Règlement Jeu-Concours ISLA DÉLICE & KUNG FU PANDA 3 Date : du 01/09/2016 au 28/02/2017 Règlement du concours REGLEMENT DU JEU-CONCOURS " Internet / Instant gagnant ISLA DELICE KUNG FU PANDA " ARTICLE 1 La société ISLA DÉLICE, 38 RUE DU PEROUZET 95815 ARGENTEUIL CEDEX organise un jeu-concours «Internet / Instant gagnant ISLA DELICE KUNG FU PANDA» accessible du 01 septembre 2016 à 00h00 au 28 FEVRIER 2017 à 23h59 accessible à l adresse URL http://www.isladelice.fr/et sur tout ou partie des sites Internet deisla DÉLICE, en suivant les modalités de participation au jeu. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d achat implique l acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice. Les données personnelles collectées sont destinées à la seule société organisatrice. ARTICLE 2 La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 16 (seize) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine disposant d un accès Internet ainsi que d une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice, prestataire ou de leurs distributeurs, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe domiciliée à la même adresse. Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. ARTICLE 3 Pour participer au jeu-concours «ISLA DELICE KUNG FU PANDA», à compter du 01septembre 2016 à 00h00 au mercredi 28 FEVRIER 2017 à 23h59 inclus, les participants devront se rendre sur le site Internet http://www.isladelice.fr/ou via lesquels le présent jeu-concours est accessible, et suivre les modalités de participation au jeu. Ce jeu se déroule uniquement sur internet aux dates indiquées dans l article 1. La participation au jeu s effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des participants. ARTICLE 4
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ou qui comporteront des données erronées et/ou fausses ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, via l adresse électronique qu il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 (sept) jours suivant la fin du jeu, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 (sept) jours à compter de l envoi d avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant. Participation au jeu type «Instant Gagnant» : Pour participer à l instant gagnant, l internaute doit : 1/ se rendre sur le site internet ISLA DÉLICEhttp://www.isladelice.fr/via lequel le jeu est accessible : 2/ Cliquez sur le bouton «JOUEZ» 3/ Remplissez le formulaire du jeu en renseignant toutes les informations demandées et cliquez sur VALIDEZ 4/ Un message s affiche quelques secondes après la validation, en indiquant si vous avez «Gagné» ou «Perdu» 5/ Dans le cas du message «Gagné», une confirmation vous sera envoyé par email Les lots sont attribués selon le principe de l instant gagnant, préalablement déterminé par la société organisatrice. Pour gagner la dotation, il faut participer au moment de l instant gagnant, préalablement défini par la société organisatrice. On appelle «instant gagnant» : l instant exact (date, heure, minute, secondes l heure du serveur faisant foi) à partir duquel le lot sera mis en jeu. La première participation, pendant ou suivant cet instant gagnant, remporte ledit lot. En d autres termes, si aucun participant n a validé sa participation au moment même de l instant gagnant, le prix sera attribué au participant ayant validé sa participation au moment postérieur le plus proche de l instant gagnant. Le participant peut tenter sa chance tous les jours. Toutefois, il n est autorisé qu une seule participation par personne, même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol). Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix...), pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent financier du lot ne pourra être demandé par le gagnant. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le lot consistant uniquement en la remise et/ou l envoi postal du prix prévu ci-dessus. La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
de perte et/ou de détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste et/ou si l adresse communiquée par le gagnant est erronée. 500(cinq-cents) instant-gagnants seront programmés entre le 01 septembre 2016 et le 28 février 2017 inclus, 500 (cinq cents) gagnants remporteront donc chacun - 1 (un) DVD KUNG FU PANDA 3 par gagnant - et dans la limite de 500 DVD KUNG FU PANDA 3 Sera considéré comme gagnant tout joueur qui aura participé au jeu et obtenu un instant gagnant avec le message : «Bravo, vous avez gagné». Le gagnant de l instant gagnant sera contacté par MDE GESTION par courrier électronique pour une confirmation de son gain, à l adresse électronique inscrite sur le formulaire, au plus tard 7 (sept) jours à compter de la fin de la session de jeu concernée. Lors de la confirmation, le gagnant de chaque instant gagnant devra confirmer à MDE GESTION ses coordonnées. A défaut d une acceptation et d une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard 7 (sept) jours à compter de la prise de contact par MDE GESTION, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera attribué à un gagnant suppléant. Les lots seront adressés par voie postale par MDE GESTION à l adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux-ci lors de leur confirmation par email, au plus tard 8 (huit) semaines à compter de l acceptation de son lot et de la confirmation de ses coordonnées par le gagnant. MDE GESTION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration des lots par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de ce prestataire. ARTICLE 5 Le présent règlement est déposéà l étude d'huissier Michel JACQ situé au 11 bis rue Thiers 29392 Quimperlé Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de MDE GESTION / Jeu concours «Internet / Instant gagnant ISLA DELICE KUNG FU PANDA 3»(timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse). La connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite envoyée à la société MDE GESTION / Jeu Concours «Internet / Instant gagnant ISLA DÉLICE- KUNG FU PANDA 3», MDE GESTION
n 66103, BP 6, 92 114 Clichy Cedex 1(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d une demande par foyer, même nom, même adresse). Pour les participants, accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de MDE GESTION au plus tard 3(trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée : - la date de participation au jeu-concours, - le nom du jeu-concours «Internet / Instant gagnant ISLA DÉLICE KUNG FU PANDA 3», - le site sur lequel est accessible le Jeu, - le nom du fournisseur d accès, - une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication, - un relevé d identité bancaire renseignant les coordonnées bancaires du participant et - une copie du contrat d abonnement par lequel s est faite la connexion pour participer au jeu-concours. Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée. ARTICLE 6
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d une valeur égale ou supérieure en cas d indisponibilité desdits lots, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par les partenaires, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé. Le gagnant autorise expressément et gracieusement l utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur les sites qui rendent accessibles ce jeu-concours et/ou sur tout autre support ainsi qu à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours. Dans le cadre de la participation d un mineur, cette autorisation suppose l'accord préalable des personnes détenant l'autorité parentale sur ledit mineur. Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d un droit d accès et de rectification de données nominatives le concernant et peut s opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l adresse du jeu : ISLA DÉLICE KUNG FU PANDA 3 / Jeu-Concours «Internet / Instant gagnant - MDE GESTION n 66103, BP 6, 92 114 Clichy Cedex 1 ARTICLE 7 La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites mentionnés ci-dessus du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d origine électrique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - matériels et logiciels, - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'étude, ARTICLE 8 La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. En particulier, sont considérées comme frauduleuses les méthodes de participation automatiques au moyen d un logiciel, d un matériel, d un automate ou de tout autre dispositif qui ne constitue pas une participation manuelle. On entend par participation manuelle, un «clic» qui résulte de l action manuelle d un participant utilisant une souris ou un pavé tactile. A cet égard, seront considérés comme frauduleux, tous «clics» effectués avec moins de 1 (une) seconde d intervalle. ARTICLE 9 Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement et de l arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société MDE GESTION dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l adresse suivante : ISLA DÉLICE / Jeu-concours «Internet / Instant gagnant KUNG FU PANDA 3», MDE GESTION n 66103, BP 6, 92 114 Clichy, Cedex 1. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en fait la demande, c est la version déposée chez l huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi face aux
informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement. Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les tribunaux compétents auxquels compétence exclusive est attribuée seront seuls compétents.