Diffusion : Conseil d'administration Direction Agence Comptable Pôle Gestion Interne Processus Responsable : Julie-Maud VILLA-MUR RAPPORT ANNUEL SUR L'EXÉCUTION DES MARCHES 2015 Préambule : L'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale précise en son article 19 : «les informations sur l'exécution des marchés soldés de l'année ou en cours d'exécution font l'objet d'un rapport récapitulatif au Conseil d'administration de l'organisme de Sécurité Sociale». Ce présent rapport pour 2015 est soumis au Conseil d'administration. 1 ACTIVITÉ DE LA COMMISSION DES MARCHES EN 2015 : Cette instance n a pas été réunie en 2015. 2 ETAT DES MARCHES EXÉCUTÉS EN 2015 : 2.1 Marchés conclus en 2015 inférieurs à 20 000 Euros : Titulaire du marché THIRANT SMABTP Objet du marché Travaux de réhabilitation du Centre Social de la Pépinière () LOT 10 (carrelages, faïences) Assurance Dommages ouvrage travaux de réhabilitation du Date de Montant du marché 05/01/2015 7594,80 11/02/2015 19 588,93 rapport annuel sur l'exécution des marchés 2015.odt 1
APR ECONET SM CLEAN ACTA SPIE SMACL PLISSON THYSSENKRUPP ASCENSEURS VIGEIS 64 BUREAU VERITAS ACTA ATC Nettoyage de la vitrerie du siège Nettoyage des véhicules de service du siège Nettoyage des véhicules de service du siège (suite à liquidation judiciaire de la société ECONET) Prestations de maîtrise d œuvre rénovation de l accueil général Maintenance des installations téléphoniques du Prestations d assurances flotte automobile et auto mission Entretien des espaces verts du siège Travaux ascenseur (lot infructueux travaux de réhabilitation du d où négociation libre avec trois prestataires) Coordonnateur SPS travaux du 4ème étage de la Tour Bureau de contrôle technique dans le cadre des travaux du 4ème étage de la Tour Maîtrise d œuvre pour les travaux du 4ème étage de la Tour LOT 1 (démolitions) 05/01/2015 7344 05/01/2015 10 080 14/08/2015 11 160 7/12/2015 5800 1/10/2015 3075 1/7/2015 11 688 30/06/2015 6588 2/04/2015 2543 27/03/2015 595 27/03/2015 1095 05/01/2015 9475 27/07/2015 17 970,18 rapport annuel sur l'exécution des marchés 2015.odt 2
AQUITAINE ISOL AQUITAINE ISOL CLEDE AYPHASSORHO MAINTENANCE LORENZI NAYA VIGNASSE et DONNEY POMONA BRAKE FRANCE LOT 2 (menuiseries bois, cloisons amovibles) LOT 3 (plâtrerie, isolations, plafonds) LOT 4 (électricité) LOT 5 (chauffage, rafraîchissement) LOT 6 (revêtements sols souples) LOT 7 (peintures et revêtements muraux) LOT 1 (viande) LOT 3 (poisson frais) et LOT 5 (fruits et légumes) LOT 2 (produits laitiers) et LOT 6 (produits surgelés) 27/07/2015 17385,22 27/07/2015 15 559,48 27/07/2015 15244,42 27/07/2015 10 167,97 27/07/2015 12 474,79 27/07/2015 4778,30 21/09/2015 5051 21/09/2015 10 014 21/09/2015 7101,39 rapport annuel sur l'exécution des marchés 2015.odt 3
2.2 Marchés conclus en 2015 supérieurs à 20 000 euros : Titulaire du marché Marchés Date de Montant marché ISIS Nettoyage des locaux du siège et du 05/01/2015 160 267,32 BERNADET EIFFAGE SOPREMA LABASTERE SARRADE MAB PARENT COFELY INEO AYPHASSORHO THIRANT LOT 1 (désamiantage et démolition) LOT 2 (adaptation gros œuvre, maçonnerie) LOT 3 (étanchéité) LOT 4 (menuiseries extérieures aluminium) LOT 5 (serrurerie) LOT 6 (menuiseries intérieures bois) LOT 7 (plâtrerie, isolation, plafonds, cloisons) LOT 8 (électricité) LOT 9 (plomberie, sanitaire, VMC, chauffage) LOT 11 (revêtement sols souples) 05/01/2015 81 748,24 05/01/2015 132 769,36 05/01/2015 201 599,95 05/01/2015 291 630 05/01/2015 36 995,98 05/01/2015 49 396,50 05/01/2015 42 461,02 05/01/2015 76 207,50 05/01/2015 119 373,59 05/01/2015 26 456,92 rapport annuel sur l'exécution des marchés 2015.odt 4
Titulaire du marché Marchés Date de Montant marché DE LABORIE LOT 12 (peintures et revêtements muraux) 05/01/2015 50 794,28 BERTRAND FRANCE GARDIENNAGE TURQUOISE VOYAGES CONTACTS CONSULTING Travaux d isolation par l extérieur réhabilitation du (suite à liquidation judiciaire de l entreprise initialement retenue) Surveillance de l accueil général Acquisition de titres de transport et réservations hôtelières Accompagnement des Conseils d administrations des CAF de Pau et de Bayonne dans le cadre de la création de la caisse unique 20/04/2015 47 794,10 21/05/2015 98 941,50 15/12/2015 107 528 18/12/2015 45 000 2.3 Marchés en cours d'exécution supérieurs à 20 000 Euros : Titulaire du marché Objet du marché Date de CANON BUSINESS SERVICE ACTA ARCHITECTURE Montant Numérisation du courrier 10/06/2014 444 000 Maîtrise d œuvre pour les travaux de réhabilitation du 27/07/2012 133 353,95 Pau, le 23 février 2016 La Directrice, Chantal REMY. rapport annuel sur l'exécution des marchés 2015.odt 5