Accès, équité et prospérité pour tous. Recommandations de l'association canadienne du diabète. pour le budget fédéral de 2011

Accès, équité et prospérité pour tous Recommandations de l'association canadienne du diabète pour le budget fédéral de 2011 Mémoire adressé au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Août 2010

Sommaire L'Association canadienne du diabète estime que le taux de diabète a doublé entre 2000 et 2010 et qu il doublera encore entre 2010 et 2020. Le diabète et ses graves complications constituent un lourd fardeau pour les patients et leurs familles à cause des dépenses qu ils doivent assumer pour les médicaments, les appareils et les fournitures qu exige la gestion de la maladie en collaboration avec leur médecin. Bon nombre des diabétiques ne peuvent suivre les thérapies recommandées à cause de ces dépenses, ce qui compromet leur aptitude à gérer eux-mêmes leur situation et les expose à un plus grand risque de complications graves, coûteuses et susceptibles de mettre leur vie en danger. Le taux croissant du diabète et de ses complications représente également un lourd fardeau pour notre système de soins de santé à financement public et pour notre économie. L'Association canadienne du diabète estime que le diabète coûtera en 2010 au système canadien de soins de santé 12,2 milliards de dollars, contre 6,3 milliards en 2000. À l'heure actuelle, le diabète représente environ 3 à 5 % des dépenses de santé publiques, proportion qui continuera probablement d augmenter à cause de l'accroissement prévu du nombre de personnes atteintes du diabète au Canada. De fait, d'ici à 2020, le diabète coûtera à notre système de santé 16,9 milliards de dollars en dépenses directes (hospitalisation, omnipraticiens, spécialistes et médicaments), auxquelles il faut ajouter les dépenses indirectes reliées à la perte de productivité causée par l'invalidité et les décès prématurés. Afin d'atténuer les coûts assumés par notre système de santé à financement public, d'assurer à tous les Canadiens l'accès aux services de santé dont ils ont besoin, et d accroître notre productivité, l'association canadienne du diabète recommande au gouvernement fédéral : 1. d'augmenter les crédits fédéraux relatifs aux programmes et services touchant le diabète, notamment le crédit d'impôt pour personnes handicapées ; 2. d'accroître le financement de la recherche ; et 3. d accroître le crédit d'impôt pour activités de bienfaisance. I. Introduction L'Association canadienne du diabète est heureuse de répondre à l'invitation du Comité permanent des finances de lui présenter ses recommandations destinées à assurer un Canada sain et productif pour les personnes vivant avec le diabète, pour leurs familles et pour tous les Canadiens. Nous remercions le comité de cette importante invitation. L'Association canadienne du diabète est une organisation qui fait autorité au sujet du diabète au Canada et dans le monde. Elle s'enorgueillit d'un riche passé d'excellence et de leadership, et c'est à son cofondateur, le Dr Charles Best, et au Dr Frédéric Banting que l'on doit la découverte 1

de l'insuline. Partout au Canada, l'association mène le combat contre le diabète en aidant les personnes atteintes à mener une vie saine et en continuant la recherche d'une guérison. L'Association bénéficie dans ses efforts de l'appui d'un réseau communautaire de bénévoles, d'employés, de professionnels de la santé, de chercheurs et de partenaires. Conformément à sa mission, elle dispense des services d'éducation et de soutien, elle milite au nom des personnes atteintes du diabète, et elle appuie les recherches et la traduction des recherches en applications concrètes. II. Contexte : le diabète au Canada La prévalence du diabète. L'Association canadienne du diabète estime que la prévalence du diabète a doublé au cours de la décennie en passant de 1,3 million de personnes atteintes en 2000 (4,2 %) à une estimation de 2,5 millions en 2010 (7,7 %). On estime par ailleurs que 700 000 autres Canadiens ont un diabète qui n'a pas encore été diagnostiqué. La hausse des taux d'obésité, les modes de vie sédentaires, le vieillissement de la population et les