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Sommaire 1. Les orientations de l appel à projet 2017 1.1. La politique de la Ville : pour quoi faire 1.2. Les priorités de l appel à projets 2017 1.3. Deux objectifs pour améliorer la qualité de l appel à projets 2. La démarche d élaboration et de dépôt du projet d action, 2.1. Identifier mes correspondants-es Contrat de ville 2.2. Avancer par étape jusqu au dépôt du dossier sur le site du CGET 2.3. Une 2 ème phase d instruction entre avril et juin 2017 2.4. Les projets Ville Vie - Vacances (VVV) 3. Les conditions à respecter pour candidater à l appel à projets 4. Les documents de référence et les supports 2
1. Les orientations de l appel à projets 2017 1.1. La politique de la Ville, pour quoi faire? La politique de la ville désigne l action collective des pouvoirs publics pour revaloriser les territoires les plus fragilisés (Quartiers Prioritaires de la Ville QPV) et réduire les inégalités entre les territoires. Elle s appuie sur la mobilisation de nombreux acteurs, dont les associations œuvrant dans ces quartiers. Les nouveaux contrats de ville constituent le cadre unique de mise en œuvre de la politique de la ville. Ils affichent les engagements pris par l État, les collectivités territoriales et les autres partenaires de la politique de la ville au bénéfice des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Ils s appuient sur le projet de territoire porté par l intercommunalité et doivent également tenir compte des enjeux nationaux identifiés par l État et déclinés localement. L Eurométropole de Strasbourg porte, en lien avec 42 partenaires signataires, la mise en œuvre du Contrat de Ville sur les 18 quartiers prioritaires (QPV) de la métropole jusqu en 2020. L'appel à projets a pour objectifs de soutenir des actions cohérentes avec les enjeux prioritaires du Contrat de ville. Ces enjeux sont traduits en objectifs opérationnels dans : - la convention cadre du Contrat de ville et ses 19 programmes thématiques, - les 18 conventions d application territoriales établies pour chaque QPV. 1.2. Les priorités de l appel à projets 2017 Les projets proposés doivent contribuer aux objectifs opérationnels du Contrat de ville et répondre à des problématiques concrètes rencontrées dans les QPV. En 2017, les partenaires du Contrat de Ville souhaitent voir émerger de nouveaux projets qui mettent l accent sur les enjeux suivants : Faciliter l accès à l'emploi et la création d activités dans les QPV, Favoriser la réussite éducative par tous les moyens d actions, Promouvoir la participation citoyenne active des jeunes et le soutien à leurs initiatives, Renforcer la cohésion sociale, notamment par des actions au service des valeurs de la République, de la participation citoyenne, de la lutte contre les discriminations et de la prévention de la radicalisation Améliorer l image des QPV, notamment par la valorisation de leur histoire et de leurs atouts. 3
A partir de 2017, les actions d accompagnement des parents seront examinées par le Comité de Coordination des Politiques d Accompagnement des Parents, dans le cadre du Schéma Départemental d Accompagnement des Parents (SDAP) piloté par la CAF, l Etat et le Conseil Départemental. Les actions devront donc répondre aux critères d éligibilité de l appel à projets «Des actions pour accompagner tous les parents» (cf. fiche de présentation en annexe). 1.3. Deux objectifs pour améliorer la qualité de l appel à projets 1 er objectif : redonner du sens à la programmation Cela passera par : une meilleure adéquation des projets avec les priorités du Contrat de ville, un dialogue entre les porteurs de projet et leurs correspondants-es avant le dépôt de dossier, une évaluation permettant un réel ajustement des actions au fil du temps. Déposer une demande de subvention au Contrat de ville, c est d abord se poser deux questions : mon projet d actions permettra-t-il de réduire un ou des écart(s) entre la situation des QPV et le reste de la métropole? mon projet d actions s inscrit-il dans un objectif opérationnel du Contrat de ville énoncé dans un programme thématique ou dans une convention d application territoriale? 