LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN

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DONNÉES DE BASE UTILISÉES POUR LA PRÉPARATION BUDGÉTAIRE 2016-2017 EFFECTIFS SCOLAIRES CONSIDÉRÉS POUR LE CALCUL DES SUBVENTIONS 2016-2017 2015-2016 Éducation préscolaire (Effectif prévu au 30 septembre) 954 906 Enseignement primaire (Effectif prévu au 30 septembre) 3449 3471 Enseignement secondaire (Effectif prévu au 30 septembre) 2322 2259 Formation des adultes (ETP) 707 669 Formation professionnelle (ETP) 449 503 ÉVALUATION DE LA RÉMUNÉRATION 2016-2017 2015-2016 Coûts moyens subventionnés des enseignants Formation générale des jeunes 85 856 83 527 Formation professionnelle - Régulier 86 850 83 235 Formation professionnelle - Taux horaire 44 034 43 153 Formation générale des adultes - Régulier et à contrat 81 045 84 752 Formation générale des adultes - Taux horaire 47 474 46 522 Contributions de l'employeur 11,35% 11,25% Jours monnayables Professionnel 0,5 2 Soutien technique 1 1,5 Soutien manuel 0,75 2 Indexation salariale Cadres et gérance 1,75% 0,00% Professionnels 1,75% 0,00% Soutien 1,75% 0,00% Remplacement/absentéisme Cadres et gérance - - Professionnels - 2,5% Soutien technique 9,0% 7,5% Soutien manuel 13,0% 15,0% Page 4

LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Budget des revenus et dépenses pour l'exercice 2016-2017 2016-2017 2015-2016 $ $ REVENUS Subvention de fonctionnement du MEESR (annexe A) 72 419 860 69 205 969 Autres subventions et contributions (annexe B) 385 948 286 677 Taxe scolaire (annexe C) 14 376 921 13 658 102 Droits de scolarité et droits chargés relatifs à un cours (annexe D) 869 966 725 639 Ventes de biens et services (annexe E) 3 317 146 3 280 233 Revenus divers (annexe F) 944 428 1 031 000 Amortissement des contributions reportées liées à l'acquisition d'immobilisations corporelles (annexe G) 101 846 67 290 92 416 115 88 254 910 DÉPENSES Activités d'enseignement et de formation (annexe 1) 44 103 073 41 293 585 Activités de soutien à l'enseignement et à la formation (annexe 2) 20 930 330 20 855 790 Services d'appoint (annexe 3) 8 770 390 8 923 004 Activités administratives (annexe 4) 4 395 962 4 314 174 Activités relatives aux biens meubles et immeubles (annexe 5) 12 275 928 10 571 423 Activités connexes (annexe 6) 2 308 908 2 452 956 Dépenses liées à la variation de la provision pour avantages sociaux (71 253) 74 678 92 713 338 88 485 610 DÉFICIT DE L'EXERCICE (297 223) (230 700) Page 5

LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires 2016-2017 REVENUS 2016-2017 2015-2016 $ $ A - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU MEESR Subvention de fonctionnement -Jeunes-Adultes-FP 61 532 785 59 393 990 Subvention pour le service de la dette 6 908 155 7 276 225 Variation de la subvention - Financement 469 948 (1 025 719) Subvention pour le transport scolaire 3 508 972 3 561 473 Autres subventions du Ministère - - 72 419 860 69 205 969 B - AUTRES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS Subvention du gouvernement provincial 385 948 286 677 385 948 286 677 C - TAXE SCOLAIRE Revenus tenant lieu de la taxe scolaire 50 089 50 000 Taxe scolaire-année courante 14 276 832 13 558 102 Taxe scolaire-années antérieures 50 000 50 000 14 376 921 13 658 102 D - DROITS DE SCOLARITÉ ET DROITS CHARGÉS RELATIFS À UN COURS Ententes de scolarité entre commissions scolaires 107 196 122 979 Autres frais de scolarisation - Effectif scolaire adulte 60 000 70 000 Revenus - Cours en formation professionnelle 702 770 532 660 869 966 725 639 Page 6

LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires 2016-2017 REVENUS 2016-2017 2015-2016 $ $ E - VENTES DE BIENS ET SERVICES Fournitures et matériel scolaire 372 398 356 275 Surveillance et transport du midi 215 000 200 000 Service de garde 1 873 460 1 835 500 Autres activités chargées aux usagers 578 795 524 860 Autres ventes de biens et services 277 493 363 598 3 317 146 3 280 233 F - REVENUS DIVERS Intérêts, pénalités et frais de retard 174 828 115 000 Location d'immeubles ou de biens meubles 440 000 460 000 Participation financière d'un particulier ou d'un organisme 329 600 456 000 944 428 1 031 000 G - AMORTISSEMENT DES CONTRIBUTIONS REPORTÉES LIÉES À L'ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CORPORELLES 101 846 67 290 92 416 115 88 254 910 Page 7

LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires 2016-2017 DÉPENSES 2016-2017 2015-2016 $ $ 1 - ACTIVITÉS D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION Éducation préscolaire 3 304 877 2 829 837 Enseignement primaire 18 240 989 17 301 135 Enseignement secondaire général 11 710 675 11 250 517 Formation professionnelle 5 002 774 4 656 637 Enseignement particulier 1 872 961 1 441 307 Formation des adultes 3 970 797 3 814 152 44 103 073 41 293 585 2 - ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION Gestion des écoles et des centres 6 316 285 6 116 666 Moyens d'enseignement 1 867 817 1 949 650 Services complémentaires 6 071 449 5 527 322 Services pédagogiques et de formation d'appoint 3 879 814 4 412 974 Animation et développement pédagogiques 1 475 933 1 545 254 Perfectionnement du personnel enseignant et autre personnel de soutien à l'enseignement Activités sportives, culturelles et sociales 268 561 261 488 1 050 471 1 042 436 20 930 330 20 855 790 3 - SERVICES D'APPOINT Services alimentaires 8 133 8 231 Transport scolaire 6 146 167 6 286 800 Services de garde 2 616 090 2 627 973 8 770 390 8 923 004 4 - ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES Conseil des commissaires et comités 186 542 199 780 Élections scolaires - - Gestion 3 495 675 3 392 362 Services corporatifs 683 345 684 894 Perfectionnement du personnel administratif et ouvrier 30 400 37 138 4 395 962 4 314 174 Page 8

LA COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN Renseignements complémentaires Prévisions budgétaires 2016-2017 DÉPENSES 2016-2017 2015-2016 $ $ 5 - ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES Entretien et amortissement des biens meubles 1 216 330 1 322 507 Conservation et amortissement des immeubles 4 243 305 3 533 478 Entretien ménager 2 545 271 2 594 717 Consommation énergétique 2 102 000 2 172 000 Location d'immeubles 135 000 112 000 Protection et sécurité 37 100 42 000 Amélioration, transformation et rénovation majeure non capitalisables 1 841 972 649 285 Systèmes d'information et de télécommunication non capitalisables 154 950 145 436 12 275 928 10 571 423 6 - ACTIVITÉS CONNEXES Financement 2 047 127 2 177 620 Projets spéciaux 88 327 98 047 Sécurité d'emploi 75 185 59 913 Variation des provisions 7 500 7 500 Prêts de services 90 769 109 876 2 308 908 2 452 956 6 - DÉPENSES LIÉES À LA VARIATION DE LA PROVISION POUR AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (71 253) 74 678 92 713 338 88 485 610 Page 9