changements démographiques causés par l'arrivée de nouvelles populations immigrantes continueront de faire monter ces pourcentages. De fait, on estime que 3,7 millions de Canadiens (9,9 %) souffriront du diabète d ici à 2020 1. On estime aujourd'hui que 6 millions de Canadiens vivent avec un prédiabète, affection caractérisée par un taux de glycémie supérieur à la normale mais pas encore assez élevé pour justifier un diagnostic de diabète de type 2 (taux de glucose plasmatique à jeun de 7,0 mmole/l ou plus). Bien que le prédiabète ne débouche pas nécessairement sur le diabète de type 2 pour tout le monde, c'est vrai dans près de 50 % des cas. Des recherches ont montré que certaines complications à long terme associées au diabète (comme des maladies du cœur et des lésions nerveuses) peuvent débuter pendant le prédiabète 2. Importance des complications du diabète. Le diabète a des conséquences graves et susceptibles de mettre la vie en danger. C'est une des premières causes de crise cardiaque, d'avc, de néphropathie, de cécité et d amputation de membres. Le fardeau de comorbidité et de mortalité du diabète est une menace grave à la qualité de vie des personnes atteintes et à l'avenir de notre système de santé à financement public. Par exemple : les maladies cardio-vasculaires sont à l'origine de 70 % environ de tous les décès de diabétiques 3 ; le diabète accroît le risque d AVC, notamment chez les jeunes 4 ; on estime que les personnes atteintes du diabète connaîtront un taux 2 à 4 fois plus élevé de maladie vasculaire périphérique ; environ 50 % de toutes les amputations de membres inférieurs sont effectuées sur des personnes atteintes du diabète 5 ; on estime que le risque d'insuffisance rénale chronique au stade ultime (IRSU) peut être jusqu'à 13 fois plus élevé chez les diabétiques ; selon certains rapports, le diabète est la cause 2

de près du tiers des nouveaux cas d IRSU au Canada ; près de 41 % des personnes commençant une dialyse ont cette maladie 6 ; la rétinopathie diabétique est courante chez les personnes atteintes du diabète ; environ 70 % des personnes atteintes du diabète de type 1 et 40 % de celles atteintes du diabète de type 2 acquièrent cette maladie qui est la première cause de cécité des Canadiens de 30 à 69 ans 7 ; environ 25 % des Canadiens atteints de diabète ont également un diagnostic de dépression ; la combinaison du diabète et de la dépression est associée à une mauvaise observance du traitement thérapeutique et à une hausse du coût des soins de santé 8 ; onze pour cent des Canadiens vivant avec le diabète ont également trois affections chroniques ou plus 9 ; les Canadiens atteints du diabète utilisent en moyenne 2 à 3 fois plus de ressources de santé que la population générale étant donné la nécessité de gérer leur maladie et de retarder ou d'éviter ses complications 10, 11 ; en termes de services de santé spécifiques, les Canadiens atteints du diabète sont 4 fois plus susceptibles d'être admis en hôpital ou en foyer de soins infirmiers, 7 fois plus susceptibles d'avoir besoin de soins à domicile, et 3 à 5 fois plus susceptibles de consulter un prestataire de soins de santé 12 ; les complications graves du diabète telles que la crise cardiaque, l AVC, l'insuffisance rénale et autres allongent les listes d'attente de tous les Canadiens dans les salles d'urgence des hôpitaux et dans les blocs opératoires ; environ 10 % des hospitalisations pour soins de courte durée sont reliées au diabète et à ses complications 13 ; en 2010, le diabète coûtera au système canadien de soins de santé une somme estimée à 12,2 milliards de dollars, contre 6,3 milliards en 2000 14 ; le diabète représente environ 3,5 % de toutes les dépenses du système de santé public, part qui continuera probablement d augmenter étant donné la hausse attendue du nombre de personnes diabétiques au Canada 15 ; d'ici à 2020, le diabète coûtera à notre système de soins de santé 16,9 milliards de dollars de dépenses directes (hospitalisation, omnipraticiens, spécialistes et médicaments), auxquelles il faut ajouter les dépenses indirectes reliées à la perte de productivité causée par l'invalidité et les décès prématurés 