Réseau Rural Régional PACA DREAL PACA Rôle de l'aménagement du territoire dans la consommation de l'espace agricole Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat www.paca.developpement-durable.gouv.fr
SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 2
SOMMAIRE Occupation du sol Les espaces artificialisés Les enjeux de préservation des terres agricoles Les outils d'aménagement du territoire 3
Les bases de données d'occupation du sol Teruti et Teruti-Lucas MAPPR Analyse d'échantillons Base nationale Valeur départementale Actualisation annuelle 1993-2004 et 2006-2008 Corine Land Cover (CLC) IFEN (SOeS) Photos satellites Base nationale Valeur cantonale 1990 2000-2006 OCcupation du SOL PACA (OCSOL) CRIGE PACA Photos aériennes Base régionale PACA Valeur cantonale 1999-2006 4
Occupation du sol selon CLC 5
Spécificités de la région PACA PACA Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels Zones humides Surfaces en eau France métropolitaine Territoires artificialises Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels Zones humides Surfaces en eau Occupation du sol PACA France Territoires artificialisés 6% 5% Territoires agricoles 24% 60% Forêts et milieux semi-naturels 68% 34% Zones humides 1,1% 0,3% Surfaces en eau 1,4% 0,7% Données : CLC 2006 6
Quelle évolution de l'occupation de l'espace? TERRUTI 1993-2004 PACA France Evolution Evolution Evolution Evolution 1993-2004 1993-2004 1993-2004 1993-2004 28 456 ha 673 244 ha 14 % 17 % -29 429 ha -5 % -841 171 ha -3 % 251 ha 0% 1% 162 779 ha Zones artificielles Zones agricoles Zones naturelles CLC 1990-2000 et 2000 2006 PACA Evolution 1990-2000 Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels France PACA Evolution Evolution 1990-2000 1990-2000 11 340 ha 7,2 % -3 756 ha -0,5 % -7 713 ha -0,4 % Evolution 2000-2006 4,8 % -0,3 % -0,2 % 4 428 ha -2 605 ha -1 833 ha France Evolution 2000-2006 Evolution 2000-2006 2,3 % -0,3 % -0,1 % 3% -0,2 % 0% OCSOL 1999-2006 Niveau 1 Territoires artificialisés Territoires agricoles Forêts et milieux semi-naturels 04 14 ha 13 ha -27 ha 05 110 ha -319 ha 209 ha 06 13 83 165 ha 1 569 ha 3 785 ha -12 ha -1 011 ha -806 ha -124 ha -558 ha -2 980 ha 84 PACA 15 ha 5 658 ha -98 ha -2 233 ha 83 ha -3 396 ha 2,24% -0,43% -0,15% 7
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Quels territoires sont artificialisés? 9
L'urbanisation diffuse Type de construction en PACA 1999-2009 Type de construction par département en 2009 70% 80% 60% 70% 60% 50% % individuels purs % individuels groupés % collectifs 40% 30% 20% 50% % individuels purs 40% % individuels groupés % collectifs 30% 20% 10% 10% 0% 04 0% 05 06 13 83 84 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Type Individuel pur Individuel groupé Collectif Ratio régional 3 log/ha 11 log/ha 49 log/ha Sources : SITADEL 10
L'urbanisation diffuse 11
Les champs Photovoltaïques 12
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L'étalement de la métropole contribution des différents espaces à la croissance démographique SUD INSEE Novembre 2009 rural couronne pé riurbaine 1999/2006 banlieue ville-ce ntre 1990/1999 40 Distance à parcourir depuis la ville-centre pour atteindre une km densité inférieure à 68 habitants / km2 1982/1990 Marseille 35 1975/1982 1968/1975 30 1962/1968 25-20% Nice 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% Toulon Lyon 20-10% Avignon St-Etienne Nîmes 15 Montpellier Grenoble 10 5 1960 1970 1980 1990 2000 2010 14
L'espace péri-urbain Le péri-urbain : communes sous influence urbaine du fait des déplacements domicile-travail (communes des couronnes péri-urbaines et communes multipolarisées) INSEE Espace sous pression urbaine Un espace complexe et multifonctionnel Supplétif du développement des villes Espace en agrandissement Espace agricole péri-urbain Composé de secteurs à fonction de production Soumis à une concurrence d'usages Situé à proximité des habitants Espace naturel péri-urbain Composé de secteurs à enjeux environnementaux Soumis à des conflits d'usages Espace de respiration de zones urbanisées 15
Les espaces naturels 16
La protection des terres agricoles : une problématique d'aménagement du territoire Protéger les terres arables péri-urbaines Alimentation des populations Économie agro-alimentaire Développer l'offre de logement Diversifier l'offre Développer des formes urbaines durables Limiter l'expansion de la métropole Consommation excessive de l'espace Multiplication des déplacements Accès aux services Diminution de la consommation énergétique Déplacement en véhicule particulier Chauffage de l'habitat individuel Protéger les espaces naturels et la biodiversité Importance du réseau Natura 2000 et des ZNIEFF en zone agricole Participation des espaces agricoles à la trame verte Protection des paysages 17
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Les scénarios d'urbanisation de la région Étude DRE PACA Conseil régional - 2005 L'identification qualitative des espaces disponibles pour une nouvelle urbanisation Scénario 1 : «projet urbain» Densification des secteurs urbanisés Espaces agricoles et naturels intégralement protégés Accueil de 350 000 à 700 000 habitants en 20 ans Espace littoral saturé Scénario 2 : «Conurbation de basse densité» Construction en habitats diffus Consommation de la moitié des espaces naturels et agricoles de la région Accueil de 700 000 habitants Scénario 3 : «Densification et ouverture raisonnée» Densification des espaces vides Ouverture mesurée de nouvelles zones constructibles Accueil de 430 000 à 700 000 habitants 19
Les PLU et les CC 20
Les SCoT en PACA 21
Le Grenelle de l'environnement Schéma Régional de Cohérence Écologique Réalisé par le Conseil Régional et l'etat Participation des espaces agricoles Prise en compte dans les documents d'urbanisme Objectifs de réduction de la consommation d'espace assignés aux documents d'urbanisme Objectifs chiffrés et possibilité d'étude d'impact avant ouverture à l'urbanisation Le SCOT devient caduc au plus tard à l'expiration d'un délai de 6 ans (au lieu de 10) s'il n'est pas procédé à une analyse des résultats de son application du point de vue de l'environnement, de la maîtrise de la consommation de l'espace et des implantations commerciales. Les résultats de l'application d'un PLU sont évalués 6 ans après son approbation. Contrôle de légalité SCOT-PLU élargi à une consommation excessive de l'espace. 22
Pour un urbanisme et un aménagement durable Proposer un aménagement intercommunale du territoire cohérent à Encourager la production de logements dans les centres urbains Identifier les zones de développement urbain l'echelle Maitriser la consommation des espaces, en particulier dans un souci de préservation des terres cultivables et de protection de la biodiversité Investir dans un urbanisme de projet Considérer les territoires agricoles comme des territoires de projet et non plus comme des territoires par défauts Renforcer l'action des opérateurs fonciers (EPF, SAFER, Conservatoire du littoral...) Développer des projets d'urbanisme durable (ZAC, Eco-quartier...) 23
MERCI DE VOTRE ATTENTION Olivier CADIER DREAL PACA STELAC-UPT olivier.cadier@developpement-durable.gouv.fr 24