BOFIP-RHO du 19/06/2014

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Transcription:

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0648 du 19/06/2014 Arrêté du 16 avril 2014 ARRETE PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Bureau RH-1B RÉSUMÉ Cet arrêté porte mutation des administrateurs des finances publiques adjoints, à la direction générale des finances publiques. Date d'application : 01/01/2013 DOCUMENT À ABROGER Néant

SOMMAIRE PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES...3 2

PARTIE 1 : ARRÊTÉ PORTANT MUTATION DES ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS, À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des finances et des comptes publics ARRÊTÉ portant mutation des administrateurs des finances publiques adjoints LE SECRÉTAIRE D ÉTAT CHARGÉ DU BUDGET, - Vu la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat ; - Vu le décret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ; - Vu le décret n 2010-986 du 26 août 2010 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu l arrêté du 5 octobre 2012 ayant détaché M. Eric JAUSSET, administrateur des finances publiques adjoint, auprès du Groupement d intérêt public Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières - à compter du 1 er octobre 2012 ; - Vu l arrêté du 20 décembre 2012 ayant maintenu M. Florent TESSON, administrateur des finances publiques adjoint, attaché fiscal auprès de l ambassade de France à Washington jusqu au 31 août 2014 ; - Vu l arrêté du 12 juin 2013 ayant maintenu M. Olivier PALAT, administrateur des finances publiques adjoint, détaché dans le corps des attachés économiques de la Direction générale du Trésor jusqu au 31 août 2014 ; - Vu l arrêté du 21 avril 2010 ayant affecté M. Fabrice PERRIN, administrateur des finances publiques adjoint, auprès du secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne à compter du 1 er juin 2010 ; - Vu l arrêté du 8 octobre 2012 ayant détaché M. Hervé ALLAIS, administrateur des finances publiques adjoint dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie, à compter du 1 er septembre 2012 ; - Vu l arrêté du 19 janvier 2011 ayant maintenu M. Frédéric BIANCHI, administrateur des finances publiques adjoint, détaché auprès de France AGRIMER, à compter du 1 er février 2011 ; - Vu l arrêté du 21 janvier 2010 ayant nommé Mme Renée-Françoise FOURNIER conservateur des hypothèques de 4 ème catégorie et l arrêté du 6 décembre 2012 l ayant détaché dans l emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie ; - Vu l'avis émis dans sa séance du 16 avril 2014 par la commission administrative paritaire n 2 des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; - Vu les demandes des intéressés ; 3

A R R Ê T E : Article premier : A compter du 1 er octobre 2014, M. Eric JAUSSET, administrateur des finances Article 2 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Florent TESSON, administrateur des finances Article 3 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Olivier PALAT, administrateur des finances Article 4 : A compter du 1 er septembre 2014, M. Fabrice PERRIN, administrateur des finances Article 5 : A compter du 23 septembre 2013, il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie de M. Hervé ALLAIS. Article 6 : A compter du 1 er février 2014, M. Frédéric BIANCHI, administrateur des finances Article 7 : A compter du 2 avril 2014, il est mis fin au détachement sur un emploi de chef de service comptable de 3 ème catégorie de Mme Renée-Françoise FOURNIER. Article 8 : Les administrateurs des finances publiques adjoints (origine fiscale) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste. 181 091 Tarick ADEIDA SERVICES CENTRAUX - E2 SERVICES CENTRAUX - C2 173 616 Stéphane ALBISETTI communication SERVICES CENTRAUX - SRP 183 300 Isabelle BACHELIER SOMME NORD 180 073 Emmanuel BERTINCOURT SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international SERVICES CENTRAUX - SI-1D 179 971 Mireille BLIN DIRCOFI SUD EST BOUCHES DU RHÔNE 155 932 Catherine BONNET SERVICES CENTRAUX - Mission MARC SERVICES CENTRAUX - SPIB 1C 162 367 Jean-Claude BOUDEGNA DIRCOFI EST HÉRAULT 180 044 Gaël BRENAUT DIRCOFI IDF EST CHARENTE-MARITIME 178 510 Béatrice BRETHOME SERVICES CENTRAUX CF DNVSF Service de traitement des déclarations administratives 175 857 Sylvia BURE DIRCOFI NORD SOMME 186 376 Axelle CABAU DIRCOFI NORD SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international 134 753 Cathy CARRE DISI PARIS CHAMPAGNE - ESI Montreuil Blanqui RÉUNION 183 104 Nicolas CHRETIEN AISNE SEINE-MARITIME 149 009 Didier CORNILLET HAUTES - ALPES SERVICES CENTRAUX - MCI 158 224 Laurent CUZIN CALVADOS SERVICES CENTRAUX - CF - Affaires fiscales et pénales 4

