action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
|
|
- Gautier Gagnon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
2 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux personnels ayant des enfants 4 - Comment solliciter un logement social ou une chambre meublée? 9 - Les allocations et le prêt destinés à faciliter l installation dans un logement 10 - Les allocations aux personnels et aux enfants des personnels en situation de handicap 12 - Les allocations diverses et les consultations gratuites proposées aux personnels 13 - Les loisirs-vacances des personnels 14 - Les principales démarches à accomplir pour demander son admission à la retraite 15 2
3 Les bénéficiaires de l action sociale Sous réserve de dispositions particulières concernant certaines prestations, les agents en poste, titulaires, stagiaires, contractuels employés de manière permanente et continue, à temps plein ou à temps partiel peuvent bénéficier de mesures d aide sociale. Il suffit d être rémunéré par l État sur le budget de l Éducation nationale*. Quelques prestations sont soumises à une condition indiciaire, d autres à un quotient familial ou à un plafond de ressources**. Dans le cas de versement aux personnels employés à temps partiel, les prestations sont accordées sans aucune réduction de leur montant. Ainsi qu il est précisé dans les dispositions spécifiques à chaque prestation, le bénéfice de certaines allocations est étendu aux retraités résidant à Paris, aux tuteurs d orphelins, aux agents en contrat à durée déterminée, à l exclusion des personnes recrutées pour des vacations***. Dans le cas d un ménage d agents de l État, les allocations servies au titre de leurs enfants sont accordées indifféremment au père ou à la mère mais ne peuvent être versées aux deux. En cas de divorce, de séparation, l allocataire est celui au foyer duquel vit l enfant. * Les personnels des établissements publics rémunérés sur budget propre relèvent de l action sociale mise en place par l établissement public qui les rémunère. ** Les actions sociales d initiative académique ne sont accordées que dans la limite de l enveloppe financière disponible et le fait pour un agent qui sollicite ces allocations de remplir les conditions requises ne lui confère pas un droit à l obtention de ces prestations. *** Les contractuels de droit privé (contrats aidés) peuvent bénéficier des prestations facultatives des caisses d allocations familiales dont ils relèvent. 3
4 Les différentes allocations proposées aux personnels ayant des enfants 94, avenue Gambetta PARIS - Tél. : Prestations interministérielles (PIM) Elles sont servies en se référant à un système de quotient familial * fixé à * Le quotient familial s obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu il est porté sur l avertissement fiscal annuel d impôt sur le revenu des personnes physiques reçu au cours de l année précédant la demande de prestation par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avertissement. Bénéficiaires : Indépendamment de ceux énumérés page 3, ces prestations sont également versées - aux contractuels à durée déterminée (à partir du 1 er jour du 7 e mois du contrat, pour les départs en vacances de leur enfant alors que le contrat est en cours), - aux retraités (résidant à Paris), - aux tuteurs d orphelins. Les centres de vacances avec hébergement Colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d organisation de jeunesse, centres hebdomadaires (semaines aérées, etc.) agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Le séjour peut avoir lieu en métropole, dans les DOM ou à l étranger. Taux : enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour : - moins de 13 ans : 7,25 par jour, - de 13 à 18 ans : 10,98 par jour (limite annuelle : 45 jours). Les centres de loisirs sans hébergement (centres aérés) Ces centres recevant les enfants à la journée ou en demi-journée à l occasion des congés scolaires et des temps de loisirs doivent être agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Taux : enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour : - 5,23 par journée complète (sans limitation du nombre de jours), - 2,64 pour les séjours en demi-journées. 4
5 Les séjours en centres familiaux de vacances (agréés et gîtes de France) Les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la santé, les villages familiaux par le ministère chargé du tourisme, les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d étapes ou de groupes, chambres d hôtes, etc.) par la fédération nationale des gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus. Taux : enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour : - centres familiaux de vacances en pension complète : 7,63 par jour, - autres formules + gîtes de France : 7,25 par jour (limite annuelle : 45 jours). Les séjours linguistiques (séjours culturels et de loisirs effectués à l étranger) Sont subventionnés : - les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports, - les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d enseignement dans le cadre des appariements d établissements scolaires homologués. Taux : enfant de moins de 18 ans au 1 er jour du séjour : - moins de 13 ans : 7,25 par jour, - de 13 à 18 ans : 10,98 par jour (limite annuelle : 21 jours). Les séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (Classes transplantées, classes de l environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d échanges pédagogiques agréés ou placés sous le contrôle du ministère dont relève l établissement). Les sorties et voyages collectifs d élèves dont la durée est inférieure à cinq jours sont exclus de ce dispositif d allocation. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l étranger. Taux : enfant de moins de 18 ans au début de l année scolaire : - séjour de 21 jours ou plus : 75,16, - entre 5 et 21 jours : 3,57 par jour (un séjour par année scolaire). (la prestation est versée pour la totalité du séjour que celui-ci ait lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire). Les prestations interministérielles (PIM) et les actions sociales d initiative académique (ASIA) sont cumulables. 5
