L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS

AU CŒUR DE NOTRE MISSION ET DE NOS ACTIONS L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA HAUTE-YAMASKA 205, boulevard Leclerc Ouest, Granby (Québec) J2G 1T7 juin 2011 La direction des communications et des programmes santé publique et famille. Graphisme par AgrumesDesign

02 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Notre mission Le CSSS de la Haute-Yamaska a pour mission de promouvoir, de prévenir, de maintenir, d améliorer et de rétablir l état de santé et de bien-être de la population de son territoire. Cette responsabilité nous la partageons avec chaque citoyen ainsi qu avec les différents partenaires et intervenants du réseau local de services de santé et de services sociaux.

04 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Nos objectifs Le CSSS de la Haute-Yamaska, de par sa mission, poursuit les objectifs suivants : / Favoriser l accès à une gamme adéquate de services de santé et de services sociaux à proximité de l usager. / Assurer la continuité des soins et services par des mécanismes de liaison et de planification entre les dispensateurs de services. / Assurer des services de qualité grâce à un programme d amélioration continue de la qualité. Des définitions USAGER Toute personne qui reçoit des soins ou des services sur une base interne ou externe. Ce terme comprend également tout représentant de l usager, de sa famille ou de ses proches. INTERVENANT Toute personne oeuvrant au CSSS de la Haute-Yamaska : employés, professionnels, gestionnaires, médecins, bénévoles et stagiaires.

06 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Notre code d éthique De l application de la règle à la réflexion éthique Les règles et les normes établies se construisent à partir des valeurs partagées par un groupe de personnes, une société, une population et une organisation. Elles conditionnent l action et garantissent généralement un traitement égal et juste pour le plus grand nombre possible de personnes. Le milieu de la santé et des services sociaux regorge de règles qui viennent baliser ce qui doit être fait dans des circonstances bien précises. On les retrouve dans divers documents provenant d organismes gouvernementaux, des ministères, de l Agence de la santé et de services sociaux, des municipalités, des commissions scolaires, du CSSS de la Haute-Yamaska et autres. Il s agit de la charte des droits et libertés, de lois, notamment la loi sur les services de santé et les services sociaux qui inclut les droits des usagers. Il s agit également de règlements, de politiques, de procédures, de directives, de codes de vie, de codes de déontologie pour n en nommer que quelques-uns. Mais il arrive parfois que dans certaines situations de soins et de services, l application de la règle met l intervenant devant un malaise ou une incertitude. Il doit alors se tourner vers ses propres valeurs et celles de l organisation et exercer son jugement pour pallier les limites de la règle. Pour ne pas faire de l exercice du jugement un geste arbitraire et personnel, le CSSS de la Haute-Yamaska a adopté ce code d éthique qui vient soutenir tous les intervenants dans leurs réflexions éthiques, leurs choix d actions et leurs comportements tout en favorisant leur accomplissement humain et professionnel.

08 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Situation 1 - L intervenant se trouve devant une problématique régulière 1. La règle prévoit la solution à la problématique si : elle en fait état; elle prescrit l action compatible avec les valeurs de l organisation; son application ne contredit pas les buts visés par la règle; l action est pleinement justifiable auprès des usagers concernés et de l organisation. 2. Alors, je suis face à une situation régulière pour laquelle la règle prévoit une solution appropriée.» SITUATION RÉGULIÈRE APPLICATION DE LA RÈGLE Situation 2 - L intervenant se trouve devant une problématique non régulière avec laquelle il a un malaise 1. S il n y a pas de règle ou si la règle existante prévoit une solution : incompatible avec les valeurs partagées dans l organisation; dont l application contredit les buts visés par la règle; difficilement justifiable auprès des usagers concernés et l organisation. 2. Alors, je suis face à une situation irrégulière, complexe ou nouvelle, pour laquelle la règle est muette ou inappropriée. Je dois mettre en branle le processus de réflexion éthique : à la lumière des faits, je situe «le malaise» ou «l incertitude»; j identifie les valeurs liées à la situation; prenant appui sur les valeurs partagées dans l organisation, j élabore la liste des actions permettant de concilier le possible et l idéal; au besoin, je consulte un collègue, mon supérieur et ultimement le comité d éthique clinique. 3. J identifie l action la plus cohérente avec ces valeurs et justifiable auprès des usagers concernés et l organisation.» SITUATION IRRÉGULIÈRE RÉFLEXION ET DÉCISION ÉTHIQUE

10 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Les valeurs de l organisation qui guident nos réflexions éthiques Le CSSS de la Haute-Yamaska a adopté en 2005, cinq valeurs sur lesquelles s appuient ses actions tant au niveau des soins, des services que de la gestion. Ces valeurs doivent nourrir et influencer la réflexion de chaque intervenant sur son travail, sa pratique et sa relation avec l usager qui se trouve devant lui. Il s agit de : / la cohérence / le respect / l écoute / l équité / la responsabilisation Ces valeurs, prises en compte dans la réflexion éthique, nous amènent à tenir compte d éléments qui viennent conditionner au quotidien nos paroles, nos gestes et nos attitudes. D ailleurs, la loi sur les services de santé et les services sociaux exige que tout établissement se dote d un code d éthique qui indique les pratiques et conduites attendues des intervenants à l endroit des usagers. Les éléments énumérés dans le présent code d éthique, loin d être une liste complète, visent à encourager la réflexion et la responsabilité en invitant chacun à intégrer ces valeurs de façon appropriée tout en les adaptant à la clientèle et aux différentes approches cliniques utilisées.

