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Les dispositifs en faveur des PME dans Horizon 2020

Sommaire. Contexte Horizon 2020, aspects transversaux. Bis : l Echelle TRL 2. Les projets collaboratifs 3. Eurostars 2 4. L instrument PME 5. Les Initiatives Technologiques Conjointes 6. Le financement du risque 7. Le soutien à l innovation via l achat public 8. Accompagnement & contacts pratiques Éventuellement FTI

Contexte Horizon 2020 Societal Challenges 70,2 B Health, demographic change and well-being Food security, sustainable agriculture, marine and maritime research, and the bio-economy Secure, clean and efficient energy Smart, green and integrated transport Climate action, resource efficiency and raw materials Inclusive, innovative and secure societies EIT 25,9 B B Industrial Leadership Leadership in enabling and industrial technologies (LEITs) Access to risk finance Innovation in SMEs Excellent Science European Research Council (ERC) Future and Emerging Technologies (FET) Marie Sklodovska-Curie Actions Research infrastructure o Micro- and nanoelectronics; photonics o Nanotechnologies o Advanced materials o Biotechnology o Advanced manufacturing and processing 25,9 B

Contexte Horizon 2020. Modèle de coûts (sauf Eurostars): Taux de subvention : Académiques: 00% quelle que soit l activité Entreprises 00%: R&D 70%: «proche du marché» (= développement expérimental?» Coûts indirects: taux forfaitaire de 25%

Contexte Horizon 2020 Horizon 2020: budgets estimés pour les PME 20% Societal Challenges + LEIT : ~ 8000 M R&D collaborative: au plus 3 % = 5200 M Instrument PME: au moins 7 % = 2800 M Eurostars II: 287 M EC + ~840 M MS = ~40 M 2 Enjeux Développement PME par l innovation Retour financier vers la France: (0,5% 7%) 0% = 000M /an

Contexte Horizon 2020 Les PME dans Horizon 2020 Texte Horizon 2020 Collaborative Research Target: R&D topics Eurostars Target: R&D intensive SME Horizon 2020 SME instrument Target: Business innovation motivated SMEs R&D driven projects Market opportunity driven projects

bis «La vallée de la mort» Il s agit de la transition du concept (l invention) issu de la recherche à la commercialisation qui est un enjeu majeur

bis La vallée de la mort

bis The «Death Valley»

bis Echelle de «Maturité Technologique» d un projet (échelle TRL)

bis Exemple d échelle dite «TRL»

2 Les projets collaboratifs Projets de R&D à frais partagés: formes de financement habituelles du PCRD Topics définis dans les LEIT et Societal Challenges - Workprogrammes bisannuels Participation PME > 5% dans le 7ème PCRD Mais participation industrielle en baisse sur le long terme «Fast Track to innovation»: test en tant que mesure pilote (300 M, leadersiph industriel, 3M /projet, 5 partenaires)

Eurostars 2 3 Bilan d Eurostars sur la période 2008-203 0 sessions depuis 2008 3540 projets déposés 9% projets à participation française 35% des projets classés > seuil de qualité 42% des projets FR > seuil de qualité 22% des projets retenus pour financement 26% des projets FR retenus pour financement Budget global moyen entre et 2 M Nombre de partenaires moyen +/- 3

3 Eurostars: présentation Initiative de la Commission Européenne et d Eureka o Co-financée par la Communauté européenne et par les 33 pays membres d Eureka o Soutenue en France par la BPI (opérateur/financeur du programme) Objectifs : Développer de nouveaux produits, procédés et services (projets de recherche et d innovation) Introduction sur le marché dans les 2 ans après la fin du projet/accéder aux marchés internationaux Tout secteur d activité pour des projets collaboratifs http://www.eurostars-eureka.eu

3 Eurostars: règles de participation PME innovantes européennes qui consacrent 0 %* de leur chiffre d'affaires à des activités de R&D (en négociation) Deux entités indépendantes de deux pays membres d Eurostars (2 PME) Le leader du projet est une PME La (les) PME respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet (au moins 50%) Un pays ne participe pas plus de 75% du coût total du projet La durée du projet est inférieure à 3 ans La commercialisation intervient dans les 2 ans Critères: partenariat (mise en œuvre), technologies et innovation (niveau d innovation), et marché et concurrence (impact commercial)