2 ème objectif : simplifier la procédure administrative Cela passera par : la désignation de correspondants Collectivité / Etat pour chaque porteur de projet, le dépôt d un dossier sur le site du CGET uniquement si le projet est reconnu éligible, le regroupement d actions portant sur la même thématique dans un dossier unique, un circuit d instruction accéléré pour les actions en reconduction, une demande de subvention globalisée pour les crédits spécifiques Contrat de ville, le développement de la dématérialisation des dossiers. 4
2. La démarche d élaboration et de dépôt d un projet : 2.1 Identifier mes correspondants-es Contrat de ville : cf. listes et coordonnées en annexe Ma situation de porteur de projet Mes correspondants-es Contrat de ville J interviens sur un seul des 10 secteurs regroupant les 18 QPV (ex : mon action porte sur les quartiers de Hautepierre, Cronenbourg, Hohberg ces quartiers ne forment qu un secteur de QPV) cf. carte des secteurs QPV en annexe Entrée territoriale : - un-e agent-e de la Direction de projet du QPV - le-la délégué-e du Préfet J interviens dans au moins 2 secteurs QPV et sur un programme thématique principal (ex : mon action porte sur des sujets de santé dans les quartiers de Hautepierre et Libermann) cf. liste des 19 programmes en annexe Entrée thématique : - le-la responsable du programme thématique à l Eurométropole ou en communes - le-la référent-e thématique désigné-e par l Etat Je suis dans un autre cas (ex : mon action porte sur des sujets emploi, lutte contre le décrochage scolaire et prévention de la délinquance dans les quartiers de Hautepierre, Libermann et Neuhof Meinau) ou je n arrive pas à identifier mes correspondants-es. Entrée par le guichet commun Contrat de ville : - un-e chargé-e de mission de la Direction de Projet Politique de la Ville de l Eurométropole - un-e chargé-e de mission de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Direction Départementale Déléguée 5
2.2 Avancer par étape jusqu au dépôt de dossier sur le site CGET cf. schéma ci-après Etape 1 - Je prends connaissance de l appel à projet et de ses annexes. Je relis les documents de référence du contrat de ville. Je confronte mon projet d actions aux critères fixés (cf. trame de présentation en annexe). J identifie mes correspondants-es Contrat de ville. 16 novembre 2016 - Diffusion de l appel à projets 2017 Etape 2 - Je prends contact avec mes correspondants-es Contrat de ville sur la base de mon projet d actions Entre le 21 novembre 2016 et le 23 décembre 2016 A l issue de ce dialogue, mes correspondants-es m indiquent si : - je passe à l étape 4 pour le dépôt du dossier CERFA (reconduction d actions éligibles) ou - je finalise mon projet d actions (actions nouvelles ou devant évoluer) sur la base du dossier simplifié (cf. annexe) et le transmets au format word par mail au guichet commun du Contrat de Ville contratdeville@strasbourg.eu Etape 3 Mon projet d action est instruit de manière partenariale entre les financeurs : Du 23 décembre 2016 au 10 février 2017 A l issue de cette instruction partenariale, un avis d éligibilité sera donné par le guichet commun et me sera transmis par mes correspondants-es : Au plus tard le 22 février 2017 Si mon projet n est pas retenu : le guichet commun m en explique les raisons Si mon projet est éligible : je passe à l étape 4 NB : l avis formulé à ce stade confirme uniquement l éligibilité au Contrat de ville. La décision de financer l action et le montant attribué relèvent de chaque financeur. Etape 4 je dépose un dossier CERFA complet sur le site du CGET http://www.cget.gouv.fr/dossiers/subventions-de-politique-de-ville selon les indications relayées par mes correspondants-es (actions retenues, nombre de dossiers à déposer, financeurs et montants à solliciter, rappel des pièces à produire, ) Au plus tard le 22 mars 2017 Etape 5 - Chaque partenaire financier sollicité procède à l instruction réglementaire du dossier, le soumet à son instance de validation et me notifie sa décision. Etape 6 Je mène mon action, j en informe mes correspondants-es et je leur transmets le bilan de mon action. RAPPEL : pour toutes les actions ayant bénéficié d un financement du CGET en 2016, le bilan doit être saisi sur la plateforme dédiée du CGET, imprimé et transmis dûment signé. 6
