Phase de revenus initiaux du projet de Mary River Audiences finales Parcs Canada
Participation de Parcs Canada à l examen de la proposition concernant la phase de revenus initiaux du projet de Mary River Pourquoi? Le projet est situé près du parc national du Canada Sirmilik. Le projet permettrait la navigation maritime dans les eaux de l aire marine nationale de conservation (AMNC) proposée dans le détroit de Lancaster.
Mandat de Parcs Canada Le mandat de l APC est ainsi libellé : «Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l intégrité écologique et commémorative pour les générations d aujourd hui et de demain.»
Gestion et raison d être du parc national du Canada Sirmilik Les Inuits et Parcs Canada gèrent conjointement le parc en vertu de : l Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN); l Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI) des parcs nationaux Auyuittuq, Quttinirpaaq et Sirmilik; la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
Gestion et raison d être du parc national du Raison d être du parc : Canada Sirmilik respecter la relation particulière qui existe entre les Inuits et la région; assurer la protection à long terme des populations d oiseaux migrateurs et de leurs habitats dans le parc; favoriser chez le public la connaissance, l appréciation et la jouissance du parc, y compris de la relation particulière des Inuits avec cette région, de manière à s assurer que le parc demeure intact pour les générations à venir.
Aires marines nationales de conservation (AMNC) Les AMNC sont créées et gérées en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada (Loi sur les AMNCC) qui prévoit que «[s]ont constituées en aires marines de conservation [ ] des aires marines représentatives qu il faut à ce titre protéger et conserver en tant que telles pour le plaisir et l enrichissement des connaissances de la population canadienne et mondiale.»
Caractéristiques clés des AMNC Zones à usages multiples où se trouvent des zones très protégées Utilisations viables autorisées (p. ex, pêche, navigation, etc.) Gestion en vue d une utilisation écologique viable en collaboration avec d autres autorités, notamment le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Transports Canada (TC) Équilibre entre protection et utilisation viable Interdiction de l exploration et de l exploitation des gisements d hydrocarbures et de minerais de même que des rejets en mer Soutien et participation des populations locales essentiels
Création de l AMNC du détroit de Lancaster Processus en cinq étapes Définition et choix de l emplacement Évaluation de la faisabilité Négociations Plan directeur provisoire Création Les discussions se poursuivent entre Parcs Canada, le gouvernement du Nunavut (GN) et l Association inuite du Qikiqtani (AIQ). Les résultats de l évaluation de la faisabilité et les limites définitives de l AMNC ne seront probablement pas connus avant au moins un an.
Projet d AMNC dans le détroit de Lancaster Tallarutiup Tariunga Région importante pour les Inuits et leurs ancêtres Formidable diversité biologique Rôle essentiel en ce qui concerne les utilisations traditionnelles inuites Située à l entrée est du passage du Nord-Ouest
Phase de revenus initiaux du projet de Mary River Principaux domaines d intérêt de Parcs Canada Expérience du visiteur/de l utilisateur du parc Oiseaux de mer Caribous Mammifères marins Répercussions de la navigation maritime sur l écosystème marin
Évaluation des répercussions Expérience du visiteur/de l utilisateur du parc Répercussions possibles sur l expérience du visiteur en raison du passage d avions et de navires et du bruit que cela génère. Risques possibles à la sécurité des personnes qui voyagent par la voie des eaux en raison de l augmentation de l activité maritime. Parcs Canada est satisfait des engagements du promoteur énoncés à la condition 150, qui comprend la modification proposée par Parcs Canada visant à assurer la communication continue des horaires des vols et des expéditions.
Oiseaux de mer Les zones d étude locales et régionales de la phase des revenus initiaux englobent un certain nombre de colonies d oiseaux de mer ainsi que d importantes aires d alimentation, de reproduction, d estivage et de repos pour diverses espèces d oiseaux et de canards de mer. Plusieurs de ces colonies d oiseaux de mer se situent à l intérieur du parc national Sirmilik et des limites proposées pour l AMNC du détroit de Lancaster.
Oiseaux de mer Les oiseaux de mer constituent un domaine d intérêt commun pour Parcs Canada et Environnement Canada (EC). EC possède une expertise scientifique plus poussée en ce qui concerne les oiseaux de mer de la région. Dans ce domaine d intérêt commun, PC appuie les analyses techniques et les conclusions d EC. PC appuie expressément les modifications qu EC recommande d apporter aux modalités 106, 107 et 108, qui mettent l accent sur la surveillance des oiseaux de mer le long de la route de navigation du Nord.
Caribous On trouve des caribous dans les zones d étude locales et régionales de la phase des revenus initiaux et depuis toujours dans le parc national Sirmilik. La population de caribous constitue un important lien d intégrité écologique dans le parc national Sirmilik et joue un rôle considérable dans la culture inuite locale.