Eurostars 2 3 Eurostars, reconduit sur la période 204-2020 : Négociations en cours Conservation des critères d éligibilité Eurostars, avec quelques aménagements à la marge: projet, d une durée maximum de 3 ans, porté par une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)/ la (les) R&D Performing SME porte(nt) la majorité du coût total du projet/ consortium réunissant au moins 2 entités indépendantes de 2 pays membres d Eurostars/ un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet/ la commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet (ROI), 2 appels à projets par an Ouvert sur la période 204-2020 3 mars 204 à 20h heure bruxelloise (prochaine date de clôture à confirmer) Candidature Dossier unique en anglais, commun à tous les partenaires Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu Évaluation centralisée Notation par 2 experts indépendants Classement par un comité d évaluateurs Financements synchronisés Pour tous les partenaires éligibles des projets lauréats, issus des 33 pays membres Eurostars Mis en œuvre par les États: financements nationaux -> Budgets des Etats membres et de la CE pour la période 204-2020 en cours de négociation => x3

Eurostars 2 3 Success Story RocTool Partenariat avec une entreprise Norvégienne Processus industriel de moulage complexe Positionnement sur le marché industriel du moulage, notamment aux USA

Eurostars 2 3 Niveau des aides bpifrance R&D Performing Sme: 40% Autres entreprises (<2000): 30% Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 00K

4 Instrument PME Concept & Feasibility Assessment Demonstration Market Replication R&D Commercialisation SME window EU financial facilities Idea to concept, risk assessment, technological & commercial feasibility Demonstration, prototyping, testing, market replication, scaling up, miniaturisation, research Quality label for successful projects, access to risk finance, indirect support IDEA continued support throughout the project MARKET

4 Instrument PME

4 Instrument PME - Topics Pilier Programme Topic Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Défis sociétaux Climate Action, Environment, Resource Efficiency and Raw materials Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Food security, sustainable agriculture and forestry, marine and maritime and inland water research, the bioeconomy Health, demographic change and wellbeing Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Inclusive, Innovative and Reflective societies Secure, Clean and Efficient Energy Secure, Clean and Efficient Energy Smart, Green and Integrated Transport SC5_20 Boosting the potential of small businesses for eco-innovation and a sustainable supply of raw materials BG 2 Supporting SMEs efforts for the development - deployment and market replication of innovative solutions for blue growth SFS 8 Resource-efficient eco-innovative food production and processing PHC 2 Clinical validation of biomarkers DRS 8 SME instrument topic: Protection of Urban soft targets INSO 3 SME business model innovation for inclusive societies INSO 9 Innovative mobile e-government applications by SMEs REFLECTIVE Innovative use of cultural heritage by SMEs EE 7 Development and demonstration of energy-efficient products, processes and services by SMEs LCE 22 Exploiting the research and innovation potential of SMEs in a low carbon energy system IT. Small business innovation research for Transport Budget 204 Budget 205 7M 9M 9M 7 M 66.0 M 45.0 M 4M 4M 6,65M 6M 9M 27,97M 35,87M 28,26M 38,96M Primauté industrielle Espace SME Instrument Call 204 and 205 8,5 M 8,75 M Primauté industrielle ICT ICT 35-204-5: Open Disruptive Innovation Scheme 45M 45M Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO Primauté industrielle NMP/BIO BIOTEC 5-204-205: SME boosting biotechnology-based industrial processes driving 3.8 M 2.4 M competitiveness and sustainability NMP 26 204: Accelerating the industrial uptake of nanotechnologies or advanced materials by SMEs 2,8 M 23,8M NMP-27-205 Accelerating the uptake of research in the fields of advanced manufacturing and Strasbourg, processing by 9/2/203 SMEs

4 Instrument PME Mentoring / coaching en cours de projet pour les PME bénéficiaires Mentoring: suivi PME par un référent public senior Coaching: N jours de coaching par un expert sélectionné au niveau européen sur besoins identifiés

5 Les Initiatives Technologiques Conjointes (ITC / JTI) Prévues dans Horizon 2020: Bio-based Industries; Clean Sky; Electronic Components and Systems; Fuel Cells ; Hydrogen ; Innovative Medicines

6 Le financement du risque Prêts pour la commercialisation/industrialisation d innovations délivrés au niveau national/régional (RSI) Du type: prêt pour l innovation - Bpifrance Investissement dans des fonds de Capital Risque et/ou fonds de fonds Et toujours des prêts BEI directs pour de grands investissements technologiques (RSFF, 70M en moyenne)

7 Le Soutien à l innovation via l achat public Extension de deux modèles expérimentés en 20-203: PPI Public Procurement of Innovations Exemples: www.happi-project.eu PCP: PreComercial Procurements Site ressource: https://procurement-forum.eu/

