CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n 13.01.525 DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERES DES LYCEES PUBLICS La commission permanente du Conseil régional en sa réunion du 24 octobre 2013, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l Etat, VU la délibération n 06.01.093 des 25, 26 et 27 janvier 2006 portant modification sur le versement du 1 er acompte des subventions ERD, VU la délibération du Conseil régional n 10.00.222 des 21, 22 et 23 avril 2010 donnant délégation à la commission permanente, VU la délibération n 10.12.432 du 8 juillet 2010 du Conseil régional relative à l adoption du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n 10.12.611 du 20 octobre 2010 portant approbation du modèle type de convention attributive de subvention adapté aux dispositions du règlement budgétaire et financier, VU la délibération n 11.12.073 du 24 février 2011 relative aux régimes optionnels de caducité des subventions, VU la délibération du Conseil régional n 13.12.093 du 30, 31 janvier et du 1 er février 2013, relative au vote du budget primitif 2013 et portant modification du délai de caducité des subventions de Maintenance Quotidienne dorénavant fixé au 31 mars suivant l année d attribution, VU le budget de l'exercice 2013, VU le rapport n 13.01.525 de Monsieur le Président du Conseil régional, VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées, APRES avoir délibéré, DECIDE I SUBVENTIONS D INVESTISSEMENTS DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE I-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions d investissement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de 1 037 710, affectées en
autorisation de programme sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 902, selon la répartition figurant au tableau I annexé ; I-2) d attribuer un crédit de 69 658,35 pour le remboursement des frais engagés par le Département du Rhône en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte de La Plata à Tarare (69) au titre des travaux de petite maintenance immobilière d investissement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités mixtes comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n 12.01.569 du 13 décembre 2012 et notamment l article 6-4 : Formalisation des accords sur les programmes et dépenses d investissement. Ces crédits seront affectés en autorisation de programme sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 902. II SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE II-1) d attribuer aux établissements publics d enseignement des subventions de fonctionnement forfaitaires de petite maintenance immobilière, pour un montant de 232 105, affectées en autorisation d engagement sur la ligne «Petite Maintenance Immobilière sur les Lycées Publics», chapitre 932, selon la répartition figurant au tableau II annexé II-2) de désaffecter la subvention figurant en annexe III pour un montant de 26 000 II-3) d attribuer un crédit de 19 124,90 pour le remboursement des frais engagés par le Département du Rhône en sa qualité de maître d ouvrage, pilote de la cité mixte La Plata à Tarare (69) au titre des travaux de maintenance non programmables, et des réparations diverses de fonctionnement, pour l année 2012, conformément à la convention cadre relative au fonctionnement et à l investissement des cités scolaires comprenant des collèges et des lycées, votée par délibération n 12.01.569 du 13 décembre 2012 et notamment l article 3 : «Répartition des charges de fonctionnement». Ces crédits seront affectés en autorisation d engagement sur la ligne «Petite maintenance immobilière des lycées publics», chapitre 932. Le Président du Conseil régional Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe I
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE SAINT-EXUPERY - BELLEGARDE-SUR-VALSERINE (01) Mise en conformité incendie de l'externat et bâtiment administratif (2ème complément du 11 000891) - locaux communs 16 600 LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réfection partielle du réseau d'eau usée des cuisines (complément) 20 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Fourniture et pose d'interphone vidéo au portail d'entrée 5 500 LYCEE AGRICOLE LA COTE-SAINT-ANDRE - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Mise en sécurité des escaliers de l'aile ouest 15 000 LYCEE ARISTIDE BERGES - SEYSSINET-PARISET (38) Réfection de grillage et portail 20 000 LYCEE CHAMPOLLION - GRENOBLE (38) Installation de rideaux occultants en salle de cours 33 000 LYCEE DE LA MATHEYSINE - MURE (LA ) (38) Réaménagement de la salle de permanence 16 000 LYCEE HECTOR BERLIOZ - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Mise en conformité de la chaufferie (complément) 60 000 LYCEE L'OISELET - BOURGOIN-JALLIEU (38) Réfection partielle des toitures 15 000 LYCEE LOUISE MICHEL - GRENOBLE (38) Fourniture et pose d'un poteau d'incendie 5 000 LYCEE LOUISE MICHEL - GRENOBLE (38) Travaux de mise en conformité des ascenseurs 8 500 LYCEE MARIE CURIE - ECHIROLLES (38) Mise aux normes des portes coupe-feu 39 000 LYCEE PIERRE BEGHIN - MOIRANS (38) Mise en sécurité des passerelles extérieures (complément du 12 010148) 6 000 LYCEE PIERRE BEGHIN - MOIRANS (38) Travaux de plomberie et d'électricité dans la cuisine de la demipension 6 000 LYCEE PIERRE DU TERRAIL - PONTCHARRA (38) Mise en conformité électrique et SSI 30 000 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE LA MARTELLIERE - VOIRON (38) Réfection de chaussée, tranchée réseau gaz et curage réseau d'eaux pluviales 47 000 LYCEE PROFESSIONNEL THOMAS EDISON - ECHIROLLES (38) Raccordement au réseau Amplivia 12 000 LYCEE ROGER DESCHAUX - SASSENAGE (38) Réfection partielle de la toiture de la demi-pension 50 000 LYCEE ROGER DESCHAUX - SASSENAGE (38) Travaux de mise en conformité de l'internat et de la chaufferie 35 000 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Aménagement d'un parking de 50 places dans annexe Saint-Genest PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) (complément) 22 000 ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE MONTBRISON- Réaménagement de la station de relevage d'eaux usées dans PRECIEUX - SAINT-GENEST-MALIFAUX (42) annexe Saint-Genest 15 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE SORBIERS - SORBIERS (42) Aménagement pour déplacement de la loge 18 000 LYCEE ALBERT THOMAS - ROANNE (42) Réfection chaudière bois (complément) - locaux communs 13 500 LYCEE ALBERT THOMAS - ROANNE (42) Réfection portail et modification accès (complément) - locaux communs 10 000
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE DE BEAUREGARD - MONTBRISON (42) Mise aux normes de la centrale incendie 6 000 LYCEE HONORE D'URFE - SAINT-ETIENNE (42) Pose d'un système de protection vol dans annexe Jomayere - locaux communs 4 610 LYCEE JEAN MONNET - SAINT-ETIENNE (42) Pose d'un échangeur à plaques au bâtiment Gymnase - locaux communs 5 700 Mise aux normes du transformateur et cellules haute tension LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER SAINT-CHAMOND - SAINT-CHAMOND (42) (complément du 12 024244) 2 000 LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN - RIVE-DE-GIER (42) Réfection de chaussée sur issue de secours bâtiment E (complément) 13 300 LYCEE SIMONE WEIL - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42) Installation d'un portail coulissant livraison chaufferie (complément) 20 000 LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Réfection de la résine de sol dans le couloir des réserves et le local déchets 16 500 LYCEE BLAISE PASCAL - CHARBONNIERES-LES-BAINS (69) Travaux d'abattage d'arbres et de reboisement 18 300 LYCEE CITE INTERNATIONALE - LYON 7EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection de la piste d'athlétisme - lycée + collège 42 500 LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Travaux d'étanchéité 5 900 LYCEE JACQUES BREL - VENISSIEUX (69) Réfection de l'autocommutateur 20 000 LYCEE JEAN PERRIN - LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place de cylindres sur organigramme avec boutons moletés et divers travaux sur huisserie 12 000 LYCEE JEAN-PAUL SARTRE - BRON (69) Mise en place d'une clôture 16 300 LYCEE LA MARTINIERE - DUCHERE - LYON 9EME ARRONDISSEMENT (69) Mise en place de cylindres sur organigramme avec boutons moletés 15 000 LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection de l'installation électrique de la villa de fonction du proviseur 10 000 LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection des puits perdus 21 300 LYCEE LA MARTINIERE - MONPLAISIR - LYON 8EME ARRONDISSEMENT (69) Réfection du système d'expansion de la chaufferie 20 600 LYCEE PROFESSIONNEL HELENE BOUCHER - VENISSIEUX (69) Réfection des réseaux d'eau de la cuisine pédagogique 60 000 LYCEE PROFESSIONNEL LES CANUTS - VAULX-EN-VELIN (69) Mise en sécurité des extérieurs 4 000 LYCEE PROFESSIONNEL MAGENTA - VILLEURBANNE (69) Aménagement salle 101 8 700 LYCEE SAINT-JUST - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Réfections ponctuelles du revêtement de sol de la cuisine (complément) 8 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE AMELIE GEX - CHAMBERY (73) Motorisation du portail d'accès professeurs et parents 4 100 LYCEE AGRICOLE LA MOTTE SERVOLEX - MOTTE-SERVOLEX (LA ) (73) Amélioration de la supervision de la chaufferie bois 6 400
