N hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez la moindre difficulté. Mme SEYDOUX, responsable du service urbanisme, - Tel : 04 76 18 50 22 - Mail : valerie.seydoux@ville-corenc.fr Mme Sandra LOPEZ, assistante du service urbanisme - Tel : 04 76 18 50 17 - Mail : sandra.lopez@ville-corenc.fr M. Claude RIBET, responsable des Services Techniques - Tel : 04 76 18 50 01 - Mail : services.techniques@ville-corenc.fr M. Jean-François BRUNIER, Chef de la Police Municipale - Tel : 04 76 18 50 10 - Mail : police.municipale@ville-corenc.fr Horaires du service urbanisme : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Matin 8h30 12h00 8h30 12h00 8h30-12h00 Après-midi 14h00-16h30
IMPORTANT Toute modification de l aspect extérieur d une construction est soumise au dépôt d une demande d autorisation d urbanisme en Mairie. Quelques exemples : Il faut déposer une demande de déclaration préalable lorsque vous procédez : - A l édification d une clôture, d un portail, d un portillon - Au changement des volets ou des fenêtres de votre habitation, - Au ravalement des façades, à la réfection de la toiture de votre maison - A la construction d une piscine, d une terrasse, d un abri de jardin, à la pose de velux, de panneaux solaires, - Et pour les extensions dont la surface de plancher est inférieure à 40 m². SOMMAIRE Quelles démarches effectuer après l obtention d un permis de construire? 1. Affichage sur le terrain 2. Déposer votre déclaration d ouverture de chantier 3. Déroulement du chantier 4. Sécurisation du chantier 5. Horaires de chantier Il faut déposer une demande de permis de construire pour : - Toute construction ou extension supérieure ou égale à 40 m² de surface de plancher (maison individuelle, extension, construction d un garage, construction d un abri voitures ) ATTENTION : Cette liste n est pas exhaustive 6. Extraits du Plan d Occupation des Sols de la commune de CORENC 7. Déposer votre déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
1. Affichage sur le terrain Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis. Cet affichage devra être effectif pendant 2 mois minimum (afin de purger le délai de recours des tiers) et pendant toute la durée du chantier. Il prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres.. 2. Déposer votre déclaration d ouverture de chantier La déclaration d'ouverture de chantier (CERFA 13407*02) est un document qui permet de signaler à l'administration le commencement de vos travaux. Afin de vous aider au mieux, dans la mise en œuvre de votre chantier, il conviendrait de déposer ce document deux semaines avant l ouverture effective de votre chantier et/ou de nous contacter au préalable. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée dès l'ouverture du chantier. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
3. Déroulement du chantier Toute entreprise souhaitant obtenir une demande d occupation du domaine public, une dérogation de tonnage, l autorisation d installer une grue, devra en effectuer la demande auprès de M. Jean-François Brunier (Police Municipale) et M. Claude Ribet, (Services Techniques) au minimum 15 jours avant la date d intervention. NOUS VOUS RAPPELONS QU IL EST STRICTEMENT INTERDIT 4. Sécurisation du chantier Le chantier devra être sécurisé, clos par des barrières de type HERAS, afin d éviter tout incident. Voici un exemple de barrière réglementaire : De vider vos bétonnières dans les grilles d évacuation des eaux usées et eaux pluviales, un contrôle sera effectué avant le démarrage du chantier, et à sa fin. 5. Horaires de chantier : Autorisés du lundi au samedi de 7h00 à 20h00 D utiliser les poteaux incendie pour s alimenter en eau sur les chantiers. Un abonnement doit impérativement être souscrit auprès de Mme HAREL (tel 04 76 18 50 06), pour pouvoir bénéficier de l installation d un compteur. RAPPEL : les feux de déchets végétaux sont interdits par arrêté préfectoral. Pour connaître l adresse de la déchetterie la plus proche de votre domicile, n hésitez pas à vous connecter sur le site internet de la Metro : www.lametro.fr
6. Extraits du Plan d Occupation des Sols de la commune de CORENC «Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides et de déchets, ainsi que de vieux véhicules.» sont interdits. Terrassements et fouilles pour l'implantation des constructions Les déblais et remblais devront être adaptés de façon à intégrer la construction à la pente du terrain. Les remblais de plus de 2 m de hauteur, par rapport au terrain naturel et situés à moins de 4 m des limites de propriété ainsi que des affouillements de plus de 3 m par palier sont strictement interdits. 7. Déposer votre déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux (DAACT). La déclaration attestant l achèvement et la conformité des travaux (CERFA 134 08*02) est un document qui permet de signaler à l administration l achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l autorisation d urbanisme accordée. Cette déclaration doit obligatoirement être effectuée une fois que les travaux sont terminés. L achèvement doit être déclaré sous un délai maximum de 90 jours. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do