Royaume du Maroc Initiative Nationale pour le Développement Humain Thérapie de choc contre la pauvreté? Conférence Maroc Entrepreneurs & Essec Maroc 1 Paris, 10 Novembre 2005
En matière de développement et d action sociale, l effort du Maroc a été : multidimensionnel : santé, éducation, formation, logement social, développement rural, programmes sociaux d assistance, protection sociale, solidarité, appui aux associations. massif : + de 50% du budget de l Etat alloué aux secteurs sociaux. 2
Evolution des indicateurs sociaux 1995 Espérance de vie 67 ans Mortalité infantile 79 Mortalité maternelle 430/100 000 2004 70 ans 47,9 227/100 000 Scolarisation primaire 58% 93% Electrification rurale 45% 72% Eau potable rurale 17% 60% Malgré cet effort, persistance de déficits sociaux préoccupants 3
Déficits sociaux 14,2% PAUVRETÉ rural : 22% urbain : 7,9% carte communale de la pauvreté* : taux de pauvreté, IDH et IDS pauvreté > 30% : 348 CR *Haut Commissariat au Plan, 2005. 4
Cartes de la pauvreté communale : exemple d une région IDH : mortalité infantile + éducation + niveau de vie IDS : accès eau potable, électricité, routes taux de pauvreté : 25,79% Indice Développement Humain : 0,50 Indice Développement Social : 0,30 5
Carte de la pauvreté par quartier Haut Commissariat au Plan Quartier Sbata - pauvreté 2,77% - vulnérabilité 7,66% - IDH 0.73 6
Déficits sociaux 14,2% PAUVRETÉ rural : 22% urbain : 7,9% Pauvreté > 30% : 348 CR 11% EXCLUSION 700 000 ménages bidonvilles, quartiers NR 7
Déficits sociaux 14,2% 11% 2% urbain PAUVRETÉ rural : 22% urbain : 7,9% Pauvreté > 30% : 348 CR EXCLUSION 700 000 ménages bidonvilles, quartiers NR PRÉCARITÉ EXTRÊME 200 000 pers. : enfants des rues ou abandonnés, SDF, personnes âgées Analphabétisme : 42,7% (rural : 60% - femmes : 55%) Personnes handicapées : 5,12% (1,5 million) 8
Causes Croissance économique moyenne Croissance démographique longtemps soutenue. Retard de développement du monde rural Contraintes entravant l efficacité des politiques inter et multisectorielles, émiettement et dispersion des interventions Conséquences Retard du pays en matière de développement humain (124e rang) Impact négatif sur la croissance économique Menace pour la cohésion sociale. Nouveaux risques sociaux générés par la mondialisation. Importantes réformes (éducation/formation, habitat social, AMO, RAMED), accélération des programmes ruraux (PAGER, PERG, PNRR) 9
Initiative Nationale pour le Développement Humain (I N D H) lancée par Sa Majesté le Roi Mohamed VI, le 18 mai 2005 «La problématique sociale constitue le défi majeur à relever pour notre projet de société et de développement» 10
Qu est-ce que l INDH? Programmes Gouvernance et mise en œuvre Financement 11
Qu est-ce que l I N D H : un constat une initiative novatrice et ambitieuse une nouvelle approche du développement un nouveau mode de gouvernance une dynamique de développement 12
INDH, un constat Les poches de pauvreté rurales et urbaines sont caractérisées par des conditions de vie «inacceptables». La mise à niveau sociale et l exigence de DHD ne peuvent relever de l assistance ponctuelle ou du seul caritatif. Limites des interventions sectorielles non intégrées et dispersées. Le choix de l ouverture sur le monde nécessite une «entreprise collective mobilisatrice». 13
INDH, une initiative novatrice et ambitieuse Réduire la pauvreté, la vulnérabilité, la précarité et l exclusion sociale, conformément aux objectifs du millénaire et aux engagements du Maroc. Instaurer une dynamique pérenne en faveur du développement humain, de l épanouissement et du bien-être de l ensemble de la population. «un chantier de règne» 14
INDH, composante d'une vision d ensemble - processus politique de consolidation de l'état moderne : démocratie, État de droit, promotion de la femme etc. - réformes et projets structurants, générateurs de croissance : modernisation de l économie, chantiers d infrastructures, accords L-E, etc. - développement humain dans ses dimensions économique, sociale et culturelle, fondé sur les principes de bonne gouvernance 15
INDH, une nouvelle approche une finalité Développement humain Développement économique et social un moyen Elargir les possibilités offertes à chacun en matière de capacités, de droits et d opportunités. égalité des chances pour tous. Renforcer le lien et la cohésion sociale. 16
