Groupe Crédit Agricole du Maroc Opération de Réhabilitation Financière des Agriculteurs
LE CONTEXTE : 1- Hautes Instructions Royales contenues dans la lettre adressée aux participants des 4 èmes assises de l Agriculture tenues le 26 Avril 2011 à Meknès Parmi les mesures ordonnées, celles relatives à l endettement des petits agriculteurs vis-à-vis du Crédit Agricole du Maroc : «Alléger et rééchelonner les créances des petits agriculteurs auprès du Crédit Agricole du Maroc, et ce suivant des critères objectifs et équitables.» ; «Laisser à ces petits agriculteurs la latitude de contracter de nouveaux crédits». 2
LE CONTEXTE : 2- La dynamique induite par la mise en place du Plan Maroc Vert 3- La succession de bonnes campagnes agricoles Ce qui constitue un potentiel et des opportunités pour les petits agriculteurs 3
LES OBJECTIFS : Améliorer la situation économique et sociale des petits agriculteurs par: L allègement de l endettement des petits agriculteurs La réintégration des petits agriculteurs dans les systèmes de financement la possibilité donnée aux agriculteurs de dégager des capacités d investissement à même de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la dynamique générale que connaît le secteur la consolidation et le renforcement de la base de clientèle agricole financée par le Crédit Agricole du Maroc et le refinancement des clients ayant bénéficié d abandon depuis 2005 4
I- Allègement de l endettement LES AXES DE L OPERATION : II- Rééchelonnement III- Financement IV- Refinancement des agriculteurs ayant bénéficié d abandon de créances
I Allègement des créances des petits agriculteurs : Bénéficiaires : Agriculteurs ayant un encours 100 000 DH arrêté au 31 Mai 2011 Nombre : 80.000 Agriculteurs Modalités : Pour tout agriculteur client du CAM, répondant au critère cidessus, sa créance est allégée comme suit: Pour la tranche d encours allant jusqu à 50 000 DH, abandon de 50% Pour la tranche d encours située entre 50 000 et 100 000 DH abandon de 25% Le reliquat de l encours du client est réaménagé (cf. partie rééchelonnement) Coût de l opération : 765 Millions de DH supporté à parts égales Entre l ETAT et le CAM. 6
II- Rééchelonnement des créances des petits agriculteurs : Agriculteurs clients du CAM Bénéficiaires : Modalités : Réaménagement de l encours dossier par dossier comme suit : Extension de la durée de remboursement Baisse des taux d intérêt Annulation des intérêts de retard et des frais de poursuite Exonération des frais de dossier 7
II- Rééchelonnement des créances des petits agriculteurs : 1.Extension de la durée de remboursement : Les créances des agriculteurs pourront être remboursés sur des durées plus longue et selon les cas cette durée peut atteindre 15 ans au maximum. 2. Révision des taux d intérêt : Les taux d intérêt sont revus à la baisse entre 7% et 7,5% (quand les taux initiaux sont supérieurs à ces taux) 3. Autres annulations les intérêts de retard et pénalités sont annulés Une exonération totale des frais de dossiers 8
III Financement des besoins de fonctionnement et/ou investissement: Pour permettre aux agriculteurs, surtout les petits, de réaliser leurs investissement et faire face aux besoins d exploitation, le Crédit Agricole a pris toutes les dispositions nécessaires dans ce sens. Les différentes solutions de financement ainsi que les systèmes d accompagnement sont fins prêts : canaux de financement, produits, packs par filière, etc. 9
IV Financement des agriculteurs ayant bénéficié d abandon de créances depuis 2005 : Bénéficiaires : Agriculteurs clients du CAM, en activité, ayant bénéficié de l opération d abandon de créance des 100 000 agriculteurs de l année 2005. Agriculteurs clients du CAM, en activité, ayant bénéficié d abandon de créances, à titre individuel, depuis 2005 dans la limite d un encours ne dépassant pas 500 000 DH. Canaux de financement : Tamwil El Fellah - CAM 10
Pour plus d informations, prière de prendre attache avec les agences du Crédit Agricole du Maroc 11