6 Les actions sociales d initiative académique (ASIA) 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Les études des enfants - Allocation pour les classes de découverte (Classes transplantées, classes de l environnement, classes de patrimoine ou séjours effectués lors d échanges pédagogiques), - Allocation pour les voyages culturels a l étranger de plus de 24 heures organisés par les établissements scolaires, - Allocation pour la préparation au brevet d aptitude aux fonctions d animateur (BAFA), - Allocation pour les études supérieures Enfant de moins de 23 ans au 1 er jour du séjour ou de la formation, au 1 er octobre de l année universitaire. Taux : 110 par an et par enfant (ces quatre allocations ne sont pas cumulables entre elles). Dossier complet à déposer au plus tard dans les trois mois suivants le début du séjour en classe de découverte ou du séjour à l étranger ou l inscription au BAFA ou en établissement d enseignement supérieur. Conditions : Elles sont servies en se référant à un plafond de ressources : pour une personne seule avec 1 enfant, pour un ménage avec 1 enfant par enfant à charge de moins de 23 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 par enfant + autres revenus). Les prestations familiales ne sont pas prises en compte à l exception du complément de libre choix d activité. Bénéficiaires : Les agents énumérés page 3 + les contractuels de six mois ou plus liés à l État par un contrat public + les retraités résidant à Paris. 6
7 Les loisirs et vacances des enfants - Allocation pour les séjours linguistiques, - Allocation pour les colonies de vacances, centres de vacances pour adolescents, centres sportifs de vacances, - Allocation pour les vacances familiales, - Allocation pour la fréquentation d un centre de loisirs, sportif ou culturel pendant les vacances. Taux : enfant de moins de 20 ans au 1 er jour du séjour : 125 par an et par enfant. Ces quatre allocations ne sont pas cumulables entre elles. Dossier complet à déposer dès possession d un justificatif de janvier jusqu au 30 octobre. Conditions : Elles sont servies en se référant à un plafond de ressources : pour une personne seule avec 1 enfant, pour un ménage avec 1 enfant par enfant à charge de moins de 21 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 par enfant + autres revenus). Les prestations familiales ne sont pas prises en compte à l exception du complément de libre choix d activité. Bénéficiaires : Les agents énumérés page 3 + les contractuels de six mois ou plus liés à l État par un contrat public + les retraités résidant à Paris. 7
8 Allocations aux familles Allocation à la garde d enfants de moins de six ans Cette prestation est désormais versée sous forme de chèque emploi service universel (CESU). Pour obtenir plus de renseignements et pour obtenir un dossier se connecter : Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant (PIM) 94, avenue Gambetta PARIS - Tél. : Agents, accompagnés d un ou plusieurs enfants de moins de 5 ans, séjournant dans les établissements de repos ou de convalescence agréés par la Sécurité sociale pour un séjour prescrit médicalement. Pas d indice plafond. 22,59 par jour et par enfant dans la limite de 35 jours par an. Allocation à la garde d enfants de moins de onze ans dont les parents prennent leur fonction avant et à 8 h ou finissent à et après 18 h (ASIA) 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Conditions : Elles sont servies en se référant à un plafond de ressources : pour une personne seule avec 1 enfant, pour un ménage avec 1 enfant par enfant à charge de moins de 21 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 par enfant + autres revenus). Les prestations familiales ne sont pas prises en compte à l exception du complément de libre choix d activité. Bénéficiaires : Les agents énumérés page 3 + les contractuels de six mois ou plus liés à l État par un contrat public. Agents en position d activité qui ont recours pendant leur absence à un mode de garde pour assurer la surveillance de leurs enfants de moins de 11 ans au 1 er septembre de l année au titre de laquelle la demande est effectuée. Cette allocation annuelle est versée à la fin du dernier trimestre de l année civile (450 par enfant). Dossier à déposer tout au long de l année scolaire et au plus tard le 31 août. 8