Le développement humain, c est le développement de tous les hommes et de toutes les femmes. Pas de développement humain sans équité sociale, sans une politique volontariste de réduction des inégalités et sans promotion de la femme. Pas de développement humain sans participation citoyenne, donc sans démocratie. 17
INDH : une approche globale et intégrée Accès aux équipements de base (électricité, eau potable, routes) + renforcement du capital humain (santé, alphabétisation, formation) + activités génératrices de revenu, micro-crédit, coopératives Pauvreté 38% 2%* *HCP 2004 18
INDH : une approche curative et préventive PREVENTION DES DEFICITS FACTEURS DE RISQUES SOCIAUX Accès limité à l enseignement abandon scolaire Accès limité à la formation prof. Accès limité à l'emploi Incertitude de revenu Logement insalubre Mauvaise qualité services publics Mauvaises conditions de santé Faible protection sociale Rupture du lien social Absence de valorisation de la femme PAUVRETE EXCLUSION Renforcement politiques sectorielles Programme Dév. Humain CORRECTION DES DEFICITS Lutte contre la pauvreté Lutte contre l exclusion Lutte contre la précarité 19
INDH : un nouveau mode de gouvernance démarche territorialisée et ciblée démarche contractuelle axée sur les résultats démarche décentralisée déconcentrée INDH démarche participative partenariale mise en convergence programmes sectoriels démarche planifiée intégrée 20
Les modalités de mise en œuvre de l INDH préfigurent l administration de demain : - rôle-pivot de l administration territoriale, - une gestion axée sur les résultats, - des mécanismes souples et flexibles, - une gestion par contractualisation, - le contrôle a posteriori. 21
INDH, dynamique de développement Une politique de valorisation du potentiel humain. Une culture de la participation, du partenariat et de la solidarité. Une mobilisation de toutes les composantes de la société. Une impulsion donnée à tous les facteurs de croissance : capital physique, humain et social, gouvernance, démocratie. Une meilleure articulation entre croissance économique et développement humain. 22
Qu est-ce que l INDH? Programmes Gouvernance et mise en œuvre Financement 23
4 PROGRAMMES PRIORITAIRES PROGRAMMES CIBLÉS TERRITORIALEMENT ENSEMBLE DES PROVINCES ET PRÉFECTURES Lutte contre la pauvreté rurale Lutte contre la précarité 360 communes rurales 3,5 millions hab. Lutte contre l exclusion sociale urbaine Programme transversal 250 quartiers urbains 1,5 million hab. 24
Pr. lutte contre la pauvreté et l exclusion Approche globale et intégrée Préservation de l environnement et du patrimoine Amélioration du cadre de vie AGR (agro-industrie, artisanat, services, tourisme ) micro-crédit, coopératives Environnement cadre de vie Appui au processus de développement local Activités génératrices de revenu Renforcement du capital humain et social Participation communautaire Renforcement gouvernance Renforcement des capacités des acteurs locaux Accès aux infrastructures et aux services sociaux Eau, électricité, assainissement, routes, éducation, santé services sociaux, logement, Alphabétisation - formation Inclusion des jeunes Renforcement cohésion et lien social Animation culturelle et sportive Solidarité Développement économique territorial 25
Programme de lutte contre la précarité Cible 50.000 personnes dans la phase immédiate, en addition aux personnes déjà prises en charge dans les différentes structures publiques ou associatives. Objectifs Assistance aux personnes vulnérables, avec prise en charge dans des centres spécialisés, doublée d'une démarche d'accompagnement et d'insertion. Actions standard - mise à niveau des centres existants (orphelinats, centres sociaux) - insertion familiale, sociale et économique - création de nouveaux centres polyvalents et spécialisés 26
Programme transversal Cible : ensemble des provinces et préfectures Objectifs - lutter contre les facteurs de risques sociaux - créer une dynamique de développement humain - Renforcer le capital social et la cohésion sociale Actions standard - renforcement de la gouvernance locale - amélioration de l accès aux services sociaux - soutien à des projets à fort impact - animation socioculturelle et sportive 27
Qu est-ce que l INDH? Programmes Gouvernance et mise en œuvre Financement 28