CALENDRIER Etape 1 Le 16 novembre 2016 Lancement de l appel à projets Etape 2 Du 21 novembre 2016 au 23 décembre 2016 Je prends contact avec mes correspondants-es sur la base de mon projet d actions ACTIONS NOUVELLES ou DEVANT EVOLUER Mes correspondants-es m accompagnent pour mettre au point mon projet au regard des critères du Contrat de ville RECONDUCTION D ACTIONS Mes correspondants-es me donnent le «feu vert» pour déposer le dossier CERFA Au plus tard le 23 décembre 2016 J envoie mon projet d actions au format word sur la base du dossier simplifié au guichet commun à l adresse : contratdeville@strasbourg.eu Etape 3 Du 23 décembre 2016 au 10 février 2017 Les partenaires instruisent ensemble mon projet d actions Au plus tard le 10 février 2017 Etape 4 Au plus tard le 22 mars 2017 Pour VVV : 31 décembre 2016 ou 30 avril 2017 Mes correspondants-es me font un retour sur l éligibilité de mon projet, m indiquent la manière de le finaliser ou m orientent vers d autres financeurs à solliciter. Je dépose le dossier CERFA complet sur le site du CGET + j envoie un exemplaire papier signé à la DDD - DRDJSCS + j envoie un exemplaire signé scanné au guichet commun : contratdeville@strasbourg.eu Etape 5 Calendrier propre à chaque financeur Chaque financeur sollicité mène l instruction réglementaire de mon projet d action, délibère et me notification sa décision Etape 6 Calendrier propre à chaque action Je mets en œuvre le projet, j informe régulièrement mes correspondants-es de son avancement et je transmets un bilan précis une fois le projet terminé 7
2.3 Une 2 ème phase de programmation entre avril et juin 2017 Pour les actions à engager au 2 nd semestre 2017 et pour les actions mises en œuvre sur l année scolaire 2017 / 2018, la démarche sera identique selon les échéances suivantes : - Etape 1 et 2 : selon le rythme du porteur de projet Au plus tard le 17 avril 2017 - Etape 3 : instruction partenariale de l opportunité des projets Du 17 avril au 19 mai 2017 Retour vers le porteur de projets Au plus tard le 26 mai 2017 - Etape 4 : dépôt des dossiers CERFA sur le site du CGET Au plus tard le 2 juin 2017 - Etape 5 : idem, selon le calendrier propre à chaque financeur - Etape 6 : idem, selon le rythme de l action 2.4 Les projets Ville - Vie Vacances (VVV) Le dispositif VVV soutient des projets s'adressant aux jeunes de 11 à 18 ans issus de quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, éloignés de l'offre de loisirs et ne partant pas en vacances. Les actions proposées doivent répondre aux orientations suivantes : - Renforcer la mixité des activités proposées en visant l objectif de 50 % de bénéficiaires féminins. Cet objectif sera un critère de sélection des projets, - Favoriser les projets ciblés sur les jeunes les plus en difficulté orientés par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), la prévention spécialisée, l aide sociale à l enfance, l administration pénitentiaire et au titre du programme de réussite éducative, - Poursuivre le développement des activités organisées en dehors des quartiers qui permettent une plus grande ouverture des jeunes au monde extérieur, - Proposer une réflexion autour des valeurs de la République, Les actions ne doivent pas s'inscrire dans une logique de consommation de loisirs. Une forte implication des jeunes sera recherchée, de la phase d'élaboration des projets à sa réalisation. Pour 2017, les porteurs de projets suivront la procédure Contrat de ville décrite ci-avant: Le calendrier : - Etape 2 : dialogue avec les correspondants-es Contrat de ville (cf. annexe liste des correspondants-es), - Etape 4 : dépôt d un dossier CERFA sur la plateforme du CGET Projet prévu pour les vacances de : Date limite de dépôt des dossiers : - février et printemps 2017 31 décembre 2016 - été, Toussaint et Noël 2017 30 avril 2017 8
