BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT BAD - ETAT DES POUVOIRS DE VOTE, ARRIERES ET SOUSCRIPTION AU CAPITAL AU 31 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT FTRY NOVEMBRE 2014

BAD - NOTE SUR LES SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU 31 OCTOBRE 2014 I. Adhésion du Grand-Duché de Luxembourg 1.1. Une augmentation spéciale de capital de 8 088 actions visant à permettre l'adhésion du Grand- Duché de Luxembourg a été approuvée en 2009 sous la résolution B/BG/2009/05 selon les modalités et conditions des actions autorisées au titre de la cinquième augmentation générale du capital de la Banque (AGC-V). Un total de 3 235 actions devait être souscrit par le Grand- Duché de Luxembourg et les 4 853 actions restantes par les pays membres régionaux afin de maintenir la répartition des 60% - 40% du capital entre les pays régionaux et les pays nonrégionaux. Avec la sixième augmentation générale du Capital (AGC-VI) qui a doublé le capital de la Banque, la souscription initiale du Luxembourg a été révisée de 3 235 actions à 13 256 actions. Le 29 mai 2014, la souscription du Luxembourg est devenue effective, et le pays a souscrit aux 3 235 actions crées au titre de l augmentation spéciale du capital et aux 10 021 actions supplémentaires provenant des actions non-souscrites 1. Suite à l'adhésion du Luxembourg à la Banque, 4 853 actions seront mises à la disposition des pays membres régionaux. II. Les Actions Actions émises en octobre 2014 2.1. Les actions à libérer ne sont émises que lorsque la Banque reçoit le paiement des actions en espèces, et les actions sujettes à appel sont, quant à elles, émises en intégralité dès réception du premier paiement. Le tableau 1 indique les actions émises en octobre 2014. Tableau 1 Pays membre AGC-IV AGC-V AGC-VI Total Benin 32 32 Burundi 7 7 Comores 1 1 Cote d'ivoire 10 10 RDC 5 5 Egypte 15 15 Gambie 26 26 Inde 74 74 Lesotho 4 4 Mali 95 95 Mauritanie 3 3 Maroc 10 10 Pays-Bas 281 281 Niger 56 56 Sao Tome & Principe 15 15 Afrique du Sud 27 12 82 121 Swaziland 4 4 Total 82 12 665 759 1 Provenant des 11 744 actions allouées à l'argentine sous GCI-VI, mais qui n ont pas été souscrites.

Actions retirées 2.2. En octobre 2014, un total de 22 684 actions (21 323 actions appelables et 1 361 actions à libérer) ont été retirées de la souscription de la Libye, suite à la non réception par la Banque de la 3ème tranche de sa souscription à l AGC-VI due le 7 juin 2014. Actions à émettre 2 2.3. Au 31 octobre, le nombre d actions à émettre s élevait à 147 139 (cf. tableau 2). Ces actions seront émises une fois les annuités correspondantes payées. Tableau 2 Pays membre AGC Actions AGC-IV 1 Régionaux AGC-V 63 AGC-VI 93 507 Sous-Total 93 571 AGC-V 476 Non-Régionaux AGC-VI 53 092 Sous-Total 53 568 Total 147 139 Stock d actions 2.4. Au 31 octobre, la Banque a émis 6 367,638 actions. Le tableau 3 montre la répartition de ces actions entre les pays régionaux et les pays non régionaux. Tableau 3 Pays membre Régionaux Actions émises souscrites Souscription au 30/09/14 3 815 279 Plus: Actions additionnelles émises 405 Moins: Actions retirées 21 323 Souscription au 31/10/14 3 794 361 Souscription au 30/09/14 2 572 923 Plus: Actions additionnelles émises 354 Non-Régionaux Moins: Actions retirées - Souscription au 31/10/14 2 573 277 Total 6 367 638 2 Pour les souscriptions qui sont effectives 2

Actions non souscrites 2.5. Conformément aux dispositions relatives au règlement sur la cession d actions (STRs), les actions non souscrites désignent collectivement les actions non attribuées, les actions ayant fait l objet d une renonciation et toutes autres actions qui, ayant été attribuées ou ayant fait l objet de l émission d un avis d offre de souscription, n ont pas été acceptées avant l expiration de l échéance stipulée dans la résolution portant création desdites actions. 2.6. Les actions de l AGC-IV sont souscrites dans la proportion d une action à libérer pour sept actions sujettes à appel, conformément aux dispositions de la Résolution B/BG/92/08 du Conseil des gouverneurs autorisant la restructuration du capital-actions de la Banque. Les actions de l AGC-V et de l AGC-VI sont souscrites dans la proportion d une action à libérer pour 15-2/3 actions sujettes à appel, conformément aux dispositions des Résolutions respectives B/BG/98/05 et B/BG/2010/08 du Conseil des gouverneurs autorisant la cinquième et la sixième augmentation du capital de la Banque. 2.7. Au 31 octobre, 119 415 actions sont disponibles pour réallocation, comme l indique le tableau 4. Ces actions seront offertes pour souscription au cours de l année 2014. Tableau 4: Actions disponibles pour réallocation Pays membre AGC Actions retirées Augmentation spéciale de capital* Total Régionaux AGC-V 42 15 022 15 064 AGC-VI 38 651 32 986 71 367 Non-Régionaux AGC-VI 3 656 29 058 32 714 Total 42 349 77 066 119 415 * Inclut les actions disponibles suite à l'adhésion de la Turquie, du Luxembourg et du Soudan du Sud, ainsi que les actions non allouées suite à la réduction de la souscription initiale de du Soudan du Sud. III. Arriérés de souscription 3.1. Au 31 octobre, les pays suivants étaient en arriérés de paiement (cf. annexes 8 et 9). Tableau 5 Pays membre Montant en UC Echéance Date de retrait d actions AGC Ghana 102 000,00 25-fev.-14 24- fev.-18 AGC-IV Koweït 5 850 000,00 8-oct.-14 5- fev.-15 AGC-VI Tunisie * 28 737,42 26-sep.-14 24-jan.-15 AGC-VI Côte d Ivoire * 985,91 8-oct.-14 5- fev.-15 AGC-IV * Reliquat de la quatrième tranche de souscription de la Tunisie au titre de l AGC-VI et reliquat de la deuxième tranche de souscription de la Côte d Ivoire au titre du règlement sur la cession d actions. 3