16. Tous les Canadiens payent les coûts directs du traitement des complications reliées au diabète, lesquels nuisent gravement à la productivité et à la prospérité canadiennes et appellent une action des pouvoirs publics. Dépenses personnelles. Outre le fardeau que le diabète et ses complications imposent à notre système de soins de santé à financement public, le diabète est également une source de difficultés financières importantes pour les Canadiens diabétiques et leurs familles. L'abordabilité et l'accessibilité des médicaments, des appareils et des fournitures restent le plus grand défi pour les Canadiens diabétiques. La plupart d'entre eux assument des dépenses médicales largement supérieures à celles des personnes qui ne sont pas touchées par la maladie, quel que soit leur lieu de résidence au Canada. Les régimes publics d'assurance-médicaments varient considérablement 3

d'une province à l'autre. Selon nos estimations, les personnes atteintes du diabète doivent assumer en moyenne des dépenses personnelles de 2 400 $ par an. Toutefois, selon les circonstances (type de diabète, province de résidence, comorbidité, etc.), il n'est pas rare que les dépenses individuelles reliées au diabète atteignent 10 000 $ par an 17. La relation entre la maîtrise de la glycémie et le report ou l'évitement des complications est bien connue. Par exemple, des données convaincantes indiquent qu'améliorer la maîtrise de la glycémie réduit les risques de complications micro-vasculaires et de maladies cardiovasculaires 18. Pourtant, seulement la moitié des Canadiens atteints du diabète de type 2 maîtrisent leur taux de glucose plasmatique, et la majorité des patients connaît des problèmes de santé associés à la maladie. Plus une personne est atteinte du diabète depuis longtemps, plus la prévalence des comorbidités et des complications est élevée 19. Les dépenses personnelles peuvent compromettre sérieusement l'aptitude des Canadiens diabétiques à gérer leur maladie en collaboration avec leurs professionnels de la santé : 57 % d'entre eux disent qu'ils ne suivent pas la thérapie qui leur a été prescrite à cause du coût des médicaments, des appareils et des fournitures 20. Comme l'affirmait Brice Forsyth, du Nouveau- Brunswick : «Je n'ai pas les moyens d'acheter des bâtonnets de diagnostic et je ne connais donc pas mes taux de glycémie. J'ai deux solutions : vivre à la rue et payer mes fournitures du diabète, ou payer mon loyer et mes factures et ne rien faire pour mon diabète. Pour vivre mieux, il faudrait que mes bâtonnets, mes seringues et mes lancettes soient couverts par l'assurance 21». Avoir accès aux médicaments, aux appareils et aux fournitures nécessaires pour gérer le diabète ne devrait pas dépendre du lieu de résidence, mais c'est le cas. Les complications issues d'un diabète mal maîtrisé ne se traduisent pas seulement par des dépenses personnelles élevées mais aussi par une augmentation des coûts du système de santé pour tous les Canadiens. III. Assurer la prospérité de tous en couvrant les besoins des personnes atteintes du diabète : recommandations pour rehausser l'accès et l'équité Première recommandation : L'Association canadienne du diabète demande instamment au gouvernement fédéral d'accroître son appui aux programmes et services reliés au diabète. En 1999, le gouvernement du Canada a pris l'engagement de consacrer 115 millions de dollars sur cinq ans à la Stratégie canadienne du diabète (SCD) pour permettre aux Canadiens de bénéficier pleinement des ressources et de l'expertise considérables qui existent au pays au sujet de cette maladie. Les partenaires de la SCD comprennent les provinces et territoires, divers organismes nationaux et groupes d'intérêt de la santé, ainsi que les collectivités autochtones. La SCD comprend les éléments suivants : le système national de surveillance du diabète (SNSD), qui produit des données de surveillance du diabète au niveau provincial, territorial et national ; 4

