Note de cadrage Processus d admission à la formation CAFDES 2017 NB : Le règlement de sélection traite des liens EFTS / candidat alors que la note de cadrage traite de l organisation en inter région. 1. L Organisation territoriale Les sélections sont organisées en inter région regroupant les centres de formation CAFDES sur un territoire. Une convention est signée entre les centres de formation de chaque inter région. Cette convention précise les modalités de mise en œuvre du processus d admission à la formation CAFDES en région, en accord avec le règlement de sélection et la présente note de cadrage. Chaque inter région désigne Un Centre Pilote chargé de l organisation des épreuves et du jury plénier (en accord avec les autres centres de l inter-région) Un ou plusieurs Centres d Examen (en raison de l éloignement géographique des candidats). Pour l année 2017, les Centres-Pilotes et d Examen sont les suivants Inter région Grand-Ouest : IFORIS Angers est Centre Pilote. L IRTS Aquitaine, l ITS de Tours et l ARIFTS sont Centres d Examen. Inter région Grand-Est : L IRTS de Franche Comté est Centre Pilote. Tous les autres Centres de Formation sont Centres d Examen. Inter région Grand-Nord : L IRTS Parmentier est Centre Pilote. Tous les Centres de Formation sont Centres d Examen. Inter région Grand-Sud : L IRFFD (Montpellier) est Centre Pilote et Centre d examen. Tous les Centres de Formation sont Centres d Examen. 2. Rôle et mission des différents acteurs (en conformité avec le règlement de sélection) Rôle et missions de l UNAFORIS L UNAFORIS est garant du bon déroulement du processus d admission à la formation CAFDES L UNAFORIS a pour interlocuteur le Centre pilote de l inter région L UNAFORIS procède à la sélection des sujets d examen selon les modalités définies ci-dessous L UNAFORIS procède à l envoi des sujets aux centres d examens et à l envoi des corrections aux centres pilotes, selon les modalités définies ci-dessous L UNAFORIS fait le bilan du processus d admission à la formation CAFDES une fois reçus les PV de sélection de l année en cours. Ce bilan est transmis à l ensemble du réseau CAFDES. L UNAFORIS actualise annuellement la liste des centres de formation CAFDES figurant au règlement de sélection. Rôle et missions du Centre Pilote Le Centre Pilote est chargé de l organisation des épreuves et du jury plénier en accord avec les centres de l inter-région. Pour ce faire il conventionne avec les Centres de formation de son inter région. Il constitue l Interlocuteur unique de l UNAFORIS 1/6
Le Centre Pilote transmet à L UNAFORIS la liste des inscrits dans son inter région selon une trame harmonisée au niveau national 1 et la liste des directeurs et responsables CAFDES des centres d examen. Ces listes constituent une source de connaissance sur l évolution des profils et les noms des directeurs des centres d examen Le Centre Pilote transmet à l UNAFORIS les PV de sélection à la formation CAFDES pour l année en cours Pour l année 2017, Les listes des inscrits et des directeurs et responsables CAFDES des centres d examen (actualisées) seront transmises à UNAFORIS le 7 mars 2017 au plus tard Les PV de sélection au CAFDES seront transmis le 6 avril 2017 au plus tard Rôle et missions du Centre d Examen Le Centre d Examen est chargé de mettre en œuvre les épreuves écrites et éventuellement orales selon les inter-régions, en coordination avec le Centre Pilote, selon les modalités définies ci-dessous Les rôles des Centres Pilotes et d Examen peuvent être précisés par les conventions inter régionales 3. Modalités de sélection et d envoi des sujets (en conformité avec le règlement de sélection) Modalités de sélection des sujets 5 sujets accompagnés d une trame de correction sont proposés à l UNAFORIS par une des 4 interrégions. Les sujets sont transmis par le centre pilote L inter-région qui propose les sujets veille à en respecter les attendus 2 Le choix d un sujet principal et d un sujet de secours parmi l ensemble des sujets proposés par l inter-région est effectué par trois personnes qualifiées. Pour l année 2017, L inter région en charge de proposer les sujets est : GRAND NORD Les sujets sont transmis par le centre Pilote à l UNAFORIS au plus tard le 13 janvier 2017 Les 3 personnes qualifiées sont: Diane BOSSIERE, Directrice générale de l UNAFORIS, Solen THOBIE (CRFPFD), David Bouaziz (Centre de formation Saint Honoré) (en 2016 : Diane BOSSIERE, Directrice générale de l UNAFORIS, Doris LOWINSKY (IRTS de la Réunion) Christine DUTRIEUX (IRTS Aquitaine), Modalités d envoi et de réception des sujets- Confidentialité Les sujets sont transmis par l UNAFORIS, sous pli cacheté en LR/AR, au directeur de chaque centre d examen. Deux enveloppes différenciées sont envoyées o L une contient le sujet principal, o L autre, comportant les inscriptions «NE PAS OUVRIR», contient le sujet de secours. Sur cette enveloppe sont inscrites les coordonnées des personnes qualifiées à contacter avant toute utilisation le jour de l épreuve. Les trames de correction et grilles d évaluation sont envoyées aux directeurs des centres pilotes. 1 Cf. annexe 3 2 Cf annexe 2 2/6
L enveloppe contenant le sujet principal est ouverte par le directeur du centre d examen. L ensemble de la procédure (duplication, reproduction, distribution) est sous sa responsabilité. Il est garant de la confidentialité et de l équité de traitement des candidats. L ouverture de l enveloppe de secours est subordonnée à l accord express de l une des trois personnes qualifiées. Pour l année 2017, l envoi des sujets aux centres d examen et des trames de corrections aux centres pilotes a lieu le 10 mars 2017. 4. Déroulement de l épreuve écrite Préparation D après l article 3 de l arrêté du 5 juin 2007 relatif au CAFDES «L épreuve écrite d une durée de trois heures doit permettre à l établissement de formation de vérifier les qualités d'expression écrite du candidat, ses capacités d analyse, de synthèse et son intérêt pour les questions de société». Les candidats sont convoqués par écrit aux épreuves Les feuilles d émargement de présence et de remise de copie sont préparées Le sujet est dupliqué et les copies stockées dans un lieu sûr Le centre Pilote fournit des copies vierges anonymes et identiques pour chaque inter centre Les brouillons de couleurs différentes sont disposés de façon alternée sur les tables Les copies sont disposées à l avance sur les tables : un seul candidat par table. Le procès-verbal est préparé 3 Entrée des candidats Avant d entrer dans la salle d examens, les candidats présentent leur convocation et une pièce d identité en cours de validité. Le surveillant de l épreuve vérifie l identité du candidat et le fait émarger. Si l organisation du centre le justifie, le surveillant vérifie la correspondance entre le matricule du candidat et son nom indiqués sur la convocation. Chaque candidat se place à la table portant son nom (ou son matricule et son nom) Avant l épreuve, le surveillant donne les consignes et rappelle que: o Les téléphones doivent être éteints durant toute l épreuve o Aucun document n est autorisé ni calculatrice o Aucun brouillon de doit être remis avec la copie o Les candidats doivent, avant le début de séance, inscrire à l emplacement prévu à cet effet sur la partie supérieure de toutes les copies utilisées, leurs nom et prénom. Ou, si l organisation du centre le justifie, les candidats doivent vérifier que le matricule noté sur la copie correspond bien à leur nom, comme indiqué sur leur convocation. o Les candidats ne sont pas autorisés à sortir dans la première heure. Deux candidats ne peuvent sortir en même temps. Ouverture de la séance Le paquet contenant l énoncé de l épreuve est ouvert et distribué En fin de distribution, la séance est déclarée ouverte Le surveillant indique et note l heure précise de fin d épreuve Aucune entrée de candidat n est plus autorisée après l ouverture de l enveloppe 3 Une trame harmonisée de PV de sélection peut être envisagée 3/6
