Cahors, le 03 juillet 2012 Direction des services départementaux de l Education nationale du Lot Objet : Compte rendu de la réunion du CHSCT-SD46 du 28 juin 2012 Division Pilotage et logistique DPL Dossier suivi par Jean-Michel Portier Téléphone 05 67 76 54 95 Fax 05 67 76 54 73 Mél. dpl46@ac-toulouse.fr Cité administrative Quai Cavaignac BP 286 46005 Cahors Cedex 9 Participants : Monsieur l Inspecteur d académie, Directeur Académique des Services de l Education Nationale, Président du CHSCT-SD46 Madame la Secrétaire générale DSDEN du Lot Madame la Secrétaire du CHSCT-SD46 Monsieur le Conseiller de prévention départemental Mesdames et Messieurs les représentants syndicaux titulaires FSU, UNSA, SGEN CFDT Mesdames et Messieurs les représentants syndicaux suppléants FSU, UNSA, SGEN CFDT Monsieur le Conseiller de prévention de circonscription de Cahors 1 Monsieur Portier, dpl-ia46 Excusés : Monsieur Laveilhé, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail Madame Chancelier, Médecin de prévention Monsieur Chirossel, Conseiller de prévention académique Madame Souleillou, représentante titulaire FSU, remplacée par M. Ginesta, représentant suppléant FSU Madame Minello, représentante titulaire UNSA Madame Cabrit, représentante suppléante FSU Madame Kaufmann, représentante suppléante UNSA Madame Laverdet, représentante suppléante UNSA Madame Cabanel, représentante suppléante UNSA Madame Gomez-Gauthié, représentante suppléante SGEN CFDT Madame Descot, Conseillère de prévention de circonscription de Cahors 2 Monsieur Madelain, Conseiller de prévention de circonscription de Figeac Monsieur Romancant, Conseiller de prévention de circonscription de Gourdon
Ouverture par M. Fessenmeyer, en tant que Président, de la nouvelle instance en terme d hygiène et sécurité, le CHSCT-SD du Lot. Le Président demande si il y a des déclarations avant d aborder l ordre du jour : pas de déclaration des membres du Comité. Demande d approbation du procès-verbal du CHSCT-SD46 du 10 mai 2012 : adopté. 2/5 M. le Président demande à la Secrétaire du CHSCT-SD46, Mme Defieux (UNSA), et aux membres du Comité le bilan de la formation du 07 juin 2012. Globalement, selon Mme Defieux, la formation a été instructive, elle a permis l éclaircissement de certains points. M. Rodier (FSU) fait remarquer qu il s agissait d un gros établissement scolaire et que les problématiques sont différentes dans les petites écoles rurales. M. Fessenmeyer est d accord avec cette remarque et propose de visiter une école et un collège. M. Gomez (SGEN CFDT) fait remarquer qu il ait été dommage de ne pas pouvoir accéder à l ensemble des documents obligatoires. M. Laborie dit qu il est possible de lister l ensemble de ces documents et M. le Président suggère que ces listes soient envoyées aux écoles, collèges, lycées, IEN et Chefs d établissement. M. Gomez estime que le délai entre la lettre de l ISST et la visite est relativement long. M. le Président aborde le sujet du plan de travail du CHSCT-SD46 et demande à Mme la Secrétaire quels sont les sujets que le Comité souhaite aborder. Mme Defieux commence avec le sujet de la visite médicale des agents à partir de cinquante ans, qui lui paraît essentielle pour déceler des pathologies physiques ou psychiques. M. Rodier met en avant le manque de prévention médicale globalement pour l ensemble des personnels et M. Ginesta (FSU) précise que dans son établissement la visite médicale est le souci premier. Mr Fessenmeyer et Mme Dulion font remarquer qu il y a des bilans médicaux mis en place par la Sécurité Sociale. M. Gomez soulève qu il est de la responsabilité de l employeur d organiser cette démarche. Mme Dulion rappelle que le pôle santé académique s étoffe avec le recrutement de nouveaux médecins de prévention. Le Comité constate qu il y a un manque de moyens et M. Gomez précise que le CHSCT-SD a aussi pour vocation de faire remonter cette problématique. M. Fessenmeyer précise qu il ne faut pas s arrêter au seul constat du manque de moyens et demande au CHSCT-SD46 quelles propositions peuvent être possible? M. Gomez suggère que la première démarche consiste à communiquer. Il est important que l ensemble des agents puissent avoir connaissance de l existence du service social des personnels et de la cellule santé du Rectorat. Le Président propose que Mme Viguié, assistante sociale du personnel du Lot, soit associée à ces travaux. M. Françoise (FSU) précise que le groupe de travail pourrait dresser un bilan des besoins. M. Fessenmeyer trouve très intéressante la proposition de M. Gomez d établir un bilan semestriel sur la prise en charge des cas par Mme Viguié.
