SPL Le Voyage à Nantes REGLEMENT DE LA LOTERIE PUBLICITAIRE Tirage au sort pour l achat de billetterie pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015 ARTICLE 1 Présentation de la loterie La SPL Le Voyage à Nantes dont le siège social est situé au 1-3 rue Crucy 44000 Nantes et immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 482 414 216, gère par convention de délégation de service public les activités touristiques de Nantes Métropole dont notamment les événements des Dîners secrets et la Tablée unique. Le Voyage à Nantes organise, à ce titre, du 8 juin 2015 à partir de 14h30 au 22 juin 2015 à minuit, une loterie publicitaire en vue d un tirage au sort pour permettre l achat en exclusivité de billetterie des événements suivants : La Tablée unique du 6 juillet 2015 Le Dîner secret du 20 juillet 2015 La mise en œuvre de cette loterie est justifiée par les succès de la programmation culinaire du Voyage à Nantes et le nombre limité de places disponibles pour la participation à ces deux événements. Cette loterie est indépendante de toute obligation d achat vis-à-vis de la SPL Le Voyage à Nantes. Elle est ouverte à toute personne physique, âgée de 18 ans révolus à la date limite de participation soit le 22 juin 2015 à minuit, et possédant ou ayant accès à une connexion internet et une adresse e- mail valides. La présente loterie est hébergée et l inscription se fera sur le site internet de Nantes.Tourisme, à l adresse suivante : http://www.nantes-tourisme.com/ 1
ARTICLE 2 Modalités de participation 2.1 Généralités Une seule participation par personne, par foyer et par événement sera autorisée. Si lors du tirage au sort, il s avère qu une participation au jeu a été multiple, le bulletin sera déclaré nul et le lot sera remis en jeu. Toute personne souhaitant participer au tirage au sort devra remplir et transmettre un formulaire avant le 22 juin 2015 à minuit directement sur le site internet de Nantes.Tourisme ou via l un des lieux d accueil de Nantes.Tourisme dans le cadre de leurs horaires d ouverture respectifs dont les adresses sont les suivantes: 9 rue des États à Nantes (44000) : o Du lundi au samedi de 10h00 à 18h00 o Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 17h00 Station Prouvé sur le Parc des chantiers sur l Ile de Nantes (44300) : o Du vendredi au dimanche et jours fériés de 14h00 à 17h00 o Vacances scolaires zones ABC : du mercredi au dimanche de 14h00 à 17h00 17 chaussée des Moines à Vertou (44120) : o Du vendredi au dimanche et jours fériés de 14h00 à 17h00 La participation est prise en compte dès l enregistrement d un formulaire directement sur le site internet ou via l un des bureaux d accueil, et ce, dans les conditions précisées à l article 2.2. Aucune participation ne pourra être enregistrée par téléphone, fax ou courrier postal. La liste principale ainsi que la liste complémentaire des personnes remportant les différents prix seront déterminées après tirage au sort par huissier de justice parmi l ensemble des participants et selon les modalités décrites à l article 3 ci-dessous. Ainsi, le présent tirage au sort appartient à la catégorie des loteries publicitaires au sens de l article L 121-36 du Code de la consommation du fait de l intervention du sort et du hasard pour la désignation de la liste principale et de la liste complémentaire. Il ne sera en aucune manière possible de participer à la loterie après le 22 juin 2015 à minuit. Aucune contrepartie financière ni dépense, sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation au jeu. La demande de remboursement des coûts de connexion engagés pour la participation directe à la présente loterie doit être effectuée dans un délai maximum d un (1) mois après la réception de la facture correspondante (cachet de la poste faisant foi), sur simple demande écrite accompagnée d un RIB/RIP, des coordonnées complètes et d un justificatif de domicile, adressée sous pli suffisamment affranchi aux coordonnées suivantes : SPL Le Voyage à Nantes A l attention de Madame Hélène Gautier 1-3 rue Crucy BP 92211 2