180 084 Catherine DUPONT SERVICES CENTRAUX - SI-1D SERVICES CENTRAUX - FSUP 183 326 Marie-Sophie DUPONT-LIEB SERVICES CENTRAUX - B1 SERVICES CENTRAUX - E2 809 815 Jacques DUREL LA REUNION LOT ET GARONNE 176 618 Franck DUVAL SERVICES CENTRAUX CE-1A DNEF 176 465 Christine FIGUIERE LA REUNION GARD 169 334 François FLORY ARDECHE BOUCHES DU RHÔNE 121 060 Renée- Françoise FOURNIER SPF EPERNAY MARNE Direction 138 808 Solange GRENADIN GUYANE DIRCOFI SUD-PYRÉNÉES 152 140 Didier GUERETIN LOT ET GARONNE PYRÉNÉES ATLANTIQUES 178 529 Pierre HARYMBAT SERVICES CENTRAUX - GF-3C SERVICES CENTRAUX - GF-2A 156 039 Jérôme HELIAS 183 137 Anne-Claire JARRY-BOUADID SERVICES CENTRAUX - Cap Numérique SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international SERVICES CENTRAUX - SRP SERVICES CENTRAUX - MRA 167 370 Jean-Pierre JEAN DNVSF SERVICES CENTRAUX - JF-1A 179 948 Laurent KOHLER SERVICES CENTRAUX - C1 DIRCOFI IDF EST 176 288 Carole LE BOURSICAUD SERVICES CENTRAUX - E1 DRESG 182 355 Caroline LE CORVEC FINISTERE MORBIHAN 852 514 Thérèse LE GAL BAS-RHIN BOUCHES DU RHÔNE 151 475 Michel LEFORT ARDECHE ESI Meyzieu 179 174 Raoul LOMBART BAS-RHIN MOSELLE 152 995 Sabine LOUBIERE ESI Strasbourg Neurdorf SERVICES CENTRAUX - SI-2A 158 645 Agnese MACCARI DIRCOFI CENTRE VAL DE MARNE 182 321 Manuelle MAHEO SERVICES CENTRAUX CF-3 DNEF 183 138 Patrick MEDARD AIN ESSONNE 157 377 Christophe MEYRIEU MARTINIQUE VAR 151 624 Dominique MOLLARD SERVICES CENTRAUX - SI-1E VAL DE MARNE 176 312 Olivier PALAT Détaché dans le corps des attachés économiques de la Direction générale du Trésor SERVICES CENTRAUX - Cabinet et communication, Cabinet international 176 307 Nicolas PALUSSIERE LOIRET SARTHE 141 062 Muriel PART SOMME DISI PARIS-CHAMPAGNE 174 004 Irène PILLON DIRCOFI SUD PYRENEES GIRONDE 158 841 Jean PITOIS SERVICES CENTRAUX - GF-2A PARIS 153 080 Eric PRIOL ESSONNE ESI MONTREUIL BLANQUI 164 291 Xavier REMY SEINE ET MARNE GIRONDE 5