3.2. Le non règlement d une annuité de l AGC entraîne la suspension des droits de vote correspondant aux actions appelables qui lui sont rattachées. Cette suspension sera levée une fois le paiement reçu. Dans le cas de l AGC-IV, le non encaissement d un billet à ordre entraîne également la suspension des droits de vote assortis aux actions à libérer non payées. En effet, les actions à libérer de l AGC-IV sont émises dès que les billets à ordre correspondant sont déposés auprès de la Banque. 3.3. En outre, dans le cas où le paiement n'est pas reçu dans les 120 jours suivant l échéance pour les actions de l AGC-VI, 90 jours pour l AGC-V et 48 mois (4 ans) pour l AGC-IV, les actions à libérer de cette annuité ainsi que les actions sujettes à appel correspondantes seront retirées de la souscription du pays membre. 3.4. Concernant les actions attribuées en vertu du règlement sur la Cession d actions, le paiement est dû en deux versements. Le premier versement est dû dans les 120 jours suivant la notification de l'attribution d'actions et de la seconde, un an après la notification de l'attribution des actions. En cas de retard pour la deuxième tranche un délai de 120 jours s'appliquera également avant le retrait d actions. IV. Le Conseil est invité à prendre note de l état des Pouvoirs de vote de la BAD au 31 octobre 2014. 4

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 1 RÉPARTITION DES VOIX PAR ADMINISTRATEUR ÉTAT DU POUVOIR DE VOTE AU: 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX ADMINISTRATEUR MEMBRES ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX 1 Algérie 270 201 4,217 Vacant Algérie 270 201 4,217 2 Angola 74 613 1,164 M. MENDES Paulo Alfredo Guinée Bissau 2 172 0,034 3 Bénin 13 018 0,203 Madagascar 41 868 0,653 4 Botswana 69 727 1,088 314 241 4,904 5 Burkina Faso 26 273 0,410 Mme. MWANGALA Petronella M.N. Zambie 80 603 1,258 6 Burundi 15 791 0,246 M. DEKOP Cornelius Karlens Botswana 69 727 1,088 7 Cameroun 70 227 1,096 Malawi 18 405 0,287 8 Cap-Vert 5 519 0,086 Maurice 42 206 0,659 9 Rép. Centrafricaine 3 458 0,054 210 941 3,292 10 Tchad 5 136 0,080 M. AL-TASHANI Tarik Libye 236 478 3,691 11 Comores 1 167 0,018 M. OULD HAMMA KHATTAR M.M. Mauritanie 4 326 0,068 12 Congo 29 404 0,459 Somalie 2 566 0,040 13 Côte d'ivoire 236 707 3,694 243 370 3,798 14 Rép.Dem.Congo 65 890 1,028 M. NGUM Alieu Momoudou Gambie 10 355 0,162 15 Djibouti 1 838 0,029 Mme. BEYSOLOW Miata Liberia 12 943 0,202 16 Egypte 345 342 5,389 Ghana 137 162 2,141 17 Guinée Equ. 10 817 0,169 Sierra Leone 16 054 0,251 18 Erythrée 2 628 0,041 Soudan 24 792 0,387 19 Ethiopie 101 910 1,590 201 305 3,142 20 Gabon 77 145 1,204 M. KHAN Moegamat Shahid Afrique du sud 312 700 4,880 21 Gambie 10 355 0,162 Mme. TSOLO Motena Ernestine Lesotho 4 346 0,068 22 Ghana 137 162 2,141 Swaziland 7 930 0,124 23 Guinée 26 452 0,413 324 977 5,072 24 Guinée Bissau 2 172 0,034 M. ZAGHLOUL Mohamed S. S. Egypte 345 342 5,389 25 Kenya 91 833 1,433 M. MOHAMED ALI Ali Djibouti 1 838 0,029 26 Lesotho 4 346 0,068 347 180 5,418 27 Liberia 12 943 0,202 M. MELLOUKI Abdelmajid Maroc 224 566 3,505 28 Libye 236 478 3,691 Vacant Tunisie 90 295 1,409 29 Madagascar 41 868 0,653 Togo 10 110 0,158 30 Malawi 18 405 0,287 324 971 5,072 31 Mali 28 393 0,443 M. KONE Amadou Côte d'ivoire 236 707 3,694 32 Mauritanie 4 326 0,068 M. ABAGA NDONG MAYIE Bernardo N. Guinée Equ. 10 817 0,169 33 Maurice 42 206 0,659 Guinée 26 452 0,413 34 Maroc 224 566 3,505 273 976 4,276 35 Mozambique 40 716 0,635 M. SENTORE Leonard Burundi 15 791 0,246 36 Namibie 22 389 0,349 Mme. OMPORO ENOUANY Félicité Celestine Rép.Dem.Congo 65 890 1,028 37 Niger 16 718 0,261 Cameroun 70 227 1,096 38 Nigeria 595 838 9,299 Congo 29 404 0,459 39 Rwanda 9 076 0,142 Rép. Centrafricaine 3 458 0,054 40 Sao Tome & P. 4 960 0,077 184 769 2,884 41 Sénégal 67 702 1,057 M. MSA Abdallah Comores 1 167 0,018 42 Seychelles 2 443 0,038 M. ABAKAR Ousman Sougui Tchad 5 136 0,080 43 Sierra Leone 16 054 0,251 Bénin 13 018 0,203 44 Somalie 2 566 0,040 Burkina Faso 26 273 0,410 45 Afrique du sud 312 700 4,880 Cap-Vert 5 519 0,086 46 Soudan 24 792 0,387 Sénégal 67 702 1,057 47 Swaziland 7 930 0,124 Gabon 77 145 1,204 48 Tanzanie 49 672 0,775 Mali 28 393 0,443 49 Togo 10 110 0,158 Niger 16 718 0,261 50 Tunisie 90 295 1,409 241 071 3,762 51 Ouganda 32 716 0,511 M. MAHOMED Rafique Jusob Mozambique 40 716 0,635 52 Zambie 80 603 1,258 M. GAOMAB II Heinrich Mihe Namibie 22 389 0,349 53 Zimbabwe 131 761 2,056 Angola 74 613 1,164 Zimbabwe 131 761 2,056 Total Régionaux 3 827 357 59,730 269 479 4,206 M. YAHAYA Shehu Nigeria 595 838 9,299 Mme. BATISTA de SOUSA Maria N.C. Sao Tome & P. 4 960 0,077 600 798 9,376 Mme. KETSELA Mulu Ethiopie 101 910 1,590 Vacant Ouganda 32 716 0,511 Erythrée 2 628 0,041 Kenya 91 833 1,433 Rwanda 9 076 0,142 Seychelles 2 443 0,038 Tanzanie 49 672 0,775 290 278 4,530