9 Comment solliciter un logement social ou une chambre meublée? Logements locatifs ACADÉMIE DE PARIS - SAMS Logements 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : Le préfet de Paris met à la disposition des fonctionnaires franciliens un contingent de logements sociaux. Le bureau du logement du rectorat de Paris instruit les dossiers des demandeurs de l académie en se conformant à la réglementation préfectorale. Pour remplir un dossier, l agent doit se connecter au site internet : Pour toute information complémentaire écrire à : saas.logements@ac-paris.fr. Chambres meublées situées en banlieue - Partenariat passé entre l académie de Paris et l association PARME 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Ces chambres sont destinées à héberger pendant un an maximum les fonctionnaires célibataires sans enfants (stagiaires ou titulaires) affectés à l issue d un concours ou d une mutation dans l académie de Paris et venant de province. 9
10 Les allocations et le prêt destinés à faciliter l installation dans un logement Allocation aux agents affectés tardivement dans l académie et originaires de province 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Cette prestation est allouée sous forme de chèques-hôtels destinés à aider les personnels qui viennent d arriver dans l académie et éprouvent des difficultés à s installer. Cette prestation est allouée dans la limite des crédits disponibles. Logements temporaires Pour plus d informations, se renseigner sur : Allocation au logement locatif 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Les agents énumérés en page 3 + les contractuels de 6 mois ou plus liés à l État par un contrat public + les retraités résidant à Paris. Allocation de 700 pour aider les agents à payer les frais d installation exigés à l entrée dans un logement locatif en Île-de-France. Plafond de ressources : pour une personne seule, pour un ménage par enfant à charge de moins de 21 ans (ménages : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 par enfant + autres revenus). Dossier complet à déposer dans les 3 mois au plus tard qui suivent la date de signature du contrat de location d un an minimum (une seule allocation par an même s il y a plusieurs contrats de location). 10
11 Allocation au logement du comité interministériel des villes 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Allocation de 900 maximum pour les assistants d éducation (AVS et AVSCO) et les fonctionnaires affectés ou mutés dans un établissement difficile ou sensible (la liste de ces établissements est au SAMS) qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France. Il n y a aucun plafond de ressources pour les stagiaires, les assistants d éducation, les néo-titulaires. Pour les personnels mutés, le plafond de ressources de référence est le même que pour l allocation au logement locatif. Le dossier complet est à déposer avant le 29 octobre de l année au titre de laquelle la demande est effectuée. Allocations à l installation des personnels AIP et AIP-ville L AIP et l AIP ville ont les points communs suivants : - Allocation de 900 maximum non remboursable. - Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire. - Le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à : > pour une personne seule. > pour un ménage. - La demande doit être déposée > dans les 24 mois qui suivent la date d affectation à Paris, > dans les 4 mois qui suivent la signature du contrat de location. Différences : - L AIP est destinée aux agents affectés directement dans l académie de Paris après avoir été admis à un concours externe ou interne. - L AIP ville est destinée aux agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible. Pour obtenir un dossier se connecter à Retourner le dossier complet à : CNT demande AIP - TSA Rouen cedex 9 Les trois dispositifs énumérés ne se cumulent pas entre eux. 11
12 Secours exceptionnels, prêts à court terme et sans intérêt 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Service des assistants sociaux du personnel - Tél. : Ces actions doivent garder une finalité sociale et sont à destinations des agents qui ont à faire face à des difficultés financières passagères et exceptionnelles. Il n y a pas d indice plafond. Ces prestations sont attribuées en fonction du montant des crédits disponibles et de l ensemble des demandes présentées sur décision du recteur, après entretien avec l assistant social et avis de la commission permanente d action sociale. Ces deux actions peuvent être cumulables (les conditions habituelles de solvabilité sont exigées pour les prêts). Le remboursement du prêt est soumis à une demande de cession sur salaire. Les allocations aux personnels et aux enfants des personnels en situation de handicap Allocations aux enfants en situation de handicap ou infirmes (taux d incapacité : 50 % minimum) 94, avenue Gambetta PARIS - Tél. : Bénéficiaires : les mêmes que ceux énumérés au titre des séjours d enfants Prestations interministérielles - Pas d indice plafond ni de conditions de ressources. > Allocation aux parents d enfants en situation de handicap ou infirmes de moins de 20 ans bénéficiaires de l allocation d éducation de l enfant en situation de handicap. Taux mensuel : 158,03, > Allocation spéciale pour jeunes adultes atteints d une maladie chronique ou d un handicap et poursuivant des études, un apprentissage ou un stage de formation professionnelle au-delà de 20 ans et jusqu à 27 ans. 30% de la base mensuelle de calcul des prestations familiales, soit 121,86, > Séjours en centres de vacances spécialisés : 20,69 par jour et par enfant (pas de limite d âge). Limite annuelle : 45 jours. 12