176 711 Bertrand RONDEL OISE HAUTS DE SEINE 182 371 Stéphane ROQUART LOZERE DIRCOFI SUD-EST 182 747 Emmanuel ROSE SERVICES CENTRAUX - SI-2A RHÔNE 183 310 Rémi ROUCHOUSE SERVICES CENTRAUX - SPI-2B SERVICES CENTRAUX - SPIB1-C 180 048 Emmanuel ROUX DIRCOFI EST BAS RHIN 183 117 Arnaud SAGE SERVICES CENTRAUX - CF3 SERVICES CENTRAUX - MEJEI 182 334 Michel SAVARIT MANCHE DEUX-SEVRES 163 609 Patricia SELLIERE SERVICES CENTRAUX - CF3 DNVSF 180 425 Florent TESSON Attaché fiscal SERVICES CENTRAUX - E1 148 726 Frédéric TOUPIN HAUTE-VIENNE MORBIHAN 162 034 Laurent TOUSSAINT BOUCHES DU RHONE DIRCOFI EST - NANCY 182 650 Eric VANEL SERVICES CENTRAUX - B1 SERVICES CENTRAUX - B1 - adjoint au chef de bureau 173 560 Eric VERLAGUET SERVICES CENTRAUX - GF-2C SEINE ET MARNE 186 373 Catherine VIARD VOSGES AIN 182 519 Thierry VIU SERVICES CENTRAUX CF SERVICES CENTRAUX - CF-3 - Chef de bureau Article 9 : Les administrateurs des finances publiques adjoints (origine gestion publique) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste. 810 960 Hervé ALLAIS 817 071 Emmanuel AUBRET SEINE-SAINT-DENIS Chef du PNSR «Etablissements publics nationaux» (Montreuil) SERVICES CENTRAUX Délégation aux simplifications de Coopération Internationale (conseiller pour le jumelage au Liban) SARTHE 866 435 Céline BEATSE EURE-ET-LOIR ISÈRE 810 159 Frédéric BIANCHI Détaché Agent comptable de France AGRIMER DDFIP Seine-Saint-Denis Chef de pôle du PNSR «Etablissements publics nationaux» de Montreuil 818 299 Marc CARMONA MARTINIQUE MAYOTTE 818 449 Damien COURSET ISERE RHONE 812 774 Jean-Michel DAHAN-DOLADILLE CORSE-DU-SUD BOUCHES-DU-RHÔNE 888 982 Nicolas D'AUZAC-DE- LAMARTINIE VAR HAUTES-ALPES 818 878 Frédéric DEROO HAUTES-ALPES HÉRAULT 821 492 Thomas DOUCET 867 157 Virginie DUBOIS-FERNANDEZ DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE Risques et Audit RHÔNE Doctrine comptable et contrôle interne comptable 821 604 Stéphane GILLES HERAULT PYRENEES-ORIENTALES 820 375 Jean-Luc GRANDJACQUET CÔTE-D'OR SAÔNE-ET-LOIRE 821 062 Arnaud JACOUTOT SERVICES CENTRAUX - CAP SERVICES CENTRAUX - BUREAU NUMÉRIQUE - RÉFÉRENTIELS ET SI-1E RELATIONS USAGERS 6

815 867 Eric JAUSSET DÉTACHEMENT ADETEF LA RÉUNION 815 958 Gabor KESZLER FINISTERE SERVICES CENTRAUX - SRE 817 887 Jean-Denis METAYER DISI Pays du Centre ESI Clermont-Ferrand Parlette DISI Pays du Centre ESI Clermont-Ferrand Guichard 819 932 Arnaud MORILLON LOT-ET-GARONNE MARTINIQUE 817 582 Laurent MORIN SEINE-MARITIME ILLE-ET-VILAINE 866 669 Ségolène NEYRET-LE-GORGEU PARIS FINISTÈRE 868 216 Anne PATRU-LACROIX INDRE CÔTE-D'OR 812 704 Fabrice PERRIN Détaché Préfecture de Bourgogne YONNE 822 514 Benoît SABLAYROLLES SERVICES CENTRAUX - BUREAU CL-2A LOT-ET-GARONNE 868 027 Amélie STEFFAN SERVICES CENTRAUX CE-2A SERVICES CENTRAUX Bureau BP-2B 820 304 Rodolphe WALLAERT DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE RHÔNE 816 329 Hervé WILLER MOSELLE MEURTHE-ET-MOSELLE 821 294 Jean WISSON DISI Est ESI Strasbourg général Picquart DISI Est Strasbourg Neurdorf 820 871 Philippe ZAPLETAL SERVICES CENTRAUX - BUREAU CE-2A SERVICES CENTRAUX - BUREAU CL-2A Article 10 : Les inspecteurs principaux des finances publiques (origine gestion publique) dont les noms suivent sont affectés dans les directions désignées ci-après. Ces affectations prendront effet à compter du jour de leur installation sur le poste. 820 073 Frédéric BERTRAND HAUTE-SAÔNE EURE-ET-LOIR 823 078 Marc COCCHIO CREUSE DORDOGNE 863 743 Pascale COSCO 821 967 Eric DEUTSCH DÉLÉGATION SUD-EST RÉUNION MAYOTTE DÉLÉGATION SUD-EST RÉUNION MAYOTTE VAR PARIS 869 299 Lucile GRASSER HAUT-RHIN MOSELLE 822 976 Olivier HISSELLI SERVICES CENTRAUX - BUREAU CE-1D DÉLÉGATION RHÔNE ALPES BOURGOGNE 819 819 Sylvain LAIGLE ESI AMIENS VIDAME PARIS 867 688 Janik LE PRINCE 822 961 Olivier PERRIN DÉLÉGATION CENTRE ANTILLES GUYANE Risques et Audit RHÔNE AISNE 7

Article 11 : Le présent arrêté sera notifié à qui de droit. FAIT À PARIS, LE 16 AVRIL 2014 L ADMINISTRATRICE CIVILE, CHEF DU BUREAU RH-1B, CÉLINE CASTELEYN BOFiP Direction générale des Finances publiques Directeur de publication : Bruno Bézard ISSN 2268-0756 8