Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013

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1 Procès-verbal de réunion du Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique du mardi 2 avril 2013 Le comité se déroule sous la présidence de Monsieur Didier LACROIX, secrétaire général de l académie. Cette réunion est la première de l année Participent à la réunion : Au titre des représentants de l administration : - M. Didier LACROIX, secrétaire général de l académie - Mme Michèle JOANNAN, directrice des relations et ressources humaines Au titre des représentants du personnel : Pour Force Ouvrière (F.O.) - M. Stéphane GESLIN, titulaire - Mme Clélia MIGNOT, suppléante Pour la Fédération Syndicale Unitaire (F.S.U.) - Mme Séverine VERNET, titulaire, secrétaire du CHSCT, - Mme Claire BILLES, titulaire - Mme Agnès COLAZZINA, suppléante - Mme Caroline CHEVE, titulaire - M. Emmanuel HERVET, suppléant - M. Stéphane JOUVE, titulaire - M Stéphane RIO, titulaire Pour l Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) - Mme Michèle DANIEAU, titulaire Au titre de la médecine de prévention : - Le docteur Elisabeth ARNAL, Au titre de l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail : - M. Pierre BECHET Au titre du Conseiller de prévention académique : - M. Marc NIGITA Au titre des personnes invitées : - M. Patrick ARNAUD, secrétaire général adjoint de l académie 1

2 OUVERTURE DE LA SEANCE : Monsieur Didier LACROIX accueille les participants à 14 h 00. Le quorum des membres ayant voix délibérative est atteint. La séance est ouverte. Madame VERNET lit une déclaration préalable : DECLARATION F.S.U. Les conditions de travail des personnels ont été considérablement modifiées ces dernières années sans que les répercussions de ces transformations aient été véritablement analysées ni reconnues. Nous le voyons avec le cas de la réforme des épreuves de langues vivantes sur laquelle nous vous avions déjà interpellé lors du dernier CHSCT A. Nous le voyons aussi avec la réforme des séries technologiques en lycée : les 12 filières ou options Sti sont supprimées et remplacées par la seule filière Sti2D déclinée en un tronc commun d' «Enseignements technologiques transversaux» et quatre «Spécialités». En octobre 2012, les rectorats, suite à une circulaire ministérielle, mettent en demeure les professeurs de Sti d'accepter un re-étiquetage de leur spécialité disciplinaire (dont le nombre passe de 42 à 4, par exemple, pour les certifiés). Les solutions proposées par l'institution aux enseignants de Sti sont des solutions purement administratives (des heures de formation, des replis sur des postes de professeur de technologie en collège par exemple). Nous appelons votre attention sur le travail conduit par le CHSCT A de Lorraine qui a mené une campagne de recueil de témoignages dont il ressort un sentiment de perte du sens profond du travail, perte également de liberté pédagogique. Des mots comme «épuisement», «usure quotidienne», «arrêt de travail», «mode de survie» reviennent souvent et montrent la détresse de ces enseignants. D'autres réformes sont en cours ou sur le point d'être décidées : L'acte III de la décentralisation sera bientôt discuté au Parlement. Nous sommes très inquiets de la régionalisation et des conséquences sur les conditions de travail, sur l'organisation et la nouvelle répartition des compétences qu'elle implique pour les CO-psy. La réforme des rythmes scolaires se met en place dans le premier degré. Sur tous ces dossiers, le CHSCT doit être vigilant et nous rappelons que l'article 57 du décret prévoit une consultation des CHSCT sur «les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail». Nous demandons donc que les CHSCT départementaux conduisent une analyse des conséquences de cette réforme des rythmes scolaires. Par ailleurs, nous constatons que les répercussions sur les conditions de travail des suppressions de postes et l'augmentation de la charge de travail commencent à être reconnues par l'administration elle-même. En effet, nous voyons une baisse substantielle des compléments de service pour la rentrée prochaine dans le second degré. Et nous savons que les CS ont une incidence directe sur les conditions de travail des personnels concernés. Cependant, nous assistons par ailleurs à une hausse conséquente des temps partiels dans le premier degré (et donc des services partagés), reflet d'une situation professionnelle où les personnels font le choix, parfois douloureux financièrement, de réduire leur temps de travail pour pouvoir «tenir». Nous avons appris qu'un groupe de réflexion a été mis en place par le recteur suite aux interventions des organisations syndicales : ce groupe analyse les conditions de travail des personnels administratifs. Une première réunion a eu lieu le 28 mars dernier et une autre est prévue le 09 avril avec des gestionnaires et la DASH. Nous demandons que le CHSCT A soit informé de l'avancée des travaux de ce groupe. 2

