LA DÉONTOLOGIE ET REGLES D HABILLEMENT ATC 1 GmFOR GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 1 sur 8
La déontologie Définition : Ensemble de règles à suivre et à respecter par chacun pour : «Bien exercer son métier» C est un état d esprit, un comportement : Avant Pendant Après «Mes missions de sapeurs-pompiers» C est aussi la loi! La déontologie fixe les règles pour : La discrétion, l hygiène, le respect GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 2 sur 8
La discrétion Envers : La presse Les autorités de police Sinistrés, victimes, témoins, entourage Sur vos réseaux sociaux (face book, internet ) L équipier se doit de rediriger toute sollicitation extérieure (presse, élus) vers la hiérarchie. Les sapeurs-pompiers sont soumis à certaines règles : Le secret professionnel (article 9 du code civil) Il a pour objet de protéger la victime de l administration. En d autres termes, le sapeur-pompier ne doit pas révéler des informations à caractère secret dont il aurait eu connaissance lors d une fonction ou d une mission. Remarque : Le code pénal prévoit néanmoins la levée du secret professionnel notamment en cas de sévices ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne qui n est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique. Note de service départementale du 28 septembre 2010 La discrétion professionnelle ( loi du 13 juillet 1987 droit et obligation du fonctionnaire) Il s agit maintenant de protéger l administration vis à vis du public ou de la victime. Le sapeur-pompier ne doit pas communiquer à des tiers des pièces ou documents de service considérés comme confidentiels. Le devoir de réserve : Le sapeur-pompier, en tant qu agent du service public est tenu à une certaine obligation de réserve. C est-à-dire qu il doit se garder de ne porter ni de divulguer aucun jugement sur une opération. L utilisation ou la diffusion d information professionnelle (texte/photo ou vidéo) sur les réseaux sociaux est considérée comme «violation du secret, discrétion professionnelle ou du devoir de réserve». GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 3 sur 8
L hygiène Un sapeur-pompier se doit de respecter les règles d hygiènes de base : Hygiène corporelle (mains, rasage, dents ) Collective (respect et nettoyage des locaux de vie). Appliquer les principes d hygiène liés à ces activités : port de gants, protocoles de désinfection Exercer des activités physiques et sportives. Le respect Envers : Hiérarchie : exécuter les ordres Collègues : vie en groupe Société : GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 4 sur 8
Autres notions de responsabilités La faute de service Le cas d une faute de service est celui où un acte est commis par un agent mais pour lequel le SDIS assume la responsabilité vis à vis des tiers qui ont eu à subir un préjudice. La faute détachable du service ou faute personnel du sapeur-pompier Dans ce cas là, la faute commise exclue normalement la responsabilité du SDIS. Elle constitue un cas de responsabilité personnelle du sapeur-pompier. La faute détachable est sanctionnée : par les tribunaux judiciaires (Pénal) par l administration elle-même (sanctions disciplinaires) Le sapeur-pompier et le code de la route Si le code de la route confère certains droits aux véhicules de lutte contre l incendie se rendant sur une intervention urgente et nécessaire, sous réserve de l utilisation concomitante des avertisseurs sonores et lumineux, ces dispositions n affranchissent pas les conducteurs de l obligation générale de prudence. Article R 311-1 alinéa 21 et R 432-1 du code de la route. Le conducteur est responsable pénalement des infractions commises. Un sapeur pompier titulaire du permis de conduire de moins de 2 ans ne peut pas être conducteur d un véhicule de sapeurs pompiers en situation d urgence, néanmoins il peut utiliser un véhicule de service en mission administrative, s il s affranchit de l identificateur A «jeune conducteur» à l arrière du véhicule. 2 ans de permis probatoire pour un titulaire du permis conduite accompagnée, 3 ans pour un le permis sans conduite accompagnée Note de service départementale du 13 septembre 2010. NB : tout conducteur est soumis à la réglementation du code de la route. En cas de non respect de ce dernier, il s agit d une faute détachée du service avec deux sanctions possibles : Administrative et pénale GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 5 sur 8
Les règles d habillement et d entretien Règles générales Chaque sapeur-pompier titulaire de biens vestimentaires fournis par le service se doit de les entretenir : Pour maintenir le rôle de sécurité qui leur est dévolu. Pour assurer une présentation convenable du service public de secours. Interdiction de porter des piercings, colliers, bracelets et boucles d oreilles. «Quand vous êtes en tenue de pompier vous êtes l image de tous les sapeurs-pompiers du Haut-Rhin» Le port de la tenue : Doit être conforme au règlement intérieur d habillement (selon les missions) Est interdit en dehors du service. Interdit l ajout d effets non mentionnés dans le règlement et le panachage avec des effets civils. Porter des sous-vêtements en coton. Ne jamais porter de sous-vêtement en fibres synthétiques (mauvaise réaction à la chaleur). Le pantalon et sur-pantalon SPF1 sur les bottes. GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 6 sur 8
L entretien des effets Bottes et bottes à lacets classiques / veste d intervention en cuir : Cirage et lustrage des parties en cuir et le coté des semelles avec de la cire classique. Graissage des coutures. Ne pas utiliser des cires (liquides) formant une pellicule brillante et dure, cela empêche le cuir de respirer. Gants / cagoule de feu : Lavage en machine 60 maxi avec lessive classique sans adoucissant ni eau de javel ou dégraissant. Pas de sèche linge. Repassage sans vapeur. Les gants et les cagoules ne doivent jamais être troués ou décousus ni raccommodés. Treillis SPF1 : Lavage en machine 60 maxi avec lessive classique sans eau de javel ou dégraissant. Sèche-linge possible en mode normal (léger). Repassage sans vapeur. Le treillis ne doit jamais être troué, décousu ni raccommodé. Le pantalon est mis sur les bottes. GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 7 sur 8
Veste d intervention et sur pantalon en textile : Pas de lavage en machine privée Le lavage nécessite un traitement avec un produit «déperlant» qui empêche l eau de pénétrer dans les tissus et de se vaporiser sous l effet de la chaleur (risque de brûlure) Ces vêtements ne doivent jamais être troués ou décousus ni raccommodés. Casque SPF1 avec bas volet : Nettoyage du casque avec produit d entretien adéquat. Par un contrôleur EPI : Contrôle visuel : annuel Démontage et contrôle : biannuel par un personnel qualifié Ceinturon et porte gants Nettoyage à l eau et au savon (brosser) Le ceinturon est équipé au minimum par une paire de gants convenablement fixée sur le porte gant. Se porte en toute circonstance en intervention, sauf sur décision du chef d agrès. Un règlement intérieur départemental d habillement est en vigueur et disponible sur le site du SDIS. GmFOR Mise à jour le 25 mai 2013(version 3) Page 8 sur 8