ANNEXE I TABLEAU I - Subventions d'investissement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE LOUIS ARMAND - CHAMBERY (73) Mise aux normes des évacuations des réseaux eaux usées et eaux pluviales 9 900 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Fourniture et pose de vannes de barrages et de vannes trois voies pour le réseau de chauffage 10 000 LYCEE PROFESSIONNEL LA CARDINIERE - CHAMBERY (73) Réaménagement de locaux du secteur tertiaire 8 500 LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Réfection des toitures ardoises 5 000 LYCEE BERTHOLLET - ANNECY (74) Réfection d'un logement de fonction 6 000 LYCEE CHARLES BAUDELAIRE - ANNECY (74) Réfection des installations de l'autocom 33 000 LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Aménagement de la cafétéria (complément) 2 000 LYCEE DE L'ALBANAIS - RUMILLY (74) Travaux sur réseaux de chauffage et plomberie 10 000 LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des courettes de la cour avec étanchéité 10 000 LYCEE JEAN MONNET - ANNEMASSE (74) Réfection de l'étanchéité du sol de la chaufferie (complément) 2 000 LYCEE LA VERSOIE - THONON-LES-BAINS (74) Réfection des ballons d'ecs de l'internat 23 000 LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Création d'un plateau sportif pour la vie scolaire (complément du 12 018418) 16 000 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Réalisation de travaux de VRD 6 000 LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE CONTAMINE-SUR-ARVE - CONTAMINE- SUR-ARVE (74) Travaux de drainage du bâtiment stabulation 12 500 LYCEE PROFESSIONNEL GERMAIN SOMMEILLER - ANNECY (74) Installation d'une alarme anti-intrusion à l'internat 24 500 TOTAL : 1 037 710
3 pages Annexe II
ANNEXE II TABLEAU II - Subventions de fonctionnement PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE DES LYCEES PUBLICS Etablissement Objet Montant en LYCEE XAVIER BICHAT - NANTUA (01) Remplacement de stores dans chambres de l'internat 7 400 LYCEE AGRICOLE OLIVIER DE SERRES - AUBENAS (07) Réparations diverses suite à sinistre foudre 10 000 LYCEE AGRICOLE LE VALENTIN - BOURG-LES-VALENCE (26) Réparation d'équipements suite à sinistre foudre 7 000 LYCEE CAMILLE VERNET - VALENCE (26) Réparation de réseaux - locaux communs 25 000 ETABLISSEMENT REGIONAL D'ENSEIGNEMENT ADAPTE CLAIX - CLAIX (38) Remise en état de la salle polyvalente 17 500 LYCEE AGRICOLE HORTICOLE DE SAINT-ISMIER - SAINT-ISMIER (38) Réparations et travaux suite à sinistre 22 000 LYCEE AGRICOLE LA COTE-SAINT-ANDRE - COTE-SAINT-ANDRE (LA ) (38) Réparation d'un logement suite à sinistre 9 400 LYCEE ARISTIDE BERGES - SEYSSINET-PARISET (38) Remise en état local vie scolaire suite à incendie (2ème complément) 20 000 LYCEE PORTE DE L'OISANS - VIZILLE (38) Remplacement du système de vidéosurveillance 5 000 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES GUYNEMER - GRENOBLE (38) Remplacement et électrification des stores de l'internat 9 600 LYCEE PROFESSIONNEL GEORGES GUYNEMER - GRENOBLE (38) Remplacement et électrification des stores des salles de cours 9 600 LYCEE CLAUDE FAURIEL - SAINT-ETIENNE (42) Remplacement de la centrale de traitement d'air du bâtiment Sciences 8 700 LYCEE HONORE D'URFE - SAINT-ETIENNE (42) Remplacement de compresseurs sur la centrale frigorifique - locaux communs 9 500 LYCEE JACOB HOLTZER - FIRMINY (42) Remplacement de vitres suite à vandalisme 5 805 LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Remplacement de dalles béton sur caniveau 6 400 LYCEE EDOUARD BRANLY - LYON 5EME ARRONDISSEMENT (69) Remplacement des bandeaux des portes coupe-feu 10 000 LYCEE PROFESSIONNEL PABLO PICASSO - GIVORS (69) Remise en état des chambres froides 13 600 LYCEE PROFESSIONNEL HOTELIER CHALLES - CHALLES-LES-EAUX (73) Remplacement d'une carte de commande ascenseur 6 600 LYCEE PROFESSIONNEL LE GRAND ARC - ALBERTVILLE (73) Travaux provisoires de plomberie, d'électricité et de ventilation 5 000 LYCEE HOTELIER SAVOIE-LEMAN - THONON-LES-BAINS (74) Travaux de remise en état de la GTC 16 000 LYCEE MONT-BLANC RENE DAYVE - PASSY (74) Remise en état des fenêtres 8 000 TOTAL : 232 105
1 page Annexe III
Annexe III DESAFFECTATION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT NON MISE EN ŒUVRE PETITE MAINTENANCE IMMOBILIERE SUR LYCEES PUBLICS Date Vote PMILP 30/05/2013 Lycée + Ville + ( n dépt ) Intitulé de la subventio n Motif de la désaffectation Lycée Juliette Récamier - Lyon (69) Réparation logement suite dégât des eaux Subvention non utilisée - Opération effectuée en gestion directe Montant à désaffecter -26 000 TOTAL : -26 000
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