Le directeur veille à ce que la surveillance de l épreuve soit continue et effective jusqu à la fin de l épreuve. Remise des copies et fin de l épreuve Lors de la remise des copies à la fin de l épreuve, les candidats émargent. Les candidats doivent obligatoirement rendre une copie, même vierge. Tout signe distinctif est interdit sur les copies. Les surveillants de l épreuve établissent un procès-verbal du déroulement en mentionnant, s il y a eu lieu o L absence de tout candidat régulièrement convoqué o L arrivée de candidats hors délais o Tout incident qui serait survenu et susceptible d hypothéquer la validité de l épreuve Mesures d ordre et de discipline : Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l exclusion du candidat des épreuves de sélection. Tout moyen de communication avec l extérieur ou avec d autres candidats est strictement interdit durant les épreuves. Seuls les documents distribués par le centre agréé sont autorisés durant les épreuves. Tout candidat qui trouble l ordre, de quelque manière que ce soit, est exclu immédiatement de l épreuve et l annulation de sa composition écrite est proposée au jury plénier. Correction de l épreuve écrite Les copies sont anonymes et transmises sous la responsabilité du centre d Examen au Centre Pilote pour correction. La correction de l écrit suivant la grille d évaluation, donne lieu à une proposition de note qui sera validée par le jury plénier à l issue de l épreuve orale. Aucun commentaire ne doit figurer sur la grille d évaluation de l épreuve écrite. Une double correction est réalisée. Pour l année 2017, La clôture des inscriptions au CAFDES aura lieu le 17 février L épreuve écrite se tiendra le vendredi 24 mars après-midi à 14h 5. Epreuve Orale Les candidats seront convoqués à l épreuve orale par écrit. Les centres veilleront à indiquer précisément le lieu de l épreuve et la date prévue des résultats. Responsabilités du jury Il prend connaissance de la note de synthèse le jour de l examen, avant l entrée du candidat. Il dispose de ¾ d heure par candidat. Ce temps comprend 30 minutes d entretien avec le candidat et 15 minutes pour lire sa note de synthèse et attribuer une note après l entretien Il contrôle le bon déroulement des épreuves et veille au respect d'égalité des étudiants devant le règlement de sélection et dans le déroulement des épreuves. Il est souverain dans l'appréciation qu'il porte sur la valeur pédagogique des travaux des candidats. Autres remarques 4/6
Afin d éviter que des candidats dispensés de l épreuve écrite s inscrivent dans plusieurs centres pour passer l oral, la liste des inscrits à l Oral est transmise à l UNAFORIS. Les attendus de l épreuve sont rappelés avant le déroulement des entretiens Aucun commentaire ne doit figurer sur la grille d évaluation de l épreuve orale. Toutefois, dans le cadre de la réunion d harmonisation qui se déroule juste avant la commission d admission, le jury doit être en mesure d échanger et argumenter sur les notes inférieures à 10 éventuellement délivrées à l issue des entretiens. A l issue du jury plénier, les copies des candidats sont remises aux EFTS dans lesquels les candidats se sont inscrits. Ces derniers sont responsables de l archivage, de la consultation éventuelle et de la diffusion des notes à chaque candidat. Le procès-verbal de la commission d admission en jury plénier est transmis à l UNAFORIS par le Centre Pilote Pour l année 2017, les épreuves orales auront lieu du 24 mars au 1 er avril 2017 6. Réclamations En application du règlement de sélection, les éventuelles réclamations des candidats portant sur le déroulement des épreuves doivent être enregistrées auprès du centre d inscription du candidat dans un délai de 15 jours francs après notification des résultats. Elles doivent être adressées par courrier recommandé LR/AR ou déposées en main propre. Dans l hypothèse d un recours porté par un candidat et qui n aurait pas