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 1 (suite) RÉPARTITION DES VOIX PAR ADMINISTRATEUR ÉTAT DU POUVOIR DE VOTE AU: 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX ADMINISTRATEUR ADMINISTRATEUR SUPPLÉANT MEMBRES NON RÉGIONAUX TOTAL VOIX % VOIX 1 Argentine 6 472 0,101 M. MUNOZ- CARPENA Mariano France 241 376 3,767 2 Autriche 29 248 0,456 M. BRAHMI Abdenor Belgique 41 571 0,649 3 Belgique 41 571 0,649 Espagne 69 845 1,090 4 Brésil 28 969 0,452 635 739 5,506 5 Canada 244 074 3,809 Vacant États-Unis 421 316 6,575 6 Chine 71 911 1,122 Mme. MORRIS H. Elizabeth 421 316 6,575 7 Danemark 76 261 1,190 8 Finlande 31 960 0,499 M. ASANO Tomoya Japon 352 694 5,504 9 France 241 376 3,767 M. ABUBAKR Abdulrahman Brésil 28 969 0,452 10 Allemagne 263 564 4,113 Autriche 29 248 0,456 11 Inde 14 955 0,233 Arabie Saoudite 12 981 0,203 12 Italie 155 060 2,420 Argentine 6 472 0,101 13 Japon 352 694 5,504 430 364 6,716 14 Corée 29 101 0,454 M. MEYER Ronald Allemagne 263 564 4,113 15 Koweït 20 083 0,313 Portugal 15 968 0,249 16 Luxembourg 13 185 0,206 Suisse 94 633 1,477 17 Pays-Bas 55 669 0,869 374 165 5,839 18 Norvège 74 836 1,168 M. TSE Hau Sing Canada 244 074 3,809 19 Portugal 15 968 0,249 M. ALFAILAKAWI Thamer M. Corée 29 101 0,454 20 Arabie Saoudite 12 981 0,203 Koweït 20 083 0,313 21 Espagne 69 845 1,090 Chine 71 911 1,122 22 Suède 99 676 1,556 Turquie 7 098 0,111 23 Suisse 94 633 1,477 372 267 5,810 24 Turquie 7 098 0,111 M.TUUNANEN Heikki Finlande 31 960 0,499 25 Royaume-Uni 107 859 1,683 M. SAMUELSSON Gabriel Suède 99 676 1,556 26 États-Unis 421 316 6,575 Inde 14 955 0,233 Total Non Régionaux 2 580 365 40,270 Norvège 74 836 1,168 Danemark 76 261 1,190 Grand Total 6 407 722 100,000 297 688 4,646 M. O'NEIL Dominic Royaume-Uni 107 859 1,683 Vacant Pays-Bas 55 669 0,869 Italie 155 060 2,420 318 588 4,972 Luxembourg 13 185 0,206 13 185 0,206 NOTE: LA SOMME DES CHIFFRES AYANT ÉTÉ ARRONDIE ELLE PEUT ÊTRE LÉGÈREMENT DIFFÉRENTE DU TOTAL INDIQUÉ 100,000

