Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N EST PRESENTE. Cependant, si l assemblée a été convoquée deux fois sans s être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS, sur les points mis pour la troisième fois à l ordre du jour. Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l Hôtel de Ville Bâtiment arrière le jeudi 02 septembre 2010 à 18 heures 30. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 19 août 2010. Pour le Secrétaire absent, Le Chef de bureau administratif, Par le Collège : Le Bourgmestre, A. CROHIN. M. de SAINT MOULIN. ORDRE DU JOUR : 1. SEANCE COMMUNE CONSEIL COMMUNAL/CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE - APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION FRCE AVEC LA VILLE DE BRAINE LE COMTE VOTE (Commission 1) Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Secrétaire communal, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1 er étage au fond du couloir près de la photocopieuse. Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies qui leur sont destinées dès le 28 août 2010.
Ville de Soignies ASSEMBLEE DU CONSEIL COMMUNAL Extrait du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation Article L1122-17 : Le Conseil communal ne peut prendre de résolution SI LA MAJORITE DE SES MEMBRES EN FONCTION N EST PRESENTE. Cependant, si l assemblée a été convoquée deux fois sans s être trouvée en nombre compétent, elle pourra, après une nouvelle et dernière convocation, délibérer, QUEL QUE SOIT LE NOMBRE DES MEMBRES PRESENTS, sur les points mis pour la troisième fois à l ordre du jour. Monsieur le Bourgmestre, Madame l Echevine, Monsieur l Echevin, Madame la Conseillère, Monsieur le Conseiller, est invité(e) à assister à la séance qui aura lieu dans la salle du Conseil communal de l Hôtel de Ville Bâtiment arrière le jeudi 02 septembre 2010 à 19 heures 30. Fait à l Hôtel de Ville de Soignies, le jeudi 19 août 2010. Pour le Secrétaire absent, Le Chef de bureau administratif, Par le Collège : Le Bourgmestre, A. CROHIN. M. de SAINT MOULIN. ORDRE DU JOUR : SEANCE PUBLIQUE 1. BUDGET COMMUNAL - SUBSIDES AUX SOCIETES - BILAN ET COMPTE DE L'EXERCICE 2009 DE L'ASBL CENTRE CULTUREL DE SOIGNIES VOTE (Commission 4) 2. RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS-SERVICES DE SECOURS ASTRID - ACQUISITION DE RADIOS ATEX PAR LA REGIE PROVINCIALE AUTONOME DE FINANCEMENT - QUOTE-PART COMMUNALE VOTE (Commission 4) 3. RCA AGENCE DE DEVELOPPEMENT LOCAL-SOIGNIES - DOSSIER DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT APPROUVE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.07.2010 - RATIFICATION VOTE (Commission 1) 4. FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN A HORRUES - MODIFICATION BUDGETAIRE ORDINAIRE N 1 - EXERCICE 2010 - AVIS VOTE (Commission 1) 5. ARRETE MINISTERIEL PORTANT REGLEMENT COMPLEMENTAIRE SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE - ROUTE REGIONALE N6 - TRAVERSEE DE SOIGNIES VOTE (Commission 4) 6. REGLEMENT GENERAL DE POLICE (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Le Roeulx, Soignies) - ACTUALISATION VOTE (Commission 4) 7. TUTELLE - CPAS - COMPTES ANNUELS POUR L'EXERCICE 2009 - APPROBATION VOTE (Commission 4) 8. TUTELLE - CPAS - MODIFICATIONS BUDGETAIRES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE N 3 DU BUDGET 2010 - APPROBATION VOTE (Commission 4)
9. PRISE EN CHARGE DU TICKET MODERATEUR DES CONSULTATIONS AU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LA HAUTE SENNE - POUR LES MANDATAIRES COMMUNAUX (OCTROI) - POUR LE PERSONNEL COMMUNAL NON ENSEIGNANT ET ENSEIGNANT (PROLONGATION) VOTE 10. ACADEMIE DE MUSIQUE FIXATION ET REPARTITION DES DOTATIONS-PERIODES - ANNEE SCOLAIRE 2010-2011 - C.c. DU 15.07.2010 - DECISION VOTE 11. CONCIERGERIE DU CIMETIERE DE SOIGNIES - RENOVATION INTERIEURE ET EXTERIEURE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 12. MOBILIER URBAIN 2010 - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 13. AUDIT ENERGETIQUE DU CENTRE D ART ET DE CULTURE - RUE DE LA REGENCE - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 14. MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 15. ECOLE DE THIEUSIES - ACQUISITION DE MOBILIER - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 16. ECOLE DE NAAST - TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU SOL - PRINCIPE - CHOIX DU MARCHE - FIXATION DES CONDITIONS VOTE (Commission 3) 17. REFECTION DE DIVERS TROTTOIRS DANS L'ENTITE - PROGRAMME 2007 - LOT N 3: REFECTION DES TROTTOIRS AUX RUES SAINT VINCENT, DE LA CHAPELLE ET MELLE HANICQ - APPROBATION DU DECOMPTE FINAL DES TRAVAUX VOTE (Commission 3) 18. PLACEMENT PAR UNE ENTREPRISE PRIVEE DE DEUX CHAUDIERES A L EEPSIS PRINCIPE CHOIX DU MARCHE FIXATION DES CONDIITONS - VOTE (Commission 3) 19. ARTICLE(S) 49 DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : - REPONSE(S) AU(X) QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) LORS DE LA SEANCE PRECEDENTE OU DANS UN DELAI MINIMUM DE DEUX JOURS PRECEDANT LA SEANCE; - QUESTION(S) ORALE(S) POSEE(S) AU COLLEGE COMMUNAL (Commission 4) 20. COMMUNICATION(S) (Commission 4) HUIS-CLOS 21. MISE A LA PENSION PREMATUREE DEFINITIVE POUR CAUSE D'INAPTITUDE PHYSIQUE D'UNE EMPLOYEE D'ADMINISTRATION A TITRE DEFINITIF VOTE 22. ACCEPTATION DE LA DEMISSION ET MISE A LA RETRAITE D'UNE EMPLOYEE D'ADMINISTRATION A TITRE DEFINITIF VOTE 23. PERSONNEL OUVRIER - PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA RESERVE DE RECRUTEMENT AU GRADE DE MANOEUVRE POUR TRAVAUX LOURDS (E3) VOTE
