Strasbourg, le 26 mai 2014 EPAS (2014) 43 Accord partiel élargi sur le sport (APES) 6 ème réunion plénière du Comité consultatif salle 14, Palais de l Europe Conseil de l Europe, Strasbourg Mardi, 20 mai 2014 14h00-16h30 Rapport de réunion
EPAS (2014) 43 2 1. Ouverture de la réunion 1. La réunion est ouverte par Predrag Manojlović, Président du Comité consultatif (CC) de l APES. Il regrette que seul un tiers des 29 organisations assiste à la réunion, alors que doivent avoir lieu des élections pour lesquelles un quorum de 50% au moins des organisations membres est nécessaire. 2. Adoption de l ordre du jour 2. Le Président remercie le Secrétariat pour la préparation de la réunion et en particulier pour sa contribution à la rédaction des documents. L ordre du jour est adopté tel qu il figure à l annexe 1. 3. Accueil des nouvelles organisations partenaires 3. Le Président souhaite la bienvenue aux participants qui assistent pour la première fois à la réunion du Comité. Au cours d un «tour de table», les organisations participantes présentent brièvement leur champ d action et leurs priorités pour 2014-2015. L initiative danoise «Play the Game» coopère avec une série de parties prenantes sur des questions telles que la bonne gouvernance, l intégration des questions liées à l égalité des sexes, le dopage et le trucage des matchs. - «Le Réseau FARE» est une organisation qui coiffe un certain nombre d associations soucieuses de lutter contre l inégalité dans le football et de s unir pour dénoncer la discrimination. Il met l accent sur la discrimination, le racisme, l homophobie et l inclusion, en particulier dans le football. 4. Faits nouveaux à l APES depuis la dernière réunion du Comité consultatif 4.1 Présentation du programme d activités et du budget 2014 de l APES 5. François Tricarico, Secrétaire exécutif adjoint de l APES présente le document EPAS (2014) 7 sur le programme d activités et le budget. Il fait brièvement état de la Convention internationale contre la manipulation des compétitions sportives, de la recommandation sur la prise en considération des questions liées à l égalité des sexes et de la conférence sur le sport et les prisons. Il exprime le souhait que les activités prévues par l APES en 2014 fassent partie des discussions sur les priorités du CC. L APES souhaiterait renforcer la coopération avec l UE dans le domaine de l intégration des questions liées à l égalité des sexes, la semaine européenne du sport et d autres domaines d intérêt commun. En ce qui concerne la semaine européenne du sport, le Secrétaire exécutif adjoint informe le Comité d une réunion avec le Commissaire Vassiliou de l Union Européenne, prévue le 11 juin à Bruxelles pour examiner la participation éventuelle de l APES à ce projet. Il assure les membres du CC qu ils seront tenus informés des résultats de cette réunion. 6. De plus, il invite les membres du CC à faire part au Secrétariat des activités dignes d intérêt qui devraient figurer au programme d activités de l APES. 7. L ISCA se félicite de l excellent travail réalisé mais elle recommande de mettre davantage l accent sur la participation car on n en a pas fait assez dans ce domaine jusqu ici. Elle estime que la pratique du sport et la participation constituent un droit de l homme. Elle serait heureuse de toute initiative conduisant à encourager les droits de l homme et le sport et à renforcer les
3 EPAS (2014) 43 niveaux de participation. En outre, elle serait intéressée par une coopération avec l APES et l Union européenne dans le cadre de la semaine européenne du sport. 4.2 Présentations des préparatifs de la 13 ème Conférence du Conseil de l Europe des Ministres responsables du Sport 8. Le Secrétaire exécutif adjoint évoque les documents de la Conférence des ministres responsables du sport du Conseil de l Europe et informe le Comité que la question sera examinée point par point par le Comité de direction le lendemain, mercredi 21 mai 2014. 5. Mandat du Comité consultatif 5.1 Renouvellement du Bureau et élection d un nouveau Président 9. Conformément au mandat, le Comité consultatif doit procéder en réunion plénière à l élection de son bureau et d un nouveau président. Le Secrétaire exécutif adjoint se réfère au document EPAS (2012) 25rev et déclare que selon le mandat existant, les membres du Bureau sortants ne sont pas rééligibles. 