l'obtention et l échange de connaissances sur la prévention et la gestion du diabète, par le financement de recherches pour obtenir des données probantes permettant de mieux comprendre les causes du diabète ainsi que les méthodes de prévention, de gestion efficace et de guérison ; des activités de promotion communautaires sur le diabète afin de favoriser un changement positif du bilan de santé des populations à risque élevé 22. En 2005, le gouvernement fédéral a intégré le financement de la SCD dans l'enveloppe plus large de la Stratégique intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, et a porté le budget de la SCD de 15 à 18 millions de dollars par an. En outre, l'initiative sur le diabète chez les Autochtones a été reconduite et bonifiée, son financement passant de 25 millions de dollars en 2005 à 55 millions en 2010 23. L'Association canadienne du diabète se réjouit de la reconduction des fonds destinés à la santé des Autochtones dans le budget 2010 avec un crédit de 285 millions de dollars sur deux ans pour toute une gamme de programmes concernant la santé des Canadiens autochtones, notamment l IDA, la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones, la santé maternelle et infantile, l Initiative sur les ressources humaines en santés autochtones et le Fonds pour l'adaptation des services de santé 24. L IDA appuie plus de 600 programmes pour les Canadiens autochtones vivant avec le diabète, et son financement devait arriver à expiration le 31 mars 2010. Étant donné le doublement des taux de prévalence du diabète, nous recommandons au gouvernement fédéral d'accroître annuellement l'affectation budgétaire en conséquence en doublant le budget annuel actuel de la SCD pour le porter de 18 à 36 millions de dollars. De plus, afin d'assurer un financement stable et fiable de l IDA, nous demandons au gouvernement fédéral de s'engager à assurer le financement permanent de l IDA aux niveaux actuels après 2011-2012, avec des augmentations annuelles les années suivantes en fonction de l'augmentation de population de ces groupes. Selon ses critères d'admissibilité, le Crédit d'impôt pour personnes handicapées (CIPH) est valable pour les parents d'enfants de 15 ans ou moins atteints du diabète de type 1 parce que le temps dont ont besoin l'enfant et son prestataire de soins pour administrer l'insuline atteint l'exigence de 14 heures par semaine. Comme nous l'avons indiqué, les dépenses de santé non couvertes par un régime d'assurance collective ou privée que doivent assumer les Canadiens atteints du diabète peuvent être 2 à 5 fois plus élevées que pour une personne non diabétique. Le gouvernement fédéral devrait entreprendre la conception d'une stratégie fiscale pour alléger le fardeau économique de la gestion du diabète dans le but de réduire ces dépenses personnelles et d'assurer la pérennité de notre système de santé à financement public. 5

Selon les estimations de l'association canadienne du diabète, étendre la portée des critères d'admissibilité au CIPH aux Canadiens vivant avec le diabète coûterait environ 400 millions de dollars par an, somme minime en regard du fardeau annuel du diabète au Canada, qui est de 12,2 milliards de dollars (moins de 1/30 e du fardeau annuel). Cette mesure destinée aux Canadiens vivant avec le diabète serait bénéfique à l'ensemble de la population. En effet, des recherches montrent que chaque dollar investi au départ pour aider les Canadiens diabétiques et leurs médecins à gérer efficacement la maladie permet au gouvernement d'économiser quatre dollars en évitant à d'autres parties du système de santé de devoir traiter des complications 25. Deuxième recommandation : L'Association canadienne du diabète recommande au gouvernement d'accroître le financement de la recherche. Le Canada s'enorgueillit d'un riche passé d'excellence et de leadership grâce à notre cofondateur et codécouvreur de l'insuline, le Dr Charles Best. L'insuline été découverte au Canada et, comme l'avons indiqué, l'association canadienne du diabète dispense des fonds permettant aux chercheurs canadiens de rester à l'avant-garde dans ce domaine. Au cours des 30 dernières années, notre Association a investi près de 100 millions de dollars pour appuyer l'excellence de la recherche sur le diabète dans les universités, institutions et hôpitaux du Canada. Hélas, la conjoncture économique