Mme Defieux souhaite aborder le sujet des violences en milieu scolaire. 3/5 M. Rodier exprime une demande forte sur ce thème et suggère la mise en place de formations. M. Gomez rappelle qu il existait une intervention lors de la formation des directeurs. Mme Dulion rappelle l existence de l Equipe Mobile de Sécurité pouvant tenir ce rôle formateur. M. Rodier prend connaissance de l existence de cette équipe et qu il y a méconnaissance dans le département sur la mission de cette équipe. Mme Defieux demande une intervention de cette équipe lors d un CHSCT-SD. M. le Président pense qu il faudrait préciser cette commande pour sa mise en place. Mme Defieux et M. Françoise abordent le thème du risque routier. M. Françoise note le risque domicile > travail. Mme la Secrétaire précise qu il y a plusieurs types de risques : domicile > travail, déplacements avec les élèves. M. Gomez et M. Fessenmeyer font remarquer le risque travail > travail pour les personnels en service partagé. M. Rodier signale des demandes de remplacement sur des postes très éloignés des établissements de rattachement. M. Fessenmeyer pense qu il s agit de cas exceptionnels. M. Gomez répond qu il y a sans doute une vingtaine de cas par an, principalement chez les brigades de déplacement. Mme la Secrétaire expose le risque amiante. M. le Président remarque que dans les documents uniques de l évaluation des risques (DUER), les directeurs d écoles font remonter l absence du document DTA (dossier technique amiante) dans l école et que c est une difficulté. M. Gomez répond qu il y a surtout une information à donner sur la conduite à tenir en cas de situation de crise et d urgence. Il y a donc nécessité de déterminer l information à donner. M. Fessenmeyer rappelle le cas de l école de Livernon. Mme Bargain (UNSA) et M. Françoise, soulève le fait que c est un sujet qui cristallise les inquiétudes des parents d élèves. M. Gomez rappelle qu une plaquette a été diffusée il y a quelques années et pose la question d une nouvelle information. M. Laborie rappelle que le document DTA doit être présent dans les écoles selon la réglementation. M. Fessenmeyer estime qu il faut bien déterminer les modalités d information. Sujet complémentaire soulevé par M. Gomez : la seconde carrière et la fin de carrière. Il suggère, face au sentiment de dévalorisation, d établir un bilan social avec Mme Viguié, assistante sociale. M. Fessenmeyer souscrit à cette demande et ce sujet fera l objet d un CHSCT-SD au mois de septembre 2012.
Plan de travail et calendrier. 4/5 Sujet annexe : M. Françoise demande une visite au collège de Bretenoux. M. Fessenmeyer répond qu il faut y réfléchir, puis pose la question de la situation à l école de Mercuès. M. Plages rappelle les faits et le contenu de remarques effectuées auprès de la commune et des autorités hiérarchiques. M. Plages insiste sur l état du grillage et M. Laborie rappelle les recommandations et texte en vigueur. Mme Bargain fait part d un projet de réfection. M. Laborie rappelle la contrainte légale de surveillance des élèves et la non obligation de disposer d une clôture grillagée. Un courrier va être envoyé à la mairie de Mercuès sur ces sujets. Calendrier : Rappel de l obligation de trois réunions du CHSCT-SD par année civile et d établir une réunion sur le bilan de la situation générale de la santé et de la sécurité et des conditions de travail. M. le Président fait remarquer que nous sommes dans une année d installation du CHSCT-SD46 et qu il sera difficile d établir ce rapport annuel. - Réunion prévue le jeudi 27 septembre 2012. Bilan social par Mme Viguié et convocation d une instance académique sur ce sujet. Dispositif de communication, et renseignement du CHSCT-SD46 des enseignants en longue maladie. - Réunion début décembre 2012. Visite d école avec M. Laveilhé et/ou M. Chirossel. Proposition de M. Fessenmeyer de visiter une école et un collège, à définir. - Réunion soit mi-février soit mi-mars 2013. Intervention de l Equipe Mobile de Sécurité sur le thème des violences en milieu scolaire. - Réunion fin mai 2013. Risque routier, présentation par M. Françoise et M. Gomez. Sujet annexe : M. Fessenmeyer fait remarquer que la question de la coordination entre le CHSCT-A et les CHSCT-SD est posée au niveau académique (CHSCT-A du 4 juillet 2012). Proposition de Mme la Secrétaire de fixer les réunions du CHSCT-SD46 les jeudis : adoptée à l unanimité. Synthèse des risques R5 et R6. Présentation des risques résolus et non résolus ainsi que la répartition par thèmes de l ensemble des risques R5 et R6 par M. Laborie. Sur la question du suivi des DUER il est prévu de mettre en place pour l année scolaire 2012-2013 le mécanisme suivant : saisie du risque sous l application Marguerite par l école, cotation du risque par le Conseiller de prévention de la circonscription.
5/5 Le calendrier prévisionnel serait de former les Conseillers de prévention courant septembre et de formaliser la démarche sous Marguerite par un tutoriel vidéo à destination des écoles. M. Gomez souhaite être informé en cas d accident ou d incident grave. M. le Président répond qu il sera fait au mieux, en outre l article 53 du décret 82-453 modifié prévoit la réalisation d enquête par le CHSCT en cas d accident. M. Laborie rappelle que pour l accès aux DUER, il doit vérifier la faisabilité informatique. M. Gomez répond qu il ne veut pas avoir accès à tout les DUER. M. Rodier revient sur les saisies des risques en précisant que les directeurs d école ne sont pas des spécialistes de la sécurité. Rappel est donné qu au moment de la campagne de 2011 un courrier précisait qu il s agissait avant tout d établir une liste des risques. M. Fessenmeyer se félicite de l avancement de ce travail. M. Ginesta demande si la liste des membres du CHSCT-SD46 a bien été envoyée aux établissements. M. Laborie assure que cette démarche a été faite et qu un rappel sera donné à la rentrée 2012 avec les modifications qui pourront y être apportées ainsi qu un rappel sur l obligation d affichage. M. Fessenmeyer clôt la réunion du 28 juin 2012 du CHSCT-SD46. Jean-Claude FESSENMEYER Président du CHSCT-SD46 Catherine DEFIEUX Secrétaire du CHSCT-SD46