44022 Nantes Cedex 01 Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s inscrire à la présente loterie, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61. Toutefois, tout accès au site internet de Nantes.Tourisme effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site et de participer à la présente loterie ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. 2.2 Contenu de la participation Tout participant peut s inscrire pour le Dîner secret et/ou la Tablée unique sous réserve des dispositions de l article 1. A ce titre, tout participant choisi l événement pour lequel il souhaite déposer son inscription étant entendu qu il peut participer aux deux: La Tablée unique du 6 juillet 2015 Le Dîner secret du 20 juillet 2015 Par le cas où une personne souhaiterait participer à la loterie pour les deux événements, deux formulaires en ligne devront être renseignés et validés. Pour chacun des évènements ci-dessus, il sera demandé de renseigner le lot souhaité tels que définis à l article 4 ci-dessous. A chaque participation et afin de permettre au Voyage à Nantes de délivrer les dotations, les participants devront obligatoirement communiquer toutes les informations suivantes dans le bulletin de participation sur internet correspondant : Nom et prénom du participant Adresse postale Date de naissance Numéro de téléphone Adresse mail Les participants devront obligatoirement communiquer leur véritable identité. Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les personnes ayant directement participé à l élaboration directe ou indirecte du présent jeu. Sont également exclus de toute participation à la présente loterie les sociétés (concours réservé aux particuliers) ainsi que les personnes mineures selon la loi française à la date de lancement de la présente loterie. Il est cependant précisé que les personnes mineures pourront participer aux dîners à la condition d être accompagnées de personnes majeures. La participation au concours implique l acceptation sans réserve du présent règlement. Le nonrespect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation. 3
S il s avérait que le participant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. ARTICLE 3 Tirage au sort de la liste principale et de la liste complémentaire Après la clôture des inscriptions le 22 juin 2015 à minuit, le tirage au sort sera effectué par un huissier de justice dès le 23 juin 2015 à compter de 14h30. Ce tirage au sort sera effectué en deux temps afin de déterminer : Une liste principale des gagnants de 80 lots mis en jeu Une liste complémentaire en cas de désistement des gagnants de la liste principale de 80 lots. Aucune réclamation ne pourra être émise par les participants sur le tirage au sort effectué. Les dotations ne sont pas échangeables, ni contre une autre dotation, ni contre sa valeur en espèces. Les dotations ne peuvent être remises ni revendues à des tiers. Toute participant tiré au sort (liste gagnante et complémentaire) sera informé par courriel dès le 24 juin 2015 des conditions d achats des places et notamment : Les tarifs des dotations selon l événement concerné : o Pour la Tablée Unique du 6 juillet 2015 : Tarif plein : 40 TTC Tarif réduit (-18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants de -26 ans, bénéficiaires du RSA): 30 TTC o Pour le Dîner secret du 20 juillet 2015 : Tarif plein : 50 TTC Tarif réduit (-18 ans, demandeurs d'emploi, étudiants de -26 ans, bénéficiaires du RSA): 40 TTC Toute confirmation de réservation et tout paiement seront effectués par téléphone, sur appel d un conseiller Nantes.Tourisme, Les données du client (nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone) sont enregistrées au moment de la réservation téléphonique, Le client accepte les CGV. Cette acceptation est reportée au dossier de réservation par le conseiller Nantes.Tourisme, Le paiement total du dossier est effectué à la réservation par Carte Bancaire, Le client reçoit, après réception du paiement, son document de confirmation et bon d échange par mail, qu il doit imprimer et présenter lors de l événement concerné, Conformément aux CGV, l achat est ferme, non annulable, non remboursable et non modifiable. Le Voyage à Nantes pourra également demander la production du tout document vérifiant les informations fournies dans le formulaire de participation. Les personnes tirées au sort et ne souhaitant plus bénéficier de leur lot seront considérées comme renonçant à leur participation à la présente loterie et devront en informer Nantes.Tourisme par écrit. 4