3 La séance d'aujourd'hui est la première de l'année Le travail de concertation entre les différents partenaires du Comité a permis d'avancer sur un certain nombre de points : RPS, services partagés, conditions de travail des professeurs d'eps. Nous souhaitons que le comité puisse poursuivre sur cette lancée. Il nous semble nécessaire d'améliorer encore la formation des membres élus, l'information et la communication entre l'administration et le CHSCT. Nous rappelons notre demande que le Comité soit informé des accidents du travail graves. Nous souhaitons aussi que l'information ne soit pas seulement ascendante de l'académie vers le CHSCT ministériel, mais qu'une information descendante soit aussi mise en place pour rendre compte de l'avancée des différents GT qui se tiennent au niveau national. Monsieur LACROIX estime que les points développés dans cette déclaration ramènent à une problématique de niveau national. La marge de manœuvre est étroite. Il est nécessaire d attendre le résultat des travaux des sessions parlementaires qui vont bientôt s ouvrir. La conjoncture actuelle a permis de réduire le nombre de postes à «temps partagé». Madame ARNAL indique que le CHSCT ministériel a lancé dans les académies en novembre 2012 une enquête sur la réforme du Bac STI. Elle demande la remontée des résultats de notre académie. Les différents points à l ordre du jour de ce CHSCT A sont les suivants : 1 - Approbation du PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012, 2 - Bilan d étape de l activité des CHSCT Académique et Départementaux (enquêtes, groupes de travail, visites d établissements), 3 - Présentation du plan de formation 2013/2014 (membres des CHSCT, assistants de prévention), 4 - Point sur l échange des documents uniques d évaluation des risques, et formation des assistants de prévention, en relation avec les collectivités territoriales, 5 - Calendrier des GT et des visites, 6 - Compte-rendu des différentes saisines, 7 - Questions diverses. ORDRE DU JOUR : 1 - Approbation du PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012 Monsieur GESLIN souhaiterait que dans le texte des PV, le nom de l organisation syndicale auquel appartient l intervenant cité soit précisé. D autre part, il demande que, pour ce qui concerne les résultats des votes, les sigles syndicaux soient spécifiés. Monsieur LACROIX rappelle que le nom des participants et leur appartenance syndicale sont précisés en introduction des procès verbaux. Pour ce qui concerne la précision des votes, la demande de monsieur GESLIN sera prise en compte. 3

4 Madame DANIEAU demande la modification suivante quant à son intervention (page 8 du PV du 18/12/2012) : «Madame DANIEAU pose la question des conditions de recrutement des personnes handicapées (aptitudes par rapport au métier choisi), et de leur évaluation pendant leur année probatoire en tant que contractuel. (Pour ne pas les mettre dans des conditions difficiles d exercice).». Compte tenu des deux modifications à apporter, le PV du CHSCT Académique du 18 décembre 2012 est adopté à l unanimité. 2 - Bilan d étape de l activité des CHSCT Académique et Départementaux (enquêtes, groupes de travail, visites d établissements) Monsieur NIGITA présente le tableau de synthèse des CHSCT A, D et spéciaux de service (dates des réunions, formations des membres des CHSCT, réunions des groupes de travail, visites d établissements, programme annuel de prévention, enquêtes accidents, droit de retrait) : Date des réunions : Monsieur GESLIN estime ce tableau très intéressant. Il suggère qu il serait plus judicieux et constructif de commencer les travaux du CHSCT A dès les mois de septembre/octobre. Madame VERNET appuie cette idée car cela permettrait de mieux planifier les différentes réunions du CHSCT, des groupes de travail, et des visites d établissements. Formation des membres des CHSCT : Monsieur NIGITA précise que l ensemble des membres des CHSCT A et D ont assisté aux 4 premières journées de formation. Les membres des CHSCT spéciaux de service n en auront eu que 2 cette année. Monsieur BECHET rappelle que la 5 ème journée réglementaire sera programmée dès la rentrée prochaine (cf. point 3 de l ordre du jour). Réunions des groupes de travail : Madame VERNET demande la mise en place du groupe de travail «impact de la réforme des bacs STI sur les enseignants». Monsieur LACROIX indique qu une enquête nationale à ce sujet est en cours, et qu avant d entamer au niveau académique un travail sur ce point, il serait plus judicieux d attendre les résultats de l enquête ministérielle. Madame VERNET estime que, sans même envisager de lancer une enquête à ce sujet, il serait intéressant de procéder comme demandé à une visite du lycée Jean Perrin de manière à réfléchir sur l analyse des conditions de travail des enseignants STI. Monsieur GESLIN relève que dans le Vaucluse des questions plus spécifiques sont traitées dans le cadre du CHSCT D 84, notamment la problématique des ouvertures (fenêtres, baies oscillo battantes) rendues dangereuses par grand vent. Madame BILLES précise que, dans le département des Bouches du Rhône trois réunions de groupe de travail ont été tenues : - gestion de crise (7/12/2012), - violence dans les EPLE, interne et externe (17/12/2012), - conditions de travail des directeurs d écoles (24/01/2013 et 7/02/2013). 4