ANNEXE 2 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS À L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 Pays régionaux Total des actions de l'agc-vi allouées Annuité en UC 1 Montant total payé en UC Paiement Date du premier paiement Nombre total d'actions émises Algérie 189 182 14 188 750 42 434 051 04-janv.-12 182 087 Angola 50 872 2 543 333 7 630 000 27-févr.-12 48 583 Bénin 8 500 425 000 1 585 766 20-juin-12 8 148 Botswana 23 345 1 751 250 5 253 750 06-déc.-11 22 469 Burkina Faso 18 637 931 667 2 795 000 13-févr.-12 16 341 Burundi 10 359 518 333 1 566 052 02-nov.-11 9 893 Cameroun 48 927 2 446 667 9 787 114 08-févr.-12 46 969 Cap-Vert 3 348 251 250 753 750 16-mai-12 3 222 Rép. Centrafricaine 1 948 97 500 292 502 25-nov.-11 1 860 Tchad 3 286 164 167 328 333 20-févr.-12 2 870 Comores 78 4 167 12 483 15-juin-12 74 Congo 19 774 988 333 2 968 635 19-juin-12 18 884 Côte d'ivoire 162 213 8 110 833 24 332 500 17-févr.-12 154 913 Rép.Dem.Congo 44 271 2 276 667 8 346 667 25-avr.-11 42 449 Djibouti - - - - - Egypte 241 715 18 128 750 54 386 250 20-avr.-12 232 650 Guinée Equ. 6 972 522 500 1 567 500 20-juin-12 6 710 Erythrée - - - - - Ethiopie 69 641 3 481 667 10 445 000 22-févr.-12 66 507 Gabon 52 344 3 926 250 11 778 988 14-mai-12 50 380 Gambie 6 690 334 167 1 005 924 15-juin-12 6 389 Ghana 99 529 4 976 667 10 048 954 16-févr.-12 86 916 Guinée 17 758 887 500 2 654 333 31-janv.-12 16 958 Guinée Bissau 1 101 60 000 60 000 23-févr.-12 947 Kenya 62 358 3 174 167 8 842 500 25-avr.-12 59 501 Lesotho 206 10 000 30 000 07-févr.-12 197 Liberia 8 470 423 333 1 269 933 07-déc.-11 8 088 Libye 181 444 13 608 750 27 215 711 07-juin-12 151 955 Madagascar 28 359 1 418 333 4 254 905 18-avr.-12 27 081 Malawi 11 893 648 333 1 296 667 17-févr.-12 11 308 Mali 19 093 955 000 1 910 000 15-juin-12 18 233 Mauritanie 511 25 833 77 500 11-juin-12 488 Maurice 28 222 2 116 250 9 581 868 24-nov.-10 27 487 Maroc 156 206 11 716 250 46 865 000 25-juil.-11 151 519 Mozambique 27 566 1 378 333 4 135 000 21-févr.-12 26 325 Namibie 14 812 1 111 250 4 445 000 11-mai-11 14 367 Niger 11 065 553 333 1 660 000 20-juin-12 10 567 Nigeria 417 651 31 323 750 93 971 250 24-mai-12 401 989 Rwanda 5 811 290 833 872 500 23-févr.-12 5 549 Sao Tome & P. 2 982 149 167 447 500 19-juin-12 2 847 Sénégal 47 316 2 365 833 7 097 493 15-févr.-12 45 186 Seychelles 613 46 250 185 000 28-févr.-11 594 Sierra Leone 10 609 530 833 1 592 500 24-févr.-12 10 131 Somalie - - - - - Afrique du sud 219 217 17 876 250 50 348 750 17-févr.-12 211 098 Soudan 16 133 884 167 1 721 801 27-juil.-11 15 337 Swaziland - - - - - Tanzanie 32 797 1 788 333 3 585 840 16-févr.-12 31 187 Togo 6 912 345 833 692 804 16-févr.-12 6 033 Tunisie 61 058 4 578 750 18 285 042 26-juin-11 59 223 Ouganda 22 049 1 102 500 3 544 083 16-mars-12 21 080 Zambie 55 041 2 751 667 5 503 333 17-mai-12 52 564 Zimbabwe 90 166 4 508 333 13 525 290 07-mars-12 86 108 Total Régionaux 2 619 050 172 697 083 512 990 824 2 482 261 1 - Le paiement annuel est calculé sur la base du calendrier standard (8 ans pour les pays membres régionaux éligibles au guichet BAD et les pays membres non-régionaux, 12 ans pour les pays éligibles au guichet FAD - seulement) et ne prend pas en compte l'option de paiement accéléré choisie par certains pays

ANNEXE 2 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS À L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 Pays non-régionaux Total des actions de l'agc-vi allouées Annuité en UC 1 Montant total payé en UC Paiement Date du premier paiement Nombre total d'actions émises Argentine - - - - - Autriche 19 501 1 462 500 5 850 000 16-juin-11 18 916 Belgique 28 040 2 102 500 6 307 500 15-mars-12 26 988 Brésil 19 432 1 457 500 2 914 987 08-févr.-12 18 670 Canada 164 024 12 301 250 76 180 126 27-mai-11 161 801 Chine 48 817 3 661 250 10 983 750 28-déc.-11 46 986 Danemark 50 560 3 792 500 29 424 893 10-févr.-11 50 468 Finlande 21 349 1 601 250 6 405 000 11-févr.-11 20 708 France 164 024 12 301 250 49 205 000 15-juin-11 159 103 Allemagne 180 061 13 505 000 40 515 000 04-janv.-12 173 308 Inde 9 763 732 500 2 930 000 04-nov.-11 9 470 Italie 105 757 7 931 250 23 793 750 17-nov.-11 101 791 Japon 239 865 17 990 000 71 960 000 05-août-11 232 669 Corée 19 501 1 462 500 4 387 500 29-déc.-11 18 769 Koweït 19 501 5 850 000 5 850 000 30-janv.-14 18 916 Luxembourg 10 021 751 250 751 250 16-mai-14 9 495 Pays-Bas 37 502 2 812 500 11 250 000 02-nov.-11 36 376 Norvège 50 560 3 792 500 15 170 000 04-mars-11 49 043 Portugal 10 507 787 500 2 362 500 14-févr.-12 10 113 Arabie Saoudite 8 462 635 000 1 905 000 09-févr.-12 8 144 Espagne 46 273 3 470 000 26 898 401 26-avr.-11 46 186 Suède 67 484 5 061 250 20 245 000 10-juin-11 65 459 Suisse 64 048 4 803 750 19 215 000 19-sept.-11 62 126 Royaume-Uni 73 434 5 507 500 16 522 500 17-nov.-11 70 680 États-Unis 287 508 21 705 000 63 976 387 12-avr.-12 276 638 Total Non Régionaux 1 745 994 135 477 500 515 003 545 1 692 823 Grand Total 4 365 044 308 174 583 1 027 994 368 4 175 084 1 - Le paiement annuel est calculé sur la base du calendrier standard (8 ans) et ne prend pas en compte l'option de paiement accéléré choisie par certains pays