10. Les membres du CC sont invités à manifester leur intérêt pour la fonction de président et/ou de membres du Bureau. Le président actuel du CC résume ce que les membres lui ont fait savoir : L EGLSF, l ENGSO, l EUPEA, le Réseau FARE et la FIAS déclarent qu ils souhaitent devenir membres du Bureau du CC. SportAccord souhaite assumer le rôle de président. 11. Cependant, le quorum requis pour procéder aux élections pendant la réunion n a pas été atteint. Décision: Etant donné que le quorum nécessaire pour le vote en plénière n a pas été atteint, il faut que le Secrétariat organise les élections au Bureau par la procédure écrite. 5.2 Renouvellement des membres représentant le Comité consultatif au Bureau du Comité de direction de l APES 12. Conformément au mandat, le CC doit recommander des représentants pour participer au Bureau du Comité de direction de l APES. Le Président, qui souligne que sa propre organisation, l ENGSO, souhaiterait continuer de représenter le CC au Bureau, demande aux membres du CC de manifester leur intérêt pour cette fonction. 13. SportAccord, nouveau président du CC, aura l un des deux sièges, si bien que le délégué de Play the Game propose de laisser l autre siège à d autres membres que l ENGSO, car ces deux organisations se ressemblent beaucoup. L EGLSF se dit intéressée par cette fonction. Décision: Etant donné que l EGLSF et l ENGSO ont déclaré qu elles souhaitaient représenter le CC au Bureau du Comité de direction et que le quorum nécessaire n a pas été atteint pendant la réunion plénière, le Secrétariat procèdera aux élections par la procédure écrite. 3
EPAS (2014) 43 4 5.3 Renouvellement de l adhésion d organisations 14. Conformément à son mandat, le CC donne son avis sur les huit (8) organisations dont l adhésion doit prendre fin en 2014. Une discussion sur les critères d adhésion précède les décisions. Le président rappelle aux personnes présentes que certaines organisations membres ne sont absolument pas actives au sein de l APES. C est pourquoi, il serait souhaitable de ne pas renouveler leur adhésion pour permettre à de nouvelles organisations de prendre place au sein du Comité. De plus, Play the Game propose de définir des critères d activités en vue des évaluations futures de l appartenance au Comité. Décision: Les membres du CC recommandent au Comité de direction de renouveler l adhésion des sept (7) organisations suivantes : EWS, FIAS, EUPEA, Think tank «Sport et Citoyenneté», Tennis Europe, SROC et EU Athletes. Le CC recommande de ne pas renouveler l adhésion de l organisation ci-après en raison de l absence de candidature à cet effet : Fédération européenne de handbike. 5.4 Candidatures récentes d organisations partenaires 15. Deux nouvelles organisations ont déposé leur candidature pour le CC à l APES. Conformément au mandat, le CC est invité à donner son avis sur la recevabilité de : - European Tour - Fédération internationale du sport scolaire (ISF) 16. A la suite d un débat, le CC recommande d inviter l ISF à devenir membre. 17. Cependant il recommande de rejeter la candidature de European tour, sur la base des critères définis dans son mandat, en vertu duquel les requérants doivent soit être une organisation à but non lucratif soit être composés de membres à but non lucratif. Décisions: Le CC recommande d approuver la candidature de la Fédération internationale du sport scolaire. La candidature de l ISF est transmise au Comité de direction qui décidera ou non de la faire suivre au Comité des Ministres pour approbation définitive. Par ailleurs, le CC recommande de rejeter la candidature de European tour en vertu des critères définis dans son mandat. Il décide aussi de réviser ces critères lors de la mise à jour du mandat qui aura lieu l année prochaine, le mandat actuel prenant fin le 15/09/2015. 6. Table ronde sur les méthodes de travail du Comité consultatif et les priorités du Comité pour 2014-2015 18. Le président demande quelles observations appellent les priorités et les méthodes de travail du CC pour 2014-2015. L ISCA déclare qu elle souhaiterait parler plus en détail du mandat, qui expire en septembre 2015. Le mandat devrait être révisé et simplifié pour que ses règles soient plus efficaces et plus transparentes. Étant donné que la plupart des membres du CC sont absents, le Secrétaire exécutif adjoint propose de recourir à la procédure écrite pour demander aux organisations membres leur avis sur les méthodes de travail du CC et les priorités de celui-ci pour 2014 2015.