De plus, tout participant tiré au sort pour le lot pour lequel il s est inscrit ne pourra solliciter de dotation différente. 3.1 Liste principale tirée au sort Les gagnants seront prévenus par courriel dès le 24 juin 2015 au matin. Ce courriel précisera toutes les conditions d achat des places telles que précisées ci-dessus. Du 24 juin 2015 à 14h00 et jusqu au 26 juin 2015 à 14h00, un conseiller Nantes.Tourisme recontactera chacun des participants sur la liste principale des gagnants tirés au sort, par téléphone de 10h00 à 17h00, afin de procéder à leur réservation et au paiement. Le 26 juin 2015 à compter de 14h00, un second mail sera envoyé aux gagnants n ayant pu être contactés par Nantes.Tourisme. Tout candidat injoignable ou n ayant pas confirmé et payé sa réservation avant le 27 juin 2015 à 17h00 ne bénéficiera plus de la possibilité d achat en exclusivité des places pour lesquelles il a été tiré au sort. 3.2 Liste complémentaire tirée au sort Les personnes désignées sur liste complémentaire seront également informées de leur situation par mail dans la matinée du 24 juin 2015, à l issue du tirage au sort du 23 juin 2015. Ce courriel précisera toutes les conditions d achat des places telles que précisées ci-dessus. A compter du 29 juin 2015 à 10h00 et jusqu au 30 juin 2015 à 14h00, un conseiller Nantes.Tourisme recontactera chacun des participants tirés au sort sur liste complémentaire, par téléphone de 10h00 à 18h00, afin de procéder à leur réservation et au paiement. Le 30 juin 2015 à compter de 14h00, un second mail sera envoyé aux participants concernés n ayant pu être contactés par Nantes.Tourisme. Les lots non retirés pour cause de renonciation ou de non confirmation de leur bénéficiaire (ou à défaut de les joindre) dans les conditions précisées ci-dessus seront attribués aux participants tirés au sort sur liste complémentaire, par ordre chronologique de tirage et selon les lots concernés. A défaut de joindre les participants sur liste complémentaire avant le 1 er juillet 2015 à 18h00 ou si ceux-ci renoncent à leur lot, celui-ci ne sera pas attribué et pourra être librement utilisé par Le Voyage à Nantes. ARTICLE 4 Dotation 4.1 - La loterie organisée par Le Voyage à Nantes permet de faire partie de la liste des personnes qui pourront acheter en exclusivité des places pour la Tablée unique du 6 juillet 2015 et le Dîner secret du 20 juillet 2015. Ainsi les participants devront préciser à leur inscription l événement et le lot souhaité (toute inscription validée ne sera plus modifiable) : Achat en exclusivité d une (1) place Achat en exclusivité de deux (2) places Achat en exclusivité de trois (3) places Achat en exclusivité de quatre (4) places Il est précisé que ces lots comprennent uniquement l achat de places pour les événements précités à l exclusion de tout transport sur leurs lieux d organisation. 5
Ces lots sont répartis de la manière suivante entre la liste principale et la liste complémentaire : Liste principale : Achat en exclusivité d une (1) place : 6 lots Achat en exclusivité de deux (2) places : 58 lots Achat en exclusivité de trois (3) places : 6 lots Achat en exclusivité de quatre (4) places : 10 lots Au total, 80 lots seront tirés au sort pour la liste principale Liste complémentaire : Achat en exclusivité d une (1) place : 6 lots Achat en exclusivité de deux (2) places : 58 lots Achat en exclusivité de trois (3) places : 6 lots Achat en exclusivité de quatre (4) places : 10 lots Au total, 80 lots seront tirés au sort pour la liste principale A l issue de la clôture de la loterie, un tirage au sort par huissier sera effectué afin de déterminer les gagnants et les participants inscrits sur liste complémentaire dans les conditions de l article 3. Dans le cas où la SPL Le Voyage à Nantes se verrait dans l incapacité de fournir le prix initialement prévu après achat par le client de sa(ses) dotation(s), cette dernière se réserve le droit de remplacer le prix par un autre prix d une valeur équivalente ou par sa valeur en espèces. 4.2 Les conditions d achat des places sont précisées dans le courriel envoyé le 24 juin 2015 à la liste des personnes tirées au sort sur la liste principale et la liste complémentaire et pouvant bénéficier de la dotation, conformément aux stipulations de l article 3. Etant entendu que tout achat sera soumis à l acceptation des Conditions générales de vente. En application des articles L. 121-16-1 et L. 121-21-8 12 du Code de la consommation, s agissant de services de restauration ou d activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, les dotations de la présente loterie ne sont pas soumises à l'application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. Ainsi, ce sont les Conditions générales de vente «Centrale de commercialisation» du Voyage à Nantes qui s appliquent. Celles-ci stipulent que les billets de concerts, cinéma, spectacles, expositions, pass festival