13 Aménagement des postes de travail des agents en situation de handicap en fonction dans les administrations L équipement du poste de travail peut être financé par le rectorat, sur présentation du dossier adressé au correspondant handicap. ACADÉMIE DE PARIS - Correspondant handicap 94, avenue Gambetta PARIS Tél. : ce.personnels.handicap@ac-paris.fr Les allocations diverses et les consultations gratuites proposées aux personnels Les allocations diverses 94, avenue Gambetta PARIS - Tél. : La subvention restauration (PIM) Bénéficiaires : agents dont l indice est égal ou inférieur à l indice nouveau majoré 466 Les agents doivent prendre leur repas dans une cantine ou dans l un des quatre restaurants administratifs ou interadministratifs ou dans un établissement ayant passé une convention avec le rectorat. 1,21 par repas (cette subvention, versée directement au gestionnaire de la cantine ou du restaurant, est consentie sous la forme d un abattement sur le prix du repas). Indépendamment des bénéficiaires énumérés en page 1, les agents en contrat à durée déterminée de droit public ou privé, les apprentis et les stagiaires peuvent aussi en bénéficier. NB : les agents de l État retraités ainsi que leur conjoint peuvent être accueillis dans les restaurants et cantines réservés aux personnels. Les repas des conjoints sont facturés au tarif extérieur (10.65 euros). Consultation, planification et éducation familiale MGEN - Centre Médical de Paris 178, rue de Vaugirard PARIS Cedex 15 - Tél. : Aide aux agents qui rencontrent des difficultés personnelles ou familiales liées à des problèmes de grossesse, de contraception, d IVG, de stérilité, etc. 13
14 Consultation en économie sociale et familiale Pour prendre rendez-vous : Service des affaires médicales et sociales Tél. : ou affaires.sociales@ac-paris.fr Aide apportée aux agents qui ont à résoudre des problèmes budgétaires (secret professionnel assuré). Les actions proposées par la SRIAS d Île-de-France La section régionale interministérielle d action sociale d Île-de-France met en place des actions diverses en direction des agents de l État. Pour en savoir plus : Loisirs et vacances des personnels Chèques-vacances Aide aux loisirs et aux vacances versée sous forme de chèques vacances. Ce moyen de paiement permet de financer un large éventail d activités culturelles et de loisirs. Il repose sur le principe d une épargne salariale, abondée d une participation de l employeur. Pour en bénéficier, il ne faut pas dépasser un seuil de revenus. Pour obtenir plus de renseignements ou télécharger un dossier, se connecter sur le site : Et retourner son dossier complet à : CNT Chèques-vacances demande - TSA Rouen cedex 9 Une bonification complémentaire de 30% de la participation de l État est mise en place pour les agents handicapés en activité. Les allocations aux jeunes fonctionnaires de moins de 32 ans et aux agents retraités résidant à Paris bénéficiaires de chèques-vacances 94, avenue Gambetta Paris - Tél. : ou Taux : 150 par an et par agent. Dossier complet à déposer dès perception des chèques-vacances et au plus tard dans les 2 mois qui suivent la remise des chèques-vacances à l intéressé. 14
15 Les principales démarches à accomplir pour demander son admission à la retraite - Les dossiers de demande d admission à la retraite sont à retirer au rectorat ou auprès du chef d établissement. - Les dossiers sont ensuite adressés au rectorat par voie hiérarchique 12 mois minimum avant la date prévue de départ à la retraite. Pour les personnels adhérents à la MGEN et pour qui la cotisation est précomptée sur le salaire : - Le retraité est affilié à la section départementale MGEN de son lieu de domicile habituel (plus de 6 mois). - Le lien du précompte de la cotisation est rompu car le service payeur change. > La section du lieu de résidence peut le demander au service payeur de Guérande avec les éléments figurant sur le justificatif fourni par l administration : le certificat d inscription sur le registre de la dette publique. Donc il faut, dès réception de celui-ci, aller à l accueil MGEN pour la régularisation de la cotisation et le rétablissement du précompte sur la pension. Pour les personnels adhérents à la MAGE et pour qui la cotisation est précomptée sur le salaire : - Le retraité continue à relever de la MAGE de Paris. - Le lien du précompte de la cotisation est rompu car le service payeur change. L intéressé doit informer la MAGE de son changement de statut et lui adresse «une autorisation de prélèvement sur compte bancaire» pour que la cotisation de la mutuelle soit prélevée. 15
16 Pour obtenir de plus amples renseignements et télécharger les formulaires vous pouvez : soit vous connecter sur INTERNET : soit vous adresser au : Service des affaires médicales et sociales (SAMS) - de 9 h à 12 h 30 du lundi au vendredi sans rendez-vous - l après-midi sur rendez-vous : > affaires.sociales@ac-paris.fr Bureau du logement > saas.logements@ac-paris.fr SAMS Service des affaires médicales et sociales 94, avenue Gambetta PARIS Vous pouvez suivre les actualités de l académie de Paris sur les réseaux sociaux paris.academie +academieparis AcademieParis academie_paris academieparis les sites de l académie de Paris
en faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources
Mise à jour au 1 er janvier 2014 1 L'action sociale en faveur des personnels est un élément important de la politique de gestion des ressources humaines. Elle vise à améliorer les conditions de vie des
Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l État NOR : RDFF1427527C
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Ministère des finances et des comptes publics Circulaire du 28 mai 2015 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Instructeur du dossier : Adresse : Téléphone : E-mail :
Commission Permanente d Action Sociale. DEMANDE d AIDE FINANCIERE 2015 Vacances Familiales ou Individuelles, Cures, Voyages pour Insuffisants Respiratoires, Maladies rares, Neurologiques, Asthme Séjours
Vos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR - CORSE
PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR - CORSE LE MOT DU PRÉSIDENT Madame, Monsieur, Depuis plus de 50 ans, le C.G.O.S œuvre pour vous accompagner, vous aider, tout au long de votre vie professionnelle, sociale
CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE. DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H
1 CAMPAGNE BOURSIERE 2015/2016 PREMIERE COMMISSION LOCALE DOSSIERS COMPLETS A DEPOSER AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE à 12H CONDITIONS L obtention d une bourse scolaire est subordonnée aux conditions suivantes
E. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux
CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré
Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE
DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé
PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP
DOSSIER N :. PRÊT SOCIAL Pour les agents de l AP-HP Emprunteur Co-emprunteur Mr Mme Mr Mme Nom d usage (en majuscules) :..... Nom de famille (nom de jeune fille) :.. Prénoms :.. Nom d usage (en majuscules)
013 2 luxembourg : fiscalité des personnes physiques F R
2013 LUXEMBOURG : FISCALITé des personnes physiques F R Classe d impôts sans enfant Avec enfant(s) à charge Âgé d au moins 64 ans au 1 er janvier Célibataire 1 1a 1a Marié/ Partenaire 2 2 2 Séparé 1 1a
Module 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 3 - Assurance Maladie Invalidité les indemnités. Plan A- INCAPACITÉ PRIMAIRE(1)(2) B- INVALIDITÉ (1)(2) (3)Principes
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr
chèque emploi service universel Votre Guide pratique www.cesu-fonctionpublique.fr Pour commencer... Reportez soigneusement ci-dessous les informations personnelles communiquées dans votre lettre de bienvenue.
Action sociale de la Mutuelle Audiens. de la presse, du spectacle et de la communication. Notice d information. À vos côtés tout au long de la vie
Action sociale de la Mutuelle Audiens de la presse, du spectacle et de la communication Notice d information À vos côtés tout au long de la vie Les aides complémentaires aux dépenses de santé Nature de
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE
AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale
Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille
Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vous - Vos Cotisations > Les prestations
Les prestations Aide financière finançant des activités de services à la personne et de garde d enfant Régime social de l aide destinée à financer des activités de services à la personne et de garde d
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR
l ensemble des ayants droit en situation monoparentale avec enfant(s) de moins de 6 ans.
Aide aux frais de garde Pour bénéficier de cette aide, l adhérent doit vivre seul avec enfant(s) de moins de 6 ans naturel(s) ou adopté(s) sous le même toit. 150 /an maxi. l ensemble des ayants droit en
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Vous conseiller pour les démarches clés
Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour
REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE
CP 13/09/13 REGLEMENT RELATIF AUX AIDES REGIONALES EN FAVEUR DES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATIONS SOCIALES, PARAMEDICALES ET DE SANTE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération
Les guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir sur... Les aides à l acquisition d une complémentaire santé Les aides à l acquisition d une complémentaire santé : mode d emploi à l usage des agents
Revenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
à rebondir le mini-prêt qui vous aide Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, Nom et prénom du demandeur : Cachet de la structure instructrice :
Nom et prénom du demandeur : Paris Ile-de-France LE MICROCRÉDIT PERSONNEL, le mini-prêt qui vous aide à rebondir Cachet de la structure instructrice : Nom et prénom de l instructeur : Coordonnées de l
NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS»
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS DIRECTION DES POLITIQUES SOCIALES ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL NOTICE D'INFORMATION RELATIVE AU CESU «AIDE A LA PARENTALITE 6-12 ANS» Objet :
Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page
Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des CAntons de Villeneuve les Avignon et de Roquemaure Dossier de pré inscription À retourner à l adresse indiquée en dernière page TOUT DOSSIER INCOMPLET
La prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Comment lire sa fiche de paie?