24. PERSONNEL OUVRIER - PROLONGATION DU DELAI DE VALIDITE DE LA RESERVE DE RECRUTEMENT AU GRADE D'OUVRIER QUALIFIE D1 (ELECTRICIEN) VOTE 25. MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D'UNE EMPLOYEE D'ADMINISTRATION A TITRE DEFINITIF - REVISION DU TRAITEMENT VOTE 26. MISE EN DISPONIBILITE POUR RAISON DE SANTE AVEC TRAITEMENT D'ATTENTE D'UN OUVRIER QUALIFIE A TITRE DEFINITIF VOTE 27. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL. REVISION DES SITUATIONS ADMINISTRATIVES D'UNE INSTITUTRICE PRIMAIRE EN CONGE DE MALADIE LIEE A LA GROSSESSE ET DE SA REMPLACANTE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 24.06.2010-28. ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL DEMISSION D'UNE MAITRESSE DE RELIGION CATHOLIQUE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 24.06.2010-29. ACADEMIE DE MUSIQUE. DISPONIBILITE POUR CONVENANCE PERSONNELLE PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE (TYPE I) D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""VIOLONCELLE"" A TITRE DEFINITIF VOTE 30. ACADEMIE DE MUSIQUE. DISPONIBILITE POUR CONVENANCES PERSONNELLES PRECEDANT LA PENSION DE RETRAITE (TYPE I) D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION VOTE 31. ACADEMIE DE MUSIQUE DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DANSE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-32. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR CHARGE DE L'ACCOMPAGNEMENT AU PIANO DES INSTRUMENTS ET DE LA FORMATION VOCALE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-33. ACADEMIE DE MUSIQUE. - RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE - ANALYSE ET D'ECRITURE MUSICALE - ANALYSE - DESIGNATION D'UN PROFESSEUR D'HISTOIRE DE LA MUSIQUE-ANALYSE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-34. ACADEMIE DE MUSIQUE. RECONDUCTION DE LA REAFFECTATION TEMPORAIRE D'UNE SURVEILLANTE-EDUCATRICE - C.c. DU 15.07.2010-35. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UNE SURVEILLANTE-EDUCATRICE A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-36. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""VIOLONCELLE"" A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-37. ACADEMIE DE MUSIQUE
PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""SAXOPHONE-CLARINETTE"", DE MUSIQUE DE CHAMBRE INSTRUMENTALE ET D'ENSEMBLE INSTRUMENTAL ADMIS AU STAGE EN QUALITE DE DIRECTEUR - DESIGNATION DE LA REMPLACANTE (MUSIQUE DE CHAMBRE INSTRUMENTALE) A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010 - RATIFICATION VOTE 38. ACADEMIE DE MUSIQUE CONGE DE MALADIE D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""PIANO- CLAVIERS"" - DESIGNATION DES REMPLAÇANTS A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-39. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE - C.c. DU 15.07.2010-40. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE CARILLON A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU 15.07.2010-41. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION DE DEUX PROFESSEURS DE FORMATION MUSICALE ET DE CHANT D'ENSEMBLE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU 15.07.2010-42. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE FORMATION INSTRUMENTALE ""PIANO-CLAVIER"" A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU 15.07.2010-43. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE COMPOSITION ELECTROACOUSTIQUE A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU 15.07.2010 - RATIFICATION VOTE 44. ACADEMIE DE MUSIQUE. DESIGNATION D'UN PROFESSEUR DE DICTION-DECLAMATION A TITRE TEMPORAIRE ET A CHARGE DU BUDGET COMMUNAL - C.c. DU 15.07.2010-45. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. CONGE POUR PRESTATIONS REDUITES MI-TEMPS - D'UN PROFESSEUR DE COURS TECHNIQUES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE ""ECONOMIE DOMESTIQUE"" AYANT AU MOINS DEUX ENFANTS A CHARGE QUI N'ONT PAS DEPASSE L'AGE DE 14 ANS VOTE 46. ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL SECONDAIRE INFERIEUR SPECIALISE - E.E.P.S.I.S. DEMISSION ET ADMISSION A LA PENSION DE RETRAITE D'UN PROFESSEUR DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE VOTE Consultation des dossiers du Conseil communal les dossiers sont à votre disposition tous les jours ouvrables, durant les heures de service (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 15) dans le bureau du Secrétaire communal, et le samedi matin, de 10 h à 12 heures dans le local situé au 1 er étage au fond du couloir près de la photocopieuse. Les chefs de groupe pourront également y prendre possession des copies qui leur sont destinées dès le 28 août 2010.