Assemblée Générale Mixte 2014
Ouverture
ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Approbation des comptes annuels de l exercice 2013 (1 ère résolution) Approbation des comptes consolidés de l exercice 2013 (2 ème résolution) Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l exercice 2013 (3 ème résolution) Approbation des conventions réglementées (4 ème résolution) Autorisation d opérer sur les actions de la Société (5 ème résolution) Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes titulaires (Ernst & Young et Autres et Deloitte & Associés) (6 ème et 7 ème résolution) Renouvellement du mandat de deux Commissaires aux comptes suppléants (AUDITEX et BEAS) (8 ème et 9 ème résolution) AGO 3
ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l Assemblée Générale Extraordinaire Autorisation d émissions d actions et/ou de valeurs mobilières composées avec maintien du droit préférentiel de souscription (10 ème résolution) Autorisation d émissions d actions et/ou de valeurs mobilières composées avec suppression du droit préférentiel de souscription (11 ème résolution) Autorisation d émissions d actions et/ou de valeurs mobilières composées avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d un placement privé au profit d investisseurs qualifiés ou au profit d un cercle restreint d investisseurs (12 ème résolution) Extension du montant des émissions réalisées en application des 10 ème, 11 ème et 12 ème résolutions (13 ème résolution) Autorisation d émissions d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses en rémunération d apports de titres consentis à la société (14 ème résolution) Autorisation d émissions réservées aux salariés adhérents de Plans d Epargne du groupe GDF SUEZ (15 ème résolution) Autorisation d émissions réservées à toute entité ayant pour objet de facilité l accès au capital de GDF SUEZ de l actionnariat salarié international du Groupe (16 ème résolution) AGE 4
ORDRE DU JOUR Limitation du plafond global des délégations d augmentation de capital immédiate et/ou à terme (17 ème résolution) Autorisation d augmentation de capital par émission d actions par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (18 ème résolution) Autorisation de réduction du capital social par annulation d actions auto-détenues (19 ème résolution) Autorisation à l effet de procéder à l attribution gratuite d actions en faveur, d une part, de l ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe(à l exception des mandataires sociaux de la Société) et, d autre part, des salariés participant à un plan d actionnariat salarié international du groupe GDF SUEZ (20 ème résolution) Autorisation à l effet de procéder à des attributions gratuites d actions en faveur de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l exception des mandataires sociaux de la Société) (21 ème résolution) Majoration du dividende et modification corrélative de l article 26 des statuts (22 ème résolution) Pouvoirs pour les formalités (23ème résolution) AGE 5
ORDRE DU JOUR Résolutions consultatives relevant de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général (24 ème résolution) Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Jean-François Cirelli, Vice-Président, Directeur Général Délégué (25 ème résolution) AGO 6
ORDRE DU JOUR Résolution relevant de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Résolution A (non agréée par le Conseil) : Amendement présenté par le FCPE LINK France à la 3 ème résolution 7
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Introduction
RÉPONDRE AU MIEUX À VOS ATTENTES 13 000 actionnaires consultés 500 questions adressées au management Principaux thèmes Politique de fidélisation des actionnaires Environnement économique et concurrentiel Développements à l international Politique d innovation Politique de rémunération des dirigeants 10
UNE STRATÉGIE ADAPTÉE AU CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE DEUX AXES STRATÉGIQUES ZONES EN CROISSANCE Importants besoins en énergie ÉTATS-UNIS Révolution du gaz de schiste Être l énergéticien de référence sur les marchés à forte croissance EUROPE Transformation du modèle énergétique Être leader de la transition énergétique en Europe 11