Sommaire : Comment lire sa fiche de paie? 1. Désignation de votre service gestionnaire 1.1. Libellé des élements de votre feuille 2. Identification personnelle à rappeler dans toute correspondance avec
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015
COMMENTAIRE DU FORMULAIRE DE DEMANDE 2015 Après avoir lu la circulaire, nous vous invitons à suivre le présent guide pour vous aider à remplir les différentes rubriques de votre (vos) formulaire(s) de
Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social
Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015
BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante
Pièces à joindre RENTREE 2015-2016. Qui peut bénéficier de la bourse de lycée?
INFORMATIONS PRATIQUES A DESTINATION DES FAMILLES Ouverture de la campagne de bourse de lycée RENTREE 2015-2016 Pièces à joindre Qui peut bénéficier de la bourse de lycée? Où peut- on retirer un formulaire
AIDES SOCIALES 2015 Cocher la case correspondante à l aide concernée
Pour tout renseignement, contacter le Centre de la Relation Clients : Tél. 01 44 90 13 33 Fax 01 44 90 20 15 Formulaire de contact accessible sur notre site Internet www.crpcen.fr AIDES SOCIALES 2015 Cocher
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)
REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune
Aide pour une complémentaire santé
Aide pour une complémentaire santé Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir l Aide pour une complémentaire santé, une présentation du dispositif, une demande à compléter,
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul. Florence Navarro
La pension de vieillesse au Luxembourg: réglementation et modalités de calcul Déjeuner-débat ELSA Florence Navarro 2 juillet 2014 Le principe des 3 piliers en matière de pension 1 er pilier Sécurité sociale
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016
Bourses Scolaires - 2nd Conseil - Campagne 2015/2016 Date limite de dépôt du dossier au consulat : 18 septembre 2015 Cette rubrique présente les modalités de constitution et dépôt du dossier de bourse,
FORMATION CAP Petite Enfance
FORMATION CAP Petite Enfance Du 5 OCTOBRE 2015 au 3 JUIN 2016 FORMATION A TEMPS PLEIN L'ensemble de la formation en centre se réalisera dans Paris intramuros OBJECTIF DE FORMATION Former des professionnels
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION. Région Département 04 05 06 13 83 84 Local
AIDES FORMATION / ACCES A LA QUALIFICATION Bourse d études Conseil régional Provence-Alpes-Côte d Azur Mise à jour : Février 2011 (Réf. FO00001) Secteur géographique concerné Région Département 04 05 06
Guide de l action sociale. Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Guide de l action sociale 2013 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales Claude Domeizel Président du Conseil d administration de la CNRACL, sénateur des Alpes de Haute-Provence
ALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Service Apprentissage
LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous
Particulier. employeur. Juin 2012. Tout. savoir. sur le. Cesu. [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! www.cesu.urssaf.
Particulier employeur Juin 2012 Tout savoir sur le Cesu [ Chèque emploi service universel ] L essayer, c est l adopter! Le Chèque emploi service universel (Cesu) L essayer, c est l adopter! Qui n a pas
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH
Tampon dateur de la MDPH Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH N 13788*01 A - Identification de l enfant ou de l adulte concerné par la demande Nom de naissance : Nom d épouse ou nom d usage : Prénom(s)
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public
Retraite du Service public! Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon-Retraite : la retraite complémentaire du service public Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction
SPÉCIMEN. Couverture Maladie Universelle. Protection de base. Nous sommes là pour vous aider
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection de base SPÉCIMEN Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU,
Veufs MARS 2015. Veuvage, vos droits. B Retraite de réversion. B Allocation de veuvage. B Autres prestations
Veufs MARS 2015 Veuvage, vos droits B Retraite de réversion B Allocation de veuvage B Autres prestations Veuvage, vos droits À la perte de votre conjoint, de nombreuses démarches sont à accomplir. L Assurance
DE MÉTIERS ET DE L ARTISANAT DE LA HAUTE-MARNE 9, - CS 12053-52902 CHAUMONT CEDEX
L apprentissage est une forme d éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR A L APPUI DE VOTRE DEMANDE DE BOURSE
2015-1 - 1 Cette liste n'est pas exhaustive. L'Administration se réserve le droit de demander tout document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire lors de l'instruction du dossier. Aucun document
Tout dossier incomplet ou ne parvenant pas dans les délais impartis sera irrecevable.