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 3 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX INITIALE À AGC-III (a) POUR VOTER [AGC-IV] (b) POUR VOTER [AGC-V] (c) POUR VOTER [AGC-VI] (d) TOTAL VOIX (e) TOTAL (f) % TOTAL (g) 1 Algérie 35 944 32 567 18 978 182 087 270 201 269 576 4,234 2 Angola 16 027 4 883 4 495 48 583 74 613 73 988 1,162 3 Bénin 1 606 1 888 751 8 148 13 018 12 393 0,195 4 Botswana 15 852 22 529 8 252 22 469 69 727 69 102 1,085 5 Burkina Faso 2 110 6 096 1 101 16 341 26 273 25 648 0,403 6 Burundi 3 351 1 922-9 893 15 791 15 166 0,238 7 Cameroun 10 768 8 296 3 569 46 969 70 227 69 602 1,093 8 Cap-Vert 1 104 568-3 222 5 519 4 894 0,077 9 Rép. Centrafricaine 816 157-1 860 3 458 2 833 0,044 10 Tchad 1 114 527-2 870 5 136 4 511 0,071 11 Comores 400 68-74 1 167 542 0,009 12 Congo 5 752 2 972 1 171 18 884 29 404 28 779 0,452 13 Côte d'ivoire 29 904 51 265-154 913 236 707 236 084 3,708 14 Rép.Dem.Congo 18 354 4 462-42 449 65 890 65 265 1,025 15 Djibouti 929 284 - - 1 838 1 213 0,019 16 Egypte 60 880 31 398 19 789 232 650 345 342 344 717 5,414 17 Guinée Equ. 414 3 000 68 6 710 10 817 10 192 0,160 18 Erythrée - 2 003 - - 2 628 2 003 0,031 19 Ethiopie 18 936 9 688 6 154 66 507 101 910 101 285 1,591 20 Gabon 10 984 15 156-50 380 77 145 76 520 1,202 21 Gambie 1 544 1 348 449 6 389 10 355 9 730 0,153 22 Ghana 23 368 15 693 10 560 86 916 137 162 136 619 2,146 23 Guinée 5 424 2 784 661 16 958 26 452 25 827 0,406 24 Guinée Bissau 600 - - 947 2 172 1 547 0,024 25 Kenya 17 264 8 832 5 611 59 501 91 833 91 208 1,432 26 Lesotho 1 808 1 075 641 197 4 346 3 721 0,058 27 Liberia 3 376 854-8 088 12 943 12 318 0,193 28 Libye 39 314 26 793 17 791 151 955 236 478 235 853 3,704 29 Madagascar 7 712 3 944 2 506 27 081 41 868 41 243 0,648 30 Malawi 4 280 2 192-11 308 18 405 17 780 0,279 31 Mali 1 202 6 824 1 509 18 233 28 393 27 768 0,436 32 Mauritanie 954 2 259-488 4 326 3 701 0,058 33 Maurice 7 672 3 928 2 494 27 487 42 206 41 581 0,653 34 Maroc 40 576 19 058 12 788 151 519 224 566 223 941 3,517 35 Mozambique 7 482 3 848 2 436 26 325 40 716 40 091 0,630 36 Namibie - 6 088 1 309 14 367 22 389 21 764 0,342 37 Niger 5 526 - - 10 567 16 718 16 093 0,253 38 Nigeria 105 664 58 004 29 556 401 989 595 838 595 213 9,347 39 Rwanda 1 630 813 459 5 549 9 076 8 451 0,133 40 Sao Tome & P. 1 034 455-2 847 4 960 4 335 0,068 41 Sénégal 12 182 6 740 2 969 45 186 67 702 67 077 1,053 42 Seychelles 1 104 80 40 594 2 443 1 818 0,029 43 Sierra Leone 3 248 2 050-10 131 16 054 15 429 0,242 44 Somalie 1 738 203 - - 2 566 1 941 0,030 45 Afrique du sud - 42 182 58 795 211 098 312 700 312 075 4,901 46 Soudan 6 764 2 066-15 337 24 792 24 167 0,380 47 Swaziland 3 944 2 078 1 283-7 930 7 305 0,115 48 Tanzanie 7 654 7 680 2 526 31 187 49 672 49 047 0,770 49 Togo 2 764 688-6 033 10 110 9 485 0,149 50 Tunisie 16 600 8 496 5 396 59 178 90 295 89 715 1,409 51 Ouganda 5 788 4 559 664 21 080 32 716 32 091 0,504 52 Zambie 23 239 209 3 966 52 564 80 603 79 978 1,256 53 Zimbabwe 27 560 14 104 3 364 86 108 131 761 131 136 2,059 Total Régionaux 624 260 455 654 232 103 2 482 216 3 827 357 3 794 360 59,588

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 3 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX INITIALE À AGC-III (a) POUR VOTER [AGC-IV] (b) POUR VOTER [AGC-V] (c) POUR VOTER [AGC-VI] (d) TOTAL VOIX (e) TOTAL (f) % TOTAL (g) 1 Argentine 3 992-1 855-6 472 5 847 0,092 2 Autriche 3 992 2 000 3 715 18 916 29 248 28 623 0,450 3 Belgique 5 744 2 872 5 342 26 988 41 571 40 945 0,643 4 Brésil 3 992 2 000 3 682 18 670 28 969 28 343 0,445 5 Canada 33 600 16 800 31 248 161 801 244 074 243 449 3,823 6 Chine 10 000 5 000 9 300 46 986 71 911 71 286 1,120 7 Danemark 10 360 5 176 9 632 50 468 76 261 75 636 1,188 8 Finlande 4 376 2 184 4 067 20 708 31 960 31 335 0,492 9 France 33 600 16 800 31 248 159 103 241 376 240 751 3,781 10 Allemagne 36 888 18 440 34 303 173 308 263 564 262 939 4,129 11 Inde 2 000 1 000 1 860 9 470 14 955 14 330 0,225 12 Italie 21 664 10 832 20 148 101 791 155 060 154 435 2,425 13 Japon 49 136 24 568 45 696 232 669 352 694 352 069 5,529 14 Corée 3 992 2 000 3 715 18 769 29 101 28 476 0,447 15 Koweït 3 992 2 000 3 715 9 751 20 083 28 623 0,450 16 Luxembourg - - 3 065 9 495 13 185 12 560 0,197 17 Pays-Bas 6 824 3 987 7 857 36 376 55 669 55 044 0,864 18 Norvège 10 360 5 176 9 632 49 043 74 836 74 211 1,165 19 Portugal 2 016 1 338 1 876 10 113 15 968 15 343 0,241 20 Arabie Saoudite 2 600-1 612 8 144 12 981 12 356 0,194 21 Espagne 5 248 7 136 10 650 46 186 69 845 69 220 1,087 22 Suède 13 824 6 912 12 856 65 459 99 676 99 051 1,556 23 Suisse 13 120 6 560 12 202 62 126 94 633 94 008 1,476 24 Turquie - - 6 473-7 098 6 473 0,102 25 Royaume-Uni 15 044 7 520 13 990 70 680 107 859 107 234 1,684 26 États-Unis 59 636 29 816 54 601 276 638 421 316 420 691 6,607 Total Non Regionaux 356 000 180 117 344 340 1 683 658 2 580 365 2 573 278 40,412 Grand Total 980 260 635 771 576 442 4 165 874 6 407 722 6 367 638 100,000 NOTES: (a) TOTAL DES SOUSCRIPTIONS DE LA SOUSCRIPTION INITIALE À L'AGC-III. (b) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-IV - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-IV SONT EXCLUES. (c) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-V - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-V SONT EXCLUES. (d) NOMBRE DE VOIX DONT DISPOSE UN PAYS MEMBRE DANS LE CADRE DE L'AGC-VI - LES VOIX ASSORTIES AUX NON PAYÉES DE L'AGC-VI SONT EXCLUES. (e) INCLUE 625 VOIX LIBRES. (f) LE CAPITAL APPELABLE NON ASSORTI DE DROIT DE VOTE DE LA CORÉE N'EST PAS INCLUS. LES DE L'ANCIENNE REPUBLIQUE FEDERALE SOCIALISTE DE YOUGOSLAVIE SONT DETENUES PAR LA BANQUE SOUS RESERVE DE LA DECISION DES ETATS MEMBRES (g) LA SITUATION DES SOUSCRIPTIONS, Y COMPRIS LA RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE AU 31 MARS 2012 REFLÈTE LES DIFFÉRENCES TEMPORAIRES DANS LES VERSEMENTS DES SOUSCRIPTIONS PAR LES PAYS MEMBRES AU COURS DE LA PÉRIODE AUTORISÉE POUR LE RÈGLEMENT DES SOUSCRIPTIONS AU TITRE DE L AGC-VI. A L ISSUE DE LA SOUSCRIPTION INTÉGRALE DES, LES GROUPES RÉGIONAUX ET NON RÉGIONAUX DEVRAIENT DÉTENIR RESPECTIVEMENT 60% ET 40% DES DROITS DE VOTE.