12 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS La cohérence Le CSSS de la Haute-Yamaska définit la cohérence comme le développement d une logique d ensemble guidant le caractère unifié de nos décisions, leur application et le partage des valeurs de l organisation. Elle désigne notre souci de faire en sorte que tous nos comportements et actions s arriment à ces valeurs. Ce code d éthique se veut un outil permettant de mieux assurer cette cohérence. Le respect Pour le CSSS de la Haute-Yamaska, le respect favorise la considération des intervenants envers les usagers et leurs besoins. Une réflexion sur le respect nous amène à considérer notamment : // la confidentialité et la discrétion; // le respect de l intimité et la dignité en tout temps et en toute circonstance; // la politesse et la courtoisie; // l acceptation inconditionnelle de l usager; // le vouvoiement, lorsque l on s adresse à l usager, à moins d une demande spécifique de ce dernier; // l utilisation du nom de l usager selon le choix qu il a exprimé; // l élimination d un langage familier ou infantilisant.

14 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS L écoute Pour nous, au CSSS de la Haute-Yamaska, écouter c est garder une oreille attentive pour saisir le point de vue de l usager. Chercher à comprendre les besoins et les demandes. Tenter de conjuguer les intérêts divergents. Il s agit notamment de : // reconnaître les besoins de l usager aux plans physique, psychosocial et spirituel; // permettre un consentement libre et éclairé de l usager; // permettre à l usager la possibilité de choisir son intervenant pour des raisons valables et dans les limites des ressources disponibles et de l organisation des services; // respecter le refus de traitement; // d appliquer l approche milieu de vie en soins de longue durée qui favorise et respecte les habitudes et les routines que la personne a suivies tout au long de sa vie. L espace de vie du résident est respecté. Par exemple, on frappe à la porte avant d entrer dans sa chambre; // d être empathique; // suivre le rythme et le potentiel de l usager dans son apprentissage et la compréhension des informations; // porter aide et assistance à l usager qui désire s exprimer sur une situation ou obtenir un suivi et qui a besoin d accompagnement pour le faire. L équité L équité, au CSSS de la Haute-Yamaska, c est prendre des décisions justes, appropriées, impartiales pour traiter l usager, en tenant compte de son unicité. L équité exige notamment : // de considérer l individualité de l usager tout en tenant compte des droits des autres usagers; // d offrir accompagnement et assistance à l usager : pour comprendre une information; pour s exprimer ou pour obtenir un service; pour exercer ses droits et recours.

16 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS La responsabilisation La responsabilisation, pour le CSSS de la Haute-Yamaska, est de reconnaître les devoirs et les obligations dans l exécution de nos tâches. Assumer l imputabilité de nos actes envers ceux qui dépendent de nous tout en favorisant un engagement personnel. Cette responsabilisation se concrétise notamment : // en informant l usager: sur les services offerts et les ressources disponibles; sur son état de santé, des examens et traitements; de ses droits; // en favorisant la participation de l usager au plan d intervention et aux activités de la vie quotidienne; // en assurant: un environnement sain et sécuritaire; une prestation sécuritaire des soins et des services; // en maintenant et en améliorant mon niveau de compétence et de professionnalisme; // en s engageant dans un processus continu d amélioration de la qualité des services; // en reconnaissant les compétences et les capacités d apprentissage de l usager et en contribuant au développement de ces compétences, lui permettant ainsi de se responsabiliser davantage face à sa santé. L éthique injecte du sens dans le travail. Elle invite chacun des acteurs du CSSS de la Haute-Yamaska, sans égard au niveau hiérarchique, à assumer pleinement la portée de son travail, qu il s agisse de gérer des situations régulières ou irrégulières. De ce fait, l éthique convie chacun à exercer son rôle et à prendre sa place dans l organisation et auprès des usagers. L éthique construit et garantit le lien de confiance entre l usager et l organisation. Le message est clair : dans une organisation éthique, chacun assume ses fonctions, chacun a le devoir de vigilance quant aux incohérences et chacun veille à la qualité de la communication et à l harmonie des relations.

18 CSSS de la Haute-Yamaska L ÉTHIQUE ET NOS VALEURS Nous tenons à remercier le comité d éthique clinique du CSSS de la Haute-Yamaska qui a reçu le mandat d élaborer ce code d éthique. Il encourage sa diffusion et son intégration au quotidien dans nos relations avec les usagers. Documents de référence Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux, «Code d éthique d un établissement de santé et de services sociaux. Modèle». Février 2007. Centre d hébergement et de soins de longue durée Horace-Boivin, «Code d éthique». Décembre 2001. Centre hospitalier de Granby, «Code d éthique». Adopté par le Conseil d administration le 27 septembre 1999. CLSC de la Haute-Yamaska, «Code d éthique Vos droits. Notre engagement. Nos attentes». Commission scolaire Marguerite-Bourgeois, «La gestionéthique : à la recherche du bon et du juste». Mai 2007. Gouvernement du Québec, Loi sur les services de santé et les services sociaux.