BOURSES SCOLAIRES 2011/2012 LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR Les dossiers complétés doivent être déposés personnellement par les familles, uniquement sur rendez-vous, au Secrétariat général du Bureau français,
«Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» mois offerts* en santé. * Voir conditions à l intérieur du dépliant.
Offre «JEUNE AGENT» «Avec les bons plans de la MNT, je me simplifie le quotidien à prix mini!» 2 en santé mois offerts* * Voir conditions à l intérieur du dépliant. Couverture santé, projets d installation,
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général
Projets loisirs et vacances Aide scolaire Aides facultatives du CCAS en partenariat avec le Conseil général 1 EDITORIAL L édition 2012-2013 du Livret d Accueil du Centre Communal d Action Sociale rassemble
TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION
MAIRIE DE COURNON D'AUVERGNE SERVICE TOURISME TAXE DE SEJOUR GUIDE D'INFORMATION ET D APPLICATION Sommaire : Page 2 : Page 4 : Page 5 : Page 6 : Page 7 : Présentation de la taxe de séjour -qui est habilité
santé AIDE pour votre
santé AIDE pour financer votre complémentaire santé Le chèque santé, une démarche simple et immédiate L Aide POUR UNE Complémentaire Santé (A.C.S.), un soutien pour protéger votre santé Il s agit d une
Les aides à l'installation
Syndicat des Greffiers de France 12 rue Chabanais-75002 Paris Tel 01.40.15.09.61 Fax : 01.40.15.09.32 www.lesgreffiers.com Les aides à l'installation A savoir : 5 % du parc immobilier de logements sociaux
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES
REGLEMENT D ATTRIBUTION DES BOURSES REGIONALES POUR LES ELEVES ET ETUDIANTS EN FORMATION INITIALE SOCIALE, PARAMEDICALE ET DE SAGES FEMMES Références juridiques principales : Code de la santé publique
Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité
vous guider Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité n Non-salariés agricoles www.msa.fr Sommaire Comprendre votre retraite Votre carrière 4 Vos cotisations 4 Le droit à l information
vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.
vous guider Phovoir.fr Les prestations d Action sociale pour les familles Du 1 er janvier au 31 décembre 2015 www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr MSA Mayenne-Orne-Sarthe Thinkstockphotos.fr Le mot de la Présidente
Guide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015
Direction de l'animation, de la Jeunesse et des Loisirs Demande de Bourse Municipale Villes Jumelées 2014-2015 Participation de la Ville de Clermont-Ferrand aux frais de stage inscrit dans le cursus universitaire
DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE
Date : N dossier :... COMITE DE LA HAUTE-VIENNE Nom du travailleur social :......... Téléphone : Jours et heures de permanence : DEMANDE D AIDE INDIVIDUELLE SUR LES FONDS DU COMITE DE LA HAUTE-VIENNE DE
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
santé AIDE POUR FINANCER VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ LE CHÈQUE SANTÉ, UNE DÉMARCHE SIMPLE ET IMMÉDIATE L AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ (A.C.S.), UN SOUTIEN POUR PROTÉGER VOTRE SANTÉ Il s agit d une
Livret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf
... Caf.fr, naviguez facile! Caf de la Haute-Vienne Création octobre 2012 Crédit dessins : icônothèque Cnaf Ecran d'accueil du Caf.fr Mon Compte Pour gérer directement son dossier Ma Caf pour accéder aux
Mise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre
Demande de location 2015 Formulaire de candidature - Logement à loyer d équilibre Je soussigné (nom et prénom) :........ demeurant à :.................. Adresse e-mail :.......... souhaite obtenir en location
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti?