CAP SUR LA CROISSANCE CESSIONS DIVIDENDE INVESTISSEMENTS AVEC UNE ACCÉLÉRATION DE LA STRATÉGIE INDUSTRIELLE 12
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ÊTRE L ÉNERGÉTICIEN DE RÉFÉRENCE SUR LES MARCHÉS À FORTE CROISSANCE S APPUYER SUR LES POSITIONS FORTES DU GROUPE dans la production indépendante d électricité SE DÉVELOPPER sur la chaîne de valeur du gaz DÉPLOYER LE LEADERSHIP dans les services à l énergie à l international 15
1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 UN ENVIRONNEMENT DE MARCHÉ FAVORABLE DEMANDE FINALE D ÉLECTRICITÉ DEMANDE PRIMAIRE DE GAZ NATUREL INTENSITÉ ÉNERGÉTIQUE DU PIB DES PAYS NON-OCDE TWh TWh kep/$05p* 160 2012 140 120 +128% 2035 +209% 160 2012 140 120 2035 0,40 0,35 0,30 100 100 0,25 80 60 40 20 +97% +58% +118% 80 60 40 20 +72% +45% +112% 0,20 0,15 0,10 0,05 0 Amérique Latine Asie- Pacifique Moyen- Orient Afrique 0 Amérique Latine Asie- Pacifique Moyen- Orient Afrique 0,00 Sources : Enerdata Global Energy & CO 2 Database, POLES Global energy forecasting model Source : Enerdata *kep/$05p : kilo équivalent pétrole par dollar de 2005 en parité de pouvoir d achat 16
DE NOMBREUSES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE Électricité Gaz & GNL Services Cameron LNG Sinop Adana CHP Tavan Tolgoi Projets renouvelables Az zour Accord Sanofi Accord Beijing EG Accord PEMEX Los Ramones Mayakan Ilo Accord Sanofi E&P Emac Jirau Trairi Tarfaya Safi Accord Sanofi Touat Mirfa Meenakshi E&P Cyberjaya Terminal de stockage et de regazéification Accord Petrovietnam Jankrik Géothermie GNL del plata Dedisa et Avon West Coast One Projets thermiques 17
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AVEC UNE GESTION DES RISQUES RENFORCÉE ENVIRONNEMENT LÉGAL ET POLITIQUE FAVORABLE ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DYNAMIQUE OPPORTUNITÉS DU MARCHÉ DE L ÉNERGIE 20
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ÊTRE LEADER DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN EUROPE PRODUCTION décarbonée EFFICACITÉ énergétique INNOVER 22
Kg CO 2 /MWh UN MIX ÉNERGÉTIQUE FAIBLEMENT ÉMETTEUR DE CO 2 EN EUROPE ~83% ~16% du parc de production faiblement émetteur de CO 2 du parc de production en renouvelables 1200 1000 800 600 400 200 0 Facteur carbone 2012 par société Source: PWC 23
L ÉOLIEN OFFSHORE : UN GRAND PROJET INDUSTRIEL, UNE CRÉATION DE VALEUR PARTAGÉE ACTIONNAIRES Respect des critères d investissement du Groupe COLLECTIVITÉS PUBLIQUES Politique locale de l énergie 1 000 MW SALARIÉS 6 000 emplois directs et indirects 400 000 heures de formation (Pays de la Loire) CLIENTS 1,6 M d habitants éclairés en électricité renouvelable FOURNISSEURS + de 500 PME industrielles rencontrées PATRIMOINE NATUREL Partage des usages traditionnels de la mer SOCIÉTÉ CIVILE Préservation de l environnement 24
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NIVEAU D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE UNE GAMME COMPLÈTE D OFFRES D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE & ISOLATION du bâtiment Gestion des USAGES et COMPORTEMENTS Lycées d Alsace Gestion des APPROVISIONNEMENTS EXPLOITATION & MAINTENANCE Usine Mars - Haguenau MESURE & PILOTAGE Pilotage consommation individuelle NATURE DES PRESTATIONS ET DES INVESTISSEMENTS 26
Fuite d eau détectée rue Jean Jaurès depuis ½ heure
Saint-Fons
Photo 20734 Oiseau de mer GDF SUEZ
CUD Atelier d Architecture Delannoy et Associés
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UNE RECHERCHE AU SERVICE DE NOS CLIENTS RÉDUCTION EMPREINTE CO 2 CONSOMMATION EFFICACE PILOTAGE DE L ÉNERGIE 45