Démarche INDH au niveau des sites prioritaires diagnostic territorial participatif initiative locale de développement humain validation contractualisation plan d action immédiat 2005 SEPT. NOV. 2005 mise en œuvre, suivi, évaluation MARS 2006 29
Gouvernance décentralisée NIVEAU CENTRAL Comité stratégique Comité de direction NIVEAU RÉGIONAL Conseil régional PROVINCE Comité provincial DH (élus, autorités locales, associations) CR / ARRONDISSEMENT Comité local DH orientations allocation ressources appui - suivi programme Précarité cohérence globale validation ILDH contractualisation déblocage des fonds supervision élaboration ILDH mise en œuvre et suivi (élus, autorités locales, associations) 30
Observatoire national du développement humain missions : - études, enquêtes et expertise sur les questions de pauvreté, précarité et exclusion, - suivi et évaluation de l'impact de l'indh sur les indicateurs de développement humain, - recueil et diffusion des expériences réussies. composition : - administrations publiques, - représentants du Parlement, - société civile : associations, universités, entreprises, médias, - - organismes internationaux. 31
Ingénierie sociale Création d une Division de l Action sociale au niveau des provinces et préfectures : interlocuteur et coordinateur des acteurs locaux impliqués dans l INDH Création d un réseau régionalisé d experts de l assistance technique en développement durable. Elaboration de procédures de démarche participative et de gestion de projet. Renforcement des capacités de l Entraide Nationale et de l Agence de Développement social. Programme de formation : - des acteurs institutionnels et associatifs, - des travailleurs sociaux. 32
Micro-financement Arme efficace contre la pauvreté et l exclusion. Ceux qui y ont accès peuvent gagner plus, faire des projets, investir dans leur logement, leur santé et l instruction de leurs enfants 2005 déclarée année du micro-crédit par l ONU. Performance du micro-crédit : 12 associations (09. 2005) - 2,8 millions de prêts pour 7,5 mds de DH - 575 000 clients actifs (dont 68% femmes) - encours global : 1,14 mds DH - taux de remboursement : 99% - taux de couverture : 60% urbain, 40% rural - demande potentielle : 3,2 millions de personnes. 33
Suivi et évaluation INDH Mise en place d un système d information en réseau entre le niveau central et l ensemble des provinces et préfectures pour le suivi en temps réel de l exécution financière et la réalisation physique des actions INDH. Suivi de l impact par des mesures de l indice de développement humain et social Analyse de l évolution de l IDH et autres indicateurs par l Observatoire. 34
Communication Objectifs - mobiliser l ensemble des acteurs, - promouvoir la culture de la participation, du partenariat et de la solidarité, - créer une dynamique pérenne de développement humain. 35
Qu est-ce que l INDH? Programmes Gouvernance et mise en œuvre Financement 36
financement 2005 250 millions DH 2006-2010 10 milliards DH - 6 milliards DH : budget général de l'état - 2 milliards DH : collectivités locales - 2 milliards DH : coopération internationale Création d un Compte d'affectation Spéciale ordonnateur : Premier Ministre sous-ordonnateurs : gouverneurs mise en œuvre par délégation de crédits globalisés 37
cadrage budgétaire Critères : population cible, mode et nature des interventions Lutte contre la pauvreté rurale Lutte contre la précarité 360 communes rurales 3,5 millions hab. 50 000 pers. additionnelles 2,5 milliards DH 2,5 milliards DH Lutte contre l exclusion sociale urbaine Programme transversal 250 quartiers urbains 1,5 million hab. Ensemble provinces 2,5 milliards DH 2,5 milliards DH 38
Procédures d exécution budgétaire assouplissement des procédures d'engagement et d'exécution des dépenses institution dans la province d un circuit rapide pour le traitement des pièces de dépense INDH contrôle comptable de régularité de la dépense audits conjoints IGAT / IGF mise en place d'un système d'information et de suivi des actions INDH 39
INDH : un engagement «Nous nous devons tous de prendre le ferme engagement d'œuvrer sans relâche en vue d'arracher les catégories et les régions défavorisées à l'emprise de la pauvreté, de l'exclusion et du sous-développement, de leur permettre de prendre en charge leur propre essor et de réaliser le développement humain durable qui constitue le véritable combat du Maroc d'aujourd'hui et de demain.» (Extrait du discours du 18 mai 2005 de Sa Majesté le Roi Mohamed VI) 40