Titre de la présentation : PDPG, nouvelles donnes et gouvernance Nom de l intervenant : Jean Claude Priolet Président de la FDAAPPMA19
Sommaire Les nouvelles donnes : SDAGE, LEMA, Grenelle. Les acteurs : financeurs et partenaires. Les objectifs : efficience et partage L élaboration du PDPG et sa gouvernance L élaboration du PDPG et les nouvelles donnes Le PDPG : validation, partage et communication Le PDPG : sa mise en œuvre et son suivi Résumé
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. DCE et PDPG une même logique DCE masses d'eau unité de gestion PDPG contexte identification des pressions et des perturbations évaluation à dire d'experts prévision de l'évolution des pressions état des lieux identification des pressions et des perturbations évaluation à dire d'experts et terrain non dégradation bon état pour les ME bon potentiel pour les MEFM objectifs environnementaux conformité des contextes avec SET PDM Tableau de bord programmation de correctifs évaluation des programmes Modules des Actions Cohérentes (MAC) et Plan des Actions Nécessaires (PAN) suivi des actions
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. DCE et PDPG un même timing 2007 : PDPG en cours d application Fin 2009 : PDPG1 terminé, lancement de la révision 2015 : PDPG2 terminé lancement PDPG 3 2027 : Atteinte de l état conforme pour tous les contextes SDAGE Adour Garonne en cours d application Fin 2009 : lancement de la révision du SDAGE 2015 : Lancement SDAGE 2016-2021 2027 : Atteinte du bon état pour toutes les masses d eau
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. DCE et PDPG des similitudes mais aussi des différences Le PDPG est dans la grande majorité des cas plus précis que le diagnostic et l analyse DCE Le PDPG sous estime les problèmes de pollutions et de qualité des eaux. Le PDPG est parfois globalisant : certains contextes comportent des masses d eau en bon état et en mauvais état Le PDPG est parfois très précis : certains contextes ne correspondent à aucune masse d eau. Le PDPG est cloisonné au département avec des difficultés de cohérence à l échelle des bassins versants.
Comparaison des deux diagnostics sur un contexte. P.D.P.G. Dénomination Auvezère 1 R46 Taux de perturbation 65 % Qualité Ecologique Moyenne Principale perturbation Plans d eau Macropollution agricole Autre perturbation Pollutions agricoles Drainage/Recalibrage Piétinement des berges Eclusées Seuils Plans d eau Objectif retenu SET et Etat conforme Bon état de la masse d eau Date butoir - 2015 Mesures techniques Mesures politiques - Favoriser les drains à ciel ouvert de à 0,3 x - Maîtrise des vidanges et de l empoissonnement - Favoriser l équipement des plans d eau (moine, dérivation, bassins de décantations ) - Aménagements d abreuvoirs et implantation de clôtures pour limiter le piétinement bovin -Assurer un entretien régulier et raisonné de la ripisylve et des encombres - Réaliser des dispositifs de franchissement piscicoles - Protection des zones humides (sensibilisation des agriculteurs) - Inciter les agriculteurs à adopter des itinéraires techniques respectueux des cours d eau (distance d épandage, bande enherbée ) - Limiter l impact du débardage mécanique sur les cours d eau (traversée, transport de fines ) D.C.E. - Développer une approche multi partenariale pour la lutte contre les pollutions diffuses (phyto, nitrates) - Augmenter la ressource en eau disponible à l étiage par la création de retenues de substitution - Gérer les zones humides - Réduire les prélèvements en eau (économies d eau et MAE) - Renforcer et optimiser le suivi de la qualité de l eau - Assurer la non dégradation des secteurs les mieux préservés
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. Comparaison des diagnostics Diagnostic concordant Diagnostic discordant Redécoupage à envisager Contexte géré par d autres fédérations Limite de contexte Limite départementale.donc globalement le PDPG est DCE compatible
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. et donc naturellement intégré au SDAGE (en Adour Garonne) Prendre en compte les plans de gestion des poissons migrateurs et les plans départementaux de gestion piscicole Les PDPG* ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs élaborés par les COGEPOMI*, sont pris en compte dans les documents de planification de l eau et dans les plans de gestion des cours d eau (C16) qui adaptent cette gestion à l échelle des bassins versants concerné Restaurer la continuité écologique et révision des classements des cours d eau, au titre du 2e alinéa de l article L214-17-I du code de l environnement. Sont ciblés : tout ou partie des cours d eau prioritaires ciblés par les SAGE et les contrats de rivière* ou les PDPG* ;
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. et donc naturellement intégré au SDAGE Prendre en compte les plans de gestion des poissons migrateurs et les plans départementaux de gestion piscicole Les PDPG* ainsi que les plans de gestion des poissons migrateurs élaborés par les COGEPOMI*, sont pris en compte dans les documents de planification de l eau et dans les plans de gestion des cours d eau (C16) qui adaptent cette gestion à l échelle des bassins versants concerné Concilier les programmes de restauration piscicole et les enjeux sanitaires Dans chaque département, il est recommandé que l autorité administrative fixe, le cas échéant en liaison avec les groupements de défense sanitaire (GDS*), et en s appuyant sur les programmes d actions définis par les PLAGEPOMI* et les PDPG*, les conditions dans lesquelles doivent se réaliser les repeuplements et transferts de populations sauvages ou d élevage.