Caribous Parcs Canada (PC) et le GN ont des intérêts et des points de vue similaires en ce qui concerne la gestion des populations de caribous. Le GN possède une expertise scientifique plus poussée que PC en ce qui concerne les caribous de la région. Dans ce domaine d intérêt commun, PC appuie les analyses techniques et les conclusions du GN. PC appuie aussi les analyses techniques, les préoccupations et les conclusions de l AIQ en ce qui concerne la gestion et l atténuation des répercussions sur les populations de caribous.
Mammifères marins Les mammifères marins sont considérés comme l un des principaux éléments de l écosystème marin du projet d AMNC du détroit de Lancaster. Certaines parties du détroit d Éclipse et de l inlet Milne fournissent aux narvals des habitats importants, et peut-être même essentiels, notamment des pouponnières. La conservation des mammifères marins dans l AMNC proposée est d un grand intérêt pour Parcs Canada.
Mammifères marins Analyse des répercussions Parcs Canada et le MPO partageraient la responsabilité de la gestion des mammifères marins dans l AMNC du détroit de Lancaster. Pour ce qui est de ce domaine d intérêt commun, PC s en remettra aux analyses techniques et aux conclusions du MPO. Parcs Canada appuie aussi les commentaires et les conclusions de l AIQ en ce qui concerne l analyse des répercussions potentielles sur la faune et les habitats marins.
Mammifères marins Analyse des répercussions PC appuie expressément les modifications que l AIQ recommande d apporter à la condition 101 et les recommandations du MPO selon lesquelles les conditions 76, 77,99,118, 120 et 123 doivent s appliquer à la phase de revenus initiaux du projet de Mary River. PC souligne son appui à l égard des nouvelles modalités proposées par l AIQ, en particulier l AIQ 5(FM5-1), l AIQ 6(FM5-2) et l AIQ 7(FM5-3), qui traitent de la gestion et de la surveillance des répercussions sur les populations de narvals.
Navigation maritime Parcs Canada s intéresse aux répercussions potentielles de la navigation maritime sur l expérience de l utilisateur, les mammifères marins, les oiseaux de mer et le milieu marin, notamment les suivantes : déplacement et introduction d espèces non indigènes; changements de la qualité de l eau dus aux déversements; perturbations dues au changement des niveaux sonores.
Navigation maritime Parcs Canada, le MPO et TC partageraient la responsabilité de la gestion de l AMNC du détroit de Lancaster. Le MPO et TC possèdent une vaste expertise en ce qui concerne la navigation et la sécurité maritimes et les répercussions potentielles de la navigation maritime. Pour ce qui est de ce domaine d intérêt commun, PC s en remettra aux analyses techniques et aux conclusions du MPO et de TC. PC appuie aussi les analyses techniques et les conclusions connexes d EC et de l AIQ.
Navigation maritime Déversements Parcs Canada approuve et appuie expressément les recommandations d EC et du MPO qui portent sur la mise à jour des conditions 97 et 176 afin de s assurer que d autres modélisations de déversements seront effectuées le long de la route de navigation du Nord. Parcs Canada appuie les recommandations du MPO selon lesquelles les conditions 92, 98, 100 et 120 doivent s appliquer à la phase de revenus initiaux.
Navigation maritime Eaux de ballast En ce qui concerne les répercussions des eaux de ballast et des salissures marines, Parcs Canada appuie expressément les modifications que le MPO et l AIQ recommandent d apporter aux conditions 86, 87, 88 et 91 ainsi que les recommandations du MPO selon lesquelles les conditions 89 et 90 doivent s appliquer à la phase de revenus initiaux.
Navigation maritime Bruit Parcs Canada appuie expressément les modifications que le MPO et l AIQ recommandent d apporter aux conditions 109, 110, 111 et 112. PC souligne son appui à l égard des nouvelles modalités proposées par l AIQ, en particulier l AIQ 8(FM6-1) et l AIQ 9(FM6-2), qui se rapportent à la surveillance acoustique des minéraliers.
Navigation maritime Général Parcs Canada appuie expressément les modifications que le MPO recommande d apporter à la condition 99 ainsi que les recommandations selon lesquelles les conditions 80, 101 (b, c, d, e, g, i), 105, 106, 107 et 108 doivent s appliquer à la phase de revenus initiaux.
Évaluation des répercussions Partage de la gestion ainsi que d un mandat et d intérêts communs avec EC, le MPO, TC, le GN et l AIQ. Ces organisations possèdent une expertise scientifique plus poussée que Parcs Canada. L APC s en remettra aux résultats des analyses techniques réalisées par ces autres organisations pour faire son évaluation et tirer ses conclusions puisqu elle appuie leurs analyses, commentaires, préoccupations et conclusions dans ces domaines d intérêt commun.