actuelle a déjà entamé notre aptitude à appuyer la recherche. En 2010, l'association a dû réduire de 1 million de dollars environ les fonds qu'elle prévoit consacrer à la recherche, ce qui a déjà eu des conséquences négatives sur le nombre de projets de recherche financés et le montant des fonds accordés. Ce facteur, conjugué à la réduction des budgets des conseils de subventionnement du Canada en 2009, lesquels financent la recherche scientifique et médicale, met en danger le leadership du Canada dans la recherche sur le diabète. Dans le budget de 2009, les crédits consentis aux trois organismes de subventionnement du Canada (IRSC, CRSNG et CRSH) ont été amputés de 147,9 millions de dollars sur trois ans 26. Dans le budget de 2010, le gouvernement a accru leur financement de base de 32 millions de dollars seulement 27, ce qui ne compensait pas les coupes budgétaires de l'année précédente. En comparaison, le président Barak Obama des États-Unis s'est engagé à «rendre à la science la place qui lui revient» 28 en consacrant plus de 3 % du PIB américain à la recherche-développement 29, 21,5 milliards de dollars de son programme de relance économique devant y être consacrés d'ici à septembre 2010 30. Si le Canada n'augmente pas ses investissements en recherche, nous risquons de perdre l'avantage concurrentiel que nous avons acquis grâce aux investissements du passé. Selon une estimation de l'association canadienne des professeures et professeurs d'université, porter le financement de base de la recherche des trois conseils de subventionnement au même niveau de 3 % représenterait une augmentation de 500 millions de dollars par an environ pendant les deux prochaines années 31. Il importe de souligner qu'une telle augmentation bénéficierait à la recherche dans un grand 6

nombre de secteurs différents qui revêtent beaucoup d'intérêt et d'importance aux yeux des Canadiens, ainsi qu à la productivité et la compétitivité du Canada puisqu'elle ne servirait pas exclusivement à la recherche sur le diabète. Troisième recommandation : L'Association canadienne du diabète recommande au gouvernement fédéral d'accroître le crédit d'impôt pour activités de bienfaisance. L'Association canadienne du diabète appuie la proposition de Imagine Canada concernant un «crédit d'impôt extensible pour les dons de bienfaisance» destiné à encourager un plus grand nombre de Canadiens à faire des dons en portant le crédit fédéral pour activités de bienfaisance de 29 % à 39 % pour tous les nouveaux dons de plus de 200 $ 32. C'est une mesure dont ont besoin les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif qui œuvrent au nom des Canadiens de tout le pays en dispensant des services contribuant à la qualité de vie et à la prospérité économique. Cette proposition avait d'ailleurs été recommandée par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes dans son rapport de 2009 : Le Comité estime que les bénévoles et les organismes sans but lucratif du pays sont extrêmement utiles pour les personnes qui ont besoin d'aide et celles qui cherchent à appuyer leurs collectivités. Il sait que le concours des organismes caritatifs est particulièrement précieux en temps de crise et est d'avis que le gouvernement fédéral peut intervenir pour encourager les dons à des œuvres de bienfaisance et pour appuyer ces dernières. Selon le Comité, cet appui est nécessaire pour que les organismes caritatifs et les bénévoles soient bien positionnés en vue du rôle qu'ils peuvent jouer dans la société et la contribution qu'ils peuvent y apporter. 