbaniser mixte LES ZONES URBAINES À VOCATION D ACTIVITÉ (2 125 HA) Pas de document d'urbanisme valide PLU ou carte communale en cours d'élaboration Zone d'activité Zone à urbaniser à vocation d'activité 9
PRÉSENTATION DU SCOT SAMBRE AVESNOIS LES ZONES RÉSERVÉES À L HÉBERGEMENT TOURISTIQUE, AUX SPORTS ET AUX LOISIRS (732 HA) Pas de document d'urbanisme valide PLU ou carte communale en cours d'élaboration Zone réservée à l'hébergement touristique, aux sports et aux loisirs... LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES (72 476 HA) PLU ou carte communale en cours d'élaboration Zone naturelle protégée Zone agricole et espaces ruraux 10