5 Madame ARNAL demande à ce que le CHSCT A soit destinataire des relevés de conclusions de ces différents groupes de travail. Monsieur NIGITA indique que les différents comptes rendus des groupes de travail et comptes rendus de visites d établissements seront à partager de la façon suivante : liste de diffusion (les 4 conseillers de prévention départementaux, les 4 secrétaires des CHSCT D, la secrétaire du CHSCT A, le médecin de prévention, l ISST, et les représentants de l administration. Visites d établissements : Madame VERNET constate qu après un an de fonctionnement du CHSCT A, il s avère nécessaire de mettre en place un protocole de visite d établissement. Monsieur BECHET rappelle la réglementation (article 52 du décret) : «une délibération du comité fixe l objet, le secteur géographique de la visite et la composition de la délégation chargée de cette visite. Cette délégation doit comporter le président ou son représentant et des représentants des personnels. Elle peut être assistée du médecin de prévention, de l ISST, ou du conseiller de prévention. Les missions accomplies dans le cadre du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.» Monsieur ARNAUD insiste sur le fait que ce protocole doit être établi et respecté et que les membres de l administration doivent être clairement identifiés. Monsieur GESLIN confirme que plusieurs visites d établissements ont été effectuées dans le Vaucluse, et qu après chaque visite un rapport a été établi et présenté en CHSCT D 84. Madame BILLES précise qu à chaque visite effectuée dans le 13, un membre de l administration était présent. Monsieur ARNAUD rappelle qu en aucun cas l ISST, le conseiller de prévention, le médecin de prévention dont la présence est prévue par le décret, ne représente le président. Il faudra dorénavant respecter ce formalisme. Madame VERNET et monsieur RIO sont tout à fait d accord pour que les choses soient clairement établies et respectées. Ils soulignent la nécessité de communiquer ces protocoles aux différents CHSCT D. Monsieur NIGITA souhaite que le CHSCT A soit destinataire des différents rapports de visites d établissements, afin de pouvoir établir une synthèse et en tirer des mesures de prévention, comme le prévoit la règlementation. Enquête accident : Monsieur GESLIN rappelle que les représentants FO n ont pas été tenus au courant de la visite accident du lycée hôtelier. Monsieur LACROIX rappelle que cette enquête accident a été notifiée au PV de la dernière réunion du 18 décembre Monsieur NIGITA évoque l enquête accident qui s est déroulée le vendredi 29 mars dernier. Un rapport doit être établi, et des mesures de prévention préconisées. Madame VERNET a trouvé intéressante la présence des différents acteurs (ISST, médecin de prévention, et conseiller de prévention). Il est important que l information soit connue et partagée par les membres du CHSCT A dès lors qu il s agit d un accident grave. Le compte rendu pourrait être élaboré collectivement dans le cadre d un groupe de travail. 5