33 Un crédit d'impôt bonifié permettrait à l'association canadienne du diabète d'améliorer les nombreux services nécessaires qu'elle dispense aux personnes vivant avec le diabète, à leurs familles, aux professionnels de la santé et au grand public, notamment par l'éducation sur le diabète, la recherche de pointe sur le diabète, des lignes directrices mondialement reconnues sur le diabète et du travail de promotion. Ces activités aident les personnes diabétiques à mener une vie saine et productive en appuyant leur gestion optimale de la maladie en collaboration avec leurs prestataires de soins, et en contribuant à la recherche d'une guérison. Imagine Canada estime que, si les Canadiens répondent la première année à l'offre d'un tel crédit en augmentant leurs dons de 200 millions de dollars, le coût marginal pour le gouvernement serait de 20 millions, ce qui représenterait un rendement de 10 fois l'investissement. Chaque dollar investi produirait un rendement mesurable en nouveaux dons de bienfaisance puisque le crédit ne serait utilisé qu en fonction de l'accroissement des dons de bienfaisance des Canadiens 34. De ce fait, Imagine Canada estime qu'un accroissement de 5 % des dons d'une valeur de 200 à 10 000 $ produirait 411 millions de dollars de nouveaux investissements dans les collectivités du pays 35. Comme dans le cas des investissements consacrés à la recherche, cette mesure profiterait à de nombreux autres secteurs que les activités, programmes et services spécifiques du diabète, maximiserait les dons de bienfaisance des Canadiens et rehausserait la 7

qualité de vie et la productivité dans tout le Canada. Par conséquent, nous recommandons que ce crédit soit mis en œuvre sous forme de projet pilote pour 2011. Conclusion et résumé des recommandations L'Association canadienne du diabète invite respectueusement le comité à prendre note de ses recommandations destinées à assurer un avenir durable à tous les Canadiens en veillant à ce que les personnes atteintes du diabète reçoivent l'appui dont elles ont besoin pour gérer leur maladie. Si ce résultat est atteint, les pressions financières exercées sur notre système de santé à financement public s'atténueront, l'accès aux services de santé dont ont besoin tous les Canadiens s'améliorera, et notre économie bénéficiera d'une productivité accrue de travailleurs en meilleure santé. Par conséquent, l'association canadienne du diabète recommande au gouvernement fédéral : 1. d accroître l'appui fédéral aux programmes et services touchant le diabète, notamment par : l'octroi de 18 millions de dollars par an pour la SCD ; la confirmation que l IDA sera rendue permanente après 2011-2012, à hauteur de 55 millions de dollars par an ; et l'octroi de 400 millions de dollars pour bonifier le CIPH en l'appliquant aux personnes vivant avec le diabète ; 2. d'accroître le financement de la recherche (500 millions de dollars par an pour les deux prochaines années) ; et 3. d accroître le crédit d'impôt pour activités de bienfaisance (20 millions de dollars par an). Ces mesures constituent de nouveaux investissements de 938 millions de dollars par an pour 2011-2012, auxquels il faut ajouter en 2012-2013 la décision de rendre permanent l'investissement nominal dans l IDA, à hauteur de 55 millions de dollars par an au moins, pour un total de 993 millions de dollars en 2012-2013. Merci à nouveau d'avoir donné à l'association canadienne du diabète l'occasion d'adresser ses recommandations au comité. C'est avec plaisir que nous les exposerons en détail au comité durant ses audiences prébudgétaires de l'automne. 8

NOTES 1 Association canadienne du diabète, Un tsunami économique : le coût du diabète au Canada, décembre 2009, p. 10, http://www.diabetes.ca/documents/get involved/final_economic_report_french.pdf 2 Ibid., p. 6. 3 Gillan L. Booth, Deanna M. Rothwell, Kinwah Fung and Jack V. Tu. Institute for Clinical Evaluative Sciences (ICES), Diabetes and Cardiac Disease (Chapter 5). Diabetes in Ontario: Practice Atlas, 2003, p.5.96. http://www.ices.on.ca/file/dm_chapter5_part1.pdf 4 Moira K. Kapral, Deanna M. Rothwell, Kinwah Fung, Mei Tang, Gillian L. Booth and Andreas Laupacis, ICES, Diabetes and Stroke (Chapter 7). Diabetes in Ontario: Practice Atlas, 2003, p. 7.152. http://www.ices.on.ca/file/dm_chapter7.pdf 5 Janet E. Hux, Robert Jacka, Kinwah Fung and Deanna M. Rothwell, Ices, Diabetes and Peripheral Vascular Disease, (Chapter 6). Diabetes in Ontario: Practice Atlas, 2003, p. 6.130. http://www.ices.on.ca/file/dm_chapter6.pdf 6 Matthew J Oliver, Charmaine E Lok, Jane Shi and Deanna M. Rothwell, ICES, Dialysis Therapy for Persons with Diabetes, (Chapter 8). Diabetes in Ontario: Practice Atlas, 2003, p. 8.165. http://www.ices.on.ca/file/dm_chapter8.pdf. 7 Ralf Buhrmann, David