7 De nouveaux instruments «financiers» dans le pilier 3 défis sociétaux: PCP et PPI Les Achats Publics Avant Commercialisation - PCP (Pre Commercial Procurement) Les Achats Publics d Innovation : PPI (Public Procurement of Innovation) APAC: Achat Public Avant Commercialisation

7 Mécanismes des politiques d acquisition de l innovation et leurs retombées économiques

7 De quoi s agit-il? o Technologiquement plus exigeants, les premiers acheteurs, les acheteurs publics peuvent favoriser l'innovation du côté de la demande. o La qualité et l'efficacité des services publics peuvent être améliorées o Cela peut soutenir les entreprises (prendre un leadership international, nouveaux marchés, ) Pourquoi? Achats publics avant commercialisation () o Nombreux défis sociétaux auxquels les réponses commerciales ne suffisent pas du fait du niveau technologique demandé : ce qui justifie l apport d une R&D importante. En développant les marchés de R&D, il sera possible de développer des solutions qui répondent à ces défis.

7 Achats publics avant commercialisation (2) Comment? o Le PCP/APAC (Pre Commercial Procurement/Achats Publics Avant Commercialisation) est une approche pour l'acquisition des services de R & D qui permet aux acheteurs publics de: partager les risques et les avantages de la conception, du prototypage et de tester de nouveaux produits et services avec les fournisseurs en suivant la législation internationale OMC en vigueur et la législation de l'ue sur les marchés publics sans impliquer d aides des Etats; créer des conditions optimales pour une large diffusion commerciale et l'adoption des résultats de la R & D grâce à la normalisation et / ou la publication; mutualiser les efforts de plusieurs acquéreurs.

7 De quoi s agit-il? Achats publics d innovation o Les Achats publics d innovation (PPI: Public Procurement of Innovation) : Le potentiel de l'utilisation des marchés publics comme instrument pour stimuler l'innovation a trouvé une importance croissante en Europe ces dernières année (depuis 2007). o Représentant 5 à 20% du PIB européen, les marchés publics sont une source importante de demande et un domaine dans lequel les gouvernements s'efforcent d'améliorer l'efficacité de la prestation de leurs services publics. o Le projet de plate-forme PPI a été ébauché pour structurer et coordonner le réseautage, le renforcement des capacités, la diffusion de l'information clé et l'utilisation des marchés publics comme un mécanisme de passation des marchés de l'innovation.

7 Schéma de fonctionnement

7 Cycles Typical Research and Innovation life-cycle transforming an idea into a product/service

8 Bpifrance MESR MRP, ASRC, Point de Contact national PME Pôles de Compétitivité, Instituts Carnot Mél: pcn-pme@recherche.gouv.fr Détail: http://www.horizon2020.gouv.fr/cid73956/le-pointcontact-national-pme.html

8 Approche possible du PCP et du PPI pour soutenir l innovation et les marchés publics

Fast Track Innovation (FTI) rappel Une nouveauté dans H2020 Porté par le Parlement Européen (M. Ehler) soutenu par l Allemagne, la Roumanie, la Finlande, Objectif : o Aider les entreprises à passer la «vallée de la mort» pour porter une solution le plus rapidement possible sur le marché o En créant un instrument différent qui permet de raccourcir le cycle H2020 Jusqu à 00 projets à 3 M soit 300 M!

rappel Fast Track Innovation (FTI) Une nouveauté dans H2020 Porté par le Parlement Européen (M. Ehler) soutenu par l Allemagne, la Roumanie, la Finlande, Objectif : o Aider les entreprises à passer la «vallée de la mort» pour porter une solution le plus rapidement possible sur le marché o En créant un instrument différent qui permet de raccourcir le cycle H2020 Jusqu à 00 projets à 3 M soit 300 M!

rappel Quels types de projets FTI? Approche «bottom up» Projets «proches du marché» Programme ouvert à tous les domaines (les appels sont distribués dans tous les programmes thématiques: piliers 2&3) Projet courts : an Projets collaboratifs : 3 pays Petits consortia : Max 5 partenaires (ETI, PME, grands groupes) Financement 3 M

rappel Programme lancé en 205 Appels ouverts : 3 dates par an sur 205-206 Sans comité de programme pour aller plus vite Accès facilité au financement (traitement complet du dossier) Budget pris dans le pilier 2 (LEIT: Leadership in Enabling and Industrial Technologies) et dans le pilier 3 (défis sociétaux) Sélection: fin 205 Projets en 206 Quels appels à projets FTI? Évaluation de l instrument en 207.