ou autres événements en billetterie sèche ne sont ni repris, ni échangés ni remboursés. ARTICLE 5 Connexion Il est expressément rappelé que l Internet n est pas un réseau sécurisé. La SPL Le Voyage à Nantes, ne peut être tenue pour responsable de tout problème de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation des outils et des réseaux informatiques. La SPL Le Voyage à Nantes ne sauraient donc être tenue pour responsable de la contamination par d éventuels virus ou de l intrusion d un tiers dans le système du terminal des participants à la loterie et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants. Plus particulièrement, la SPL Le Voyage à Nantes ne saurait être tenue pour responsable d un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui 6
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La SPL Le Voyage à Nantes décline toute responsabilité pour le cas où le site Nantes.Tourisme serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement qui ne lui serait pas imputable. ARTICLE 6 Réserves de propriété et de responsabilité 6.1 Propriété du Voyage à Nantes Les éventuelles images utilisées sur le site de la SPL Le Voyage à Nantes, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. 6.2 Responsabilité du Voyage à Nantes La responsabilité de la SPL Le Voyage à Nantes ne saurait être encourue si, par un cas de force majeure ou indépendamment de sa/leur volonté(s), la présente loterie devait être modifiée, écourtée ou annulée. La SPL Le Voyage à Nantes se réserve le droit d écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement. La SPL Le Voyage à Nantes se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l opération. La SPL Le Voyage à Nantes pourra décider d annuler l opération notamment s il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l opération ou de la détermination des gagnants. ARTICLE 7 Informatique et libertés Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette loterie par la société publique locale Le Voyage à Nantes, responsable du traitement, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les informations que les participants communiquent au cours de la présente loterie sont destinées à l organisation, à la mise en œuvre et à des fins de promotion de la loterie. Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre de la présente loterie seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n 78-17 dite «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée. En application des articles 39 et 40 de cette même loi, chaque participant a un droit d accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à l organisateur à l adresse ci-dessous : SPL Le Voyage à Nantes 1-3 rue Crucy BP 92211 44022 Nantes Cedex 01 Les participants pourront également, pour des motifs légitimes, s opposer au traitement des données les concernant (article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée). 7
ARTICLE 8 Attribution de compétence Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer les soumet au droit français. Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d application ou d interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement selon la nature de la question par l organisateur, dans le respect de la législation française, et par les tribunaux de Nantes qui sont seuls compétents. ARTICLE 9 Dépôt et modification du règlement Le présent règlement est déposé à la SCP VAN LUYDT GRIMAUD CHEVALIER MOCAËR, Huissiers de Justice Associés à NORT-SUR-ERDRE (44390) 8, rue de la Paix, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre. Tout participant sera réputé avoir accepté le présent règlement du simple fait de sa participation dans les conditions précitées. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à la SCP VAN LUYDT GRIMAUD CHEVALIER MOCAËR Huissiers de Justice à NORT-SUR-ERDRE. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à la présente loterie. Le règlement complet sera adressé à titre gratuit sur simple demande écrite adressée à l organisateur à l adresse suivante : SPL Le Voyage à Nantes 1-3 rue Crucy BP 92211 44022 Nantes Cedex 1 Il sera consultable, téléchargeable et imprimable au format PDF à tout moment sur le site internet de Nantes.Tourisme et disponible en format papier aux accueils Nantes.Tourisme dont les coordonnées sont précisées à l article 2.1. Il ne sera répondu à aucune demande concernant la loterie et notamment quant à son interprétation ou à son application, pendant et après la clôture des participations. 8