Assaad, Janet E. Hux, Mei Tang and Kathy Sykora, ICES, Diabetes and the Eye (Chapter 10). Diabetes in Ontario: Practice Atlas, 2003, p. 10.194. http://www.ices.on.ca/file/dm_chapter10.pdf. 8 Association canadienne du diabète, Canadian Journal of Diabetes: 2008 Canadian Diabetes Association Clinical Practice Guidelines for the Prevention and Management of Diabetes in Canada, S2. http://www.diabetes.ca/files/cpg2008/cpg 2008.pdf. 9 Association canadienne du diabète, 2008 Clinical Practice Guidelines for the Prevention and Management of Diabetes in Canada, op.cit. 10 Jeffrey A. Johnson. The Cost of Diabetes in Canada: Trends in Saskatchewan; Projections for Ontario. Exposé en Powerpoint dans le cadre du «Policy Summit on the serious complications of diabetes in Ontario» de l'association canadienne du diabète, 26 janvier 2006, diapo 4. 11 Institut canadien d'information sur la santé, Lacunes et disparités en matière de soins aux personnes diabétiques au Canada, décembre 2009, p. 2, http://secure.cihi.ca/cihiweb/products/diabetes_care_gaps_disparities_aib_f.pdf 12 Association canadienne du diabète, 2008 Clinical Practice Guidelines for the Prevention and Management of Diabetes in Canada, op.cit. 13 Ibid. 14 Un tsunami économique : le coût du diabète au Canada, op. cit., p. 12. 15 Ibid. 16 Ibid. 17 Association canadienne du diabète, Enhanced Federal Tax Credits for Canadians with Diabetes, Fiche d'information, 7 décembre 2000. 18 Canadian Diabetes Association 2008 Clinical Practice Guidelines for the Prevention and Management of Diabetes in Canada, S29. 19 Association canadienne du diabète, DICE Study Backgrounder, 2005. http://www.diabetes.ca/files/study factsheetfinal.doc. Résumé des principales conclusions de S.B. Harris, J. Ékoé, Y. Zdanowicz, S. Webster Bogaert, Glycemic control and morbidity in the Canadian primary care setting (Results of the Diabetes In Canada Evaluation [DICE] Study). Diabetes Research and Clinical Practice. 2005;70(1):90 97. 20 Ibid. 21 Association canadienne du diabète, Diabetes Report 2005: The Serious Face of Diabetes in Canada, 2005, p. 34. http://www.diabetes.ca/files/diabetesreport2005/cda diabetesreport 2005 en.pdf 22 Agence de santé publique du Canada, Stratégie intégrée en matière de modes de vie sains et de maladies chroniques, http://www.phac aspc.gc.ca/media/nr rp/2005/2005_37bk6 fra.php 23 Budget de 2005, chapitre 3, Renforcer les fondements sociaux du Canada, http://www.fin.gc.ca/budget05/bp/bpc3 fra.asp 9

24 Budget de 2010, p. 132, http://www.budget.gc.ca/2010/pdf/budget planbudgetaire fra.pdf 25 H. Krueger. The relationship between long term adherence to recommended clinical procedures and health care utilization for adults diagnosed with type 2 diabetes, University of British Columbia, octobre 2006. http://circle.ubc.ca/handle/2429/80. 26 Budget de 2009, p. 300, http://www.budget.gc.ca/2009/pdf/budget planbugetaire fra.pdf. 27 Budget de 2010, p. 73, http://www.budget.gc.ca/2010/pdf/budget planbudgetaire fra.pdf. 28 The White House. Office of the Press Secretary. Remarks by the President at the National Academy of Sciences Annual Meeting. 27 avril 2009. http://www.whitehouse.gov/the_press_office/remarks by the President at the National Academy of Sciences Annual Meeting. 29 Ibid. 30 Voir AAAS, Final Stimulus Bill Provides $21.5 Billion for Federal R&D, 16 février 2009. http://www.aaas.org/spp/rd/stim09c.htm. 31 Voir Association canadienne des professeures et professeurs du Canada, Statement Regarding the 2011 Federal Budget (sans date), p. 2 3. http://www.caut.ca/uploads/2011_caut_financebrief_final.pdf 32 Voir Imagine Canada, Nouveau crédit allongé pour dons de bienfaisance, http://www.imaginecanada.ca/fr/node/222 33 Comité permanent des finances de la Chambre des communes, Un avenir prospère et durable pour le Canada : Mesures fédérales nécessaires, Rapport de décembre 2009, p. 86, http://www2.parl.gc.ca/content/hoc/committee/402/fina/reports/rp4304866/finarp06/finarp06 f.pdf 34 Voir Imagine Canada, Stretch Tax Credit for Charitable Giving Q&As, (sans date). http://www.imaginecanada.ca/files/www/en/publicaffairs/stretch_tax_credit_qanda_sv_11102009.pdf 35 Ibid. 10