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. La LEMA.. Réservoirs bio : LEMA du 30/12/2006 Cours d eau réservé : L 214-17 Décret du Conseil d'etat 2007-1760 : fixe la procédure de classement mais aussi définit un certain nombre de notions de la LEMA, réservoirs bio, continuité écologique, cours d eau atypique et entretien des cours d eau. Frayères L 432-3 : Avis des FDAAPPMA avant passage en CODERST(R 432-1-2) Continuité écologique : L 214-17 2 Décret 2007-1760 Dans les départements phase de consultation avec les principaux usagers dont les FDAAPPMA (R 214-10) Avant fin du 1 er trimestre 2010, dans les département les Préfets lancent la consultation avec les principaux usagers, les FDAAPPMA et les APN. Débits réservés : L 214-18 le débit minimum biologique.
Les nouvelles donnes : DCE, SDAGE, LEMA, Grenelle. Les lois Grenelle L Article 121 de la loi «Portant engagement national pour l environnement» dit Grenelle 2, du 12 juillet 2010, insère dans le CE une nouvelle série d articles les L 371 sur les TVB (avec des guides méthodologiques 1 et 2). Élaboration des trames bleues et vertes à l échéance de 2012. Participation au Document cadre fixant les Orientations Nationales pour la Préservation et la Restauration de la Continuité Ecologique ( L 371-2) qui fera après concertation l objet d un décret. Participation à l élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique SRCE(L371-3) officialisé par un arrêté du Préfet de Région. Un des éléments des SRCE, sera le choix des espèces déterminantes pour la trame verte et bleue régionale. Démarche participative pour l élaboration du SRCE avec notamment les APN et les FDAAPPMA.
Les acteurs : financeurs et partenaires. Les acteurs locaux : Les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) avec compétences rivières, notamment certaines Communauté de Communes, dotées de techniciens «rivière». Les Conseils Généraux avec les services «environnement». Les Conseil régionaux avec les services «environnement». Les Parcs Naturels, les Pays,. La DDT (ONEMA) Les organismes professionnels : agriculteurs, forestiers, propriétaires d étangs Les acteurs à l échelle des bassins : L Agence de l Eau, Les EPTB les SAGE, les contrats de rivière, territoriaux
Les objectifs : efficience et partage La mise œuvre du PAN, pour être efficace, au-delà des AAPPMA et des FDAAPPMA, doit s adresser à un grand nombre de partenaires. Pour que les partenaires s approprient le PDPG et le PAN, ils doiventêtre associés à son élaboration. La mise en œuvre nécessite des moyens financiers importants. L adéquation avec les politiques de l eau (locales et globale), la méthodologie rigoureuse, la planification des actions, le suivi, assurent au PDPG une reconnaissance apte à mobiliser les financeurs institutionnels, pour peu qu ils soient associés à son élaboration.
L élaboration du PDPG et sa gouvernance Le comité de suivi : FDAAPPMA CG 19 CR Limousin ICPE (Com.Com.) DDT 3 réunions après la phase de terrain la validation en continue collecte des données existantes (DIG), échanges avec les techniciens rivière, les animateurs de structures (PNR, CR, CATER) validation des projets de fiches contextes. la validation finale : présentation plénière, diffusion
L élaboration du PDPG et les nouvelles donnes Intégration de nouveaux outils : le SIG Producteurs des données de la synthèse écologique SIG FDAAPPMA
L élaboration du PDPG et les nouvelles donnes Intégration des nouvelles donnes dans la rédaction des fiches contextes
Le PDPG : validation, partage et communication La validation d hier : disparition de la référence nationale via feu CSP La Validation actuelle : implicite à travers la procédure d élaboration, la phase de communication et la mise œuvre. la validation de demain : arrêté préfectoral? mutation des SDVP??
Le PDPG : validation, partage et communication Le Partage actuel : partiel avec certain partenaires en continu de la rédaction à l application. Le partage de demain : renforcement du partage actuel et la communication, renforcement de la reconnaissance au niveau des SDAGE. intégration du PDPG aux documents de gestion : SAGE, CR, DIG. Voies pour une reconnaissance officielle et une opposabilité de fait en douceur.
Le PDPG : sa mise en œuvre et son suivi Le PAN Pour les AAPPMA : mécanismes internes (cf. la politique de bassins). Etape préalable, incontournable, vers la reconnaissance. Pour les partenaires : des conventions CG, CR, AEAG Concertation avec les EPCI sur le partage des actions. Pour les actions politiques : sensibilisation et communication continue. Le PDPG : prévoir le suivi et les indicateurs Le PDPG : évaluation et évolution continue La roue de Deming
Résumé Le PDPG un outil DCE compatible. Le PDPG une évolution continue devant intégrer les nouvelles donnes. Le PDPG une rédaction partagée. Le PDPG une validation à renforcer Le PDPG une reconnaissance des acteurs, via son application par les AAPPMA. Le PDPG une opposabilité douce
MERCI DE VOTRE ATTENTION