trouvé d issue au niveau régional, une commission ad hoc nationale sera chargée d étudier la recevabilité des dossiers enregistrés dans les délais. Cette commission dispose de tous moyens utiles pour instruire le dossier. Le centre d inscription et/ ou le centre pilote veilleront à lui communiquer tout élément utile en ce sens. Si le dossier est considéré comme recevable, le candidat est convoqué devant une nouvelle formation de jury. 7. Tarifs Il n y a pas de rémunération pour les responsables CAFDES des Centres de formation participant aux sélections. Les contreparties financières éventuelles entre les centres d examen et le centre pilote relèvent le cas échéant d une convention au sein d une même inter-région. Les tarifs sont déterminés tous les ans par le réseau, au niveau national En 2017: Pour l année 2017 des tarifs uniques et nationaux sont maintenus soit : 330 euros pour une inscription aux épreuves écrites et orales 170 euros pour une inscription à l oral seulement Sur ces 2 montants 50 euros sont gardés pour les frais de dossiers 8. Actualisation de la note de cadrage A la première réunion du réseau CAFDES suivant la fin du processus d admission à la formation, l UNAFORIS est informée des modalités d organisation du processus d admission de l année à venir 5/6
Détermination des centres pilotes et d examen pour l année à venir (et actualisation des coordonnées des centres concernés) Détermination de l inter-région en charge de proposer les sujets pour l année à venir Information concernant les mobilités au sein du réseau. A cette occasion, le rétro-planning pour l année à venir est fixé. Les tarifs pour l année à venir sont définis les 3 personnes qualifiées pour sélectionner les sujets de l année à venir sont déterminées 9. Annexes Annexe 1. - RETRO-PLANNING 2017 13 janvier 2017 : Envoi à l UNAFORIS des propositions de sujet 17 février 2017 : Clôture des inscriptions CAFDES 7 mars 2017: Envoi à l UNAFORIS des listes d inscrits et des directeurs et responsables CAFDES des centres d examen par les centres pilotes 10 mars 2017: Envoi des sujets aux centres d examen et des corrections aux centres pilotes Vendredi 24 mars 2017 Après-midi à 14h: Epreuve écrite Entre le 24 mars et le 1 er avril 2017: Epreuves orales Entre le 2 avril et jusqu au jeudi 6 avril 2017 au plus tard: Envoi à l UNAFORIS des PV de sélection par les centres pilotes et communication des résultats aux candidats Printemps 2017 : A la première réunion du réseau CAFDES suivant la fin du processus d admission 2017, l UNAFORIS sera informée des évolutions dans l organisation du processus d admission (détermination des centres pilotes et d examen, de l inter-région en charge de proposer les sujets) de même que de celles concernant les membres du réseau. A cette occasion, le rétro-planning pour l année (2018) à venir sera fixé. Annexe 2. - Les Attendus du Sujet Sur la forme : Les sujets sont mis en forme par l interregion en charge de leur proposition, avant l envoi à l UNAFORIS L interrégion veillera, lors de la mise en forme des sujets, à leur conformité par rapport à l article original (forme, contenu du texte, sources, dates ) Le titre et la date de l épreuve sont mentionnés : «Epreuve écrite CAFDES- date» La question et les consignes sont clairement énoncées Le titre du texte à étudier, la source, l auteur et la date du texte sont précisés Le texte à étudier ne dépassera pas les 10500 caractères La trame de correction est envoyée sur une feuille séparée du sujet. Sur le fond : Les sujets s inscrivent dans l actualité économique et sociale Les sujets sont suffisamment généraux pour garantir une accessibilité aux candidats issus de cursus divers et quels que soient leur parcours et expérience professionnelle Les sujets fournissent suffisamment d éléments de connaissance au candidat. Annexe 3 : Liste des inscrits (trame harmonisée), Annexe 4 : Grilles d évaluation (trame harmonisée), Annexe 5 : PV de sélection (trame harmonisée) 6/6