Quelles sont les conditions de travail de l apprenti? L apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l entreprise
Au CNAS... à la DGFiP. à la CCRF. aux Douanes. à la Centrale. à l Industrie. à l INSEE CCRF & SCL
RESTAURATION COLLECTIVE LOGEMENT AIDES FINANCIERES ET PRETS PETITE ENFANCE LOISIRS Au CNAS... à la DGFiP CCRF & SCL à la CCRF aux Douanes à la Centrale à l Industrie à l INSEE L Etat employeur organise
Couverture maladie universelle complémentaire
Couverture maladie universelle complémentaire Aide pour une Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir : - la CMU complémentaire, ou - l Aide pour une, une présentation des
Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat ou d un magistrat
Nous sommes là pour vous aider Demande de retraite d un fonctionnaire de l Etat Articles D.1 et D.21 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de retraite additionnelle Article
applicable à compter de la rentrée de septembre 2014 Vu les articles L451-3 et D451-7 du code de l action sociale et des familles,
Règlement régional des bourses paramédicales et en travail social accordées sur critères sociaux aux étudiants poursuivant des formations dans les écoles et instituts de formation de Midi-Pyrénées applicable
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL
RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels
BELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Références. Conditions d admission (en plus des conditions générales d admission à l aide sociale) :
C14 Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) Depuis la mise en œuvre au 01/01/2006 de la loi du 11 février 2005 instaurant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) remplaçant l Allocation
JAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU
Modules de formation H R S E R V I C E S
Modules de formation H R S E R V I C E S C est en s inspirant de la collaboration avec ses partenaires professionnels que Securex a conçu ce catalogue de formations dédié aux différents aspects de la gestion
Demande de logement. Chez: Numéro postal: Localité: à son compte Pourcentage de l activité: % Motif si inférieur à 100%
Guichets ouverts de 11 à 15 heures 1. Demandeur Demanderesse Demande de logement Reservé à l administration Dossier No Date: social libre Domicile Rue: Chez: Numéro postal: Localité: Tél. privé: Tél. portable:
BOURSE BLÉRIOT RÉGLEMENT 2014
RÉGLEMENT 2014 Région Nord-Pas de Calais - Mobilité internationale Règlement des bourses 2014 Ce programme est financé à 100 % par la Région Nord-Pas de Calais La mobilité internationale apparaît comme
Comment m informer au mieux?
Comment m informer au mieux? Pour suivre le versement de ma pension d invalidité, j ouvre mon compte sur JE SUIS ACCOMPAGNÉ EN CAS D INVALIDITÉ L'ASSURANCE MALADIE EN LIGNE Pour en savoir plus sur l information
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS.
LES STATUTS DES CONJOINTS DE COMMERCANTS ET D ARTISANS. Hôtel Consulaire Nouveau-Port 20293 BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse
Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.
Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport
Séjour de Conduite Accompagnée 2015
Séjour de Conduite Accompagnée 2015 La commission jeunesse vous propose cette année encore des séjours de conduite accompagnée. Ce séjour s adresse aux adolescents de 15 et 2 mois à 17 ans. Ce stage de
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé)
Demande d A.E.E.H. (Allocation d Education Enfant Handicapé) Ce document est conçu uniquement pour vous aider à remplir le formulaire de demande, mais il ne peut pas être utilisé à sa place. Téléchargez
Artisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal»
Le plafonnement des impôts directs : mise en place du «bouclier fiscal» Ce qu il faut retenir Article 74 de la loi de finances pour 2006 Dans la situation actuelle, il peut arriver que le montant total
PROTECTION MALADIE LA COMPLÉMENTAIRE CMU
LA COMPLÉMENTAIRE CMU La complémentaire CMU (Couverture maladie universelle) est une protection maladie complémentaire de service public, gratuite, sous condition de ressources, dont le contenu est défini
4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Caisse nationale d assurance pension
F Brochure Pension de survie F Brochure Pension de survie Siège : 1a boulevard Prince Henri Luxembourg-Ville Brochure d information Pension de survie au Luxembourg Adresse postale : tél : 22 41 41-1 fax
COMPRENDRE SA RETRAITE
Salar ié du secteur pr ivé COMPRENDRE SA RETRAITE avec l Assurance retraite, l Arrco et l Agirc??? Janvier 2012 = Le système de retraite Le système de retraite obligatoire est à deux étages. Vous cotisez,
Mon calendrier budgétaire
LES FICHES PRATIQUES DE FINANCES & PÉDAGOGIE Mon calendrier budgétaire Sommaire Tableau des recettes-dépenses mensuelles...2-4 Calendrier Mode d emploi...5-6 Janvier Février revenus revenus Juillet Août
Couverture Maladie Universelle
Nous sommes là pour vous aider Couverture Maladie Universelle Protection complémentaire Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour obtenir la CMU : une présentation de la CMU, une