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 4 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-VI AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCE (2EME AU 8EME) ECHEANCES (2EME A 12EME) TOTAL EMISES 1 Algérie 1 418 177 831 2 838-182 087 2 Angola 254 47 820-509 48 583 3 Bénin 42 7 990-116 8 148 4 Botswana 175 21 944 350-22 469 5 Burkina Faso 93 16 062-186 16 341 6 Burundi 51 9 737-105 9 893 7 Cameroun 244 45 991-734 46 969 8 Cap-Vert 25 3 147 50-3 222 9 Rép. Centrafricaine 9 1 831-20 1 860 10 Tchad 16 2 838-16 2 870 11 Comores 1 73 - - 74 12 Congo 98 18 588-198 18 884 13 Côte d'ivoire 811 152 480 1 622-154 913 14 Rép.Dem.Congo 227 41 615-607 42 449 15 Djibouti - - - - - 16 Egypte 1 812 227 212 3 626-232 650 17 Guinée Equ. 52 6 554 104-6 710 18 Erythrée - - - - - 19 Ethiopie 348 65 463-696 66 507 20 Gabon 392 49 203 785-50 380 21 Gambie 33 6 289-67 6 389 22 Ghana 497 85 912-507 86 916 23 Guinée 88 16 693-177 16 958 24 Guinée Bissau 6 941 - - 947 25 Kenya 317 58 617-567 59 501 26 Lesotho 1 194-2 197 27 Liberia 42 7 962-84 8 088 28 Libye 1 360 149 234 1 361-151 955 29 Madagascar 141 26 657-283 27 081 30 Malawi 64 11 179-65 11 308 31 Mali 95 17 947-191 18 233 32 Mauritanie 2 480-6 488 33 Maurice (c ) 238 26 529 720-27 487 34 Maroc 1 171 146 833 3 515-151 519 35 Mozambique 137 25 912-276 26 325 36 Namibie 111 13 923 333-14 367 37 Niger 55 10 401-111 10 567 38 Nigeria 3 132 392 592 6 265-401 989 39 Rwanda 30 5 462-57 5 549 40 Sao Tome & P. 14 2 803-30 2 847 41 Sénégal 236 44 477-473 45 186 42 Seychelles 4 576-14 594 43 Sierra Leone 53 9 972-106 10 131 44 Somalie - - - - - 45 Afrique du sud 1 623 206 064 3 411-211 098 46 Soudan 88 15 165-84 15 337 47 Swaziland - - - - - 48 Tanzanie 178 30 829-180 31 187 49 Togo 34 5 964-35 6 033 50 Tunisie 457 57 395 1 371-59 223 51 Ouganda 110 20 726-244 21 080 52 Zambie 275 51 739-550 52 564 53 Zimbabwe 450 84 756-902 86 108 - Total Régionaux 17 110 2 430 602 26 351 8 198 2 482 261

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 4 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-VI AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCE (2EME AU 8EME) ECHEANCES (2EME A 12EME) TOTAL EMISES 1 Argentine - - - - - 2 Autriche 146 18 331 439-18 916 3 Belgique 210 26 358 420-26 988 4 Brésil 145 18 235 290-18 670 5 Canada 1 230 154 183 6 388-161 801 6 Chine 366 45 888 732-46 986 7 Danemark 951 47 526 1 991-50 468 8 Finlande 160 20 068 480-20 708 9 France 1 230 154 183 3 690-159 103 10 Allemagne 1 350 169 257 2 701-173 308 11 Inde 73 9 177 220-9 470 12 Italie 793 99 412 1 586-101 791 13 Japon 1 799 225 473 5 397-232 669 14 Corée 146 18 331 292-18 769 15 Koweït 585 18 331 - - 18 916 16 Luxembourg 75 9 420 - - 9 495 17 Pays-Bas 281 35 252 843-36 376 18 Norvège 379 47 526 1 138-49 043 19 Portugal 78 9 877 158-10 113 20 Arabie Saoudite 63 7 954 127-8 144 21 Espagne 347 43 497 2 342-46 186 22 Suède 506 63 435 1 518-65 459 23 Suisse 480 60 205 1 441-62 126 24 Turquie - - - - - 25 Royaume-Uni 550 69 028 1 102-70 680 26 États-Unis 2 170 270 241 4 227-276 638 Total Non Régionaux 14 113 1 641 188 37 522-1 692 823 Grand Total 31 223 4 071 790 63 873 8 198 4 175 084 NOTES: (a) PAIEMENT ANNUEL SUR 8 ANS POUR LES PAYS ELIGIBLES A RECEVOIR UN FINANCEMENT EXCLUSIVEMENT (b) PAIEMENT ANNUEL SUR 12 ANS POUR LES PAYS NON ELIGIBLES A RECEVOIR UN FINANCEMENT EXCLUSIVE (c) L'ILE MAURICE, LE DANEMARK, L'ESPAGNE ET LE CANADA ONT OPTE POUR UN PAIEMENT ACCELERÉ DE LE SOUSCRIPTION A L'AGC-VI