3. Cinq conditions à respecter pour candidater à l appel à projets L appel à projets Contrat de ville s adresse à des associations, des bailleurs, des collectivités territoriales et des établissements publics. Condition 1 : le projet doit concerner un ou plusieurs QPV et bénéficier à un public des QPV dans une proportion très significative. Le porteur de projet s attachera à : - décrire et quantifier le public des QPV ciblé par son / ses actions, - énoncer les résultats attendus, qualitatifs et quantitatifs, pour le public ciblé. Condition 2 : le projet doit porter sur les objectifs prioritaires du Contrat de ville et répondre à une situation actuelle vécue dans les QPV (cf. point 1.1). Le porteur de projet s attachera à : - nommer l objectif opérationnel du Contrat de ville auquel son action contribue (pas seulement le nom du programme ou du QPV), - décrire la situation concrète à laquelle son action veut apporter une réponse. Condition 3 : le porteur de projet doit respecter la procédure décrite ci-dessus au point 2 Il commence par prendre l attache de ses correspondants-es Contrat de ville, territoriaux ou thématiques. Tout dossier déposé sur le site du CGET avant cet échange ne sera pas instruit. Condition 4 : le projet doit préciser les moyens de droit commun et les moyens spécifiques Contrat de ville nécessaires à l action Le porteur de projet s attachera à: - préciser les moyens de droit commun sollicités ou obtenus auprès de chaque financeur, - argumenter le besoin de moyens supplémentaires spécifiques Contrat de ville - regrouper ses actions en un dossier d un montant global de subvention en crédits spécifiques Contrat de ville d au moins 1 500 tous financeurs réunis Condition 5 : le projet satisfait les critères administratifs et réglementaires Le porteur de projet transmettra sur le site du CGET l ensemble des pièces justificatives listées dans le dossier CERFA de demande de subvention : Les 4 volets du dossier CERFA : fiches 1.1, 1.2, 2, 3.1, 3.2 et 4 Un RIB La copie des statuts Un compte rendu de la dernière AG Un bilan financier de la structure à l année N-1 Le dernier bilan d activité de la structure Un dossier incomplet ne sera pas traité. Il n y aura pas de demande de pièces complémentaires de la part du guichet commun 9
4. Les documents de référence et les supports Vous pouvez télécharger sur le site internet de l Eurométropole de Strasbourg : http://www.strasbourg.eu/vie-quotidienne/egalite-urbaine-cohesion-sociale Les 19 programmes thématiques de la convention-cadre du Contrat de ville Les fiches de présentation des appels à projets mis en place par les partenaires pour certains de ces programmes, vers lesquels les porteurs de projets seront orientés : - Appel à projets «Des projets pour accompagner tous les parents» - CAF / dispositifs CLAS et REAAP - Appel d offres «Apprentissage du français langue étrangère à visée professionnelle» - Eurométropole / programme FSE La liste des appels à projets thématiques sera complétée au fur et à mesure de leur mise en place par les partenaires. Les conventions d application territoriales établies par QPV ; NB : pour les conventions d application territoriales des quartiers Ouest, Guirbaden et Marais, veuillez prendre l attache de votre correspondant au sein des Directions de Projet QPV concernées La trame proposée pour présenter son «projet d actions au Contrat de ville» en étape 2 de la procédure Le tableau et les coordonnées des correspondants territoriaux, thématiques et du guichet commun, avec la cartographie des secteurs regroupant les QPV. *********** 10
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