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2013 : ATTEINTE DE TOUS LES OBJECTIFS Données pro forma avec mise en équivalence de Suez Environnement (1) COMPTE DE RESULTAT 3,4 Mds Résultat net récurrent part du Groupe (2) Dans le haut de la fourchette 3,1 Mds - 3,5 Mds GENERATION DE CASH 10,4 Mds Cash Flow Libre avant investissements de maintenance Maintien d une forte génération de trésorerie TRANSFORMATION DU GROUPE 7,5 Mds Investissements bruts 5,0 Mds Cessions Implémentation dynamique de la transformation du Groupe ENDETTEMENT 29,8 Mds Dette nette 2013 vs. 45 Mds mi-2012 Catégorie A Notation financière Forte baisse de notre endettement, accélérée en 2013 (1) Les données pro forma ont été revues par les commissaires aux comptes (2) Résultat net hors coûts de restructuration, Mark to Market, dépréciations d actifs, cessions, autres éléments non récurrents et impacts fiscaux associés et contribution nucléaire en Belgique 47
COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ Données pro forma avec mise en équivalence de Suez Environnement en m 2012 (1) 2013 CHIFFRE D AFFAIRES 81 960 81 278 Achats -48 704-49 523 Charges de personnel -9 467-9 597 Autres produits et charges opérationnels -9 314-8 864 Amortissements, dépréciations et provisions -6 077-6 053 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 8 399 7 241 EBITDA (Mds ) 2013 : 13,4 2012 : 14,6 Quotepart récurrente Résultat financier -2 035-1 637 Impôt sur les bénéfices - 2 132-1 957 Quote-part de résultat des entreprises associées 538 505 Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle -945-712 RÉSULTAT NET RÉCURRENT PART DU GROUPE 3 825 3 440 Perte de valeurs -2 387-14 947 Autres éléments non récurrents 106 1 770 RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 1 544-9 737 OBJECTIF (Mds ) 3,1-3,5 (1) Les données comparatives au 31 décembre 2012 ont été retraitées du fait de l application rétrospective de la norme IAS 19 révisée 48
LE GROUPE A FAIT LE CHOIX DE SCENARIOS LONG TERME PRUDENTS EN EUROPE DEMANDE D ÉLECTRICITÉ PLUS FAIBLE Évolution des prix de l électricité 5 000 4 500 4 000 3 500 3 000 Heures d opérations de la flotte de centrales à gaz 2 500 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 2 000 Évolution des prix du CO 2 Heures d opérations de la flotte de centrales à charbon PRESSION SUR LES ÉMISSIONS DE CO 2 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Écarts de prix été/hiver gaz Évolution des capacités de stockage vendues en France DEMANDE DE GAZ PLUS FAIBLE 2009/2010 2011/2012 2013/2014 2015/2016 2017/2018 2019/2020 2009/2010 2011/2012 2013/2014 2015/2016 2017/2018 2019/2020 Historique Hypothèse août 2012 Hypothèse août 2013 49
L AMENANT À DÉPRÉCIER DES ACTIFS Dépréciations 2013 (Mds ) EUROPE 13,8 Sans impact en 2013 sur Énergie Europe 10,1 Stockage gaz 3,2 Autres 0,5 HORS EUROPE 1,1 Le Résultat net récurrent La génération de cash TOTAL AVANT IMPÔTS 14,9 50
ET À ACCÉLÉRER SON DÉVELOPPEMENT INVESTISSEMENTS 2013 INVESTISSEMENTS 2014-2016 en Mds 7,5 ~9-10 Mds /an ~2-3 Opportunités de croissance externe Investissements de croissance 4,9 6,5-7,5 4,5 Organique Investissements de maintenance 2,6 2,5 Investissements bruts 2013 Investissements bruts 2014-2016 Investissements bruts 2014-2016 51
AVEC UN FINANCEMENT ÉQUILIBRÉ Flexibilité financière générée en 2013 Dette nette Accélération de Perform 2015 45,0 en Mds en Mds 3,7 +0,8 4,5 2,2 Dividende Taux de distribution (1) 26,7 2013 1,5 par action 30,0 Juin 2012 réel Avril 2014 réel Objectif 2014 Moyenne 2014-2016 1,0 min. par action 103% 65% - 75% (1) Sur la base du résultat net récurrent, part du Groupe 9 à 10 Mds /an 2013 réel En Mds 2013 - Cessions au service du désendettement Capex Gross bruts Capex 7.5 7.5 Cessions Disposals 4.7 4.7 Objectif 2015 initial Net Capex Net Capex nets ~3~3.5 En Mds Gross Pipeline Capex de Capex pipeline bruts 9-10 Disposals Cessions 2-3 Reduce Réduction exposure de to mature/merchant l exposition aux markets marchés matures/merchant Nouvel objectif 2015 2014 2016 cession au service de la croissance Capex Net Capex nets 6-8 Ajustement de la politique de dividende Programme de rotation d actifs 52
AVEC DE FORTES AMBITIONS DE CROISSANCE Activités merchant dans l énergie en Europe Infrastructures gaz régulées en France Plateformes de croissance STABILISATION EN 2015-2016 ROC (Mds ) CASH FLOWS RÉGULIERS ET PRÉVISIBLES ROC(Mds ) PERSPECTIVES DE CROISSANCE ROBUSTES ROC (Mds ) 3,8 2,1 1,8 ~ 3-4% TCAM 2010 2013 2014 2015 2016 Énergie Europe UK-Europe Stockage de gaz 2013 2014 2015 2016 Distribution Transport Terminaux GNL 2010 2013 2014 2015 2016 Énergie Service Global Gaz & GNL Énergie International (excl. UK-Eur.) 53