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 5 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-V AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCES (2EME A 8EME) TOTAL 1 Algérie 150 17 874 954 18 978 2 Angola 33 4 225 237 4 495 3 Bénin 5 706 40 751 4 Botswana 61 7 757 434 8 252 5 Burkina Faso 13 1 035 53 1 101 6 Burundi - - - - 7 Cameroun 26 3 355 188 3 569 8 Cap-Vert - - - - 9 Rép. Centrafricaine - - - - 10 Tchad - - - - 11 Comores - - - - 12 Congo 14 1 101 56 1 171 13 Côte d'ivoire - - - - 14 Rép.Dem.Congo - - - - 15 Djibouti - - - - 16 Egypte 148 18 602 1 039 19 789 17 Guinée Equ. - 64 4 68 18 Erythrée - - - - 19 Ethiopie 46 5 785 323 6 154 20 Gabon - - - - 21 Gambie 3 422 24 449 22 Ghana 79 9 926 555 10 560 23 Guinée 13 621 27 661 24 Guinée Bissau - - - - 25 Kenya 42 5 274 295 5 611 26 Lesotho 4 605 32 641 27 Liberia - - - - 28 Libye 133 16 729 929 17 791 29 Madagascar 18 2 356 132 2 506 30 Malawi - - - - 31 Mali 13 1 418 78 1 509 32 Mauritanie - - - - 33 Maurice 18 2 344 132 2 494 34 Maroc 95 12 021 672 12 788 35 Mozambique 18 2 290 128 2 436 36 Namibie 9 1 230 70 1 309 37 Niger - - - - 38 Nigeria 288 27 783 1 485 29 556 39 Rwanda 4 431 24 459 40 Sao Tome & P. - - - - 41 Sénégal 29 2 791 149 2 969 42 Seychelles 2 38-40 43 Sierra Leone - - - - 44 Somalie - - - - 45 Afrique du sud 438 55 273 3 084 58 795 46 Soudan - - - - 47 Swaziland 9 1 206 68 1 283 48 Tanzanie 24 2 375 127 2 526 49 Togo - - - - 50 Tunisie 40 5 072 284 5 396 51 Ouganda 13 624 27 664 52 Zambie 42 3 738 186 3 966 53 Zimbabwe 67 3 163 134 3 364 Total Régionaux 1 897 218 236 11 969 232 103

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 5 (suite) ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-V AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS NON RÉGIONAUX PREMIERE ECHEANCE APPELABLES ECHEANCES (2EME A 8EME) TOTAL 1 Argentine 18 1 743 94 1 855 2 Autriche 27 3 492 196 3 715 3 Belgique 45 5 021 276 5 342 4 Brésil 27 3 461 194 3 682 5 Canada 234 29 373 1 641 31 248 6 Chine 69 8 742 489 9 300 7 Danemark 72 9 054 506 9 632 8 Finlande 30 3 823 214 4 067 9 France 234 29 373 1 641 31 248 10 Allemagne 257 32 245 1 801 34 303 11 Inde 14 1 748 98 1 860 12 Italie 151 18 939 1 058 20 148 13 Japon 342 42 954 2 400 45 696 14 Corée 27 3 492 196 3 715 15 Koweït 27 3 492 196 3 715 16 Luxembourg 24 3 041-3 065 17 Pays-Bas 59 7 385 413 7 857 18 Norvège 72 9 054 506 9 632 19 Portugal 14 1 763 99 1 876 20 Arabie Saoudite 12 1 515 85 1 612 21 Espagne 84 10 011 555 10 650 22 Suède 96 12 085 675 12 856 23 Suisse 91 11 470 641 12 202 24 Turquie 50 6 372 51 6 473 25 Royaume-Uni 104 13 151 735 13 990 26 États-Unis 454 51 325 2 822 54 601 Total Non Regionaux 2 634 324 124 17 582 344 340 Grand Total 4 531 542 360 29 551 576 443