5 EPAS (2014) 43 Décision : Le Secrétariat réalisera une étude parmi les membres du CC sur les méthodes de travail et les priorités pour 2014-2015. 7. Divers 19. Néant. 8. Date et lieu de la prochaine réunion 20. La prochaine réunion aura lieu en mai 2015 (à conf.). 5
EPAS (2014) 43 6 Annexe 1 Ordre du Jour Accord partiel élargi sur le sport (APES) Réunion plénière du Comité consultatif Conseil de l Europe, Strasbourg Palais de l Europe, salle n 14 Mardi 20 mai 2014 14h00 17h00 Ordre du jour 1. Ouverture de la réunion 2. Adoption de l ordre du jour EPAS (2014) 32rev1 3. Accueil des nouvelles organisations partenaires Tour de table : - Fédération Internationale du Sport Universitaire (FISU) 12/12/2012 - Panathlon International 29/05/2013 - Football against Racism in Europe (FARE) 29/05/2013 - Play the Game 29/05/2013 - Centre International pour la Sécurité Sportive (ICSS) 10/07/2013 - Fédération Internationale des Associations de Footballeurs Professionnels (FIFPro) 16/10/2013 Rapport de la dernière réunion plénière EPAS (2012) 24rev 4. Nouveaux développements à l APES depuis la dernière réunion du Comité consultatif : 4.1 Présentation du programme d activités et du budget 2014 de l APES 4.2 Présentations des préparatifs de la 13 ème Conférence du Conseil de l Europe des Ministres responsables du Sport (MSL13) - Présentation générale des thèmes et des résultats attendus - Projet de programme EPAS (2014) 7 Sport (2014) 1 MSL13 (2014) 2rev1 MSL13 (2014) 1rev3 MSL13 (2014) 7
7 EPAS (2014) 43 5. Mandat du Comité consultatif - Renouvellement du mandat de certaines organisations Conformément au mandat du Comité consultatif, une opinion devra être émise, lors de la prochaine réunion de ce Comité, quant aux 8 organisations dont le mandat arrive à échéance. - Demandes d adhésion récentes présentées par des organisations partenaires Conformément au mandat du Comité consultatif, le Comité consultatif doit donner un avis sur les nouveaux candidats : - European Tour - Fédération internationale du Sport scolaire (ISF) - Renouvellement du Bureau et élection d une nouvelle Présidence Conformément au mandat du Comité consultatif, le Bureau du Comité consultatif devra être renouvelé lors de la prochaine réunion de ce Comité, et une nouvelle Présidence devra être élue. EPAS (2012) 25rev EPAS (2014) 24 EPAS (2014) INF03 EPAS (2014) INF05 EPAS (2014) 24 - Renouvellement des membres représentant le Comité consultatif aux réunions du Comité de direction de l APES Conformément au mandat du Comité consultatif, les deux membres qui représentent le Comité consultatif aux réunions du Comité de direction de l APES devront être renouvelés lors de la prochaine réunion du Comité consultatif. 6. Tour de table sur les méthodes de travail du Comité consultatif et les priorités de ce comité pour 2014-2015 7. Questions diverses 8. Date et lieu de la prochaine réunion 7
EPAS (2014) 43 8 Annexe II Final list of participants / Liste des participants CHAIR / PRESIDENT Mr Predrag MANOJLOVIC European Non-Governmental Sports Organisation (ENGSO) Secretary General MEMBERS / MEMBRES EUROPEAN GAY & LESBIAN SPORT FEDERATION / FEDERATION SPORTIVE EUROPEENNE GAIE ET LESBIENNE (EGLSF) Ms Annette WACHTER EGLSF General Secretary E-mail: annette@eglsf.info Ms Armelle MAZÉ EGLSF Representative EUROPEAN PHYSICAL EDUCATION ASSOCIATION / ASSOCIATION EUROPEENNE D EDUCATION PHYSIQUE (EUPEA) Ms Rose-Marie REPOND Bern University of Applied Sciences Swiss Federal Institute of Sport FOOTBALL AGAINST RACISM IN EUROPE (FARE) Ms Claudia KROBITZSCH Programmes Co-ordinator INTERNATIONAL SAMBO FEDERATION (FIAS) Mr Michal BUCHEL Chief Executive Officer INTERNATIONAL SPORT AND CULTURE ASSOCIATION (ISCA) Mr Jacob SCHOUENBORG Secretary General PEACE AND SPORT Ms Karine TEOW International Relations Officer PLAY THE GAME Mr Jens Sejer ANDERSEN International Director SPORTACCORD Ms Sarah LACARRIERE Integrity Officer
9 EPAS (2014) 43 SPORTS RIGHTS OWNERS COALITION (SROC) Ms Sophie GUILLON-MOREL TAFISA Europe Mr Jean-Francois LAURENT Project Co-ordinator APOLOGISED / EXCUSES Mr Julien ZYLBERSTEIN (UEFA) Mr Julian JAPPERT / Mr Maxime LEBLANC (Think Tank Sport & Citizenship) Mr Jonas BAER-HOFFMANN (FIFPro Division Europe) Mr Gilles BIZOT (FIRA AER) Mr Giacomo SANTINI (Panathlon International) Ms Kristina THURÉE (European Women and Sport) EPAS SECRETARIAT DIRECTORATE OF HUMAN DIGNITY AND EQUALITY / DIRECTION DE LA DIGNITE HUMAINE ET DE L EGALITE Mr Stanislas FROSSARD EPAS Executive Secretary Mr François TRICARICO EPAS Deputy Executive Secretary Mr Michael TRINKER PSS Project Manager Ms Caroline LARGHI Administrative Assistant 9