BONNE PERFORMANCE DE L ACTION GDF SUEZ DEPUIS LE 1 er JANVIER 2014 20 Annonce des résultats annuels 2013 25 avril: 19.1 +11,6% +10,2% 18 +3,4% 16 janv.-14 févr.-14 mars-14 avr.-14 GDF SUEZ Utilities CAC40 54
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DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIÉTAUX INTÉGRÉS À LA STRATÉGIE DU GROUPE TAUX D ÉMISSION DE CO 2 100 50 ÉVALUATION 2013 ROBECOSAM -10% d ici 2020 0 GDF SUEZ Secteur 10 8 6 4 2 0 TAUX DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS Objectif <4 d ici 2015 2008 2009 2010 2011 2012 2013 ÉNERGIES RENOUVELABLES +50% d ici 2015 (1) (1) Par rapport à 2009 56
POLITIQUE DE FIDÉLISATION DES ACTIONNAIRES Proposition de majoration de +10% pour les actionnaires inscrits au nominatif depuis au moins 2 ans en continu 28/04/2014 31/12/2014 2015 2016 2017 Proposition de résolution Limite d inscription des titres au nominatif pour la 1 ère majoration Deux exercices de détention en continu des titres au nominatif 1 ère application de la majoration 57
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CONFORMITÉ AVEC LE CODE AFEP-MEDEF RÉVISÉ Say on Pay APPLIQUER OU EXPLIQUER Cumul des mandats Jetons de présence Salariés au sein du Comité des Rémunérations (1) Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d Administration sous la direction d un administrateur indépendant avec un expert indépendant (1) Désignation d un administrateur représentant les salariés en Comité des Nominations et des Rémunérations avec effet à l issue de l AG du 28 avril 2014 59
UN CONSEIL D ADMINISTRATION DIVERSIFIÉ ET ACTIF 10 réunions en 2013 84% de taux de participation 18 administrateurs (1) 57% d administrateurs indépendants (2) 33% de femmes(3) 22% d administrateurs étrangers Administrateurs 11 élus par les actionnaires 4 Administrateurs représentants de l État 3 Administrateurs représentant les salariés (1) À noter que le Conseil d Administration est conseillé dans ses travaux par un censeur (2) Conformément au Code AFEP-MEDEF, le nombre d administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires n est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d administrateurs indépendants. (3) Pour l appréciation de la proportion de femmes et d hommes au sein des Conseils d Administration, la loi et le Code Afep-Medef prévoient que les Administrateurs représentant les salariés qui ne sont pas élus par l Assemblée Générale ne sont pas pris en compte. 60
4 COMITÉS EN APPUI DU CONSEIL D ADMINISTRATION 11 réunions en 2013 86% d assiduité E. Alphandéry Stratégie & Investissements Aldo Cardoso Astrid Milsan Pierre Mongin Patrick Petitjean Lord Simon of Highbury 5 réunions en 2013 95% d assiduité F. Malrieu Éthique, Environnement & Développement Durable Ann-Kristin Achleitner Alain Beullier Stéphane Pallez GM 10 réunions en 2013 94% d assiduité A. Cardoso Audit Ann-Kristin Achleitner Edmond Alphandéry Françoise Malrieu Astrid Milsan Anne-Marie Mourer 3 réunions en 2013 67% d assiduité J.-L. Beffa Nominations & Rémunérations Françoise Malrieu Astrid Milsan Lord Simon of Highbury 61
Synthèse des principaux éléments des travaux des 4 comités du conseil d aministration 62
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Impact LA GESTION DES RISQUES, UN PROCESSUS ESSENTIEL DU GROUPE Pilotage des risques par les managers Sources externes Évaluation du système de gestion des risques Revue annuelle des risques Comité de Direction Générale Sévère Faible Pilotage des risques et cartographie Probabilité Exceptionnel Très Probable Facteurs de risque Risques liés à l environnement externe Risques opérationnels Risques industriels Risques financiers Revue des risques par le Conseil d Administration et ses Comités 64
UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION ÉQUILIBRÉE FIXE VARIABLE VARIABLE DIFFÉRÉ (UNITÉS DE PERFORMANCE) Court terme Court terme Moyen / long terme Pas d indemnité de cessation ou de changement de fonction Pas d indemnité de non concurrence 65