6 Monsieur GESLIN souhaite savoir pourquoi cette enquête accident a été initiée au niveau académique. Monsieur LACROIX rappelle que la gestion des ressources humaines du 2 nd degré est effectuée par le rectorat. Pour le 1 er degré, il est plus naturel qu il y ait une cohérence départementale en matière d accident. 3 - Présentation du plan de formation 2013/2014 (membres des CHSCT, assistants de prévention) Monsieur NIGITA rappelle que la suite des formations règlementaires des membres des CHSCT A et D est prévue au plan académique de formation 2013/2014. Monsieur BECHET évoque le contenu de la 5 ème journée de formation : visite d un site, rédaction d un compte rendu, rappels sur le code de la construction et de l habitation et sur le règlement sanitaire, exploitation et mesure de prévention suite à une enquête accident. Madame VERNET demande dans le cadre de la formation des membres du CHSCT A, la possibilité de bénéficier d un complément portant sur les RPS, dispensée par Mme BIANCOTTO. Monsieur RIO évoque l idée d un partenariat avec un laboratoire de recherche tel que le LEST et/ou une entreprise privée telle qu Eurocopter. Il souhaite que les membres du CHSCT A puissent bénéficier de l intervention d un universitaire travaillant sur les problématiques des CHSCT. 4 - Point sur l échange des documents uniques d évaluation des risques, et formation des assistants de prévention, en relation avec les collectivités territoriales Monsieur NIGITA rappelle qu une convention de formation des assistants de prévention personnels ATTEE a été reconduite avec 3 départements de l académie (04, 05 et 84). Le département des Bouches du Rhône n a pas pour l instant renouvelé ce type de convention. Il précise les conditions de formations de ces agents de la collectivité : - une lettre de mission de l assistant de prévention, établie par le chef d établissement et transmise pour accord à la collectivité de rattachement, - la convention de formation passée entre le rectorat et la collectivité de rattachement. Des contacts récents entre le rectorat, le service DRH et l ingénieur prévention du conseil régional ont permis d établir une base de travail sur la formation de ces agents et l échange d informations sur l évaluation des risques dans les lycées. Le conseil régional demande la possibilité d assister à des CHSCT si des problématiques le concernant y sont évoquées. Monsieur NIGITA évoque l idée d un courrier de monsieur le Recteur, adressé aux chefs d établissements leur rappelant le dispositif règlementaire santé et sécurité au travail, en relation avec la collectivité de rattachement (formation des personnels, échanges du document, médecine de prévention, visites d établissements). Madame DANIEAU et monsieur GESLIN reviennent sur le problème de la valorisation de la fonction d assistant de prévention. 6

7 Monsieur LACROIX indique que le parcours professionnel de ces agents peut être valorisé de différentes façons (majoration de barème pour inscription sur tableau d avancement, liste d aptitude, ). Monsieur BECHET rappelle que dans la lettre de mission, le chef d établissement doit prévoir un temps imparti à la mission d un assistant de prévention. Madame DANIEAU précise que pour les personnels ATRF, les compensations sont difficilement envisageables. Madame ARNAL souhaite que, lorsque les médecins ont signalé dans un rapport un risque particulier sur un poste de travail, le CHSCT soit tenu au courant des mesures prises par le chef d établissement et la collectivité de rattachement. 5 - Calendrier des groupes de travail et des visites Madame VERNET, dans le cadre des visites sur la thématique RPS, attend les statistiques fournies par l administration. Elle propose une prochaine réunion du groupe de travail RPS fin avril/début mai, suivie d une visite au collège du Vieux Port le 4 juin toute la journée. Les membres du CHSCT proposent : L objet de la visite : «tensions au travail : causes organisationnelles et incidences sur la santé des personnels». Composition de la délégation : Administration : le représentant du président, le DRH ou son représentant ; Représentants des personnels : la secrétaire du CHSCT A, 2 représentants FSU, 1 représentant UNSA, 1 représentant FO ; Mme ARNAL médecin de prévention. Déroulement de la visite : visite des locaux, rencontre avec l équipe de direction, les personnels administratifs, d éducation, d enseignement, et de maintenance, les élus au CA ou CHS. Madame VERNET insiste sur le fait de préparer en amont cette visite, en informant le chef d établissement, et en lui demandant de préparer l ensemble des documents règlementaires santé et sécurité au travail, et proposer l auto questionnaire du groupe de travail RPS à l ensemble des personnels. Monsieur ARNAUD précise qu il avertira le chef d établissement afin de cadrer cette visite. La proposition de visite au collège du vieux port est soumise au vote. Résultats du vote : Pour : 5 FSU, 1 UNSA Abstention : 1 FO Madame VERNET demande de programmer la 2 ème réunion du groupe de travail EPS, pour finaliser la grille enquête «conditions de travail, santé, sécurité en EPS», afin de pouvoir la diffuser dès la rentrée prochaine. Sur le dossier «services partagés» et dans l attente de statistiques de la part de l administration, madame VERNET propose une réunion fin juin. 7