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ANNEXE 6 ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-IV AU : 31 OCTOBRE 2014 PAYS RÉGIONAUX ECHEANCES NORMALES (1ERE- 5EME) PARTIE EN BON APPELABLES ENCAISSEMENT DE BONS (1ERE-5EME) TOTAL 1 Algérie 2 035 20 28 496 2 016 32 567 2 Angola 381-4 273 229 4 883 3 Bénin 118-1 652 118 1 888 4 Botswana 1 407-19 713 1 409 22 529 5 Burkina Faso 380-5 334 382 6 096 6 Burundi 114-1 681 127 1 922 7 Cameroun 363 22 7 260 651 8 296 8 Cap-Vert 35-497 36 568 9 Rép. Centrafricaine 20-137 - 157 10 Tchad 66-461 - 527 11 Comores 4-60 4 68 12 Congo 187-2 600 185 2 972 13 Côte d'ivoire 3 213-44 859 3 195 51 267 14 Rép.Dem.Congo 558-3 903-4 462 15 Djibouti 35-249 - 284 16 Egypte 1 977-27 473 1 948 31 398 17 Guinée Equ. 188-2 625 188 3 000 18 Erythrée 179-1 752 72 2 003 19 Ethiopie 605-8 477 606 9 688 20 Gabon 998-13 262 897 15 156 21 Gambie 84-1 179 85 1 348 22 Ghana 986 10 13 802 976 15 775 23 Guinée 174-2 436 174 2 784 24 Guinée Bissau - - - - - 25 Kenya 552-7 728 552 8 832 26 Lesotho 69 6 940 60 1 075 27 Liberia 106-748 - 854 28 Libye 1 673-23 444 1 676 26 793 29 Madagascar 246-3 451 247 3 944 30 Malawi 137-1 918 137 2 192 31 Mali 426-5 971 427 6 824 32 Mauritanie 248-1 977 34 2 259 33 Maurice 245-3 437 246 3 928 34 Maroc 1 200-16 676 1 182 19 058 35 Mozambique 240-3 367 241 3 848 36 Namibie 380-5 327 381 6 088 37 Niger - - - - - 38 Nigeria 3 624-50 754 3 626 58 004 39 Rwanda 38-711 64 813 40 Sao Tome & P. 35-398 22 455 41 Sénégal 421-5 897 422 6 740 42 Seychelles 5-70 5 80 43 Sierra Leone 125-1 794 131 2 050 44 Somalie 25-178 - 203 45 Afrique du sud 2 663 58 36 908 2 554 42 182 46 Soudan 142-1 807 116 2 066 47 Swaziland 133-1 818 127 2 078 48 Tanzanie 480-6 720 480 7 680 49 Togo 86-602 - 688 50 Tunisie 531-7 434 531 8 496 51 Ouganda 285-3 990 284 4 559 52 Zambie 12 8 183 6 209 53 Zimbabwe 881-12 341 882 14 104 Total Régionaux 29 115 124 398 769 27 729 455 737

BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT ÉTAT DE SOUSCRIPTIONS A L' AGC-IV AU : 31 OCTOBRE 2014 ANNEXE 6 (suite) PAYS NON RÉGIONAUX ECHEANCES NORMALES (1ERE- 5EME) PARTIE EN BON APPELABLES ENCAISSEMENT DE BONS (1ERE-5EME) TOTAL 1 Argentine - - - - - 2 Autriche 250-1 750-2 000 3 Belgique 359-2 513-2 872 4 Brésil 250-1 750-2 000 5 Canada 2 100-14 700-16 800 6 Chine 625-4 375-5 000 7 Danemark 647-4 529-5 176 8 Finlande 273-1 911-2 184 9 France 2 100-14 700-16 800 10 Allemagne 2 305-16 135-18 440 11 Inde 125-875 - 1 000 12 Italie 1 354-9 478-10 832 13 Japon 3 071-21 497-24 568 14 Corée 250-1 750-2 000 15 Koweït 250-1 750-2 000 16 Luxembourg - - - - - 17 Pays-Bas 498-3 489-3 987 18 Norvège 647-4 529-5 176 19 Portugal 167-1 171-1 338 20 Arabie Saoudite - - - - - 21 Espagne 440-6 244 452 7 136 22 Suède 864-6 048-6 912 23 Suisse 820-5 740-6 560 24 Turquie - - - - - 25 Royaume-Uni 940-6 580-7 520 26 États-Unis 3 727-26 089-29 816 Total Non Regionaux 22 062-157 603 452 180 117 Grand -Total 51 177 124 556 372 28 181 635 854

ARRIÉRÉS DE SOUSCRIPTIONS AU CAPITAL DE LA BAD AU 31 OCTOBRE 2014 Veuillez trouver ci-joint, les données relatives aux arriérés et autres questions sur les souscriptions au capital de la BAD, au 31 octobre 2014. Les annexes 7 et 8 donnent un aperçu des arriérés de souscription au titre de l AGC-IV et de l AGC-VI.

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Annexe 7 ARRIERES AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS A L'AGC-IV AU 31 OCTOBRE 2014 (Exprimés en unités de compte) PAYS MEMBRES ECHEANCE Tranches normales (i) Encaissement de coupons (ii) 2ème 3ème 4ème 5ème 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 1 Ghana 25-févr.-14 - - - - - - - - - 102 000 102 000 2 Côte d'ivoire 08-oct.-14 986 - - - 986 - - - - - 986 TOTAL 986 - - - 986 - - - - 102 000 102 986 Total Total des arriérés Note: L' "AGC-IV" représente les arrierés au titre de la Résolution du Conseil des Gouverneurs 87/11. Ceux-ci sont composés des arriérés sur les tranches normales et des arriérés sur les encaissements de coupons. Les actions correspondantes à ces montants sont retirées après 120 jours d'arriérés. (i). Les colonnes "Tranches normales" reflètent les paiements non encore reçus. Les actions correspondantes sont considérée s souscrites lorsque le paiement est effectué. Par conséquent ces colonnes ne représentent pas "techniquement" des arriérés. (ii). Les colonnes "Encaissement de Coupons" reflètent les paiements attendus de l'encaissement d'un bon de 5 coupons déposé dès la première année de souscription. Ces coupons sont encaissés entre la sixième et la dixième année de souscription. ARREARS_GCI-New format /24/11/2014

BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT Annexe 8 ARRIERES AU TITRE DES SOUSCRIPTIONS A L'AGC-VI AU 31 OCTOBRE 2014 (Exprimés en unités de compte) PAYS MEMBRES ECHEANCE 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème 10ème 11ème 12ème 1 Tunisie 26-sept.-14-28 737 - - - - - - - - - 28 737 2 Koweït 08-oct.-14 5 850 000,00 - - - - - - - - - - 5 850 000 TOTAL 5 850 000,00 28 737 - - - - - - - - - 5 878 737 Note: Tranches Normales TOTAL DES ARRIERES Le paragraphe 4 de la résolution du Conseil des gouverneurs 2010/08 prévoit que les actions représentant la fraction à libérer seront émises uniquement lorsque la Banque recevra le paiement. Dans le cas où la Banque ne recevrait pas le paiement dans les cent vingt (120) jours après la date d'échéance, les actions correspondantes aux arriérés seraient retirées (c.f. sous -paragraphe 4.4). ARREARS_GCI-New format /24/11/2014