ET CORRÉLÉE À LA PERFORMANCE PART VARIABLE Critères quantitatifs (70%) Résultat Net Récurrent part du Groupe par action Pondération 1/2 Cash Flow Libre 1/6 Rentabilité des capitaux investis 1/6 Dette nette 1/6 Critères qualitatifs (30%) Santé & sécurité, R&D, maîtrise des coûts, UNITÉS DE PERFORMANCE Acquisition finale 3 ans après l attribution Triple condition de performance Pondération TSR (2) / Eurostoxx Utilities 1/3 Résultat Net Récurrent part du Groupe 1/3 Rentabilité des capitaux investis 1/3 Gérard Mestrallet Variable cible (1) = 130% de la part fixe Jean-François Cirelli Variable cible (1) = 100% de la part fixe (1) Plafonné à 150% pour G. Mestrallet et 120% pour J-F Cirelli (2) Rémunération totale de l actionnaire (performance boursière y compris dividende réinvesti) 66
Synthèse des principaux éléments des travaux des 4 comités du conseil d aministration 67
CONCLUSION Atteinte de tous les objectifs opérationnels et financiers en 2013 Une stratégie claire : Être l énergéticien de référence sur les marchés à forte croissance Être leader de la transition énergétique en Europe Accélération de la transformation du Groupe Cap sur la croissance pour renforcer la création de valeur partagée avec l ensemble des parties prenantes Stimulation de l innovation et positionnement sur de nouvelles activités 68
Rapport des commissaires aux comptes
Dialoguons ensemble
Présentation des résolutions
Vote des résolutions
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Première résolution Comptes annuels de l exercice 2013 Cette résolution a pour objet d approuver les comptes annuels de l exercice 2013 AGO 74
Deuxième résolution Comptes consolidés de l exercice 2013 Cette résolution a pour objet d approuver les comptes consolidés de l exercice 2013 AGO 75
Troisième résolution Affectation du résultat et fixation du montant du dividende de l exercice 2013 Cette résolution a pour objet de procéder à l'affectation du résultat et de fixer le dividende à 1,50 euro par action Compte tenu de l acompte sur dividende de 0,83 euro par action versé le 20 novembre 2013, le solde du dividende à verser sera de 0,67 euro par action Date de détachement du solde du dividende : 30 avril 2014 Date de mise en paiement du solde du dividende : 6 mai 2014 AGO 76
Quatrième résolution Conventions réglementées Cette résolution a pour objet de faire approuver par l Assemblée les conventions réglementées, conclues au cours de l exercice 2013, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes AGO 77
Cinquième résolution Autorisation d opérer sur les actions de la Société Prix maximum d achat : 40 euros Plafond de détention et de rachat cumulé sur la durée de l autorisation : 10 % du capital Montant cumulé des acquisitions : 9,6 milliards d euros Résolution non utilisable en période d offre publique visant la Société Durée de validité : 18 mois AGO 78
Sixième résolution Renouvellement du mandat d un Commissaire aux comptes titulaire (Ernst & Young et autres) Durée du mandat : 6 exercices soit jusqu à l issue de l AGO appelée à statuer en 2020 sur les comptes au 31 décembre 2019 AGO 79
Septième résolution Renouvellement du mandat d un Commissaire aux comptes titulaire (Deloitte & Associés) Durée du mandat : 6 exercices soit jusqu à l issue de l AGO appelée à statuer en 2020 sur les comptes au 31 décembre 2019 AGO 80
Huitième résolution Renouvellement du mandat d un Commissaire aux comptes suppléant (AUDITEX) Commissaire aux comptes suppléant de la société Ernst & Young et Autres Durée du mandat : 6 exercices soit jusqu à l issue de l AGO appelée à statuer en 2020 sur les comptes au 31 décembre 2019 AGO 81
Neuvième résolution Renouvellement du mandat d un Commissaire aux comptes suppléant (BEAS) Commissaire aux comptes suppléant de la société Deloitte & Associés Durée du mandat : 6 exercices soit jusqu à l issue de l AGO appelée à statuer en 2020 sur les comptes au 31 décembre 2019 AGO 82