8 Afin de préparer la prochaine visite du lycée Jean Perrin, elle demande de prévoir ½ journée de travail sur le dossier STI. Monsieur LACROIX se propose de vérifier les avancées sur l enquête de la centrale sur la réforme des bacs STI, avant de planifier le travail académique. Monsieur ARNAUD propose avant la fin de l année scolaire la réunion des groupes de travail RPS et EPS. Il est convenu d une réunion le jeudi 16 mai matin de 9 h à 11 h (groupe RPS et préparation de la visite du collège du vieux port - Marseille) et de 11 h à 12 h 30 (groupe EPS pour relecture de la grille enquête modifiée). Madame VERNET demande la possibilité de visiter avant la fin de l année scolaire le lycée A. Daudet à Tarascon, ce qui ferait 2 visites sur les 2 années de fonctionnement du CHSCT A. Madame CHEVE évoque la visite d un établissement de l académie de Bordeaux sur la problématique de la réforme des bacs STI et demande de vérifier si, d ici le 16 mai, des données nationales sont mises à disposition par la centrale. Madame VERNET demande que l administration s engage à prévoir une visite du lycée Jean Perrin dès septembre. 6 - Compte-rendu des différentes saisines Madame VERNET rend compte de différentes saisines : 1 collège Longchamp Marseille (dans le cadre de la rénovation du collège, des infiltrations d eau dans des salles de cours ont été signalées. Absence d un assistant de prévention), 2 lycée Joliot Curie Aubagne (problème d hygiène des locaux, agents d entretien en congés maladies, problème de fenêtres), 3 collège Prévert St Victoret (des témoignages sur une problématique RPS ont été adressés à la secrétaire du CHSCT, ainsi qu à l ISST). Madame VERNET demande à l administration de prendre en compte la situation des personnels du collège J. Prévert, et attend des réponses sur cette situation pour le prochain CHSCT A. Monsieur LACROIX attend un éclairage de la DASEN 13 qui semble être informée de ce dossier, tout en ne souhaitant pas, pour cette raison, interférer avec le niveau départemental et les initiatives qu il a pu déjà prendre. Monsieur NIGITA propose que la situation de cet établissement soit mise à l ordre du jour du prochain CHSCT D Questions diverses Monsieur JOUVE informe le CHSCT A que l académie d Aix-Marseille a reçu de la DGESCO un guide conseil sur l accès aux équipements sportifs en 90 exemplaires. Il demande à ce que ce guide soit mis en ligne à disposition de tous les enseignants d EPS, 8

9 sur le site académique et qu un exemplaire soit adressé à chaque enseignant coordonnateur. Monsieur GESLIN demande des informations sur l évolution du nombre de médecin de prévention mis à disposition. Monsieur LACROIX précise que des moyens supplémentaires ont été demandés par l académie. Pour l instant dans la loi de finances 2013, aucune création n est prévue. Madame ARNAL indique qu un groupe de travail national est en cours afin d améliorer l efficience des services de médecine de prévention. Monsieur GESLIN demande si, au niveau académique, il est possible d obtenir la liste des établissements qui ont une problématique d ouvertures dégradées (fenêtres, baies vitrées, etc ). Monsieur BECHET précise que pour obtenir cette information il faut contacter les conseillers de prévention départementaux. Monsieur NIGITA répond qu actuellement cette problématique de fenêtre n est pas récurrente dans l académie. Il précise cependant que la problématique «infiltration des eaux» dans les établissements scolaires de l académie est préoccupante (établissements anciens (étanchéité des joints), établissements neufs (malfaçons au niveau des toitures terrasses)). La séance est levée à 18 h 00. 9