Dixième résolution Autorisation d émissions d actions et/ou de valeurs mobilières composées avec maintien du droit préférentiel de souscription Emission avec offre au public : d actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société. Montant nominal maximum : EUR 225 millions, ou de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance. Montant nominal maximum : EUR 5 milliards Ces montants sont communs à ceux prévus aux autres résolutions d émission de valeurs mobilières (11 ème, 12 ème, 13 ème et 14 ème résolutions), sur lesquels ils s imputent Le montant de EUR 225 millions s imputera sur le montant du plafond global de EUR 265 millions visé à la 17 ème résolution Durée de validité : 26 mois AGE 83
Onzième résolution Autorisation d émissions d actions et/ou de valeurs mobilières composées avec suppression du droit préférentiel de souscription. Emission avec offre au public notamment dans le cadre d OPA/OPE sur une société cotée : d actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de filiales de la Société. Montant nominal maximum : EUR 225 millions, ou de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance. Montant nominal maximum : EUR 5 milliards Prix minimum d émission des actions : moyenne pondérée des cours cotés des trois dernières séances de bourse diminuée d une décote de 5 %, conformément à la loi Ces montants sont communs à ceux prévus aux autres résolutions d émission de valeurs mobilières (10 ème, 12 ème, 13 ème et 14 ème résolutions), sur lesquels ils s imputent Le montant de 225 millions d euros s imputera sur le montant du plafond global de EUR 265 millions visé à la 17 ème résolution Durée de validité : 26 mois AGE 84
Douzième résolution Autorisation d émissions et/ou de valeurs mobilières composées avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d un placement privé au profit d investisseurs qualifiés ou au profit d un cercle restreint d investisseurs, dans la limite de 20% du capital Emission «réservée» : d actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société; ou de valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance Montants communs à ceux prévus aux autres résolutions d émission de valeurs mobilières (10 ème, 11 ème, 13 ème, et 14 ème résolutions), sur lesquels ils s imputent Le montant de EUR 225 millions s imputera sur le montant du plafond global de EUR 265 millions visé à la 17 ème résolution Durée de validité : 26 mois AGE 85
Treizième résolution Extension du montant des émissions réalisées en application des 10 ème, 11 ème et 12 ème résolutions Montants : maximum 15 % de l émission initiale, imputable sur le montant commun de EUR 225 millions maximum fixé par les 10 ème, 11 ème et 12 ème résolutions ainsi que sur le montant de EUR 5 milliards pour les valeurs représentatives de créances Montants communs à ceux prévus aux autres résolutions d émission de valeurs mobilières (10 ème, 11 ème, 12 ème et 14 ème résolutions), sur lesquels ils s imputent Le montant de EUR 225 millions s imputera sur le montant du plafond global de EUR 265 millions visé à la 17 ème résolution Durée de validité : 26 mois AGE 86
Quatorzième résolution Autorisation d émissions d actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières diverses en rémunération d apports de titres consentis à la Société Emission «réservée» Montants : dans la limite de 10 % du capital imputable sur le montant commun de EUR 225 millions maximum fixé par les 10 ème, 11 ème, 12 ème et 13 ème résolutions ainsi que sur le montant de EUR 5 milliards maximum pour les valeurs mobilières représentatives de créances Le montant de EUR 225 millions s imputera sur le montant du plafond global de EUR 265 millions visé à la 17 ème résolution Durée de validité : 26 mois AGE 87
Quinzième résolution Autorisation d émissions réservées aux salariés adhérents de Plans d Epargne du groupe GDF SUEZ Montant nominal maximal : EUR 30 millions, s imputant sur le plafond global de EUR 265 millions d euros visé à la 17 ème résolution Délégation privant d effet celle donnée par l Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2013 dans sa 9 ème résolution Prix d émission : Moyenne des cours d ouverture de l action sur les 20 séances de bourse précédant le jour de la décision, diminuée d une décote maximum de 20 % Durée de validité : 26 mois AGE 88
Seizième résolution Autorisation d émissions réservées à toute entité ayant pour objet de faciliter l accès au capital de GDF SUEZ de l actionnariat salarié international du Groupe Montant nominal maximal : EUR 10 millions, s imputant sur le plafond global de EUR 265 millions d euros visé dans la 17 ème résolution Délégation privant d effet celle donnée par l Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2013 dans sa 10 ème résolution Prix d émission : Moyenne des cours d ouverture de l action sur les 20 séances de bourse précédant le jour de la décision, diminuée d une décote maximum de 20 % Durée de validité : 18 mois AGE 89
Dix-septième résolution Limitation du plafond global des délégations d augmentation de capital immédiate et/ou à terme Montant : EUR 265 millions Montant nominal maximal global commun aux 10 ème, 11 ème, 12 ème, 13 ème, 14 ème, 15 ème, et 16 ème résolutions Les délégations ne peuvent être utilisées que dans la limite d un montant tel que l Etat détienne une participation au capital de la Société conforme aux dispositions légales relatives à la participation de l Etat dans le capital de GDF SUEZ AGE 90
Dix-huitième résolution Autorisation d augmentation de capital par émissions d actions par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Le montant global des sommes pouvant être incorporées, s ajoute au plafond global de EUR 265 millions Durée de validité : 26 mois AGE 91
Dix-neuvième résolution Autorisation de réduction du capital social par annulation d actions auto-détenues Limite : 10 % du capital social par période de 24 mois Durée de validité : 26 mois AGE 92
Vingtième résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet de procéder à l attribution gratuite d actions en faveur d une part de l ensemble des salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l exception des mandataires sociaux de la Société) et d autre part des salariés participant à un plan d actionnariat salarié international du groupe GDF SUEZ Montant maximum : 0,5 % du capital social au jour de la décision d attribution, montant global commun aux 20 ème et 21 ème résolutions Durée de validité : 18 mois AGE 93
Vingt-et-unième résolution Autorisation à donner au Conseil d Administration à l effet de procéder à des attributions gratuites d actions en faveur de certains salariés et mandataires sociaux des sociétés du Groupe (à l exception des mandataires sociaux de la Société) Montant maximum : 0,5 % du capital social au jour de la décision d attribution, montant global commun aux 20 ème et 21 ème résolutions L attribution est soumise à des conditions de performance Durée de validité : 18 mois AGE 94
Vingt-deuxième résolution Majoration du dividende et modification corrélative de l article 26 des statuts Instauration d une majoration du dividende au bénéfice de tout actionnaire qui justifie à la clôture d un exercice d une inscription nominative depuis deux ans a moins et du maintien de celle-ci à la date de mise en paiement du dividende versé au titre de cet exercice Cette majoration du dividende s appliquera pour la première fois pour le paiement du dividende à distribuer au titre de l exercice clos le 31 décembre 2016 lors de l AGO devant se tenir en 2017 Modification corrélative de l article 26 des statuts AGE 95
Vingt-troisième résolution Pouvoirs pour les formalités Cette résolution a pour objet de permettre l exécution des décisions de l Assemblée Générale et d accomplir les formalités légales AGE 96
Vingt-quatrième résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Gérard Mestrallet, Président-Directeur Général Il est proposé aux actionnaires d émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de 2013 à Monsieur Gérard Mestrallet AGO 97
Vingt-cinquième résolution Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2013 à Monsieur Jean-François Cirelli, Vice-Président, Directeur Général Délégué Il est proposé aux actionnaires d émettre un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de 2013 à Monsieur Jean-François Cirelli AGO 98
Assemblée Générale Mixte 2014